Séminaire droit à la déconnexion 15.10.14

15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion 1

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Les chiffres clés
Un temps de travail bien supérieur à 35h
15 octobre 2014 - Séminaire « Négocier le droit à la déconnexion : pourquoi ? Comment ? » - ugict.cgt.fr/deconnexion

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Les chiffres clés
Les chiffres clés
1 DARES, 26 juillet 2013
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/2013-047.pdf

4
Les chiffres clés
Les chiffres clés
2 Baromètre UGICT/Viavoice cadres et professions
techniciennes mai 2014, http://www.ugict.cgt.fr/sondage2014
4 Cadréo, août 2014,
http://www.cadreo.com/actualites/dt-stress-cadres

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Les chiffres clés
2
2
2 Baromètre UGICT/Viavoice cadres et professions techniciennes mai 2014, http://www.ugict.cgt.fr/sondage2014

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Les chiffres clés
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Qui explose du fait des TIC
4
4 Cadréo, août 2014,
http://www.cadreo.com/actualites/dt-stress-cadres
3 Etude annuelle du CREDOC, décembre 2013,
www.arcep.fr/fileadmin/reprise/communiques/communiques/201
3/slides-conf-presse-credoc-101213.pdf

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Les chiffres clés
Qui explose du fait des TIC

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Les chiffres clés
Le signe d’une augmentation de la charge de
travail et de l’intensification du travail

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Les chiffres clés
Le signe d’une augmentation de la charge de
travail et de l’intensification du travail

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Objectifs de
campagne
Les chiffres clés
Les chiffres clés
Affirmer la responsabilité de l’employer pour protéger la vie privée et les
temps de repos des salariés et garantir l’application de la loi sur les temps
de travail de nuit et le dimanche : instituer un droit à la déconnexion.
Obtenir une réduction effective du temps de travail et un
encadrement des forfaits-jours. Le travail numérique ne doit plus être
dissimulé, nous exigeons un décompte, une rémunération et/ou récupération
de l’ensemble des heures effectuées.

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Les chiffres clés
Méthode
Les chiffres clés
Partir des attentes des salariés
Obtenir des avancées concrètes à tous les niveaux
(entreprise, branche, loi)

Étape 1 - Déterminer les priorités syndicales
Étape 2 – Interpeller les ICT
Étape 3 – Faire un état des lieux avec les ICT
Étape 4 – Construire des revendications
Étape 5 – Créer un rapport de force sur les revendications
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Comment mener la
campagne ?
10
Étape 6 – Valoriser le travail réalisé

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CommenCt ommemneern lta m ceanmepr alag ncea m? pagne ?
En réunion CGT cibler les endroits où mener la campagne en
fonction de :
le pourcentage d’ICT
les négociations en cours ou à venir (sur le temps de travail, la qualité
de vie au travail ou le télétravail...)
l’implantation CGT
préoccupations des salariés
Objectif : créer la rencontre avec les salariés
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 6

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Le tableau de bord de campagne permettra :
de vous tenir au courant des différentes actualités et initiatives
d’adapter les outils de campagne et les revendications et les
mutualiser
de faire connaitre les différentes initiatives de terrain, notamment à
la presse
de faire connaitre et de généraliser les avancées obtenues dans vos
entreprises et administrations
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 6

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Étape 1
Étape 2 – Interpeller les ICT
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 6

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Site de campagne

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La campagne virale
// URGENT : à faire pour DEMAIN

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Les affiches
Les affiches
À télécharger sur le site de campagne et à
imprimer chez vous

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Objectifs de la consultation :
Disposer d’un état des lieux précis
Avoir le retour des ICT sur les revendications
Construire un rapport de force pour les négociations
Étape 1
Étape 2
Étape 4
Étape 5
Étape 6

21
La consultation est disponible
Sur papier En ligne
Étape 1
Étape 2
Étape 4
Étape 5
Étape 6

22
Place au débat

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Étape 1
Faire une réunion CGT pour :
1. Analyser les consultations
2. Déterminer les points d’appuis juridiques
3. S’appuyer sur les avancées que nous avons obtenues ailleurs
4. Choisir les revendications à porter
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

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Sur les TIC et
le temps de repos
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

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Ce qui peut ressortir des consultations :
Utilisation très importante des TIC pour des raisons professionnelles
en dehors des horaires et lieux de travail
Non-respect des périodes de repos
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4/1 – Analyser des consultations
Étape 5
Étape 6

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Étape 1
Droit au repos :
C’est un droit constitutionnel (§11 du préambule du 27 octobre 1946).
Il fait partie des « obligations de sécurité de résultat » incombant à l’employeur
en matière de protection de la santé.
Il doit en créer les conditions et s’assurer de son effectivité.
Protection de la vie personnelle :
« Attendu que le salarié n'est tenu ni d'accepter de travailler à son domicile, ni
d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail » Arrêt « Zurich Assurances »
Cass. soc. 2 octobre 2001
Étape 2
Étape 3
Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur les TIC et temps de repos
Étape 5
Étape 6

27
La durée minimale du repos quotidien est de 11 h, celle du repos
hebdomadaire de 35 h (24+11). Il est interdit de faire travailler plus de 6 jours
dans une semaine.
« Dans l'intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche »
(CdT L.3132-3).
« Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit »
(CdT L.3122-29).
« Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il prend en compte les
impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié
par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services
d'utilité sociale » (CdT L.3122-32).
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

28
Étape 1
Astreintes et TIC :
« Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle le salarié,
sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, a l'obligation de
demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour
accomplir un travail au service de l'entreprise » (CdT L.3121-5).
Les TIC font exploser la notion de « proximité du domicile ».
Une première : les périodes où un fonctionnaire doit être « joignable par téléphone afin
de pouvoir renseigner ou appuyer techniquement les agents chargés de l'astreinte
générale des bâtiments » sont des périodes d’astreinte, bien qu’il ne soit pas tenu de
rester à son domicile (Cour administrative d’appel Versailles, 7 novembre 2013).
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

29
Étape 1
Le télétravail
« désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui
aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est
effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire
en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans
le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci »
Article L. 1222-9 du Code du travail
Étape 2
Étape 3
Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le télétravail
Étape 5
Étape 6

30
Étape 1
Les dispositions suivantes s’appliquent aux salariés reconnus comme
télétravailleurs :
Le télétravail doit être prévu dans le contrat de travail ou par avenant et
être volontaire
Le refus d’effectuer du télétravail ne peut constituer un motif de rupture du
contrat
Des plages horaires durant lesquelles le salarié peut être contacté doivent
être définies en concertation avec lui
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

31
Étape 1
Les dispositions suivantes s’appliquent aux salariés reconnus comme
télétravailleurs :
L’employeur doit prendre en charge tous les équipements et abonnements,
et assume la responsabilité des coûts liés à la perte ou la détérioration de
ces équipements
La charge de travail et les délais d’exécution, évalués suivant les mêmes
méthodes que celles utilisées pour les travaux exécutés dans les locaux de
l’entreprise, doivent, en particulier, permettre au télétravailleur de respecter
la législation relative à la durée du travail et tout spécialement la durée
maximale du travail et les temps de repos
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

32
En Allemagne :
Volkswagen ferme les serveurs entre 18h15 et 7h du matin
BMW dispose d’un système de décompte de l’ensemble des heures
effectuées par les salariés via les TIC en-dehors de leur lieu de travail.
Daimler a mis en place un « assistant d’absence » afin d’effacer les
mails arrivant dans les messageries des collaborateurs en vacances et
invitant l’expéditeur à soit contacter une autre personne soit attendre le retour
du correspondant
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4/3 – Les avancées obtenues ailleurs
Étape 5
Étape 6

33
Instituer une négociation obligatoire dans chaque
entreprise sur l’utilisation des outils numériques
Cette négociation devra notamment prévoir :
des plages de trêve de mails
les modalités de répartition de la charge de travail des salariés
absents ou en congé
les modalités de décompte du temps de travail des salariés
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4/4 – Exemples de revendications
Étape 5
Étape 6

34
31
Augmenter la durée minimale de repos consécutif quotidien
Toute période où le salarié doit être joignable doit être du
temps d’astreinte ou de travail
Conformément à la règlementation européenne, le temps
d’astreinte doit être distinct du temps de repos
Évaluation collective du temps et de la charge de travail
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

35
Faire basculer tous les télétravailleurs non
reconnus dans le cadre du télétravail
Faire bénéficier tous les salariés (y compris ceux qui sont en forfaits jours)
qui effectuent « un travail qui aurait également pu être exécuté dans les
locaux de l'employeur hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en
utilisant les technologies de l'information et de la communication » des
protections prévues par la loi.
Définition du télétravail à l’article L.1222-9 du code du travail.
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

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Renforcer les protections pour les télétravailleurs :
La présomption de qualification d’accident du travail de tout accident
intervenant pendant l’exercice du travail
Une obligation de mettre en place un décompte des heures effectuées par
le salarié et une évaluation de la charge de travail
Les heures effectuées de nuit ou le Weekend doivent être exceptionnelles
et majorées pour une récupération ou un paiement supplémentaire
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

37
Renforcer les protections pour les télétravailleurs :
La prise en charge du matériel de bureau (siège ergonomique, bureau)
L’interdiction de définir des plages horaires où le salarié peut être contacté
par son employeur supérieures au temps de travail du salarié
La mention sur le Registre Unique du Personnel du télétravail
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

38
Sur le temps de travail et les
déplacements professionnels
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

39
Ce qui peut ressortir des consultations :
Les salariés réalisent de nombreuses heures supplémentaires non
payées
Les salariés en forfaits jours ne disposent pas des garanties issues de
la jurisprudence et des normes internationales
Les salariés sont souvent en déplacements professionnels
Les déplacements professionnels sont l’occasion de dépassements
horaires importants
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4/1 – Analyse des consultations
Étape 5
Étape 6

40
« La durée du travail effectif est le temps pendant
lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se
conforme à ses directives sans pouvoir vaquer
librement à des occupations personnelles » (CdT
L.3121-1)
Les durées maximales du travail effectif sont de 10h
par jour, 48h par semaine, 44 h en moyenne sur douze
semaines.
La jurisprudence considère que ces limites sont aussi
applicables aux salariés en forfaits jours.
Voir le guide de l’Ugict, « (Re)négocier les forfaits
jours, guide revendicatif et juridique »
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le temps de travail et déplacement professionnels
Étape 5
Étape 6

41
Le temps de trajet domicile - lieu de travail n’est pas
considéré comme temps de travail effectif, mais :
« S'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel
de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit
financière » (CdT L.3121-4)
« Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et
celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de
travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont
pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité du chef d’entreprise »
(Cass. crim. 2 septembre 2014)
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4/2 – Les points d’appuis juridiques sur le temps de travail et déplacement professionnels
Étape 5
Étape 6

42
Accord BNP Paribas sur le nomadisme qui prévoit que :
Une définition précise des métiers concernés
Un avenant au contrat de travail et inscription au RUP (Registre Unique du
Personnel) pour éviter le télétravail « dissimulé »
Le principe du volontariat, la réversibilité avec des conditions d’entrée et de sortie
du nomadisme bien définies et encadrées
Des dispositions pour le travail le samedi, le dimanche et les jours fériés
(récupération en repos et indemnité financière)
L’égalité de traitement : les collaborateurs nomades bénéficient d’un traitement
égal à celui des autres salariés de l’entreprise (évolution professionnelle, accès
formation).
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

43
Accord BNP Paribas sur le nomadisme qui prévoit que :
Tout accident (à domicile ou au cours d’un déplacement) est « présumé » être un
accident du travail. C’est à l’entreprise d’apporter la preuve contraire s’il y a lieu
La prise en charge de l’abonnement internet (30€ par mois, dès 3 jours par
semaine)
La liste des équipements et fournitures de matériel au domicile sont très
complètes, y compris le mobilier.
Une indemnité est mise en place et versée chaque mois au salarié en télétravail
pour l'occupation d’une partie des locaux et frais (quote-part de loyer, chauffage,
électricité…)
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

44
Temps de travail :
Instauration de l’obligation de présenter au CE au moins une fois par an une
évaluation du temps de travail de l’ensemble des salariés par Catégorie Socio-professionnelle
et secteur (y compris les salariés au forfait). Cette évaluation
pourrait par exemple être intégrée au bilan social
Présentation au CE des données sur la charge de travail des salariés à partir des
données présentées au CHSCT et des entretiens individuels
L’obligation de justifier, majorer ou compenser le travail de nuit ou le dimanche
Réglementer les forfaits jours
Mettre en place un système déclaratif du temps de travail ou un système de
décompte du temps de connexion
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

45
Déplacements professionnels :
Obtenir un accord sur le nomadisme avec notamment :
Décompte du temps de transport comme du temps de travail (70% des cadres disent
travailler pendant leurs trajets)
En cas d’accident pendant l’exercice des missions il est présumé avoir la qualification
d’accident du travail quelque soit le lieu où il s’est produit
La compensation de la sujétion que représente le déplacement et le découchage par
du repos et/ou une majoration salariale
La prise en charge de l’ensemble des frais de déplacement par l’employeur
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 5
Étape 6

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Communiquer auprès des salariés et de la presse pour
créer un rapport de force :
Les résultats des consultations
Les revendications et les exigences portées
Outils à mettre en place :
Tracts
Envoi de mail (via le fichier des consultations)
Communiqué ou conférence de presse
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5/1 – Créer un rapport de force sur les revendications
Étape 6

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Relayer la pétition nationale sur la plateforme change.org
Créer une pétition adaptée à vos revendications
Toute autre forme d’action...
Étape 1
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5/2 – Faire une pétition
Étape 6

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Étape 1
Valoriser auprès des salariés toutes les avancées obtenues
Adresser régulièrement à l’UGICT toutes les informations sur
vos actions de façon à ce que nous puissions :
les valoriser sur le site
auprès de la presse
permettre aux autres organisations CGT de s’appuyer dessus
Étape 2
Étape 3
Étape 4
Étape 5
Étape 6 – Valoriser le travail réalisé

49
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Séminaire droit à la déconnexion 15.10.14

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