Réveil en Form' - 25 juin 2015 Hybridation entre arts, sciences et technologies Valérie GERMAY

1. La propriété intellectuelle:
outil de maillage & de structuration
entre arts, sciences et techniques
PICARRÉ ©

2. 1. Droits de PI
PIBrevets
Marques
Dessins &
modèles
Droit
d’auteur
Contrats

3. 2. Un cas concret: PIANO-PLAGE
Sans vouloir être exhaustif, ce qui a été fait en matière de PI…
4 axes du projet piano-plage Droits de PI
Lieu-Dit « PIANO-PLAGE » Marque
BD Droit d’auteur
Spectacle Musical Droit d’auteur (& droit voisin),
marque
Parc d’Emotions Musicales Droit d’auteur

4. PIANO-PLAGE, un projet nécessitant la collaboration avec des artistes, des
ingénieurs, des techniciens :
 Échange d’idées, de créations, de savoir-faire, de technologies…
 Engendre la question du partage des droits de PI et des revenus au sein de
la collaboration
Solution trouvée à la question du partage des DPI: contrat préalable à toute
collaboration réglant notamment les questions de PI
2. Un cas concret: PIANO-PLAGE

5. Autres DPI auxquels penser dans le cadre d’un projet impliquant arts et
technologies :
• Brevets
• Dessins & Modèles
Autres moyens de protection auxquels recourir également :
• Nom de domaine
• I-dépôt

6. 3. Comment réussir sa collaboration?
Poser le cadre de la collaboration en ayant une réflexion sur:
- l’objectif et le résultat voulu
- les droits de PI et revenus souhaités
- les attentes des parties prenantes
Formaliser le partenariat en :
- déterminant les apports de chaque partenaire
- concluant un contrat déterminant la répartition des DPI avant le début de la
collaboration
Effectuer les démarches administratives pour la protection de l’œuvre :
- dépôt marques, dessins et modèles, brevets, I-dépôt
S’entourer de professionnels de la PI:
- avocats/ mandataires

7. 4. Liens utiles
OBPI - Office Benelux de la Propriété intellectuelle: www.boip.int
OHMI – Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur :
http://oami.europa.eu
OMPI – Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle: www.wipo.int
OPRI – Office belge de la Propriété Intellectuelle (agrément des mandataires
brevets):
http://economie.fgov.be/fr/entreprises/propriete_intellectuelle/Aspects_instituti
onnels_et_pratiques/OPRI/
Association des mandataires en marques, dessins et modèles: www.bmm.be
Ordre des barreaux francophones et germanophones de Belgique:
http://www.avocats.be