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gouvernance
1.
1 Introduction Le concept de
la gouvernance a connu, ces derniĂšres annĂ©es, une Ă©volution conceptuelle considerable.ce dĂ©veloppement est liĂ© aux mutations opĂ©rĂ©es au sein du systĂšme productif mondial de lâenvironnement et de la complexification des besoins institutionnels dont il a appelĂ© Ă satisfaire, a travers lâexploration dâune sĂ©rie dâoutils pour exprimer et Ă©valuer les portĂ©es de certaines visions et politique A cet Ă©gard, il est construit auteur de la gouvernance une image de modernitĂ©, dâefficacitĂ© et de pertinence qui provient de trois facteurs essentiels : la richesse du concept, son caractĂšre pragmatique et sa rigueur mĂ©thodologique La gouvernance par son caractĂšre hĂ©tĂ©rogĂšne revĂȘt de multiple signification, et est appliquĂ©e a plusieurs disciplines, telles les sciences politiques, lâĂ©conomie, le dĂ©veloppement durable, lâadministration publique, Cette polysĂ©mie, explique la complexitĂ© de cette notion autour de quelle sâarticulent de multiples contradictions. Quand a lâapprĂ©hension du concept, a sa dĂ©finition et a son contenu. Par ailleurs la gouvernance est un terme fourchu qui se dĂ©finie librement et sâapparente partout, dans tout secteur et toute activitĂ©.il est donc plausible de creuser au fin fond du terme et dâappuyer lĂ ou ca fait mal pour Ă©liminer toute grisaille, cicatriser toute entorse et combler toute lacune pĂ©nĂ©trant le terme « gouvernance » Pour cela mon travail sera prĂ©sentĂ© sous forme de quatre grand axes lesquels comportent plusieurs sous âtitres : Le premier axe : aborde sommairement lâorigine du terme gouvernance, les diffĂ©rentes dĂ©finitions de ce dernier, tantĂŽt par des organisations internationales, tantĂŽt par des professeurs confĂ©renciersâŠetc. Le deuxiĂšme axe : consacrĂ© aux principes fondamentales de la gouvernance a lâinstar de lâEtat de droit, la dĂ©mocratie et autres.. La portĂ©e de lâaxe trois entamera les diffĂ©rentes types de la gouvernance Et enfin le quatriĂšme et le dernier axe porte sur des mesures quantitatives, en mettant en Ă©vidence les diffĂ©rents indicateurs de gouvernance y compris ceux de LâOCDE, BMâŠ
2.
2 AXE I :
Origines et dĂ©finition de la gouvernance : I- Etymologie et GĂ©nĂ©alogie 1- Etymologie Le terme « gouvernance » tire ses origines du verbe grec « kubernan » qui signifie « piloter un navire ou un char », selon S.N.Gueye(2007).il fut utilisĂ© pour la premiĂšre fois de façon mĂ©taphorique par planton pour designer le fait de gouverner les hommes, il Ă donnĂ© naissance au verbe latin « gubernare »,qui revĂȘtait les mĂȘmes significations et qui par le biais de ses dĂ©rivĂ©s, dont « gubernantia », a lui-mĂȘme engendrĂ© de nombreux termes dans plusieurs langues :1 ï Français : gouverner, gouvernement, gouvernance...etc. ï Anglais : govern ,government,governanceâŠetc ï Espagnol: gobernor,gobierno,gobernanzaâŠetc ï Portugais: governer,governo,governoçùo,governoçaâŠetc ï Italien: gouvernor,gouverno,gouvernomentoâŠetc. 2 2- GĂ©nĂ©alogie La notion de gouvernance est nĂ©e de la langue française du mot qui renvoyant dans le language politique du moyen Ăąge,au terme de gouvernement qui lâa progressivemant remplacĂ©e. Le mot a disparu pendant des siĂšcles avant de reapparaitre dans un contexte trĂšs diffĂ©rent Ă partir des annĂ©es 1970 ;celui de lâentreprise Ă traver lâexpression de corporate governance « gouvernance dâentreprise »3 1 lucrarile Seminarului Geografic »D.Cantemir »nr.29.2009 2 http//ec.europa.eu.consaltĂ© le 20fevrier 2011 3 http/fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance/
3.
3 II- Historique Comme on
a vue le mot gouvernance trouve son origine dans la langue française au XIII° siĂšcle, sa signification va ensuite Ă©voluer en fonction, dâune part, des transformations historiques des sociĂ©tĂ©s qui vont lâemployer, mais aussi, dâautre part de ses migrations transfrontaliĂšres, et principalement transatlantique. ï -La gouvernance mĂ©diĂ©vale : A lâorigine,au XIII ° siĂšcle en France,les termes de gouvernance,gouverne et gouvernement,ne semblaient pas veritablement distincts sur le plan semantique,renvoyant tous Ă la mĂ©taphore du la gouvernail dâun navire,ces notions signifiaient « lâaction de piloter quelque chose » 4 ï -La gouvernance de lâage classique : LâĂ©mergence de lâEtat moderne Ă partir du XVI siĂšcle et la rĂ©flexion conceptuelle sur le pouvoir que ce phĂ©nomĂšne a suscitĂ©,a progrĂ©ssivement conduit Ă lâautonomisation de la notion de gouvernement par rapport a celle de gouvernance,en effet a partir des reflexions de Machiavel sur lâEtat et de Jean Bodin sur la souverainetĂ© absolue se forge progressivement la conception dâun Ă©tat monopolisant lâentiĂšretĂ© du pouvoir sâexercant sur une population circonscrite Ă un territoire donnĂ©.Dans cette perspective,la notion de gouvernement sâassocie Ă lâidĂ©e du pouvoir stato-centrĂ© et hierarchisĂ©,elle sâapparente aux reflexions sur lâautoritĂ© de lâEtat comme totalitĂ©. ParallĂšlement,la gouvernance prise dans le sens de la science de gouvernement,câest-Ă -dire conçu comme la maniĂšre de gĂ©rer adĂ©quatement la chose publique indĂ©pendemment de la gestion du pouvoir,se perpetue,en retrait cependant .5 4 jeanbodin,les six livres de la republique 1576 5 conference de la chaire MCD-Mars 2004
4.
4 ï -La gouvernance
moderne : Câest selon cette conception,plus liĂ©e Ă lâidĂ©e de la gestion quâa celle de pouvoir,que la gouvernance va sâexporter vers le monde anglo- saxon,notament les Etats-Unis. Ainsi,se nourissant du parogratisme americain,la notion de gouvernace va occuper une place de choix dans lâanalyse mĂ©thodique des politiques publiques,de la gestion voir de la sociologie des organisations.le terme rejailli dans les annĂ©es 1990 pour « rĂ©ferer Ă un pilotage pragmatique des pouvoirs »6 tendont ainsi a recongueri son sens politique initial. ï -La gouvernance dâaujourdâhui : Sans que cela soit le fait dâun theoricien ou dâune Ă©cole particuliĂšre. la notion de gouvernance reapparait Ă lâinterieur dâun courant de pensĂ©es assez heterocolite au dĂ©but des annĂ©es 1990 qui entend redĂ©finir les processus classique de prise de dĂ©cision en tenent compte de multipolaritĂ© naissante au sein dâun monde en plein transformation.7 En fait avec la chute du mur de Berlin qui symbolisait la fin du monde bipolaire,il semblerait que lâEtat ait perdu son cararctĂšre central dans lâaction politique,et ce dans trois domaines essentiellement ;les relations internationales,les rĂ©gulations Ă©conomiques et le rapport au pouvoir locaux. Dans ce context de crise de lâEtat moderne,il est apparu nĂ©cessaire de repriser les rapports entre les diffĂ©rent acteurs que ce soit au sein des entreprises dans les Etats nationaux ou dans le systĂšme mondial . cette nouvelle approche en terme de partenariat,de pluralitĂ© dâacteurs et des pouvoirs conçu sur le mode de verticalitĂ© entre les autoritĂ©s ordonnoncĂ©es de maniĂšre hierarchique.elle privilĂšge plutĂŽt lâanalyse en rĂ©seaux au sein desquels une pluralitĂ© dâ acteurs echangent et integrissent sur le mode de la cooperation ou de la concurrence,ce qui implique une nouvelle forme procedurale a la fois de la prise de decision 6 Lid page,30 7 james Rossnain et Enest.Cgempril gouvernance Without Gouvernementcambridge universityp 1992
5.
5 mais aussi de
lâaction publique il a donc etĂ© necesaire de repenser la maniĂšre de gouverner et le rapport entre lâEtat et la societĂ© III- DĂ©finitions La gouvernance est une notion controversĂ©e, le terme de gouvernance est un effet dĂ©fini et entendu aujourdâhui de maniĂšre trĂšs diverse et parfois contradictoire, cependant et malgrĂ© la multiplicitĂ© des applications du mots il existe une dynamique commune dans lâusage de se terme chez la plupart de ceux qui, au sien du secteur public comme au sien du secteur prive, emploient le terme de gouvernance, celui-ci dĂ©signe avant tout un mouvement de « dĂ©centrement » de la prise de dĂ©cision avec une multiplication des lieux et des acteurs impliquĂ©s dans cette dĂ©cision. « IL renvoie Ă la mise en place de nouveaux modes de rĂ©gulation plus souples, fondĂ©s sur le partenariat entre diffĂ©rents acteurs » .8 « Qui dit gouvernance dit guider/orienter. Il sâagit du processus par le quelle lâorganisation humaines, quâelles soient privĂ©es publiques ou civiques prennent elle-mĂȘme la barre pour se gouverner » . 9 « La gouvernance dĂ©signe lâensemble des mesures, des rĂšgles, des organes de dĂ©cision, dâinformation et de surveillance qui permettent dâassurer le bon fonctionnement et le contrĂŽle dâun Etat, dâune institution ou dâune organisation quâelle soit publique ou privĂ©e, rĂ©gionale, nationale ou internationale » .10 « Terme français dĂ©rivĂ© de lâanglais « gouvernance» apparu en France au coure des annĂ©es 1990, Il dĂ©signe la façon dont le pourvoir est organisĂ© et exercĂ©s au sien dâune organisation. Il sâest gĂ©nĂ©ralisĂ© en particulier dans son usage appliquĂ© aux entreprise aux dĂ©pendes du terme français gouvernement » .11 8 Un article de Wikipedie, lâencyclopĂ©die libre. 9 J. Koorman, « finding, spĂ©culations andrecommandations », dans J.Koorman moderne gouvernance, London, sage 1993. 10 Toupictionnaire, le dictionnaire politique. 11 Vernimmen 2050, chapitre 46. P 660.
6.
6 « La gouvernance concept
Flou, mais pourtant Ă©tymologiquement ancien, la notion trĂšs en vogue de gouvernance semble aujourdâhui ĂȘtre mobilisĂ©e Ă fin de lĂ©gitimer de nouveaux rapports entre la politique et lâĂ©conomie» .12 IV- DĂ©finition De la gouvernance selon les organisations internationales : A la fin de la deuxiĂšme guerre mondiale et au niveau international les Etats ont crĂ©es un nouvel ordre mondial, selon un nouveaux systĂšme international a reposĂ© dâun rĂ©seau dâorganisations inter gouvernementales (O G), parmi lesquelles ont peut diffĂ©rencies trois catĂ©gorie : * Les organisations Ă vocation universelle, comme les nations Unies et ses diffĂ©rents organes. * Les institutions internationales telles que le FMI ou la banque mondiale, mais aussi le GATT (Plus tard LâOMC). * Les organisations multilatĂ©rales regroupant un certain nombre dâEtat (comme lâOCDE ; lâUE ; LâALENA. LâAPEC ; Le MERCOSURâŠ).13 ï Selon LâOMC : « Une coexistence et parfois une cohĂ©rence entre des points de vue dĂ©fĂ©rents et parfois divergents, Il sâagit donc de rechercher les Ă©lĂ©ments dâaccord et les Ă©largir au point de trouver les possibilitĂ©s dâactions communes » .14 ï Selon PNUD. « La gouvernance peut ĂȘtre considĂ©rĂ©e comme lâexercice de lâautoritĂ© Ă©conomique, politique et administrative en vue de gĂ©rer les affaires dâun pays a tous les niveaux. Elle englobe les mĂ©canismes, les processus et les institutions par le biais desquelles les citoyens et les groupes 12 J.P. Gandin, pourquoi la gouvernance ? Paris, Presses de la FNSPcall. La bibliothĂšque du citoyen, 2002, p11. 13 Gouvernance (dossier documentaire rĂ©alisĂ©e par le centre de documentation de lâurbanisme CDU.). p 43.47. 14 Pascal Lowy, directeur de lâorganisationmondiale du commerce (OMC).
7.
7 expriment leurs intĂ©rĂȘts,
exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils sâadressent en vue de rĂ©gler leurs diffĂ©rents. La Bonne gouvernance se caractĂ©rise notamment par la participation la transparence et la responsabilité⊠» .15 ï Selon La banque Mondiale. « Par gouvernance, nous entendons la maniĂšre dont le pouvoir est exercĂ© dans la gestion des ressources Ă©conomiques et sociales dâun pays en vue du dĂ©veloppement » .16 ï Selon OCDE. « La gouvernance est un processus large, inclusif et un concept multidimensionnel intĂ©grant la dĂ©mocratie, les droits humains, la participation et lâEtat de droit. Elle peut ĂȘtre perçue comme La moyen pour une sociĂ©tĂ© de dĂ©velopper des rĂšgles, processus et comportements nĂ©cessaires a sa survie et a son accomplissement. La gouvernance est la gestion des relations entre les hommes, Les sociĂ©tĂ©s, entre lâespĂšce humaine et la biosphĂšre, Câest ce rĂ©ussir LâunitĂ© la ou la diversitĂ© est grande »17 IV - Gouvernance et concepts similaires. * Gouverner : « Verbe transitif latin gubernore diriger un navire du grec kubernon, exercer sur un pays, un peuple, le pouvoir politique, en particulier le pouvoir exĂ©cutif diverger les affaires publiques la vie politique dâun Etat » .18 * Gouvernance : « Nom masculin, sens personne haut-placĂ©e qui dĂ©tient le pouvoir sur un territoire (politique), ex : le gouvernance des Etats â Unis synonyme administrateur Anglais gouvernons » .19 15 Programme des Nations Unies pour le dĂ©veloppement (PNUD), Economica. 16 Banque mondiale, gestion du dĂ©veloppement, 1994 Washington D.C 17 Lâorganisation pour la coopĂ©rationet le dĂ©veloppementĂ©conomique. OCDE 18 Dictionnaire Larousse. 19 Lâinternaute, dictionnaire français (dĂ©finition synonymes) et expressions.
8.
8 * Gouvernail :
« appareil constituĂ© dâune surface plane orientable solidaire dâun axe verticale, et servant a diriger un navire un sous marin » .20 * Gouverne : - « action de diriger une embarcation, aviron de gouverner » . - « chacun des organes utilisĂ©s pour obtenir la rotation dâun aĂ©ronef auteur de ses trois axes : tangage (gouverne de profondeur) roulis (gouverne latĂ©rale) lacet (gouverne de direction) » .21 * Gouvernable : « susceptible dâĂȘtre gouvernĂ© » .22 * Gouvernement : « ensemble des services et des agents, chargĂ©s de lâadministration dâEtat Ensemble du personnel politique en charge de la conduite des affaires dâun Etat » .23 * Gouvernementale : -« relatif au pouvoir exĂ©cutif organes Gouvernemental » -« Relatif au ministre : ministĂ©riel » -« Qui soutient le ministĂšre. Journal gouvernemental Ou partie gouvernemental » . 24 * Gouvernante : - « Femme a qui lâon confie la garde et lâĂ©ducation Dâenfants : Nurse» - « Femme chargĂ©e de sâoccuper du mĂ©nage dâun Homme seul » .25 20 Le petit Larousse, les Ă©ditions françaises Inc., 1996. P 489. 21 OP. Cit. 22 OP .Cit 23 Alexandria, dictionnaire français (dĂ©finitions, synonymes, analogique). 24 OP. Cit. 25 OP. Cit.
9.
9 * Gouvernés :
« ceux qui sont soumis a un pouvoir gouvernemental par Opposition Ă gouvernants ».26 « MalgrĂ© leurs diffĂ©rences, les deux concepts de « gouvernance » et de « gouvernabilitĂ© » ont nĂ©on moins en commun dâĂȘtre trĂšs forcement lies a « lâanalysĂ© de systĂšme» .Il sâagit essentiellement de trouver des solutions pragmatiques a des dĂ©faillances de marchĂ© ou dâintervention politique ».27 26 OP. Cit 27 Le petit Larousse, les Ă©ditions françaises Inc., 1996 p 489.
10.
10 AXE II :
Les principes de la gouvernance et la nouvelle constitution de 2011 au Maroc. Selon la nouvelle constitution de 2011,le Maroc est une monarchie constitutionnelle, dĂ©mocratique, parlementaire et sociale, fondĂ©e sur la sĂ©paration, lâĂ©quilibre et la collaboration des pouvoirs, ainsi que sur la dĂ©mocratie citoyenne et participative, et les principes de bonne gouvernance et de la corrĂ©lation entre la responsabilitĂ© et la reddition des comptes, en mettant lâaccent sur le fait que lâorganisation territoriale du royaume est dĂ©centralisĂ©e basĂ© sur la rĂ©gionalisation avancĂ©e. Sur la base de cette rĂ©fĂ©rence, une lecture attentive des diffĂ©rentes dispositions de nouvelle constitution permet dâapprĂ©hender clairement la problĂ©matique de la bonne gouvernance au sens large, ainsi que leurs principes ce qui confirme que les fondements constitutionnels des rĂšgles de la bonne gouvernance qui peuvent ĂȘtre synthĂ©tisĂ©e dans les axes suivantes : 28 I - lâĂ©tat de droit GĂ©nĂ©ralement la notion de lâĂ©tat de droit a Ă©tĂ© dĂ©finie au dĂ©but du vingtiĂšme siĂšcle par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans la quel les normes juridiques sont hiĂ©rarchisĂ©es de telle sorte que sa puissance sâentrouvre limitĂ©e, et qui signifiĂ© fondamentalement que les pouvoirs publics doivent sâexercer leur fonctions selon les balises dĂ©finies par un ensemble de normes juridiques, Et « en un sens plus restreint nom que mĂ©rite seul un ordre juridique dans lequel le respect du droit est rĂ©ellement garanti aux sujets de droit, notamment contre lâarbitraire » 29 Afin de consacrer lâEtat de droit, la nouvelle constitution au Maroc confirme le choix de constitution un Etat dĂ©mocratique rĂ©gi par la loi et le droit est fondĂ© sur la participation, le pluralisme, la bonne gouvernance, la solidaritĂ©, la sĂ©curitĂ©, la libertĂ©, lâĂ©galitĂ© des chances et les droits et devoirs citoyen 28 Instance centrale de prĂ©vention de la corruptionp 10. 29 G. Cornu : vocabulaire juridique PUE 1987. P 325.
11.
11 Dans ce content,
lâaccent a Ă©tĂ© mis sur le principe dâĂ©galitĂ© devant la loi et lâengagement de toutes les personnes et les autoritĂ©s publiques Ă sây conformer lâengagement de ces derniers a fournir les conditions adĂ©quates de la mise en Ćuvre de la libertĂ© et lâĂ©galitĂ© des citoyens, leur participation Ă la vie publique et considĂ©rer la constitutionnalisation et la diffusion des rĂšgles juridique comme principe contraignants.30 Ainsi la nouvelle constitution Ă aborder la question de la sĂ©paration des pouvoirs comme base du systĂšme de gouvernance en clarifiait le statut et prĂ©rogatives des diffĂ©rentes constitutions constitutionnelles jusqu'elle inclut, en plus de la confirmation constitutionnelle dâune monarchie citoyenne, des dispositions renvoyant Ă deux principaux aspects : ï Emergence dĂ©mocratique du pouvoir exĂ©cutif du Gouvernement dont le Roi nomme le Chef, Ă©manent du parti politique arrivĂ© en tĂȘte lors des Ă©lections de la Chambre des ReprĂ©sentants, et ses membres sur proposition de celui-ci. Ce gouvernement est investi aprĂšs avoir obtenu la confiance de la Chambre des ReprĂ©sentants exprimĂ© par le vote par majoritĂ© absolue en faveur du programme gouvernemental⊠Un pouvoir parlementaire Ă larges prĂ©rogatives dont la mesure oĂč la nouvelle Constitution consacre le bicamĂ©risme du systĂšme parlementaire qui avantage la Chambre des reprĂ©sentants, exerçant un pouvoir de contrĂŽle sur le gouvernement, en plus dâune seconde Chambre avec un nombre rĂ©duit Ă caractĂšre territoriale et Ă reprĂ©sentation syndicale et professionnelle. La nouvelle constitution, a procĂ©dĂ© a sanctionner toute personne qui tente influencer le juge de maniĂšre illicite. Pour faire de la justice un pouvoir indĂ©pendant au service de la protection des droits et du respect des lois.31 Cela nous ramĂšnent a conclure que le concept dâEtat de droit repose gĂ©nĂ©ralement sur deux piliers : 30 Instance centrale de prĂ©vention de la corruption (article 6). 31 Instance centrale de prĂ©vention de la corruptionp 10.
12.
12 ï· Le droit
au droit, « du point de vue formel, lâEtat de droit suppose lâexistence dâun ordre juridique et dâune hiĂ©rarchie des normes bien Ă©tablis, mais il est Ă©galement liĂ© a lâadhĂ©sion du corps social a une exigence dĂ©mocratique »32 ï· Le droit au juge, « la diversitĂ© et la hiĂ©rarchie des normes impliquent pour leur respect la mise en place, de contrĂŽles de constitutionalitĂ© des lois assure lâintĂ©gritĂ© de la pyramide des normes » 33 II - la dĂ©mocratie et participation : Lors du sommet mondial de 2005, les gouvernements ont certifiĂ© que la dĂ©mocratie est une valeur universelle qui repos sur la volontĂ© librement exprimĂ©e du peuples de dĂ©terminer le systĂšme politique, Ă©conomique, social et culturel dans lequel vu, ils ont signalĂ© que la dĂ©mocratie, le dĂ©veloppement et le respect de tous les droits de lâhomme et des libertĂ©s fondamentales sont liĂ©s et se renforcent mutuellement. Et selon les universitaires et les experts « la dĂ©mocratie est avant tout affaire de pouvoir, ou qui ce sort lâutilisation, le partage, le contrĂŽle du pouvoir, ou la responsabilitĂ© de ceux quâils exercent ou qui cherchent a lâexercice »34 Et selon la dĂ©claration de VIENNE sur les droits de lâhomme affirme que « la dĂ©mocratie est fondĂ©e sur la volontĂ©, librement exprimĂ©e, du peuple qui dĂ©termine le systĂšme politique, Ă©conomique, social et culturel qui sera le sein et sur sa pleine participation a tous les aspects de la vie de la sociĂ©tĂ© » .35 Selon la nouvelle constitution 2011 au Maroc « les Ă©lections libres, sincĂšres et transparentes constituent le fondement de la lĂ©gitimitĂ© de la reprĂ©sentation democratique.les pouvoirs publics. Sont ainsi tenue 32 B. Oppetit, philosophie du droit, Dalloz call. PrĂ©cis 1999. P 96 33 . Oppetit, philosophie dudroit, Dalloz call. PrĂ©cis 1999. P 96. 34 David BEETHOM : la dĂ©mocratie, principes et rĂ©alisations, intra-parlimentary. Union 1998. P 3. 35 David BEETHOM : la dĂ©mocratie, principes et rĂ©alisations, intra-parlimentary. Union 1998. P 6.
13.
13 dâobserver la stricte
neutralitĂ© vis-Ă -vis des candidats et la discrimination entre eux. La loi dĂ©finit ces rĂšgles grandissement lâaccĂšs Ă©quitable aux medias publics et le plein exercice des libertĂ©s et droits fondamentaux liĂ©s aux compagnes Ă©lectorales et aux opĂ©rations de vote. Et pour renforcer la dĂ©mocratie participative parallĂšlement a la dĂ©mocratie reprĂ©sentative, la constitution garantit la contribution des associations de la sociĂ©tĂ© civile a lâĂ©laboration, la mise en Ćuvre et lâĂ©valuation du dĂ©cisions et des projets des institutions Ă©lues et des pouvoirs publics conformĂ©ment aux conditions et modalitĂ©s fixes par la loi » .36 Alors quels que soit la signification ou le contenu du mot dĂ©mocratie, ce qui la distingue des autres systĂšmes de gouvernement câest le droit que le peuple de participer a la gestion des affaires publiques, et la lĂ©gitimitĂ© et la lĂ©gitimation du gouvernement et des pratiques de gouvernement. Donc « la dĂ©mocratie quelque soit sa forme vise ; le droit a la vie, le droit a la libertĂ©, le droit a la propriĂ©tĂ©, et des garanties suffisantes du droit, lâĂ©galitĂ©, la nom discrimination la libertĂ© dâexpression et du rĂ©union, le droit de saisir les tribunaux et de former de recours » .37 La dĂ©mocratie prends aussi une forme participative parce quâelle cherche a « gĂ©nĂ©raliser lâimplication et la participation des citoyens au dĂ©bat public et dans le prise de dĂ©cision, a surgi dans la compagne pour la prise comme pour le meilleur » .38 III - la moralisation de la vie publique : Parmi les problĂšmes quâentre lâadministration publique notamment lâadministration publique marocaine, la corruption est assurĂ©ment le plus apparent. Il nâest plus un secret pour personne quâau Maros, une multitude dâagents de lâEtat manquent quotidiennement au devoir de probitĂ© qui pĂšse sur tout possesseur de lâautoritĂ© publique. 36 Article 12 / Instance central de prĂ©vention de la corruption. 37 David BEETHOM : la dĂ©mocratie, principes et rĂ©alisations, intra-parlimentary. Union 1998. P 7. 38 12 avis du HCCI : gouvernance dĂ©mocratique et coopĂ©rationinternationale, 24/04/2002.
14.
14 Pour affronté ce
mal et donner un peu de fiabilitĂ© Ă notre administration publique, des dispositifs de lutte contre la corruption des agents de lâEtat ont Ă©tĂ© Ă©clairĂ©s dans le cadre de la moralisation de la vie publique. Il sâagit en effet de : La mise en place de la compagne nationale pour la moralisation de la vie publique. Puisque la commission national de moralisation de la vie publique a procĂšde au lancement dâune compagne de communication nationale pour la promotion des valeurs a la base de la moralisation de la vie publique.39 La nouvelle constitution a consacrĂ© pour la premiĂšre fois, un chapitre entier a la bonne gouvernance, dont le but de constitutionaliser ses plusieurs principes. Ainsi que les instituions et instances de protection des droits et libertĂ©s, de la bonne gouvernance, du dĂ©veloppement humain et durable et de la dĂ©mocratie participative notamment, le conseil de la communautĂ© marocaine a lâĂ©tranger, lâautoritĂ© chargĂ©e de la paritĂ© et de la lutte contre toutes formes de discrimination, haute autoritĂ© de la communication audiovisuelle, le conseil de la concurrence et lâinstance nationale de probitĂ© et de lutte contre la corruption.40 Finalement on peut conclure que lâEtat joue un rĂŽle primordial, quâil faut lâutilisĂ© dâune façon rationnelle pour mieux gĂ©rer lâaction publique et aussi pour arriver au dĂ©veloppement dâoĂč lâEtat doit « ĂȘtre capable de fonctionner correctement, il doit notamment veiller aux conditions institutionnelles requises, il doit se montre actif et organisĂ© pour parvenir a rĂ©gler et a contrĂŽler » .41 Et pour rĂ©aliser le dĂ©veloppement humain lâEtat doit « assurer lâordre, la sĂ©curitĂ© et la justice, de fixer les rĂšgles grĂące auxquelles le systĂšme fonctionne et dâen corriger les dĂ©fauts, vde crĂ©er et dâentretenir les infrastructures de bases, de fournir les services publics indispensables au bien ĂȘtre de la population ».42 39 Commission nationale de moralisation de la vie publique, Avril 2002. 40 Instance centrale de prĂ©vention de la corruption, p 13. 41 Paul de Bruyene, la gouvernance nationale et locale en Afrique subsaharienne, Ă©dition lâHARMATTAN. 2001. p 22. 42 Paul de Bruyene, la gouvernance nationale et locale en Afrique subsaharienne, Ă©dition lâHARMATTAN. 2001. p 33.
15.
15 IV - Culture
de rendre compte : Lâobligation de rendre compte a des significations diffĂ©rentes selon le contente et qui sâagit de sanction des fractions, et on peut la dĂ©finir comme « les administrations publiques sont capables et dĂ©sireuses de montre en quoi leurs dĂ©cisions sont conformes a des objectifs prĂ©cis et convenus ».43 Et selon Roderik Van dam : lâobligation de rendre compte semble ĂȘtre un concept de gouvernance comme lâest une politique de signalement dans une organisation, et quâon peut le dĂ©finir selon deux cĂŽtĂ© : Au sein dâune organisation, lâobligation de rendre compte au poste occupe, et dans contenu moral, cela traduit les obligations envers une autre personne en raison des rapports que vous entretenez avec elle. Ainsi que lâexistence dâune obligation de rendre compte est le rĂ©sultat dâinsuffisance et mal application de lĂ©gislation et la rĂ©glementation nationale. Au niveau des contextes de rendre compte « il peut sâagit de sanctionner des enseignements des mĂ©decins et dâautres professionnelles qui ne respectent pas les normes minimales de la profession »44 . De cela en peut conclure que les contextes de rendre compte permettent dâassurer que les responsables exercent leurs fonctions de maniĂšre efficace et Ă©quitable. La nouvelle constitution a considĂ©rĂ©e que la reddition de comptes comme une pierre angulaire de la bonne gouvernance, puisquâelle a consacrĂ© la rĂšgle de corrĂ©lation entre lâexercice des responsabilitĂ©s et fonctions publiques a la reddition de comptes. Dans cette perspective, le tente de la constitution renforce le contrĂŽle parlementaire, dont les mĂ©canismes ont Ă©tĂ© modifiĂ©s, puisque 43 Lamine MANDIANG, rĂ©flexions autourdu concept de gouvernance DAKAR Cesti : 06-09 Mai 2008. P6. 44 PNUD rapport mondial sur le dĂ©veloppement humain 2002 : approfondie la dĂ©mocratie dans unmonde fragmentĂ©. P 65.
16.
16 les conditions du
Coran nĂ©cessaire ont Ă©tĂ© assouplies notamment a travers. 45 ï· Motion de censure : la chambre des reprĂ©sentants peut mettre en cause la responsabilitĂ© du gouvernement par le vote dâune motion de censure, celle-ci nâest recevable que si elle est signĂ© par le cinquiĂšme au moins des membres composant la chambre (au lieu dâun quant dans la constitution de 1996). Le vote de censure (par la majoritĂ© absolue) entraĂźne la dĂ©mission collective du gouvernement. ï· Commissions parlementaire dâenquĂȘte : la nouvelle constitution permet, a la demande du tierce des membres des deux chambres du parlement (au lieu de la majoritĂ© dans le contexte de 1996), la constitution de commissions dâenquĂȘte formĂ©es pour recueillir les Ă©lĂ©ments dâinformation sur du faits dĂ©terminĂ©s ou sur la gestion des services, entreprises et Ă©tablissements publics, et soumettre leurs conclusions a la chambre concernĂ©e, une sĂ©ance publique est rĂ©servĂ©e par la chambre concernĂ©e a la discussion des rapports des commissions dâenquĂȘte a lâissue des recommandations Ă©mises par lâICP dans son rapport annuel de 2009. ï· Bilan dâĂ©tape de lâaction gouvernementale : A son initiative ou Ă la demande du tiers des membres de la chambre des ReprĂ©sentants ou de la majoritĂ© des membres de la chambre des conseillers ,le chef du gouvernement prĂ©sente devant le parlement un bilan dâĂ©tape de lâaction de son gouvernement.une sĂ©ance annuelle est rĂ©servĂ©e par le parlement a sa discussion et Ă son Ă©volution ï· Audition des responsables publiques : Les commissions parlementaires dâenquĂȘte dans chacune des deux Chambres peuvent demander Ă auditionner les responsables des administrations et des Ă©tablissements et entreprises publics, en prĂ©sence des ministres de tutelle âą Opposition parlementaire : la Constitution garantit Ă lâopposition parlementaire un statut lui confĂ©rant des droits Ă mĂȘme de lui permettre de sâacquitter 45 Instance centrale de prĂ©vention de la Corruptionp-10
17.
17 convenablement de ses
missions affĂ©rentes au travail parlementaire et Ă la vie politique dans la mesure oĂč elle est une composante essentielle dans les deux Chambres exerçant un pouvoir lĂ©gislatif et de contrĂŽle. A fin de gĂ©nĂ©raliser le principe de la responsabilisation Ă tous les citoyens et la levĂ©e des exceptions, la nouvelle Constitution supprime la Cour suprĂȘme qui jugeait les ministres. Les membres du gouvernement, comme lâensemble des citoyens, sont ainsi pĂ©nalement responsables devant les juridictions du Royaume pour les crimes et dĂ©lits commis dans lâexercice de leurs fonctions Dans le mĂȘme contexte, lâimmunitĂ© parlementaire est limitĂ©e Ă lâexpression dâune opinion ou Ă lâoccasion dâun vote Ă©mis dans de leur fonction. Ainsi, les parlementaires peuvent ĂȘtre poursuivis ou jugĂ©s pour les crimes et dĂ©lits de droit commun Ă lâinstar de tous les citoyens selon les rĂšgles de la procĂ©dure pĂ©nale en vigueur Dâautre part, la nouvelle Constitution renforce la base constitutionnelle de la Cour des comptes qui la dĂ©finit comme l institution supĂ©rieure de contrĂŽle des finances publiques. du Royaume .son indĂ©pendance est garantie par la constitution .la Cour des Comptes a pour mission la protection des principes et valeurs de bonne gouvernance, de transparence et de reddition des comptes de lâEtat et des organismes publics V- Mieux dâEtat DiffĂ©rents systĂšmes. De ce fait, la question qui se pose serait : Faut âil plus d Etat ? Moins dâEtat ? Ou mieux dâEtat ? ï· Plus dâEtat ou lâEtat providence : « Cette notion renvoie Ă la forme prise par l intervention de lâEtat dans la vie Ă©conomique et sociale, elle sâoppose Ă la notion de lâEtat gendarme En effet, lâEtat intervient dans la vie Ă©conomique et sociale pour rĂ©tablir les grands Ă©quilibres Ă©conomiques et sociaux menacĂ©s par les crises »46 46 Bruno Palier,marianne Groulez,3lecons sur lâEtat providence,edittionSeuil
18.
18 De mĂȘme cette
notion, dĂ©signe un ensemble de dispositions ayant pour dessein de redistribuer les richesses et de prendre en charge diffĂ©rents risques sociaux comme la maladie, lâindigence, la vieillesse, lâemploi, la famille âŠlâEtat âProvidence est fondĂ© sur la solidaritĂ© entres les diffĂ©rents classes sociales et la recherche de la justice sociale. «dans les annĂ©es 1930, aprĂšs la grande crise de 1929, lâEtat- Providence,sous le nom (WelfareState) ,sâest dĂ©veloppĂ© au Royaume-Unis st dans les pays scandinaves afin dâĂ©viter lâimplosion du capitalisme, par lâinstauration dâun systĂšme de redistribution des richesses vers les plus pauvres »47 Les Ă©conomistes keynĂ©siens prĂ©sentent lâEtat âProvidence comme une doctrine effective car lâaugmentation des revenus des plus dĂ©munis se manifestes machinalement par une augmentation Ă©quivalente de la communication et donc une stipulation de la demande ,facteur de croissance engendrant un cercle irrĂ©prochable .le principe de lâEtat â Providence a Ă©tĂ© remis en question au dĂ©but des annĂ©es 1980 Ă cause du niveau Ă©levĂ© des prĂ©lĂšvements obligatoires quâil implique et de son effet nĂ©faste sur l initiative. ï· Moins dâEtat ou lâEtat minimum : « lâEtat minimum est un Etat dotĂ© de pouvoir rĂ©galiens (impĂŽts, police, justice, armĂ©e) .il prend Ă©ventuellement en charge quelques fonctions annexes (entretient du rĂ©seau routier ,Ă©lectrique, ferroviaire, etc.) »48 En, effet ce modĂšle restreint de lâintervention de lâEtat a Ă©tĂ© rappelĂ© dans les programmes Dâajustement Ă savoir le programme dâajustement Structurel et le consensus de Washington. Enfaite ces programmes prĂŽnaient lâintervention minimale de lâEtat dans lâĂ©conomie. Or, ce consensus de Washington et le PAS se rĂ©vĂšlent un cuisant Ă©chec et leur logique empĂȘche tout espoir de dĂ©veloppement et de bonne gouvernance mondiale « âŠlâajustement sâest rĂ©vĂ©lĂ© ĂȘtre un processus de plus longue haleine quâon ne lâavait enregistrĂ©âŠ. »49 47 http://www.doc-etudiant.fr/Economie-qr/ 48 Liberalisme, neoliberalisme,ultraliberalisme,texte pedagogique,200Ăč,p4 49 World bank,1987,p2
19.
19 Il sâengage une
conclusion qui sâavĂšre de moins en moins contestable :le rĂŽle Ă©conomique et sociale de lâEtat ne pouvait ĂȘtre sous- estimĂ© ,mĂȘme dans le cas des Ă©conomies ouvertes aux flux commerciaux et financiers internationaux . Ainsi, il fallait commencer a penser a un nouveau modĂšle dâintervention de lâEtat. ï· Mieux dâEtat : Le problĂ©matique ne rĂ©side plus dans un plus dâEtat ou moins dâEtat mais dans un juste milieu quâil convient dâappeler un mieux dâEtat .un Etat diffĂ©rent en phase permanente avec lâĂ©volution rapide du monde et Ă mĂȘme de faciliter chez les citoyens aussi bien que chez les acteurs Ă©conomiques ,sociaux, pĂ©dagogiques et culturels les adaptations auxquelles chacun doit penser Ă un mieux dâEtat serai t donc penser Ă un nouveau modĂšle de gouvernance mondiale VI Culture de paix Si la prĂ©occupation pour la paix est inscrite dans lâhistoire mĂȘme de lâhumanitĂ© et accompagne lâactivitĂ© humaine depuis les origines, le concept de « culture de la paix » est le fruit dâune Ă©laboration beaucoup plus rĂ©cente. On peut pratiquement considĂ©rer que son apparition est contemporaine de cette pĂ©riode charniĂšre importante quâa constituĂ© la fin des annĂ©es 80 coĂŻncidant avec la fin de la guerre froide. Ces changements se sont eux-mĂȘmes produits aprĂšs les grands conflits et les grands bouleversements qui ont fait du XXĂšme siĂšcle un siĂšcle de fer et de sang mais aussi un moment particuliĂšrement riche en efforts de construction et dâorganisation de la communautĂ© mondiale. Câest ainsi que la dĂ©colonisation et la construction europĂ©enne ont pu ĂȘtre perçues par certains comme de vĂ©ritables rĂ©volutions Ă la fois politiques et culturelles. Câest pourquoi, Ă lâopposition sĂšche et rĂ©ductrice : « guerre - paix » - qui oblige Ă affirmer que la paix nâest pas uniquement lâabsence de guerre â nous avons trĂšs rapidement prĂ©fĂ©rĂ© lâopposition plus fĂ©conde « culture de guerre - culture de paix » qui fait plutĂŽt appel Ă lâidĂ©e de processus et rend davantage compte de la complexitĂ© des comportements humains, sans Ă©liminer, dâailleurs, « lâambiguĂŻtĂ© que cet Ă©tat [de paix] comporte » comme lâĂ©crivait en janvier 1994, Raymond Rehnicer, cet
20.
20 intellectuel qui voulait
rester yougoslave mais qui avait fini par devoir fuir sa ville Sarajevo et qui Ă©tait restĂ© traumatisĂ© par son siĂšge. Les racines du mot culture sont liĂ©es aux premiĂšres sĂ©dentarisations : il sâagit dâhabiter, donc de cultiver le sol, de produire et de se nourrir⊠mais aussi dâhonorer les morts. Au mĂȘme titre que la culture produit pour nourrir, donc pour faire vivre, la culture de la paix va produire la paix, la vie. Les lois de la physique constatent que tout systĂšme, sans apport dâĂ©nergie extĂ©rieur, est vouĂ© Ă se dĂ©grader ; le rĂ©gĂ©nĂ©rer suppose donc un travail et la vie implique donc de ⊠cultiver et de se cultiver. Le dictionnaire dĂ©finit aussi la culture comme : « lâensemble des formes acquises de comportement dans les sociĂ©tĂ©s humaines ». Notre volontĂ©, Ă lâEcole de la paix, et lâobjet de notre association Ă©tant bien de faire Ă©voluer des mentalitĂ©s pour que des comportements changent et que sâinstaurent, selon nos statuts, des « relations sociales plus pacifiques », promouvoir la culture de la paix, ce sera pour nous, logiquement, crĂ©er les conditions favorables au vivre ensemble. A noter que le Cheikh Khaled BentounĂšs, maĂźtre soufi, Ă lâoccasion dâune manifestation des Scouts musulmans de France en 2003, dĂ©finissait la paix comme Ă©tant « la consolidation des liens entre les hommes et le partage des biens communs » . LâUNESCO qui, dans la famille des agences spĂ©cialisĂ©es de lâOrganisation des Nations Unies, a en charge, Ă la fois, lâĂ©ducation, les sciences et la culture, et dont la crĂ©ation sâest faite sur la conviction inscrite dans sa constitution de 1945 que « les guerres prenant naissance dans lâesprit des hommes, câest dans lâesprit des hommes que doivent ĂȘtre Ă©levĂ©es les dĂ©fenses de la paix », a logiquement ĆuvrĂ© pour promouvoir cette notion de culture de la paix et faire que la communautĂ© mondiale sây rĂ©fĂšre les plus systĂ©matiquement possible et en tire les consĂ©quences. Câest grĂące Ă elle que lâAssemblĂ©e gĂ©nĂ©rales des Nations Unies adopte en sa 53Ăšme session, en octobre 1999, le texte qui stipule, en son article premier : « La culture de la paix peut ĂȘtre dĂ©finie comme lâensemble des valeurs, des attitudes, des traditions, des comportements et des modes de vie fondĂ©s sur : ï· le respect de la vie, le rejet de la violence, la pratique et la promotion de la non-violence,
21.
21 ï· le respect
des principes de la souverainetĂ©, de lâintĂ©gritĂ© territoriale et de lâindĂ©pendance politique des Etats et de la non-intervention⊠conformĂ©ment Ă la Charte des Nations Unies et au droit international, ï· le respect des droits de lâHomme et des libertĂ©s fondamentales et leur promotion, ï· lâengagement de rĂ©gler pacifiquement les conflits, ï· lâeffort de rĂ©pondre aux besoins des gĂ©nĂ©rations actuelles et futures en ce qui concerne le dĂ©veloppement et lâenvironnement, ï· le respect et la promotion du droit au dĂ©veloppement, ï· le respect et la promotion de la paritĂ© hommes/femmes, ï· le respect et la promotion des droits de chacun Ă la libertĂ© dâexpression, dâopinion et dâinformation, ï· lâadhĂ©sion aux principes de libertĂ©, justice, dĂ©mocratie, tolĂ©rance, solidaritĂ©, coopĂ©ration, pluralisme, diversitĂ© culturelle, dialogue et comprĂ©hension (dans la sociĂ©tĂ© et entre les nations) ; encouragĂ©s par un environnement nationale et international favorisant la paix » . Lâarticle second prĂ©cise : « LâĂ©panouissement dâune culture de la paix est fondĂ© sur la transformation des valeurs, des attitudes et des comportements de telle sorte quâils contribuent Ă promouvoir la paix entre les individus, les groupes et les nations. » Le Manifeste 2000 pour une culture de la paix et de la non-violence, Ă©laborĂ© par un groupe de Prix Nobel de la paix Ă lâoccasion de la cĂ©lĂ©bration du 50e anniversaire de la DĂ©claration universelle des droits de lâhomme, dresse la liste des engagements correspondants : ï· 1 â Respecter toutes les vies
22.
22 ï· 2 â
Rejeter la violence ï· 3 â LibĂ©rer sa gĂ©nĂ©rositĂ© ï· 4 â Ecouter pour se comprendre ï· 5 â PrĂ©server la planĂšte ï· 6 â RĂ©inventer la solidaritĂ©50 50 http://www.irenees.net/bdf_fiche-notions-118_fr.html
23.
23 AXE III :
Typologie de la gouvernance I-Gouvernance dâentreprise « les systĂšmes de gouvernance ont pour fonction de rĂ©duire les coĂ»ts d'agence entre les apporteurs des capitaux (actionnaires et crĂ©anciers financiers) et les dirigeants. De façon implicite, le facteur dĂ©terminant de la crĂ©ation de valeur, donc de l'efficience, est la sĂ©curisation de l'investissement des apporteurs des capitaux »51 De mĂȘme, Jean Guy Degos (2002) est allĂ© dans le mĂȘme sens. Selon lui : « Le systĂšme de gouvernance recouvre l'ensemble des mĂ©canismes ayant pour objet de discipliner les dirigeants et de rĂ©duire les conflits, gĂ©nĂ©rateurs de coĂ»ts». Par contre, beaucoup d'auteurs ont essayĂ© d'aller plus loin pour montrer que la gouvernance d'entreprise ne se limite pas seulement aux conflits pouvant exister entre les dirigeants et les stakeholders. Elle ne se limite pas seulement au contrĂŽle des dirigeants Labelle et Martel (1997) dĂ©finissent la gouvernance d'entreprise comme « une procĂ©dure et une structure utilisĂ©e pour gĂ©rer les affaires tant internes que commerciales de l'entreprise, dans le but d'en augmenter la valeur pour les actionnaires, ce qui inclut d'en assurer la viabilitĂ© financiĂšre »52 . Monks et Minow(1995) de leur cĂŽtĂ©, proposent la dĂ©finition suivante : « La gouvernance d'entreprise, traduction de corporate governance, est constituĂ©e du rĂ©seau de relations liant plusieurs parties dans le cadre de la dĂ©termination de la stratĂ©gie et de la performance de l'entreprise. Ces parties sont, d'une part, les actionnaires, les dirigeants et le conseil d'administration ; d'autre part, les clients, les fournisseurs, les banquiers et la communautĂ© ».53 51 . 1997 19CHARREAUXG., La thĂ©orie positive de l'Agence : lecture et relectures..., in KOENIGG, ed., De nouvelles thĂ©ories pour gĂ©rer l'entreprise du XXI siĂšcle, Economica, 1999 52 Labelle R. et Martel L., « Exigences et pratique canadiennes en matiĂšre de gouvernement d'entreprise, « in Gestion, volume 22, numĂ©ro4, 1997 53 Monks R.A.G.et Minow N., in CABY et HIRIGOYEN, la crĂ©ationde la Valeur de l'Entreprise, 2 Ă©dition, Economica, Paris, 200 1.
24.
24 Pour l'OCDE (1996),
« le gouvernement d'entreprise renvoie au systĂšme par lequel, les activitĂ©s d'une entreprise sont conduites et surveillĂ©es. Il organise la rĂ©partition des droits et des responsabilitĂ©s entre les diffĂ©rents participants Ă la vie de l'entreprise dont le conseil d'administration, les dirigeants, les actionnaires et les autres parties prenantes et fixe les rĂšgles et les procĂ©dures rĂ©gissant la maniĂšre dont sont prises les dĂ©cisions concernant la conduite des affaires. Il constitue donc la structure par laquelle, sont dĂ©finis les objectifs de l'entreprise ainsi que les moyens de les atteindre et de suivre les rĂ©sultats »54 L'initiative du secteur privĂ© Kenyan pour la gouvernance des entreprises quant Ă elle, dĂ©finit la gouvernance comme « la maniĂšre dont la direction d'une sociĂ©tĂ© gĂšre le portefeuille d'actifs et les ressources de cette sociĂ©tĂ© avec l'objectif de maintenir et d'accroĂźtre la valeur pour l'actionnaire tout en servant les intĂ©rĂȘts des autres partenaires dans le cadre de la mission de la sociĂ©tĂ© »55 Au regard de ces diffĂ©rentes dĂ©finitions, nous pouvons tout simplement considĂ©rer la gouvernance d'entreprise comme la façon dont l'entreprise est gĂ©rĂ©e et contrĂŽlĂ©e. C'est l'ensemble d'outils de contrĂŽle et de gestion, pouvant inciter les dirigeants Ă rĂ©tablir l'Ă©quilibre en faveur de tous les stakeholders, en crĂ©ant et rĂ©partissant Ă©quitablement de la «la richesse » afin d'amĂ©liorer l'efficacitĂ© de l'entreprise. Nous retiendrons cette dĂ©finition pour notre recherche. II-Gouvernance mondiale Dans une dĂ©finition simple et large de la gouvernance mondiale on utilise ce terme pour dĂ©signer l'ensemble de rĂšgles d'organisation des sociĂ©tĂ©s humaines Ă l'Ă©chelle de la planĂšte3 . Un Indice de gouvernance mondiale (IGM), dĂ©veloppĂ© en 2008, dĂ©finit cinq champs clĂ© Ă analyser pour dĂ©terminer dans quelle mesure un pays donnĂ© respecte les principes d'une « bonne gouvernance mondiale » : Paix / SĂ©curitĂ© ; DĂ©mocratie / Ătat de droit ; Droits de l'homme / Participation ; DĂ©veloppement durable ; et DĂ©veloppement humain. 54 OCDE,p. 1 Pricipes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise : questions-rĂ©ponses, in DEFFAINS B. et Guigao Jdroit, gouvernement d'entreprise et marchĂ© de capitaux, GREFIGE, UniversitĂ© de Nancy2, cahier de recherche n°2002-04, 2002. 55 OCDE,p. 1 Pricipes de l'OCDE relatifs au gouvernement d'entreprise : questions-rĂ©ponses, in DEFFAINS B. et Guigao Jdroit, gouvernement d'entreprise et marchĂ© de capitaux, GREFIGE, UniversitĂ© de Nancy2, cahier de recherche n°2002-04, 2002.
25.
25 Le terme de
« gouvernance mondiale » implique donc comme sous- entendu lâidĂ©e dâune crise de la gouvernabilitĂ© au niveau supranational, lâidĂ©e que les Ătats ou du moins certains Ătats ne sont plus capables de bien assurer leurs tĂąches de rĂ©gulation, notamment Ă©conomique et sociale, de faire face aux nouvelles donnĂ©es de la mondialisation, dâen maĂźtriser les flux, et que ce sont dâautres intervenants (comme le FMI, lâOMC, et les FTN, ou firmes transnationales) qui devraient leurs dicter ces tĂąches. La notion de « gouvernance mondiale » met donc lâaccent sur lâĂ©mergence de nouvelles formes de rĂ©gulation, lâapparition de nouveaux protagonistes des affaires mondiales, parmi lesquels les FTN auraient une place de choix. LâidĂ©e de gouvernance mondiale, imposĂ©e par le courant « transnationaliste », se distingue donc nettement de lâidĂ©e classique du gouvernement, car elle dĂ©nonce le modĂšle Ă©tatique, qui confie aux seules autoritĂ©s politiques la responsabilitĂ© de la gestion des affaires publiques. Sâinscrivant dans lâesprit du nĂ©o-libĂ©ralisme Ă©conomique, elle affirme la supĂ©rioritĂ© de la gestion managĂ©riale privĂ©e sur le gouvernement public, elle prĂŽne un dessaisissement par les Ătats de leurs attributions en matiĂšre notamment sociale et de droits de lâhomme, et un accroissement des pouvoirs des FTN. La chute de lâUnion soviĂ©tique en 1991 a marquĂ© la fin dâune trĂšs longue pĂ©riode de lâhistoire internationale, celle dite de lâ« Ă©quilibre ». Depuis cet Ă©vĂ©nement historique, la planĂšte est en phase de rupture gĂ©ostratĂ©gique. Le modĂšle de la « sĂ©curitĂ© nationale », par exemple, bien que toujours en vigueur pour la plupart des gouvernements, laisse place progressivement Ă une conscience collective Ă©mergente qui dĂ©passe ce cadre Ă©triquĂ©. Jusquâau dĂ©but des annĂ©es quatre-vingt-dix, la question de la gouvernance mondiale nâĂ©tait pas posĂ©e. Le terme utilisĂ© Ă©tait celui dâinterdĂ©pendance pour dĂ©finir la gestion des relations entre Ătats. Dans le contexte de lâaprĂšs-guerre froide, une nouvelle vision apparaĂźt au cours de la dĂ©cennie, Ă partir dâun ensemble dâinterrogations : ï· MontĂ©e du thĂšme de la mondialisation et de lâaffaiblissement consĂ©cutif des Ătats-nations, qui dĂ©bouche logiquement sur une perspective de transfert vers le niveau mondial dâinstruments de rĂ©gulation qui ont perdu de leur efficacitĂ© au niveau national ou rĂ©gional.
26.
26 ï· Intensification des
prĂ©occupations relatives Ă lâenvironnement global, qui reçoivent une sanction multilatĂ©rale Ă lâoccasion du Sommet de la Terre de Rio (1992). Les questions du climat et de la biodiversitĂ©, qui sont mises en avant Ă cette occasion, sont symboliques dâune approche nouvelle, qui trouvera bientĂŽt son expression conceptuelle avec lâexpression de biens publics mondiaux. ï· Apparition de conflits de normes (commerce et environnement, commerce et droits sociaux, commerce et santĂ© publique) qui, prolongeant les dĂ©bats classiques sur les effets sociaux des politiques de stabilisation macroĂ©conomique, soulĂšvent la question de lâarbitrage entre des objectifs Ă©galement lĂ©gitimes dans un systĂšme de gouvernance sectorielle oĂč les grands domaines dâinterdĂ©pendance sont chacun confiĂ© Ă une institution internationale spĂ©cialisĂ©e. Souvent limitĂ©s, ces conflits sont cependant de grande portĂ©e symbolique, puisquâils posent la question des principes et des institutions dâarbitrage. ï· Contestation croissante, enfin, des normes et des institutions internationales, de la part de pays en dĂ©veloppement qui, ayant fait lâeffort de sâintĂ©grer dans lâĂ©conomie mondiale, acceptent mal de voir les pays industriels conserver le pouvoir et privilĂ©gier leurs propres intĂ©rĂȘts, et de la part dâune sociĂ©tĂ© civile pour laquelle le systĂšme de gouvernance internationale est devenu le vrai lieu du pouvoir, et qui sâinsurge tout Ă la fois contre ses principes et ses procĂ©dures. Si ces deux critiques sont souvent opposĂ©es dans leurs prĂ©supposĂ©s et leurs objectifs, elles peuvent se rejoindre pour contester lâemprise des pays dĂ©veloppĂ©s et des grandes institutions, comme lâa symboliquement montrĂ© lâĂ©chec de la confĂ©rence ministĂ©rielle de lâOMC Ă Seattle (1999).56 56 http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_mondiale
27.
27 III-la gouvernance locale La
gouvernance est un concept utilisĂ© lorsque l'on discute de la rĂ©alisation de diffĂ©rents objectifs de dĂ©veloppement tels que, la rĂ©duction de la pauvretĂ©, l'amĂ©lioration des services dĂ©cantĂ© et d'Ă©ducation, ou la gestion des ressources naturelles. Les efforts de dĂ©veloppement ont toujours Ă©chouĂ© lorsque les ressources n'ont pas Ă©tĂ© utilisĂ©es d'une maniĂšre efficace et attentive aux besoins des bĂ©nĂ©ficiaires. Mais qu'est ce qu'au juste la gouvernance au niveau local ? La gouvernance locale comprend un ensemble d'institutions, de mĂ©canisme set de processus par lesquels les citoyens et leurs groupes peuvent exprimer leurs intĂ©rĂȘts et leurs besoins, NĂ©gocier leurs diffĂ©rences et exercer leurs droits et leurs obligations au niveau local. Elle NĂ©cessite un partenariat entre les institutions gouvernementales locales, les organisations de La sociĂ©tĂ© civile et le secteur privĂ©, pour la prestation participative, responsable et Ă©quitable des services et le dĂ©veloppement local. Elle nĂ©cessite le transfert aux collectivitĂ©s locales de l'autoritĂ© et des ressources nĂ©cessaires et le renforcement de leurs capacitĂ©s Ă fonctionner Comme des institutions participatives sensibles et responsables vis-Ă - vis des prĂ©occupations de tous les citoyens. En mĂȘme temps elle a le souci d'Ćuvrer au renforcement de la dĂ©mocratie Ă la base et de donner aux citoyens, aux communautĂ©s et Ă leurs organisations telles que les organisations communautaires Ă la base et les ONG les moyens de participer entant que partenaire Ă©gaux Ă la gouvernance et au processus de dĂ©veloppement local. Cette notion de gouvernance locale est capitale pour comprendre le local. C'est avant tout une question d'approche. Celle-ci, va dans le mĂȘme sens avec ce qui est convenu d'appeler << l'Ăšre du temps collectif >> notamment celle de la mondialisation et de la dĂ©mocratisation, dans laquelle le citoyen exige de plus en plus Ă participer dans la gestion des affaires destinĂ©es Ă lui servir. Ainsi, la gouvernance locale est un outil de gestion au mĂȘme temps une approche permettant de connaĂźtre les maux dont souffrent la population au niveau local ce qui cadre avec l'objectif d'un projet de dĂ©veloppement qui vise Ă rĂ©pondre aux besoins et aspirations de la population. La gouvernance implique la mise Ă la disposition des individus des moyens (sociaux, DâĂ©ducation de base, soins mĂ©dicaux primaires, des
28.
28 ressources Ă©conomiques) pouvant
leur Permettre d'amĂ©liorer leurs conditions matĂ©rielles de vie57 . IV-gouvernance associative « La gouvernance associative est un ensemble de bons comportements permettant aux dirigeants dâorganismes sans but lucratif de sâappuyer sur des organisations efficaces et lisibles pour exercer sereinement leur fonction. »58 « Le concept de gouvernance associative tourne autour de trois points essentiels : LâĂ©quilibre des pouvoirs et leur contrĂŽle ; LâĂ©valuation et la prĂ©vention des risques ; La transparence et la responsabilitĂ© des acteurs. Chaque membre de lâassociation doit pouvoir savoir comment les dirigeants quâils ont Ă©lus gouvernent effectivement lâorganisme. »59 ï principes de la bonne gouvernance associative trouvent a sâappliquer dans trois domaines : ï· la rĂ©alisation du projet associatif et le fonctionnement statutaire ï· le fonctionnement administratif de lâorganisme ï· la rĂ©alisation Ă proprement parlĂ© des actions associatives 60 « il rĂ©sulte de ces principes, plusieurs idĂ©es essentielles, entre autres ;les rĂšgles en matiĂšre dâĂ©quilibre des pouvoirs et de contrĂŽle ,la notion dâ Ă©valuation des travaux du conseil d administration, ainsi que le recours Ă des comitĂ©s spĂ©cialisĂ©s (comitĂ© des donateurs..) Ainsi que le contrĂŽle interne »61 « Sâassurer la bonne gouvernance dâune association commence par un examen de cohĂ©rence de son activitĂ© au regard de sa vocation .un travail prĂ©liminaire conduit l association Ă rĂ©aliser une auto Ă©valuation de sa situation, de son projet d associations et de ses actions ».62 57 www.mdci.gov.tn/fileadmin/Liste.../Gouvernorance_Locale.pdf 58 Francois Jegard, lagouvernance associative (DU CONCEPT A LA REALITE )prevention/association.p-25 59 www.cg49.fr/fileadmin/user_upload/internet/.../Gouvernan 60 www.coordinationsud.org/spip.php?...pdf 61 gouvernance des association(principes et criters) ;AFNORNov 2006 ;p3 62 Thomas Deitz,Elinor Ostrom and paul C .stern ;The struggle to governe the Commons ;Science 12 Dec 2003:âŠ
29.
29 Alors, pour atteindre
les objectifs et Ă©voluer lâassociation il faut avoir une gouvernance lisible, transparente et Ă©valuer rĂ©guliĂšrement le fonctionnement de son conseil dâadministration et les modes de prises de dĂ©cision. V-Gouvernance financiĂšre La gouvernance financiĂšre est lâensemble des processus, rĂšgles, normes, valeurs et institutions grĂące auxquels les diffĂ©rents acteurs (organismes publics locaux, dâĂtat et internationaux, entreprises, mouvements sociaux et citoyens, entre autres) gĂšrent les finances, câest- Ă -dire les systĂšmes et les marchĂ©s financiers sur tous les territoires, aussi bien Ă lâĂ©chelle mondiale que locale. Sâenrichissant dâĂ©lĂ©ments divers, la gouvernance financiĂšre prĂ©sente une « architecture » ou « une cartographie », câest-Ă -dire un modĂšle formel plus ou moins structurĂ©, dans lequel ces Ă©lĂ©ments et les relations qui sâĂ©tablissent entre eux trouvent leur place. La globalisation progressive des marchĂ©s financiers et lâinfluence dĂ©terminante de lâĂ©conomie mondiale sur les Ă©conomies nationales au cours des derniĂšres dĂ©cennies ont fait que les problĂ©matiques, les activitĂ©s et les dĂ©fis liĂ©s Ă la gouvernance financiĂšre Ă lâĂ©chelle mondiale occupent aujourdâhui une place prĂ©pondĂ©rante au dĂ©triment des systĂšmes financiers nationaux ou locaux. Cet aspect fera donc lâobjet dâune attention particuliĂšre dans lâanalyse proposĂ©e. Tout systĂšme financier a pour mission fondamentale lâapport, lâautorisation et lâĂ©valuation du crĂ©dit pour la sociĂ©tĂ© Ă laquelle il est rattachĂ©. Selon Dembinski 63 , la finance est un sous-systĂšme Ă©conomique qui remplit trois fonctions spĂ©cifiques : tout dâabord, garantir la circulation des transactions financiĂšres ; ensuite, rĂ©unir lâĂ©pargne et la mettre au service de projets dâinvestissement ; enfin, Ă©valuer le risque, lui attribuer une valeur et faire en sorte quâil soit rentable. Selon Germain 64 , Ă la mission principale de tout systĂšme financier contemporain qui est dâassurer lâapport de fonds pour le dĂ©veloppement de la sociĂ©tĂ©, sâajoute la recherche dâun certain degrĂ© dâĂ©quitĂ© sociale et dâautonomie politique. Actuellement, le systĂšme financier se caractĂ©rise par une domination du marchĂ© Ă©conomique, du fait dâune plus grande valeur et dâune plus 63 Dembinski, Paul H. et Morais, Natasha (Coord.), Sortir du dĂ©dale de la financiarisation : pour une finance au service duBien Commun, Observatoire de la Finance, novembre 2001. 64 Germain, Randall, D., Financial Governance andTransnational Deliberative Democracy: Hard Case or Fluff andWaffle?, 2008.
30.
30 grande promptitude de
ses transactions, dans un contexte oĂč les deux mĂ©canismes luttent sur le mĂȘme terrain (utilisation des mĂȘmes moyens de change, concrĂštement le mĂȘme systĂšme monĂ©taire). Dâun point de vue gĂ©opolitique, le systĂšme financier mondial contemporain se caractĂ©rise par un transfert croissant dâinfluence vers les pays Ă©mergents en raison de lâexpansion Ă©conomique de leurs marchĂ©s. La Crise financiĂšre de 2008 a ouvert le dĂ©bat sur la nĂ©cessitĂ© dâune gouvernance qui rĂ©ponde aux attentes de lâensemble des acteurs du systĂšme financier. Selon Germain, il sâagit dâessayer de dĂ©terminer quelles sont les organisations impliquĂ©es dans la gouvernance et comment elles interagissent, Ă travers des normes et des accords, afin de produire des systĂšmes transparents, lĂ©gitimes, efficaces et justes. les institutions financiĂšres internationales (IFI) ï· le Fonds monĂ©taire international (FMI) Le Fonds MonĂ©taire International a Ă©tĂ© dĂ©fini par la ConfĂ©rence de Bretton Woods Ă la fin de la Seconde Guerre Mondiale afin de rĂ©guler le systĂšme monĂ©taire international de changes fixes. Lâabandon de ce systĂšme dans les annĂ©es 70 a toutefois fait Ă©voluer la mission de cette institution. Aujourdâhui, le FMI continue de rĂ©guler le systĂšme financier, tout en aidant les pays en voie de dĂ©veloppement par le biais d'un apport de fonds pour quâils puissent surmonter les crises Ă©ventuelles dues au dĂ©ficit dans leurs balances des paiements. L'octroi de ces crĂ©dits, souvent indispensables pour les pays concernĂ©s, a Ă©tĂ© soumis Ă certaines conditionnalitĂ©s (dans le cadre de ce quâon appelle les politiques dâajustement structurel), dont lâobjectif devait ĂȘtre lâĂ©quilibre de la balance des paiements, mĂȘme si le coĂ»t social Ă©levĂ© de ces politiques a souvent empĂȘchĂ© ces pays de sortir de la spirale du sous-dĂ©veloppement, voire a contribuĂ© Ă les enfoncer. Le systĂšme de vote du FMI est basĂ© sur le montant de la contribution des pays qui en sont membres. Ainsi, les membres du G7 contrĂŽlent-ils 45 % des droits de vote, dont 17 % environ pour les Ătats-Unis, ce qui permet Ă ce pays de disposer dâune minoritĂ© de blocage. Le Fonds monĂ©taire international a Ă©tĂ© souvent critiquĂ© pour avoir pris la dĂ©fense
31.
31 des intĂ©rĂȘts des
pays occidentaux, et en particulier de ceux des Ătats- Unis. Selon Bello, cela a notamment Ă©tĂ© le cas, lorsque le Japon, pour prĂ©venir la crise financiĂšre de 1997, a proposĂ© la crĂ©ation dâun Fonds monĂ©taire asiatique, une initiative que les autres pays de la rĂ©gion ont accueillie favorablement, tandis que le FMI et les Ătats-unis sây opposaient farouchement 65 Selon Gonçalves « lâexpĂ©rience historique montre que les programmes dirigĂ©s par le FMI tendent Ă mettre les pays en dĂ©veloppement sur la voie de lâinstabilitĂ© et de la crise. Dans lâensemble, ces crises vont au-delĂ de la dimension Ă©conomique, entraĂźnant des problĂšmes sociaux et des ruptures politiques et institutionnelles dans les pays en voie de dĂ©veloppement. »66 Ă la suite du sommet du G20 Ă Londres, en avril 2009, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de renforcer le FMI en injectant une Ă©norme quantitĂ© de fonds pour quâil puisse intervenir comme un organisme prĂȘteur en derniĂšre instance. On lui a Ă©galement attribuĂ© un rĂŽle fondamental de surveillance du systĂšme financier aux cĂŽtĂ©s du nouveau [GouvernanciĂšre_financiĂšre#Gouvernance_des_institutions_financiĂšres# Les_organismes_rĂ©gulateurs|Conseil de stabilitĂ© financiĂšre]. Le FMI a en outre reçu pour missions dâaugmenter son efficacitĂ© et sa transparence, de mieux reprĂ©senter les pays en voie de dĂ©veloppement et dâen finir avec les conditionnalitĂ©s lĂ©onines qui accompagnaient ses crĂ©dits 67 Depuis cette crise, un nombre croissant dâauteurs sâaccordent sur le besoin de tourner la page sur un modĂšle financier orientĂ© vers la maximisation du court terme et la spĂ©culation, et sur la nĂ©cessitĂ© dâentrer dans un autre modĂšle, qui rĂ©cupĂšre sa fonction de soutien Ă lâefficacitĂ© de lâĂ©conomie productive et la reconnaĂźt comme un des facteurs gĂ©nĂ©rateurs de bien-ĂȘtre social. ï· La Banque mondiale La Banque Mondiale est lâinstitution « jumelle » du FMI. Elle est Ă©galement issue de la confĂ©rence de Bretton Woods. Elle avait pour objectif de rĂ©duire la pauvretĂ© grĂące Ă des emprunts Ă faible taux 65 Bello, Walden et de Los Reyes, Julie, Canthe IMF Be Reformed ?, 2005. 66 Gonçalves, Reinaldo, SystĂšme rĂ©gulateur, monnaie internationale, finance du dĂ©veloppement, 2001. 67 De La Rocha VĂĄzquez, Ibid., 2009.
32.
32 dâintĂ©rĂȘt, des crĂ©dits
sans intĂ©rĂȘt au niveau bancaire et des soutiens Ă©conomiques aux pays en voie de dĂ©veloppement. Elle a Ă©tĂ© initialement crĂ©Ă©e afin dâaider Ă la reconstruction europĂ©enne dans la pĂ©riode de lâaprĂšs-guerre, ses fonctions ayant ensuite Ă©tĂ© Ă©tendues au domaine du dĂ©veloppement, tandis que son organisation Ă©voluait vers ce que lâon connaĂźt aujourdâhui et qui constitue la Banque mondiale dans son ensemble, soit les agences suivantes : la Banque internationale pour la reconstruction et le dĂ©veloppement (BIRD), l'Association internationale du dĂ©veloppement (AID), la SociĂ©tĂ© financiĂšre internationale (SFI), l'Agence multilatĂ©rale de garantie des investissements (AMGI) et le Centre international pour le rĂšglement des diffĂ©rends relatifs aux investissements (CIRDI). La valeur du vote au sein de la Banque mondiale sâorganise Ă©galement Ă travers les contributions, qui sont proportionnelles Ă la richesse de chaque pays reprĂ©sentĂ©. Ainsi les Ătats-Unis contrĂŽlent-ils 16,39 % des droits de vote, le Japon 7,86 %, lâAllemagne 4,49 %, la France, le Royaume-Uni et lâItalie 4,30 %, etc. Lâautonomie des institutions de Bretton Woods leur vient de leur fondation. Elles sont considĂ©rĂ©es comme des « agences spĂ©cialisĂ©es » selon la Charte de lâOrganisation des Nations unies de 1945 et la nature de leurs relations avec lâONU, stipulĂ©e dans les accords de relations respectifs, affirme lâautonomie des institutions financiĂšres internationales dans les affaires qui sont de leur compĂ©tence. LâindĂ©pendance organisationnelle de ces institutions et leur gouvernance favorable aux pays les plus industrialisĂ©s ont eu dâĂ©normes consĂ©quences sur la politique Ă©conomique et le dĂ©veloppement social et Ă©conomique de la planĂšte, particuliĂšrement pour les pays en voie de dĂ©veloppement 68 .. De mĂȘme, elles ont Ă©galement empĂȘchĂ©, dans une grande mesure, que ces institutions assument les missions pour lesquelles elles avaient Ă©tĂ© crĂ©Ă©es Ă lâorigine : assurer la stabilitĂ© des grandes monnaies et faciliter la reconstruction de lâaprĂšs-guerre. Leur mandat a Ă©tĂ© limitĂ© dĂšs le dĂ©but par les Ătats-Unis qui nâont pas acceptĂ© les propositions de Keynes dâinstaurer un systĂšme monĂ©taire mondial. ConcrĂštement, aprĂšs 1971, le FMI a perdu sa fonction de stabilisation des taux de change69 68 Tan, Celine; Reclaiming Development: Streamline the Bretton Woods Institutions; 2006. 69 Gonçalves, Reinaldo, Ibid, 2001.
33.
33 VI-Gouvernance environnementale Lâenvironnement et
les ressources naturelles doivent ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des biens communs mondiaux, qui appartiennent aux catĂ©gories spĂ©cifiques des biens non manufacturĂ©s qui, lorsquâils sont partagĂ©s, peuvent ĂȘtre soit divisĂ©s soit dĂ©truits70 . Le caractĂšre mondial de ces biens dĂ©coule de lâappartenance de chacun des Ă©lĂ©ments qui le composent Ă un systĂšme intĂ©grĂ©. Chacun peut profiter de lâatmosphĂšre, du climat et de la biodiversitĂ© (entre autres) et, en mĂȘme temps, la planĂšte tout entiĂšre souffre des effets dramatiques du rĂ©chauffement global, de la rĂ©duction de la couche d'ozone ou de lâextinction des espĂšces. Cette dimension planĂ©taire incite Ă une gestion partagĂ©e. Un bien public se caractĂ©rise par sa non-rivalitĂ© (une ressource naturelle consommĂ©e par une personne peut toujours lâĂȘtre par une autre) et par une non-exclusivitĂ© (il est impossible dâempĂȘcher quelquâun de consommer ce bien). On reconnaĂźt Ă©galement quâun bien public est bĂ©nĂ©fique et quâil bĂ©nĂ©ficie, par voie de consĂ©quence, de lâattribution dâune certaine valeur. La notion de bien commun mondial Ă©tablit la distinction suivante : il sâagit de biens nĂ©cessaires Ă la vie et qui dĂšs lors ne doivent pas ĂȘtre contrĂŽlĂ©s par une seule personne ou un seul Ătat. Le caractĂšre de non-rivalitĂ© du bien requiert donc une gestion qui ne soit ni compĂ©titive ni dĂ©prĂ©datrice, comme lâest celle du marchĂ© libre, qui conduirait Ă son extinction, et il contraint parallĂšlement Ă accorder une valeur Ă©conomique Ă la ressource en question, car sa gratuitĂ© conduirait au mĂȘme rĂ©sultat. Lâeau est peut-ĂȘtre le meilleur exemple de ce type de biens. LâĂ©tat actuel de la situation en matiĂšre de gouvernance environnementale est cependant loin de respecter un ou plusieurs de ces impĂ©ratifs. Face Ă la nĂ©cessitĂ© de rĂ©pondre au caractĂšre complexe de la problĂ©matique environnementale, il est indispensable de mettre en place une gestion multilatĂ©rale cohĂ©rente entre tous les acteurs concernĂ©s. Or, jusquâici, la communautĂ© mondiale a Ă©tĂ© incapable de relever ce dĂ©fi et la gouvernance actuelle est la proie de nombreux flĂ©aux. Ainsi, malgrĂ© la prise de conscience croissante autour des questions environnementales dans les pays dĂ©veloppĂ©s et en voie de dĂ©veloppement, la dĂ©gradation de lâenvironnement se poursuit et de 70 Launay, Claire, MouriĂšs, Thomas, Les diffĂ©rentes catĂ©gories de biens , rĂ©sumĂ© et extrait dulivre de Pierre Calame, ââLa dĂ©mocratie en miettesââ, 2003.
34.
34 nouveaux problĂšmes environnementaux
apparaissent. Tout cela est dĂ» Ă lâĂ©tat critique dans lequel se trouve la gouvernance environnementale mondiale. Cette derniĂšre est incapable de traiter de maniĂšre adĂ©quate les problĂšmes environnementaux Ă cause de diffĂ©rents facteurs : la gouvernance fragmentĂ©e au sein des Nations unies, le manque dâimplication de la part des institutions financiĂšres, la prolifĂ©ration dâaccords environnementaux qui entrent souvent en conflit avec des mesures commerciales. AjoutĂ©s Ă tout cela, la division entre les pays du Nord et lâabĂźme persistant entre les pays dĂ©veloppĂ©s et les pays en voie de dĂ©veloppement doivent ĂȘtre pris en compte pour comprendre lâĂ©chec institutionnel de lâactuelle gouvernance environnementale mondiale 71 La gouvernance environnementale est lâensemble des rĂšgles, des pratiques et des institutions qui entourent la gestion de lâenvironnement dans ses diffĂ©rentes modalitĂ©s (conservation, protection, exploitation des ressources naturelles, etc.)72 ". Une autre dĂ©finition la dĂ©crit comme "lâensemble des processus et institutions, aussi bien formels quâinformels, qui englobe des normes et des valeurs, des comportements et des modalitĂ©s organisatrices, autour desquels les citoyens, les organisations et les mouvements sociaux ainsi que les diffĂ©rents groupes dâintĂ©rĂȘts articulent leurs intĂ©rĂȘts, dĂ©fendent leurs diffĂ©rences et exercent leurs droits et obligations en matiĂšre dâaccĂšs et dâutilisation des ressources naturelles 73 " . Ă lâĂ©chelle internationale, la gouvernance environnementale mondiale est « la somme des organisations, des outils politiques, des mĂ©canismes financiers, des lois, des procĂ©dures et des normes qui rĂ©gulent les processus de protection environnementale mondiale74 ». ï les institutions internationales ï· Programme des Nations Unies pour lâEnvironnement (PNUE) Le PNUE, la grande rĂ©ussite de la ConfĂ©rence de Stockholm (1972), est un acteur fondamental de la promotion de la durabilitĂ© Ă lâĂ©chelle 71 Roussel, Marie; Institutional Failures ofthe Global Environmental Governance; inĂ©dit, universitĂ© dâAdĂ©laĂŻde, 2007 72 Fontaine, Guillaume; Verde y negro: ecologismoy conflictos por petrĂłleo en el Ecuador, "in" G. Fontaine, G. van Vliet, R. Pasquis (Coord.), PolĂticas ambientales y gobernabilidad en AmĂ©rica Latina" ; Quito: FLACSO-IDDRI-CIRAD, 2007, pp. 223-254. 73 Ojeda, L., Gobernabilidad en la ConservaciĂłn de los Recursos Naturales, Red ECOUF, Universidad de la Florida (Ă©bauche), 2005. 74 [PDF] (en)Najam, A., Papa, M. andTaiyab, N. Global Environmental Governance. A Reform Agenda, IISD, 2006.
35.
35 planétaire. Ce programme
des Nations unies, dont le siĂšge est Ă Nairobi, fut fondĂ© dans le but de diriger la gouvernance environnementale mondiale, grĂące Ă son rĂŽle de catalyseur entre les agences environnementales des Nations Unies. Le programme collabore rĂ©guliĂšrement avec ces agences, avec la Banque mondiale et dâautres institutions internationales, avec les ONG, le secteur privĂ© et la sociĂ©tĂ© civile, dans le but dâencourager le dĂ©veloppement durable. DâaprĂšs Ivanova75 , le PNUE est sans aucun doute une institution de rĂ©fĂ©rence pour la gestion mondiale de lâenvironnement, mais son succĂšs nâa Ă©tĂ© que partiel. Il a Ă©tĂ© efficace dans deux domaines clĂ©s, celui de la surveillance et du conseil, et celui du dĂ©veloppement dâaccords sur lâenvironnement. Il a Ă©galement contribuĂ© Ă renforcer la capacitĂ© institutionnelle des ministĂšres de lâenvironnement du monde entier. Dans le domaine de la consommation durable, le PNUE a ainsi lancĂ© en 2002 lâinitiative du cycle de vie, qui a permis de rĂ©unir autour dâune mĂȘme table, des dirigeants de lâindustrie, des universitaires et des responsables politiques pour encourager lâapplication et la diffusion dâoutils pour lâĂ©valuation de lâimpact environnemental des produits tout au long de leur vie. Le PNUE tente de faire en sorte que toutes les institutions collaborent en faveur de lâintĂ©gration des questions environnementales dans les procĂ©dures dâoffre de biens et de services. Il collabore en particulier avec les industries de la mode et de la publicitĂ©, des finances et de la vente au dĂ©tail, trĂšs importantes pour la promotion de la consommation durable.76 Fonds pour l'environnement mondial (FEM) CrĂ©Ă© en 1991, le Fonds pour lâenvironnement mondial est une organisation financiĂšre indĂ©pendante lancĂ©e Ă lâinitiative de gouvernements donateurs, comme lâAllemagne et la France. Il sâagit de la premiĂšre organisation financiĂšre qui se consacre pleinement Ă lâenvironnement Ă lâĂ©chelle mondiale. Elle est composĂ©e de 177 membres. Ses dons sont destinĂ©s Ă des projets sur la biodiversitĂ©, le changement climatique, les eaux internationales, la destruction de la couche d'ozone, la dĂ©gradation des sols et les polluants organiques persistants. 75 Ivanova, Maria, Can the Anchor Hold? Rethinking the UnitedNations Environment Programme for the 21stCentury, Yale Center for Environmental Law and Policy, 2005 76 Bouguerra, L., Ibid., 2005.
36.
36 Le FEM conserve
une structure institutionnelle qui dĂ©rive du Programme des Nations unies pour le dĂ©veloppement, du Programme des Nations unies pour lâenvironnement et de la Banque mondiale. Actuellement, le FEM est le mĂ©canisme de soutien financier de quatre conventions environnementales : la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la Convention sur la diversitĂ© biologique, la Convention sur les polluants organiques persistants et la Convention des Nations unies sur la lutte contre la dĂ©sertification. Le FEM est financĂ© par les pays qui se sont engagĂ©s Ă aider dâautres pays moins dĂ©veloppĂ©s dans le cadre de ces conventions. Il canalise ainsi les fonds vers une sĂ©lection de projets qui sont Ă©laborĂ©s et exĂ©cutĂ©s par le PNUD, par le PNUE et par la Banque mondiale. Cela Ă©tant, si le PNUE et le PNUD ont la responsabilitĂ© de coordonner et de gĂ©rer les projets, la Banque mondiale est la gestionnaire principale du fonds77 . Le budget annuel du FEM, 561,10 millions de dollars (USD), est trĂšs supĂ©rieur Ă celui du PNUE (85 millions de dollars), mais il ne lui permet pas de faire face Ă toutes les demandes de gestion environnementale des pays en voie de dĂ©veloppement. ï· Commission des Nations Unies sur le DĂ©veloppement Durable (CNUDD) Il sâagit dâune institution intergouvernementale qui se rĂ©unit deux fois par an pour Ă©valuer les efforts consentis lors du Sommet de Rio. ComposĂ©e de 53 Ătats membres Ă©lus tous les trois ans, la CNUDD a Ă©tĂ© rĂ©formĂ©e en 2004 pour faciliter une meilleure implantation de lâAgenda 21. DĂšs lors, elle sâest rĂ©unie deux fois par an, consacrant chaque pĂ©riode de deux ans Ă un thĂšme en particulier. Ainsi la pĂ©riode 2004- 2005 a-t-elle Ă©tĂ© dĂ©volue au thĂšme de lâeau et la pĂ©riode 2006-2007 au changement climatique. La CNUDD a Ă©tĂ© critiquĂ©e pour son faible impact sur les politiques environnementales des Ătats, la faible implantation, en gĂ©nĂ©ral et concrĂštement Ă lâĂ©chelle des Ătats, de lâAgenda 21, selon un rapport du WRI78 . Par ailleurs, sa mission orientĂ©e vers la mise en place dâaccords lâa obligĂ©e Ă participer Ă la nĂ©gociation et Ă la planification de ces derniers, ce qui la place frĂ©quemment en situation de conflit avec 77 Young, Zoe, A new green order: The World Bank and the politics of the global environnemental facility, PlutoPress, Londres, 2002. 78 World Resources Institute, WorldResources 2002â2004 : Decisions for the Earth : Balance, Voice andPower, Washington DC, 2004.
37.
37 dâautres institutions, comme
le PNUE et lâOrganisation de coopĂ©ration et de dĂ©veloppement Ă©conomiques (OCDE)79 ï· Les secrĂ©tariats Selon Bauer, Busch et SiebenhĂŒner80 , le caractĂšre fondamental des conventions et accords multilatĂ©raux, en tant que piliers de la rĂ©glementation environnementale mondiale Ă©mergente, transforme les secrĂ©tariats de chacun dâeux en acteurs disposant dâune plus grande influence que celle qui leur est habituellement attribuĂ©e, au-delĂ dâune recherche spĂ©cialisĂ©e. Cette influence varie toutefois en fonction du secrĂ©tariat en question, en fonction de facteurs comme le degrĂ© dâefficacitĂ© bureaucratique et le leadership, en fonction de sa position, qui peut ĂȘtre plus â technocratique â (ou proche de lâexĂ©cution stricte des demandes de tous les pays) ou plus â engagĂ©e â (advocacy approach) en faveur de certains pays touchĂ©s, bien que cela puisse le conduire Ă affronter certains pays dĂ©veloppĂ©s plus puissants. ConcrĂštement, câest le cas du secrĂ©tariat de la Convention sur la lutte contre la dĂ©sertification. ï· Organisation Mondiale de lâEnvironnement (OME) La mondialisation croissante des menaces environnementales a conduit de nombreux acteurs, y compris certains Ătats, Ă dĂ©fendre la proposition de crĂ©ation dâune Organisation mondiale de lâenvironnement dans le cadre des Nations unies, capable dâĂ©laborer des traitĂ©s et de faire entrer en vigueur des normes internationales. Le PNUE a parfois Ă©tĂ© considĂ©rĂ© comme lâembryon de cette future organisation. On peut trouver de plus amples informations sur cette conception dans le paragraphe consacrĂ© aux propositions.81 ï· Fonds MonĂ©taire International (FMI) Le FMI dĂ©fend sa mission dâaide aux Ătats, aide destinĂ©e Ă encourager leur croissance et leur dĂ©veloppement. Pour atteindre cet objectif de croissance, le FMI fait pression sur les Ătats en ce qui concerne plusieurs 79 Najam, Adil, Papa, Mihaela et Taiyab, Naada, Ibid.', 2006. 80 Bauer, Steffen, Busch, Per-Olof et SiebenhĂŒner, Bernd, Administering International Governance : What Role for Treaty Secretariats? Global Governance Working Paper N° 29, Amsterdam et al, The Global Governance Project, 2006. 81 http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_environnementale
38.
38 aspects, dont la
rĂ©duction des dĂ©penses publiques et lâaugmentation des exportations et de lâinvestissement Ă©tranger. Chacun de ces aspects a toutefois des retombĂ©es nĂ©gatives sur lâenvironnement des pays concernĂ©s. Par ailleurs, la rĂ©duction des dĂ©penses publiques implique la rĂ©duction des dĂ©penses liĂ©es Ă la politique environnementale des Ătats, consacrĂ©e Ă financer des zones protĂ©gĂ©es, Ă lutter contre la corruption, Ă dĂ©velopper la bonne gouvernance et Ă produire des projets environnementaux82 . De fait, lâenvironnement ne constitue pas la prioritĂ© du FMI. Cet organisme dĂ©tient un Ă©norme pouvoir financier Ă lâĂ©chelle mondiale et sa philosophie de stimulation de la croissance encourage le modĂšle de dĂ©veloppement nĂ©o-libĂ©ral dominant, responsable en partie de la crise environnementale et qui, par consĂ©quent, est de plus en plus remis en question. 82 Roussel, Marie, Ibid., 2007.
39.
39 AXE-IV : les
indicateurs de la gouvernance. 1-Importance des indicateurs : Les indicateurs de gouvernance sont dâun intĂ©rĂȘt essentiel dans la rĂ©flexion stratĂ©gique sur le choix des pays avec lesquels des coopĂ©rations doivent ĂȘtre mises en place. Les Ă©tudes sur la qualitĂ© de la gouvernance ont commencĂ© il y a une douzaine dâannĂ©es Ă partir dâune meilleure comprĂ©hension de son importance pour le dĂ©veloppement. Aujourdâhui, de plus en plus dâagences internationales ou de donateurs bilatĂ©raux souscrivent Ă des politiques et Ă des rĂšgles de prise de dĂ©cision basĂ©es sur les preuves et dĂ©cident de conditionner leur aide Ă des rĂ©sultats satisfaisants en matiĂšre de gouvernance. Les indicateurs de gouvernance sont dâun intĂ©rĂȘt essentiel dans la rĂ©flexion stratĂ©gique sur le choix des pays avec lesquels des coopĂ©rations doivent ĂȘtre mises en place. La Banque Mondiale met ainsi Ă la disposition du public des donnĂ©es sur la gouvernance de 212 pays. Il sâagit dâune aide pratique Ă la dĂ©cision Ă laquelle on accĂšde par Internet.83 Lâindicateur est la mesure du critĂšre, qui se rĂ©alise dans toutes les disciplines par exemple le thermomĂštre est indicateur de tempĂ©rature. « Les indicateurs (âŠ) prĂ©sentĂ©s par les institutions internationales, reposant sur la mise en place dâun ensemble de mĂ©canismes destinĂ©s a confĂ©rer une des citoyens la primautĂ© du droit et lâapplication des lois en toute Ă©galitĂ© »84 . La sĂ©lection des indicateurs est fondĂ© sur la qualitĂ© et les moyens de vĂ©rification tel que donnĂ©es sources traitements groupes tĂ©moins.etc 83 http://www.gipspsi.org/Veille-strategique/Veille-thematique/Les-indicateurs-de-gouvernance-de-la-banque-mondiale 84 awatif LAGHRISSI : GOUVERNANCE AU MAROCapproches dâaction publique : Edition 2010 : Pp 65-66.
40.
40 ï Les indicateurs
ont une triple fonction : ï· Les indicateurs informent : Les indicateurs permettent de mener selon une bonne politique dâindicateurs.des informations quelque soit de lâextĂ©rieur ou de lâintĂ©rieur aux acteurs du systĂšme. Mais ils sont Ă©galement utilisĂ©s pour informer les citoyens et plus globalement lâopinion « Cette trĂšs fort demande dâĂ©valuation dâindicateurs Sâaccompagne assez Paradoxalement dâune rĂ©serve et dâun scepticisme qui renforcent la nĂ©cessitĂ© dâune dĂ©marche rigoureuse tant au niveau de lâĂ©laboration que de celui lâusage des indicateurs »85 . Et de cela on peut dĂ©finit la politique dâindicateurs comme rĂ©pondant a une demande sociale. ï· Les indicateurs alertent : La deuxiĂšme fonction dâindicateurs câest lâapprofondissement et lâaction, c'est-Ă -dire plus quâinformĂ©s les indicateurs alertent donc il faut inciter les acteurs concernĂ©s dâapprofondir au niveau dâinformation retenue car lâauto-«évaluation doit se situer en aval et en complĂ©ment dâun systĂšme dâindicateurs. DâoĂč « Il faut considĂ©rer (âŠ) un systĂšme dâindicateurs comme un squelette qui a pour fonction dâalerter .Il donne des indices a partir desquels les acteurs concernĂ©s qui , eux connaissent bien le systĂšme pourront efficacement approfondir les observations ,rĂ©pondre aux questions Est-il exact ⊠? Est âil vrai que ⊠? »86 . ï· Les indicateurs permettent lâaction et le pilotage. Lâaction et le pilotage sont le rĂ©sultat dâune vision instrumentale de Lâindicateur. « Les indicateurs ne constituent pas une Ćuvre de science mĂȘme sâils sont de qualitĂ©. (âŠ) . Ne doit pas faire oublier que les 85 LâINDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE âLâIGM-/Pourquoi Ă©valuer la gouvernance mondiale et Pourquoi faire ? : RenaudFRANCOIS1 /Octobre 2008 p 12. 86 LâINDICE DE GUVERNANCE MONDIALE âLâIGM -: Pourquoi Ă©valuer la gouvernance mondiale et Pourquoi faire ? Renaud FRANCOIS1 /Octobre 2008P12.
41.
41 indicateurs sont prioritairement
conçus pour aider les organismes a approfondir et a agir. Câest la que rĂ©side leur dimension politique, voila en quoi les indicateurs sont des instruments. Des outils de pilotage »87 . Alors que la gouvernance est cependant une rĂ©alitĂ© bien difficile a cerner et a mesurer. Une rĂ©alitĂ© que lâon ne peut la rĂ©duire a quelque indicateur. DâoĂč la nĂ©cessitĂ© de tenir en compte des indicateurs qui touchent plusieurs dimensions de la gouvernance, afin de corriger les insuffisances et aussi pour mieux Ă©largir et apprĂ©hender la gouvernance88 . « Dans le long temps les phĂ©nomĂšnes changent leur Ă©noncĂ© leur sens , leur apprĂ©ciation, aussi lâindicateur montrer les changement mais aussi le justifier ,voire le remettre en cause ( les incidences de criminalitĂ© a suscitĂ© le besoin de nouveaux instrument permettant et mesurer la dĂ©linquance de mineurs, lâincivilitĂ© âŠ) .ceci explique lâintroduction de nouveaux indicateurs pour mieux apprĂ©hender une rĂ©alitĂ© mouvante » 89 . II-Indicateur de la banque mondiale : ï· Lâapproche de la banque mondiale : A partir de 1986, la banque mondiale cherche de lĂ©gitimer les conditions complexes et aussi de comprendre les causes de la plus ou moins grand rĂ©ussite des plans dâajustement structural quâelle met en Ćuvre. Câest ainsi que, pour la banque mondiale, « la gouvernance recouvre les normes traditions et institutions a travers lesquelles un pays exerce son autoritĂ© sur le bien commun dans une optique de dĂ©veloppement »90 . « La banque mondiale a pris une avance considĂ©rable, les indicateurs 87 LâINDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE -LâIGM -: Pourquoi Ă©valuer la gouvernance mondiale et pourquoi faire ? Renaud FRANCOIS1 : Octobre 2008 pp 13-14. 88 Rapport PNUD 2000/ Droit de lâhomme et dĂ©veloppement humain : p-14 89 Isabelle GUISNEL : Les indicateur de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance : page 2. 90 Awatif LAGHRISSI : GOUBERNANCE AU MAROCapproches dâactionpublique : Edition2010 : p 66
42.
42 KKZ qui portent
sur 6 dimensions de la gouvernance : Voice et accountability, political stability (no violence).gouvernement effectivenesse, regulatory quality, rule of low control of corruption »91 Indicateur de la banque mondiale a pour objectif de suivre et mesurer les progrĂšs du processus gouvernementaux, processus budgĂ©taire, programmations et prĂ©vision Ainsi ils ont Ă©tĂ© passĂ©s de deux gĂ©nĂ©rations, la premiĂšre avait comme objectif dâinsĂ©rer la relation entre gouvernance et dĂ©veloppement mais nâĂ©taient pas susceptibles puisquâelle posait que des problĂšmes de gouvernance sans suggĂ©rer de solution .Et la deuxiĂšme Ă©tait proposĂ©e par la banque mondiale qui rĂ©pond aux critique formulĂ©es jusqu'Ă alors sur les indicateurs de perception 92 . Les indicateurs et selon la banque mondiale doivent satisfaire aux exigences suivantes : « La transparence qui se traduit par la libertĂ© dâaccĂšs aux documents administratifs, est considĂ©rĂ©e comme le prolongement de la libertĂ© dâinformation, et la garantie dâune bonne justice administrative, ainsi que la motivation des dĂ©cisions ».93 « Lâaccountability (âŠ) une affaire de mise en place le processus dĂ©mocratiques qui permettent aux citoyens dâinterpeller les institutions Ă©tatiques sue des jeux concerts de dĂ©veloppement de revendique des droits ou de responsabiliser le secteur privĂ© »94 . « Empowerment une capabilitĂ© collective ou sociale permettent de surmonter les problĂšmes de rarĂ©faction et de contrĂŽle des ressources en mobilisant les rĂ©seaux sociaux ou en favorisant la participation aux actions locales »95 . 91 Isabelle GUISNEL ; Les indicateurs de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance : page 4 ,3. 92 http://portals .wi.wur.nl/files/docs/ppmefr/BMindicateursgouvernance.pdf 93 Awatif LAGHRISSI : GOUVERNANCE AU MAROCapproches dâaction publique : Edition 2010 : p68. 94 SĂ©verine BELLINA HervĂ© MAGRO, Violaine DE VILLEMEUR ; La gouvernance DĂ©mocratique :un nouveau paradigme pour le dĂ©veloppement : KARTHALA Ed 2008 ;p365 95 Patrick MATAGNE : LE DEVELOPPEMENT DURABLE EN QUESTIONS :ACTES DES JOURN2ES DâETUDES ;Ed lâHarmattan2007 ;p-154.
43.
43 III- Indicateurs européenne: La
Commission europĂ©enne a fait inscrire sa propre notion de gouvernance dans le livre blanc de la gouvernance europĂ©enne dĂ©signe les rĂšgles les processus est les comportements qui influent sur lâexercice, des participations de la responsabilitĂ© de lâefficacitĂ© et de la cohĂ©rence ».96 Il a structurĂ© son travail autour de 6 principaux critĂšres de bonne gouvernance qui renforce ceux de subsidiaritĂ© et de proportionnalitĂ© : ï Humains right. ï DĂ©mocratisation. ï Civil Society. ï Public Administration (financier and civil reform). ï DĂ©centralisation. ï Rule of law .97 IV-LâIndice de la Gouvernance Mondiale (IMG) : LâĂ©laboration dâIndice de Gouvernance Mondiale IGM est une tache longue et complexe. « ComposĂ© dâune batterie dâindicateurs et de sous- indicateurs, offre une vision globale de la gouvernance mondiale utile a la rĂ©flexion ».98 « LâIGM possĂšde une double dimension. Une dimension analytique â(âŠ) Sâefforcer de dresser (âŠ) lâĂ©tat lieux de la gouvernance mondiale â et une dimension opĂ©rationnelle âil doit permette aux acteurs quel que soit leur niveau, dâagir ou de rĂ©agir pour une gouvernance mondiale plus efficace, plus dĂ©mocratique et plus en phase avec lâenvironnement. » 99 . La premiĂšre dimension est plus facile a mesurer que la deuxiĂšme, puisque cette derniĂšre se semple plus dĂ©licate a quantifier Ainsi que 96 Le live blanc sur le site de la CommissioneuropĂ©enne 97 Patrick SIMO ; La bonne gouvernance.uneculturede la paix ? avril2004. 98 http://forumdesdemocrates.over-blog.com/article-l-indice-de-gouvernance-mondiale-51374208.html 99 Renaud FRANCOIS : LâINDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE âLâIGMâPourquoi Ă©valuer la gouvernance mondiale et pourquoi faire ? : Octobre 2008 ; p23-24.
44.
44 cette double Ă©tude
permet de dĂ©gager les Ă©lĂ©ments constitutifs dâun IGM qui rĂ©ponde a une nĂ©cessitĂ© analytique et un besoin opĂ©rationnel. Selon le cahier de propositions « Refonder la gouvernance mondiale pour rĂ©pondre aux dĂ©fis du 21Ă©me siĂšcle », lâobjectif premier de la gouvernance mondiale est de dĂ©finir de nouvelles relations entre les ĂȘtres humains, entre les sociĂ©tĂ©s et entre lâhumanitĂ© et la biosphĂšre. Ce cahier Ă©nonce trois principaux domaines retenus pour le calcul IGM et aussi sont des objectifs que les institutions internationales devraient adopter comme ligne directrice : ï· DĂ©veloppement durable : « Un mode dĂ©veloppement qui rĂ©pond aux besoins des gĂ©nĂ©ration prĂ©sentes sans compromettre le capacitĂ© des gĂ©nĂ©rations futures a rĂ©pondre a leurs propres » 100 ï· La rĂ©duction des inĂ©galitĂ©s : « La rĂ©duction des intĂ©gralitĂ©s nâest pas seulement un devoir moral .un acte de compassion. Câest aussi un devoir de justice et une condition de paix a long terme. Trouver les voies pour concilier la libertĂ© de chacun et la dignitĂ© de tous est le second objectif assignĂ© a la gouvernance mondiale ». 101 ï· Lâinstauration dâune paix durable dans le respect de la diversitĂ© : « La paix nĂ©cessite la reconnaissance dâune commune appartenance, La recherche dâun bien commun et la conscience de lâunitĂ©,(âŠ). Câest la capacitĂ© a ne pas opposer lâunitĂ© et la diversitĂ© mais a les considĂ©rer comme les deux faces dâune mĂȘme monnaie qui constitue, , depuis la gestion dâun quartier ou dâun village jusqu'Ă la gestion de la planĂšte ,lâart de la gouvernance .Câest cet art que la gouvernance mondiale doit 100 Yvette LAZZERI, Emmanuelle MOUSTIER, LE DEVELOPPEMENT DURABLE / DUconcept a la mesure : Edit LâHARMATTAN. 2008, p-12. 101 Refonder la gouvernance mondiale pour rĂ©pondre auxdĂ©fis du21Ă©me siĂšcle : cahier de propositions pour le XXIĂšme siĂšcle ; Ed Charles LEOPOLD MAYER.
45.
45 pratiquer a lâĂ©chelle
planĂ©taire et aider a pratiquer aux autres niveaux »102 . Câest trois objectifs, tels quâils sont prĂ©sentĂ© et Ă©noncĂ©s, collent au plus prĂ©s des grands domaines classiques dâapplication de la gouvernance mondiale que sont la paix, La SĂ©curitĂ©, La dĂ©mocratie, La libertĂ© et lâĂ©quitĂ©. V-Autre indicateur de la gouvernance: ï Fonds MonĂ©taire International : Le Fonds MonĂ©taire International peut se dĂ©finir comme « la maniĂšre dont il poursuit ses objectifs dans lâintĂ©rĂȘt de ses pays membres et joue son rĂŽle de premier plan en adaptant sn mandat a lâĂ©volution de lâĂ©conomie mondiale et a la situation des pays »103 . Le fonds monĂ©taire International (FMI) est une institution internationale regroupant 185 pays, et qui tienne compte des intĂ©rĂȘts de tous les pays membres et sâapplique les mĂȘmes rĂšgles de transparence dont le rĂŽle est de : ï· Garantir la stabilitĂ© financiĂšre. ï· Promouvoir la coopĂ©ration monĂ©taire internationale. ï· Contribuer a un niveau Ă©levĂ© dâemploi, a la stabilitĂ© Ă©conomique. ï· Faire reculer la pauvretĂ©. ï· Faciliter les Ă©changes internationaux.104 ï Lâorganisation Mondiale du Commerce (OMC) : LâOMC supervise les accords commerciaux grĂące a la dĂ©finition de rĂšgles de commerce entre les Etats membres. « Câest une organisation 102 Refonder la gouvernance mondiale pour rĂ©pondre auxdĂ©fis du21Ă©me siĂšcle : cahier de propositions pour le XXIĂšme siĂšcle, Ed Charles LEOPOLD MAYAER 103 LĂ©o Van HOUTVEN, Entretien surles forces et les faiblesses de la Gouvernance du FMI, BulletinduFMI, 9DĂ©cembre 2002. 104 http://fr.wikipedia.org/wiki/fonds_mon%C3%A9taire_international
46.
46 qui sâemploie a
libĂ©raliser le commerce, Câest un cadre dans lequel les gouvernements nĂ©gocient des accords commerciaux » 105 « Lâobjectif fondamental de lâOCM Ă©tait de rĂ©duire ou dâĂ©liminer complĂštement les barriĂšres internationales en matiĂšre de commerce (processus de libĂ©ralisation financiĂšre) ».106 ï Le G20 : Le G20 est formĂ© en 1999, qui se compose de huit pays les plus industrialisĂ©s G8, et onze nouveaux pays industrialisĂ©s appartenant a toutes les rĂ©gions du monde et lâUnion europĂ©enne en tant quâentitĂ© ; Mais G20 reste plus reprĂ©sentatifs puisquâil reprĂ©sente 70 % de la population mondiale .107 « Le G20 a Ă©tĂ© le premier sommet dans lequel les grandes Ă©conomies Ă©mergentes comme la chine, le BrĂ©sil, Lâinde ou le Mexique, se sont assises avec les mĂȘmes conditions dâĂ©galitĂ© que les plus puissantes ». 108 105 WORLD TRADE ORGANIZATION .comprendre lâOMC, quatriĂšme Edition; p-9 106 Wikipedia -Organization Mondiale ducommerce. 107 De La Rocha Vazquez, Manuel, Ibid. 2009. 108 99 De La Rocha Vazquez, Manuel, Ibid. 2009.
47.
47 Conclusion Dans les sociétés
rĂ©gies par la dĂ©mocratie libĂ©rale, la gouvernance renvoie aux interactions entre lâĂtat, le corps politique et la sociĂ©tĂ©, et donc aussi aux systĂšmes de lobbysmes et de coalitions d'acteurs publics et privĂ©s. La bonne gouvernance vise Ă rendre lâaction publique plus efficace et proche du bien public et de l'intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral, et donc plus lĂ©gitime. Elle est supposĂ©e rendre les sociĂ©tĂ©s plus facilement ou harmonieusement gouvernables. Elle suppose donc aussi un systĂšme qui ne surexploite pas ses ressources et qui soit capable de rĂ©silience (notion de dĂ©veloppement durable). Câest une notion qui a Ă©tĂ© abondamment utilisĂ©e par les thĂ©oriciens de lâaction publique, les politologues et les sociologues depuis le Sommet de la Terre qui en 1992 a mis en exergue le besoin urgent d'un dĂ©veloppement plus soutenable...). C'est donc aussi une thĂ©orie de la rĂ©gulation sociale, qui pour fonctionner doit ĂȘtre dĂ©clinĂ©e Ă toutes les Ă©chelles de gouvernement. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale. Gouvernance europĂ©enne, et de gouvernance mondiale : Il n'y a donc pas un modĂšle unique de gouvernance mais bien des systĂšmes de gouvernance. La maniĂšre dont fonctionnement les institutions Ă une incidence sur la rĂ©silience de l'environnement .Elle est donc clairement senties. Dans une population, elle se reflĂšte Ă travers la transparence, la promotion de lâĂ©quitĂ© et lâimplication de tous les acteurs de la sociĂ©tĂ© Celle-ci reste a mon avis : fondamentalement liĂ©es aux modes dâintervention de lâaction publique et des mĂ©canismes de transparence ,de participation et de reddition des comptes .pour quâ elle soit efficace, la bonne gouvernance doit opter pour que les principes du dĂ©veloppement durable constituent la matiĂšre des politiques publiques.109 109 http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance
48.
48 RĂ©fĂ©rencĂ©s bibliographiques ï· [PDF]
(en) Najam, A., Papa, M. and Taiyab, N. Global Environmental Governance. A Reform Agenda, IISD, 2006. ï· 1997 19CHARREAUX G., La thĂ©orie positive de l'Agence : lecture et relectures..., in KOENIG G, Ed., De nouvelles thĂ©ories pour gĂ©rer l'entreprise du XXI siĂšcle, Economica, 1999 ï· Alexandria, dictionnaire français (dĂ©finitions, synonymes, analogique). ï· Article 12 / Instance central de prĂ©vention de la corruption. ï· avis du HCCI : gouvernance dĂ©mocratique et coopĂ©ration internationale, 24/04/2002. ï· Awatif LAGHRISSI : GOUBERNANCE AU MAROC approches dâaction publique : Edition 2010 : p 66 ï· Awatif LAGHRISSI : GOUVERNANCE AU MAROC approches dâaction publique : Edition 2010 : Pp 65-66. ï· Awatif LAGHRISSI : GOUVERNANCE AU MAROC approches dâaction publique : Edition 2010 : p68. ï· B. Oppetit, philosophie du droit, Dalloz call. PrĂ©cis 1999. P 96. ï· B. Oppetit, philosophie du droit, Dalloz call. PrĂ©cis 1999. P 96. ï· Banque mondiale, gestion du dĂ©veloppement, 1994 Washington D.C ï· Bauer, Steffen, Busch, Per-Olof ET SiebenhĂŒner, Bernd, Administering International Governance: What Role for Treaty Secretariats? Global Governance Working Paper N° 29, Amsterdam et al, The Global Governance Project, 2006. [archive] ï· Bello, Walden et de Los Reyes, Julie, Can the IMF Be Reformed?, 2005. ï· Bouguerra, L., Ibid., 2005. ï· Bruno Palier, marianne Groulez, 3lecons sur lâEtat providence, edittion Seuil ï· Commission nationale de moralisation de la vie publique, Avril 2002.
49.
49 ï· confĂ©rence de
la chaire MCD-Mars 2004 ï· David BEETHOM : la dĂ©mocratie, principes et rĂ©alisations, intra- parlimentary. Union 1998. P 3. ï· David BEETHOM : la dĂ©mocratie, principes et rĂ©alisations, intra- parlimentary. Union 1998. P 6. ï· David BEETHOM : la dĂ©mocratie, principes et rĂ©alisations, intra- parlimentary. Union 1998. P 7. ï· De La Rocha VĂĄzquez, Ibid., 2009. ï· De La Rocha Vazquez, Manuel, Ibid. 2009. ï· De La Rocha Vazquez, Manuel, Ibid. 2009. ï· Dembinski, Paul H. et Morais, Natasha (Coord.), Sortir du dĂ©dale de la financiarisation : pour une finance au service du Bien Commun, Observatoire de la Finance, novembre 2001. ï· Dictionnaire Larousse. ï· Fontaine, Guillaume; Verde y negro: Ă©cologisme y conflictos por petrĂłleo en el Ecuador, "in" G. Fontaine, G. van Vliet, R. Pasquis (Coord.), PolĂticas ambientales y gobernabilidad en AmĂ©rica Latina" ; Quito: FLACSO-IDDRI-CIRAD, 2007, pp. 223-254. ï· François Egard, la gouvernance associative (DU CONCEPT A LA REALITE) prĂ©vention /association-25 ï· G. Cornu : vocabulaire juridique PUE 1987. P 325. ï· Germain, Randall, D., Financial Governance and Transnational Deliberative Democracy: Hard Case or Fluff and Waffle? 2008. ï· Gonçalves, Rainaldo, Ibid., 2001. ï· Gonçalves, Rainaldo, SystĂšme rĂ©gulateur, monnaie internationale, finance du dĂ©veloppement, 2001. ï· Gouvernance (dossier documentaire rĂ©alisĂ©e par le centre de documentation de lâurbanisme CDU.). p 43.47. ï· gouvernance des association (principes et critĂšres) ; AFNOR Nov. 2006 ;p3 ï· http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance ï· http//ec.europa.eu.consaltĂ© le 20fevrier 2011 ï· http/fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance/ ï· http://forumdesdemocrates.over-blog.com/article-l-indice-de- gouvernance-mondiale-51374208.html
50.
50 ï· http://fr.wikipedia.org/wiki/fonds_mon%C3%A9taire_international ï· http://fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernance_mondiale ï·
http://portals .wi.wur.nl/files/docs/ppmefr/BMindicateursgouvernance.pdf ï· http://www.doc-etudiant.fr/Economie-qr/ ï· http://www.gipspsi.org/Veille-strategique/Veille-thematique/Les- indicateurs-de-gouvernance-de-la-banque-mondiale ï· http://www.irenees.net/bdf_fiche-notions-118_fr.html ï· Instance centrale de prĂ©vention de la corruption (article 6). ï· Instance centrale de prĂ©vention de la corruption p 10. ï· Instance centrale de prĂ©vention de la corruption p 10. ï· Instance centrale de prĂ©vention de la Corruption p-10 ï· Instance centrale de prĂ©vention de la corruption, p 13. ï· Isabelle GUISNEL : Les indicateur de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance : page 2. ï· Isabelle GUISNEL ; Les indicateurs de bonne gouvernance : fabrique et pratique des indicateurs de gouvernance : page 4 ,3. ï· Ivanovo, Maria, Can the Anchor Hold? Rethinking the United Nations Environment Programmed for the 21st Century, Yale Center for Environmental Law and Policy, 2005 ï· J. Kooreman, « finding, spĂ©culations and recommandations », dans J.Koorman moderne gouvernance, London, sage 1993. ï· J.P. Gandin, pourquoi la gouvernance ? Paris, Presses de la FNSP call. La bibliothĂšque du citoyen, 2002, p 11. ï· James Ross nain et Enest.Cgempril gouvernance Without Gouvernement Cambridge universityp 1992 ï· jeanbodin, les, les six livres de la rĂ©publique 1576 ï· LâINDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE -LâIGM - : Pourquoi Ă©valuer la gouvernance mondiale et pourquoi faire ? Renaud FRANCOIS1 : Octobre 2008 pp 13-14. ï· LâINDICE DE GOUVERNANCE MONDIALE âLâIGM-/Pourquoi Ă©valuer la gouvernance mondiale et Pourquoi faire ? : Renaud FRANCOIS1 /Octobre 2008 p 12.
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