1. 1. ENGAGEMENTS SOCIAUX
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A) SOURCES
CONTRAT DE TRAVAIL
CONVENTION D’ENTREPRISE
USAGES
CONVENTIONS INTERPROFESSIONNELLES
DROIT DU TRAVAIL ET AUTRES LOIS NATIONALES
NORMES ET CONVENTIONS INTERNATIONALES
2. 1.B LES DIFFERENTS TYPES D’ENGAGEMENTS
SOCIAUX
COURT, MOYEN, OU LONG TERME; POST EMPLOI:
•INDEMNITES FIN DE CARRIERE (IFC)
•GARANTIES DECES
•MEDAILLES DU TRAVAIL(ARGENT, VERMEILLE, OR,
GRAND OR)
•RETRAITE
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3. .
1.C LES DEUX TYPES DE REGIMES SOCIAUX
• LES REGIMES A COTISATIONS DEFINIES
• LES REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES
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4. NE SONT CONCERNES QUE LES
ENGAGEMENTS A PRESTATIONS DEFINIES
A CHAQUE CLÔTURE, SE POSE LE PROBLEME
DE LA COMPTABILISATION DES
ENGAGEMENTS SOCIAUX DIFFERES DANS
LE FUTUR ET NON COUVERT PAR DES
COTISATIONS
2. LES PASSIFS SOCIAUX
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5. 3. LA PROBLEMATIQUE COMPTABLE
LA SPECIALISATION DES EXERCICES
LE RECOURS A L’EXPERTISE ACTUARIELLE
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6. 4. LE MODELE GENERAL DE L’EVALUATION
ACTUARIEL
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LE PASSIF EST EGAL A LA VALEUR ACTUELLE
PROBABLE DES PAIEMENTS (DROITS) FUTURS
SOIT :
PASSIF= VAP (PAIEMENTS FUTURS)
7. 5. LE CAS DE LA CÔTE D’IVOIRE
5.A) LE PLUS PETIT PASSIF SOCIAL COMMUN
(PPPSC): LES INDEMNITES FIN DE CARRIERES
• L’ARICLE 40 DE LA CONVENTION COLLECTIVE
INTERPROFESSIONNELLE DE CÔTE D’IVOIRE:
« Au moment de son départ à la retraite, une indemnité
spéciale dite de fin de carrière sera versée au travailleur
par son employeur. Cette indemnité est calculée sur les
mêmes bases et suivant les mêmes que l’indemnité de
licenciement »
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8. Règle de calcul de l’Indemnité Fin de
carrière :
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Chaque année de présence dans l’entreprise donne
droit à un pourcentage déterminé du salaire
mensuel moyen des douze derniers mois
Le pourcentage est fixé comme suit :
30% pour les 5 premières années;
35% de la 6ième à la 10ième année incluse;
40% au-delà de la 10ième année.
9. METHODE ACTUARIELLE D’EVALUATION DU PASSIF:
UNITES DE CREDIT PROJETES (IAS 19)
FORMULE:
DetteActuarielle =
DroitsFuturs*ProbaPresence*ProbaSurvie*FacteurActualisation*
FacteurAcquisition
Avec :
DroitsFuturs = Fonction (AnciennetéRetraite, SalaireFuturRetraite,
TauxIndemnisationIFC)
ProbaPresence = (1- Turnover) Durée Résiduelle
ProbaSurvie = TableNombreSurvivantsAgeSalarié /
TableNombreSurvivantAgeRetraite
FacteurActualisation = (1+ TauxActualisation) - Durée Résiduelle
FacteurAcquisition = AnciennetéActuelle / AnciennetéRetraite
Où :
Durée Résiduelle = DateDepartRetraite – DateEvaluation (exprimée en année)
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10. 10
PARAMETRES:
AGE DE DEPART EN RETRAITE
TURN-OVER
Taux de Progression des Salaire (TPS)
Taux d’Actualisation (TA)
NOMBRES DE SURVIVANTS (TABLE CIMA)
DONNEES INDIVIDUELLES REQUISES
Matricule, Date Naissance, Date Embauche, Salaire Annuel
CALCULS EFFECTIFS
PROGRAMMES; SENSIBILITES; ECARTS ACTUARIELS; REGLES DU
CORRIDOR
COMMENTAIRES
CALCULS POSSIBLES CHAQUE JOUR
EVITER LES MELANGES DE RISQUES
11. 5.B) LES MEDAILLES DE TRAVAIL
Argent = 15 ans
Vermeille = 25 ans
Or = 30 ans
Grand Or = 35 ans
C)LES ENGAGEMENTS DECES EN COURS
D’ACTIVITE
Hypothèse de décès en milieu d’année
Sommation sur l’ensemble des années d’activité
D) LES ENGAGEMENTS DE RETRAITE (RENTE)
Conversion rente / capital 11
12. 7. LA PROBLEMATIQUE D’EXTERNALISATION
LES INCITATIONS FISCALES
LES FREINS
LES RISQUES RESIDUELS
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13. 8. LES CAS DE QUELQUES PAYS AFRICAINS
BENIN
Toujours en pourcentage de SMM :
30% pour les 15 premières années;
35% de la 16ième à la 20ième année incluse;
40% de la 21ième à la 30ième;
40% au-delà de la 30ième année.
PAREIL AU TOGO, MALI, SENEGAL, NIGER,
CAMEROUN, GUINEE BISSAU
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