La réforme territoriale et le Grand Paris : Quels enjeux pour la lecture publique en Île de-de-France ?
1. Groupe Île-de-France
MOTif, 6 octobre 2011
La réforme territoriale
et le Grand Paris
Quels enjeux pour la lecture publique
en Île de-de-France ?
Dominique Lahary – dom.lahary@orange.fr
Président du groupe Île-de-France de l’ABF
Avec le concours de Pierre Oudart (DRAC Île-de-France)
sur le Grand Paris
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2. Plan
Introduction
1. Les décentralisations
2. Les bibliothèques, une affaire de compétence ?
3. Paysage avant la bataille
4. La réforme territoriale
5. Quelles conséquences pour les bibliothèques ?
6. La refonte intercommunale
7. Le Grand Paris
8. Un paysage francilien à organiser
Conclusion
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4. Le contexte
Deux réformes
La réforme territoriale
La réforme de la fiscalité locale
Une situation
La raréfaction des moyens des
collectivités territoriales
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5. Le doute
Les échéances du printemps prochain
Présidentielle
Législatives
Mais déjà dimanche dernier
Les sénatoriales
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6. Le tour est joué ?
La présidentielle de 2012 est-elle
susceptible de rebattre les cartes ?
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7. Le tour est joué ?
La présidentielle de 2012 est-elle
susceptible de rebattre les cartes ?
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8. Le tour est joué ?
La présidentielle de 2012 est-elle
susceptible de rebattre les cartes ?
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10. Une hypothèse
La réforme territoriale ne sera peut-être
pas appliquée en l’état
Conseiller territorial
Régime électoral
Mais ces questions demeurent
Organisation des compétences
Mutualisation
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12. La décentralisation, acte I
Le contrôle a posteriori de l’État
La véritable naissance
des départements et des régions
Les transferts de compétence de l’État
vers les départements et régions
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13. La décentralisation, acte I
Transfert des BCP aux départements
Rien sur les BM
L’État assure
Le financement de la création des
agences régionales de coopération :
vers une compétence régionale ?
Le concours particulier
de la dotation globale de décentralisation!
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14. La décentralisation, acte II
Nouveaux transferts vers les
départements et les régions
Routes
Personnels non enseignants des
collèges et lycées
…
(Rien sur les bibliothèques)
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16. La décentralisation
Seules les départements ont une
compétence obligatoire
… et les communes à BMC ?
Étranges BMVR
Une vocation régionale
sans lien avec la région
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17. L’intercommunalité
A partir de la fin des années 1960
Les villes nouvelles et leurs SAN
Après 1999 (lois Chevènement) :
Les communautés de communes et
d’agglomération
Transfert total, partiel ou nul
Mutualisation totale, partielle ou nulle
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18. Compétence = équipement
Les compétences ne désignent que des
équipements
« bibliothèques » (municipales)
« équipements culturels »
(intercommunalité)
Pas des missions
Pas des politiques
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25. Un sacré millefeuille !
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26. Un cas typique
Compétence exercée à tous les étages
du millefeuille
Financements croisés
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28. L’Intérieur vous parle
Nous devons faire évoluer notre
organisation territoriale en raison
d'un triple impératif :
Préserver les acquis de la décentralisation
Renforcer les libertés locales
Libérer l’énergie des territoires
http://www.interieur.gouv.fr/sections/
reforme-collectivites/
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29. L’Intérieur vous parle
En finir avec
l’empilement des structures
l’enchevêtrement des compétences
I’illisibilité et lenteur
Maîtriser la dépense publique locale
Augmentation des dépenses > PIB
Ecart de dépenses = de richesse
20 millards d’€ région/département sur
compétences partagées
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30. L’Intérieur vous parle
1. Simplifier
un pôle département-région
(conseiller territorial unique)
Un pôle commune-intercommunalité
Encadrement des financements croisés
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31. L’Intérieur vous parle
2. Renforcer la démocratie locale
3. S’adapter aux défis de notre temps
La montée des métropoles
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32. Le temps des rapports
Balladur : « il est temps de décider »
10/10.2008 : constitution de la
commission
05/03/2009 : Remise du rapport
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33. balladur
La menace fantôme / Dominique
Réforme territoriale, Lahary. La bibliothèque contre-attaque, publique. GIF ABF, 6
Grand Paris et lecture ABF Rhône-Alpes, Chambéry, 04/11/2010
34. La vision Balladur
Choisissons deux échelons
Intercommunalité
Région
Laissons les autres
mourir à petit feu
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35. Les rapports parlementaires
Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission
d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités
territoriales présidée par Claude Belot
Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire
de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle
du Grand Paris
Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur
l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales
Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des
compétences des collectivités territoriales
Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières
entre l'Etat et les collectivités locales
Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales
Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances
Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois
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36. Le temps des protestations
Les départements et les régions
Clause de compétence générale
Conseillers territoriaux
Les milieux culturels
Lutte pour la survie ?
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37. Le temps des assemblées
Bataille féroce entre les deux
sur le conseiller territorial
sur les compétences
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38. Le résultat des courses
« Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010
de réforme des collectivités
territoriales »
Conseillers territoriaux
Élection au scrutin uninominal à deux
tours sur la base d’un canton élargi
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39. Le résultat des courses
Intercommunalité
Élection au suffrage direct pour les
communes de [plus de 3 500 hb]
Achèvement de la carte et encouragement
aux fusions d’EPCI et communes
Création des métropoles (+ de 500 000 hb)
Création des pôles métropolitains
(plusieurs EPCI, + de 300 000 hb)
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40. Le résultat des courses
Compétences
Les départements et les régions perdent
leur clause de compétence générale en
2015
Pas de compétence partagée (sauf
exception prévue par la loi)
Compétence partagée culture tourisme
sports
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41. Le résultat des courses
Financements croisés
Plafonnement à 80%
Les départements peuvent financer tout
projet communal
A partir de 2015, pas de cofinancement
département-région sauf si établissement
d’un schéma d’organisation des
compétences et de mutualisation des
services (sauf culture tourisme sport)
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42. Rapport de Peretti
Une vision du rôle respectif des 3 niveaux :
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44. Rapport de Peretti
Les contrats région-départements
Aménagement et développement rural
Communes de moins de 3000 hb, 1 projet / an
Contrat rural
Communes de moins de 2000 hb, 3 opérations
Contrat régional
Communes de plus de 2000 hb, 3 opérations
Contrat de territoire
EPCI, 1 contrat tous les 6 ans
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45. Rapport de Peretti
Schémas [région/départements] d’
Organisation des compétences et de
Mutualisation des services
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46. Rapport de Peretti
Schémas [région/départements] d’
Organisation des compétences et de
Mutualisation des services
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49. Le résultat des courses
Un apparent statu quo
La compétence obligatoire des
départements demeure implicitement
Les financements croisés régiondépartement demeurent possibles
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50. Le résultat des courses
L’approfondissement de
l’intercommunalité
La métropole gère les établissements
culturels « d’intérêt métropolitain »
Les CC et CA vont se renforcer
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51. Le résultat des courses
L’apparition de l’espace régionalodépartemental
3 ans pour définir les convergences de
politique et de gestion
S’y mettre dès maintenant ?
Être force de proposition ?
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53. L’obligation
Le double couperet du 1er juin 2013
Terminer la carte de
l’intercommunalité
Fusionner des intercommunalités
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54. Le cadre
Les sigles à connaître
CDCI
Commission départementale de
coopération intercommunale
SDCI
Schéma départemental de
coopération intercommunale
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55. Le calendrier
Avant le 30 juin 2011
Consultation des communes,
communautés et syndicats
par le Préfet sur les SDCI
Du 1er juillet au 31 octobre 2011
Consultation des CDCI
Avant le 31 décembre 2011
Adoption des SDCI
Avant le 1er juin 2013
La CDCI peut modifier le SDCI à la
majorité des 2/3
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56. Application dans nos départements
Seine-et-Marne
Aujourd’hui
(couleurs)
Projet du Préfet
(traits)
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57. Application dans nos départements
Yvelines
Aujourd’hui | Projet du Préfet
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58. Application dans nos départements
Essonne
Aujourd’hui | Projet du Préfet
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59. Application dans nos départements
Val d’Oise
Aujourd’hui
Projet du Préfet
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60. Application dans nos départements
… sauf dans ceux de la Première
couronne (92,93,94)
curieusement dispensés d’achèvement de
la carte intercommunale
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62. des acteurs
Le Président de la République
qui a lancé en 2008 une consultation internationale
d’architectes sur la métropole de « l’après Kyoto »
Le Conseil régional
qui préside le STIF (syndicat des transports d’Île-deFrance)
Un ministère dédié
(Christian Blanc) puis ministère de la ville (Maurice Leroy)
Un syndicat mixte d’études
Paris Métropole regroupe 196 collectivités franciliennes
dont le Conseil régional et les 8 conseil régionaux
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63. des acteurs
Un EPIC constructeur du nouveau réseau de
transport
La Société du Grand Paris
Un groupement d’intérêt public
L’atelier international du Grand Paris, mis en place après la
consultation internationale d’architectes voulue par le
Président de la République
La préfecture de région
et l ’ensemble des services déconcentrés de l ’État au
niveau régional, dont la DRAC, et départemental
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64. Quatre axes
L’atelier international du Grand Paris
chargé de la vision architecturale et urbanistique
Le logement
Redensifier l’habitat contre l’étalement indéfini
Le schéma de transports publics
Compromis entre la « double boucle » de l’État et le projet « Arc
Express » du Conseil régional : le « Grand Paris Express »
construit par la Société du Grand Paris
Les contrats de développement territorial
sur les pôles de développement dont le nombre a été porté à 10
tels que définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
et ses décrets d ’application ;
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65. Le projet de
transports publics
Premières
gares
attendues
en 2018
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66. Les 10 pôles de
développement
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67. Les 10 pôles de
développement
La Défense :
Cité financière
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68. Les 8 pôles de développement
Plaine commune :
Création
(cinéma, audiovisuel)
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69. Les 8 pôles de développement
Val de France :
Le Val d’Oise se
sentant écarté
s’impose
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70. Les 8 pôles de développement
Le Bourget :
Industries
aéronautiques et
aviation d’affaire
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71. Les 8 pôles de développement
Roissy :
Aéroport, logistique
aéroportuaire, et
congrès
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72. Les 8 pôles de développement
Est SneStDenis :
Refaire le tissu
urbain
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73. Les 8 pôles de développement
Est parisien :
Développement
durable
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74. Les 8 pôles de développement
Cône de l’innov. :
Biotechnologies
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75. Les 8 pôles de développement
Paris-Saclay :
Sciences et
technologies
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76. Les 8 pôles de développement
Confluence :
Port d’Achères
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77. Les CDT
17 contrats de développement territorial (CDT)
dans 10 territoires
Soumis à enquête publique dans les 18 mois qui
suivent la publication du décret approuvant le
schéma de transport (24 juin 2011)
6 thèmes: développement économique, logement,
aménagement urbain durable, déplacements,
équipements, environnement
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78. Les CDT
Les propositions de la DRAC : volet culturel
Mémoires du territoire
protégé ou non, matériel ou immatériel
Services et équipements culturels de proximité
Prévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec
les perspectives de densification urbaine dans un objectif de
qualité de vie et d ’attractivité résidentielle
Dimension métropolitaine
est métropolitain un équipement ou un événement attirant un
public n’habitant ni ne travaillant à proximité
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79. Les CDT
Les propositions de la DRAC : volet culturel
Mémoires du territoire
protégé ou non, matériel ou immatériel
Services et équipements culturels de proximité
Prévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec
les perspectives de densification urbaine dans un objectif de
qualité de vie et d ’attractivité résidentielle
Dimension métropolitaine
est métropolitain un équipement ou un événement attirant un
public n’habitant ni ne travaillant à proximité
La lecture publique peut être concernée
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80. Les CDT
De l’argent en plus ?
Rien n’est certain
DGD, crédits déconcentrés de la DRAC
Contribution éventuelles des départements (non
signataires des CDT)
Compter en tout cas sur des redéploiements
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81. 8
Un paysage francilien
à organiser
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83. Notre mille feuille
Région
Conseil régional
MOTif
Départements
BDP
Services compétents des CG 92, 93, 94
Paris
Associations départementales
Communes et EPCI
Grand Paris
Contrats de développement territorial
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84. Les sujets
Qui fait quoi ?
Qui subventionne quoi ?
Le défi
Contribuer au « schéma d’organisation des
compétences et de mutualisation des
services » entre la région et les départements
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86. La fin du jardin à la française
Fin du paysage unifié où les mêmes
compétences sont confiées aux
mêmes types de collectivité
Déjà depuis la loi Chevènement chaque
intercommunalité est différente
Demain peut-être ce sera dufférent
d’une région à l’autre
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87. L’alternative
Être attentiste
Voyons ce qui va se passer
De toutes façons ça ne va pas changer
grand chose
Être pro-actif
Quand se recompose l’organisation
territoriale de notre pays…
tout segment de politique publique qui ne
sera pas dans les débats sera marginalisé
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88. L’alternative
Être attentiste
Voyons ce qui va se passer
De toutes façons ça ne va pas changer
grand chose
Être pro-actif
Quand se recompose l’organisation
territoriale de notre pays…
tout segment de politique publique qui ne
sera pas dans les schémas risque d’être
marginalisé
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