Guide sur la nouvelle offre santé collective de La Médicale à destination des professionnels de santé.

1. votre assurance naturelle
GUIDE
Nouvelle offre
Santé collective
DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ
LES RÉPONSES À TOUTES
VOS QUESTIONS

2. Avantle1er janvier2016,touslesemployeursdevrontproposeràleurssalariés
une Complémentaire santé collective, en application de la loi du 14 juin 2013
de sécurisation de l’emploi transposant l’Accord National Interprofessionnel
(ANI) du 11 janvier 2013.
En tant qu’employeur vous vous posez naturellement des questions sur la
mise en place de la Complémentaire santé collective. Ce document est conçu
comme un guide pratique pour vous aider : thème par thème, il vous apporte
des réponses concrètes pour vous conduire vers la bonne protection pour vos
salariés.
Des réponses claires à vos questions :
• Qui est concerné ?
• Quelle protection choisir ?
• Quels avantages pour l’employeur / pour le salarié ?
LE PRINCIPE DE LA LOI
La loi du 14 juin 2013 prévoit la généralisation de la Complémentaire santé à
tous les salariés, que vous en ayez un ou plusieurs. Il prévoit ainsi la mise en
place d’un contrat collectif obligatoire comportant une couverture minimale
pour couvrir les postes de santé essentiels :
1. Les dépenses relatives aux soins courants
2. Le forfait journalier hospitalier
3. Les frais relatifs aux soins dentaires ou à l’optique dans les limites fixées
par le législateur
Les 3 points clés,
vous devez :
• Couvrir l’ensemble de vos salariés
• Proposer au moins les garanties minimales prévues par le législateur
• Financer au moins 50 % de la cotisation globale de la couverture
obligatoire
LA DATE À RETENIR
Vous avez jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire un contrat… Mais vous
pouvez dès à présent proposer un contrat collectif à vos salariés.
POURQUOI S’EN OCCUPER DÈS AUJOURD’HUI ?
En faisant profiter dès maintenant vos salariés d’une protection collective, vous
les motivez et les fidélisez. En anticipant la mise en place d’un contrat santé
collectif, vous valorisez votre image d’employeur socialement responsable.
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Si la nouvelle loi comporte de nouvelles obligations,
elle s’accompagne aussi d’avantages pour vous,
comme pour vos salariés. Ce document vous permet
donc d’anticiper les changements pour en profiter au
mieux.
Et bien sûr, la Médicale reste à l’écoute de vos besoins
pour vous accompagner dans cette démarche.
DES AVANTAGES
POUR VOUS
ET VOS SALARIÉS
QUE DIT LA NOUVELLE LOI ?
SI ON PARLAIT
“COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
COLLECTIVE” ?

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TOUS LES PROFESSIONNELS
SONT-ILS CONCERNÉS ?
TOUS LES SALARIÉS
SONT-ILS OBLIGÉS DE S’AFFILIER ?
Les salariés ont l’obligation de s’affilier, sauf cas de dispense précisés dans
la DUE*.
MISE EN PLACE PAR DÉCISION UNILATÉRALE DE L’EMPLOYEUR (DUE*)
La DUE est la mise en place la plus répandue dans les entreprises et chez les
professionnels.
Les salariés présents lors de la mise en place du contrat collectif santé peuvent
être dispensés d’y adhérer. En revanche, tous les nouveaux embauchés
devront obligatoirement s’affilier sauf cas de dispenses prévus.
*La DUE définit la nature et le contenu des engagements de l’employeur vis-à-vis de ses salariés et organise
l’adhésion obligatoire des salariés bénéficiaires au contrat.
**Seuls les salariés employés à la date de la mise en place du régime ont la possibilité de ne pas y adhérer.
À QUEL MOMENT LES SALARIÉS DOIVENT-ILS ADHÉRER ?
Dès le 1er jour de travail du salarié, même s’il se trouve en période d’essai.
QUELS SONT LES CAS DE DISPENSE ?
Lors de la mise en place d’une complémentaire santé par Décision Unilaté-
rale de l’Employeur (DUE) un salarié** qui en fait la demande, peut ne pas y
adhérer dans la mesure où la cotisation qui lui est demandée vient modifier
son revenu.
La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE) peut prévoir d’autres cas de
dispense : les salariés déjà couverts par la garantie obligatoire de leurs
conjoints, les salariés bénéficiaires de la CMU-C ou de l’Aide à l’Acquisition
d’une Complémentaire Santé (ACS), les salariés en CDD, les apprentis...
POUR QUE LES SALARIÉS PUISSENT ÊTRE DISPENSÉS D’ADHÉRER AU
RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE, les cas de dispenses doivent être prévus
dans la DUE (à défaut l’employeur se verra sanctionné par l’URSSAF)
Le salarié souhaitant être dispensé devra en faire la demande par écrit et
l’entreprise devra lui demander chaque année la justification de la dispense
d’affiliation et conserver les justificatifs.
En tant qu’employeur, si votre activité est couverte
par un accord de branche, vous devez mettre en
place un contrat Complémentaire santé collective
dans les conditions définies par cet accord. Vous
pouvez pour cela vous rapprocher de votre branche
professionnelle. Dans le cas contraire, il vous
appartient de le mettre en place au plus tard pour
le 1er janvier 2016.
COMMENT SAVOIR S’IL
EXISTE UN ACCORD DE
BRANCHE… ET QU’EST-
CE QUE ÇA CHANGE ?
Sont concernés par la mise en place d’une Complémentaire santé collective :
LES EMPLOYEURS AVEC AU MOINS UN SALARIÉ
La nouvelle loi concerne tous les professionnels du secteur privé à partir d’un
salarié, même s’il s’agit de vous.
LES EMPLOYEURS QUI N’ONT PAS ENCORE DE COMPLÉMENTAIRE
SANTÉ COLLECTIVE
Si aucune solution n’existe dans votre structure, vous devez vous mettre en
conformité avec la nouvelle loi.
LES EMPLOYEURS QUI ONT DÉJÀ UNE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ
COLLECTIVE
La solution santé que vous proposez à vos salariés respecte-t-elle les 3
critères minimaux ? Si vous êtes dans au moins l’un des trois cas suivants,
vous devez la modifier :
• Vous ne couvrez pas tous vos salariés.
• Vous proposez des garanties inférieures à la couverture minimale prévue
par le législateur.
• Vous financez moins de 50 % de la cotisation globale de la couverture
obligatoire.

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* Selon une enquête réalisée par YouGov pour le groupe Mercer en 2013.
QUELLE PROTECTION
POUR MES SALARIÉS ?
Ces nouvelles obligations prévues par la loi
concernent tous les salariés du secteur privé.
Si vous êtes travailleur non salarié, vous pouvez
choisir un contrat individuel et bénéficier du
dispositif Madelin.
L’EMPLOYEUR EST-IL
OBLIGÉ DE SOUSCRIRE À
TITRE PERSONNEL ?
En proposant une solution d’assurance santé de qualité à vos salariés vous
répondezàleursattentes.Plusde70 %desFrançaispréfèrentainsiconserver
leur droit à une Complémentaire santé collective plutôt que d’opter pour une
hausse de salaire*.
LES DIFFÉRENCES SELON LES SALARIÉS
Vous n’êtes pas obligé de proposer la même couverture à tous vos
collaborateurs. Vous pouvez par exemple prévoir un contrat pour les non-
cadres et un pour les cadres.
LES AVANTAGES DU
CONTRAT SANTÉ COLLECTIF
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POUR L’EMPLOYEUR
• Une déduction des cotisations versées du résultat net imposable
• Une exonération de charges sociales dans la limite des plafonds autorisés
• Un argument dans votre politique de ressources humaines pour motiver et
fidéliser les salariés.
POUR VOS SALARIÉS
• La prise en charge d’une partie de la cotisation santé par l’employeur
• Unmeilleurrapportgaranties/prixqu’avecleurcomplémentaireindividuelle
• La cotisation salariale déductible de leur revenu imposable

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1ER NIVEAU : 3 FORMULES POSSIBLES
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Le financement est réparti en deux : 50 % au
minimum à votre charge, 50 % à la charge du
salarié. Et comme les cotisations payées par le
salarié sont déductibles de la base d’imposition
sur les revenus, il y gagne doublement.
LE FINANCEMENT DU
CONTRAT COLLECTIF
OBLIGATOIRE
UN PREMIER NIVEAU
Le premier niveau correspond à la mise en place du contrat collectif santé
obligatoire. Vous avez le choix entre trois formules (F1, F2, F3) et la possibilité
de moduler les garanties sur les remboursements dentaires et/ou optiques.
Ce premier niveau peut couvrir les salariés seuls ou s’étendre à leur famille.
Prise en charge par l’employeur = 50 % minimum.
UN SECOND NIVEAU COMPLÉMENTAIRE FACULTATIF
Vous pouvez mettre en place une option à adhésion facultative permettant à
vos salariés de compléter leurs garanties.
La cotisation est à la charge du salarié.
LA MÉDICALE VOUS PROPOSE
UNE OFFRE À 2 NIVEAUX VOUS CHOISISSEZ LA FORMULE DE BASE ANI
Sur les postes « Optique » et « Dentaire », vous avez la possibilité
d’accéder à la Formule F2.
VOUS CHOISISSEZ LA FORMULE F2
• Sur les postes « Hospitalisation / soins courants et autres soins », vos
salariés sont mieux couverts qu’avec la formule ANI : dépassements
d’honoraires, vaccins non remboursés Sécu, chambre particulière,
médecine douce…
• Sur les postes « Optique » et « Dentaire », vous avez la possibilité
d’accéder à la formule de base ANI ou à la formule F3.
Par exemple F1 = ANI F2 F3
Hospitalisation, soins médicaux courants,
autres soins, Pack Plus
X
Optique X X X
Dentaire X X X
VOUS CHOISISSEZ LA FORMULE F3
• Sur les postes « Hospitalisation / soins courants et autres soins », vos
salariés sont mieux couverts qu’avec la formule F2.
• Sur les postes « Optique » et « Dentaire », vous avez la possibilité pour
vos salariés d’accéder à la formule F2 ou à la formule F4.
Par exemple F2 F3 F4
Hospitalisation, soins médicaux courants,
autres soins, Pack Plus
X
Optique X X X
Dentaire X X X
2È NIVEAU:4OPTIONSÀADHÉSIONFACULTATIVE
Vous pouvez mettre en place une option à adhésion facultative afin
de permettre à vos salariés de compléter et d’augmenter leurs
remboursements de soins.
ou
ou ou
ou ou
ou
ou ou

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La Médicale peut également vous conseiller
pour votre propre protection sociale. Votre
agent La Médicale est à votre disposition.
UN ESPACE WEB « EMPLOYEUR »
Vous disposez d’un espace web employeur vous permettant de :
• Gérer en ligne vos affiliations et radiations
• Déclarer en ligne les cotisations et consulter vos déclarations antérieures
• Télécharger des documents : bulletins d’affiliation, guides et notices.
VOS SALARIÉS BÉNÉFICIENT :
• Du traitement de leurs demandes de remboursement et devis sous 72 h
• D’un espace web leur permettant de suivre leurs remboursements
• De téléconseillers répondant en moins de 60 secondes
• D’un tiers payant permettant une dispense d’avance de frais en pharmacie,
biologie, radiologie, auxiliaires médicaux etc.
VOTRE AGENT LA MÉDICALE TOUJOURS À VOS CÔTÉS
Votre agent La Médicale est à vos côtés pour vous informer précisément des
nouvelles obligations qui vous incombent et pour vous proposer un contrat
conforme à la réglementation.
Il est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant la
mise en place d’un contrat santé pour vos salariés, vous apporter des conseils
et des propositions adaptées. Il vous accompagne aussi pour assurer le suivi
de votre dossier de souscription.
UN RÉGIME FISCAL ET SOCIAL AVANTAGEUX
Le contrat santé collective de La Médicale respecte les 4 critères permettant
de bénéficier d’un régime fiscal et social avantageux : c’est un contrat collectif,
obligatoire, solidaire et responsable.
LA POSSIBILITÉ DE METTRE EN PLACE DES GARANTIES SUPÉRIEURES
La Médicale vous offre la possibilité de mettre en place des garanties supé-
rieures au minimum légal, avec ou sans participation de l’employeur et vous
garantit une gestion de qualité.
POURQUOI CHOISIR
LA MÉDICALE POUR SA
COMPLÉMENTAIRE SANTÉ ?
Nos Agents Généraux sont à votre
écoute et vous accompagnent pour
trouver les meilleures solutions.
UNE QUESTION SUR VOTRE
COUVERTURE OU CELLE DE VOS
SALARIÉS ?
EN PRATIQUE

7. Contrat assuré par Predica, Société Anonyme au capital de 986 033 325 € entièrement libéré -
Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 50/56 rue de la Procession 75015 Paris.
334 028 123 RCS PARIS. L’offre est distribuée par La Médicale de France.
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