Présentation préparée par Apollo Conseil et Courtage à l'occasion du Forum SaaS et Cloud IBM du 13 octobre, co-organisé par IBM et le Club Alliances

1. Acteurs du SaaS et du Cloud:
Etes vous bien assurés en RC ?
Atelier D3 – 15h15
«Enjeux juridiques et assurantiels liés au SaaS et au Cloud»
FORUM SaaS & Cloud IBM - 13 Octobre 2010
Christophe GAUTIE
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2. Courtier d’assurances Spécialiste
 Connaissance approfondie des Métiers IT
 Fondé par Ch. GAUTIE : ex IBM
 Plus de 400 clients Entreprises du secteur IT/Télécoms/Internet :
-Editeurs -Providers services SaaS
-Intégrateurs -Infogérance et hébergeurs
-SSII -Opérateurs Télécoms
-…
 Expérience approfondie / gestion des sinistres RC (litiges clients)
 Au sein de la communauté IT:
 Partenariat avec l’AFDEL : Association Française des Editeurs de Logiciels
-réflexion commune sur les risques des acteurs SaaS
-programmes d’assurances dédiés aux Editeurs de logiciels
 Expert Assurances du Club Alliances IBM France
 Partenariats Incubateurs
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3. Saas et Cloud : nos constats
 Nouveaux engagements = nouveaux risques
- Engagements de performance
- Disponibilité, sécurité, confidentialité, localisation des données
- Réversibilité
 Applications «critiques» avec impact financier potentiel
important pour vos clients (dommages immatériels)
 Complexité des litiges Client : architectures techniques;
nombre d’acteurs impliqués; dimension internationale
 Analyses de la chaine contractuelle et de la conformité de
la RC Professionnelle : encore peu approfondies chez
beaucoup d’acteurs du SaaS …
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4. Conseils pratiques pour les acteurs SaaS
 Vérifiez que vos activités assurées dans votre contrat RC
couvrent bien le modèle SaaS.
 Etudiez si votre contrat RC garantit les risques sensibles
du modèle Saas? (lire attentivement les exclusions de
garanties…)
 Validez l’adéquation de votre montant de garantie RC
Professionnelle souscrit avec le profil de vos activités (risque
sériel?)
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5. Conseils pratiques pour les acteurs du SaaS
 Négociez les contrats de services avec vos hébergeurs
pour vous assurer d’un recours et ne pas accorder des garanties
à vos clients qui ne seraient pas « backées » auprès de votre
hébergeur?
 Intégrez systématiquement une clause limitative de
responsabilité dans vos contrats en montant et en étendue
 Evaluez votre risque versus la Loi Informatique et Liberté
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6. Conseils pratiques pour les acteurs du SaaS
 Ne renoncez pas à recours contre vos sous-traitants ou
fournisseurs, exigez et validez annuellement leurs propres
attestations d’assurance RC
 Informez vous de la culture de gestion des sinistres de
votre assureur: « à l’amiable » ou bien « judiciaire »?
 Choisissez des partenaires spécialistes des risques IT :
courtier, assureur, avocat afin d’être bien défendus en cas de
litige client
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7. Assurance RC Professionnelle des acteurs SaaS
Pour un conseil
Pour un audit (gratuit) de vos garanties RC Professionnelle actuelles:
Contactez nous !
 Christophe GAUTIE :
APOLLO Conseil et Courtage
30 rue du château – 92200 Neuilly/Seine
01 41 43 20 37 / 06 12 29 28 53
c.gautie@apollocourtage.com
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