Présentation du règlement Z-3001-62-19 visant l’ajout de la classe d’usages « Habitation trifamiliale (H3) » de structure isolée ainsi que les normes s’y rattachant à l’intérieur de la zone H-428.

1. 2 mai 2019
PROJET RUE MARC-LAPLANTE OUEST
Règlement Z-3001-62-19 visant l’ajout de la classe d’usages «Habitation
trifamiliale (H3)» de structure isolée ainsi que les normes s’y rattachant à
l’intérieur de la zone H-428.

2. LOCALISATION DU PROJET
Règlement Z-3001-62-19

3. USAGES ACTUELLEMENT AUTORISÉS À
L’INTÉRIEUR DE LA ZONE H-428
 Habitation multifamiliale isolée
maximum 6 logements (3 étages max.)
 Habitation multifamiliale jumelée
maximum 8 logements (3 étages max.)
Règlement Z-3001-62-19
NOUVEL CLASSE USAGE PROJETÉ
 Habitation trifamiliale de structure isolée
(3 étages max.)

4. NORMES PROJETÉES
Règlement Z-3001-62-19
Implantation
 Marge avant minimale : 6 mètres
 Marge latérale minimale : 3 mètres
 Marge Latérale totale : 6 mètres
 Marge arrière minimale : 6 mètres
BÂTIMENT
 Hauteur maximale (étages) : 3
 Hauteur maximale (mètres) : 12,2 mètres
 Largeur minimale : 9 mètres
Lotissement /terrain
 Superficie minimale : 600 m2
 Largeur minimale : 20 mètres
 Profondeur minimale : 30 mètres

5. HISTORIQUE DE LA
ZONE
H-427
Règlement Z-3001-62-19

6. Règlement Z-3001-62-19
ZONAGE 2004 RÈGLEMENT Z-3001
Usages permis zone H-427
 Habitation unifamiliale isolée

7. Règlement Z-3001-62-19
ZONAGE 2007 RÈGLEMENT Z-3021
Modifications
 Agrandissement de la zone H-428 à même la zone H-427
(Zone H-427 reste le même usage qu’en 2004 soit habitation unifamiliale isolée)
2004 2007

8. Règlement Z-3001-62-19
ZONAGE 2009 RÈGLEMENT Z-3038
Modifications
 Création de la zone P-434 à même la zone H-428
(Zone H-427 reste le même usage qu’en 2004 soit habitation unifamiliale isolée)
2007 2009

9. Règlement Z-3001-62-19
ZONAGE 2014 RÈGLEMENT Z-3091
Modifications à la grille des usages et des normes
H-427
Ajout des normes pour le bâtiment
 Hauteur maximale du bâtiment
 Superficie d’implantation minimale du bâtiment
 Largeur minimale du bâtiment

10. Règlement Z-3001-62-19
ZONAGE 2016 RÈGLEMENT Z-3001-6-1-16
2014 2016 (à aujourd’hui)
Modifications
 Agrandissement de la zone H-428 à même la zone H-427
Le terrain est maintenant inclus à la zone H-428 qui permet l’usage habitation
multifamiliale isolée ou jumelée comprenant de 4 à 8 unités de logement maximale

11. ÉLÉVATION
DU
FUTUR BÂTIMENT
Règlement Z-3001-62-19

12. Règlement Z-3001-62-19
ÉLÉVATION BÂTIMENT TRIPLEX TOIT PLAT

13. Règlement Z-3001-62-19
ÉLÉVATION BÂTIMENT TRIPLEX TOIT PLAT

14. Règlement Z-3001-62-19
ÉLÉVATION BÂTIMENT TRIPLEX TOIT
2 VERSANTS

15. Règlement Z-3001-62-19
ÉLÉVATION BÂTIMENT UNIFAMILIAL TOIT
2 VERSANTS

16. PROCESSUS D’AMENDEMENT
RÉFÉRENDAIRE D’UN RÈGLEMENT
D’URBANISME
Règlement Z-3001-62-19

17. ZONE CONCERNÉE ET ZONES
CONTIGUËS
Règlement Z-3001-62-19

18. DEMANDE DE PARTICIPATION
RÉFÉRENDAIRE
Règlement Z-3001-62-19
 Un minimum de 12 personnes provenant d’une
même zone, concernée ou contiguë, doivent faire une
demande de participation à un référendum afin
qu’un registre soit ouvert.
 Lors de la tenue du registre, le nombre de personnes
habiles à voter pour chaque zone est établie selon le
tableau suivant :

19. RÈGLEMENT Z-3001-56-18
Règlement Z-3001-62-19
Nombre de personnes habiles à voter
Zone(s)
Nombre total de personnes habiles à
voter (par zone)
Nombre de signatures minimales requises
(par zone)
H-400 1 037 115
H-402 465 57
H-427 11 6
H-428 95 20
H-437 57 17
P-434 1 1

20. CALENDRIER D’ADOPTION DU
RÈGLEMENT
Règlement Z-3001-62-19
ÉTAPES DATES
Avis de motion 15 avril 2019
Premier projet de règlement 15 avril 2019
Assemblée publique 2 mai 2019
Second projet de règlement 21 mai 2019
Demande de registre 23 au 31 mai 2019
Règlement final (Ville) 17 juin 2019
Règlement final (MRC) 28 août 2019
Entrée en vigueur Début septembre 2019

21. Règlement Z-3001-62-19

22. MERCI!