1. Soutien à l'optimisation
énergétique de projets DUD

2. Contexte
 Plan stratégique 2009-2013 –
engagement d'Hydro-Québec en vue de
soutenir l'adoption de pratiques de
développement urbain durable dans les
projets de développement résidentiel
 Programme approuvé par la Régie de
l'énergie le 14 mars 2011
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3. Objectif du programme
Le programme vise à appuyer financièrement
la création de quartiers écoresponsables
répondant aux principes de développement urbain durable.
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4. Description du programme
 Programme comprend deux volets :
 chauffage communautaire-production décentralisée
d'énergie renouvelable (optionnel)
 optimisation de la consommation énergétique des
habitations et des commerces (obligatoire)
 Programme prévoit un volet complémentaire
concernant le support en amont :
 honoraires professionnels d'un expert technique pour
accompagner les responsables du projet (si nécessaire)
 appui financier disponible pour la réalisation d'une
démarche de conception intégrée – volet énergie
 appui financier pour la réalisation d'études de faisabilité
concernant le système de chauffe communautaire
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5. Critères d'admissibilité
 Projets doivent respecter les principes DUD entre autres :
 minimiser l'utilisation du véhicule
 accroître l'importance de la végétation
 réduire la consommation d'eau
 Projets doivent favoriser :
 une haute densité urbaine
 Une mixité de vocation – résidentielle, commerciale et institutionnelle
 une mixité d'habitations - tailles et vocations différentes
 Projets doivent comprendre un minimum de 50 habitations
 Projets doivent avoir reçu l'aval de la municipalité
 Pour le volet «optimisation des bâtiments» :
 minimum requis de 25% d'amélioration de la performance énergétique de chacun des
bâtiments par rapport aux références Hydro-Québec
 mesures prescrites concernant isolation des toits, des murs et des planchers, la fenestration,
la ventilation et le contrôle du chauffage
 obligation d'une source d'énergie renouvelable, autre que l'hydroélectrique, pour les projets
sans chauffe communautaire
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6. Appui financier du programme
Appui financier maximum – 8 M$ par projet
Bâtiments résidentiels,
institutionnels, 45 ¢ le kWh économisé
commerciaux et chauffe
communautaire
Amélioration de la performance énergétique
de chacun des bâtiments d'au moins 25%
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7. Une approche personnalisée
 Chaque projet fera l'objet d'une entente négociée entre le promoteur,
le constructeur ou encore la municipalité et Hydro-Québec
 L'appui financier sera versé au promoteur, au constructeur ou encore
à la municipalité selon le type de bâtiments construits
 Une lettre d'intérêt devra parvenir à Hydro-Québec avant le début des
travaux
 Les outils de calcul des gains énergétiques seront les suivants :
 volet optimisation des bâtiments – outil de calcul référencé SIMEB
 volet chauffe communautaire – calcul de l'ingénieur selon les paramètres
fournis par Hydro-Québec
 Appui financier sera versé :
 volet optimisation des bâtiments – à la réalisation des travaux pour chacun
des bâtiments
 volet chauffe communautaire – selon entente négociée
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8. En résumé…
 Programme visant les projets de développement
domiciliaire répondant aux principes de développement
urbain durable
 L'appui financier sera calculé en fonction des kWh
économisés et des coûts d'implantation du système de
chauffe communautaire
 Chaque projet fera l'objet d'une analyse détaillée
 Hydro-Québec se réserve le droit de refuser des projets
qui ne répondent pas aux objectifs du programme
 Hydro-Québec se réserve le droit de modifier en tout
temps les modalités du programme
 Le programme prendra fin le 31 décembre 2015
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