1. Famille, familles :Famille, familles :
aspects juridiquesaspects juridiques
Jehanne SOSSONJehanne SOSSON
Professeur à l’U.C.L.Professeur à l’U.C.L.
Centre de droit de la personne, de laCentre de droit de la personne, de la
famille et de son patrimoinefamille et de son patrimoine
Avocat au barreau de BruxellesAvocat au barreau de Bruxelles
3. Famille(s), en droit = ?Famille(s), en droit = ?
Pas de définition légalePas de définition légale
Définition des liens familiaux (pourDéfinition des liens familiaux (pour
protection) :protection) :
Lien coupleLien couple
Lien parent/enfantLien parent/enfant
5. Famille(s), en droit = ?Famille(s), en droit = ?
Famille « au quotidien » : ceux avecFamille « au quotidien » : ceux avec
lesquels on cohabitelesquels on cohabite
Famille « au sens large » : lien familialFamille « au sens large » : lien familial
transcendant la réalité quotidiennetranscendant la réalité quotidienne
6. 1. Famille « à travers » le mariage1. Famille « à travers » le mariage
Pas de légitimité du couple hors mariagePas de légitimité du couple hors mariage
Pas de légitimité de la filiation hors mariagePas de légitimité de la filiation hors mariage
« la famille est l’ensemble des personnes qui« la famille est l’ensemble des personnes qui
sont unies par le mariage, par la filiation ousont unies par le mariage, par la filiation ou
plus exceptionnellement par l’adoption »plus exceptionnellement par l’adoption »
Famille lignageFamille lignage
institutionnaliséeinstitutionnalisée
hiérarchiséehiérarchisée
puissance maritalepuissance maritale
puissance paternellepuissance paternelle
7. 2. Changements2. Changements
sociologiques…sociologiques…
Famille nucléaireFamille nucléaire
1965 et …1965 et …
Maîtrise vie sexuelle – dissociation sexualité etMaîtrise vie sexuelle – dissociation sexualité et
procréationprocréation
Chute féconditéChute fécondité
Chute nuptialitéChute nuptialité
Révolution familiale individualiste :Révolution familiale individualiste :
8. Changements sociologiques…Changements sociologiques…
Révolution familiale individualiste :Révolution familiale individualiste :
« désinstitutionnalisation »« désinstitutionnalisation » de la vie privée etde la vie privée et
familiale :familiale :
refus d’être déterminé, dans l’accomplissement de sarefus d’être déterminé, dans l’accomplissement de sa
destinée individuelle, par un principe d’ordre collectifdestinée individuelle, par un principe d’ordre collectif
qui prévaudrait, de manière prescriptive etqui prévaudrait, de manière prescriptive et
contraignante, sur la volonté et les choix personnelscontraignante, sur la volonté et les choix personnels
de l’individu.de l’individu.
Espace social redéfini et reconstruit à partirEspace social redéfini et reconstruit à partir
de l’individude l’individu
9. A. CoupleA. Couple
- « Démariage »- « Démariage »
Amour comme fondement coupleAmour comme fondement couple
Donc fragilitéDonc fragilité
Place du droit ?Place du droit ?
10. A. CoupleA. Couple
- « Démariage »- « Démariage »
Amour comme fondement coupleAmour comme fondement couple
Donc fragilitéDonc fragilité
Place du droit ?Place du droit ?
Mariage plus le seul lien reconnuMariage plus le seul lien reconnu
renonciation de l’ordre juridique à imposer desrenonciation de l’ordre juridique à imposer des
modèles uniformes de vie en couplemodèles uniformes de vie en couple
Cohabitation de faitCohabitation de fait
Cohabitation légale (1998)Cohabitation légale (1998)
11. A. CoupleA. Couple
- Egalité homme – femme- Egalité homme – femme
Suppression inégalitésSuppression inégalités
Couple conjugalCouple conjugal
Couple parentalCouple parental
Différence masculin / fémininDifférence masculin / féminin
Mariage couple de même sexeMariage couple de même sexe
12. A. CoupleA. Couple
promotion des valeurs individualistes, c’est-à-promotion des valeurs individualistes, c’est-à-
dire la liberté et l’égalitédire la liberté et l’égalité
mariage homosexuel (2003) – adoptionmariage homosexuel (2003) – adoption
homosexuelle (2006)homosexuelle (2006)
sexualité (avortement, transexualité…)sexualité (avortement, transexualité…)
réforme divorce 2007 : droit de divorcerréforme divorce 2007 : droit de divorcer
13. A. CoupleA. Couple
MariageMariage
a perdu sa fonction procréativea perdu sa fonction procréative
sens des droits et obligations du mariage ?sens des droits et obligations du mariage ?
Ex. : fidélitéEx. : fidélité
14. Contractualisation de la relationContractualisation de la relation
Suppose égalité réelle sinon le plus faible = victimeSuppose égalité réelle sinon le plus faible = victime
15. Modification du rapport au tempsModification du rapport au temps
Durée mal vue… cfr réforme divorceDurée mal vue… cfr réforme divorce
16. B. FiliationB. Filiation
1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ?
Egalité des filiations (1987 – 2006)Egalité des filiations (1987 – 2006)
Fondement de la filiation ?Fondement de la filiation ?
17. Fondement de la filiation ?Fondement de la filiation ?
sang ?sang ?
cœur ?cœur ?
2 ?2 ?
droit ?droit ?
18. B. FiliationB. Filiation
1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ?
Filiation maternelle :Filiation maternelle :
Mention nom mère dans l’acte de naissanceMention nom mère dans l’acte de naissance
Accouchement discret ?Accouchement discret ?
Filiation paternelleFiliation paternelle
Présomption de paternitéPrésomption de paternité
ReconnaissanceReconnaissance
JugementJugement
Equilibre fondement biologique / sociologiqueEquilibre fondement biologique / sociologique
+ Cour constitutionnelle+ Cour constitutionnelle
19. B. FiliationB. Filiation
1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ?
Loi :Loi :
équilibre fondement biologique / sociologiqueéquilibre fondement biologique / sociologique
via définition in abstractovia définition in abstracto
Cour constitutionnelleCour constitutionnelle
in concreto : accès à un juge faisant balance des intérêtsin concreto : accès à un juge faisant balance des intérêts
Contestation lien filiation : pas d’obstacle absolusContestation lien filiation : pas d’obstacle absolus
intérêt enfant prépondérant.intérêt enfant prépondérant.
Ex. reconnaissance paternelleEx. reconnaissance paternelle
Consentement mèreConsentement mère
Contrôle (non marginal) intérêt enfantContrôle (non marginal) intérêt enfant
Ex. filiation « incestueuse »Ex. filiation « incestueuse »
l’enfant a la filiation que son intérêt commande ???l’enfant a la filiation que son intérêt commande ???
20. B. FiliationB. Filiation
1. Qui est le parent ?1. Qui est le parent ?
« Engendrement à plusieurs » : projet parental« Engendrement à plusieurs » : projet parental
comme fondement filiation ?comme fondement filiation ?
Filiation détachée de la différence de sexe :Filiation détachée de la différence de sexe :
PMA ok couples même sexePMA ok couples même sexe
adoption 2006 mais pas (encore?) « co-maternité »adoption 2006 mais pas (encore?) « co-maternité »
GPA ?GPA ?
Droit à connaître ses origines : difficile distinctionDroit à connaître ses origines : difficile distinction
filiation / origines / parentalitéfiliation / origines / parentalité
21. B. FiliationB. Filiation
2. Droits et devoirs des père et mère2. Droits et devoirs des père et mère
conséquences lien juridique filiationconséquences lien juridique filiation
Autorité parentale :Autorité parentale :
Conjointe (même si désunion sauf)Conjointe (même si désunion sauf)
Hébergement égalitaire (2006) (rôle juge)Hébergement égalitaire (2006) (rôle juge)
Nom ?Nom ?
22. B. FiliationB. Filiation
2. Place de l’enfant2. Place de l’enfant
sujet de droitssujet de droits
12 ans :12 ans :
Consentement reconnaissance, adoptionConsentement reconnaissance, adoption
Action filiationAction filiation
AuditionAudition
24. C. ParentéC. Parenté
ParentalitéParentalité
1. Parenté1. Parenté
Solidarité ?Solidarité ?
Obligations alimentairesObligations alimentaires
Miroir de la famille ?Miroir de la famille ?
25. C. ParentéC. Parenté
ParentalitéParentalité
2. Parentalité2. Parentalité
Fonction éducative sans lien de filiationFonction éducative sans lien de filiation
Familles recomposéesFamilles recomposées
26. Beau-parent ?Beau-parent ?
tiers : que droit aux relations personnellestiers : que droit aux relations personnelles
après ruptureaprès rupture
parent via adoption (ou reconnaissance deparent via adoption (ou reconnaissance de
complaisance) :complaisance) :
tous droits et devoirs parenttous droits et devoirs parent
Opportunité ? Place parent ?Opportunité ? Place parent ?
Place à part ? Quels droits ? Quels devoirs ?Place à part ? Quels droits ? Quels devoirs ?
27. + internationalisation famille ?+ internationalisation famille ?
Européanisation – mondialisationEuropéanisation – mondialisation
Droit de la famille ?Droit de la famille ?
Notre conception de la famille conçue commeNotre conception de la famille conçue comme
la meilleure…la meilleure…
Ex.Ex.
Mariage forcéMariage forcé
Adoption internationale couple de même sexe ?Adoption internationale couple de même sexe ?
28. ConclusionConclusion
Famille = ?Famille = ?
Famille « au quotidien » : ceux avecFamille « au quotidien » : ceux avec
lesquels on cohabitelesquels on cohabite
Famille « au sens large » : lien familialFamille « au sens large » : lien familial
transcendant la réalité quotidiennetranscendant la réalité quotidienne
29. ConclusionConclusion
Droit :Droit :
Interdit de – en -Interdit de – en -
Perd sa fonction de manifester interdits ?Perd sa fonction de manifester interdits ?
Individualisation ou personnalisation de laIndividualisation ou personnalisation de la
norme juridiquenorme juridique
Normes perdent leur généralité, prise en compteNormes perdent leur généralité, prise en compte
de la spécificité des situations individuellesde la spécificité des situations individuelles
Apparition de « notions-cadre » : intérêt deApparition de « notions-cadre » : intérêt de
l’enfant, intérêt de la famille…l’enfant, intérêt de la famille…
30. délégation au juge du pouvoir d’élaborer ladélégation au juge du pouvoir d’élaborer la
norme personnaliséenorme personnalisée
Rôle du juge ?Rôle du juge ?
Avant : appliquer règle générale aux situationsAvant : appliquer règle générale aux situations
individuelles – évolution lois : interventionsindividuelles – évolution lois : interventions
croissantes (ex. conflits entre époux - contrôlecroissantes (ex. conflits entre époux - contrôle
exercice autorité parentale)exercice autorité parentale)
Maintenant : formuler la norme personnalisée –Maintenant : formuler la norme personnalisée –
balance des intérêtsbalance des intérêts
31. Rôle du jugeRôle du juge
Difficulté… d’où recherche des fondements objectifsDifficulté… d’où recherche des fondements objectifs
d’une solution adéquate ailleurs. Ex. expertise psy –d’une solution adéquate ailleurs. Ex. expertise psy –
intérêt enfantintérêt enfant
Parallèle à un mouvement de « déjudiciarisation »Parallèle à un mouvement de « déjudiciarisation »
des conflits familiaux…des conflits familiaux…
32. ConclusionConclusion
Toute puissance de individu >< altéritéToute puissance de individu >< altérité
Droits = expression du pouvoir d’un individuDroits = expression du pouvoir d’un individu
dans négociation du lien social noué avec undans négociation du lien social noué avec un
autreautre
Egalité devenue identité pour droit ?Egalité devenue identité pour droit ?
Discrimination / différenciationDiscrimination / différenciation