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1
COMPTABILITE FINANCIERE
Manuel et applications
Selon le Système Comptable Financier
Rédigé par : ASSAD Chabane
Fondateur du cabinet FINABI SARL, membre du Conseil National de
Comptabilité chargé de la refonte comptable, ancien Directeur
Financier et Directeur Général.
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2
Présentation de l’entreprise :
Finance and Business Intelligence est une entreprise de conseil
spécialisée dans le Contrôle de Gestion et la Finance d’Entreprise.
Notre premier segment stratégique est la mise en place de comptabilité
analytique selon les standards internationaux (méthode du coût
complet, partiel et ABC). Le spectre de nos interventions englobe la
fiabilisation des données historiques de la comptabilité financière à la
conception et la mise en place du modèle de calcul des coûts. Le
deuxième segment stratégique est la fiabilisation des informations
financières prévisionnelles. La norme d’audit internationale 810 est
claire ; Toute information comptable prévisionnelle doit être réalisée
au diapason du référentiel comptable appliqué à savoir le Système
Comptable Financier. Notre rôle est que vos prévisions budgétaires ou
celles incluses dans votre Business Plan respectent strictement les
règlementations comptable, financière et fiscale et épousent votre
stratégie. Le troisième segment stratégique de notre cabinet est la
finance d’entreprise en assistant nos clients à l’analyse financière de
leurs états financiers, l’optimisation de leur trésorerie et la mise en
place de tableaux de bord financiers constitués d’indicateurs de
performance pertinents et nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs.
Notre mission est de fiabiliser les données opérationnelles, les
transformer en informations économiques utiles à la prise de décision.
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3
Notre Credo, réduire les coûts (Cost Killing) de nos clients tout en
préservant voire en augmentant la croissance de leur activité.
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4
Sommaire
Introduction générale 3
Premier chapitre : Principes comptables et notions
fondamentales
5
I. Etude critique du Système Comptable Financier 9
II. Définition de la comptabilité 23
III. Les principes comptables 25
Deuxième chapitre : Le système comptable 33
I. Définition 33
II. Les particularités de l’information comptable 33
III. Les supports comptables 34
3.1. Le journal 34
3.2. Le grand livre 34
3.3. La balance 34
3.4. Le bilan 38
3.5. Le compte de résultat 41
Troisième chapitre : Les comptes 46
I. La notion de compte 46
II. Présentation et terminologie 47
III. Le plan des comptes 49
Quatrième chapitre : l’enregistrement comptable des
opérations en cours d’exercice
53
I. Constitution des entreprises 53
II. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 59
III. Les achats 70
IV. Les emballages 87
V. Les ventes 98
VI. Les réductions sur les achats et ventes 107
VII. Les charges du personnel (la paie) 118
VIII. La trésorerie 126
IX. Les immobilisations corporelles et incorporelles 140
Cinquième chapitre : les opérations d’inventaire 154
I. Stock : inventaire permanent ou intermittent 154
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5
II. Amortissements 161
III. La dépréciation d’actifs immobilisés 177
IV. Les provisions pour risques et charges 199
V. Correction d’erreurs et seuil de significativité. 217
Sixième chapitre : présentation des états financiers 231
I. Le bilan 231
II. Le tableau de compte résultat 246
III. Le tableau de flux de trésorerie 254
IV. Le tableau de variation de capitaux propres 270
V. L’annexe 276
CONCLUSION 278
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6
INTRODUCTION GENERALE
L’origine de la comptabilité remonte à l’apparition de l’art de
l’écriture. Les textes les plus connus sont des inventaires comptables
datant de plus de 4000 ans. Ce n’est qu’au XVème
siècle qu’une
formalisation a été faite avec la naissance de la comptabilité dite à
partie double et la publication du premier ouvrage traitant de la
comptabilité par le moine franciscain Luca Pacioli, intitulé « traité
d’arithmétique, de géométrie, des propositions et de la
proportionnalité », ainsi que celui du « Parfait négociant » de Savary
(1675), qui recueille les pratiques commerciales et comptables de
l'époque. Le XIXème
siècle voit enfin le développement de
l'enseignement des disciplines comptables grâce à des professeurs
illustres tels que Jean-Baptiste Say. Ce dernier développe notamment
un traité de comptabilité commerciale dans le deuxième volume du
Cours d'économie politique qu'il professe au Conservatoire national
des Arts et Métiers (CNAM). On peut noter également l'apparition de
manuels généraux, comme celui de Trévery, ou spécialisés, tels que le
Traité de comptabilité agricole de Mignot.
De tout temps, l’Humanité n’a cessé d’optimiser son organisation pour
garantir son bonheur. La réflexion économique sert justement à
assurer l’aisance des individus dans une nation. De ce fait, des
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théories économiques furent élaborées dans le but d’atteindre cet
objectif. La comptabilité sert à « chiffrer » l’impact des décisions
économiques. Ainsi, des comptabilités financière et analytique est de
mesurer les choix stratégiques au niveau de l’entreprise (aspect micro
économique) et la mission de la comptabilité nationale est d’évaluer
les décisions stratégiques au niveau de l’Etat (aspect
macroéconomique). Naguère, les entreprises étaient cloisonnées,
primitives et familiales. Aujourd’hui, elles sont mondiales,
développées et anonymes. La comptabilité doit suivre, elle ne peut
plus rester une technique fantasmant les mathématiques et la règle
figée. Il est impératif qu’elle s’ « intellectualise », qu’elle soit enrobée
de théorie et que la règle devienne flexible.
Werner Sombart économiste et sociologue allemand disait déjà en
1916 que : « Le capitalisme et la comptabilité en parties doubles ne
peuvent absolument pas être dissociés ; ils se comportent l’un vis-à-
vis de l’autre, comme la forme et le contenu.». L’Algérie est rentrée
dans l’économie de marché, le langage comptable doit changer pour
s’adapter aux besoins informationnels des utilisateurs.
Le but de ce livre est d’éclairer d’abord les professionnels et les
étudiants sur les liens entre les normes IFRS et le Système Comptable
Financier. Ensuite, un manuel de comptabilité financière est proposé
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reprenant les règles de comptabilisation et d’évaluation, la nouvelle
nomenclature comptable et des illustrations chiffrées afin de répondre
aux besoins des comptables. Enfin, des cas d’application sur les
opérations d’inventaire sont traités, analysés et commentés en fin
d’ouvrage.
Aussi, l’ambition de notre travail est de répondre aux interrogations
suivantes :
- Pourquoi la solution proposée à savoir le Système Comptable
et financier est-elle optimale mais nécessite d’être révisée ?
- Comment comptabiliser les opérations courantes selon le
Système Comptable Financier ?
- Comment effectuer les travaux d’inventaire selon le Système
Comptable Financier ?
- Comment déterminer le seuil de significativité nécessaire pour
corriger les erreurs fondamentales et primordial pour arbitrer
entre les règles applicables et celles qu’on peut simplifier ?
- Comment élaborer les états financiers selon le référentiel
comptable ?
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Premier chapitre : Principes comptables et notions
fondamentales
I. Etude critique du Système Comptable et Financier
1. Cadre juridique
Le cadre juridique du nouveau système comptable financier dénommé
SCF est constitué des trois textes suivants :
A. Loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable
financier
La loi définit la comptabilité financière et le champ d’application du
système comptable. En outre, elle annule le Plan Comptable National
(PCN), introduit les hypothèses sous-jacentes et les caractéristiques
qualitatives de l’information financière. Enfin, elle dénombre et
détaille les états financiers.
B. Décret exécutif du 26 mai 2008 :
Le décret confirme le cadre conceptuel des normes comptables
algériennes. Ainsi, les définitions des éléments (actifs, passifs,
charges, produits et capitaux propres) sont apportées. La notion de
contrôle économique est expliquée dans le cadre des états financiers
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consolidés. Enfin, le listage des normes algériennes est communiqué
dans le décret en précisant qu’elles seront détaillées dans l’arrêté
ministériel.
C. Arrêté du 26 juillet 2008 :
Il fixe les règles de comptabilisation et d’évaluation apportées par les
nouvelles normes algériennes, le contenu des états financiers ainsi que
la nomenclature comptable et les règles de fonctionnement des
comptes.
En définitives, après lecture approfondie du SCF, on détecte l’origine
internationale de ce référentiel. En effet, les normes algériennes ne
sont qu’une « batterie » de fiches de lectures des normes IAS/IFRS
annexées d’une nomenclature comptable inspirée largement du Plan
Comptable Général (PCG) français. D’où les questions suivantes :
 Quelles sont les différences entre les normes « brutes » et les
normes algériennes ?
 Quelles sont les raisons pragmatiques de ce choix prudent ?
2. Différences entre les normes IAS/IFRS et les nouvelles
normes algériennes
A. Destination des normes
Les normes IAS/IFRS ne sont pas destinées aux comptables
opérationnels. Les utilisateurs de ce référentiel sont les normalisateurs
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nationaux des pays membres et les chercheurs comptables qui
essaiment les normes dans les multinationales pour faire des états
financiers de qualité afin d’optimiser leur utilisation par les
actionnaires. Deux principaux « produits finis » sont élaborés par
l’IASB à savoir des règles de comptabilisation et des informations à
fournir. Le but de ce référentiel est de nourrir les utilisateurs en
informations financières détaillées et exhaustives. La technique
comptable est négligée c'est-à-dire il ne légifère pas sur la
nomenclature comptable et les schémas comptables. Il délègue cette
tache aux normalisateurs nationaux de pays membre et les chercheurs
comptables. Ces derniers doivent adapter la technique comptable pour
traduire en écritures comptables les normes IFRS. Ainsi, permettre
aux comptables opérationnels de saisir les opérations quotidiennement
en gardant les mêmes réflexes professionnels.
Le nouveau système comptable et financier est justement le fruit de
cette adaptation des normes IFRS car il permet et de tenir une
comptabilité quotidienne (une nomenclature comptable est proposée
dans la deuxième partie de l’arrêté) et il satisfait l’objectif d’informer
qualitativement l’utilisateur (la première partie de l’arrêté est
constituée des règles de comptabilisation inspirées intégralement des
normes internationales). Cette méthodologie est adéquate pour un
pays en voie de développement ou l’économie n’a pas encore atteint
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un niveau de maturité suffisant pour affranchir les comptables de la
tradition de tenir une comptabilité générale définie, réglementée et
validée par le ministère des finances.
B. Volume des normes
Les normes IFRS souffrent d’inflation. Le texte est formé de plusieurs
milliers de pages. La rédaction respecte une forme rigoureuse,
juridique et feutrée. Lire cette armada de définitions, de règles et
d’informations à fournir nécessite un investissement temporel, une
compétence et une passion de la recherche comptable.
Le comptable opérationnel est frustré par cette complexité qu’il juge
déroutante et stérile. C’est pour cette raison que le nouveau système a
« extrait » que la sève des normes IFRS. L’essentiel pour maîtriser le
changement et permettre la diffusion des normes algériennes.
C. L’objectif des normes :
L’objectif des normes IFRS est de fournir des informations financières
aux actionnaires des grandes entreprises cotées en bourse. Les
multinationales ont intérêt à implémenter ces normes car le retour sur
investissement est significatif. En effet, un reporting comptable
pertinent et fiable inspire la confiance des actionnaires et donne une
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crédibilité aux entreprises. Ainsi, elles préservent leurs investisseurs et
attirent des actionnaires potentiels.
Le secteur économique en Algérie est encore primitif. Le marché
financier est dans un état embryonnaire. L’objectif du Système
Comptable Financier est d’assurer aux entreprises algériennes
principalement des petites moyennes entreprises (PME) et des
entreprises de taille moyenne (ETE) d’appliquer un référentiel
comptable inspiré des normes internationales. Cette mise à niveau de
la comptabilité est au diapason de la volonté stratégique des pouvoirs
publics mais il est nécessaire d’insister sur le fait que les utilisateurs
des états financiers sont essentiellement les banques (notre économie
est financée par le secteur bancaire) et l’Etat car il est le pourvoyeur
de fonds de la majorité des entités en Algérie.
Cette différence n’est pas néfaste parce qu’un reporting de qualité
impliquera un financement plus déontologique des banques. Ces
dernières pourront faire confiance aux analyses financières des états
financiers élaborés selon le Système comptable et financier. Ainsi, les
PME performantes et portant des projets rentables auront du crédit et
les banquiers cesseront de demander des garanties excessives. La
valeur ajoutée de ce changement de référentiel pour les pouvoirs
publics est selon une recherche récente plus importante que pour
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l’actionnariat privé. La raison est que l’actionnaire des entreprises
publiques est l’Etat. Ce dernier récolte le financement en imposant le
« peuple » donc les pouvoirs publics ont besoin d’informations qui
traduisent la réalité économique afin d’apporter les actions correctives
adéquates. De cette manière, l’argent des contribuables sera optimisé
et préservé.
3. Les principales évolutions par rapport au Plan
Comptable National 1975
3.1 Evolution conceptuelle
Le Système Comptable Financier introduit la notion de cadre
conceptuel. Ce dernier est une sorte d’ossature théorique de la
comptabilité qui l’intellectualise et fait d’elle une science. En effet, le
cadre conceptuel a comme objectifs :
 Définir les concepts de base de la comptabilité
 Aider les normalisateurs nationaux à l'
élaboration et à la révision
des normes ;
 Aider les préparateurs, les auditeurs et les utilisateurs des états
financiers établis conformément aux nouvelles normes algériennes à
préparer, contrôler et interpréter ces états financiers ;
Dans le cas d’absence ou d’insuffisance d’une norme, il devient
source d’inspiration afin de proposer un traitement comptable adéquat
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aux principes comptables « sacralisés » à savoir l’image fidèle et la
prééminence de la réalité économique sur l’aspect juridique.
Il est structuré selon la hiérarchie suivante :
a. L’objectif des états financiers
L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la
situation financière, la performance et les variations de la situation
financière d'une entreprise (la trésorerie), qui soit utile à un large
éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques.
Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs
actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les
fournisseurs et autres créanciers, les clients, les Etats et leurs
organismes publics et la « société civile ». La logique du SCF va dans
le sens où, comme c’est l’investisseur qui constitue la partie qui a le
plus besoin d’informations financière ; répondre à ses besoins signifie
la satisfaction de tous les autres utilisateurs de l’information
financière.
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b. Hypothèses de base et caractéristiques qualitatives de
l’information
L’information comptable doit présenter ces qualités, néanmoins
certaines contraintes doivent être respectées pour que cette
information soit pertinente et fiable.
Célérité : l'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie
avec un retard indu. La direction doit trouver un équilibre entre les
mérites relatifs d'une information prompte et ceux d'une information
Continuité d'exploitation
Hypothèses de
base
Intelligibilité
Comptabilité d'engagement
Caractéristiques
qualitatives
Comparabilité (permanence des méthodes)
Pertinence (importance relative)
Fiabilité (image fidèle, substance prime sur le
juridique, neutralité, prudence, exhaustivité)
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fiable. Pour atteindre l'équilibre entre pertinence et fiabilité, la
considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins
des utilisateurs en matière de prises de décisions économiques.
Rapport coût/avantage : le rapport coût/avantage est une contrainte
générale plutôt qu'une caractéristique qualitative. Les avantages
obtenus de l'information doivent être supérieurs au coût qu'il a fallu
consentir pour la produire.
Equilibre entre les caractéristiques qualitatives : en pratique, la
recherche d'un équilibre ou d'un arbitrage entre les caractéristiques
qualitatives est souvent nécessaire. L'importance relative des
caractéristiques dans les divers cas est une affaire de jugement
professionnel.
Cependant la plus grande valeur ajoutée conceptuelle apportée par le
cadre est les définitions modernes et économiques des éléments
entrant dans l’évaluation de la situation financière à savoir les actifs,
les passifs et les capitaux propres. Quant aux éléments contribuant à
l’évaluation de la performance à travers le compte de résultat, ils sont
composés des charges et des produits.
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3.2. Evolution technique
Le PCN souffre également d’une insuffisance technique corrigée par
le SCF. Ces améliorations peuvent être résumées dans les points
suivants :
3.2.1 Les documents de synthèse
Antérieurement, dans le PCN, les entités devaient fournir un niveau
d’information normalisé et identique. Ainsi, les entreprises
importantes donnaient des informations superficielles et les petites
entreprises étaient alourdies par un reporting excessif. Le système
comptable financier introduit la notion d’importance relative qui
implique la personnalisation de chaque entité de ses documents de
synthèse. Le niveau d’information dépend de la taille de la société et
des besoins des utilisateurs. Cette logique atteint même le bilan et le
compte de résultat dont les rubriques sont dynamiques et doivent
respecter certaines contraintes.
Le bilan : La forme du bilan fait référence aux données de l'exercice
précédent. Pour permettre de faire la comparaison. L'actif fait
apparaître les masses comme les actifs non courants (immobilisés), les
actifs courants (circulants), les dettes ou créances à long terme et les
dettes ou créances à court terme. Au niveau du bilan, la situation
économique est privilégiée à la situation patrimoniale.
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Enfin, quelques nouvelles rubriques ont été ajoutées au bilan :
 Ecart d’évaluation (compte de capitaux propres) ;
 Autres profits ou pertes imputés sur capitaux propres ;
 Impôts différés actif et impôts différés passifs ;
 Plus-values ou moins-values sur cession d’actif non courants.
Le tableau de compte résultat (TCR) : La forme du TCR fait
référence également aux données de l’année antérieure. Le TCR fait
une distinction entre le résultat courant et le résultat financier et fait
référence à certains soldes intermédiaires reconnus au niveau
international. La notion de résultat hors exploitation disparaît. De cette
manière, la transparence est automatique et le risque de manipulation
diminue.
Apports du tableau de flux de trésorerie (TFT) et des notes annexes :
Le SCF impose en plus du bilan et du tableau de compte de résultat,
un tableau de flux de trésorerie et des notes annexes. Le TFT explique
la variation de la trésorerie de l’entité en précisant la variation
opérationnelle, d’investissement et de financement. Ce document
enlève le voile de l’engagement de la comptabilité et permet de tenir
un discours pédagogique avec les utilisateurs. En effet, le TFT parle
un langage simple, celui de l’argent. Les notes annexes sont un
foisonnement d’informations chiffrées et narratives pour pallier aux
données rudimentaires du bilan, du tableau de compte de résultat, du
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tableau de flux de trésorerie et du tableau de variation de capitaux
propres.
3.2.2 Les règles de comptabilisation et d’évaluation
 Recours à la juste valeur pour l’évaluation de certains actifs et
passifs (la majorité des instruments financiers, les actifs agricoles
et les immeubles de placement) ;
 Recours à la notion d’actualisation pour l’évaluation des prêts,
créances et emprunts
 Critères stricts de constatation des provisions pour charges ;
 Critères de comptabilisation et l’évaluation des immobilisations
corporelles (notion de contrôle économique et non de patrimoine) ;
 Calcul des amortissements, reflet de l’usure économique ;
 Réévaluation autorisée des immobilisations librement par les
entités à chaque fois que la juste valeur s’éloigne significativement
de la valeur comptable. Il y a lieu de signaler que le traitement de
référence est le coût amorti
 Interdiction des provisions réglementées ;
 Constatation de perte de valeur sur actif (dépréciation d’actifs).
Une révolution par rapport au PCN qui réduisait cette notion aux
stocks et aux créances.
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 Charges immobilisées (non activation des frais d’établissement,
charges à repartir sur plusieurs exercices et primes de
remboursement des obligations) ;
 Ecart de conversion actif, passif ;
 La technique de Transfert de charges est proscrite ;
 Les erreurs et le changement de méthode comptable sont imputés
sur les capitaux propres d’ouverture de l’exercice de détection ou
de changement dans le cas où les « anomalies » sont jugées
significatives ;
 Comptabilisation des gains et de pertes de change comme des
produits et charges financières ;
 Technique de report variable pour comptabiliser les impôts
différés.
3.3 Evolution informationnelle
Le nouveau système comptable financier a comme philosophie
d’informer qualitativement les actionnaires. Ce postulat précisé dans
le cadre conceptuel exige des entreprises un effort de récolte des
informations. En effet, les nouvelles normes algériennes sont un
magma informationnel et une batterie de règles de comptabilisation et
d’évaluation afin d’assurer que ces informations fournies soient
fiables, pertinentes, intelligibles et comparables.
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22
L’impact de cette logique se fait sentir sur tous les états financiers.
D’abord, le bilan et le compte de résultat s’affranchissent de la rigidité
du PCN et leurs rubriques deviennent dynamiques et spécifiques à la
situation et à la performance de l’entité. Ensuite, la trésorerie, naguère
méprisée par la comptabilité, est expliquée par le tableau de flux de
trésorerie. Ce dernier justifie la variation et nourrit les utilisateurs en
informations efficaces sur la trésorerie d’exploitation,
d’investissement et de financement. Enfin, le détail des rubriques du
bilan, de compte de résultat du tableau de flux de trésorerie et du
tableau de variation de capitaux propres est donné par les notes
annexes aux états financiers dans la deuxième partie. En outre,
l’annexe recense dans sa première partie un aspect purement
pédagogique en expliquant à l’utilisateur des états financiers les choix
comptables et les estimations effectuées par les préparateurs des états
financiers. La troisième partie concerne les parties liées (les opérations
avec les filiales, les actionnaires, les dirigeants et les entités
associées). La quatrième partie est ouverte, toute information
significative doit être fournie.
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II. Définition de la comptabilité
Longtemps considérée uniquement comme une technique auxiliaire
d’économie ou de droit, la comptabilité fait l’objet depuis quatre
décennies de réflexions critiques et de recherches théoriques. Ces
travaux ont souvent posé le problème du statut de la comptabilité en
attribuant le caractère scientifique à cette discipline. Néanmoins, la
comptabilité demeure encore définie par référence à son rôle ou à son
utilité sociale. Aussi, la présentation de la comptabilité consiste à lui
donner une définition la plus complète possible puis à en préciser les
finalités.
Les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus
complexe et turbulent. Les décisions qui étaient par le passé plus ou
moins faciles à prendre dans un environnement simple et stable,
présentent actuellement plus de difficultés dans cet environnement
risqué. Toute décision, qu’elle soit interne ou externe, nécessite la
prise en compte des différentes facettes de cet environnement.
L'information prend ainsi une importance accrue pour une bonne prise
de décision car « celui qui détient l’information détient le pouvoir ».
La qualité des décisions est fortement corrélée avec la qualité de
l'information fournie. Les informations comptables et financières
occupent une place dans le monde de la gestion et des affaires.
La comptabilité peut être perçue comme « un ensemble des comptes
établis et tenus selon des règles. Elle est donc un système d'information
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24
obéissant à des conventions et des normes socialement définies et ne
peut exister et se développer que dans des sociétés humaines complexes
ayant atteint un assez haut degré d'organisation »1
.
Outre cette optique réglementaire, la comptabilité peut être définie
comme «un langage qui permet de communiquer des informations sur
la situation économique des entreprises. Comme tout langage, la
comptabilité reflète l’environnement socioculturel et économique de
son pays. Le modèle comptable ne nous donne qu’une présentation de
la réalité qui résulte d’un rapport de force entre les différents acteurs de
la vie de l’entreprise. La comptabilité permet de mesurer la richesse
produite par l’entreprise, mais également d’en contrôler son partage
entre les salariés par le biais de la participation, l’Etat avec les impôts,
les actionnaires avec les dividendes »2
.
La comptabilité financière ou générale est « celle utilisée par les
entreprises privées et publiques pour l'enregistrement des opérations
commerciales. Elle est née du développement des relations
marchandes et répond à un besoin d'information économique de tous
les partenaires des entités concernées. Dans un contexte de
1
M. CAPRON, La comptabilité en perspective, Edit la découverte, Paris, 1993, p.3.
2
G. HEEM, Lire les états financiers en IFRS, Edit d’Organisation, Paris, 2004, p.24
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25
mondialisation, elle fait l'objet d'une harmonisation et d'une
normalisation croissante »3
.
D'autres types de comptabilité existent (comptabilité analytique,
comptabilité publique, comptabilité nationale). Mais, dans le cadre de
notre recherche nous allons nous limiter à la comptabilité générale ou
la comptabilité financière. La comptabilité analytique fera l’objet
d’une autre recherche bientôt !
Dans le contexte algérien, le nouveau système comptable financier
définit la comptabilité comme étant « un système d’organisation de
l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer,
enregistrer des données de base chiffrées, et présenter des états
reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et
du résultat de l’entité à la date de clôture, aussi elle permet
d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution
de l’entité dans une perspective de continuité d’activité »4
.
III. Les principes comptables
La comptabilité financière ne représente pas l’entreprise dans toute sa
complexité. Elle n’en fournit que des images, qui s’intitulent bilan,
compte de résultat, tableau de flux de trésorerie. Les images
comptables obéissent à des postulats, des hypothèses, des choix et des
conventions d’observation, de quantification et de saisie du réel très
3
Idem, p.598.
4
Nouveau système comptable financier (Juillet 2008),
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26
spécifiques désignés sous le vocable générique et ambigu de «
principes » de la comptabilité. Ces principes sont nés historiquement
de la pratique comptable mais sont reconnus par la doctrine et, depuis
peu, ont fait l’objet de tentatives de normalisation et de
réglementation.
La présentation de ces principes a commencé par évoquer le célèbre
principe de la partie double, puis le traitement des principes de
quantification et enfin les principes d’observation5
. Mais cette
présentation est également assez arbitraire car elle n’implique ni
chronologie, ni hiérarchie réglementaire ou doctrinale.
1) Le principe de la partie double
Ce principe règle la saisie de l’information en comptabilité. Chaque
opération effectuée par l’entreprise doit conduire à son enregistrement
dans un ou plusieurs comptes au même montant au débit et au crédit.
2) Les principes de quantification ou de mesure
Il faut quantifier les opérations à enregistrer. Pour cela la comptabilité
a recours à la monnaie, au critère de valeur historique et à
l’application du principe de non compensation et de prudence.
5
Cette classification, comme toute classification, est quelque peu arbitraire. Ainsi, le
principe de continuité dont nous faisons un principe d’observation est aussi un
principe de quantification. De même, le principe de la partie double que nous isolons
des autres principes est aussi, d’une certain façon, un principe d’observation
puisqu’il implique une appréhension sélective du réel.
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27
a) Le principe de quantification monétaire ou de l’unité monétaire
La nécessité d’une unité de mesure unique pour enregistrer les
transactions d’une entreprise est à l’origine du choix de la monnaie
comme unité de mesure de l’information véhiculée par les états
financiers. Seules les transactions et événements susceptibles d’être
quantifiées monétairement sont alors comptabilisés. Cependant, les
informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence
financière doivent également être mentionnées dans les états
financiers (au niveau de l’annexe, la notion d’actifs et de passifs
éventuels).
b) Le principe du coût historique :
Sous réserves de dispositions particulières, les éléments d’actifs, de
passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et
présentés dans les états financiers à leur coût historique, c'est-à-dire
sur la base de leur valeur à la date de leur constatation sans tenir
compte des effets de variations de prix ou d’évolution du pouvoir
d’achat.
c) Le principe de prudence
La prudence est la prise en compte d’un degré raisonnable de
précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les
estimations dans des conditions d’incertitude, de sorte que les actifs
ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les
charges ne soient pas sous-évalués. Sa mise en œuvre évite le risque
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de transfert sur l’avenir d’incertitudes présentes, susceptibles de
grever la situation financière ou la performance de l’entité. Toutefois,
l’application du principe de prudence ne doit pas conduire à la
création de réserves occultes ou de provisions excessives.
d) Le principe de non compensation
En vertu de ce principe, les opérations sont enregistrées sans
compensation, ni entre les postes du bilan, ni entre les comptes de
charges ou de produits. A ce titre, il est interdit de présenter en net les
dettes et les créances, même à l’égard du même tiers.
3) Les principes d’observation
En comptabilité, les principes d’observation sont les principes qui sont
directement liés à l’analyse et à la mesure du patrimoine de
l’entreprise ainsi qu’à sa variation périodique appelée résultat.
e) Le principe de l’entité
L’entité est considérée comme un ensemble autonome, distinct de ses
propriétaires. La comptabilité d’une entité repose sur une nette
séparation entre sa situation financière et celle des personnes
physiques ou morales qui la dirigent ou qui ont contribué à sa
constitution et à son développement.
Les états financiers de l’entité prennent en compte uniquement l’effet
de ses propres transactions et des seuls événements qui la concernent.
La comptabilité financière est donc fondée sur la séparation entre les
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actifs, passifs, charges et produits de l’entité et ceux des participants à
ses capitaux propres ou actionnaires.
f) Le principe de périodicité
La vie de l’entreprise est découpée en périodes ou exercices
comptables. En général, ces périodes sont égales et correspondent à un
an. Cette exigence de découpage ne résulte pas des choix des
comptables, mais plutôt des dispositions juridiques et fiscales. Ainsi,
le code de commerce exige un inventaire annuel et le code fiscal un
dépôt annuel de déclaration du résultat. Pour remédier à cette
contrainte, les entreprises préparent des comptes intermédiaires.
L’acceptation de ce principe exige encore l’acceptation du principe de
rattachement des faits comptables à une période déterminée (le
principe de la comptabilité d’engagement). Les dates d’encaissement
ou de paiement ne sont pas des critères de rattachement. Le
rattachement est fait par référence à un critère juridique. Les produits
et les charges, par exemple, sont comptabilisés au fur et à mesure
qu’ils sont acquis ou qu’ils sont engagés juridiquement. Du moment
où la vie de l’entreprise est découpée en périodes qui correspondent à
des exercices, il faut avoir une indépendance entre les exercices.
Chaque exercice supporte les charges et les produits qu’il génère.
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30
g) Le principe de continuité d’exploitation
La création d’une entreprise a un objectif donné. Ce qui suppose que
l’entreprise ne va pas cesser son activité dans l’immédiat, mais qu’elle
va continuer de fonctionner pour permettre la réalisation de ses projets
et de ses activités en cours.
A la fin de chaque période, il faut préparer les états financiers en
supposant que l’entreprise continuera ses activités. En conséquence,
ce principe légitime quelques pratiques comptables comme la
répartition des produits et des charges entre les exercices, le recours au
coût historique comme critère d’évaluation, le règlement des dettes et
l’encaissement des créances dans le futur.
4) Autres principes
Il existe d’autres principes, comme le principe de l’image fidèle, le
principe de la permanence des méthodes comptables, le principe de
l’importance relative et le principe de l’intangibilité du bilan
d’ouverture.
a) Le principe de l’image fidèle
L’image fidèle est l’objectif que doivent satisfaire les états financiers
de l’entité. Ces derniers doivent être en mesure de donner des
informations pertinentes sur la situation financière, la performance et
la variation de la situation financière de l’entité. Ainsi, pour les
besoins de la prise de décision, les états financiers garantissent la
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31
transparence sur la réalité de l’entité en présentant une information
complète et utile. La recherche de l’image fidèle implique notamment
le respect des règles et des principes comptables. Dans le cas
exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle
impropre à donner une image fidèle de l’entité, il doit y avoir
dérogation. Il est alors nécessaire de mentionner dans l’annexe aux
états financiers les motifs de cette dérogation6
.
b) Le principe de la permanence des méthodes
Selon ce principe, l’entreprise doit utiliser les mêmes méthodes
d’évaluation et de présentation d’un exercice à un autre. Donc, la
cohérence des informations comptables au cours des périodes
successives impliquent la permanence dans l’application des règles et
des procédures. Ce principe résulte de l’exigence de la cohérence et la
comparabilité, la comparaison entre les entreprises ou la comparaison
au niveau de l’entreprise d’une période à une autre.
c) Le principe de l’importance relative
Une information est significative si sa dissimulation peut avoir une
incidence sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur
la base des états financiers7
. Aussi, les montants non significatifs
peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des
éléments de nature ou de fonction similaires.
6
J.F.des ROBERT et autres, op.cit, 2004, p.13
7
Idem, p.20
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32
d) Le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de
clôture de l’exercice précédent8
8
Ce principe reste fondamental même si les normes IFRS semblent s’en éloigner un
peu, notamment en cas de première application, d’imputation directe sur les réserves
dans le cas de changement de méthode ou dans le cas de correction d’erreur
fondamentale
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33
Deuxième chapitre : Le système comptable
I. Définition
Le système comptable peut être défini comme étant un ensemble de
principes ou d’éléments mis dans un certain ordre et enchainés de telle
sorte à produire des résultats. Ces résultats sont généralement les états
financiers. Des documents qui donnent une information complète sur
la santé de l’entreprise.
II. Particularités des informations comptables
Les informations comptables à enregistrer ont un certain nombre de
particularités :
Information
comptable
externe
· Date (le jour de l'événement comptable)
· Nature (le type d'opération : ventes, achat,
règlement, etc.)
· Montant exprimé en dinars.
· Le tiers ou la contrepartie concernés (clients,
fournisseurs, banque, salariés, services
fiscaux, etc.)
· Document justificatif
· L'activité de l'entreprise qui est à l'origine de
l'opération
La comptabilité financière enregistre essentiellement des transactions
avec des tiers extérieurs à l'entreprise, mais aussi des informations
internes.
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34
La comptabilité de gestion (analytique) alimente le système
d’information de comptabilité financière pour mesurer le coût
d’acquisition dans tous les secteurs d’activité. Le coût de production
des produits dans l’industrie. Les travaux en cours et les
immobilisations en cours dans le BTPH.
III. Les supports comptables
3.1. Le journal
Le journal est un agenda dans lequel toutes les opérations sont
enregistrées au fur et à mesure qu’elles sont effectuées et suivant un
ordre chronologique. Il est présenté sous la forme suivante :
3.2. Le grand livre
Le grand livre est l’ensemble des comptes ouverts dans une entreprise.
3.3. La balance
La Balance est un tableau dans lequel sont inscrits tous les comptes
d'une entreprise et pour chacun d'eux le total des DÉBITS, le total des
CRÉDITS, et le montant du solde (débiteur ou créditeur).
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35
Puisque chaque débit dans un compte entraîne pour la même somme
un crédit dans un autre compte, dans une balance : le total général
des débits est égal au total général des crédits.
Résultat = Actif - (Capital + Dettes)
Résultat = Produits - Charges
De ces deux égalités, nous pouvons conclure
Actif - (Capital + Dettes) = Produits - Charges
Actif + Charges = Produits + Capital + Dettes
Soldes débiteur = Soldes créditeurs
Exemple de balance (nomenclature du SCF)
N°
comptes
Intitulés des comptes Soldes
débiteurs
Soldes
créditeurs
101 Capital 4 500 000,00
103 Prime d’émission 120 000,00
104
Ecart d’évaluation sur instruments
financiers 60 000,00
105 Ecart de réévaluation 702 000,00
106 Réserves 4 450 000,00
120 Résultat de l’exercice 978 000,00
131
Produits différés – subventions
d’équipement 160 000,00
134 Impôts différés passif 438 000,00
1581
Provisions pour charges (plus d’un
an) 135 000,00
1588
Autres provisions pour charges (plus
d’un an) 96 000,00
163 Emprunts obligataires (plus d’un an) 1 200 000,00
163
Emprunts obligataires (moins d’un
an) 1 300 000,00
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36
164
Emprunts auprès d’établissement de
crédit (facilité de caisse) 150 000,00
167
Dettes de location financement (plus
d’un an) 600 000,00
167
Dettes de location financement
(moins d’un an) 150 000,00
168 Autres emprunts (plus d’un an) 1 440 000,00
168 Autres emprunts (moins d’un an) 420 000,00
203 Frais de développement 360 000,00
205 Concessions, brevets, licences 390 000,00
208 Autres immobilisations incorporelles 450 000,00
211 Terrains 300 000,00
213 Constructions 1 800 000,00
215
Installations techniques, matériels et
outillages industriels 6 000 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 1 500 000,00
261 Titres de participation 6 600 000,00
271
Titres immobilisés (droit de
propriété) 900 000,00
2803
Amortissements frais de
développement 180 000,00
2805
Amortissements concessions,
brevets, licences 210 000,00
2813 Amortissements constructions 660 000,00
2815
Amortissements installations
techniques, matériels et outillages
industriels 1 950 000,00
2818
Amortissements autres
immobilisations corporelles 600 000,00
2908
Dépréciation des autres immobilisations
incorporelles 150 000,00
31 Matières premières 510 000,00
331 Produits en cours 240 000,00
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355 Produits finis 900 000,00
391
Perte de valeur sur matières
premières 15 000,00
395 Perte de valeur sur produits finis 12 000,00
401 Fournisseurs 381 000,00
409
Fournisseurs débiteurs, avances et
acomptes versés 60 000,00
411 Clients 1 200 000,00
416 Clients douteux ou litigieux 60 000,00
418 Clients – Facture à établir 120 000,00
421 Personnel – rémunérations dues 420 000,00
431 Sécurité sociale 120 000,00
432 Autres organismes sociaux 60 000,00
444 Etat, impôt sur les résultats 78 000,00
445 Etat, TVA à décaisser 252 000,00
467 Créditeurs divers 36 000,00
481
Provisions – passif courant (moins
d’un an) 24 000,00
486 Charges constatées d’avance 36 000,00
487 Produits constatés d’avance 45 000,00
491
Pertes de valeur sur comptes de
clients 30 000,00
500 Valeurs mobilières de placement 360 000,00
502 Actions propres 240 000,00
512 Banque 96 000,00
Totaux 22 122 000,00 22 122 000,00
Dans une balance : le total général des soldes débiteurs est égal au
total général des soldes créditeurs.
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3.4 Le bilan
Le bilan est une photographie du patrimoine économique de
l'entreprise à un moment donné (à la clôture de l'exercice en général).
Il se présente sous la forme d'un tableau en deux parties : l’une
représente l’Actif et l’autre est divisée entre le passif et les capitaux
propres.
L’actif est une ressource contrôlée par l’entreprise par le fait
d’événements passés et qui procure à l’entreprise des avantages
économiques. En d’autres termes, l’actif est soit de la trésorerie ou
une valeur économique qui probablement se transformera en flux de
trésorerie. Les actifs sont subdivisés en courants et non courants selon
la logique suivante :
Actif courant est toute ressource réalisée dans le cycle d’exploitation
normale ou dans les douze mois qui suivent l’arrêté des comptes. En
outre les actifs détenus pour des raisons spéculatives sont considérés
circulants. Enfin, le dernier niveau d’actif courant est la trésorerie ou
quasi trésorerie (les placements à court terme inférieurs à une année).
Les autres actifs sont non courants.
Le passif est une obligation actuelle de l’entité générée par le fait
d’avènement passée et dont l’extinction cause une sortie d’avantage
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économique. En d’autres termes, les passifs sont les engagements
envers les tiers. La même analyse sur les actifs courants et non
courants doit être faite pour diviser les passifs en courants et non
courants.
Les capitaux propres sont les intérêts résiduels de tous les actifs après
déduction des passifs. En d’autres termes, les capitaux propres sont les
richesses « nettes » des actionnaires dans l’entité.
L’ensemble des moyens financiers sont constitués des passif +
capitaux propres
L’ensemble des richesses constitue les actifs du bilan.
Donc on a l’équation suivante : Richesses = Ressources financières
Actif = Passif + Capitaux propres
1) Présentation simplifiée
Actif (richesses) Bilan Moyens financiers
Actif non courant
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Actif courant
Stocks et en-cours
Créances
Valeurs mobilières
Disponibilités
Capitaux propres (passifs internes)
Capitale
Réserves
Résultat +/-
Dettes non courantes (passifs
externes)
Dettes financières
Autres dettes
Dettes courantes (passifs externes)
Dettes financières
Autres dettes
Total général Total général
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40
EXEMPLE
Le 02 janvier 2018, quatre associés créent un PME.
Ils constituent une SARL au capital 800 000 DZD et apportent :
- du mobilier : 125 000
- des rayonnages : 28 000
- du matériel informatique : 120 000
- un stock de marchandises : 200 000
- des liquidités : 327 000
Avant de commencer son activité ; la société, en tant que personne
morale indépendante de ses créateurs, doit dresser un état de sa
situation. Il s’agit d’un bilan de départ.
Corrigé
Actif Bilan au 02janvier 2018 Moyens financiers
Actif non courant
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles : 273 000
(Mobilier, rayonnage et matériel informatique)
Actif courant
Stocks et en-cours : 200 000
Créances
Valeurs mobilières
Disponibilités : 327 000
Capitaux propres (passifs internes)
Capital : 800 000
Réserves
Résultat +/-
Dettes non courantes (passifs externes)
Dettes financières
Autres dettes
Dettes courantes (passifs externes)
Dettes financières
Autres dettes
Total général : 800 000 Total général : 800 000
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41
Nous vérifions les relations suivantes :
Total actif = total moyens financiers
800 000 = 800 000
Eléments actifs - éléments passif = capitaux propres
800 000 - 0 = 800 000 DZD
Les capitaux propres ne sont constitués que du montant des apports des
propriétaires formant le capital. En effet, La société n’a pas dégagé de
résultat (bénéfice ou perte) puisqu’elle n’a pas encore commencé son
activité. La valeur du patrimoine est égale à 800 000 DZD.
3.5. Le tableau de compte de résultat
Définition
Le compte de résultat décrit pour une période donnée (l’exercice) la
performance de l’entreprise. Il est établi à la fin de l’exercice. Le
compte de résultat permet de connaître :
- Les charges de l’exercice qui sont définies selon le cadre conceptuel
comme des appauvrissements causés par la diminution d’actifs,
l’apparition ou l’augmentation des passifs ;
- les produits qui sont définis selon le cadre conceptuel comme des
enrichissements générés par des augmentations d’actifs ou diminution
de passifs.
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42
- Le résultat de l’exercice par différence entre le total des produis et le
total des charges ;
Produits - Charges =résultat
Le résultat est le fruit de l’activité de l’entreprise. Il permet de savoir
si l’entreprise s’est enrichie (bénéfice) ou appauvrie (perte) :
Si produits > charges bénéfice
Si produits < charges perte
Présentation et structure simplifiée du compte de résultat
Le compte de résultat est un tableau scindé en deux parties :
La partie gauche regroupe les charges ou l’ensemble de
consommations de l’exercice ou encore les emplois de l’activité.
La partie droite regroupe les produits ou l’ensemble des ressources de
l’activité de l’exercice.
Le classement à l’intérieur de chaque partie est articulé en rubriques et
en postes.
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Le Système Comptable Financier a prévu trois grandes familles de
charges et de produits classées en cinq rubriques symétriques, afin de
faire apparaître trois activités distinctes :
 Les charges et produits d’exploitation : les achats, le personnel,
les servies, les subventions d’exploitation, les impôts et les autres
produits et charges d’exploitation
 Les charges et les produits financiers : dont les gains et les pertes
de change.
 Les charges et les produits extraordinaires (à préciser) : les
catastrophes naturelles et les expropriations.
Le résultat
Le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) est placé du côté opposé à sa
nature afin d’équilibrer le compte de résultat.la bénéfice est placé du cotes
des charges, la perte est placée du cotes des produits.
Total des charges + bénéfices = total général
Total des produits + perte = total général
Présentation simplifiée
Charges Tableau de compte résultat Produits
Charges ordinaires Produits ordinaires
Charges financières Produits financiers
Charges extraordinaires Produits extraordinaires
Impôt sur les bénéfices
Résultat de l’exercice (bénéfice) Résultat de l’exercice (perte)
Total Total
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Exemple
Au cours de l’exercice N, la PME a acheté des tables pour 250 000
DZD. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 850 000 DZD. Elle a
consommé pour 190 000 DZD de charges de personnel et 1 200 DZD
d’intérêts relatifs à un découvert bancaire passager. Les charges de
transport durant la période ont été de 75 000 DZD. Le stock final de
tables s’élève à 150 000 DZD. Le stock initial était de 200 000 DZD
(voir bilan de départ). A la clôture de l’exercice, l’entreprise doit
dresser un compte de résultat afin de récapituler les charges de
l’exercice, et calculer le résultat. Grâce au compte de résultat, nous
savons que le résultat dégagé par l’activité de l’entreprise est un
bénéfice de 283 800 DZD (obtenu par différence entre le total des
produits 850 000 et le total des charges 566 200). Le compte de
résultat explique également comment le résultat s’est formé, en
comparent les rubriques symétriques relatives à chaque activité :
 Activité d’exploitation : 850 000-565 000 = 285 000 (l’activité
principale de l’entreprise est rentable).
 Activité financière : 0-1 200 = (1 200). L’activité financière est
déficitaire)
 activité exceptionnelle : nulle
D’où une performance globale : 285 000 – 1 200 = 283 800 (bénéfice)
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CHARGES EXERCICE
N
PRODUITS EXERCICE
N
Charges d’exploitation
Consommation de marchandises
Autres achats et charges
Externes
Charges de personnel
Charges financières (Intérêt)
Charges extraordinaires
Total des charges
Bénéfices
565 000
300 000
75 000
190 000
1 200
566 200
283 800
Produits d’exploitation
Ventes de marchandises
Produits financiers
Produits extraordinaires
850 000
850 000
Total charge 850 00 Total produits 850 000
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Troisième chapitre : Les comptes et le principe de la partie
double
I. La notion de compte
Nous savons que les faits comptables influent sur le patrimoine en
générant ou non un résultat. Or, il est impossible matériellement
d’enregistrer directement les opérations comptables au bilan et au
compte de résultat. Ceci entraînerait d’innombrables erreurs et
obligerait la modification continuelle des tableaux de synthèse.
Le SCF a prévu d’enregistrer les faits comptables dans des tableaux
intitulés comptes ; l’article du SCF définit le compte comme (la plus
petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des
mouvements comptables).
Le compte est un (outil pratique) qui est spécialisé dans un type
d’opérations, par exemple les opérations bancaires. Il permet de suivre
en détail l’évolution en termes monétaires d’un élément du patrimoine
ou d’un élément de l’activité de l’entreprise.
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II. Présentation et terminologie
1) présentation
Le compte se présente sous la forme d’un tableau à deux colonnes.
Par convention, pour tous les comptes, qu’ils soient de bilan ou de
gestion (compte de résultat) ;
 la partie gauche s’intitule débit
 la partie droite s’intitule crédit
Une présentation schématique, dite en T est utilisée dans les ouvrages
de compatibilité ou pour effectuer des exercices par mesure de
simplification.
Débit Crédit
La présentation la plus courante en comptabilité informatisée est la suivante :
Dates libellés débit Crédit
Chaque compte est identifié par un numéro et un intitulé
2) les soldes :
Un solde est la différence entre le total des sommes portées au débit et
le total des sommes portées au crédit au cours d’une période donnée :
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Total débit –Total crédit = solde
Un solde n’est jamais négatif, c'est-à-dire précédé du signe(-)
Un solde peut avoir trois natures différentes, selon l’importance des
totaux :
Total débit = Total crédit alors solde nul
Total débit > Total crédit alors solde débiteur
Total crédit > Total crédit alors solde créditeur
Le solde renseigne d’un compte à une date donnée. C’est le solde de chaque
compte qui est repris en repris en fin d’exercice pour établir le compte de
résultat et le bilan.
3) La clôture et la réouverture du compte
A la fermeture du compte, le solde se trouve du côté opposé à celui de sa
nature de manière à respecter l’égalité :
Total débit = Total crédit
À la réouverture du compte, le solde se trouve toujours du côté de sa nature.
Exemple :
D caisse C D fournisseurs C
1 500 1 000 4 000 9 500
800 200 2 500
3 700 400 2 000
SD : 4 400 SC : 1 000
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III. Le plan des comptes
Le plan de comptes est la liste intégrale des comptes fournie par le Système
comptable financier.
1. Les classes :
Le plan de comptes de la comptabilité financière se structure en 7 classes. Le
cadre de la comptabilité générale s’organise en :
Comptes de bilan (classe 1…classe 5)
3 PARTIES Comptes de gestion (classe 6 et 7)
Comptes spéciaux (classe 0 pour la comptabilité
« Matière », classe 8 pour les Soldes Intermédiaires de
Gestion et la classe 9 pour la comptabilité analytique
comptabilité générale
Comptes de bilan Comptes de gestion
Classe 1 : comptes de capitaux
Classe 2 : comptes d’immobilisations
Classe 3 : comptes de stocks et d’en-cours
Classe 4 : comptes de tiers
Classe 5 : comptes financiers
Classe 6 : comptes de charges
Classe 7 : comptes de produits
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Actif immobilisé
Classe 2
Actif capitaux
Casse 1
Actif circulant
(classes 3.4.5)
gfjuk
+bénéfice(120)
-perte(129)
Passifs
(classes 1.4.5)
Total Total
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2. Les règles de la codification
a) principes
Le 1er
chiffre indique la classe à laquelle appartient le compte :
2 Comptes d'immobilisations.
Le 2ème
chiffre exprime une division de la classe et constitue le
numéro des comptes principaux :
2 1 Immobilisations corporelles
Le 3ème
chiffre précise une subdivision du compte à deux chiffres :
2 11 Terrains
Si besoin est, un compte à trois peut être subdivisé en comptes à
quatre chiffres.
2 111 Terrains nus
Le Système comptable financier précise que lorsque les comptes
prévus par SCF ne suffisent pas à l'entreprise pour enregistrer
distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes
subdivisions nécessaires.
b) particularités
Les comptes ayant un zéro (...1) final au troisième rang ou suivants
sont des comptes de regroupement :
411 Clients et comptes rattachés.
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Les numéros des comptes d'amortissement contiennent un huit (8) au
deuxième rang :
281 Amortissements des immobilisations corporelles
Les numéros des comptes de pertes de valeur contiennent un neuf (9)
au deuxième rang :
291 Pertes de valeur des immobilisations corporelles.
Le neuf (…9) au troisième rang d'un compte indique que celui-ci
fonctionne en sens inverse.
600 Achats de marchandises consommées
609 RRR obtenus sur achats de marchandises.
Il existe certaines analogies et symétries :
65 autres charges opérationnelles.
75 autres produits opérationnels.
31 stocks de matières premières.
601 matières premières consommées
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Quatrième Chapitre : L’enregistrement des opérations en
cours d’exercice
I. La constitution des entreprises
I.1 Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC)
Une société en nom collectif est une société dans laquelle tous les
associés ont la qualité des commerçants et répondent indéfiniment et
solidairement des dettes sociales. La société en nom collectif est
désignée par une dénomination sociale et qui doit être précédée ou
suivie immédiatement des mots : « société en nom collectif ».
Exemple :
Messieurs Lyes, Omar, tous les deux commerçants décident de s’associer
avec effet au 1er
janvier 2018. Monsieur Lyes apporte son patrimoine net
évalué à 300 000 DZD (50 000 DZD de stocks de marchandises, 80 000
DZD de créances clients, 200 000 DZD de liquidité déposée en banque et
des dettes fournisseurs à hauteur de 30 000 DZD). Omar apporte
également son patrimoine net d’une valeur de 100 000 DZD (70 000
DZD de matériels, 90 000 DZD de stocks de matières premières, 50 000
DZD d’espèces et 110 000 DZD de dettes bancaires)
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54
Comptabilisation
Les écritures comptables de constitution de toutes les sociétés font la
distinction entre la promesse d’apport et la réalisation des apports.
Janvier 2018
4561 Opérations sur le capital- associé Lyes 300 000
4562 Opérations sur le capital- associé Omar 100 000
101 Capital C capital social 400 000
Constitution de la SNC
Omar et Lyes (promesse
d’apports)
Janvier 2018
30 Stock de marchandises 50 000
411
512
401
Clients
banque
Fournisseurs
80 000
200 000
30 000
4561 Capital Opérations sur le
capital- associé
Omar
300 000
Apports de LYES
Janvier 2018
2154 Matériel 50 000
31
53
164
Stock de matières premières
caisse
Emprunt bancaire
80 000
200 000
30 000
4562 Opérations sur le capital-
associé Omar
300 000
Apports d’OMAR
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55
I.2 Constitution de la société à responsabilité limitée (SARL ou
EURL) :
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une entreprise créée
par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à
concurrence des apports contrairement à la SNC dont laquelle les
associés engagent leurs propres patrimoines.
Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, celle-ci est
dénommée associé unique (EURL). Il n’y a pas de capital minimum
mais les notaires continuent à exiger 100 000 DZD de capital
minimum. Il doit être divisé en parts sociales égales.
En matière comptable, la pratique est sensiblement la même que celle
exposée ci-dessus pour les sociétés en nom collectif. Il est conseillé
d’accueillir les apports en nature et en numéraire dans des comptes
différents.
Exemple
Messieurs Djellal et Amine décident de créer une SARL au capital de
800 000 (800 parts sociales de 100 DZD) le 1er
janvier 2018.
Djellal détient 30% de l’entreprise et les apports sont les suivants :
- des stocks de marchandises : 90 000 DZD
- un matériel : 100 000 DZD
- Liquidité déposée à la banque : 50 000 DZD
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56
Amine détient 70 % de la société et les apports sont les suivants :
- fonds commercial : 260 000 DZD
- des espèces : 300 000 DZD
Comptabilisation :
1er
janvier 2018
45610 associé Djellal- apports en numéraire 50 000
45611 associé Djellal- apports en nature 190 000
45620 Associé Amine- apports en numéraire 300 000
45621 associé Amine- apports en nature 260 000
101 Capital social 800 000
Constitution de la SARL Djellal et Amine
(promesse d’apports)
1er
janvier 2018
512 Banque 50 000
45610 associé Djellal- apports en numéraire 50 000
30 Stock de marchandises 90 000
2154 Matériel 100 000
45611 associé Djellal- apports en nature 190 000
Apports Djellal
1er
janvier 2018
53 Caisse 300 000
45620 associé Amine- apports en numéraire 300 000
207 Fonds commercial 260 000
45621 associé Amine- apports en nature 260 000
Apports Amine
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I.3 Constitution d’une société par action (SPA)
Le capital d’une société anonyme est divisé en actions détenues par
des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs
apports. Le nombre d’actionnaires ne peut pas être inférieur à sept et
le capital minimum est de 1 000 000 DZD. Les frais de constitution,
de transformation et de premier établissement doivent être
comptabilisés en charges selon le Système Comptable Financier. Les
apports en nature doivent immédiatement libérés alors que les apports
en numéraire doivent être libérés du quart lors de la constitution, le
solde devant être appelé dans un délai de cinq ans.
Exemple
La société SMATCH est une société par action constituée le 1er
janvier
2019. Le capital est de 20 000 000 DZD divisé en 2 000 actions. La
valeur nominale de chaque action est de 10 000 DZD.
- Madame Nawel a apporté un immeuble évalué à 5 000 000 DZD
(dont 1 000 000 pour le terrain).
- Les dix autres actionnaires qui ont permis chacun d’apporter
1 500 000 DZD en numéraire. Le versement initial de chacun a été
fixé à 750 000 DZD. Le reste ultérieurement.
Le montant des frais d’établissement (frais d’acte) s’est levé à 500 000
DZD.
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58
Comptabilisation :
1er
janvier 2019
45610 Actionnaires, compte d’apport en nature 5 000 000
45611 Actionnaires, compte d’apport en
numéraire (10*750 000)
7 500 000
109 Actionnaires, capital souscrit, non appelé 7 500 000
101 Capital social 20 000 000
Constitution de la SPA SMATCH
(promesse d’apports)
1er
janv 2019
211 Terrain 1 000 000
213 Construction 4 000 000
45610 Actionnaires, compte d’apport
en nature
5 000 000
Apports de Nawel
1er
janv 2019
512 Banque 7 000 000
622 Honoraires 500 000
45611 Actionnaires, compte d’apport
en numéraire
7 500 000
Apports en numéraires et frais
Lors de la libération du capital restant, on passe l’écriture infra sur les
cinq ans ultérieurs :
45611 Actionnaires, compte d’apport numéraire 7 500 000
109 Actionnaires, capital souscrit, non appelé 7 500 000
512 Banque 7 500 000
45611 Actionnaires, compte d’apport
numéraire
7 500 000
Appel reste du capital
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59
II. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect créé à l’origine en
France en 1953 et 1955. La TVA a ensuite été adoptée par un grand
nombre de pays dont l’Algérie. Cette section est consacrée à l’étude
des mécanismes comptables fondamentaux de cette taxe.
La TVA est une taxe générale de consommation qui s'applique aux
opérations revêtant un caractère industriel, commercial, artisanal ou
libéral. De ce fait, sont exclues du champ d'application de la TVA, les
opérations présentant un caractère agricole ou de service public non
commercial.
La TVA est une taxe entièrement supportée par le consommateur. Elle
est néanmoins régulièrement perçue chaque fois qu'une transaction
imposable est effectuée.
Lorsqu'une personne est assujettie à la TVA, elle peut déduire de la
TVA qu'elle réclame à ses clients, celle qui lui est facturée par ses
fournisseurs ou qu'elle paie à l'importation. Finalement, elle ne devra
verser au Trésor que la différence entre la TVA perçue de ses clients
et la TVA payée à ses fournisseurs ou à l'importation de biens. Dans la
mesure où le montant de la taxe payée en amont est supérieur à celui
de la TVA due, il y a un crédit de TVA que l'assujetti pourra
récupérer.
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60
A ce propos, il convient de noter que si le principe général retenu en
matière de TVA, consiste à admettre la déductibilité de la taxe ayant
grevé tous les éléments du prix de revient d'une opération taxable, il
reste qu'il existe un certain nombre d'exceptions. L'article 41, du code
des Taxes sur le chiffre d'affaires, précise les cas de non déductibilité.
CARACTERISTIQUES DE LA TAXE SUR LA VALEUR
AJOUTEE
La taxe sur la valeur ajoutée présente les caractéristiques suivantes :
 C'est un impôt réel ;
 C'est un impôt indirect ;
 C'est un impôt ad valorem ;
 C'est un impôt établi suivant le mécanisme des paiements
fractionnés ;
 C'est un impôt qui repose sur le mécanisme de déductions ;
 C’est un impôt neutre.
A - TVA, impôt réel
La taxe sur la valeur ajoutée frappe l'utilisation des revenus, c'est à
dire la dépense ou la consommation finale des biens et services. A la
différence de l’impôt direct qui, lui, frappe le revenu lui-même.
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61
B - TVA, impôt direct
Elle est payée au Trésor, non pas directement par le consommateur
final qui est le redevable réel, mais par l'entreprise, qui est le
redevable légal, qui assure la production et la distribution des biens et
services.
C - TVA, impôt ad valorem
La taxe sur la valeur ajoutée est perçue en proportion de la valeur des
produits et non en référence à la qualité physique du produit (volume
ou quantité).
D - Un impôt établi suivant le mécanisme des paiements
fractionnés
En effet, à chaque stade de distribution, la TVA frappe seulement la
valeur ajoutée conférée au produit, de telle sorte qu'à la fin du cycle
suivi par ce produit, la charge fiscale globale correspond à la taxe
calculée sur le prix de vente au consommateur.
E- Un impôt qui repose sur le mécanisme de déductions
A ce titre, le redevable doit, aux divers stades du circuit économique :
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62
- Calculer la taxe exigible sur les ventes ou prestations de services,
- Déduire de cet impôt, la taxe qui a grevé les éléments constitutifs de
son prix de revient
- Verser au Trésor la différence entre la taxe collectée et la taxe
déductible.
F- TVA, impôt neutre
En effet, la TVA est neutre sur le résultat des redevables légaux car
elle est supportée par le consommateur final redevable réel.
Les taux de la TVA
Les taux de la TVA sont actuellement fixés à:
 9% (taux réduit) pour les biens et services qui représentent un
intérêt particulier sur le plan économique, social ou culturel.
 19% (taux normal) pour les opérations, services et biens qui ne
sont pas expressément soumis au taux réduit de 9%.
Le fait générateur de la TVA
Le fait générateur d'un impôt est l'évènement qui donne naissance à la
créance du redevable envers le Trésor. L'exigibilité est le droit que
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63
peut réclamer le trésor auprès du redevable, à partir d'une période
donnée, pour exiger le paiement de la taxe.
A l’intérieur : L'exigibilité est constituée :
Pour les ventes et opérations assimilées : par la livraison matérielle
ou juridique de la marchandise. Toutefois, pour la vente de l'eau
potable par les organismes distributeurs, le fait générateur est
constitué par l'encaissement total ou partiel du prix.
Pour les travaux immobiliers : par l'encaissement total ou partiel du
prix. Il faut entendre par encaissement, toutes sommes perçues au titre
d'un marché de travaux quel qu'en soit le titre (avance, acomptes,
règlements pour soldes).
Pour les entreprises étrangères exerçant en Algérie, le fait générateur
est constitué par l'encaissement total ou partiel du prix. Cependant, à
l'achèvement des travaux, le fait générateur est constitué par la
réception définitive de l'ouvrage réalisé et ce, pour le montant de la
taxe encore exigible après cette date.
Pour les livraisons à soi-même :
 en ce qui concerne les biens meubles taxables, par la
livraison, entendue comme étant la première utilisation
du bien ou la première mise en service.
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64
 en ce qui concerne les biens immeubles taxables, par la
première utilisation des biens.
Pour les prestations de services : par l'encaissement total ou partiel
du prix. En ce qui concerne les spectacles, jeux et divertissements
de toute nature, la TVA est exigible, à défaut d'encaissement, lors de
la délivrance du billet. Toutefois, les entrepreneurs de travaux et les
prestataires de services peuvent être autorisés à se libérer d'après les
débits, auquel le fait générateur est constitué par le débit lui-même.
A l’importation :
Le fait générateur est constitué par le dédouanement des marchandises.
Le débiteur de la taxe est le déclarant en douane.
A l’exportation :
Le fait générateur des produits taxables destinés à l'exportation est
constitué par leur présentation en douane. Le débiteur de cette taxe est
le déclarant en douane. Il est précisé, à cet égard, que le principe est
l'exemption des biens destinés à l'exportation.
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Comptabilisation :
Jeu des comptes :
a) Comptabilisation de la TVA sur acquisition ou livraison à soi-
même d’immobilisations
Le prix d’achat ou le coût de production comprend la TVA non
déductible (s’il y a lieu)
La TVA déductible constitue une créance sur le trésor public et doit
être enregistrée au débit du compte 445– Etat, taxe sur le chiffre
d’affaires ou si on s’inspire de la nomenclature du PCG français
44562 –Etat, TVA déductibles du sur immobilisations.
b) Comptabilisation de la TVA sur les opérations de gestion :
charges et produits :
Les achats de biens et de services sont comptabilisés hors TVA
déductibles. La TVA sur les achats et les services est enregistrée au
compte 445– Etat, taxe sur le chiffre d’affaires ou si on s’inspire de
la nomenclature du PCG français 44566- Etat, TVA déductibles sur
autres biens et services.
Les ventes de biens et de services sont comptabilisées hors TVA
collectée. Cette dernière constitue une dette envers le trésor public
enregistrée au compte 445– Etat, taxe sur le chiffre d’affaires ou si
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on s’inspire de la nomenclature du PCG français 44571- Etat, TVA
collectée.
c) Comptabilisation de la liquidation ou du paiement :
En fin de période d’imposition (mois ou trimestre), le compte TVA
collectée est débité pour solde par le crédit du compte 44551- Etat,
TVA à décaisser. Le compte 44551- Etat, TVA à décaisser est ensuite
débité par le crédit du compte TVA déductible au titre du mois
considéré. Ces virements sont faits en principe une fois en une seule
écriture.
Ultérieurement, le compte TVA à décaisser sera débité pour solde par
le crédit d’un compte de trésorerie. En cas de crédit de TVA (TVA
déductibles > TVA collectées), la différence est virée au compte
44567- Etat, crédit de TVA à reporter.
Applications
Exemple 1 :
Début 2018, l’entreprise AKLI achète une machine industrielle, prix
HT est de 200 000 DZD. Le taux de TVA est de 19%, règlement par
chèque bancaire dans un mois après la livraison.
Début 2018
2154 Matériel industriel 200 000
44562 TVA déductible sur immobilisations 38 000
404 Fournisseurs d’immobilisations 238 000
Achat machine industrielle
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février 2018
404 Fournisseurs d’immobilisations 238 000
512 Banque 238 000
Chèque n°
Exemple 2 :
Facture de marchandises reçues du fournisseur djeloul, règlement en
espèce le jour même : 10 000 DZD HT, le taux de la TVA est de 19%.
380 Achat de marchandises 10 000
44566 TVA déductible sur autres biens et services 1 900
53 Caisse 11 900
Facture n°
30 Stock de marchandises 10 000
380 Achat de marchandises 10 000
Entrée en magasin
Exemple 3
Une entreprise de logiciels facture à son client une application
informatique qui permet la gestion des ressources humaines. Montant
HT du logiciel est de 1 000 000 DZD, le taux de TVA est celui en
vigueur à savoir 19%. Le paiement se fera dans 03 mois après la
facturation par chèque bancaire.
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411 Clients 1190 000
706 Vente de services 1000 000
44571 Etat, TVA collectée 190 000
Facture n°
Trois mois plus tard
512 Banque 1190 000
411 Clients 1190 000
Chèque n°
Exemple 4
On relève de la comptabilité de l’entreprise AMINE les
renseignements suivants :
Mars 2018 Montants hors taxes TVA (19%)
Règlement de services consommés
Acquisition d’une immobilisation
Achat de marchandises
Ventes du mois
200 000
3 000 000
500 000
7 000 000
38 000
570 000
95 000
1 330 000
Calcul de la TVA à payer en mars 2018 :
TVA collectée en mars + 1 330 000
TVA sur services en mars - 38 000
TVA sur achats en mars - 95 000
TVA déductibles sur acquisitions - 570 000
Solde + 627 000
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Enregistrement dans les comptes clôture mois de mars 2018 :
Avril 2018
44571 Etat, TVA collectée 1330 000
44562 Etat, TVA déductibles sur immobilisations 570 000
44566
44551
Etat, TVA déductibles sur autres biens et
services
Etat, TVA à décaisser
133 000
627 000
Règlement le 13 Avril 2018 (avant le 20 du mois suivant la clôture)
par chèque bancaire
13 Avril 2010
44551 Etat, TVA à décaisser 627 000
512 Banque 627 000
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III-Les achats
III.1 La facture
Toute opération d’achat et de vente est justifiée par une facture. Tout
événement qui remet en cause les conditions portées sur la facture fait
l’objet d’une facture d’avoir.
La facture
Document établi pat le fournisseur, lors de la vente, à
son client. Elle mentionne les informations suivantes :
- L’identité du vendeur et de l’acheteur ;
- Référence de la facture ;
- Le détail de marchandises et de services ;
- Leur montant HT, les réductions de prix acquises à
la date de vente, la TVA et le montant TTC.
- La date de paiement, ainsi que les conditions
d’escompte applicables en cas de paiement anticipé
- Les identifiants et numéros fiscaux de l’acheteur et
du vendeur ;
- Numéros des registres de commerce de l’acheteur et
du vendeur ;
-
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
SARL MONTEC Facture N°102
6, rue Krim BELKACEM Le 03 juin 2018
16 000 Alger
N° et identifiant
DOIT : SPA MEHDI
7, rue ABANE Ramdane
16000, Alger
N° et identifiant
N° de la commande : 001
Référence Désignation Quantité Prix unitaire Montant
N101 Clavier 100 500 50 000
R 261 Souris 1200 350 420 000
S 841 Clé USB 400 600 240 000
Règlement :
30 jours à la fin du mois
Montant HT : 710 000 DZD
Remise : 10 000 DZD
Net commercial HT : 700 000 DZD
TVA : 19%
Montant TTC : 833 000 DZD
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72
III.2 Comptabilisation des stocks
Définition
Les stocks sont des actifs courants dont les caractéristiques sont les
suivantes :
 Biens ou « des services » destinés à être vendus
 Biens ou de services en cours de production en vue d’une telle vente ;
 Des matières premières ou fournitures devant être consommées au
cours du processus de production ou de prestation de services.
Un élément sera comptabilisé en stock lorsque :
 L’essentiel des risques et avantages attachés à la propriété de cet
élément est transféré à l’entreprise ;
 L’entreprise dispose d’un niveau de contrôle équivalent à celui
attaché à la propriété de l’actif ;
 Le coût peut être évalué de façon fiable ;
 Les avantages économiques futurs associés bénéficieront à l’entreprise.
A. Évaluation comptable des stocks
Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur de
réalisation nette.
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1) Les stocks de matières premières
Les stocks d’approvisionnement sont évalués au coût historique 9
qui
correspond au coût d’achat auquel sont ajoutés les frais nécessaires
pour mettre les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent.
FINABI intervient dans le calcul du coût des matières. En effet,
dans la mesure des stocks selon le SCF, la comptabilité analytique
alimente la comptabilité financière. Il faut incorporer toutes les
charges directes liées à l’achat et les charges indirectes du centre
principal approvisionnement selon une unité d’œuvre qu’il y a lieu de
définir en interne.
Éléments du coût d’acquisition
Le coût d’acquisition comprend :
 le prix d’achat, les droits de douanes et taxes non-
récupérables ;
 les frais de transport, de réception et autres coûts directement
liés à l’acquisition des éléments achetés selon des clés de
répartition reflétant la consommation de ressources de chaque
livraison ;
Les charges indirectes du centre d’analyse
9
La notion du coût historique est subtile. Dans le cas d’une mesure
d’accompagnement (matière gratuite), le coût historique est la juste valeur i.e. le
prix qui aurait été payé si la matière première a été acquise. Idem, dans le cas d’un
échange de matières premières, il faut consommer la matière cédée et comptabiliser
à la juste valeur la matière première reçue en contrepartie.
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« approvisionnement » selon une unité d’œuvre définie en
interne ;
 les rabais, remises et ristournes sont déduits du coût
d’acquisition ;
 les subventions perçues sont à déduire du coût des stocks ;
2) Les stocks de produits
Les stocks de produits sont évalués au coût de transformation.
Le coût de transformation comprend :
 La consommation des matières premières imputée
comptablement à la valeur calculée par le système de
comptabilité analytique. Considéré par la comptabilité de
gestion comme une charge directe dans le calcul du coût de
production.
 Les coûts directement liés aux unités produites (tel que la main
d’œuvre directe) ;
 Les frais généraux de production fixes et variables qui sont
encourus pour transformer les matières premières en produits
finis. FINABI intervient dans le calcul du coût de
transformation des produits. En effet, dans la mesure des
stocks selon le SCF, la comptabilité analytique alimente la
comptabilité financière. Dans ce cas, les frais fixes et
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variables du centre de principal « production » doivent
être affectés selon une unité d’œuvre définie en interne
(généralement, le coût horaire de la main d’œuvre directe
si l’industrie est manuelle et nombres d’heures/machine si
l’activité est automatisée.) Si les sous-produits sont non
significatifs. Ils sont mesurés à la valeur de vente nette et cette
valeur est réduite du coût du produit principal.
L’affectation de frais généraux fixes de production aux coûts de
transformation est fondée sur la capacité normale de production. Il est
possible de retenir la capacité réelle de production si elle est proche de
la capacité de production normale. En cas de production
anormalement élevée, l’évaluation des stocks ne doit pas tenir compte
de l’accroissement de production au-delà des coûts fixes de
production. En cas de production anormalement faible, l’évaluation
des stocks doit se faire sur la base initiale de façon à allouer
l’ensemble des charges fixes réellement dépensées. Les frais généraux
non affectés sont constatés en charges.
Décidemment, la comptabilité analytique continue à alimenter la
comptabilité financière. Cette règle signifie que la méthode du
coût complet « consacrée » par la comptabilité de gestion doit être
appliquée par les entreprises industrielles cependant adoucie pour
ne pas altérer le coût des produits par l’imputation rationnelle des
charges fixes.
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Sont exclus du coût de production :
 Les frais de distribution ;
 Les coûts de gaspillage ;
 les frais d’administration ;
 les coûts de stockage à moins qu’ils ne soient nécessaires.
Les charges d’emprunt peuvent être incluses dans le coût des stocks
mais sous certaines conditions (le stock doit être qualifié c'est-à-dire il
nécessite une longue durée de fabrication)
Ça devient une noria ! L’assertion décrite en comptabilité
analytique : « il ne faut pas confondre coût de production et coût de
revient » est imposée par cette règle. Le coût de revient qui incorpore
les frais de distribution, les frais d’administration, le coût de stockage
lié à la distribution est la base de calcul du prix de vente. La production
stockée ne doit pas être altérée par ces charges. En outre, le gaspillage
est une perte selon la logique économique. Son incorporation dans le
coût de production et même dans le coût de revient est injustifiée.
L’indicateur de performance d’un centre de profit ROCE10
ne doit pas
être « gonflé » par le gaspillage en le facturant au client. Le pilotage de
la performance induit la lutte contre le gaspillage. La comptabilité
financière inspirée par la comptabilité analytique sur la mesure des
10
La rentabilité économique est le rapport entre le résultat opérationnel net de
l’impôt sur le résultat et les capitaux investis (immobilisations nette + BFR)
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stocks invite les contrôleurs de gestion à développer des mécanismes et
des recommandations afin d’utiliser les ressources d’une manière
efficiente.
Exemple pédagogique 01
La société ABC a engagé durant l’année 2018 les frais suivants dans
le cadre de son activité de production de biens :
■ Achat matières premières : 200 000
■ Droits de douane : 50 000
■ TVA (dont 20 000 non récupérable) : 41 650
■ Remise obtenue : 5 000
■ Frais financiers : 2 000
■ Frais de personnel (dont 80 000 relatifs à la main d’œuvre de
production) : 100 000
■ Amortissements d’équipements industriels : 30 000
■ Amortissements bâtiments de l’usine : 20 000
■ Amortissements divers (siège de la société) : 10 000
■ Frais commerciaux : 5 000
■ Frais généraux de production : 25 000
Le niveau réel de production est de 10 000 unités alors que la capacité
réelle de production est estimée à 20 000 unités. Les stocks de début
d’exercice sont nuls, et la société n’a réalisé aucune vente.
1. Quel est le coût d’acquisition des matières premières ?
2. Déterminer le coût de transformation ?
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3. Déterminer le coût des stocks de produits finis ?
4. Passer les écritures comptables adéquates ?
Solution
1. Le coût d’acquisition des stocks (matières premières) :
Coût d’acquisition =200 000 + 20 000 + 50 000 – 5 000 =265 000
DZD ; les frais d’approche sont constitués des droits de douanes et des
taxes non récupérables mois la remise obtenue.
381 Achat de matières premières 265 000
44566TVA déductible sur autres biens et services 21 650
401 Fournisseurs de biens et services 286 650
31 Stock de matières premières 265 000
381 Achat de matières premières 265 000
2. Le coût de transformation :
Coût de transformation = 80 000 + 30 000 x 50% + 20 000 x 50% +
25 000 x 50% = 117 500 DZD
Les charges indirectes fixes ne sont incorporées qu’à hauteur de
50% car le niveau réel de production est égal à la moitié de la
capacité réelle de production
3. Le coût des stocks de produits finis
Coût du stock de produits finis = Coût d’acquisition+ Le coût de
transformation
Coût du stock de produits finis = 265 000 + 117 500
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Coût du stock de produits finis = 382 500 DZD
Enregistrement dans les comptes :
601 matières premières consommées 265 000
31 Stock de matières premières 265 000
355 Stock de produits finis 382 500
72 Production stockée 382 500
B. Les formules de déstockage
La nouvelle norme algérienne sur les stocks distingue deux formules
de déstockage :
1) Formule du Coût Moyen Pondéré
Elle consiste à faire la moyenne pondérée du coût des éléments
existants en début de période et du coût des éléments achetés ou
produits au cours de la période. Cette moyenne peut être calculée
périodiquement ou lors de la réception de chaque nouvelle livraison.
2) Formule du FIFO
Elle consiste à affecter aux éléments de stocks vendus ou consommés
le coût des plus anciens éléments en stock. Le coût des stocks à la
clôture sera celui des plus récents articles achetés ou produits.
Méthode supprimée : la formule du LIFO qui suppose que les
éléments du stock qui ont été acquis ou fabriqués les derniers sont
vendus les premiers. Le coût des stocks à la clôture sera celui des
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80
derniers achetés ou premiers vendus. Il est important de signaler
que la méthode du LIFO est proscrite car la tendance des prix des
matières premières est inflationniste. Pour éviter de traduire dans
les comptes une information sur les stocks éloignée de la réalité du
marché, cette méthode de déstockage a été abrogée par le SCF.
L’argument utilisé par certains pédagogues pour justifier cette
règle en donnant comme argument pédagogique que si la société
déstocke par le LIFO, elle se retrouvera avec un stock périmé ou
un stock mort est non pertinent. Il ne faut pas confondre gestion
de stock et processus informationnel. Avez-vous vu un magasinier
déstocké une palette par le coût moyen pondéré ? Gérer son stock
par le FIFO est une évidence managériale mais pour informer les
utilisateurs, les méthodes de déstockage sont des conventions
comptables, les sociétés sont libres d’utiliser le FIFO ou le Coût
moyen pondéré cependant le choix est permanent dans le cas de
changement de méthode, l’impact du changement doit être
accueilli en fonds propres.
Exemple pédagogique 02
La société ABC utilise pour sa fabrication une matière M.
Le stock au 1er
janvier 2018 de cette matière M était de 100 unités à
3 200 DZD.
Les entrées suivantes ont été constatées au cours de l’année 2018 :
■ 1er
mars : 250 unités pour 852 500 DZD ;
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  • 1. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 1 COMPTABILITE FINANCIERE Manuel et applications Selon le Système Comptable Financier Rédigé par : ASSAD Chabane Fondateur du cabinet FINABI SARL, membre du Conseil National de Comptabilité chargé de la refonte comptable, ancien Directeur Financier et Directeur Général.
  • 2. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 2 Présentation de l’entreprise : Finance and Business Intelligence est une entreprise de conseil spécialisée dans le Contrôle de Gestion et la Finance d’Entreprise. Notre premier segment stratégique est la mise en place de comptabilité analytique selon les standards internationaux (méthode du coût complet, partiel et ABC). Le spectre de nos interventions englobe la fiabilisation des données historiques de la comptabilité financière à la conception et la mise en place du modèle de calcul des coûts. Le deuxième segment stratégique est la fiabilisation des informations financières prévisionnelles. La norme d’audit internationale 810 est claire ; Toute information comptable prévisionnelle doit être réalisée au diapason du référentiel comptable appliqué à savoir le Système Comptable Financier. Notre rôle est que vos prévisions budgétaires ou celles incluses dans votre Business Plan respectent strictement les règlementations comptable, financière et fiscale et épousent votre stratégie. Le troisième segment stratégique de notre cabinet est la finance d’entreprise en assistant nos clients à l’analyse financière de leurs états financiers, l’optimisation de leur trésorerie et la mise en place de tableaux de bord financiers constitués d’indicateurs de performance pertinents et nécessaires à l’atteinte de leurs objectifs. Notre mission est de fiabiliser les données opérationnelles, les transformer en informations économiques utiles à la prise de décision.
  • 3. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 3 Notre Credo, réduire les coûts (Cost Killing) de nos clients tout en préservant voire en augmentant la croissance de leur activité.
  • 4. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 4 Sommaire Introduction générale 3 Premier chapitre : Principes comptables et notions fondamentales 5 I. Etude critique du Système Comptable Financier 9 II. Définition de la comptabilité 23 III. Les principes comptables 25 Deuxième chapitre : Le système comptable 33 I. Définition 33 II. Les particularités de l’information comptable 33 III. Les supports comptables 34 3.1. Le journal 34 3.2. Le grand livre 34 3.3. La balance 34 3.4. Le bilan 38 3.5. Le compte de résultat 41 Troisième chapitre : Les comptes 46 I. La notion de compte 46 II. Présentation et terminologie 47 III. Le plan des comptes 49 Quatrième chapitre : l’enregistrement comptable des opérations en cours d’exercice 53 I. Constitution des entreprises 53 II. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 59 III. Les achats 70 IV. Les emballages 87 V. Les ventes 98 VI. Les réductions sur les achats et ventes 107 VII. Les charges du personnel (la paie) 118 VIII. La trésorerie 126 IX. Les immobilisations corporelles et incorporelles 140 Cinquième chapitre : les opérations d’inventaire 154 I. Stock : inventaire permanent ou intermittent 154
  • 5. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 5 II. Amortissements 161 III. La dépréciation d’actifs immobilisés 177 IV. Les provisions pour risques et charges 199 V. Correction d’erreurs et seuil de significativité. 217 Sixième chapitre : présentation des états financiers 231 I. Le bilan 231 II. Le tableau de compte résultat 246 III. Le tableau de flux de trésorerie 254 IV. Le tableau de variation de capitaux propres 270 V. L’annexe 276 CONCLUSION 278
  • 6. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 6 INTRODUCTION GENERALE L’origine de la comptabilité remonte à l’apparition de l’art de l’écriture. Les textes les plus connus sont des inventaires comptables datant de plus de 4000 ans. Ce n’est qu’au XVème siècle qu’une formalisation a été faite avec la naissance de la comptabilité dite à partie double et la publication du premier ouvrage traitant de la comptabilité par le moine franciscain Luca Pacioli, intitulé « traité d’arithmétique, de géométrie, des propositions et de la proportionnalité », ainsi que celui du « Parfait négociant » de Savary (1675), qui recueille les pratiques commerciales et comptables de l'époque. Le XIXème siècle voit enfin le développement de l'enseignement des disciplines comptables grâce à des professeurs illustres tels que Jean-Baptiste Say. Ce dernier développe notamment un traité de comptabilité commerciale dans le deuxième volume du Cours d'économie politique qu'il professe au Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM). On peut noter également l'apparition de manuels généraux, comme celui de Trévery, ou spécialisés, tels que le Traité de comptabilité agricole de Mignot. De tout temps, l’Humanité n’a cessé d’optimiser son organisation pour garantir son bonheur. La réflexion économique sert justement à assurer l’aisance des individus dans une nation. De ce fait, des
  • 7. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 7 théories économiques furent élaborées dans le but d’atteindre cet objectif. La comptabilité sert à « chiffrer » l’impact des décisions économiques. Ainsi, des comptabilités financière et analytique est de mesurer les choix stratégiques au niveau de l’entreprise (aspect micro économique) et la mission de la comptabilité nationale est d’évaluer les décisions stratégiques au niveau de l’Etat (aspect macroéconomique). Naguère, les entreprises étaient cloisonnées, primitives et familiales. Aujourd’hui, elles sont mondiales, développées et anonymes. La comptabilité doit suivre, elle ne peut plus rester une technique fantasmant les mathématiques et la règle figée. Il est impératif qu’elle s’ « intellectualise », qu’elle soit enrobée de théorie et que la règle devienne flexible. Werner Sombart économiste et sociologue allemand disait déjà en 1916 que : « Le capitalisme et la comptabilité en parties doubles ne peuvent absolument pas être dissociés ; ils se comportent l’un vis-à- vis de l’autre, comme la forme et le contenu.». L’Algérie est rentrée dans l’économie de marché, le langage comptable doit changer pour s’adapter aux besoins informationnels des utilisateurs. Le but de ce livre est d’éclairer d’abord les professionnels et les étudiants sur les liens entre les normes IFRS et le Système Comptable Financier. Ensuite, un manuel de comptabilité financière est proposé
  • 8. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 8 reprenant les règles de comptabilisation et d’évaluation, la nouvelle nomenclature comptable et des illustrations chiffrées afin de répondre aux besoins des comptables. Enfin, des cas d’application sur les opérations d’inventaire sont traités, analysés et commentés en fin d’ouvrage. Aussi, l’ambition de notre travail est de répondre aux interrogations suivantes : - Pourquoi la solution proposée à savoir le Système Comptable et financier est-elle optimale mais nécessite d’être révisée ? - Comment comptabiliser les opérations courantes selon le Système Comptable Financier ? - Comment effectuer les travaux d’inventaire selon le Système Comptable Financier ? - Comment déterminer le seuil de significativité nécessaire pour corriger les erreurs fondamentales et primordial pour arbitrer entre les règles applicables et celles qu’on peut simplifier ? - Comment élaborer les états financiers selon le référentiel comptable ?
  • 9. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 9 Premier chapitre : Principes comptables et notions fondamentales I. Etude critique du Système Comptable et Financier 1. Cadre juridique Le cadre juridique du nouveau système comptable financier dénommé SCF est constitué des trois textes suivants : A. Loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier La loi définit la comptabilité financière et le champ d’application du système comptable. En outre, elle annule le Plan Comptable National (PCN), introduit les hypothèses sous-jacentes et les caractéristiques qualitatives de l’information financière. Enfin, elle dénombre et détaille les états financiers. B. Décret exécutif du 26 mai 2008 : Le décret confirme le cadre conceptuel des normes comptables algériennes. Ainsi, les définitions des éléments (actifs, passifs, charges, produits et capitaux propres) sont apportées. La notion de contrôle économique est expliquée dans le cadre des états financiers
  • 10. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 10 consolidés. Enfin, le listage des normes algériennes est communiqué dans le décret en précisant qu’elles seront détaillées dans l’arrêté ministériel. C. Arrêté du 26 juillet 2008 : Il fixe les règles de comptabilisation et d’évaluation apportées par les nouvelles normes algériennes, le contenu des états financiers ainsi que la nomenclature comptable et les règles de fonctionnement des comptes. En définitives, après lecture approfondie du SCF, on détecte l’origine internationale de ce référentiel. En effet, les normes algériennes ne sont qu’une « batterie » de fiches de lectures des normes IAS/IFRS annexées d’une nomenclature comptable inspirée largement du Plan Comptable Général (PCG) français. D’où les questions suivantes :  Quelles sont les différences entre les normes « brutes » et les normes algériennes ?  Quelles sont les raisons pragmatiques de ce choix prudent ? 2. Différences entre les normes IAS/IFRS et les nouvelles normes algériennes A. Destination des normes Les normes IAS/IFRS ne sont pas destinées aux comptables opérationnels. Les utilisateurs de ce référentiel sont les normalisateurs
  • 11. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 11 nationaux des pays membres et les chercheurs comptables qui essaiment les normes dans les multinationales pour faire des états financiers de qualité afin d’optimiser leur utilisation par les actionnaires. Deux principaux « produits finis » sont élaborés par l’IASB à savoir des règles de comptabilisation et des informations à fournir. Le but de ce référentiel est de nourrir les utilisateurs en informations financières détaillées et exhaustives. La technique comptable est négligée c'est-à-dire il ne légifère pas sur la nomenclature comptable et les schémas comptables. Il délègue cette tache aux normalisateurs nationaux de pays membre et les chercheurs comptables. Ces derniers doivent adapter la technique comptable pour traduire en écritures comptables les normes IFRS. Ainsi, permettre aux comptables opérationnels de saisir les opérations quotidiennement en gardant les mêmes réflexes professionnels. Le nouveau système comptable et financier est justement le fruit de cette adaptation des normes IFRS car il permet et de tenir une comptabilité quotidienne (une nomenclature comptable est proposée dans la deuxième partie de l’arrêté) et il satisfait l’objectif d’informer qualitativement l’utilisateur (la première partie de l’arrêté est constituée des règles de comptabilisation inspirées intégralement des normes internationales). Cette méthodologie est adéquate pour un pays en voie de développement ou l’économie n’a pas encore atteint
  • 12. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 12 un niveau de maturité suffisant pour affranchir les comptables de la tradition de tenir une comptabilité générale définie, réglementée et validée par le ministère des finances. B. Volume des normes Les normes IFRS souffrent d’inflation. Le texte est formé de plusieurs milliers de pages. La rédaction respecte une forme rigoureuse, juridique et feutrée. Lire cette armada de définitions, de règles et d’informations à fournir nécessite un investissement temporel, une compétence et une passion de la recherche comptable. Le comptable opérationnel est frustré par cette complexité qu’il juge déroutante et stérile. C’est pour cette raison que le nouveau système a « extrait » que la sève des normes IFRS. L’essentiel pour maîtriser le changement et permettre la diffusion des normes algériennes. C. L’objectif des normes : L’objectif des normes IFRS est de fournir des informations financières aux actionnaires des grandes entreprises cotées en bourse. Les multinationales ont intérêt à implémenter ces normes car le retour sur investissement est significatif. En effet, un reporting comptable pertinent et fiable inspire la confiance des actionnaires et donne une
  • 13. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 13 crédibilité aux entreprises. Ainsi, elles préservent leurs investisseurs et attirent des actionnaires potentiels. Le secteur économique en Algérie est encore primitif. Le marché financier est dans un état embryonnaire. L’objectif du Système Comptable Financier est d’assurer aux entreprises algériennes principalement des petites moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille moyenne (ETE) d’appliquer un référentiel comptable inspiré des normes internationales. Cette mise à niveau de la comptabilité est au diapason de la volonté stratégique des pouvoirs publics mais il est nécessaire d’insister sur le fait que les utilisateurs des états financiers sont essentiellement les banques (notre économie est financée par le secteur bancaire) et l’Etat car il est le pourvoyeur de fonds de la majorité des entités en Algérie. Cette différence n’est pas néfaste parce qu’un reporting de qualité impliquera un financement plus déontologique des banques. Ces dernières pourront faire confiance aux analyses financières des états financiers élaborés selon le Système comptable et financier. Ainsi, les PME performantes et portant des projets rentables auront du crédit et les banquiers cesseront de demander des garanties excessives. La valeur ajoutée de ce changement de référentiel pour les pouvoirs publics est selon une recherche récente plus importante que pour
  • 14. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 14 l’actionnariat privé. La raison est que l’actionnaire des entreprises publiques est l’Etat. Ce dernier récolte le financement en imposant le « peuple » donc les pouvoirs publics ont besoin d’informations qui traduisent la réalité économique afin d’apporter les actions correctives adéquates. De cette manière, l’argent des contribuables sera optimisé et préservé. 3. Les principales évolutions par rapport au Plan Comptable National 1975 3.1 Evolution conceptuelle Le Système Comptable Financier introduit la notion de cadre conceptuel. Ce dernier est une sorte d’ossature théorique de la comptabilité qui l’intellectualise et fait d’elle une science. En effet, le cadre conceptuel a comme objectifs :  Définir les concepts de base de la comptabilité  Aider les normalisateurs nationaux à l' élaboration et à la révision des normes ;  Aider les préparateurs, les auditeurs et les utilisateurs des états financiers établis conformément aux nouvelles normes algériennes à préparer, contrôler et interpréter ces états financiers ; Dans le cas d’absence ou d’insuffisance d’une norme, il devient source d’inspiration afin de proposer un traitement comptable adéquat
  • 15. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 15 aux principes comptables « sacralisés » à savoir l’image fidèle et la prééminence de la réalité économique sur l’aspect juridique. Il est structuré selon la hiérarchie suivante : a. L’objectif des états financiers L'objectif des états financiers est de fournir une information sur la situation financière, la performance et les variations de la situation financière d'une entreprise (la trésorerie), qui soit utile à un large éventail d'utilisateurs pour prendre des décisions économiques. Les utilisateurs des états financiers comprennent les investisseurs actuels et potentiels, les membres du personnel, les prêteurs, les fournisseurs et autres créanciers, les clients, les Etats et leurs organismes publics et la « société civile ». La logique du SCF va dans le sens où, comme c’est l’investisseur qui constitue la partie qui a le plus besoin d’informations financière ; répondre à ses besoins signifie la satisfaction de tous les autres utilisateurs de l’information financière.
  • 16. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 16 b. Hypothèses de base et caractéristiques qualitatives de l’information L’information comptable doit présenter ces qualités, néanmoins certaines contraintes doivent être respectées pour que cette information soit pertinente et fiable. Célérité : l'information peut perdre sa pertinence si elle est fournie avec un retard indu. La direction doit trouver un équilibre entre les mérites relatifs d'une information prompte et ceux d'une information Continuité d'exploitation Hypothèses de base Intelligibilité Comptabilité d'engagement Caractéristiques qualitatives Comparabilité (permanence des méthodes) Pertinence (importance relative) Fiabilité (image fidèle, substance prime sur le juridique, neutralité, prudence, exhaustivité)
  • 17. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 17 fiable. Pour atteindre l'équilibre entre pertinence et fiabilité, la considération dominante doit être de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs en matière de prises de décisions économiques. Rapport coût/avantage : le rapport coût/avantage est une contrainte générale plutôt qu'une caractéristique qualitative. Les avantages obtenus de l'information doivent être supérieurs au coût qu'il a fallu consentir pour la produire. Equilibre entre les caractéristiques qualitatives : en pratique, la recherche d'un équilibre ou d'un arbitrage entre les caractéristiques qualitatives est souvent nécessaire. L'importance relative des caractéristiques dans les divers cas est une affaire de jugement professionnel. Cependant la plus grande valeur ajoutée conceptuelle apportée par le cadre est les définitions modernes et économiques des éléments entrant dans l’évaluation de la situation financière à savoir les actifs, les passifs et les capitaux propres. Quant aux éléments contribuant à l’évaluation de la performance à travers le compte de résultat, ils sont composés des charges et des produits.
  • 18. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 18 3.2. Evolution technique Le PCN souffre également d’une insuffisance technique corrigée par le SCF. Ces améliorations peuvent être résumées dans les points suivants : 3.2.1 Les documents de synthèse Antérieurement, dans le PCN, les entités devaient fournir un niveau d’information normalisé et identique. Ainsi, les entreprises importantes donnaient des informations superficielles et les petites entreprises étaient alourdies par un reporting excessif. Le système comptable financier introduit la notion d’importance relative qui implique la personnalisation de chaque entité de ses documents de synthèse. Le niveau d’information dépend de la taille de la société et des besoins des utilisateurs. Cette logique atteint même le bilan et le compte de résultat dont les rubriques sont dynamiques et doivent respecter certaines contraintes. Le bilan : La forme du bilan fait référence aux données de l'exercice précédent. Pour permettre de faire la comparaison. L'actif fait apparaître les masses comme les actifs non courants (immobilisés), les actifs courants (circulants), les dettes ou créances à long terme et les dettes ou créances à court terme. Au niveau du bilan, la situation économique est privilégiée à la situation patrimoniale.
  • 19. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 19 Enfin, quelques nouvelles rubriques ont été ajoutées au bilan :  Ecart d’évaluation (compte de capitaux propres) ;  Autres profits ou pertes imputés sur capitaux propres ;  Impôts différés actif et impôts différés passifs ;  Plus-values ou moins-values sur cession d’actif non courants. Le tableau de compte résultat (TCR) : La forme du TCR fait référence également aux données de l’année antérieure. Le TCR fait une distinction entre le résultat courant et le résultat financier et fait référence à certains soldes intermédiaires reconnus au niveau international. La notion de résultat hors exploitation disparaît. De cette manière, la transparence est automatique et le risque de manipulation diminue. Apports du tableau de flux de trésorerie (TFT) et des notes annexes : Le SCF impose en plus du bilan et du tableau de compte de résultat, un tableau de flux de trésorerie et des notes annexes. Le TFT explique la variation de la trésorerie de l’entité en précisant la variation opérationnelle, d’investissement et de financement. Ce document enlève le voile de l’engagement de la comptabilité et permet de tenir un discours pédagogique avec les utilisateurs. En effet, le TFT parle un langage simple, celui de l’argent. Les notes annexes sont un foisonnement d’informations chiffrées et narratives pour pallier aux données rudimentaires du bilan, du tableau de compte de résultat, du
  • 20. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 20 tableau de flux de trésorerie et du tableau de variation de capitaux propres. 3.2.2 Les règles de comptabilisation et d’évaluation  Recours à la juste valeur pour l’évaluation de certains actifs et passifs (la majorité des instruments financiers, les actifs agricoles et les immeubles de placement) ;  Recours à la notion d’actualisation pour l’évaluation des prêts, créances et emprunts  Critères stricts de constatation des provisions pour charges ;  Critères de comptabilisation et l’évaluation des immobilisations corporelles (notion de contrôle économique et non de patrimoine) ;  Calcul des amortissements, reflet de l’usure économique ;  Réévaluation autorisée des immobilisations librement par les entités à chaque fois que la juste valeur s’éloigne significativement de la valeur comptable. Il y a lieu de signaler que le traitement de référence est le coût amorti  Interdiction des provisions réglementées ;  Constatation de perte de valeur sur actif (dépréciation d’actifs). Une révolution par rapport au PCN qui réduisait cette notion aux stocks et aux créances.
  • 21. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 21  Charges immobilisées (non activation des frais d’établissement, charges à repartir sur plusieurs exercices et primes de remboursement des obligations) ;  Ecart de conversion actif, passif ;  La technique de Transfert de charges est proscrite ;  Les erreurs et le changement de méthode comptable sont imputés sur les capitaux propres d’ouverture de l’exercice de détection ou de changement dans le cas où les « anomalies » sont jugées significatives ;  Comptabilisation des gains et de pertes de change comme des produits et charges financières ;  Technique de report variable pour comptabiliser les impôts différés. 3.3 Evolution informationnelle Le nouveau système comptable financier a comme philosophie d’informer qualitativement les actionnaires. Ce postulat précisé dans le cadre conceptuel exige des entreprises un effort de récolte des informations. En effet, les nouvelles normes algériennes sont un magma informationnel et une batterie de règles de comptabilisation et d’évaluation afin d’assurer que ces informations fournies soient fiables, pertinentes, intelligibles et comparables.
  • 22. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 22 L’impact de cette logique se fait sentir sur tous les états financiers. D’abord, le bilan et le compte de résultat s’affranchissent de la rigidité du PCN et leurs rubriques deviennent dynamiques et spécifiques à la situation et à la performance de l’entité. Ensuite, la trésorerie, naguère méprisée par la comptabilité, est expliquée par le tableau de flux de trésorerie. Ce dernier justifie la variation et nourrit les utilisateurs en informations efficaces sur la trésorerie d’exploitation, d’investissement et de financement. Enfin, le détail des rubriques du bilan, de compte de résultat du tableau de flux de trésorerie et du tableau de variation de capitaux propres est donné par les notes annexes aux états financiers dans la deuxième partie. En outre, l’annexe recense dans sa première partie un aspect purement pédagogique en expliquant à l’utilisateur des états financiers les choix comptables et les estimations effectuées par les préparateurs des états financiers. La troisième partie concerne les parties liées (les opérations avec les filiales, les actionnaires, les dirigeants et les entités associées). La quatrième partie est ouverte, toute information significative doit être fournie.
  • 23. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 23 II. Définition de la comptabilité Longtemps considérée uniquement comme une technique auxiliaire d’économie ou de droit, la comptabilité fait l’objet depuis quatre décennies de réflexions critiques et de recherches théoriques. Ces travaux ont souvent posé le problème du statut de la comptabilité en attribuant le caractère scientifique à cette discipline. Néanmoins, la comptabilité demeure encore définie par référence à son rôle ou à son utilité sociale. Aussi, la présentation de la comptabilité consiste à lui donner une définition la plus complète possible puis à en préciser les finalités. Les entreprises évoluent dans un environnement de plus en plus complexe et turbulent. Les décisions qui étaient par le passé plus ou moins faciles à prendre dans un environnement simple et stable, présentent actuellement plus de difficultés dans cet environnement risqué. Toute décision, qu’elle soit interne ou externe, nécessite la prise en compte des différentes facettes de cet environnement. L'information prend ainsi une importance accrue pour une bonne prise de décision car « celui qui détient l’information détient le pouvoir ». La qualité des décisions est fortement corrélée avec la qualité de l'information fournie. Les informations comptables et financières occupent une place dans le monde de la gestion et des affaires. La comptabilité peut être perçue comme « un ensemble des comptes établis et tenus selon des règles. Elle est donc un système d'information
  • 24. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 24 obéissant à des conventions et des normes socialement définies et ne peut exister et se développer que dans des sociétés humaines complexes ayant atteint un assez haut degré d'organisation »1 . Outre cette optique réglementaire, la comptabilité peut être définie comme «un langage qui permet de communiquer des informations sur la situation économique des entreprises. Comme tout langage, la comptabilité reflète l’environnement socioculturel et économique de son pays. Le modèle comptable ne nous donne qu’une présentation de la réalité qui résulte d’un rapport de force entre les différents acteurs de la vie de l’entreprise. La comptabilité permet de mesurer la richesse produite par l’entreprise, mais également d’en contrôler son partage entre les salariés par le biais de la participation, l’Etat avec les impôts, les actionnaires avec les dividendes »2 . La comptabilité financière ou générale est « celle utilisée par les entreprises privées et publiques pour l'enregistrement des opérations commerciales. Elle est née du développement des relations marchandes et répond à un besoin d'information économique de tous les partenaires des entités concernées. Dans un contexte de 1 M. CAPRON, La comptabilité en perspective, Edit la découverte, Paris, 1993, p.3. 2 G. HEEM, Lire les états financiers en IFRS, Edit d’Organisation, Paris, 2004, p.24
  • 25. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 25 mondialisation, elle fait l'objet d'une harmonisation et d'une normalisation croissante »3 . D'autres types de comptabilité existent (comptabilité analytique, comptabilité publique, comptabilité nationale). Mais, dans le cadre de notre recherche nous allons nous limiter à la comptabilité générale ou la comptabilité financière. La comptabilité analytique fera l’objet d’une autre recherche bientôt ! Dans le contexte algérien, le nouveau système comptable financier définit la comptabilité comme étant « un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, évaluer, enregistrer des données de base chiffrées, et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’entité à la date de clôture, aussi elle permet d’effectuer des comparaisons périodiques et d’apprécier l’évolution de l’entité dans une perspective de continuité d’activité »4 . III. Les principes comptables La comptabilité financière ne représente pas l’entreprise dans toute sa complexité. Elle n’en fournit que des images, qui s’intitulent bilan, compte de résultat, tableau de flux de trésorerie. Les images comptables obéissent à des postulats, des hypothèses, des choix et des conventions d’observation, de quantification et de saisie du réel très 3 Idem, p.598. 4 Nouveau système comptable financier (Juillet 2008),
  • 26. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 26 spécifiques désignés sous le vocable générique et ambigu de « principes » de la comptabilité. Ces principes sont nés historiquement de la pratique comptable mais sont reconnus par la doctrine et, depuis peu, ont fait l’objet de tentatives de normalisation et de réglementation. La présentation de ces principes a commencé par évoquer le célèbre principe de la partie double, puis le traitement des principes de quantification et enfin les principes d’observation5 . Mais cette présentation est également assez arbitraire car elle n’implique ni chronologie, ni hiérarchie réglementaire ou doctrinale. 1) Le principe de la partie double Ce principe règle la saisie de l’information en comptabilité. Chaque opération effectuée par l’entreprise doit conduire à son enregistrement dans un ou plusieurs comptes au même montant au débit et au crédit. 2) Les principes de quantification ou de mesure Il faut quantifier les opérations à enregistrer. Pour cela la comptabilité a recours à la monnaie, au critère de valeur historique et à l’application du principe de non compensation et de prudence. 5 Cette classification, comme toute classification, est quelque peu arbitraire. Ainsi, le principe de continuité dont nous faisons un principe d’observation est aussi un principe de quantification. De même, le principe de la partie double que nous isolons des autres principes est aussi, d’une certain façon, un principe d’observation puisqu’il implique une appréhension sélective du réel.
  • 27. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 27 a) Le principe de quantification monétaire ou de l’unité monétaire La nécessité d’une unité de mesure unique pour enregistrer les transactions d’une entreprise est à l’origine du choix de la monnaie comme unité de mesure de l’information véhiculée par les états financiers. Seules les transactions et événements susceptibles d’être quantifiées monétairement sont alors comptabilisés. Cependant, les informations non quantifiables mais pouvant avoir une incidence financière doivent également être mentionnées dans les états financiers (au niveau de l’annexe, la notion d’actifs et de passifs éventuels). b) Le principe du coût historique : Sous réserves de dispositions particulières, les éléments d’actifs, de passifs, de produits et de charges sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers à leur coût historique, c'est-à-dire sur la base de leur valeur à la date de leur constatation sans tenir compte des effets de variations de prix ou d’évolution du pouvoir d’achat. c) Le principe de prudence La prudence est la prise en compte d’un degré raisonnable de précaution dans l’exercice des jugements nécessaires pour préparer les estimations dans des conditions d’incertitude, de sorte que les actifs ou les produits ne soient pas surévalués et que les passifs ou les charges ne soient pas sous-évalués. Sa mise en œuvre évite le risque
  • 28. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 28 de transfert sur l’avenir d’incertitudes présentes, susceptibles de grever la situation financière ou la performance de l’entité. Toutefois, l’application du principe de prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives. d) Le principe de non compensation En vertu de ce principe, les opérations sont enregistrées sans compensation, ni entre les postes du bilan, ni entre les comptes de charges ou de produits. A ce titre, il est interdit de présenter en net les dettes et les créances, même à l’égard du même tiers. 3) Les principes d’observation En comptabilité, les principes d’observation sont les principes qui sont directement liés à l’analyse et à la mesure du patrimoine de l’entreprise ainsi qu’à sa variation périodique appelée résultat. e) Le principe de l’entité L’entité est considérée comme un ensemble autonome, distinct de ses propriétaires. La comptabilité d’une entité repose sur une nette séparation entre sa situation financière et celle des personnes physiques ou morales qui la dirigent ou qui ont contribué à sa constitution et à son développement. Les états financiers de l’entité prennent en compte uniquement l’effet de ses propres transactions et des seuls événements qui la concernent. La comptabilité financière est donc fondée sur la séparation entre les
  • 29. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 29 actifs, passifs, charges et produits de l’entité et ceux des participants à ses capitaux propres ou actionnaires. f) Le principe de périodicité La vie de l’entreprise est découpée en périodes ou exercices comptables. En général, ces périodes sont égales et correspondent à un an. Cette exigence de découpage ne résulte pas des choix des comptables, mais plutôt des dispositions juridiques et fiscales. Ainsi, le code de commerce exige un inventaire annuel et le code fiscal un dépôt annuel de déclaration du résultat. Pour remédier à cette contrainte, les entreprises préparent des comptes intermédiaires. L’acceptation de ce principe exige encore l’acceptation du principe de rattachement des faits comptables à une période déterminée (le principe de la comptabilité d’engagement). Les dates d’encaissement ou de paiement ne sont pas des critères de rattachement. Le rattachement est fait par référence à un critère juridique. Les produits et les charges, par exemple, sont comptabilisés au fur et à mesure qu’ils sont acquis ou qu’ils sont engagés juridiquement. Du moment où la vie de l’entreprise est découpée en périodes qui correspondent à des exercices, il faut avoir une indépendance entre les exercices. Chaque exercice supporte les charges et les produits qu’il génère.
  • 30. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 30 g) Le principe de continuité d’exploitation La création d’une entreprise a un objectif donné. Ce qui suppose que l’entreprise ne va pas cesser son activité dans l’immédiat, mais qu’elle va continuer de fonctionner pour permettre la réalisation de ses projets et de ses activités en cours. A la fin de chaque période, il faut préparer les états financiers en supposant que l’entreprise continuera ses activités. En conséquence, ce principe légitime quelques pratiques comptables comme la répartition des produits et des charges entre les exercices, le recours au coût historique comme critère d’évaluation, le règlement des dettes et l’encaissement des créances dans le futur. 4) Autres principes Il existe d’autres principes, comme le principe de l’image fidèle, le principe de la permanence des méthodes comptables, le principe de l’importance relative et le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture. a) Le principe de l’image fidèle L’image fidèle est l’objectif que doivent satisfaire les états financiers de l’entité. Ces derniers doivent être en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation financière, la performance et la variation de la situation financière de l’entité. Ainsi, pour les besoins de la prise de décision, les états financiers garantissent la
  • 31. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 31 transparence sur la réalité de l’entité en présentant une information complète et utile. La recherche de l’image fidèle implique notamment le respect des règles et des principes comptables. Dans le cas exceptionnel où l’application d’une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle de l’entité, il doit y avoir dérogation. Il est alors nécessaire de mentionner dans l’annexe aux états financiers les motifs de cette dérogation6 . b) Le principe de la permanence des méthodes Selon ce principe, l’entreprise doit utiliser les mêmes méthodes d’évaluation et de présentation d’un exercice à un autre. Donc, la cohérence des informations comptables au cours des périodes successives impliquent la permanence dans l’application des règles et des procédures. Ce principe résulte de l’exigence de la cohérence et la comparabilité, la comparaison entre les entreprises ou la comparaison au niveau de l’entreprise d’une période à une autre. c) Le principe de l’importance relative Une information est significative si sa dissimulation peut avoir une incidence sur les décisions économiques prises par les utilisateurs sur la base des états financiers7 . Aussi, les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondant à des éléments de nature ou de fonction similaires. 6 J.F.des ROBERT et autres, op.cit, 2004, p.13 7 Idem, p.20
  • 32. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 32 d) Le principe de l’intangibilité du bilan d’ouverture Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent8 8 Ce principe reste fondamental même si les normes IFRS semblent s’en éloigner un peu, notamment en cas de première application, d’imputation directe sur les réserves dans le cas de changement de méthode ou dans le cas de correction d’erreur fondamentale
  • 33. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 33 Deuxième chapitre : Le système comptable I. Définition Le système comptable peut être défini comme étant un ensemble de principes ou d’éléments mis dans un certain ordre et enchainés de telle sorte à produire des résultats. Ces résultats sont généralement les états financiers. Des documents qui donnent une information complète sur la santé de l’entreprise. II. Particularités des informations comptables Les informations comptables à enregistrer ont un certain nombre de particularités : Information comptable externe · Date (le jour de l'événement comptable) · Nature (le type d'opération : ventes, achat, règlement, etc.) · Montant exprimé en dinars. · Le tiers ou la contrepartie concernés (clients, fournisseurs, banque, salariés, services fiscaux, etc.) · Document justificatif · L'activité de l'entreprise qui est à l'origine de l'opération La comptabilité financière enregistre essentiellement des transactions avec des tiers extérieurs à l'entreprise, mais aussi des informations internes.
  • 34. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 34 La comptabilité de gestion (analytique) alimente le système d’information de comptabilité financière pour mesurer le coût d’acquisition dans tous les secteurs d’activité. Le coût de production des produits dans l’industrie. Les travaux en cours et les immobilisations en cours dans le BTPH. III. Les supports comptables 3.1. Le journal Le journal est un agenda dans lequel toutes les opérations sont enregistrées au fur et à mesure qu’elles sont effectuées et suivant un ordre chronologique. Il est présenté sous la forme suivante : 3.2. Le grand livre Le grand livre est l’ensemble des comptes ouverts dans une entreprise. 3.3. La balance La Balance est un tableau dans lequel sont inscrits tous les comptes d'une entreprise et pour chacun d'eux le total des DÉBITS, le total des CRÉDITS, et le montant du solde (débiteur ou créditeur).
  • 35. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 35 Puisque chaque débit dans un compte entraîne pour la même somme un crédit dans un autre compte, dans une balance : le total général des débits est égal au total général des crédits. Résultat = Actif - (Capital + Dettes) Résultat = Produits - Charges De ces deux égalités, nous pouvons conclure Actif - (Capital + Dettes) = Produits - Charges Actif + Charges = Produits + Capital + Dettes Soldes débiteur = Soldes créditeurs Exemple de balance (nomenclature du SCF) N° comptes Intitulés des comptes Soldes débiteurs Soldes créditeurs 101 Capital 4 500 000,00 103 Prime d’émission 120 000,00 104 Ecart d’évaluation sur instruments financiers 60 000,00 105 Ecart de réévaluation 702 000,00 106 Réserves 4 450 000,00 120 Résultat de l’exercice 978 000,00 131 Produits différés – subventions d’équipement 160 000,00 134 Impôts différés passif 438 000,00 1581 Provisions pour charges (plus d’un an) 135 000,00 1588 Autres provisions pour charges (plus d’un an) 96 000,00 163 Emprunts obligataires (plus d’un an) 1 200 000,00 163 Emprunts obligataires (moins d’un an) 1 300 000,00
  • 36. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 36 164 Emprunts auprès d’établissement de crédit (facilité de caisse) 150 000,00 167 Dettes de location financement (plus d’un an) 600 000,00 167 Dettes de location financement (moins d’un an) 150 000,00 168 Autres emprunts (plus d’un an) 1 440 000,00 168 Autres emprunts (moins d’un an) 420 000,00 203 Frais de développement 360 000,00 205 Concessions, brevets, licences 390 000,00 208 Autres immobilisations incorporelles 450 000,00 211 Terrains 300 000,00 213 Constructions 1 800 000,00 215 Installations techniques, matériels et outillages industriels 6 000 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 1 500 000,00 261 Titres de participation 6 600 000,00 271 Titres immobilisés (droit de propriété) 900 000,00 2803 Amortissements frais de développement 180 000,00 2805 Amortissements concessions, brevets, licences 210 000,00 2813 Amortissements constructions 660 000,00 2815 Amortissements installations techniques, matériels et outillages industriels 1 950 000,00 2818 Amortissements autres immobilisations corporelles 600 000,00 2908 Dépréciation des autres immobilisations incorporelles 150 000,00 31 Matières premières 510 000,00 331 Produits en cours 240 000,00
  • 37. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 37 355 Produits finis 900 000,00 391 Perte de valeur sur matières premières 15 000,00 395 Perte de valeur sur produits finis 12 000,00 401 Fournisseurs 381 000,00 409 Fournisseurs débiteurs, avances et acomptes versés 60 000,00 411 Clients 1 200 000,00 416 Clients douteux ou litigieux 60 000,00 418 Clients – Facture à établir 120 000,00 421 Personnel – rémunérations dues 420 000,00 431 Sécurité sociale 120 000,00 432 Autres organismes sociaux 60 000,00 444 Etat, impôt sur les résultats 78 000,00 445 Etat, TVA à décaisser 252 000,00 467 Créditeurs divers 36 000,00 481 Provisions – passif courant (moins d’un an) 24 000,00 486 Charges constatées d’avance 36 000,00 487 Produits constatés d’avance 45 000,00 491 Pertes de valeur sur comptes de clients 30 000,00 500 Valeurs mobilières de placement 360 000,00 502 Actions propres 240 000,00 512 Banque 96 000,00 Totaux 22 122 000,00 22 122 000,00 Dans une balance : le total général des soldes débiteurs est égal au total général des soldes créditeurs.
  • 38. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 38 3.4 Le bilan Le bilan est une photographie du patrimoine économique de l'entreprise à un moment donné (à la clôture de l'exercice en général). Il se présente sous la forme d'un tableau en deux parties : l’une représente l’Actif et l’autre est divisée entre le passif et les capitaux propres. L’actif est une ressource contrôlée par l’entreprise par le fait d’événements passés et qui procure à l’entreprise des avantages économiques. En d’autres termes, l’actif est soit de la trésorerie ou une valeur économique qui probablement se transformera en flux de trésorerie. Les actifs sont subdivisés en courants et non courants selon la logique suivante : Actif courant est toute ressource réalisée dans le cycle d’exploitation normale ou dans les douze mois qui suivent l’arrêté des comptes. En outre les actifs détenus pour des raisons spéculatives sont considérés circulants. Enfin, le dernier niveau d’actif courant est la trésorerie ou quasi trésorerie (les placements à court terme inférieurs à une année). Les autres actifs sont non courants. Le passif est une obligation actuelle de l’entité générée par le fait d’avènement passée et dont l’extinction cause une sortie d’avantage
  • 39. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 39 économique. En d’autres termes, les passifs sont les engagements envers les tiers. La même analyse sur les actifs courants et non courants doit être faite pour diviser les passifs en courants et non courants. Les capitaux propres sont les intérêts résiduels de tous les actifs après déduction des passifs. En d’autres termes, les capitaux propres sont les richesses « nettes » des actionnaires dans l’entité. L’ensemble des moyens financiers sont constitués des passif + capitaux propres L’ensemble des richesses constitue les actifs du bilan. Donc on a l’équation suivante : Richesses = Ressources financières Actif = Passif + Capitaux propres 1) Présentation simplifiée Actif (richesses) Bilan Moyens financiers Actif non courant Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières Actif courant Stocks et en-cours Créances Valeurs mobilières Disponibilités Capitaux propres (passifs internes) Capitale Réserves Résultat +/- Dettes non courantes (passifs externes) Dettes financières Autres dettes Dettes courantes (passifs externes) Dettes financières Autres dettes Total général Total général
  • 40. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 40 EXEMPLE Le 02 janvier 2018, quatre associés créent un PME. Ils constituent une SARL au capital 800 000 DZD et apportent : - du mobilier : 125 000 - des rayonnages : 28 000 - du matériel informatique : 120 000 - un stock de marchandises : 200 000 - des liquidités : 327 000 Avant de commencer son activité ; la société, en tant que personne morale indépendante de ses créateurs, doit dresser un état de sa situation. Il s’agit d’un bilan de départ. Corrigé Actif Bilan au 02janvier 2018 Moyens financiers Actif non courant Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles : 273 000 (Mobilier, rayonnage et matériel informatique) Actif courant Stocks et en-cours : 200 000 Créances Valeurs mobilières Disponibilités : 327 000 Capitaux propres (passifs internes) Capital : 800 000 Réserves Résultat +/- Dettes non courantes (passifs externes) Dettes financières Autres dettes Dettes courantes (passifs externes) Dettes financières Autres dettes Total général : 800 000 Total général : 800 000
  • 41. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 41 Nous vérifions les relations suivantes : Total actif = total moyens financiers 800 000 = 800 000 Eléments actifs - éléments passif = capitaux propres 800 000 - 0 = 800 000 DZD Les capitaux propres ne sont constitués que du montant des apports des propriétaires formant le capital. En effet, La société n’a pas dégagé de résultat (bénéfice ou perte) puisqu’elle n’a pas encore commencé son activité. La valeur du patrimoine est égale à 800 000 DZD. 3.5. Le tableau de compte de résultat Définition Le compte de résultat décrit pour une période donnée (l’exercice) la performance de l’entreprise. Il est établi à la fin de l’exercice. Le compte de résultat permet de connaître : - Les charges de l’exercice qui sont définies selon le cadre conceptuel comme des appauvrissements causés par la diminution d’actifs, l’apparition ou l’augmentation des passifs ; - les produits qui sont définis selon le cadre conceptuel comme des enrichissements générés par des augmentations d’actifs ou diminution de passifs.
  • 42. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 42 - Le résultat de l’exercice par différence entre le total des produis et le total des charges ; Produits - Charges =résultat Le résultat est le fruit de l’activité de l’entreprise. Il permet de savoir si l’entreprise s’est enrichie (bénéfice) ou appauvrie (perte) : Si produits > charges bénéfice Si produits < charges perte Présentation et structure simplifiée du compte de résultat Le compte de résultat est un tableau scindé en deux parties : La partie gauche regroupe les charges ou l’ensemble de consommations de l’exercice ou encore les emplois de l’activité. La partie droite regroupe les produits ou l’ensemble des ressources de l’activité de l’exercice. Le classement à l’intérieur de chaque partie est articulé en rubriques et en postes.
  • 43. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 43 Le Système Comptable Financier a prévu trois grandes familles de charges et de produits classées en cinq rubriques symétriques, afin de faire apparaître trois activités distinctes :  Les charges et produits d’exploitation : les achats, le personnel, les servies, les subventions d’exploitation, les impôts et les autres produits et charges d’exploitation  Les charges et les produits financiers : dont les gains et les pertes de change.  Les charges et les produits extraordinaires (à préciser) : les catastrophes naturelles et les expropriations. Le résultat Le résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) est placé du côté opposé à sa nature afin d’équilibrer le compte de résultat.la bénéfice est placé du cotes des charges, la perte est placée du cotes des produits. Total des charges + bénéfices = total général Total des produits + perte = total général Présentation simplifiée Charges Tableau de compte résultat Produits Charges ordinaires Produits ordinaires Charges financières Produits financiers Charges extraordinaires Produits extraordinaires Impôt sur les bénéfices Résultat de l’exercice (bénéfice) Résultat de l’exercice (perte) Total Total
  • 44. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 44 Exemple Au cours de l’exercice N, la PME a acheté des tables pour 250 000 DZD. Elle a réalisé un chiffre d’affaires de 850 000 DZD. Elle a consommé pour 190 000 DZD de charges de personnel et 1 200 DZD d’intérêts relatifs à un découvert bancaire passager. Les charges de transport durant la période ont été de 75 000 DZD. Le stock final de tables s’élève à 150 000 DZD. Le stock initial était de 200 000 DZD (voir bilan de départ). A la clôture de l’exercice, l’entreprise doit dresser un compte de résultat afin de récapituler les charges de l’exercice, et calculer le résultat. Grâce au compte de résultat, nous savons que le résultat dégagé par l’activité de l’entreprise est un bénéfice de 283 800 DZD (obtenu par différence entre le total des produits 850 000 et le total des charges 566 200). Le compte de résultat explique également comment le résultat s’est formé, en comparent les rubriques symétriques relatives à chaque activité :  Activité d’exploitation : 850 000-565 000 = 285 000 (l’activité principale de l’entreprise est rentable).  Activité financière : 0-1 200 = (1 200). L’activité financière est déficitaire)  activité exceptionnelle : nulle D’où une performance globale : 285 000 – 1 200 = 283 800 (bénéfice)
  • 45. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 45 CHARGES EXERCICE N PRODUITS EXERCICE N Charges d’exploitation Consommation de marchandises Autres achats et charges Externes Charges de personnel Charges financières (Intérêt) Charges extraordinaires Total des charges Bénéfices 565 000 300 000 75 000 190 000 1 200 566 200 283 800 Produits d’exploitation Ventes de marchandises Produits financiers Produits extraordinaires 850 000 850 000 Total charge 850 00 Total produits 850 000
  • 46. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 46 Troisième chapitre : Les comptes et le principe de la partie double I. La notion de compte Nous savons que les faits comptables influent sur le patrimoine en générant ou non un résultat. Or, il est impossible matériellement d’enregistrer directement les opérations comptables au bilan et au compte de résultat. Ceci entraînerait d’innombrables erreurs et obligerait la modification continuelle des tableaux de synthèse. Le SCF a prévu d’enregistrer les faits comptables dans des tableaux intitulés comptes ; l’article du SCF définit le compte comme (la plus petite unité retenue pour le classement et l’enregistrement des mouvements comptables). Le compte est un (outil pratique) qui est spécialisé dans un type d’opérations, par exemple les opérations bancaires. Il permet de suivre en détail l’évolution en termes monétaires d’un élément du patrimoine ou d’un élément de l’activité de l’entreprise.
  • 47. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 47 II. Présentation et terminologie 1) présentation Le compte se présente sous la forme d’un tableau à deux colonnes. Par convention, pour tous les comptes, qu’ils soient de bilan ou de gestion (compte de résultat) ;  la partie gauche s’intitule débit  la partie droite s’intitule crédit Une présentation schématique, dite en T est utilisée dans les ouvrages de compatibilité ou pour effectuer des exercices par mesure de simplification. Débit Crédit La présentation la plus courante en comptabilité informatisée est la suivante : Dates libellés débit Crédit Chaque compte est identifié par un numéro et un intitulé 2) les soldes : Un solde est la différence entre le total des sommes portées au débit et le total des sommes portées au crédit au cours d’une période donnée :
  • 48. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 48 Total débit –Total crédit = solde Un solde n’est jamais négatif, c'est-à-dire précédé du signe(-) Un solde peut avoir trois natures différentes, selon l’importance des totaux : Total débit = Total crédit alors solde nul Total débit > Total crédit alors solde débiteur Total crédit > Total crédit alors solde créditeur Le solde renseigne d’un compte à une date donnée. C’est le solde de chaque compte qui est repris en repris en fin d’exercice pour établir le compte de résultat et le bilan. 3) La clôture et la réouverture du compte A la fermeture du compte, le solde se trouve du côté opposé à celui de sa nature de manière à respecter l’égalité : Total débit = Total crédit À la réouverture du compte, le solde se trouve toujours du côté de sa nature. Exemple : D caisse C D fournisseurs C 1 500 1 000 4 000 9 500 800 200 2 500 3 700 400 2 000 SD : 4 400 SC : 1 000
  • 49. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 49 III. Le plan des comptes Le plan de comptes est la liste intégrale des comptes fournie par le Système comptable financier. 1. Les classes : Le plan de comptes de la comptabilité financière se structure en 7 classes. Le cadre de la comptabilité générale s’organise en : Comptes de bilan (classe 1…classe 5) 3 PARTIES Comptes de gestion (classe 6 et 7) Comptes spéciaux (classe 0 pour la comptabilité « Matière », classe 8 pour les Soldes Intermédiaires de Gestion et la classe 9 pour la comptabilité analytique comptabilité générale Comptes de bilan Comptes de gestion Classe 1 : comptes de capitaux Classe 2 : comptes d’immobilisations Classe 3 : comptes de stocks et d’en-cours Classe 4 : comptes de tiers Classe 5 : comptes financiers Classe 6 : comptes de charges Classe 7 : comptes de produits
  • 50. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 50 Actif immobilisé Classe 2 Actif capitaux Casse 1 Actif circulant (classes 3.4.5) gfjuk +bénéfice(120) -perte(129) Passifs (classes 1.4.5) Total Total
  • 51. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 51 2. Les règles de la codification a) principes Le 1er chiffre indique la classe à laquelle appartient le compte : 2 Comptes d'immobilisations. Le 2ème chiffre exprime une division de la classe et constitue le numéro des comptes principaux : 2 1 Immobilisations corporelles Le 3ème chiffre précise une subdivision du compte à deux chiffres : 2 11 Terrains Si besoin est, un compte à trois peut être subdivisé en comptes à quatre chiffres. 2 111 Terrains nus Le Système comptable financier précise que lorsque les comptes prévus par SCF ne suffisent pas à l'entreprise pour enregistrer distinctement toutes ses opérations, elle peut ouvrir toutes subdivisions nécessaires. b) particularités Les comptes ayant un zéro (...1) final au troisième rang ou suivants sont des comptes de regroupement : 411 Clients et comptes rattachés.
  • 52. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 52 Les numéros des comptes d'amortissement contiennent un huit (8) au deuxième rang : 281 Amortissements des immobilisations corporelles Les numéros des comptes de pertes de valeur contiennent un neuf (9) au deuxième rang : 291 Pertes de valeur des immobilisations corporelles. Le neuf (…9) au troisième rang d'un compte indique que celui-ci fonctionne en sens inverse. 600 Achats de marchandises consommées 609 RRR obtenus sur achats de marchandises. Il existe certaines analogies et symétries : 65 autres charges opérationnelles. 75 autres produits opérationnels. 31 stocks de matières premières. 601 matières premières consommées
  • 53. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 53 Quatrième Chapitre : L’enregistrement des opérations en cours d’exercice I. La constitution des entreprises I.1 Constitution de la Société en Nom Collectif (SNC) Une société en nom collectif est une société dans laquelle tous les associés ont la qualité des commerçants et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. La société en nom collectif est désignée par une dénomination sociale et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots : « société en nom collectif ». Exemple : Messieurs Lyes, Omar, tous les deux commerçants décident de s’associer avec effet au 1er janvier 2018. Monsieur Lyes apporte son patrimoine net évalué à 300 000 DZD (50 000 DZD de stocks de marchandises, 80 000 DZD de créances clients, 200 000 DZD de liquidité déposée en banque et des dettes fournisseurs à hauteur de 30 000 DZD). Omar apporte également son patrimoine net d’une valeur de 100 000 DZD (70 000 DZD de matériels, 90 000 DZD de stocks de matières premières, 50 000 DZD d’espèces et 110 000 DZD de dettes bancaires)
  • 54. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 54 Comptabilisation Les écritures comptables de constitution de toutes les sociétés font la distinction entre la promesse d’apport et la réalisation des apports. Janvier 2018 4561 Opérations sur le capital- associé Lyes 300 000 4562 Opérations sur le capital- associé Omar 100 000 101 Capital C capital social 400 000 Constitution de la SNC Omar et Lyes (promesse d’apports) Janvier 2018 30 Stock de marchandises 50 000 411 512 401 Clients banque Fournisseurs 80 000 200 000 30 000 4561 Capital Opérations sur le capital- associé Omar 300 000 Apports de LYES Janvier 2018 2154 Matériel 50 000 31 53 164 Stock de matières premières caisse Emprunt bancaire 80 000 200 000 30 000 4562 Opérations sur le capital- associé Omar 300 000 Apports d’OMAR
  • 55. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 55 I.2 Constitution de la société à responsabilité limitée (SARL ou EURL) : Une société à responsabilité limitée (SARL) est une entreprise créée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence des apports contrairement à la SNC dont laquelle les associés engagent leurs propres patrimoines. Lorsque la société ne comporte qu’un seul associé, celle-ci est dénommée associé unique (EURL). Il n’y a pas de capital minimum mais les notaires continuent à exiger 100 000 DZD de capital minimum. Il doit être divisé en parts sociales égales. En matière comptable, la pratique est sensiblement la même que celle exposée ci-dessus pour les sociétés en nom collectif. Il est conseillé d’accueillir les apports en nature et en numéraire dans des comptes différents. Exemple Messieurs Djellal et Amine décident de créer une SARL au capital de 800 000 (800 parts sociales de 100 DZD) le 1er janvier 2018. Djellal détient 30% de l’entreprise et les apports sont les suivants : - des stocks de marchandises : 90 000 DZD - un matériel : 100 000 DZD - Liquidité déposée à la banque : 50 000 DZD
  • 56. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 56 Amine détient 70 % de la société et les apports sont les suivants : - fonds commercial : 260 000 DZD - des espèces : 300 000 DZD Comptabilisation : 1er janvier 2018 45610 associé Djellal- apports en numéraire 50 000 45611 associé Djellal- apports en nature 190 000 45620 Associé Amine- apports en numéraire 300 000 45621 associé Amine- apports en nature 260 000 101 Capital social 800 000 Constitution de la SARL Djellal et Amine (promesse d’apports) 1er janvier 2018 512 Banque 50 000 45610 associé Djellal- apports en numéraire 50 000 30 Stock de marchandises 90 000 2154 Matériel 100 000 45611 associé Djellal- apports en nature 190 000 Apports Djellal 1er janvier 2018 53 Caisse 300 000 45620 associé Amine- apports en numéraire 300 000 207 Fonds commercial 260 000 45621 associé Amine- apports en nature 260 000 Apports Amine
  • 57. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 57 I.3 Constitution d’une société par action (SPA) Le capital d’une société anonyme est divisé en actions détenues par des associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. Le nombre d’actionnaires ne peut pas être inférieur à sept et le capital minimum est de 1 000 000 DZD. Les frais de constitution, de transformation et de premier établissement doivent être comptabilisés en charges selon le Système Comptable Financier. Les apports en nature doivent immédiatement libérés alors que les apports en numéraire doivent être libérés du quart lors de la constitution, le solde devant être appelé dans un délai de cinq ans. Exemple La société SMATCH est une société par action constituée le 1er janvier 2019. Le capital est de 20 000 000 DZD divisé en 2 000 actions. La valeur nominale de chaque action est de 10 000 DZD. - Madame Nawel a apporté un immeuble évalué à 5 000 000 DZD (dont 1 000 000 pour le terrain). - Les dix autres actionnaires qui ont permis chacun d’apporter 1 500 000 DZD en numéraire. Le versement initial de chacun a été fixé à 750 000 DZD. Le reste ultérieurement. Le montant des frais d’établissement (frais d’acte) s’est levé à 500 000 DZD.
  • 58. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 58 Comptabilisation : 1er janvier 2019 45610 Actionnaires, compte d’apport en nature 5 000 000 45611 Actionnaires, compte d’apport en numéraire (10*750 000) 7 500 000 109 Actionnaires, capital souscrit, non appelé 7 500 000 101 Capital social 20 000 000 Constitution de la SPA SMATCH (promesse d’apports) 1er janv 2019 211 Terrain 1 000 000 213 Construction 4 000 000 45610 Actionnaires, compte d’apport en nature 5 000 000 Apports de Nawel 1er janv 2019 512 Banque 7 000 000 622 Honoraires 500 000 45611 Actionnaires, compte d’apport en numéraire 7 500 000 Apports en numéraires et frais Lors de la libération du capital restant, on passe l’écriture infra sur les cinq ans ultérieurs : 45611 Actionnaires, compte d’apport numéraire 7 500 000 109 Actionnaires, capital souscrit, non appelé 7 500 000 512 Banque 7 500 000 45611 Actionnaires, compte d’apport numéraire 7 500 000 Appel reste du capital
  • 59. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 59 II. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect créé à l’origine en France en 1953 et 1955. La TVA a ensuite été adoptée par un grand nombre de pays dont l’Algérie. Cette section est consacrée à l’étude des mécanismes comptables fondamentaux de cette taxe. La TVA est une taxe générale de consommation qui s'applique aux opérations revêtant un caractère industriel, commercial, artisanal ou libéral. De ce fait, sont exclues du champ d'application de la TVA, les opérations présentant un caractère agricole ou de service public non commercial. La TVA est une taxe entièrement supportée par le consommateur. Elle est néanmoins régulièrement perçue chaque fois qu'une transaction imposable est effectuée. Lorsqu'une personne est assujettie à la TVA, elle peut déduire de la TVA qu'elle réclame à ses clients, celle qui lui est facturée par ses fournisseurs ou qu'elle paie à l'importation. Finalement, elle ne devra verser au Trésor que la différence entre la TVA perçue de ses clients et la TVA payée à ses fournisseurs ou à l'importation de biens. Dans la mesure où le montant de la taxe payée en amont est supérieur à celui de la TVA due, il y a un crédit de TVA que l'assujetti pourra récupérer.
  • 60. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 60 A ce propos, il convient de noter que si le principe général retenu en matière de TVA, consiste à admettre la déductibilité de la taxe ayant grevé tous les éléments du prix de revient d'une opération taxable, il reste qu'il existe un certain nombre d'exceptions. L'article 41, du code des Taxes sur le chiffre d'affaires, précise les cas de non déductibilité. CARACTERISTIQUES DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE La taxe sur la valeur ajoutée présente les caractéristiques suivantes :  C'est un impôt réel ;  C'est un impôt indirect ;  C'est un impôt ad valorem ;  C'est un impôt établi suivant le mécanisme des paiements fractionnés ;  C'est un impôt qui repose sur le mécanisme de déductions ;  C’est un impôt neutre. A - TVA, impôt réel La taxe sur la valeur ajoutée frappe l'utilisation des revenus, c'est à dire la dépense ou la consommation finale des biens et services. A la différence de l’impôt direct qui, lui, frappe le revenu lui-même.
  • 61. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 61 B - TVA, impôt direct Elle est payée au Trésor, non pas directement par le consommateur final qui est le redevable réel, mais par l'entreprise, qui est le redevable légal, qui assure la production et la distribution des biens et services. C - TVA, impôt ad valorem La taxe sur la valeur ajoutée est perçue en proportion de la valeur des produits et non en référence à la qualité physique du produit (volume ou quantité). D - Un impôt établi suivant le mécanisme des paiements fractionnés En effet, à chaque stade de distribution, la TVA frappe seulement la valeur ajoutée conférée au produit, de telle sorte qu'à la fin du cycle suivi par ce produit, la charge fiscale globale correspond à la taxe calculée sur le prix de vente au consommateur. E- Un impôt qui repose sur le mécanisme de déductions A ce titre, le redevable doit, aux divers stades du circuit économique :
  • 62. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 62 - Calculer la taxe exigible sur les ventes ou prestations de services, - Déduire de cet impôt, la taxe qui a grevé les éléments constitutifs de son prix de revient - Verser au Trésor la différence entre la taxe collectée et la taxe déductible. F- TVA, impôt neutre En effet, la TVA est neutre sur le résultat des redevables légaux car elle est supportée par le consommateur final redevable réel. Les taux de la TVA Les taux de la TVA sont actuellement fixés à:  9% (taux réduit) pour les biens et services qui représentent un intérêt particulier sur le plan économique, social ou culturel.  19% (taux normal) pour les opérations, services et biens qui ne sont pas expressément soumis au taux réduit de 9%. Le fait générateur de la TVA Le fait générateur d'un impôt est l'évènement qui donne naissance à la créance du redevable envers le Trésor. L'exigibilité est le droit que
  • 63. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 63 peut réclamer le trésor auprès du redevable, à partir d'une période donnée, pour exiger le paiement de la taxe. A l’intérieur : L'exigibilité est constituée : Pour les ventes et opérations assimilées : par la livraison matérielle ou juridique de la marchandise. Toutefois, pour la vente de l'eau potable par les organismes distributeurs, le fait générateur est constitué par l'encaissement total ou partiel du prix. Pour les travaux immobiliers : par l'encaissement total ou partiel du prix. Il faut entendre par encaissement, toutes sommes perçues au titre d'un marché de travaux quel qu'en soit le titre (avance, acomptes, règlements pour soldes). Pour les entreprises étrangères exerçant en Algérie, le fait générateur est constitué par l'encaissement total ou partiel du prix. Cependant, à l'achèvement des travaux, le fait générateur est constitué par la réception définitive de l'ouvrage réalisé et ce, pour le montant de la taxe encore exigible après cette date. Pour les livraisons à soi-même :  en ce qui concerne les biens meubles taxables, par la livraison, entendue comme étant la première utilisation du bien ou la première mise en service.
  • 64. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 64  en ce qui concerne les biens immeubles taxables, par la première utilisation des biens. Pour les prestations de services : par l'encaissement total ou partiel du prix. En ce qui concerne les spectacles, jeux et divertissements de toute nature, la TVA est exigible, à défaut d'encaissement, lors de la délivrance du billet. Toutefois, les entrepreneurs de travaux et les prestataires de services peuvent être autorisés à se libérer d'après les débits, auquel le fait générateur est constitué par le débit lui-même. A l’importation : Le fait générateur est constitué par le dédouanement des marchandises. Le débiteur de la taxe est le déclarant en douane. A l’exportation : Le fait générateur des produits taxables destinés à l'exportation est constitué par leur présentation en douane. Le débiteur de cette taxe est le déclarant en douane. Il est précisé, à cet égard, que le principe est l'exemption des biens destinés à l'exportation.
  • 65. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 65 Comptabilisation : Jeu des comptes : a) Comptabilisation de la TVA sur acquisition ou livraison à soi- même d’immobilisations Le prix d’achat ou le coût de production comprend la TVA non déductible (s’il y a lieu) La TVA déductible constitue une créance sur le trésor public et doit être enregistrée au débit du compte 445– Etat, taxe sur le chiffre d’affaires ou si on s’inspire de la nomenclature du PCG français 44562 –Etat, TVA déductibles du sur immobilisations. b) Comptabilisation de la TVA sur les opérations de gestion : charges et produits : Les achats de biens et de services sont comptabilisés hors TVA déductibles. La TVA sur les achats et les services est enregistrée au compte 445– Etat, taxe sur le chiffre d’affaires ou si on s’inspire de la nomenclature du PCG français 44566- Etat, TVA déductibles sur autres biens et services. Les ventes de biens et de services sont comptabilisées hors TVA collectée. Cette dernière constitue une dette envers le trésor public enregistrée au compte 445– Etat, taxe sur le chiffre d’affaires ou si
  • 66. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 66 on s’inspire de la nomenclature du PCG français 44571- Etat, TVA collectée. c) Comptabilisation de la liquidation ou du paiement : En fin de période d’imposition (mois ou trimestre), le compte TVA collectée est débité pour solde par le crédit du compte 44551- Etat, TVA à décaisser. Le compte 44551- Etat, TVA à décaisser est ensuite débité par le crédit du compte TVA déductible au titre du mois considéré. Ces virements sont faits en principe une fois en une seule écriture. Ultérieurement, le compte TVA à décaisser sera débité pour solde par le crédit d’un compte de trésorerie. En cas de crédit de TVA (TVA déductibles > TVA collectées), la différence est virée au compte 44567- Etat, crédit de TVA à reporter. Applications Exemple 1 : Début 2018, l’entreprise AKLI achète une machine industrielle, prix HT est de 200 000 DZD. Le taux de TVA est de 19%, règlement par chèque bancaire dans un mois après la livraison. Début 2018 2154 Matériel industriel 200 000 44562 TVA déductible sur immobilisations 38 000 404 Fournisseurs d’immobilisations 238 000 Achat machine industrielle
  • 67. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 67 février 2018 404 Fournisseurs d’immobilisations 238 000 512 Banque 238 000 Chèque n° Exemple 2 : Facture de marchandises reçues du fournisseur djeloul, règlement en espèce le jour même : 10 000 DZD HT, le taux de la TVA est de 19%. 380 Achat de marchandises 10 000 44566 TVA déductible sur autres biens et services 1 900 53 Caisse 11 900 Facture n° 30 Stock de marchandises 10 000 380 Achat de marchandises 10 000 Entrée en magasin Exemple 3 Une entreprise de logiciels facture à son client une application informatique qui permet la gestion des ressources humaines. Montant HT du logiciel est de 1 000 000 DZD, le taux de TVA est celui en vigueur à savoir 19%. Le paiement se fera dans 03 mois après la facturation par chèque bancaire.
  • 68. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 68 411 Clients 1190 000 706 Vente de services 1000 000 44571 Etat, TVA collectée 190 000 Facture n° Trois mois plus tard 512 Banque 1190 000 411 Clients 1190 000 Chèque n° Exemple 4 On relève de la comptabilité de l’entreprise AMINE les renseignements suivants : Mars 2018 Montants hors taxes TVA (19%) Règlement de services consommés Acquisition d’une immobilisation Achat de marchandises Ventes du mois 200 000 3 000 000 500 000 7 000 000 38 000 570 000 95 000 1 330 000 Calcul de la TVA à payer en mars 2018 : TVA collectée en mars + 1 330 000 TVA sur services en mars - 38 000 TVA sur achats en mars - 95 000 TVA déductibles sur acquisitions - 570 000 Solde + 627 000
  • 69. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 69 Enregistrement dans les comptes clôture mois de mars 2018 : Avril 2018 44571 Etat, TVA collectée 1330 000 44562 Etat, TVA déductibles sur immobilisations 570 000 44566 44551 Etat, TVA déductibles sur autres biens et services Etat, TVA à décaisser 133 000 627 000 Règlement le 13 Avril 2018 (avant le 20 du mois suivant la clôture) par chèque bancaire 13 Avril 2010 44551 Etat, TVA à décaisser 627 000 512 Banque 627 000
  • 70. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 70 III-Les achats III.1 La facture Toute opération d’achat et de vente est justifiée par une facture. Tout événement qui remet en cause les conditions portées sur la facture fait l’objet d’une facture d’avoir. La facture Document établi pat le fournisseur, lors de la vente, à son client. Elle mentionne les informations suivantes : - L’identité du vendeur et de l’acheteur ; - Référence de la facture ; - Le détail de marchandises et de services ; - Leur montant HT, les réductions de prix acquises à la date de vente, la TVA et le montant TTC. - La date de paiement, ainsi que les conditions d’escompte applicables en cas de paiement anticipé - Les identifiants et numéros fiscaux de l’acheteur et du vendeur ; - Numéros des registres de commerce de l’acheteur et du vendeur ; -
  • 71. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 71  SARL MONTEC Facture N°102 6, rue Krim BELKACEM Le 03 juin 2018 16 000 Alger N° et identifiant DOIT : SPA MEHDI 7, rue ABANE Ramdane 16000, Alger N° et identifiant N° de la commande : 001 Référence Désignation Quantité Prix unitaire Montant N101 Clavier 100 500 50 000 R 261 Souris 1200 350 420 000 S 841 Clé USB 400 600 240 000 Règlement : 30 jours à la fin du mois Montant HT : 710 000 DZD Remise : 10 000 DZD Net commercial HT : 700 000 DZD TVA : 19% Montant TTC : 833 000 DZD
  • 72. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 72 III.2 Comptabilisation des stocks Définition Les stocks sont des actifs courants dont les caractéristiques sont les suivantes :  Biens ou « des services » destinés à être vendus  Biens ou de services en cours de production en vue d’une telle vente ;  Des matières premières ou fournitures devant être consommées au cours du processus de production ou de prestation de services. Un élément sera comptabilisé en stock lorsque :  L’essentiel des risques et avantages attachés à la propriété de cet élément est transféré à l’entreprise ;  L’entreprise dispose d’un niveau de contrôle équivalent à celui attaché à la propriété de l’actif ;  Le coût peut être évalué de façon fiable ;  Les avantages économiques futurs associés bénéficieront à l’entreprise. A. Évaluation comptable des stocks Les stocks sont évalués au plus faible de leur coût et de leur valeur de réalisation nette.
  • 73. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 73 1) Les stocks de matières premières Les stocks d’approvisionnement sont évalués au coût historique 9 qui correspond au coût d’achat auquel sont ajoutés les frais nécessaires pour mettre les stocks à l’endroit et dans l’état où ils se trouvent. FINABI intervient dans le calcul du coût des matières. En effet, dans la mesure des stocks selon le SCF, la comptabilité analytique alimente la comptabilité financière. Il faut incorporer toutes les charges directes liées à l’achat et les charges indirectes du centre principal approvisionnement selon une unité d’œuvre qu’il y a lieu de définir en interne. Éléments du coût d’acquisition Le coût d’acquisition comprend :  le prix d’achat, les droits de douanes et taxes non- récupérables ;  les frais de transport, de réception et autres coûts directement liés à l’acquisition des éléments achetés selon des clés de répartition reflétant la consommation de ressources de chaque livraison ; Les charges indirectes du centre d’analyse 9 La notion du coût historique est subtile. Dans le cas d’une mesure d’accompagnement (matière gratuite), le coût historique est la juste valeur i.e. le prix qui aurait été payé si la matière première a été acquise. Idem, dans le cas d’un échange de matières premières, il faut consommer la matière cédée et comptabiliser à la juste valeur la matière première reçue en contrepartie.
  • 74. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 74 « approvisionnement » selon une unité d’œuvre définie en interne ;  les rabais, remises et ristournes sont déduits du coût d’acquisition ;  les subventions perçues sont à déduire du coût des stocks ; 2) Les stocks de produits Les stocks de produits sont évalués au coût de transformation. Le coût de transformation comprend :  La consommation des matières premières imputée comptablement à la valeur calculée par le système de comptabilité analytique. Considéré par la comptabilité de gestion comme une charge directe dans le calcul du coût de production.  Les coûts directement liés aux unités produites (tel que la main d’œuvre directe) ;  Les frais généraux de production fixes et variables qui sont encourus pour transformer les matières premières en produits finis. FINABI intervient dans le calcul du coût de transformation des produits. En effet, dans la mesure des stocks selon le SCF, la comptabilité analytique alimente la comptabilité financière. Dans ce cas, les frais fixes et
  • 75. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 75 variables du centre de principal « production » doivent être affectés selon une unité d’œuvre définie en interne (généralement, le coût horaire de la main d’œuvre directe si l’industrie est manuelle et nombres d’heures/machine si l’activité est automatisée.) Si les sous-produits sont non significatifs. Ils sont mesurés à la valeur de vente nette et cette valeur est réduite du coût du produit principal. L’affectation de frais généraux fixes de production aux coûts de transformation est fondée sur la capacité normale de production. Il est possible de retenir la capacité réelle de production si elle est proche de la capacité de production normale. En cas de production anormalement élevée, l’évaluation des stocks ne doit pas tenir compte de l’accroissement de production au-delà des coûts fixes de production. En cas de production anormalement faible, l’évaluation des stocks doit se faire sur la base initiale de façon à allouer l’ensemble des charges fixes réellement dépensées. Les frais généraux non affectés sont constatés en charges. Décidemment, la comptabilité analytique continue à alimenter la comptabilité financière. Cette règle signifie que la méthode du coût complet « consacrée » par la comptabilité de gestion doit être appliquée par les entreprises industrielles cependant adoucie pour ne pas altérer le coût des produits par l’imputation rationnelle des charges fixes.
  • 76. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 76 Sont exclus du coût de production :  Les frais de distribution ;  Les coûts de gaspillage ;  les frais d’administration ;  les coûts de stockage à moins qu’ils ne soient nécessaires. Les charges d’emprunt peuvent être incluses dans le coût des stocks mais sous certaines conditions (le stock doit être qualifié c'est-à-dire il nécessite une longue durée de fabrication) Ça devient une noria ! L’assertion décrite en comptabilité analytique : « il ne faut pas confondre coût de production et coût de revient » est imposée par cette règle. Le coût de revient qui incorpore les frais de distribution, les frais d’administration, le coût de stockage lié à la distribution est la base de calcul du prix de vente. La production stockée ne doit pas être altérée par ces charges. En outre, le gaspillage est une perte selon la logique économique. Son incorporation dans le coût de production et même dans le coût de revient est injustifiée. L’indicateur de performance d’un centre de profit ROCE10 ne doit pas être « gonflé » par le gaspillage en le facturant au client. Le pilotage de la performance induit la lutte contre le gaspillage. La comptabilité financière inspirée par la comptabilité analytique sur la mesure des 10 La rentabilité économique est le rapport entre le résultat opérationnel net de l’impôt sur le résultat et les capitaux investis (immobilisations nette + BFR)
  • 77. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 77 stocks invite les contrôleurs de gestion à développer des mécanismes et des recommandations afin d’utiliser les ressources d’une manière efficiente. Exemple pédagogique 01 La société ABC a engagé durant l’année 2018 les frais suivants dans le cadre de son activité de production de biens : ■ Achat matières premières : 200 000 ■ Droits de douane : 50 000 ■ TVA (dont 20 000 non récupérable) : 41 650 ■ Remise obtenue : 5 000 ■ Frais financiers : 2 000 ■ Frais de personnel (dont 80 000 relatifs à la main d’œuvre de production) : 100 000 ■ Amortissements d’équipements industriels : 30 000 ■ Amortissements bâtiments de l’usine : 20 000 ■ Amortissements divers (siège de la société) : 10 000 ■ Frais commerciaux : 5 000 ■ Frais généraux de production : 25 000 Le niveau réel de production est de 10 000 unités alors que la capacité réelle de production est estimée à 20 000 unités. Les stocks de début d’exercice sont nuls, et la société n’a réalisé aucune vente. 1. Quel est le coût d’acquisition des matières premières ? 2. Déterminer le coût de transformation ?
  • 78. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 78 3. Déterminer le coût des stocks de produits finis ? 4. Passer les écritures comptables adéquates ? Solution 1. Le coût d’acquisition des stocks (matières premières) : Coût d’acquisition =200 000 + 20 000 + 50 000 – 5 000 =265 000 DZD ; les frais d’approche sont constitués des droits de douanes et des taxes non récupérables mois la remise obtenue. 381 Achat de matières premières 265 000 44566TVA déductible sur autres biens et services 21 650 401 Fournisseurs de biens et services 286 650 31 Stock de matières premières 265 000 381 Achat de matières premières 265 000 2. Le coût de transformation : Coût de transformation = 80 000 + 30 000 x 50% + 20 000 x 50% + 25 000 x 50% = 117 500 DZD Les charges indirectes fixes ne sont incorporées qu’à hauteur de 50% car le niveau réel de production est égal à la moitié de la capacité réelle de production 3. Le coût des stocks de produits finis Coût du stock de produits finis = Coût d’acquisition+ Le coût de transformation Coût du stock de produits finis = 265 000 + 117 500
  • 79. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 79 Coût du stock de produits finis = 382 500 DZD Enregistrement dans les comptes : 601 matières premières consommées 265 000 31 Stock de matières premières 265 000 355 Stock de produits finis 382 500 72 Production stockée 382 500 B. Les formules de déstockage La nouvelle norme algérienne sur les stocks distingue deux formules de déstockage : 1) Formule du Coût Moyen Pondéré Elle consiste à faire la moyenne pondérée du coût des éléments existants en début de période et du coût des éléments achetés ou produits au cours de la période. Cette moyenne peut être calculée périodiquement ou lors de la réception de chaque nouvelle livraison. 2) Formule du FIFO Elle consiste à affecter aux éléments de stocks vendus ou consommés le coût des plus anciens éléments en stock. Le coût des stocks à la clôture sera celui des plus récents articles achetés ou produits. Méthode supprimée : la formule du LIFO qui suppose que les éléments du stock qui ont été acquis ou fabriqués les derniers sont vendus les premiers. Le coût des stocks à la clôture sera celui des
  • 80. Finance and business intelligence FINABI SARL- Cité 150 Logements, Bât C1, Appt 04, Birtouta, Alger-TEL : 021 31 01 29- MOB : 07 90 61 98 22. Mail : assadchab@yahoo.fr 80 derniers achetés ou premiers vendus. Il est important de signaler que la méthode du LIFO est proscrite car la tendance des prix des matières premières est inflationniste. Pour éviter de traduire dans les comptes une information sur les stocks éloignée de la réalité du marché, cette méthode de déstockage a été abrogée par le SCF. L’argument utilisé par certains pédagogues pour justifier cette règle en donnant comme argument pédagogique que si la société déstocke par le LIFO, elle se retrouvera avec un stock périmé ou un stock mort est non pertinent. Il ne faut pas confondre gestion de stock et processus informationnel. Avez-vous vu un magasinier déstocké une palette par le coût moyen pondéré ? Gérer son stock par le FIFO est une évidence managériale mais pour informer les utilisateurs, les méthodes de déstockage sont des conventions comptables, les sociétés sont libres d’utiliser le FIFO ou le Coût moyen pondéré cependant le choix est permanent dans le cas de changement de méthode, l’impact du changement doit être accueilli en fonds propres. Exemple pédagogique 02 La société ABC utilise pour sa fabrication une matière M. Le stock au 1er janvier 2018 de cette matière M était de 100 unités à 3 200 DZD. Les entrées suivantes ont été constatées au cours de l’année 2018 : ■ 1er mars : 250 unités pour 852 500 DZD ;