Catalogue 2017 du Centre de Formations en Développement durable et en Environnement (CFDE)

Sitesetso
ls pollués
Éner
gie
Risq
ues Sanitaires Eau Dé
veloppementDurable
RisquesTe
chnologiques
Déch
ets
Air
Réglementation
Com
m
unication
CFDE
CATALOGUE
FORMATIONS 2017
Centre de Formation du Développement Durable et de l’Environnement
www.cfde.fr

L’adaptation aux changements implique
une permanente redéfinition des profils
des personnels et de leurs compétences.
De simples mises à jour de connaissances
face à des évolutions réglementaires, à
des besoins techniques spécifiques, ou
encore à la délivrance de formations plus
complètes et structurées sur les diverses
thématiques environnementales ou
de responsabilité sociétale, le présent
catalogue du CFDE vous offre une large
palette de possibilités ouvertes au plus
grand nombre. Chaque année, il s’enrichit
de problématiques nouvelles détectées
lors des échanges au sein de son conseil
d’orientation.
L’originalité de son approche réside
dans la co-construction des formations
par les différentes parties prenantes,
industrielles ou issues de l’Administration,
tous professionnels aguerris et réunis au
service d’un large partage d’expérience.
Venez et formez-vous, la performance
de tous y gagnera, à commencer par la
vôtre.
Daniel Baumgarten
Président du conseil d’orientation
du CFDE
ÉDITO

4
LE CFDE : MODERNITÉ ET EXPÉRIENCE !
De ses origines...
Après l’accident de Feyzin en 1966, l’État décide de renforcer les mesures de sécurité des installations
industrielles et crée un nouveau corps d’inspecteurs, spécialisé dans la prévention des pollutions et des
risques : les inspecteurs des installations classées.
Afin de répondre à la demande du Ministère de l’Industrie de former ces nouveaux agents de l’État, CCI
France, crée en 1969 le CFDE, Centre de Formation et de Documentation sur l'Environnement, un lieu
privilégié d’échanges d’expertises, accueillant des acteurs de la maîtrise des risques industriels de tous
horizons.
...à aujourd'hui
Le CFDE est devenu le Centre de Formation du Développement durable et de l'Environnement de CCI France.
C’est un organisme de formation reconnu, proposant une offre variée sur des thématiques réglementaires et
techniques dans les grands domaines de l’environnement industriel et du développement durable.
• Un lieu d’échanges et de partage d’expériences pour tous les professionnels du secteur
• 200 intervenants experts pour des formations de qualité
• Des formations proposées en partenariat avec : ADEME, ALTERIS, BRGM Formation, ICSI, ENDETEC,
ENEA CONSULTING, INERIS Formation, MEEM, EREP, GONDWANA, RIO TINTO, Le pôle Éco-conception et
Management du Cycle de Vie, Humanité et Biodiversité, CDC Biodiversité, Fédération des PNR, le label
LUCIE, l’ObsAR
• Une équipe dynamique et garante de la qualité de l’accueil et des formations
Ils se forment chez nous
APAVE, AREVA, ASN,
BUREAU VERITAS, CEA, DREAL
ET DD(CS)PP, IRSN, MICHELIN,
MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT DE
L’ÉNERGIE ET DE LA MER, PSA,
RENAULT, SANOFI AVENTIS,
SOLVAY, TOTAL...
Ils interviennent chez nous
Ministères :
MINISTÈRES DE L’ENVIRONNEMENT, DE LA SANTÉ, DES FINANCES ET
DE LA DÉFENSE
Bureaux d’études et de conseils :
BUREAU VERITAS, APAVE, APSYS, DEKRA, EGIS SGS
Services inspection :
DREAL, DD(CS)PP, ARS
Organismes professionnels :
FEDEREC
Industriels :
PSA, RHODIA, TOTAL, SOLVAY, RIO TINTO
Et aussi :
ADEME, AGENCES DE L’EAU, BASF, BRGM, EADS, FOLEY HOAG AA,
HUGLO LEPAGE, INERIS, KING SPALDING,
LEFEVRE PELLETIER ASSOCIÉS
www.cfde.fr
Informations pratiques en quelques clics
www.cfde.fr @CCI_DD

5
DROIT DE
L’ENVIRONNEMENT (P. 6) EAU (P. 12)
CHANGEMENT CLIMATIQUE
AIR (P. 20)
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE (P. 22) DÉCHETS (P. 30) SITES ET SOLS POLLUÉS (P. 34)
SANTÉ
ENVIRONNEMENT (P. 42)
RISQUE NATUREL
ET TECHNOLOGIQUE (P. 46) COMMUNICATION (P. 58)
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE (P. 62)
RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE
DES ENTREPRISES (P. 64) BIODIVERSITÉ (P. 67)
CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE, BULLETIN
D’INSCRIPTION ET
INFORMATIONS PRATIQUES,
GLOSSAIRE (P. 80)
CALENDRIER (P. 78)
i
PROGRAMMES
SPÉCIAUX CHAMBRES
CONSULAIRES (P. 70)

6
DROIT DE
L’ENVIRONNEMENT
• LÉGISLATION DES INSTALLATIONS CLASSÉES
Réf : 02 • p.7
• ACTUALITÉ JURIDIQUE EN ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL
Réf : 07 • p.8
• IED : QUELLES OBLIGATIONS POUR LES ICPE ?
Réf : 42 • p.9
• REACH CLP : QUELS IMPACTS SUR LA GESTION
DES SUBSTANCES CHIMIQUES ?
Réf : 96 • p.10
• ÉTUDE D’IMPACT : COMMENT INTÉGRER LA SÉQUENCE ERC
DANS L’ÉLABORATION D’UN PROJET ?
Réf : 103 • p.11
Programmes prévisionnels, plus d’infos sur www.cfde.fr
Glossaire des abréviations p.84

7
DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
LÉGISLATION DES INSTALLATIONS
CLASSÉES - 02
OBJECTIFS
• Maîtriser la législation des IC et ses dernières actualités
• Savoir élaborer le dossier d’autorisation, de déclaration ou d’enregistrement
• Cerner les contraintes d’urbanisme
• Identifier les droits et les responsabilités de l’exploitant
• Mesurer l’implication pratique des études d’impact et de dangers
• Comprendre les prescriptions de l’arrêté d’autorisation
LE + DE LA FORMATION
• Intervention de praticiens experts
• Travaux dirigés par un inspecteur de l’environnement
• QCM d’évaluation
PROGRAMME
La législation des Installations classées
• La nomenclature
• La déclaration
• L’enregistrement
• Montage juridique d’un dossier d’autorisation
La procédure d’autorisation
• Enquête publique
• Enquête administrative
• CODERST
L’articulation installation classée - droit de l’urbanisme
• Implantation d’ICPE et plan local d’urbanisme (PLU)
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Le permis de construire
La responsabilité civile et pénale - les sanctions administratives
• Responsabilité de l’exploitant et de l’inspecteur
• Sanctions encourues
• Pouvoirs du préfet
• Le contentieux devant les tribunaux judiciaires et administratifs
L’étude de dangers et les plans d’urgence (POI, PPI)
Les prescriptions techniques, préfectorales et ministérielles
Les outils de veille réglementaire sur internet
L’étude d’impact
Les mécanismes juridiques généraux
• La hiérarchie des textes : Constitution, Charte de l’environnement,
directives communautaires, lois, décrets, circulaires
Travaux dirigés
• Étude en commun d’une installation soumise à autorisation
• Recherche des rubriques de classement
• Relations entreprise/inspection avant, pendant et après l’exploitation
Retour d’expérience d’un industriel
PUBLIC
Ingénieurs et techniciens
de l'industrie
et des bureaux d'études,
juristes, avocats,
agents des organismes
et administrations
de contrôle
PRÉREQUIS
Aucun
DATES
02A17 02 - 05/05
02B17 25 - 28/09
02C17 06 - 09/11
DURÉE
4 jours
LIEU
CCI France - CFDE - Paris
TARIF
2 320 € net déjeuners
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
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Cette formation a été homologuée
par le Conseil National des Barreaux

8
ACTUALITÉ JURIDIQUE EN
ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL - 07
OBJECTIFS
• Connaître et décrypter les dernières actualités réglementaires applicables
en environnement industriel (installations classées, déchets, eau, air,
risques technologiques, sites et sols pollués...)
• Anticiper sur les réglementations à venir
• Point complet sur les réglementations récentes et à venir
PROGRAMME
Les grandes évolutions législatives
Actualité de la jurisprudence en environnement industriel
Les nouveautés réglementaires en matière d’installations classées
Les nouveautés dans le domaine des risques accidentels, technologiques
et naturels
L’énergie
Loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
La responsabilité environnementale
Derniers textes publiés et projets français et européens en matière
de déchets
REACH, GHS et CLP
Actualité réglementaire dans le domaine de l’eau
IED, dossier de réexamen et MTD
Nouveautés dans le domaine de l’air
Actualité réglementaire en matière de sites et sols pollués
PUBLIC
de l’industrie et des
bureaux d’études,
et administrations de
contrôle, juristes et
avocats
PRÉREQUIS
Connaissances de base
de la législation en
matière d’environnement
industriel
→ Voir stage Réf. 02
DATE
07A17 11 - 12/10
DURÉE
2 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
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9
IED : QUELLES OBLIGATIONS
POUR LES ICPE ? - 42
OBJECTIFS
• Répondre aux obligations spécifiques applicables aux installations IED
• Comprendre le contexte et les enjeux de la réglementation,
identifier les rubriques IED dans la nomenclature des IC
et suivre les dernières évolutions réglementaires applicables
• Justifier la prise en compte des MTD au cours de la vie de l’installation
et renseigner les informations nécessaires dans les registres et déclarations
d’émissions polluantes
• Mise en situation de cas concrets avec travaux pratiques
PROGRAMME
Contexte réglementaire applicable aux installations IED
• Présentation de la directive IED et transition avec la directive IPPC
• Transposition nationale
• Les rubriques 3000 de la nomenclature des IC concernées
• Rôle des BREFs et conclusions MTD
Les meilleures techniques disponibles (MTD) et les BREFs
• Comment les MTD sont-elles élaborées ?
• Comment exploiter les BREFs ?
• Rédaction et mise en œuvre des conclusions MTD
• Les guides et outils disponibles
Le dossier de demande d’autorisation ou de réexamen (bilan de fonctionne-
ment) d’une installation IED
• La collecte d’informations sur les conditions d’exploitation de l’installation
• Méthodologie d’élaboration du bilan de fonctionnement
• Le prise en compte et les conclusions des MTD
Cas concrets
• Cas concret n° 1 : MTD amont ou aval : choix de l’exploitant
• Cas concret n° 2 : MTD aval : émissions de COV
• Cas concret n° 3 : dossier de réexamen secteur verrier
Rapport de base - demande de dérogation
• La dérogation : mise en œuvre de l’article 15.4 de la directive
• Le rapport de base : ses objectifs, son contenu
PUBLIC
bureaux d’études en
charge des dossiers
ICPE, agents des
organismes et
administrations de
contrôle
PRÉREQUIS
de la réglementation
applicable aux
installations classées
DATE
42A17 13 - 14/09
DURÉE
2 jours
LIEU
TARIF
870 € net déjeuners
compris
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10
REACH CLP : QUELS IMPACTS
SUR LA GESTION DES SUBSTANCES
CHIMIQUES ? - 96
OBJECTIFS
• Connaître les obligations induites par l’application des règlements REACH et CLP
• Se repérer par rapport aux autres réglementations existantes
• Constituer le dossier d’enregistrement
• Remplir la fiche de données de sécurité et satisfaire aux nouvelles
exigences en matière de classification, d’emballage et d’étiquetage
des substances et des mélanges
• Intervention du bureau des produits chimiques du MEEM sur la réglementation
ainsi que d’un bureau d’études implanté en France et à l’étranger
qui accompagne les entreprises dans leurs dossiers d’enregistrement
PROGRAMME
Le règlement européen REACH
• Enregistrement des substances, le dossier et l’évaluation
• Système d’autorisation, de substitution et les restrictions
• Rapport sur la sécurité chimique et éléments de contrôle par l’inspection
• Rôle de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) et présentation
des outils (REACH-IL, SIEF...)
Mise en œuvre du règlement REACH
• Impact sur les substances et préparation: enregistrement et autorisation
et notification CLP
• Impact sur les articles: SVHC, cas de substances rejetées intentionnellement
La fiche de données de sécurité
• Quelles informations à transmettre? A qui? Comment?
• Informations à préciser dans la FDS au titre des règlements REACH et CLP
Le règlement européen CLP
• Contexte du règlement européen CLP
• Principes et règles de classification et d’étiquetage pour les substances
et les mélanges chimiques
Incidence d’une classification d’un produit chimique
• Présentation du lien entre la classification et les obligations issues
des réglementations européennes (REACH, SEVESO, biocides…)
Les responsabilités juridiques face à REACH et CLP
• Le partage des responsabilités entre les différents acteurs
(fabricants, importateurs, producteurs, utilisateurs en aval)
• Les modalités de contrôle et les sanctions applicables
Retour d’expérience sur la gestion des substances chimiques en Europe
et hors UE
• L’identification des obligations réglementaires suite à la vente de produits
chimiques en europe et en dehors de l’europe
• Présentation de cas concrets
PUBLIC
de l’industrie,
des bureaux d’études,
des entreprises
productrices ou
utilisatrices de
substances chimiques,
et administrations
de contrôle, juristes
et avocats
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
96A17 18 - 19/10
DURÉE
2 jours
LIEU
TARIF
compris
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01 40 69 37 24
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11
ÉTUDE D’IMPACT : COMMENT
INTÉGRER LA SÉQUENCE ERC
DANS L’ÉLABORATION
D’UN PROJET ? - 103
OBJECTIFS
Objectifs théoriques :
• Connaître les nouveaux aspects réglementaires et techniques
de la réforme des études d’impact
• Savoir coordonner les différentes études requises et comprendre
le rôle de chacun des acteurs
Objectifs pratiques :
• Savoir réaliser une étude d’impact de qualité, comprendre et intégrer
la séquence « éviter – réduire – compenser » dans un projet
• Développer des éléments chronologiques et méthodologiques pour pouvoir
intégrer cette séquence
• Travaux pratiques sur les points nouveaux et essentiels de la réforme
des études d’impact. Intégration de la démarche ERC appliquée à un projet d’ICPE
PROGRAMME
Les aspects techniques et réglementaires de l’étude d’impact
• Les dispositions clés de la réforme des études d’impact (objectifs et contenus)
• Les installations concernées par l’étude d’impact
Le rôle des différents acteurs en matière d’étude d’impact
• Focus sur les différents types d’acteurs (Maîtres d’ouvrage, bureaux
d’études, DREAL, autorité environnementale...)
• L’étude des procédures (avis préalable, cas par cas, fichier national des
études d’impact)
Travaux pratiques : réalisation d’une étude d’impact
• Point sur les guides méthodologiques.
• Compatibilité du projet avec l’affectation des sols.
• Interrelation et cumul des impacts avec d’autres projets
• Articulation de l’étude d’impact avec d’autres exigences (MTD, ERC...)
Contexte et lignes directrices de la séquence ERC
• Présentation de la doctrine et des principes de la séquence ERC
• Méthodes et outils mobilisables pour conserver la qualité
environnementale des milieux
Comment prendre en compte la séquence ERC dans un projet ?
• Intégration de la séquence ERC dans des projets d’extension
d’une installation classée (type méthanisation, friche industrielle…)
Analyse en commun de la démarche ERC appliquée à une étude d’impact
Retours d’expériences sur une démarche ERC
PUBLIC
responsables QSE,
et administrations
de contrôle, juristes,
avocats
PRÉREQUIS
Connaissances de base :
→ Voir stages Réf. 02
ou Réf. 07
DATE
103A17 09 - 10/10
DURÉE
2 jours
LIEU
TARIF
compris
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01 40 69 37 36
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12
EAU
• TRAITEMENT DES EAUX INDUSTRIELLES
Réf : 87 • p.13
• PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX D’ORIGINE INDUSTRIELLE
Réf : 49 • p.14
• IMPACT DES ÉMISSIONS POLLUANTES ET BON ÉTAT DES EAUX
Réf : 80 • p.16
• LA GESTION DU RISQUE INONDATION : RÉDUCTION DE LA VULNÉRABILITÉ,
GESTION DE L’ALÉA ET DÉVELOPPEMENT DE LA CULTURE RISQUE
Réf : 149 • p.18

13
EAU
TRAITEMENT DES EAUX
INDUSTRIELLES - 87
OBJECTIFS
• Savoir caractériser les effluents à traiter (eaux et boues) d’origine industrielle
• Identifier les polluants, les effets des rejets sur le milieu récepteur,
les critères de pollution
• Analyser les polluants et principales filières de traitement
• Visite d’une station d’épuration (sous réserve)
PROGRAMME
Sources de pollution
• Présentation des principaux polluants
• Mesure sur site et en laboratoire (macropolluants, substances dangereuses,
actions RSDE et agrément des laboratoires)
Mesures de débits et quantification des flux polluants
Traitement physico-chimique
• Décantation, dégraisseur, flottation...
• Notion de coagulation-floculation
Traitements biologiques appliqués à l’industrie
• Présentation des traitements biologiques
• Principes et technologie des traitements aérobies et anaérobies
Visite d’une station d’épuration (sous réserve)
Traitements spécifiques et traitements tertiaires
Élimination de l’azote, du phosphore
• Traitements spécifiques à certaines industries (traitement de surface)
• Traitements tertiaires de finition
• Notions de traitements avec valorisation des sous-produits récupérés
Traitement des boues
• Déshydratation des boues
• Incinération, Valorisation (biogaz)
Stratégies de traitement des eaux industrielles
• Contraintes et paramètres essentiels au traitement des eaux industrielles
• Définition et étude de la pollution émise
• Identification des différentes variantes de traitement à retenir
• Étude comparative de ces différentes variantes de traitement selon
des facteurs techniques, économiques et d’exploitation
PUBLIC
en charge du traitement
des effluents dans
l’industrie
et les collectivités locales,
et administrations
de contrôle
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
87A17 06 - 08/06
DURÉE
3 jours
LIEU
TARIF
compris
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14
EAU
PRÉVENTION DE LA POLLUTION
DES EAUX D’ORIGINE
INDUSTRIELLE - 49
OBJECTIFS
• Identifier les textes réglementaires sur l’eau (loi sur l’eau,
directive cadre sur l’eau …)
• Intégrer les aspects techniques, administratifs et financiers de la gestion
de l’eau dans l’entreprise
• Analyser les prescriptions techniques et leurs implications pour l’industrie
(incidence des prélèvements, impact des rejets, dans les eaux superficielles
et souterraines)
• Appréhender les obligations de prévention des pollutions accidentelles
et la responsabilité de l’entreprise
• Intervention d’experts
PROGRAMME
Institutions, droit et police de l’eau
• Cadre institutionnel (niveaux d’action et acteurs)
• Régime juridique et principes de la loi sur l’eau de 1992 et de 2006
• Encadrement par un système de planification
• Mécanismes de contrôle et pouvoir de sanction du Juge
Rôles et missions des agences de l’eau
• Cadre institutionnel
• Missions, enjeux et moyens des agences de l’eau
• Les aides financières et les redevances
Le cadre communautaire sur l’eau : la DCE et les directives sur l’eau
Les outils opérationnels de la DCE : SDAGE, SAGE, Pdm, PAOT
Pollution des eaux et législation des ICPE
• Articulation des législations Eau et ICPE
• Étude d’impact des rejets d’eau et MTD
• Arrêté ministériel du 2 février 1998 (VLE, Autosurveillance, GIDAF)
Recherche et réduction des substances dangereuses dans l’eau
(Action RSDE)
• Définition d’une substance dangereuse
• Évolution du cadre réglementaire national et européen
• Poursuite de l’action RSDE : Plan national d’action contre
les micro-polluants, PNAR, Circulaires et notes RSDE depuis 2009
Témoignage d’un industriel
PUBLIC
de l’industrie
et des bureaux d’études,
et administrations
de contrôle, avocats,
responsables
des services techniques
et assainissement
des collectivités locales,
services de police
des eaux
PRÉREQUIS
Aucun
DATES
49A17 23 - 26/01
49B17 13 - 16/03
49C17 11 - 14/09
DURÉE
3,5 jours
LIEU
TARIF
compris
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15
PROGRAMME (SUITE)
Les responsabilités en matière de pollution des eaux
• Pénales environnementales..., appliquées aux ICPE
Le déversement des eaux industrielles dans les réseaux publics
d’assainissement.
• Enjeux environnementaux, techniques, économiques et juridiques
• Acteurs et compétences en matière de raccordement
La prévention des pollutions accidentelles et gestion des eaux pluviales
• Schémas d’aménagement pour la collecte des eaux d’incendie et des eaux
pluviales
• Étude de cas
EAU
PRÉVENTION DE LA POLLUTION
DES EAUX D’ORIGINE
INDUSTRIELLE - 49

16
EAU
IMPACTS DES ÉMISSIONS
POLLUANTES ET BON ÉTAT
DES EAUX - 80
OBJECTIFS
• Acquérir les connaissances de base sur les écosystèmes aquatiques
• Comprendre le rôle des différents types de contaminants et leurs impacts
sur les milieux aquatiques
• Connaître les objectifs généraux des nouveaux SDAGE pour la période
2016 – 2021
• Savoir évaluer l’impact d’un rejet dans le milieu
• Déterminer le rôle des différents acteurs amenés à intervenir en matière
de protection du milieu aquatique
• Intervention d’experts en matière de protection des milieux aquatiques
et d’impact des émissions polluantes (Agence de l’eau, bureaux d’études,
juriste expert)
• Études de cas concrets en commun
PROGRAMME
Actualité réglementaire en matière de protection des milieux aquatiques
• Loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA)
• Objectifs généraux des nouveaux SDAGE 2016 - 2021
• Articulation de la législation sur l’eau avec la législation des ICPE
• La mise en place de la nouvelle autorisation environnementale (IOTA/ICPE)
Évaluation de la qualité et du bon état écologique des eaux
• Évaluation de l’état des cours d’eau
• Le bon état chimique des eaux souterraines
• Prise en compte des exigences de la DCE et de la directive IED dans les rejets
L’écologie des cours d’eau
• La ressource en eau : les causes d’une dégradation et les conséquences
écologiques
• Les rapports entre l’écologie et les usagers de l’eau
Les pollutions classiques
• Matières en suspension, matières oxydables, matières azotées (azote réduit
et azote organique)
• Prévision de la perturbation du milieu
• Importance du débit
• Définition d’un rejet acceptable, fixation des VLE et des NQE
• Comment suivre les préconisations du guide technique des objectifs de DCE
(IOTA/ICPE) ?
L’eutrophisation
• Études des milieux concernés
• Causes et conséquences de l’eutrophisation
PUBLIC
en charge du traitement
des effluents dans
l’industrie
et les collectivités locales,
et administrations
de contrôle
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
80A17 06 - 08/06
DURÉE
3 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
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PROGRAMME RECONFIGURÉ

17
PROGRAMME (SUITE)
Les pollutions toxiques
• Le devenir des toxiques dans l’environnement aquatique :
transfert, dégradation, accumulation
• Liste de substances toxiques et effets connus
• Essais biologiques in situ pour l’évaluation des effets des rejets toxiques
• L’action RSDE
Évaluation de l’impact d’un rejet dans le milieu aquatique par une ICPE
• Modalités d’évaluation de l’impact
• Exemples de rejet
• Étude des approches physico-chimique et biologique
EAU
IMPACTS DES ÉMISSIONS
POLLUANTES ET BON ÉTAT
DES EAUX - 80

18
EAU
LA GESTION DU RISQUE
INONDATION : RÉDUCTION
DE LA VULNÉRABILITÉ, GESTION
DE L’ALÉA ET DÉVELOPPEMENT
DE LA CULTURE RISQUE - 149
OBJECTIFS
• Comprendre la nouvelle gouvernance et planification du risque inondation
• Établir les liens entre le risque inondation et l’activité économique
(et/ou un projet)
• Identifier les outils et les ressources disponibles pour réduire la vulnérabilité
au risque
• Sensibiliser les professionnels pour une meilleure appropriation
de la thématique inondation en développant une culture du risque
• Connaître le rôle des différentes parties prenantes
(assureurs, établissement public territorial de Bassin, etc.)
• Exposés interactifs, témoignages de chefs d’entreprise,
quiz de connaissances
PROGRAMME
Connaître le cadre réglementaire, la gouvernance et la planification du
risque inondation
• Présentation des textes européens et nationaux portant sur les inondations
• Objectifs poursuivis par la réglementation
• Présentation des différentes phases de mise en œuvre de la réglementation
Les outils de prévention et de gestion du risque d’inondation
Exemple de l’action menée par un établissement public territorial de bassin
(EPTB) dans la mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention
contre les inondations (PAPI) et d’une opération collective de sensibilisa-
tion au risque
Retour d’expérience d’une CCI : représentation et accompagnement des
acteurs économiques (gouvernance, attractivité…) par la CCI Paris Ile-de-
France
Retour d’expérience de la démarche de réduction de la vulnérabilité des
activités économiques menée par l’établissement public Loire : sensibilisa-
tion, diagnostic et accompagnement des entreprises pour la mise en place
de mesures
Témoignages de chefs d’entreprise
Les aspects assurantiels et financiers
PUBLIC
Tout public en charge
d’une activité, cadres
dirigeants, ingénieurs
et techniciens de
l’industrie et des
et administrations
de contrôle, juristes
d’entreprises, assureurs,
établissements publics,
représentants au sein
des instances de l’eau
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
149A17 30/11
DURÉE
1 jour
LIEU
TARIF
670 € net déjeuner
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr

19
• Une alerte réglementaire, simple et efficace pour décrypter les textes applicables français
et communautaires, sans risques d’erreurs.
• Une veille personnalisée adaptée à vos activités et vos besoins sans perte de temps,
à partir de 12 thèmes et 150 mots clés personnalisables.
• Une base de données vous permettant d’accéder à un outil fonctionnel (moteur de recherche),
non surdimensionné répondant aux exigences de certification contenant
plus de 10 500 données juridiques (textes, projets, jurisprudences) commentées et analysées.
• Le Courrier de l’Environnement Industriel, bimestriel d’actualité juridique.
Pour toute inscription, l’alerte réglementaire et la veille personnalisée
sont GRATUITES PENDANT 6 MOIS après la fin de la formation.

20
CHANGEMENT
CLIMATIQUE AIR
• RÉDUCTION DES ÉMISSIONS DE COV À L’ATMOSPHÈRE
Réf : 37 • p.21

21
CHANGEMENT CLIMATIQUE AIR
RÉDUCTION DES ÉMISSIONS
DE COV À L’ATMOSPHÈRE - 37
OBJECTIFS
• Connaître les sources, propriétés et effets des composés organiques
volatils (COV)
• Comprendre les exigences réglementaires applicables
aux émissions de COV et leur fondement
• Identifier les contraintes liées à la caractérisation des émissions de COV
• Connaître les principales techniques de traitement des COV
• Savoir élaborer un PGS et un SME et construire une stratégie de réduction
des émissions de COV
• Réalisation d’une étude de cas en groupe
PROGRAMME
Les COV : définitions et propriétés
• Définitions, sources, rôles, propriétés et effets des COV
• Les niveaux d’émissions
• Les solvants
• Normes de qualité de l’air pour les COV
Le schéma de maîtrise des émissions (SME)
• Objectifs et principes du SME
• Méthodologie d’élaboration
• Présentation des guides sectoriels et d’exemples de SME
Les exigences applicables : contexte européen et réglementation française
• Typologie des émissions
• Approche sectorielle
• Valeurs limites d’émission
• PGS et SME
• Obligations de contrôle et de mesure des COV
La caractérisation des émissions canalisées et diffuses
• Mesures et analyses
• Extraction, prélèvement et échantillonnage
• Unités de mesure et incertitudes sur les résultats
• Examen d’un rapport de mesure
La caractérisation des émissions fugitives
• Typologie des émissions fugitives
• Présentation de la méthode EPA 21
• Illustration dans différents secteurs d’activités
Le traitement des COV
• Présentation et comparaison technico-économique des principales
techniques de récupération et de destruction des COV
Le Diagnostic COV : choix entre respect des VLE et mise en place d’un SME
• Critères de choix
Étude de cas
• Mise en pratique des thématiques abordées pendant le stage
• Réalisation d’un PGS et d’un SME
PUBLIC
en charge du choix
et de la gestion
des procédés émetteurs
et des installations
de traitement des COV,
de l’élaboration
du plan de gestion
des solvants, du schéma
de maîtrise des émissions,
et administrations
de contrôle
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
37A17 25 - 27/09
DURÉE
3 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr

22
TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
• GAGNER EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE À TRAVERS LE CHANGEMENT
DES COMPORTEMENTS
Réf : 147 • p.23
• INSTALLATION CLASSÉE DE MÉTHANISATION
Réf : 119 • p.24
• DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE - MODULE 1 :
LES FONDAMENTAUX
Réf : 151 • p.25
• DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT ÉNERGIE EN INDUSTRIE MODULE 2 :
DÉMARCHE ET MÉTHODE
Réf : 152 • p.26
• ÉNERGIES RENOUVELABLES
Réf : 153 • p.28

23
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
GAGNER EN EFFICACITÉ
ÉNERGÉTIQUE À TRAVERS
LE CHANGEMENT
DES COMPORTEMENTS - 147
OBJECTIFS
• Savoir expliquer pourquoi il est nécessaire de maîtriser ses consommations
d’énergie
• Participer à réduire la facture énergétique, maîtriser les gestes accessibles
à tout salarié
• Appréhender ce que l’entreprise peut mettre en œuvre, savoir « vendre »
en interne les gestes simples d’économies d’énergie
• Cas pratiques
PROGRAMME
Tour de table et atelier flash
C’est quoi l’énergie ? Retour rapide sur un concept
Co-construction comportementale
• 3 exercices d’improvisation théâtrale pour découvrir sa position sur l’énergie
• Construction d’un portrait partagé sur la transition énergétique articulé
autour de 5 idées forces
• Quels leviers / freins entre sa position individuelle et la représentation
partagée ? Identification des conditions d’acceptation des actions
d’économie d’énergie
Preuves d’efficacité des gestes simples
• Mise en situation et ateliers pratiques
• Présentation du bilan énergie de 2-3 entités distinctes ( 1 entreprise,
1 établissement public type CCI ou autre entité consulaire)
• Identification en commun des gisements d’économies d’énergie
• Détermination des impacts directs et indirects, notamment en direction
de la facture énergétique
• Retours d’expériences et échanges sur les gestes simples et leur mise
en pratique dans le quotidien du travail
Débriefing à chaud et retour sur l’atelier flash
Remise du guide des éco-gestes et échanges
Comment s’auto-évaluer ?
• Élaboration d’une grille d’auto-évaluation du positionnement énergétique
du salarié ou de l’agent dans l’entreprise
Le « nudging » - un outil pour simplifier le message
Écriture d’un projet personnel
• Utilisation de la méthode CAP-SONCAS
• Détermination d’un projet personnel avec au minimum 5 actions
Synthèse
PUBLIC
Employés, techniciens,
agents de maîtrise,
cadres des entreprises
commerciales et de
services, collaborateurs
des CCI et autres
réseaux consulaires
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
147A17 22 - 23/06
DURÉE
2 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr

24
INSTALLATION CLASSÉE DE
MÉTHANISATION - 119
OBJECTIFS
• Acquérir les connaissances de base en matière de méthanisation
• Connaître les spécificités d’une installation de méthanisation
• Visite d’une unité de méthanisation (sous réserve)
PROGRAMME
Généralités et définitions
• Le déroulement d’un projet de méthanisation
• Situation de la filière en France et en Europe
• Enjeux et conditions-cadres pour le biogaz en France
Les gisements méthanisables
• Catégorie et impacts sur les projets
Technologies de la méthanisation
• Description et critères de choix
Valorisation du biogaz et gestion du digestat
• Technologies disponibles
• Description et critères de choix
Aspects environnementaux, de sécurité et de communication autour
d’un projet
• Bilan énergétique et environnemental
• Risques et sécurité
• Acceptabilité et communication
Construction et dimensionnement d’une installation de méthanisation
• Aspects techniques et contractuels
• Outils d’auto-évaluation, d’exploitation et de performances
Analyse économique d’un projet de méthanisation
• Les outils d’analyse économique d’un projet
• Le rachat de l’électricité et du biométhane en France
Visite d’une unité de méthanisation (sous réserve)
Réglementation et procédures administratives
• Réglementation applicable aux installations de méthanisation
• Les prescriptions applicables
• Point de vigilance DDAE
Retour d’expérience sur les études ICPE méthanisation
• REX sur l’instruction des dossiers ICPE méthanisation
• Points clefs pour un dossier méthanisation
Méthanisation et agriculture : l’approche intégrée de la chambre d’agriculture
• Expertises et mesures complémentaires (agrément sanitaire, digestat,
injection…)
• Sensibilisation et mobilisation des collectifs d’agriculteurs sur la méthanisation
PUBLIC
Agents des
administrations
et organisations
de contrôle, ingénieurs
et techniciens de
l’industrie,
de bureaux d’études
et de collectivités,
éleveurs, agriculteurs,
gestionnaires de station
d’épuration
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
119A17 03 - 05/07
DURÉE
3 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
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25
DEREFEI : DEVENIR RÉFÉRENT
ÉNERGIE EN INDUSTRIE
MODULE 1 :
LES FONDAMENTAUX - 151
OBJECTIFS
• Manipuler les données énergétiques brutes pour les convertir en données
exploitables
• Interpréter finement une facture d’électricité
• Reconnaître les systèmes énergétiques
• Identifier les paramètres de fonctionnement des systèmes énergétiques
• Cas pratiques
• Ce module s’inscrit dans un parcours de formation élaboré par l’ADEME
PROGRAMME
Les unités énergétiques
• Identifier et distinguer les différentes grandeurs énergétiques
• Convertir les données énergétiques : cas de l’électricité
• Convertir les données énergétiques : cas des énergies fossiles
Le fonctionnement des systèmes énergétiques de l’entreprise
• Le pompage et la ventilation
• La production de froid
• La production d’air comprimée
Les paramètres électriques qui caractérisent son profil utilisateur
• Interpréter une facture d’électricité
• Identifier des pistes d’optimisation tarifaires sur sa facture d’électricité
• Identifier les solutions techniques pour diminuer sa facture
Le fonctionnement des systèmes énergétiques de l’entreprise (suite)
• Chauffage des locaux
• La production de vapeur, d’eau chaude process ou sanitaire
Évaluation des acquis
Exercice pratique
Il est possible d’être dispensé du module 1 et de suivre directement
le module 2, sous réserve de passer favorablement le test
de positionnement prévu à cet effet.
D’autres sessions sont également organisées en région.
Pour plus d’information : www.cfde.fr
PUBLIC
Personnes des PMI en
charge de la responsabilité
« énergie » ou souhaitant
l’acquérir, responsables
de production, maintenance,
QSE, travaux neufs,
achats, ou le chef
d’entreprise
PRÉREQUIS
Avoir en charge
la responsabilité énergie
dans l’entreprise
DATES
151A17 19/06
151B17 26/09
DURÉE
1 jour
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr
Parcours de formation

26
MODULE 2 : DÉMARCHE
ET MÉTHODE - 152
OBJECTIFS
• Identifier les missions du référent énergie en industrie
• Identifier les acteurs contribuant à la stratégie énergétique de l’entreprise
• Identifier et hiérarchiser les postes de pertes énergétiques au sein
de son établissement
• Concevoir, coordonner et mettre en place des actions de maîtrise
de l’énergie
• Suivre et analyser des indicateurs de performance énergétique
• Argumenter sur la démarche de performance énergétique
au sein de l’entreprise
• Assurer une veille sur les meilleures techniques disponibles au regard
de son activité
• Cas pratiques
• Ce module s’inscrit dans un parcours de formation élaboré par l’ADEME
PROGRAMME
Structuration de la démarche d’efficacité énergétique
• Identifier les missions du référent énergie en industrie
• S’approprier la démarche de gestion de l’énergie et identifier le rôle
et la responsabilité des différents acteurs y contribuant
Les bilans énergétiques thermiques et électriques
• Comprendre l’intérêt des bilans énergétiques et les interpréter
• Comprendre l’importance de réaliser différentes mesures physiques
• Identifier les pertes et les talons de consommation
Achats d’énergie
• Comprendre et utiliser les évolutions la libéralisation des marchés
de l’énergie
• Identifier les leviers disponibles pour optimiser les achats d’énergie
• Repérer les possibilités offertes par les contrats de maintenance (P1/P2/P3)
Principales pistes d’amélioration de la performance énergétique
• Identifier les actions comportementales
• Identifier les actions techniques
• Identifier les actions organisationnelles
Piloter des projets d’économie d’énergie
Caractériser les actions de réduction de la consommation d’énergie
Calculer la rentabilité économique des actions
PUBLIC
Cette formation est
ouverte aux personnes
en PMI ayant en charge
la responsabilité
« énergie »
dans l’entreprise ou
souhaitant l’acquérir
Sont notamment
concernés les
responsables
de production,
maintenance, Qualité-
Sécurité-Environnement,
travaux neufs,
achats voire les chefs
d’entreprise
PRÉREQUIS
Avoir suivi le module 1
ou posséder
les connaissances
équivalentes.
Dans ce dernier cas,
le stagiaire pourra être
dispensé du module 1
sous réserve de passer
favorablement le test
de positionnement prévu
à cet effet
Parcours de formation

27
DATES
152A17 20 - 21/06
152B17 27 - 28/09
DURÉE
2 jours
LIEU
TARIF
860 € net déjeuners
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
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MODULE 2 : DÉMARCHE
ET MÉTHODE - 152
PROGRAMME (SUITE)
Mesurer et suivre la performance énergétique
• Identifier et choisir les indicateurs de performance énergétique (IPé)
• Mettre en place un système de mesure pertinent des consommations
• Analyser les données recueillies
• Repérer les outils de suivi disponibles
Argumenter sur la démarche de performance énergétique
vis-à-vis de la direction et des différents services
• Argumentaires économique, environnemental,
social et les moyens adaptés
• Associer les contextes climatiques et énergétiques
aux enjeux de la maîtrise de la demande en énergie
Effectuer une veille sur les évolutions de la maîtrise de la demande en
énergie
• Identifier les MTD sur les utilités
et sur son secteur d’activité
• Repérer les spécificités réglementaires
• Repérer les typologies d’acteurs de la MDE en France et les SEE proposés
Construire son plan d’action
• S’exercer à hiérarchiser les pistes d’améliorations énergétiques
• S’exercer à construire son plan d’action prioritaire, intégrant un plan
de comptage et de suivi quantifié des IPé
• La production de vapeur, d’eau chaude process ou sanitaire
Évaluation des acquis
Exercice pratique
D’autres sessions sont également organisées en région.
Pour plus d’information : www.cfde.fr

28
ÉNERGIES RENOUVELABLES - 153
OBJECTIFS
• Réduire les émissions de CO2
d’un établissement, d’une installation
ou d’une activité par le recours aux énergies renouvelables
• Comprendre les conditions techniques, économiques et réglementaires
de l’implantation d’EnR en milieu industriel
• Maîtriser les caractéristiques essentielles des principales technologies
« énergies renouvelables »
PROGRAMME
Panorama des différentes formes d’énergies renouvelables
• Solaire, éolien, géothermie, valorisation de biomasse, etc.
Cadre réglementaire et conditions de marché
• Objectifs de développement fixés par la loi relative à la transition énergétique
• Réglementation régissant l’implantation d’installations d’EnR
• Quelles responsabilités pour quels acteurs
• Raccordement au réseau
• Auto-production et auto-consommation
• Tarifs de rachat et complément de rémunération
Montage de dossiers et financement
• Montage administratif des projets
• Modes de financement des projets
• Appels d’offres de l’Etat
Focus sur les technologies les plus adaptées en milieu industriel
• Photovoltaïque
• Chauffe-eau solaire
• Petit et micro-éolien
• Articulation avec la mobilité électrique et les smarts grids (réseaux intelligents)
• Offre de fourniture en énergie renouvelable
PUBLIC
Référents énergie en
entreprise, responsables
DD/QSE, ingénieurs et
techniciens de l’industrie
et des bureaux d’étude,
conseillers de chambres
consulaires, maîtres
d’ouvrage désirant
promouvoir les énergies
renouvelables
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
153A17 12 - 13/06
DURÉE
2 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
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NOUVELLE FORMATION

29
ACTIONS ET SOLUTIONS DES CCI
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1
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
100 actions des CCI 1
Actions et solutions des CCI
ClImAt et énergIe
RETROUVEZ
NOUS
SUR CCI.FR
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LES COUVERTURES
POUR ACCEDER
AUX GUIDES

30
DÉCHETS
• RÉGLEMENTATION SUR LES DÉCHETS
Réf : 67 • p.31
• GESTION DES DÉCHETS DANGEREUX
Réf : 70 • p.32
• ÉPANDAGE : UNE SOLUTION POUR LES EFFLUENTS D’ÉLEVAGES
ET LES AUTRES DÉCHETS
Réf : 104 • p.33

31
DÉCHETS
RÉGLEMENTATION
SUR LES DÉCHETS - 67
OBJECTIFS
• Être capable de saisir toutes les implications pour l’entreprise de la législation
française et européenne sur les déchets industriels suite à la transposition
• Connaître les principaux acteurs intervenant en la matière
• Identifier les filières de valorisation
• Appréhender la responsabilité du producteur de déchets
• Intervention de praticiens experts
PROGRAMME
La réglementation sur les déchets industriels
• Définition, catégories de déchets
• La classification des déchets
• La législation « déchets » (principes et obligations)
• L’approche par filière
Tendances de la politique française et européenne de gestion des déchets
industriels
La responsabilité en matière de déchets
• Objectif de la réglementation environnementale sur les déchets
• Typologie des actions en responsabilité en matière de déchets
Retour d’expérience d’une filière de valorisation et traitement de déchets
dangereux
• Présentation du secteur
• Réglementation applicable
Les études déchets
• Méthodologie et illustration au travers d’un exemple concret
• Cas pratiques et exercices : la nomenclature des déchets
et le bordereau de suivi des déchets
Les transferts transfrontaliers de déchets
• Cadre réglementaire
• Procédures et contentieux
Actualité fiscale en matière de gestion des déchets
• Principales taxes sur les déchets
• Fiscalité des entreprises en matière de déchets
• Enjeux d’une fiscalité sur les déchets
Règles applicables au conditionnement et au transport des déchets (ADR)
• Types de transport
• Emballages, placardage et signalisation des véhicules
• Équipements et documents obligatoires
• Responsabilités des intervenants
• Les mesures liées à la sécurité
PUBLIC
de l’industrie
juristes, avocats,
responsables de
production, agents
des organismes
et administrations
de contrôle
PRÉREQUIS
Aucun
DATES
67A17 21 - 23/03
67B17 20 - 22/11
DURÉE
3 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr

32
DÉCHETS
GESTION DES DÉCHETS
DANGEREUX - 70
OBJECTIFS
• Acquérir une vision globale de la gestion des déchets dangereux :
exigences réglementaires, caractéristiques et risques associés,
filières de traitement et d’élimination
• Identifier les pistes d’amélioration pour optimiser la gestion
des déchets dangereux dans l’entreprise
• Visite d’un centre de traitement de déchets industriels (sous réserve)
PROGRAMME
Contexte réglementaire et typologie des déchets dangereux
• Classification des déchets industriels
• Priorités et orientations de la loi sur les déchets
• Focus sur les filières de traitement
Risques liés aux déchets dangereux
• La notion de risque et les principaux dangers
• Impacts sanitaires et environnementaux
Règles applicables au conditionnement, au transport (ADR) et au suivi des
déchets (BSD)
• Règles de tri à respecter et les types de conditionnement et de stockage
• Transport et traçabilité (ADR, registre de déchets, BSD...)
Optimisation de la gestion des déchets
• Généralités en matière d’optimisation
• Étude de la méthode du coût complet des déchets et comptabilité des flux
matière selon la norme ISO 14051
La gestion des déchets dangereux en centre collectif de stockage
• Notion de centre de stockage et critères d’admission
• Traitement de stabilisation avant stockage
Les traitements thermiques des déchets dangereux
• Le marché et la procédure d’envoi des déchets
• L’incinération et ACV
Le traitement des déchets dangereux en cimenterie et le prétraitement
• Processus de fabrication du ciment et les atouts du four à ciment
• Quels déchets pour la co-incinération en cimenterie ?
Les traitements physico-chimiques
• Traitement physico-chimique organique (PCO) et minéral (PCM)
• Valorisation des métaux
Visite d’un centre de traitement de déchets industriels (sous réserve)
Analyse et caractérisation des déchets dangereux
• Pourquoi et quand analyser un déchet dangereux ?
• Approche analytique et exploitation des résultats
• Échantillonnage et transport et exercices d’application
PUBLIC
en charge de la gestion
des déchets dangereux,
et administrations
de contrôle
PRÉREQUIS
sur la problématique et
la réglementation des
déchets. Il est conseillé
aux débutants de suivre
au préalable la formation
Réglementation sur les
déchets
DATE
70A17 08 - 11/05
DURÉE
4 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
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33
DÉCHETS
ÉPANDAGE : UNE SOLUTION POUR
LES EFFLUENTS D’ÉLEVAGES
ET LES AUTRES DÉCHETS - 104
OBJECTIFS
• Mettre à jour les connaissances de base en matière d’épandage
et les modalités de contrôle
PROGRAMME
Enjeux et réglementation relatifs aux épandages
Les épandages au titre de la directive nitrates
Agronomie (en fonction de la typologie des effluents)
• Évaluation des apports, des exportations et des besoins agronomiques
• Évaluation des surfaces épandables
• Conditions d’épandages
Expertise des émissions d’odeurs à l’épandage – prévention
Travaux pratiques
• Appréciation d’un plan d’épandage proposé par le notifiant
• Prescriptions à faire figurer dans l’arrêté d’autorisation et modalités
de contrôle
PUBLIC
collectivités en charge de
la gestion de l’épandage,
gestionnaires de station
d’épuration, agents
des organisations
et administrations
de contrôle, responsables
des services de police
des eaux
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
104A17 22 - 24/05
DURÉE
3 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
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34
SITES ET SOLS
POLLUÉS
• SAVOIR MONTER UN DOSSIER DE RESTRICTION D’USAGE OU DE SERVITUDES
D’UTILITÉ PUBLIQUE
Réf : 143 • p.35
• ARRÊT D’ACTIVITÉ : RÉGLEMENTATION ET RESPONSABILITÉS
Réf : 84 • p.36
• MISE EN ŒUVRE DES OUTILS DE GESTION SITES ET SOLS POLLUÉS
Réf : 47 • p.37
• TECHNIQUES DE DÉPOLLUTION : SÉLECTION ET DIMENSIONNEMENT
Réf : 133 • p.38
• LES MESURES CONSTRUCTIVES APPLICABLES AUX SITES
ET SOLS POLLUÉS
Réf : 158 • p.39
• LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE BRGM
• p.40

35
SITES ET SOLS POLLUÉS
SAVOIR MONTER UN DOSSIER
DE RESTRICTION D’USAGE
OU DE SERVITUDES D’UTILITÉ
PUBLIQUE - 143
OBJECTIFS
• Connaître le cadre réglementaire en matière de restriction d’usage ou de SUP
• S’assurer des précautions d’utilisation du site pollué lors de la réhabilitation
• Connaître les outils pour savoir constituer un dossier de restriction d’usage
• Étude de cas concrets et exercices pratiques en groupe
PROGRAMME
Généralités et perspectives en matière de RU et de SUP
• Les fondements juridiques
• Les différents types de RU et le rôle des acteurs
• Loi ALUR et les SIS
Reconversion d’un site industriel par un tiers demandeur
• Transfert de l’obligation de remise en état
• La prise en compte des risques environnementaux
• Point de vigilance sur le choix du tiers demandeur
Apprendre à monter un dossier de RU et de SUP
• Volet juridique et technique
• Exercices pratiques
• Présentation d’une entreprise et de son patrimoine
• Avantages et inconvénients de monter un dossier de RU
PUBLIC
Cadres techniques et
juridiques en charge
des dossiers Sites
et Sols Pollués dans
les entreprises et les
contrôle, juristes et
avocats
PRÉREQUIS
Connaissance de base
de la réglementation
applicable aux installations
classées et de la problé-
matique des sites et sols
pollués
→ Voir stage Réf. 84 ou 47
DATES
143A17 21/06
143B17 30/11
DURÉE
1 jour
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
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36
ARRÊT D’ACTIVITÉ :
RÉGLEMENTATION
ET RESPONSABILITÉS - 84
OBJECTIFS
• Identifier les obligations réglementaires liées à l’arrêt d’activité
• Clarifier les responsabilités de l’exploitant, du détenteur et du liquidateur
judiciaire
• Appréhender l’élaboration des servitudes d’utilité publique et ses conséquences
• Connaître les risques juridiques liés à une cession de site industriel
• Intervention de plusieurs experts praticiens issues du MEEM, de bureau
d’études, d’établissements publics, d’université et de cabinet d’avocats
PROGRAMME
Le cadre général de la politique nationale des sites et sols pollués
• Les obligations réglementaires de l’exploitant
• Méthodologie et cohérence de la réglementation ICPE en matière de SSP
La mise en place de servitudes d’utilité publique
• Les différents types de restrictions d’usage
• Les généralités en matière de SUP
L’obligation de remise en état, la jurisprudence et la définition des usages
• La réhabilitation lors de la cessation d’activité
• La définition et la détermination des usages
L’entreprise en difficulté face à l’environnement
• Les différentes procédures collectives
• Obligations en matière de liquidation judiciaire
Contenu des études de sous-sol (sols et eaux souterraines)
• La constitution des dossiers de cessation d’activité : aspects techniques
• Principes fondamentaux des études de risques
• Diagnostic de l’état du site et schéma conceptuel
Aspects économiques de la remise en état de sites pollués
• Options techniques et éléments de coûts relatifs à la remise en état des sites
• Les aléas économiques avant, pendant et après la remise en état des sites
L’intervention de l’ADEME en matière de sites et sols pollués
• Gestion des sites pollués et actions en matière de SSP (mise en sécurité,
réhabilitation, RD...)
• Aide à la reconversion des friches industrielles
La cession des sites industriels en activité ou fermé
• Les conséquences de la cession des sites industriels
• L’évaluation du risque environnemental lors de la phase pré-contractuelle
L’appui des établissements publics fonciers aux collectivités
• Rôle, missions et périmètre d’intervention d’un EPF
• Outils et actions menés par l’EPF en matière d’acquisitions foncières
PUBLIC
Cadres techniques
et juridiques en charge
des questions
de cessation d’activité
et de sites pollués,
dans les entreprises
et bureaux d’études,
et administrations
de contrôle, juristes,
avocats
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
84A17 27 - 29/06
DURÉE
3 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
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37
MISE EN ŒUVRE DES OUTILS
DE GESTION SITES ET SOLS
POLLUÉS - 47
OBJECTIFS
• Mettre en œuvre les outils méthodologiques relatifs à la gestion des SSP
• Comprendre à travers des exemples les deux démarches de gestion
(plan de gestion et IEM)
• Appréhender l’articulation et la cohérence entre la gestion des SSP
et la prévention des risques sanitaires chroniques
• Intervention de plusieurs praticiens experts (MEEM, BRGM et CCI France)
et exercices pratiques d’évaluation
PROGRAMME
Politique et méthodologie nationale de gestion des SSP
• La politique nationale en matière de prévention des SSP
• Méthodologie et démarches initiées par le MEEM
L’organisation de la cessation d’activité d’un site
• Les obligations réglementaires de l’exploitant
• La procédure de cessation d’activité
• La gestion de la défaillance de l’exploitant
Les responsabilités en matière de gestion des SSP
• La prévention des sites pollués dans la réglementation
• La place des garanties financières
• Hiérarchie des responsabilités et jurisprudences
Mise en œuvre des outils de gestion des SSP
• Schéma conceptuel, diagnostics, visites, études préliminaires, IEM, EQRS,
Plan de gestion, bilan coûts-avantages, ARR, bilan quadriennal
• Comportement des polluants, notions de sources de pollution, d’impacts,
de milieux d’exposition, de récepteurs et de risques
• Mise en œuvre des outils de gestion, sur site et hors site, du schéma
conceptuel à l’élaboration d’un chantier de réhabilitation
• Présentation de cas concrets de gestion en SSP
Applications juridiques de la politique nationale en matière de SSP
• Articulation entre la politique nationale et le code de l’environnement
• Le rôle des différents acteurs dans le domaine des SSP
• Les nouvelles perspectives juridiques en matière de prévention des pollutions
et des risques
PUBLIC
Cadres techniques et
juridiques en charge des
dossiers de sites pollués
dans les entreprises, les
collectivités territoriales
et les bureaux d’études
PRÉREQUIS
Aucun
DATES
47A17 19 - 21/09
DURÉE
3 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr
En partenariat avec
PROGRAMME RECONFIGURÉ

38
TECHNIQUES DE DÉPOLLUTION :
SÉLECTION ET DIMENSIONNEMENT
- 133
OBJECTIFS
• Savoir sélectionner une technique de dépollution adaptée à la situation réelle
• Connaître les éléments de dimensionnement.
• Savoir évaluer la faisabilité technique et économique
• Disposer des éléments permettant une consultation des entreprises
de travaux
• Cas pratiques
PROGRAMME
Contexte réglementaire et méthodologique des sites et sols pollués
Le comportement des polluants et leurs facteurs
• Les principaux facteurs influençant le comportement des polluants dans
le sous-sol (facteurs liés aux polluants et facteurs liés à l’environnement)
Liens entre facteurs d’influence et choix des techniques de dépollution
• Utilisation de l’outil de pré-sélection des techniques de dépollution
SELECDEPOL
Caractéristiques des principales techniques de dépollution des sols
Rappel du bilan coûts-avantages affecté aux sites et sols pollués,
les principaux éléments du dimensionnement
Consultation des entreprises et élaboration d’un cahier des charges
Retour d’expérience sur les techniques de dépollution d’un site
• Cas pratiques
PUBLIC
en charge des dossiers
de sites pollués en
en entreprises, au
sein des collectivités,
chez les aménageurs
et promoteurs
immobiliers ainsi que
dans les organismes
contrôle
PRÉREQUIS
DATE
133A17 04 - 05/10
DURÉE
2 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr
En partenariat avec

39
LES MESURES CONSTRUCTIVES
APPLICABLES AUX SITES
ET SOLS POLLUÉS - 158
OBJECTIFS
• Savoir sélectionner et mettre en place des mesures constructives
pour gérer les concentrations résiduelles d’un site pollué
• Appliquer un plan de surveillance de ces mesures pour sécuriser
le site et protéger les usagers
• Maîtriser les risques associés à des pollutions existantes ou résiduelles
• Étude de cas concrets en groupe
PROGRAMME
État de l’art des mesures constructives dans le cadre de mesures de gestion
• Dans l’air intérieur (intrusion de vapeurs dans un bâtiment)
• Dans l’eau du robinet (perméation de composés volatils
à travers des canalisations)
• Dans les sols (recouvrement de pollutions résiduelles)
• Dans le cas de corrosion de bâtiment
Outil d’aide à la décision pour le choix des mesures constructives
• Intégration lors de la réalisation d’un diagnostic initial
• Choisir et mettre en œuvre une ou des mesures constructives en fonction
de la problématique rencontrée (polluant, milieu concerné, cible,
type de bâtiment…)
• Présentation de l’outil d’aide à la décision mise à disposition par le BRGM
• Gestion d’un projet nécessitant des mesures constructives (écueils à éviter,
les bonnes pratiques, la communication…)
Contrôle et surveillance des mesures constructives
• Définition d’une méthodologie de travail
• Nombre et fréquence des contrôles
• Contrôle de l’efficacité post-travaux et sur le long terme
• Conservation de la mémoire
Études de cas
Apport de la norme NF X31-620 et de la certification des prestataires
dans le domaine des sites et sols pollués
PUBLIC
Maîtres d’ouvrages,
maîtres d’oeuvres,
agents des
administrations de
contrôle, industriels,
établissements publics
et collectivités
PRÉREQUIS
DATE
158A17 08/11
DURÉE
1 jour
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr
En partenariat avec
NOUVELLE FORMATION

40
Le BRGM (Bureau de Recherches Géologiques et Minières) est l’établissement
public de référence dans les applications des sciences du sol et du sous-sol. Son
action est orientée vers la recherche scientifique, la coopération internationale et
l’appui aux politiques publiques. BRGM Formation en est l’organisme de formation
et assure le transfert des compétences scientifiques et techniques nécessaires
aux besoins des entreprises et des organismes publics dans la connaissance des
milieux, la gestion des risques et la maîtrise des contraintes résultant des usages
ou d’évènements naturels.
Les actions de BRGM Formation s’articulent autour de 6 thèmes en matière de
connaissance géologique (ressources en eau, géothermie, carrières et mines,
après-mines, sites et sols pollués et déchets, risques naturels, changement
climatique).
Outre 4 formations également au catalogue du CFDE, de nombreuses formations
complémentaires sont affichées au catalogue BRGM Formation dont quelques
titres en exemple ci-après :
• SSP03 : Pratiques d’échantillonnage d’eaux souterraines et superficielles
de sol et de sédiments sur ou à proximité d’un sol pollué
• SSP05 : Conception d’un programme d’investigation et de surveillance
des milieux pollués (CPIS) et premières interprétation des résultats
• SSP10 : Chantiers de dépollution
• GTH01 : Introduction à la géothermie
Plus d’information sur l’ensemble des formations proposées
par BRGM Formation sur http://formation.brgm.fr
LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE

41
.com

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ACTU-ENVIRONNEMENT
MENSUEL 11 n°/an
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et de la maîtrise des risques
Abonnement monoposte : 108 €TTC /an ou 9 €TTC /mois
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guerin@actu-environnement.com
01 45 86 92 26
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42
SANTÉ
ENVIRONNEMENT
• PRÉVENTION ET GESTION DES RISQUES SANITAIRES CHRONIQUES
Réf : 17 • p.43
• TOUR AÉRO RÉFRIGÉRANTE (TAR) : PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE
LIÉ À LA LÉGIONELLOSE
Réf : 18 • p.44

43
SANTÉ ENVIRONNEMENT
PRÉVENTION ET GESTION
DES RISQUES SANITAIRES
CHRONIQUES - 17
OBJECTIFS
• Appréhender la démarche de prévention
et de gestion des risques chroniques
• Maîtriser les outils d’évaluation (impacts sur les milieux
et les risques sanitaires)
• Connaître les modalités de maîtrise des émissions et les mesures
de surveillance environnementale
• Étude de cas « fil rouge »
PROGRAMME
Comment définir une démarche de prévention
et de gestion des risques chroniques ?
• La position du ministère en charge de l’environnement
• Réglementation, doctrine et évolution de la méthode
Évaluation des émissions
• Inventaire et caractérisation des émissions
• Application des meilleures techniques disponibles (MTD)
Évaluation des enjeux et des voies d’exposition
• Construction du schéma conceptuel
Surveillance de l’environnement (air, sol, eau)
• Cadre et objet de la surveillance des milieux
• Définition et construction d’un plan de surveillance
• Métrologie des émissions diffuses et des matrices environnementales
• Interprétation des résultats
Définition et notions de toxicologie
• Les valeurs toxicologiques de référence (VTR)
• Les traceurs de risques
Évaluation de l’état des milieux (IEM)
• Interprétation des résultats de mesure autour du site
• Estimation de la dégradation et de la compatibilité des milieux
Évaluation des risques sanitaires (ERS)
• Caractérisation des expositions (scénarios et doses)
• Calcul et interprétation des indicateurs de risques
• Discussion des incertitudes
Retour d’expérience d’une agence régionale de santé (ARS)
Retour d’expérience d’un inspecteur
QUIZ de synthèse et questions-réponses avec le MEEM
PUBLIC
Responsables hygiène
sécurité environnement
dans l’industrie,
consultants des bureaux
d’études réalisant des
dossiers « installations
classées »,
contrôle, agents des ARS
PRÉREQUIS
Connaissances sur
le contenu de l’étude
d’impact d’une installation
classée pour la protection
de l’environnement (ICPE)
DATES
17A17 09 - 12/01
17B17 06 - 09/03
17C17 02 - 05/10
DURÉE
4 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr
En partenariat avec

44
SANTÉ ENVIRONNEMENT
TOUR AÉRO RÉFRIGÉRANTE (TAR) :
PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE
LIÉ À LA LÉGIONELLOSE - 18
OBJECTIFS
• Appréhender le risque sanitaire lié à l’inhalation de la bactérie Legionella
• Identifier les installations à risque
• Appliquer les nouvelles exigences réglementaires liées aux tours aéro-réfri-
gérantes et mettre en œuvre les bonnes pratiques pour prévenir ce risque
PROGRAMME
Généralités en matière de Legionella et légionellose
• Bactérie et contamination
• L’évolution du nombre de cas
• Les installations à risque
• Les différents systèmes de refroidissement
• Dissémination et exposition
• Origine de la contamination de l’eau circulante
Arbres des causes - facteurs de risques
La gestion du risque
• L’AMR
• Les différents types de circuits
• Plan d’entretien et outils de gestion
• Plan de surveillance et indicateurs
• Carnet de suivi
• Les différentes stratégies de traitement
• La gestion des « bras morts » selon la stratégie en place
• Examen de cas concrets : retour d’expérience
Les exigences réglementaires du 14 décembre 2013
PUBLIC
Responsables hygiène,
sécurité, environnement
dans l’industrie,
consultants des bureaux
d’études réalisant des
dossiers « installations
classées », services
techniques des hôpitaux,
contrôle
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
18A17 07/09
DURÉE
1 jour
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr

46
RISQUE NATUREL
ET TECHNOLOGIQUE
• LES ÉTUDES DE DANGERS
Réf : 20 • p.47
LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE INERIS
• ATEX/IECEX : LES MATÉRIELS
Réf : RA35 • p.48
• L’ÉVALUATION DES RISQUES, CLASSEMENT DES ZONES ATEX
Réf : RA40 • p.49
• RÉGLEMENTATION ATEX : CONNAÎTRE LES FONDAMENTAUX ET APPRÉHENDER
LEUR MISE EN ŒUVRE SUR LE TERRAIN
Réf : RA70 • p.50
• ISM-ATEX NIVEAU 2 ÉLECTRIQUE
Réf : RA80 • p.51
• ISM-ATEX NIVEAU 2 NON ÉLECTRIQUE (MÉCANIQUE)
Réf : RA81 • p.52
• APPRÉHENDER ET MAÎTRISER L’ÉLECTRICITÉ STATIQUE DANS LE DOMAINE ATEX
Réf : RA83 • p.53
LES FORMATIONS DE NOTRE PARTENAIRE ICSI
• SYSTÈMES INSTRUMENTÉS DE SÉCURITÉ QUALI-SIL INGÉNIEUR EN SÉCURITÉ
FONCTIONNELLE SUIVANT LA NORME IEC 61511
• p.54
• SÉCURITÉ DES PROCÉDÉS - LES DANGERS DE L’INDUSTRIE -
LES BARRIÈRES DE PRÉVENTION ET DE PROTECTION
• p.55
• FACTEURS HUMAINS ET ORGANISATIONNELS ET CULTURE DE SÉCURITÉ
• p.56

47
RISQUE NATUREL ET TECHNOLOGIQUE
LES ÉTUDES DE DANGERS - 20
OBJECTIFS
• Connaître le contenu et la méthodologie de réalisation d’une étude de dangers
• Savoir mettre en œuvre les principales méthodes d’analyse de risques
• Identifier les éléments contribuant à la maîtrise pérenne de la sécurité
• Mise en application au travers d’une étude de cas
PROGRAMME
Le contexte réglementaire des études de dangers
• Directive SEVESO 3
• Rubriques 4000 de la nomenclature ICPE
• Étude de dangers et dossiers de demande d’autorisation
La méthodologie d’analyse de risques
• Attente de la réglementation
• Principes généraux et méthodologies
• L’analyse préliminaire des risques (APR)
• L’arbre des causes
Présentation des principales méthodes utilisées dans le cadre des études
de dangers
• Arbre des causes/événements
• Le nœud papillon
• L’HAZOP
• L’AMDEC
• Conclusions sur la méthode d’analyse de risque
Mise en œuvre du calcul des fréquences d’occurrence des scénarios d’accident
• Calcul de fréquence d’occurrence de scénarios accidentels
• Exercice pratique
Présentation des principaux phénomènes dangereux
• Les modèles disponibles
• Les critères de choix d’un modèle
Examen des études de dangers par l’administration
Étude de cas d’une étude de dangers d’une installation industrielle
• Identification des risques
• Scénarios types
• Mesures de prévention à recommander
Bilan et évaluation de la formation
PUBLIC
Personnes en charge
de l’élaboration ou de
l’examen des études de
dangers : ingénieurs et
techniciens de l’industrie
contrôle
PRÉREQUIS
sur la réglementation
des installations classées
pour la protection de
l’environnement. Il est
conseillé aux débutants
de suivre au préalable
la formation Législation
des installations classées
DATE
20A17 13 - 16/11
DURÉE
4 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr

48
ATEX/IECEX : LES MATÉRIELS - RA35
Tout savoir sur les matériels utilisables
en atmosphère explosive
OBJECTIFS
• Connaître la réglementation ATEX et les principes des différents modes
de protection des matériels ATEX (électriques, non électriques, atmosphère
gazeuse, atmosphère poussiéreuse)
• Répondre aux exigences réglementaires de la directive 2014/34/UE (94/9/CE)
applicables dans la conception, la fabrication et la mise sur le marché
des matériels ATEX électriques et non-électriques
• Répondre aux règles internationales IECEx de conception de matériels
utilisables en atmosphères explosive
• Un film : Les bases de la combustion et de l’explosion illustre les risques liés
aux atmosphères explosives
PROGRAMME
Atmosphères explosives de gaz, de vapeurs de liquides inflammables
et de poussières combustibles :
• Vocabulaire : point éclair, EMI, TAI, IEMS, LIE, LSE
• Différentes sources d’inflammation dont les charges électrostatiques
• Explosions dues au gaz et aux poussières combustibles
Directive ATEX 94/9/CE :
• Domaine d’application de la Directive
• Classification des équipements en groupes et catégories
• Procédures d’évaluation de la conformité
• Différents modules
• Marquage
• Évolution de l’état de l’Art définie par la liste des normes harmonisées
• Évolution réglementaire : introduction de la directive ATEX 2014/34/UE
Le schéma de certification internationale IECEx des matériels :
• Domaine d’application, marquage, procédures d’évaluation de la conformité
• Processus « Fast Track » pour l’obtention des certificats nationaux
UL, CSA, INMETRO, GOST, KCS, CCC
Règles de conception et d’évaluation des matériels électriques :
• Modes de protection, d, e, i, o, m, p, q, t
Règles de conception et d’évaluation des matériels non-électriques :
• Modes de protection, c, b, k, d, fr
• Introduction de la future norme internationale
Règles relatives à la fabrication conformément à la norme EN ISO/IEC
80079-34 pour se préparer à l’audit ATEX/IECEx
Présentation des certifications de compétence nationales et internationales :
• Saqr-ATEX et Ism-ATEX
• IECEx CoPC selon le référentiel IECEx 05
PUBLIC
Responsables
d’équipements,
fabricants de matériels
ATEX, bureaux d’études,
personnes autorisées,
auditeurs contrôle
fabrication
DATES
A 29 - 30/03
B 21 - 22/09
C 12 - 13/12
DURÉE
2 jours
LIEU
A CPE - Lyon
B Ineris - Paris
C Ineris
Verneuil-en-Halatte
TARIF
1 255 € HT
(dont 44 € HT pour les
repas)
CONTACT
03 44 55 65 01
inscription.formation@
ineris.fr
UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE INERIS FORMATION
Session A organisée par :

49
L’ÉVALUATION DES RISQUES,
CLASSEMENT DES ZONES ATEX
- RA40
Identifier et analyser pour sécuriser
les zones ATEX
OBJECTIFS
• Mener une analyse des risques ATEX selon une méthodologie commune pour
les liquides inflammables et les poussières combustibles
• Identifier les moyens de prévention et de protection contre les explosions
• Respecter les exigences de la Directive ATEX 99/92/CE et de sa transposition
en droit français
• Les apports théoriques sont illustrés par des démonstrations à échelle réelle
pour la formation se déroulant à Verneuil-en-Halatte
PROGRAMME
Méthodologie d’analyse des risques :
• Démarche d’application de la réglementation ATEX 99/92/CE : mise en
œuvre de la méthodologie de l’analyse des risques d’explosion par l’INERIS
• Retour d’expérience d’accidents
• Contenu du document relatif à la protection contre les explosions
• Classement de zones ATEX et identification des sources d’identification
(mécanique, électricité statique, auto-échauffement…)
Dangers liés aux explosions de gaz, vapeurs et poussières combustibles :
• Phénomène d’explosion des gaz et vapeurs, des poussières
• Phénomène d’auto-échauffement de dépôts de poussières
• Régimes et effets des explosions
• Mesures de prévention et de protection des risques d’incendie et d’explosion
Présentations de plusieurs études de cas
PUBLIC
des services santé-sécurité
environnement, des services
de maintenance, des
unités d’exploitation
évoluant en zone
ATEX. Consultants
des bureaux d’études
sécurité, acteurs publics
d’intervention et
de secours, administrations,
responsables sécurité
industrielle des
collectivités territoriales
DATES
A 12 - 13/04
B 21 - 22/06
C 18 - 19/10
D 06 - 07/12
DURÉE
2 jours
LIEU
A/C Paris
B Verneuil-en-Halatte
D Lyon
TARIF
1 380 € HT
CONTACT
03 44 55 65 01
ineris.fr

50
RÉGLEMENTATION ATEX :
CONNAÎTRE LES FONDAMENTAUX
ET APPRÉHENDER LEUR MISE
EN ŒUVRE SUR LE TERRAIN - RA76
OBJECTIFS
• Être en règle avec la réglementation directive 99/92/CE
• Prendre connaissance de la problématique ATEX
• Être capable d’identifier une dérive ATEX (réalisation d’audits)
(maintenance, achat, utilisation, etc.)
• Avoir un langage commun (entre le donneur d’ordre et l’entreprise, entre
les différents corps de métiers et entre les différents niveaux hiérarchiques)
• Augmenter le niveau de sécurité du site
• Formation opérationnelle avec mise en situation sur une unité pédagogique
à taille réelle (ancienne raffinerie)
• Formateur ayant une forte expérience pratique sur les sites industriels
PROGRAMME
Les fondamentaux :
• Généralités sur les ATEX (gaz et poussières)
• Sources d’inflammations (électrique, mécanique, électricité statique, etc.)
• Directives 1999/92/CE et 2014/34/UE (94/9/CE) (DRCPE, certification,
achat des matériels, etc.)
• Approche du classement de zone
• Approche des différents modes de protection des matériels
ATEX électriques et non électriques
• Règles d’intervention en zone ATEX (EPI, prises et gaz, etc.)
• Présentation des certifications de compétence nationales et internationales :
Saqr-ATEX, Ism-ATEX et IECEx
Mise en situation sur le terrain :
• Déplacements par rapport au plan de zones
• Adéquation matériels et marquage ATEX / zone
• Identification des dérives matérielles
Évaluation et délivrance d’une attestation des compétences acquises
(suivant le déroulé de la formation, l’évaluation peut avoir lieu
après la formation, via Internet)
PUBLIC
Opérateurs de
production, tableautistes,
chefs opérateurs, donneurs
d’ordre, chargés d’affaire
ou acheteurs de prestations
de services et de matériels
en zone ATEX, ingénieurs
production, responsables
d’exploitation, chefs
d’unité, personnels
de direction, service
inspection, personnels HSE
DATES
A 08 - 09/03
B 30 - 31/05
C 03 - 04/10
DURÉE
2 jours
LIEU
Ineris - Dunkerque
TARIF
1 340 € HT
CONTACT
03 44 55 65 01
ineris.fr
Formation organisée sur une unité
pédagogique industrielle à taille
réelle avec notre partenaire OLEUM,
centre de formation européen de TOTAL.

51
ISM-ATEX NIVEAU 2 ÉLECTRIQUE -
RA80
OBJECTIFS
• Garantir le respect des règles d’intervention et les mises en oeuvre techniques
vis-à-vis de la conception et/ou la réalisation et/ou la maintenance
de l’installation dont la personne a été désignée responsable
• Garantir la définition des outils et des équipements utilisés
• Encadrer des techniciens disposant d’un certificat de compétence Ism-ATEX
Niveau 1
• Assurer la traçabilité des interventions réalisées
• Intervenir seul, sous sa propre responsabilité, en ayant les compétences
nécessaires pour prendre une décision se rapportant directement
à son intervention
PROGRAMME
Le contexte réglementaire et normatif
Les phénomènes d’explosion de gaz/vapeurs et de poussières. Grandeurs
caractéristiques associées
La réglementation applicable aux exploitants industriels utilisateurs de
matériels ATEX (Directive 1999/92/CE)
Le principe du classement de zone gaz et poussières
L’articulation et le contenu du Document Relatif à la Protection Contre les
Explosions (DRPCE)
La réglementation concernant les matériels destinés à être installés et
utilisés en atmosphère explosible (Directive 2014/34/UE)
Les différents modes de protection normalisés des matériels électriques
Le marquage ATEX des matériels électriques et son interprétation
Les règles de conception et d’installation en zone ATEX (NF C15100, NF EN
60079-14), y compris en sécurité intrinsèque (NF EN 60079-25)
Les bonnes pratiques de maintenance et d’inspection des matériels ATEX
sur site (NF EN 60079-17)
Le référentiel Ism-ATEX et la démarche de certification
Travaux pratiques en situation dans des unités de production industrielles
(adéquation des matériels, détection d’anomalies, projets de conception,
règles d’intervention,…)
Évaluation par questionnaire
PUBLIC
Technicien, ingénieur,
chef de chantier,
superviseur etc.
en bureau d’étude,
maintenance, installation
électricité
ou instrumentation
DATES
A 27 - 30/03
B 09 - 12/05
C 26 - 29/09
DURÉE
4 jours
LIEU
Ineris - Dunkerque
TARIF
2 365 € HT
CONTACT
03 44 55 65 01
ineris.fr
Formation organisée sur une unité
pédagogique industrielle à taille
réelle avec notre partenaire OLEUM,
centre de formation européen de TOTAL.

52
ISM-ATEX NIVEAU 2 NON
ÉLECTRIQUE (MÉCANIQUE) - RA81
OBJECTIFS
• Garantir le respect des règles d’intervention et les mises en oeuvre techniques
vis-à-vis de la conception et/ou la réalisation et/ou la maintenance
de l’installation dont la personne a été désigné responsable
• Garantir la définition des outils et des équipements utilisés
• Encadrer des techniciens disposant d’un certificat de compétence Ism-ATEX
Niveau 1
• Assurer la traçabilité des interventions réalisées
• Intervenir seul, sous sa propre responsabilité, en ayant les compétences
nécessaires pour prendre une décision se rapportant directement
à son intervention
PROGRAMME
Le contexte réglementaire et normatif
Les phénomènes d’explosion de gaz/vapeurs et de poussières.
Grandeurs caractéristiques associées
La réglementation applicable aux exploitants industriels utilisateurs
de matériels ATEX (Directive 1999/92/CE)
Le principe du classement de zone gaz et poussières
L’articulation et le contenu du Document Relatif à la Protection
Contre les Explosions (DRPCE)
L’analyse de risque des matériels non ATEX implantés en zone ATEX
pour validation dans le DRPCE
La réglementation concernant les matériels destinés à être installés
et utilisés en atmosphère explosible (Directive 2014/34/UE)
Les différents modes de protection normalisés des matériels
non électriques
Le marquage ATEX des matériels non électriques et son interprétation
Les bonnes pratiques de maintenance et d’inspection des matériels ATEX
sur site
Le référentiel Ism-ATEX et la démarche de certification
Travaux pratiques en situation dans des unités de production industrielles
(adéquation des matériels, analyse de risque des matériels non ATEX
en zone ATEX, détection d’anomalies, projets de conception,
règles d’intervention,…)
Évaluation par questionnaire
PUBLIC
Technicien, ingénieur,
chef de chantier,
superviseur etc.
en bureau d’étude,
maintenance, installation
de matériel non-
électrique ATEX
DATES
A 25 - 28/04
B 27 - 30/06
C 17 - 20/10
DURÉE
4 jours
LIEU
Ineris - Dunkerque
TARIF
2 365 € HT
CONTACT
03 44 55 65 01
ineris.fr
Formation organisée sur
une unité pédagogique
industrielle à taille réelle
avec notre partenaire
OLEUM, centre
de formation européen
de TOTAL.

53
APPRÉHENDER ET MAÎTRISER
L’ÉLECTRICITÉ STATIQUE DANS
LE DOMAINE ATEX - RA83
Application aux matériels et équipements,
risques liés aux matériels non électriques
OBJECTIFS
• Connaître et identifier le phénomène électrostatique et ses manifestations
• Déterminer le risque encouru et ses conséquences REX sur l’accidentologie
• Évaluer et maîtriser le phénomène électrostatique pour être en conformité
avec la réglementation
• Démonstrations réalisées au sein du laboratoire électrostatique de l’INERIS
• Formateur spécialiste du phénomène électrostatique et expert judiciaire
auprès des tribunaux compétents
PROGRAMME
Présentation du phénomène électrostatique :
• Le développement des charges ES, principes et mécanismes des étincelles
de décharge
• L’application aux poussières et aux liquides ; les matériels et équipements
mis en œuvre
• L’appréhension du risque pour les opérateurs à leur poste de travail
• L’approche normative pour l’évaluation et l’acceptabilité en zone ATEX
des matériels et des équipements
Réglementation et exigences de prévention :
• Les nouvelles directives ATEX en vigueur : 2014/34/UE et 1999/92/CE
• Lien entre ces directives et celle concernant les EPI (Équipements
de Protection Individuelle (directive 89/686/CEE)
• Les dispositions du Code du travail relatives aux principes généraux
de prévention
Mise en application de la réglementation. Études de cas basées
sur le retour d’expérience de l’INERIS en matière d’accidentologie
et ses conséquences notamment en termes de jurisprudence :
• Mise en cause du fournisseur du matériel et des équipements
• Responsabilité de l’exploitant et des intervenants
• Confrontation des acteurs de la sécurité dans le domaine de l’expertise
notamment judiciaire après accident
PUBLIC
Production, utilisateurs,
exploitants, responsable
HSE, personnel
de maintenance
et d’ingénierie,
distributeurs,
fournisseurs et
concepteur de matériels,
acheteurs de matériel
anti-statique
DATES
A 25/04
B 21/06
DURÉE
1 jour
LIEU
Ineris - Verneuil-en-Halatte
TARIF
690 € HT
Les repas sont offerts
CONTACT
03 44 55 65 01
ineris.fr

54
SYSTÈMES INSTRUMENTÉS DE
SÉCURITÉ QUALI-SIL INGÉNIEUR
EN SÉCURITÉ FONCTIONNELLE
SUIVANT LA NORME IEC 61511
PRÉREQUIS
• Expérience supérieure à 2 ans et qui ne date pas
de plus de 5 ans, en rapport avec la sécurité fonctionnelle
ou avec le cycle de vie des systèmes instrumentés de sécurité
• Expérience à justifier par l’employeur
• Minimum Bac+2, avec justification d’occupation d’un poste d’ingénieur
OBJECTIFS
• Répondre aux exigences de la norme NF EN 61511
• Faire le lien entre les exigences de sécurité fonctionnelle définies
dans les études de dangers et la conception, la réalisation, l’exploitation
et la maintenance des SIS et comprendre le rôle et la responsabilité
des divers acteurs du cycle de vie SIS
• Savoir instaurer une démarche commune dans le domaine de la sécurité
fonctionnelle
• En fonction des résultats à l’examen, l’INERIS délivre une attestation de
compétence valable 5 ans et renouvelable sous conditions.
PROGRAMME
Notions générales et méthodes d’analyses de risques
Identification des SIF (Fonction instrumentée de sécurité) et SIL (Niveau
d’intégrité requis)
Conception, installation et validation
Exploitation, maintenance et modification
Management audit
Examen de qualification des personnes (demi-journée)
Pour plus d’informations consulter le site : www.icsi-eu.org
PUBLIC
Ingénieurs, techniciens
occupant une responsabilité
d’ingénieur dans le cycle
de vie d’un SIS, respon-
sables de la sécurité des
procédés, ingénieurs
de bureaux d’études,
responsables de mainte-
nance, responsables de
production
UNE FORMATION DE NOTRE PARTENAIRE ICSI
DATES
14 - 17/03 (matinée)
27 - 30/06 (matinée)
14 - 17/11 (matinée)
DURÉE
3,5 jours
LIEU
ICSI - Lyon (mars et
novembre)
ICSI - Paris (juin)
TARIF
Tarif en inter-entreprises
1 870 € HT/pers.
Tarifs en intra-entreprise
8 800 € HT
Examen INERIS :
325 € HT/pers.
CONTACT
04 78 42 30 94
formation.continue@icsi-
eu.org

55
SÉCURITÉ DES PROCÉDÉS -
LES DANGERS DE L’INDUSTRIE -
LES BARRIÈRES DE PRÉVENTION
ET DE PROTECTION
Tous les membres de l’encadrement susceptibles de participer
à des analyses de risques sont concernés par la connaissance des dangers
et des barrières de prévention et de protection.
OBJECTIFS
• Savoir identifier les dangers des installations et procédés
• Évaluer le niveau de risque des scénarios d’accident imaginés et savoir établir
des choix des barrières de prévention et de protection
• Illustration par la visite d’un laboratoire de sécurité des procédés, le vendredi
après-midi, en compagnie du coordinateur de la formation
PROGRAMME
Concepts et vocabulaire
Les principes des méthodes d’analyse de risque
Le retour d’expérience
La dispersion atmosphérique
La combustion
L’explosion de gaz
L’explosion physique
L’explosion en phase condensée
L’explosion de poussières
Les sources d’inflammation
La prévention des explosions et incendies
La méthodologie HAZOP d’analyse de risque
Technologie : choix des matériaux, équipements sous pression, systèmes
instrumentés de sécurité
PUBLIC
Personnel de conception,
d’étude et d’exploitation
des procédés, responsable
d’exploitation (produc-
tion et maintenance),
des procédé et sécurité
procédé, ingénieur HSE
DATES
29/05 (a.m.) - 02/06 (midi)
18 (a.m.) - 22/09 (midi)
20 (a.m.) - 24/11 (midi)
DURÉE
4 jours
LIEU
ICSI - Lyon
TARIF
2 290 € HT/pers.
Tarifs en intra-entreprise
4 000 € HT (2 jours)
2 000 € HT (1 jour)
CONTACT
04 78 42 30 94
eu.org

56
FACTEURS HUMAINS
ET ORGANISATIONNELS
ET CULTURE DE SÉCURITÉ
OBJECTIFS
• Faire découvrir les concepts et les principes des facteurs humains
et organisationnels permettant d’améliorer la culture de sécurité
• Exposés accompagnés d’un support documentaire, illustration
par des cas concrets et des témoignages industriels, échanges interactifs
entre les stagiaires provenant d’entreprises distinctes.
PROGRAMME
Introduction générale : présentation des objectifs de la formation et du
programme
Les facteurs humains : principes et études de cas
La culture de sécurité : principes
(Exercice) Les grandes questions qu’un(e) manager doit se poser en termes
de facteurs humains et organisationnels
Méthode et pistes d’action pour améliorer les comportements de sécurité
Méthode et pistes d’action pour améliorer la culture de sécurité
Pistes d’action pour améliorer la sécurité par la prise en compte des fac-
teurs humains en conception
(Exercice de travail en groupe) Construire un plan d’action sur les facteurs
humains et organisationnels de la sécurité :
Bilan et évaluation du stage
PUBLIC
Directeur d’usine
ou d’établissement,
directeur industriel,
directeur ingénierie,
responsable de la
sécurité, responsables
syndicaux au niveau
fédéral ou confédéral,
membres de CHSCT, etc.
DATES
19 - 20/04
18 - 19/10
22 - 23/11
13 - 14/12*
* session destinée aux
responsables syndicaux
DURÉE
2 jours
LIEU
ICSI - Lyon (avril, octobre
et novembre)
ICSI - Paris (décembre)
TARIF
2 200 € HT/pers.
Tarif en intra-entreprise
5 000 € HT
Tarifs en inter-syndicats
850 € HT/pers.
CONTACT
04 78 42 30 94
eu.org

58
COMMUNICATION
• COMMUNICATION DE CRISE
Réf : 33 • p.59
• MAÎTRISER UNE RÉUNION DIFFICILE OU UNE RÉUNION PUBLIQUE
Réf : 94 • p.60
• COMMUNIQUER DES NOTIONS TECHNIQUES À UN PUBLIC DE NON-EXPERTS
Réf : 105 • p.61

59
COMMUNICATION
COMMUNICATION DE CRISE - 33
OBJECTIFS
• Dégager les principes et préciser les paramètres de la communication face
aux médias, dans des situations de crise dues à un accident technologique,
la mise en cause d’un produit dangereux, d’une pollution,
d’un accident du travail ou d’un risque naturel
• Acquérir une méthodologie dans la structure du message au travers
d’exercices vidéo à partir de cas concrets
• Intervenants experts de la communication et du journalisme
en environnement
PROGRAMME
Définition de la crise médiatique
• Les situations de déstabilisation qui menacent l’image et l’activité
de l’entreprise.
• Le rôle, les attentes et mode de fonctionnement des journalistes
dans l’urgence.
• Les erreurs à éviter et les conseils à suivre
Faire une déclaration : exercices vidéo
• Le fond : définition de la stratégie de réponse
• La forme : concision et formulation du message
Être interviewé : exercices vidéo (travail à partir de différents scénarios
de crise)
• Préparation et anticipation des questions de médias
• Techniques de réponse à une interview
Faire face à une interview polémique : exercices vidéo
• Mise au point et choix des argumentaires
• Méthode pour garder un positionnement stratégique
PUBLIC
Directeurs
d’établissement,
cadres des entreprises
et de l’administration
concernés par la
communication ou porte-
parole en temps de crise
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
33A17 14 - 15/09
DURÉE
2 jours
LIEU
ou en entreprise (intra)
TARIF
compris
Intra : Nous consulter
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr

60
COMMUNICATION
MAÎTRISER UNE RÉUNION DIFFICILE
OU UNE RÉUNION PUBLIQUE - 94
OBJECTIFS
• Savoir préparer et animer une réunion de personnes aux intérêts divergents
• Comprendre les enjeux d’une réunion publique
• Savoir créer les conditions d’un bon déroulement de la réunion et faire passer
son message, dans un contexte d’environnement industriel
• Exercices pratiques et mise en situation
PROGRAMME
Préparation de la réunion
• Comment se place la réunion dans le déroulement de la stratégie
• Que peut-on attendre par rapport aux autres techniques
de communications ?
• Qu’attendent les riverains et les associations des projets proposés ?
• Comment préparer la réunion : lieu, sectorisation, thématiques
et information du public ?
• Contacts préalables et négociations, implication des alliés
et intervention des élus
• Prévoir les questions qui seront posées
• Prévoir les supports de communication et adapter le contenu
aux objectifs de la réunion
• Que faire vis à vis de la presse ?
Préparation de la réunion: pratique
• Cas pratiques pouvant varier selon l’origine des stagiaires
• Les stagiaires préparent en groupe la réunion à partir des éléments
de contexte fournis
Partager pour être compris (le fond)
• Gagner la confiance du public
• L’importance de l’écoute
• Les réactions parasites : dans la salle et chez l’intervenant
• L’agression verbale : faire face sans être déstabilisé
S’exprimer face au public (la forme)
• Les enjeux psychologiques en cours de réunion
• Quand l’attitude dément les paroles
• Les attitudes qui changent tout
• Comment réagir face à l’agression
• Éléments de lecture des postures et positions
• Exercice sous contrôle caméra
Pratique
• Techniques d’animation de réunion publique
• Exercice sous contrôle caméra
PUBLIC
Toute personne
amenée à participer
à des réunions
publiques impliquant
de nombreuses parties
prenantes autour
d’un dossier ou d’une
situation sensible. Toute
personne impliquée
dans une instance de
concertation (CSS, SPPPI...)
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
94A17 12 - 13/10
DURÉE
2 jours
LIEU
TARIF
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr

61
COMMUNICATION
COMMUNIQUER DES NOTIONS
TECHNIQUES À UN PUBLIC
DE NON-EXPERTS - 105
OBJECTIFS
• Savoir s’exprimer par écrit et par oral sur des thématiques techniques com-
plexes en se faisant comprendre du public (élus, riverains, associations ou
médias)
• Exercices pratiques et mise en situation
PROGRAMME
Approche théorique
• Comment communiquer pour que le public accepte les informations données
par l’organisme
• Comment vulgariser des notions techniques
• Comment répondre aux questions gênantes
• Comment éviter le jargon technique
Approche pratique
• Rédaction de communiqués de presse et de divers documents écrits
• Réponse aux questions du public
PUBLIC
Toute personne amenée
à participer à des
réunions publiques
impliquant de nombreux
acteurs d’origines
différentes autour
d’un dossier ou d’une
situation sensible. Toute
personne impliquée
dans une instance de
concertation (CSS, SPPPI...)
PRÉREQUIS
Aucun
DATE
105A17 07/06
DURÉE
1 jour
LIEU
TARIF
1 020 € net déjeuner
compris
CONTACT CFDE
01 40 69 37 24
01 40 69 37 36
cfde@ccifrance.fr

62
ÉCONOMIE
CIRCULAIRE
• LES GRANDS PRINCIPES DE L’ÉCO-CONCEPTION
Réf : 138 • p.63

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