1. • ) Agence Régionale
Midi-Pyrénées
Délégation territoriale de l'Aveyron
Pôle Animation Territoriale
COMMISSION DEPARTEMENTALE
DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES
DE L'AVEYRON
RAPPORT D'ACTIVITE - ANNEE 2010
1 q Composition de la CDHP 12 :
- Mademoiselle Amandine ABEGG - Présidente de la CDHP
(Séances du 22/02/2010 et du 28/06/2010)
Magistrate - Juge des Enfants
- Madame Muriel DUCHANGE - Présidente de la CDHP
(Séance du 18/10/2010)
Magistrate - Juge d'instance TGI de Rodez
. -Docteur Annette-REGI-PASCAL
Médecin neuropsychiatre libéral
- Docteur François BEDOS
Médecin psychiatre hospitalier
- Docteur Dominique HORTALA
Médecin généraliste
- Madame Christiane DOUZIECH
Déléguée départementale UNAFAM - représentant les familles
- Monsieur André MAZENQ
ESPOIR 12/UNAFAM - représentant les malades
2 q Réunions en 2010 : 3
3 q Examen des dossiers d'hospitalisation sans consentement par la CDHP :
Bilan général satisfaisant au regard du respect des libertés des personnes ainsi qu'en ce qui concerne
l'examen des hospitalisations sur demande d'un tiers prolongées au-delà de 3 mois.
Menee RégÎonale ne Santé Midi-Pyrénées Dèlégation territoriale de l' Aveyron 1
10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9 4, rue de Paraire - 12000 RODEZ
1
O,09!mn TTC
0820 œtMm""''"" poste fixe
www.ars.midipyrenees.santc.fr

2. 4 q Visites d'établissement:
- 1 établissement visité:
Centre Hospitalier Spécialisé Sainte-Marie
BP 3207 Olemps - 12032 RODEZ Cedex 9
- 3 visites en 2010
- 27 malades entendus
5 q Remarques générales sur la situation des personnes hospitalisées et sur le droit des
patients:
Les libertés individuelles et la dignité des personnes sont respectées, les conditions d'hospitalisation
sont satisfaisantes.
6 q Plaintes et requêtes des malades:
- auprès de la CDHP: pas de plainte, souvent les mêmes requêtes:
- demande de sortie immédiate (levée de la mesure)
- demande d'hospitalisation libre
- demande de sorties d'essai
- auprès des autorités préfectorales: 0
- auprès de la justice: 2 requêtes demandant la levée de la mesure auprès du Tribunal de Grande
Instance.
7 q Fonctionnement de la CDHP :
Chaque séance de la CDHP se décompose en 2 temps: une demi-journée à l'établissement pour
rencontrer les patients et une demi-journée à la Délégation Territoriale de l'ARS pour l'Aveyron pour un
examen attentif des dossiers et à des échanges très constructifs entre les membres de la commission
La CDHP de l'Aveyron fonctionne en totale autonomie, et entretient des relations privilégiées avec le
CHS Sainte-Marie qui se met à l'entière disposition des membres de la commission lors de la visite de
l'établissement, tant au niveau du personnel administratif que du personnel soignant.
La Présidente de la CDHP 12,
Muriel Duchange
Azence L{ée:ionalc de Sante iVlidH'yrénées Uélégation territoriale de l'Aveyron
10 Chemin du Raisin. 3lO50 TOUl.OUSE CEDEX 9 4, rue de Paraire - 12000 RODEZ
2
O,O!1rIilH TTC:
0820 ~m.,.";···"~,."-
www.al-~.midipyrcnccs.santc.fr

3. • ) Agence Régionale de Santé
Midi-Pyrénées
Délégation territoriale de l'Aveyron
Pôle Animation Territoriale
Parcours de Santé
-------------
Statistiques des hospitalisations sans consentement
du 01/01/2010 au 31/12/2010
Statistiques HOT et HO :
Nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour: 102
Nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans l'intervalle: 389
Nombre de mesures ouvertes dans l'intervalle: 393
Statistiques HOT:
Nombre de patients avec une mesure HOT en cours à ce jour: 87
Nombre de mesures HOT art L3212-1 prises dans l'intervalle: 213
Nombre de mesures HOT art L3212-3 prises dans l'intervalle: 132
Nombre de mesures HOT ouvertes de plus de 3 mois: 65
Nombre de levées HOT: 340
Statistiques HO :
Nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour: 15
Nombre de mesures HO art L3213-1 prises dans l'intervalle: 12
Nombre de mesures HO art L3213-2 prises dans l'intervalle: 38
Nombre de mesures HO art L3213-7 prises dans l'intervalle: 0
Nombre de mesures HO Judiciaires prises dans l'intervalle: 0
Nombre de mesures HO 0398 prises dans l'intervalle: 0
Nombre de mesures HO ouvertes de plus de 4 mois: 16
Nombre de levées HO : 45
Nombre de sorties d'essai en cours sur mesure HO : 4
Nombre de sorties d'essai sur mesure HO prises dans l'intervalle: 129
Nombre de fugues en cours sur mesures HO : 2
Statistiques COHP :
Nombre de dossiers HOT art L3212-1 examinés en commission: 26
Nombre de dossiers HOT art L3212-3 examinés en commission: 31
Nombre de dossiers HOT de plus de 3 mois examinés en commission: 14
Nombre de dossiers HO art L3213-1 examinés en commission: 10
Nombre de dossiers HO art L3213-2 examinés en commission: 9
Nombre de dossiers HO de plus de 4 mois examinés en commission: 14
Détails du nombre de patients avec une mesure en cours à ce jour:
CH Millau: 0
CH Rodez: 0
CH Villefranche-de-Rouergue: 0
CHS Ste-Marie- Olemps: 102
1

4. r
Détails du nombre de patients qui ont eu une mesure prise dans l'intervalle:
CH Millau: 1
CH Rodez: 0
CH Villefranche-de-Rouergue: 0
CHS Ste-Marie- Olemps: 388
Détails du nombre de mesures ouvertes dans l'intervalle:
- -- -cH Mil au : ,-
CH Rodez: 0
CH Villefranche-de-Rouergue: 0
CHS Ste-Marie- Olemps: 392
Détails du nombre de patients avec une mesure HDT en cours à ce jour:
CH Millau: 0
CH Rodez: 0
CH Villefranche-de-Rouergue: 0
CHS Ste-Marie- Olemps: 87
Détails du nombre de patients avec une mesure HO en cours à ce jour:
CH Millau: 0
CH Rodez: 0
CH Villefranche-de-Rouergue: 0
CHS Ste-Marie- Olemps: 15
Détails du nombre de sorties d'essai en cours sur mesure _HO:
Courte durée: 0
Sortie d'essai: 0
Renouvellement sortie d'essai: 4
Détails du nombre de sorties d'essai sur mesure HO prises dans l'intervalle:
Courte durée: 71
Sortie d'essai: 16
Renouvellement sortie d'essai: 42
2