Dossier preparatoire au conseil 24022014

COMMUNAUTE DE COMMUNES DAME BLANCHE ET
BUSSIERE

Documentation
Pour le Conseil Communautaire
du 24 février 2014
Geneuille
A 20h00

Documents nécessaire au suivi du Conseil Communautaire du 24 février 2014, à 20h00, à Geneuille

COMMUNAUTE DE
COMMUNES DAME BLANCHE
ET BUSSIERE

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PREPARATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE

POINT 1 : REPRISE DES CONVENTIONS
LE 24 FEVRIER 2014

Convention cadre relative au prêt de matériel d’entretien des espaces verts entre
collectivités ;
Convention SMAMBVO.
Conventions d’objectifs et de financement « Contrat Enfance Jeunesse » ;
Convention pour les collectivités adhérentes au CNAS qui se partagent un ou
plusieurs agents à temps incomplet ;
Convention pour participation aux frais de la psychologue scolaire ;
Convention d’objectifs et de moyens entre la CCDBB et les associations Francas et
Familles Rurales (Périscolaire, extrascolaire et Petite Enfance) ;
o Conventions de mise à disposition du personnel ;
o Conventions de mise à disposition des locaux périscolaires (Vieilley, Bonnay,
Devecey, Geneuille, Cussey et La Tour de Scay) ;
Conventions de mise à disposition de personnels techniques entre la CCDBB et les
communes (employés communaux et Charles) ;

Projets de délibération :
Délibération n°1 : pérennisation des conventions en cours héritées des deux
anciennes CC
Vu la délibération n°4 du Conseil Communautaire en date du 20 janvier 2014, autorisant le Président
à signer les conventions et avenants avec les gestionnaires dans les domaines du scolaire,
périscolaire et de la petite enfance ;
Vu les conventions précédemment autorisées à être signées par délibérations des deux anciens
conseils communautaires et leur signatures durant les années antérieures à la fusion ;
Vu l’article 5211-41-3, qui rappelle que le nouvel EPCI est substitué de plein droit, pour l’exercice de
ses compétences, aux anciens établissements publics dans toutes leurs délibérations et leurs actes ;

Il paraît important au Conseil Communautaire de poursuivre les actions en cours et de consolider les
partenariats précédemment mis en place.
Il convient dans ces conditions et conformément à la révision des termes des conventions signées, de
faire un avenant de transfert à chaque convention antérieure au 1er janvier 2014.
Ainsi, la Communauté de Communes Dame Blanche et Bussière s’engage à respecter et assumer les
conditions mises en place par ces conventions.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide/refuse cette proposition.

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COMMUNAUTE DE
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POINT 1 : REPRISE DES CONVENTIONS
LE 24 FEVRIER 2014

Délibération n°2 : reconduction et élargissement de la délibération n°52 du 18 11
2013 de la CCVDB autorisant la signature des avenants pour la gestion des
services à la personne.
Monsieur le Président rappelle que les communautés de communes CCLB et CCVDB
étaient signataires de conventions avec les associations gestionnaires et les
communes pour la gestion des activités enfances et petite enfance, la mise à
disposition de locaux et la mise à disposition réciproque ou non de personnels. Afin
de préciser la situation contractuelle de ces conventions à l’égard de la trésorerie et
des futurs responsables de leur exécution, afin de permettre la signature d’avenants
annuels dans le cadre des fonds votés au budget de la communauté de communes, il
est proposé que le président soit autorisé à signer les avenants nécessaire à la
gestion des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et petite enfance dans le
cadre stricte des conventions en cours ou prévues par délibération.
Après débats, le conseil communautaire approuve/n’approuve pas cette proposition
et autorise le Président à signer tous documents en permettant la réalisation.

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POINT 2 : DELIBERATIONS ET INFORMATIONS CONCERNANT
LE CHANTIER MULTI ACCUEIL DE DEVECEY
LE 24 FEVRIER 2014

MAISON DE LA PETITE ENFANCE
Etat d’avancement du 18 février 2014.
14 janvier 2014 :
Réalisation des plannings EXE après récupération des plans d’Exe des attributaires des lots.
27 janvier 2014 :
Reprise du terrassement par l’entreprise Contey
4 février 2014 :
Demande d’étude G 4 rendue indispensable par la nature du sol et les conditions météo.
11 février 2014 :
Etude G 4 réalisée et fonds de fouille en cours.
L’étude G4 recommande un approfondissement à l’angle Sud-est de la fouille afin d’aller
chercher la stabilité par les fondations. (L’angle Sud-est est le point bas du chantier).
En cours :
Semaines 8 et 9 coulage de fondations.
Marché de travaux :
Parmi les lots objets de la consultation, les lots 3 et 4 (charpente bois et bardage extérieur)
pour lesquelles l’entreprise SA Durand est arrivé en tête n’ont pas été attribués
immédiatement, la maîtrise d’œuvre ayant alerté la Communauté de Communes des
difficultés de l’entreprise. Dans le cadre de la reprise de chantier fin 2013, en coordination
avec la maîtrise d’œuvre, l’entreprise Durand a été interrogée et amenée à se positionner
par l’intermédiaire de son administrateur judiciaire en date du 10 janvier 2014, pour une
actualisation des prix et un engagement à tenir ses délais.
Après confirmation, il est souhaitable que le conseil communautaire autorise le Président à
poursuivre avec cette entreprise aujourd’hui non officiellement notifiée.

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POINT 3 : DELIBERATIONS POUR ENGAGEMENT D’UN
QUART DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT
LE 24 FEVRIER 2014

Rappel : les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales explique que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été
adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité
territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d’engager, de liquider ou de mandater les dépenses de la section de
Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en
droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou
jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la
collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d’Investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette. L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits
correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de
payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Il est proposé à l’assemblée :
- 560 000 € pour les dépenses d’Investissement du Budget Général,
- 27 000 € pour les dépenses d’Investissement sur le Budget Scolaire,
- 12 000 € pour les dépenses d’Investissement sur le Budget Ordures Ménagères.

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POINT 4 : DECISION AFFERENTE AUX TRAVAUX DE
L’ECOLE DE DEVECEY
LE 24 FEVRIER 2014

Suite à une relance de l’école de Devecey, en date du mardi 11 février 2014, concernant des
infiltrations d’eau par les menuiseries dans l’école de Devecey, nous sollicitons le conseil pour
engager ces travaux.
Il est possible de recevoir des aides du Conseil Général sur des travaux d’isolation et de
renouvellement de menuiseries allant jusqu’à 75 000 €/classe et avec un plancher de dépenses de
3 000 €. L’aide est d’environ 30%.
Pour obtenir cette subvention, un Diagnostic de Performance Energétique doit être réalisé. Des devis
ont donc été demandés et voici les réponses obtenues :

Entreprises
AD Diagnostic (choisi pour l’école à Rigney)
Bâticontrôles
Cabinet GROBOST
Cabinet Vinci Diagnostic
Diagnostic Vernier
Verex Bureau de contrôle

Réponses – Prix
220 € HT
272.50 € HT
Impossibilité de répondre pour charge de travail trop
importante
Ne réalise pas de DPE sur bâtiment public
Pas de réponse actuellement

380 € HT

Pour information, voici les devis effectués en juin 2013 à l’origine de la délibération BS n°15 (cf.infra)
mais n’ayant pas eu de suite :

Entreprise

Proposition technique

MOYSE devis 1

Entrée + salle Mme Jalliot + bureau directrice.
Alu pour entrée et accès cour, pvc pour autres
menuiseries

18 901.15 €

22 605.78 €

MOYSE devis 2

Salle orange, salle de jeux, salle CHAMELHOUT,
bibliothèque + volets roulants

44 739.52 €

53 508.47 €

49 300.00 €

54 776.80 €

Franche-Comté
Fermetures

Prix HT

Prix TTC

KOMILFO Devis 1

Même salles que Devis 1 MOYSE

24 234.95 €

28 985.00 €

KOMILFO Devis 2

Même salles que devis 2 MOYSE

32 805.18 €

39 235.00 €

Le Bureau propose au Conseil Communautaire de faire les démarches nécessaires au lancement de
ces travaux en prenant en compte le bâtiment dans son ensemble. (cf délib. du 1er juillet 2013)

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POINT 4 : DECISION AFFERENTE AUX TRAVAUX DE
L’ECOLE DE DEVECEY
LE 24 FEVRIER 2014

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POINT 5 : DELIBERATION POUR PARTICIPATION AUX
FRAIS DE LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
LE 24 FEVRIER 2014

Un courrier en provenance de la Mairie de Miserey-Salines a récemment été reçu, rappelant que les
frais afférents aux services de la psychologue scolaire correspondants à l’année 2013 n’avaient pas
été réglés.
La délibération a été prise le 16 décembre 2013 (délibération n°35 du BS cf. infra) pour une
participation fixée à 0.60 € par élève.
Ce qui correspond à la participation suivante, pour les écoles du secteur Ouest de la CCDBB, à savoir :
-

Bonnay-Vieilley : 257 élèves, soit 154.20 €
Cussey : 149 élèves, soit 89.40 €
Devecey : 147 élèves, soit 88.20 €
Geneuille : 150 élèves, soit 90 €
Moncey, 122 élèves, soit 73.20 €
Soit au total : 495 €.

Pour ce faire, la CCDBB sollicitera la commune de Miserey-Salines afin de recevoir de sa part un titre
en ce sens pour le règlement de l’année 2013.
Pour 2014, une nouvelle délibération et une nouvelle convention seraient à prendre afin de fixer les
participations en tenant compte du professeur des écoles du secteur en charge du Réseau d’Aide
Spécialisée aux Elèves en Difficultés (RASED) hébergé dans les locaux de l’école de Devecey et dont
les frais d’équipement sont portés par la Communauté de Communes.
Le Conseil autorise ou n’autorise pas la signature de cette nouvelle convention sous couvert de
l’acceptation du Bureau.

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POINT 5 : DELIBERATION POUR PARTICIPATION AUX
FRAIS DE LA PSYCHOLOGUE SCOLAIRE
LE 24 FEVRIER 2014

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POINT 6 : CHOIX DU LOGO
LE 24 FEVRIER 2014

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POINT 7 : EVOLUTIONS DE POSTES
LE 24 FEVRIER 2014

Suite à une réorganisation interne, certains postes seront amenés à changer :
-

Chargé de mission scolaire. Passage d’un emploi d’avenir à stagiaire de la FPT,

-

Remplacement de la secrétaire recrutée en remplacement de la Secrétaire Titulaire, à 15
heures jusqu’au retour de la personne en poste,

-

Rédacteur. Passage d’un emploi non titulaire à stagiaire de la FPT suite à la réussite de
concours,

-

Etude pour la création d’une enveloppe indemnitaire par catégorie.

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POINT 8 : MODIFICATIONS DES TEMPS SCOLAIRES ET
PERISCOLAIRES
LE 24 FEVRIER 2014

Les décisions concernant les horaires de fonctionnement des écoles de la CCDBB ont été
respectivement prises en fin d’année dernière par les deux anciennes Communautés de Communes.
Suite à un envoi à l’Inspection académique et au Conseil Général pour avis, certains horaires ne sont
pas applicables en raison de l’organisation des transports scolaires. Ainsi, il convient de délibérer à
nouveau sur ces horaires, en les adaptant à la demande du Service des Transports du Conseil
Général du Doubs.
Voici les nouvelles propositions :
 Bonnay :
o Le lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 8h45 à 11h45 et de 13h45 à 16h05,
o Le mercredi, de 8h45 à 11h25.
 Cussey :
 Devecey :
o Le mercredi, de8h30 à 11h30.
 La Tour de Scay :
 Geneuille :
 Rigney :
 Vieilley :
 Venise :

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PERISCOLAIRES
LE 24 FEVRIER 2014

Compte rendu de la rencontre
avec les gestionnaires des péri et extra scolaires de la CCDBB
Convocation : vendredi 14 février 2014 à 9h15 à la CCDBB
Ordre du jour : avec le changement des rythmes scolaires à la rentrée 2014, quelle organisation des nouveaux
temps d’activités périscolaires ?
Après plusieurs comités de pilotages réunissant les représentants des enseignants, des parents d’élèves, des
gestionnaires péri et extra scolaires, associations locales et élus, le travail continue en plus petite assemblée afin
de travailler en détail sur la mise en place de l’organisation des nouveaux temps d’activités périscolaires.
Sont rappelées les décisions prises au cours des comités de pilotages :
- les horaires des différents sites (cf feuille jointe) (des modifications ont dues être réalisées suite à l’impossibilité
du Conseil général d’attribuer des bus en toute fin de matinée sur Bonnay-Vieilley-Venise et Rigney-La Tour de
Scay)
- les ramassages scolaires se feront juste avant et après les temps de classe.
Après un échange sur les pratiques actuelles des différents sites d’accueil périscolaire de la CCDBB, sur les
contraintes dues à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires, et sur les besoins physiologiques des
enfants, une grande ligne de conduite se dessine : les nouveaux temps d’activités périscolaires devront
permettre aux enfants de « respirer » après la classe puis d’offrir des activités qui donnent envie et qui ne
sont pas des apprentissages.
Le changement des rythmes scolaires à la rentrée 2014 amène à mettre en place plusieurs nouveaux créneaux
d’activités périscolaires pour lesquels les propositions d’organisation sont les suivantes :
Mercredi :
Avant la classe, un accueil sera ouvert comme les autres jours aux horaires habituels et aux tarifs habituels.
Après la classe les aménagements possibles selon le contexte de l’école sont les suivants :
 fin de classe à 11h30 avec activités extra scolaires existant déjà l’après midi : un accueil périscolaire
avec cantine sera mis en place pour faire la jonction entre la classe et les activités de l’après midi. Le
tarif sera celui habituellement pratiqué sur les autres jours pendant la pause méridienne.
 fin de classe à 10h30 ou 10h45 : de nouveaux temps d’activités périscolaires seront mis en place
jusqu’à 11h30 (Devecey) ou 12h00 (Rigney-La Tour de Scay) avec deux propositions faites aux
enfants :
o un accueil identique à celui actuellement mis en place et au tarif habituel
o un atelier thématique au tarif actuel de l’accueil périscolaire, ou si l’atelier demande la
rémunération d’un intervenant extérieur en plus des personnels encadrants, un tarif sera
adapté au coût horaire de l’intervenant supplémentaire.

Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
Les accueils périscolaires du matin et midi avec cantine restent identiques à ceux actuellement mis en place,
sans changement de tarif.
La classe finissant plus tôt, une première phase d’activités appelés « Entr’acte » sera mise en place entre la
sortie de l’école et 16h30. Les enfants auront la possibilité de prendre un temps de récréation leur permettant de
récupérer des contraintes liées aux apprentissages scolaires, puis de goûter afin de recharger leur batterie
énergétique, et enfin de prendre un peu de temps pour « soi ». L’ «Entr’acte » serait facturé aux familles 0.50€,
pris moyen, soit 0.40€ pour le coût du goûter, et 0.10€ pour le coût du personnel encadrant.

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COMMUNAUTE DE
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PERISCOLAIRES
LE 24 FEVRIER 2014

A 16h30, deux propositions seront faites aux enfants :
 un accueil périscolaire identique à celui actuellement mise en place au tarif habituel
 un atelier thématique au tarif actuel de l’accueil périscolaire, ou si l’atelier demande la rémunération d’un
intervenant extérieur en plus des personnels encadrants, un tarif adapté au coût horaire de l’intervenant
supplémentaire.
Les activités thématiques : Les enfants s’y inscriront sur une durée d’un cycle, soit une période définie entre
deux vacances scolaires. Les thématiques évolueront d’une période à l’autre, et tourneront d’un site à l’autre
afin d’essayer d’équilibrer au mieux les propositions faites aux enfants de tous le territoire. Dans un premier
temps, un atelier pour les enfants de maternelle, et un atelier pour les enfants de primaire seront mis en place
par semaine.

Echéancier de travail à venir :
24 février 2014 : présentation du projet aux élus de la CCDBB lors du conseil communautaire.
21 mars 2014 à 9h15 dans les locaux de la CCDBB : travail avec les associations locales, les personnes
s’étant proposées pour animer des activités, et les gestionnaires des péri et extra scolaires afin de
répertorier les compétences et programmer les ateliers thématiques.
 Avril : suite aux élections, les nouveaux élus aviseront de la suite à donner au travail.
 Mai : début des pré-inscriptions des enfants aux nouveaux temps d’activité périscolaires afin de
permettre aux gestionnaires d’établir leur planning de personnels pour la rentrée 2014 et répondre à la
demande actuellement difficilement quantifiable.

Agnès Scalabrino,
Vice-présidente en charge du scolaire

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Lundi

Mardi

Horaires Bonnay Vieilley Venise Rigney
8

08h35

Tour de
Scay

Bonnay

Vieilley

Venise

08h35

08h25

08h25

08h45

Mercredi

08h35 08h25

08h35

08h45

09h00

Vendredi

Rigney Tour de Scay Bonnay Vieilley Venise Rigney Tour de Scay Bonnay Vieilley Venise Rigney Tour de Scay Bonnay Vieilley Venise Rigney Tour de Scay

08h45
09h00

Jeudi

09h00

08h25

08h35

08h45

09h00

09h00

09h00

11h00

08h25

08h45
09h00

09h00

09h00

09h00

11h00

9

10
11h15 11h05
11

11h35

11h25

11h35

11h45

11h25

11h25

11h45
12h00

11h25

11h35

11h45

12h00

13h35 13h25 13h30

11h35

13h35

11h25

11h45

12h00 12h00

12h00 12h00

12h00 12h00

12

13
13h45

13h35

13h25

13h30 13h35

13h45

13h35 13h25 13h30 13h35
13h45

13h35 13h25 13h30 13h35
13h45

14

15

15h45
16h05

15h55

15h45
16h00 16h05

16h05

15h55

15h45
16h00 16h05

16h05

15h55

15h45
16h00 16h05

16h05

15h55

16h00 16h05

16

17

18
Aux horaires actuels

Bonnay

Enseignement
Entr' acte
Périscolaire/Cantine

18

Vieilley


Venise Rigney Tour de Scay





Horaires

C

G

D

Lundi
BVV

M

RT

C

G

D

Mardi
BVV

M


8

RT

C

G

D

Mercredi
BVV

M

RT

C

G

D

Jeudi
BVV

M

RT



9

10

11

12
Selon le contexte



13

14

15

16

18
Cussey
Enseignement

Entr' acte
Périscolaire Cantine

19

Geneuille

Devecey

Bonnay Vieilley Venise

Moncey

Rigney Tour de
Scay

C

G

Vendredi
D
BVV

M

RT

COMMUNAUTE DE
ET BUSSIERE


POINT 9 : TARIFICATIONS REDEVANCE INCITATIVE
LE 24 FEVRIER 2014

En vu du vote du budget dans les prochaines semaines, il est nécessaire de se prononcer sur
la tarification de la Redevance Incitative correspondant à la gestion des ordures ménagères.
Les besoins budgétaires pour le service ordures ménagères sont estimés à environ 610 000 €
TTC. Des propositions de tarifications ont été faites lors de la dernière Commission
Environnement en date du 05 février 2014.
Les propositions retenues sont les suivantes :
- Part fixe couvrant 70 % des besoins ;
- Coût des levées assurant les 30 % restant, avec une augmentation de 30% du prix à la
levée ;
- Augmentation de la participation des mairies, passant de 0.80 €/habitant à 1€.

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Communauté de Communes
Dame Blanche et Bussière

Membres présents

Membres excusés

COMMISSION ENVIRONNEMENT
MERCREDI 5 FEVRIER 2014
COMPTE-RENDU
MM. Marc-Albert BOUCON, Jean-Pierre CHAMPENOIS, JeanClaude CONTINI, Didier MOREAU, Henri PETITE, Mme Elisabeth
REMOND, MM. Claude ROUSSY, Gérard VAN HELLE
Mme Aurore CAILLER
Mme Marie-Claude THIEBAUD

1. Etude compétences Gestion des déchets – SYBERT
La démarche du SYBERT ainsi que les différents scénarii sont présentés aux membres de la
commission. Le SYBERT souhaite que chaque collectivité adhérente se prononce sur 3 scénarii qu’elle
voudrait voir développer.
Les membres de la commission soulignent qu’il est difficile de se prononcer compte tenu du peu
d’élément contenu dans le détail des scénarii. Il est reprécisé que les scénarii tels qu’ils existent
actuellement ont pour but de définir des principes de changement et que l’approfondissement de
trois d’entre eux permettra effectivement de faire ressortir tous les avantages et inconvénients. Par
ailleurs, ces études ont pour principal but de donner des pistes de travail pour l’avenir.
La commission se demande si le Conseil Général du Doubs ou le Conseil Régional de Franche-Comté
ne pourraient pas être l’échelle de portage d’une structure de traitement.
Concernant les différents scénarii, les avis suivants sont émis :
- Scénario 1 : la commission estime qu’il rendrait la communauté de communes dépendante de
la CAGB pour le traitement compte tenu de l’éloignement des autres sites de traitement
départementaux ou régionaux.
- Scénario 2 : la commission le trouve simple et facile à mettre en œuvre ; elle souhaite
également savoir s’il est possible de connaitre les coûts de chaque déchetterie du SYBERT
puisque la facturation des déchetteries au réel est envisagée dans ce scénario.
- Scénario 3 : la commission estime qu’il ne présente pas d’intérêt.
- Scénario 4 : la commission le trouve intéressant à étudier.
- Scénario 5 : la commission estime que la structure départementale est une échelle cohérente
pour l’avenir concernant le traitement des déchets.
- Scénarii 6 à 9 : même scénarii que 1 à 4 mais en ajoutant une coopération régionale que la
commission juge intéressante.
- Scénario 10 : la commission estime que la structure régionale peut également être une échelle
cohérente pour l’avenir concernant le traitement des déchets.
En conclusion, la commission Environnement souhaiterait que les scénarii suivants soient
développés :
- Scénario 7 : modification du fonctionnement avec coopération régionale ;
- Scénario 9 : structure unique avec coopération régionale ;
- Scénarii 5 et 10 : création d’un syndicat départemental ou régional de traitement.
Les scénarii retenus seront présentés pour information au prochain Conseil Communautaire.

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2. Budget OM et tarifs Redevance Incitative 2014
Investissement
Concernant les investissements, tous sont validés.
Des remarques sont apportées concernant l’aménagement des points noirs de collecte. Selon les
sites à aménager, la solution retenue pourrait être :
- Merey-Vieilley : aménagement d’une aire de retournement ;
- Venise : cache conteneur avec accès contrôlé par un badge ;
- Moncey : déterminer le nombre de personnes réellement concernées (une voire deux).
Concernant les recettes d’investissement, le FCTVA doit être ajouté.

Fonctionnement
Concernant les coûts de fonctionnement, la commission les valide, avec les remarques suivantes.
Les frais liés aux charges de personnel du service OM sont aujourd’hui intégrés au budget annexe des
OM alors qu’auparavant ils étaient remboursés par le budget OM vers le budget Général.
Les membres de la commission font remarquer qu’aujourd’hui la chargée de mission complète
parfois le travail de l’agent chargé entre autres du secrétariat général et de l’accueil. Cette
participation est estimée à 15% de son activité. Il est donc nécessaire de prévoir un remboursement
du budget Général vers le budget annexe OM.

Tarifs Redevance Incitative
Les besoins en Redevance Incitative (RI) sont estimés à 610 000 € pour l’année 2014.
Le montant de la RI étant composé de plusieurs parties, plusieurs hypothèses de tarification peuvent
être envisagées.
L’augmentation du coût de la levée uniquement entrainerait une hausse de 86% du coût d’une levée
et ferait prendre un risque budgétaire important. En effet, la part des levées dans le budget devrait
recouvrer 44% et la hausse de 86% du coût entrainerait probablement une baisse des sorties de bacs.
L’augmentation du coût de la levée et du coût de la part fixe permet de faire porter l’effort
budgétaire sur l’ensemble des usagers du service et pas seulement sur ceux qui sortent leur bac plus
d’une fois pas mois.
Première solution, les hypothèses de répartition des coûts lors de la mise en place de la RI ne
changent pas, à savoir : la part fixe recouvre 65% des besoins et les 35% restants sont issus des
recettes des levées. Le coût de la levée augmente alors de 49% risquant d’entrainer une baisse des
sorties de bacs et donc un manque de recettes. Le risque budgétaire est donc important.
Deuxième solution, la répartition des recettes entre la part fixe et les levées change.
Si la part fixe recouvre 70% des besoins en budget, les conséquences pour l’usager sont les
suivantes :
- Augmentation de 23% de la part fixe ;

22

-

Augmentation de 27% (hypothèse 1) ou 30% (hypothèse 2) du coût de la levée (selon si on a
une marge de 500 ou 4 000 € environ).
Tous les usagers participent alors à l’effort budgétaire ; néanmoins, la hausse importante du coût de
la levée (en plus de celle de la part fixe) peut entrainer une baisse des sorties de bacs et donc des
recettes.
Si la part fixe recouvre 75% des besoins budgétaires, les conséquences sont les suivantes :
- Augmentation de 32% de la part fixe ;
- Augmentation de 8% du coût de la levée.
Le risque budgétaire est alors faible, d’abord parce que la part fixe couvre les ¾ des besoins mais
également parce que le coût de la levée augmente peu. En revanche, on perd du caractère incitatif
de la RI (risque de hausse des tonnages OM) et l’impact sur le porte-monnaie de l’usager est
important.
Au-delà de 75% de part fixe, le coût de la levée baisse. Cette solution est contre productive dans le
cadre de la RI.
L’hypothèse de facturation retenue par les membres de la commission est la suivante :
- La part fixe permet de recouvrer 70% des besoins ;
- Les levées permettent de recouvrer le reste soit 30%, l’hypothèse n°2 étant retenue soit une
hausse du coût de la levée de 30% par rapport aux tarifs de 2013.
Les tarifs proposés sont les suivants :
Volume du
bac
80 litres
140 litres
240 litres
660 litres

Coût de la
part fixe en
2013
80 €
140 €
240 €
660 €

Coût de
la
part fixe
98.21 €
171.88 €
294.64 €
810.27 €

Coût de la
levée en
2013
2.96 €
5.18 €
8.88 €
24.42 €

Coût de la
levée
hypothèse 2
3.84 €
6.72 €
11.52 €
31.68 €

Les membres de la commission souhaite qu’on puisse homogénéiser le système de collecte
(passage tous les 15 jours pour les OM) et de facturation entre les deux anciens territoires (CCVDB
et CCLB) qui composent aujourd’hui la CCDBB.
Afin de diminuer l’impact de l’augmentation des coûts en grande partie due à l’augmentation du
taux de TVA (passant de 7 à 10%), les membres de la commission souhaitent que soit étudiée la
possibilité d’un virement de la section fonctionnement du budget Général vers la section
fonctionnement du budget annexe OM.

3. Présentation du SICTOM des 3 COM25
M. CONTINI, Vice-président à l’Environnement, indique qu’il a rencontré les élus du SICTOM des
3COM25, qui réalise la collecte des OM et des recyclables hors verre pour l’ancien territoire de la
CCLB, dans la perspective de réunions de travail futures entre la CCDBB et le SICTOM afin
d’homogénéiser les deux systèmes actuels.

23

COMMUNAUTE DE
ET BUSSIERE

-


ANNEXES ET POINTS DIVERS
LE 24 FEVRIER 2014

Prochaines réunions des élus :
La Commission Budget, le lundi 10 mars, à 19h30
Le Conseil Communautaire, le lundi 17 mars à 20h00.

Fonction
Standard CCDBB
Fax CCDBB
DGS / Agent de Développement
Informatique
Président
Accueil-Secrétariat

Annuaire CCDBB
Personnels
N° Poste
Ligne Directe
03 81 56 86 81
03 81 56 94 73
Jean-Luc CHEYSSIAL
11
03 81 56 73 60
Charles MARCEL
19
Michel LAB
14
03 81 56 73 63
Anne-Lise ROUSSEY
10
03 81 56 73 61

Ordures ménagères / Tri

Aurore CAILLER

12

Chargée de mission scolaire
Comptabilité - Finances
Compta- OM
DGA / Agent de Développement
Compta Scolaire
Allo Bus
Médecine de Travail
Centre médico-social
Relais Assistante maternelle

Aurore PLANCON
Nathalie LANCIEN
Carole JOLY
Estelle COSTILLE
Blandine CHOFARDET

15
18
20
13
16

24

17
Chloé ARRUFAT

03 81 56 73 65
03 81 56 73 64
06 19 74 24 73
03 81 56 73 67
03 81 56 73 62
03 81 56 73 68
03 81 59 05 00
03 81 56 73 66
03 81 56 73 50
03 81 56 85 52

Mail direct

jl.cheyssial@ccdbb.org
c.marcel@ccdbb.org
m.lab@ccdbb.org
accueil@ccdbb.org
a.cailler@ccdbb.org
a.plancon@ccdbb.org
n.lancien@ccdbb.org
c.joly@ccdbb.org
e.costille@ccdbb.org
b.chofardet@ccdbb.org

rfam.ccvdb@francas-doubs.fr

La Communauté de Communes Dame Blanche et Bussière renouvelle son adhésion au CAUE à la
place des cotisations individuelles des communes.

25

Liste des conseillers communautaires suppléants
VILLAGES

SUPPLEANTS

BATTENANS LES MINES

Monsieur René GUSTIAUX

BLARIANS

Monsieur Philippe HIRSCHI

BONNAY

Monsieur Gérard BAULIEU

BONNAY

Monsieur Pascal BOUVIER

BONNAY

Madame Evelyne JORY

CENDREY

Monsieur Georges DENIZOT

CHEVROZ

Monsieur Jean-Paul DESSET

CORCELLE-MIESLOT

Monsieur Daniel LANGARD

DEVECEY

Madame Frédérique GENTNER

DEVECEY

Monsieur Didier LOMBARD-FLAMMIER

DEVECEY

Monsieur Daniel PERNOT

DEVECEY

Monsieur Christian DEFORET

FLAGEY-RIGNEY

Monsieur Bernard GRAVERET

GENEUILLE

Monsieur Daniel POURCELOT

GENEUILLE

Monsieur Marcel GRAND

GENEUILLE

Monsieur Daniel LOUCHE

GENEUILLE

Monsieur Bernard BOURDENET

GERMONDANS

Monsieur Mickaël GAIFFE

LA BRETENIERE

Monsieur François ERCOUT

LA TOUR DE SCAY

Monsieur Alain REMY

MEREY-VIEILLEY

Madame Suzanne ZEDET

MONCEY

Monsieur Fabien TERNIER

MONCEY

Monsieur Michel PRUDHON

OLLANS

Monsieur Frédéric ROY DELACHAISE

PALISE

Monsieur Francis CURTY

RIGNEY

Monsieur Damien TISSERAND

RIGNEY

Monsieur Georges CHAUDOT

RIGNOSOT

Madame Elisabeth BRESSENOT

ROUGEMONTOT

Monsieur Christophe PECHE

THUREY LE MONT

Monsieur Alain COURANT

VALLEROY SUR L'OGNON

Monsieur Albert PETRACCA

VENISE

Monsieur Jean-Pierre GAUDARD

VENISE

Monsieur Christian TABAR

VIEILLEY

Madame Valérie ETIENEY

VIEILLEY

Madame Aline PELLET-LAMBERT

VIEILLEY

Monsieur Jean-Pierre JANIN

26

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