Comment lutter contre les atteintes à la e-réputation d'une entreprise ? aller au tribunal de commerce en dénigrement ? ou en diffamation ? pas simple et en changement...

1. #dénigrement
#diffa/injure
#e-reputation
Bernard LAMON
@bernard_lamon
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2. 2
Agenda
Préliminaires
Procédure
Acteurs Fond
Sanctions

3.  Dans notre monde, competition is :
 harder, better, faster, stronger. © Daft Punk.
internet est partout,
Henry Ford (apocryphe ?) : la chose la plus
importante pour une entreprise n’apparaît pas à
son bilan, sa réputation (avec les RH).
3
Préliminaires

4. Sur le plan juridique, deux régimes juridiques : L
1881 (diffa/injure) et 1382 dénigrement.
Positionnement : éclairer la route. Retex, pas
théorique, pas conceptuel. Rendre intelligible ce
qui ne l’est pas. Parfois volontairement.
4
Préliminaires

5. L 1881 Dénigrement
culture Principes Réalisme
Honneur Argent
Pratique Centralisation
géographique, et même
processuelle (XVIIème
chambre).
Relative répartition dans
tous les TC (parfois TGI).
Concentration de la
pratique
Pratique déconcentrée
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Préliminaires

6. Quelques définitions :
Article 29 L1881 : Diffamation : imputation d’un fait
contraire à l’honneur et à la probité. (si non
contraire : 1382, ccass 30/10/2008).
Injure : terme d’invective.
La ligne de partage (la science j est la science des
tiroirs, des classifications, toponymie) : le fait
susceptible de donner lieu à un débat contradictoire
et à une preuve (parfois impossible).
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Préliminaires

7. Dénigrement : souvent floue. Va jusqu’à la sanction
de l’appel à boycott (Ccass 14/02/1989, boycott du
veau). CA PARIS 21/11/2013 : comportement
déloyal consistant à répandre des appréciations
touchant les produits, les services ou les prestations
d’une entreprise lorsqu’elles portent atteinte à
l’honneur ou à la considération de la personne
physique ou morale qui l’exploite. TC Paris
22/02/2013 : discrédit jeté sur un cct, en répandant
à son propos ou sur ses produits ou S des
informations malveillantes.
7
Préliminaires

8. Point de vue comparatiste : NY times v Sullivan
(SCOTUS, 1964, March 9). Une personne publique
ne peut obtenir une condamnation en diffa
(defamation & libel) qu’en prouvant l’intention de
nuire (actual malice).
8
Préliminaires

9. Ccass 1ère civ, 20 septembre 2012. si P ou S sont
visés, alors dénigrement. si PP ou PM :
diffa/injures.
Combiné avec art 12 CPC, de nombreuses
actions en dénigrement devraient être
requalifiées devant le juge commercial. Mais non
: ex, du TC Paris 22/02/2013, BOUYGUES/FREE.
Rejet du « magnétisme ».
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Une ligne claire ?

10. L 1881 Dénigrement
Assignation Ultra précise,
fait/fait,
qualif/qualif (art. 53
L 1881). Ccass crim
10/09/2013 : référé
erroné, action
terminée.
droit commun (56
CPC). Jurisprudence
très tolérante !!
Cass com. Mme de
F, 18/10/2011.
Prescription 3 mois (et de
nombreux pièges).
Prescription : droit
commun (5 ans,
délictuel
commercial).
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Procédure

11. L 1881 Dénigrement
Dénonciation
parquet
Obligatoire, même
en matière civile !
Non.
Référé, mesures
provisoires, voire
empêchant le
trouble.
Réticence (cf. Azur
et interdiction de
diffusion de
programmes TV).
Plus facilement
admise.
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Procédure

12. L 1881 Dénigrement
Vérité ? Oui, mais difficulté
de procédure (art.
35 et 55 L 1881,
parfois interdite).
Cass com
24/09/2013 : la
divulgation d’une info. de
nature à jeter le discrédit
sur un concurrent est un
dénigrement, peu
important qu’elle soit
exacte.
BF, intention
malveillante
Excuse justificative
(art. 35 bis L 1881).
Peut être l’élément
retenu pour
condamner. La
réciproque n’est pas
vraie. mais ans
portée en théorie. 12
Fond

13. L 1881 Dénigrement
Liberté d’expression Très scrutée. Parfois invoquée :
ccass 19/10/2006,
Camel, CA Paris
21/11/2013,
dénoncer la cherté
ok, mais sans
acharnement
particulier.
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Fond

14. L 1881 Dénigrement
Dommages et
intérêts
De principe. Peuvent être forts.
Mais pas motivés.
Sanctions pénales Prison possible mais
le sursis est quasi
systématique
Non.
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Sanction

15. L 1881 Dénigrement
Défendeur Pas une PM !!! Pas seulement un
concurrent !
Demandeur La personne visée
seulement, pas ses
héritiers. Boris Vian
: j’irai cracher sur
vos tombes.
Les acteurs
techniques
Cascade (classique,
42 L 1881) &
hébergeur
Hébergeur (art. 6
LCEN et 13
directive).
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Acteurs

16. 1382 + facile ? A 1ère vue, mais incertitude sur les
chiffres. Cf. contrôle limité Ccass (espoir <= Loi 2007?).
De grands changements en vue, <= jurisprudence CEDH
? Droit matériel de la pub comparative ?
Espérances : droit du dénigrement un peu + organisé, de
L 1881 un peu – complexe.
Le législateur ? Peu d’espoir. Occupé à autre chose +
malfaçons en vue.
La jurisprudence : puissance unificatrice de l’assemblée
plénière de la cour de cassation.
16
Conclusions

17. Et il faut le demander : Pour les entreprises aussi, il y
aussi des grands principes qui s’entrechoquent,
entre liberté d’expression et protection de la
réputation.
Point de vue du praticien : tiens-toi à jour,
camarade, et même, anticipe. Le jour n’est pas loin
où l’article 10 CEDH sera enfin invoqué et retenu par
les juridictions commerciales.
Merci !!!
17
Conclusions