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LES OBLIGATIONS FISCALES SÉNÉGALAISES.

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LES OBLIGATIONS FISCALES SÉNÉGALAISES.

  1. 1. Daouda DIOUF 11/11/2022 LES OBLIGATIONS DE RETENUES FISCALES AU SÉNÉGAL
  2. 2. DÉFINITION : L’obligation fiscale est toute obligation résultant de la nécessité de payer des impôts pour couvrir les dépenses de l’Etat.
  3. 3. Le VRS est composé de l'impôt sur le revenu(IR), de la taxe représentative de l'impôt minimum fiscal(TRIMF) et de la contribution forfaitaire à la charge de l’employeur(CFCE La retenue à la source(RAS) se compose du BRS, part des tiers et part loyer.
  4. 4. IS ( impôts sur sociétés) TVA CFCE TRIMF CP TSVPPM 30% 18% 3% 0,5 % 19% 100 K - 11CV 200K - 12CV Puissance fiscale LES OBLIGATIONS DE RETENUES FISCALES ET LEUR TAUX D’IMPOSITION
  5. 5. LES ENTREPRISES ET LEUR RÉGIME FISCALE ENTREPRISES ASSUJETTISSEMENT SA IS-TVA-CFCE-PATENTE-TSVPPM SARL,SUARL IS-TVA-CFCE-PATENTE-TSVPPM GIE RR-CGU-IR ENTREPRISE INDIVIDUELLE RR-CGU
  6. 6. DES QUESTIONS

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