LES OBLIGATIONS FISCALES SÉNÉGALAISES

1. Daouda DIOUF
11/11/2022
LES OBLIGATIONS DE
RETENUES FISCALES
AU SÉNÉGAL

2. DÉFINITION :
L’obligation fiscale est toute obligation
résultant de la nécessité de payer des
impôts pour couvrir les dépenses de
l’Etat.

3. Le VRS est composé de l'impôt sur le revenu(IR), de la taxe représentative de
l'impôt minimum fiscal(TRIMF) et de la contribution forfaitaire à la charge de
l’employeur(CFCE
La retenue à la source(RAS) se compose du BRS, part des tiers et part loyer.

4. IS (
impôts
sur
sociétés)
TVA CFCE TRIMF CP TSVPPM
30% 18% 3%
0,5
%
19%
100 K - 11CV 200K - 12CV
Puissance fiscale
LES OBLIGATIONS DE RETENUES FISCALES ET LEUR TAUX D’IMPOSITION

5. LES ENTREPRISES ET LEUR RÉGIME FISCALE
ENTREPRISES ASSUJETTISSEMENT
SA IS-TVA-CFCE-PATENTE-TSVPPM
SARL,SUARL IS-TVA-CFCE-PATENTE-TSVPPM
GIE RR-CGU-IR
ENTREPRISE INDIVIDUELLE RR-CGU

6. DES QUESTIONS