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BONZO
GROUP
Pôle Assistance,
Formation, Conseil
& Performance
‘’Cabinet de conseil et d’Assistance’’
« Auditeurs Associés en Côte d’Ivoire »
Abidjan, Cocody II Plateaux
vallons – Rue des jardins
01 BP 6261 Abidjan 01
Tél : (+225) 49 74 74 75
DOMAINE D’INTERVENTION
COMPTABILITE
JURIDIQUE
Performance
Administratif
ADMINISTRATIF
Comptabilité Fiscalité
Commercial
RH
Gestion du
Personnel & Paie
Relations sociales
& Formations
Droit d’Entreprise Droit Social/Civil Droit
Pénal de Travail
Bonzo Group
Conseil
Assistance
Formation
BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 3
NOS OBJECTIFS :
Relever le défi de la performance
(productivité) et de la compétitivité
Faire plus et mieux avec
les ressources disponibles
ce qu’il faut
Attirer vers vous les
Talents, Clients & Fournisseurs
à forts potentiels
Optimiser les investissements en
acquisition, achat, formation et
développement d’activité
Maîtriser l’environnement, les enjeux
& les avantages liés à votre activité
NOTRE ENGAGEMENT
Contribuer l’organisation& à la structuration de Votre
Activité ou domaines d’intervention
Analyser & Qualifier les offres de formations et
Compétences
Développer des compétences dans des domaines clés
BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 4
Répondre à l’inadéquation entre marché potentiel et
Part de marché
Instaurer ou Renforcer les capacités en
communication & en veille informationnelle
Participer au développement économique et social
Assistance en Aptitudes
Techniques
Une assistance continue pour développement & actualiser les compétences métiers opérationnelles
La comptabilisation des documents
commerciaux
La comptabilisation des documents
bancaires
Le suivi de la trésorerie
La comptabilisation et déclarations de
TVA
Contrôler, justifier et rectifier les
comptes
La production des bulletins de paie et
déclarations sociales & fiscales
La clôture des comptes annuels
Le résultat fiscal et les déclarations
annuels
Le suivi des éléments de gestion
 Choix de la structure & de la
forme juridique
 Les bases du management des
RH
 Les bases en droit du travail
 L’administration du personnel et
des salaires
 L’organisation et formation RH
 La comptabilité et analyse
financière
 La gestion administrative dans
les RH
 Choix & optimisation des statuts
sociaux et fiscaux
 Rédaction et modification des
statuts
 Cessation & développement
d’activité
 L’entretien annuel d’évaluation
BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 5
Comptabilité & Fiscalité
Juridique – Administratif
Ressources Humaines
Assistance en Aptitudes
Professionnels
GESTION COMPTABLE & FISCALE
BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 6
Notre Rôle Nos Missions
En complément de ces missions nous
vous proposons des formules
d'accompagnement entièrement
dédiées à l'ensemble de vos questions
en matière de fiscalité personnelle.
Bonzo Group vous accompagne dans vos
démarches administratives, comptables et
fiscales pour optimiser votre
investissement.
Etablir des formalités d’inscription auprès
du Centre des Impôts des Entreprises
concerné
Mettre en place et tenir la comptabilité
Etablir et gérer le dépôt des déclarations
de TVA ainsi que les éventuelles
demandes de remboursement de TVA.
Etablir et gérer les déclarations fiscales
des Bénéfices Industriels et Commerciaux
(BIC).
Simulation et choix du régime fiscal
Réalisation des démarches, formalités et
déclarations fiscales (selon le régime
choisi)
Déclaration de TVA et demande de
remboursement de TVA (selon dispositifs)
Aide au remplissage / report sur la
déclaration des revenus
Déclaration d’impôt sur le revenu.
Etablissement des Bulletins de paie
Etablissement des charges sociales &
fiscales
Gestion administrative : obligations liées à
l’entrée et la sortie d’un salarié, tableaux
de bords, gestion de la vie du contrat et
des différentes procédures liées aux
aléas.
Déclaration des Charges fiscales.
Notre Rôle Nos Missions
Assistance en Aptitudes
Professionnels
GESTION ADMINISTRATIVE
Nos missions
BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 7
Notre Rôle
Bonzo Group propose une aide souple et
personnalisée qui vous décharge de
l’ensemble de vos tâches administratives.
Nous savons nous adapter à vos besoins
quelle que soit la taille et les spécificités de
votre entreprise
Avec de la rigueur et un bon sens de
l’organisation, Bonzo Group met à votre
profit toutes les compétences requises pour
une meilleure gestion de vos obligations
administratives
Préparation de devis
Préparation de facturation, Suivi des
encaissements
Relance et suivi des impayés
Suivi des achats, Préparation de
règlements
Gestion administrative
Classement de documents
Préparation de dossiers d'appels d’offres
Manuel de procédure
Règlement intérieur
Notre Rôle Nos Missions
GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Notre Rôle
І
Nos Missions
BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance
8
Assistance en Aptitude
Professionnels
RECRUTEMENT
Analyse du besoin et étude du poste
Préparation de la fiche de poste et du
profil de compétences
Appel à candidatures, Sélection des
candidature
Passage de test, évaluation, positionnement
du candidat
Présentation des candidatures adaptées au
besoin
INTÉGRATION
Description du parcours d'intégration
Description du parcours de
professionnalisation par métier et par poste
Conseil et accompagnement pour
l'intégration et le management
MOBILITÉ
Définition des postes
Positionnement du collaborateur au poste
occupé et au poste visé
Cartographie des compétences
Description des filières Métier et des
passerelles
Prospective des Emplois et définition des
postes cibles
MOBILITÉ EXTERNE
Accompagnement du dirigeant
Accompagnement du salarié dans la
préparation de son départ
La gestion des entrées et sorties :
Recrutement des équipes non-cadres ;
Réalisation des fiches de poste ;
Rédaction des contrats de travail ;
Établissement des dossiers administratifs
de chaque salarié ;
Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences.
La supervision de la gestion administrative
du personnel et la paie :
Suivi administratif du personnel et
déclarations aux organismes sociaux (DUE
Déclaration Unique d'Embauche, gestion
des visites médicales, suivi disciplinaire...) ;
Préparation des paies (éléments variables -,
cotisations sociales, absences...) ;
Élaboration des documents budgétaires et
des différents bilans et rapports
obligatoires.
Suivi administratif des Relations Sociales
Gestion administrative des réunions avec
les Instances Représentatives du Personnel
IRP (OS - CHSCT Comité d'Hygiène, de
Sécurité et des Conditions de Travail - CE
Comité d'Entreprise - et DP Déglués du
Personnel).
Notre Rôle Nos Missions
Assistance en Aptitudes
Professionnels
GESTION JURIDIQUE
BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 9
Bonzo Group dispose d'un service
juridique interne pour accompagner
les chefs d'entreprise dans leurs
formalités obligatoires.
Nous guidons le dirigeant dans la vie
et le développement de sa société
Choix de la structure ou la forme juridique
Choix et optimisation des statuts sociaux
et fiscaux
Rédaction et modification des statuts
Approbation des comptes
Cessassions ou développement
d’activités
Rédaction des actes juridiques
(assemblées générales, ordinaires,
extraordinaires) et formalités
correspondantes
Immatriculation, dissolution, liquidation,
radiation (entreprises individuelles,
sociétés)
Notre Rôle Nos Missions
CREER SON ENTREPRISE
Question 1 :
Comment choisir sa dénomination sociale ?
Réponse :
Il faut distinguer cette dernière de la marque sous laquelle les
produits ou les prestations de services seront commercialisés.
Il n’y a pas intérêt à utiliser comme dénomination sociale de la
société cette marque, sauf si elle a été déposée par cette dernière
et que cela correspond à la volonté des associés.
Si la marque a en revanche été déposée par le dirigeant ou un des
associés, l’utiliser comme dénomination sociale aboutirait à un
démembrement des droits afférents.
Le propriétaire de la marque a intérêt à ce que la société ait une
dénomination sociale banale et utilise la marque pour son
exploitation commerciale dans le cadre d’un contrat de licence.
Exemple : Un dirigeant d’une société ayant son nom comme
dénomination commerciale ne peut pas s’opposer à ce qu’après sa
révocation, la société continue à l’utiliser.
Cela peut également être intéressant après avoir vendu une
entreprise, de continuer à percevoir de sa part une redevance pour
les marques utilisées.
CREER SON ENTREPRISE
Question 2 :
Quelle forme sociale choisir ?
Réponse :
Il n’y a pas dans l’absolu de bonne et de mauvaise forme sociale,
mais des formes adaptées ou inadaptées à l’activité que l’on veut
exercer et aux objectifs poursuivis.
La création d’entreprise est un exercice difficile où il ne faut pas
céder aux effets de mode.
Les enjeux sont importants et il faut peser soigneusement les
avantages et les inconvénients.
Certaines sociétés peuvent être fiscalement intéressantes comme
les SNC, mais les associés sont tenus indéfiniment et
solidairement à toutes les dettes sociales.
D’autres permettent une grande souplesse contractuelle comme
les SAS, mais peuvent apparaître lourdes et surdimensionnées,
pour une TPE.
Il faut aussi anticiper un développement, l’entrée de nouveaux
associés, examiner les conséquences sur le statut fiscal et social
du dirigeant (sur ce dernier point, le régime social des
indépendants RSI a édité une plaquette très bien faite « Objectif
entreprise »).
Le créateur d’entreprise doit donc consulter un professionnel
qualifié pour se faire conseiller, étant précisé que les organisations
professionnelles d’Avocats, de Notaires, d’Experts comptables ou
les Chambres de Commerce, ont mis en place des services de
consultation gratuite.
CREER SON ENTREPRISE
Question 3 :
Que se passe-t-il si la société n’est pas immatriculée ?
Réponse :
Elle ne bénéficie pas de la personnalité morale. Cela ne signifie
pas pour autant qu’elle n’existe pas. Simplement, son existence
devrait être constatée judiciairement à défaut de régularisation.
Du fait de la signature des statuts, s’est créée entre les parties une
société de fait et par conséquent, les associés sont tenus
personnellement de toutes les dettes sociales de cette dernière.
QUESTIONNAIRE :
1* Est-ce que la remise d'un bulletin de paie est obligatoire ?
2* Procédure d’embauche & points clés (le salaire, la durée du
travail, les congés et les absences.)
3* Est-ce qu'une promesse d'embauche vaut un contrat de travail ?
4* Dans quel délai un contrat à durée déterminée doit-il être remis
au salarié ?
5* Jour férié au 1er mai : quelles sont vos obligations ?
Outre cela, en Côte d’Ivoire ; sont fériés chômés et non payés :
 Le 1er janvier
 Lundi de la pâque
 Le jour de l’ascension
 La fête de fin de ramadan
 La fête de tabaski
 Le 15 Août fête de l’assomption
 Le 1er novembre, fête de la toussaint
 Le 15 Novembre, journée nationale de la paix
 Le 25 décembre, fête de noël.
6* Comment répondre à un appel d'offre ?
7* Besoin d'aide dans vos relances clients ? Besoin d'aide dans le
classement de vos documents ?
8* Quelle est la durée maximale de la période d'essai ?
En CDI, la durée maximale de la période d'essai est de :
2 mois pour les ouvriers et les employés
3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
4 mois pour les cadres
En CDD, elle est de :
1 jour par semaine, avec un maximum de 2 semaines pour un
contrat de 6 mois ou moins
1 mois maximum pour un contrat de plus de 6 mois
9* L'entretien annuel d'évaluation est-il obligatoire ?
L'entretien annuel d'évaluation n'est pas imposé par la loi. En
revanche, l'employeur est tenu d'organiser un entretien
professionnel tous les 2 ans avec les salariés ayant au moins 2 ans
d'ancienneté.
10* Est-ce que l'employeur doit obliger le salarié à prendre tous
ses congés ?
Une fois acquis, les congés payés doivent être pris. Le salarié ne
peut pas choisir de les reporter sur l’année suivante ou demander à
son employeur de les lui payer sous forme d'indemnité.
Si le salarié n’a pas pu prendre tous ses congés payés du fait d’une
absence maladie ou d’un congé parental, ils sont reportés à son
retour.
Si c’est l'employeur qui a fait obstacle à la prise des congés, le
salarié peut obtenir des dommages-intérêts. Par conséquent, pour
ne pas courir le risque de devoir dédommager son salarié, il est
préférable que l'employeur incite son salarié à solder ses congés
avant la fin de la période de référence (généralement le 31 mai).
AUTRES QUESTIONS
Solliciter BONZO GROUP, c’est (...)
Vivez de nouvelles expériencesContactez nos experts
ATTENTION PAR CONSEQUENT A NE PAS LES FAIRE FIGURER DANS L’OBJET SOCIAL
D’UNE SOCIETE, MEME COMME ACTIVITES SUBSIDIAIRES.
Exemples :
- Agent artistique : obtention d’une licence délivrée par arrêté du Ministère chargé du
Travail. A noter que cette activité est incompatible avec de nombreuses activités liées au
domaine du spectacle.
- Agence de mannequins : obtention d’une licence d’exploitation attribuée par le Préfet.
Nombreuses incompatibilités.
- Entreprise de spectacles : obtention d’une licence délivrée par le Ministère de la
Culture.
- Ecole de danse : nécessité d’un Certificat d’Aptitude et d’une déclaration d’exploitation
du local de danse.
- Agent immobilier : obligation de diplôme ou d’expérience professionnelle et nécessité
d’obtenir une carte professionnelle.
- Entreprise de travail temporaire : déclaration préalable à l’Inspection du Travail et
exercice de l’activité à titre exclusif.
- Démarchage bancaire et financier : activité très réglementée avec des sanctions
pénales encourues importantes.
- Agent de recherches privées : Loi du 8 décembre 1981, décret du 6 septembre 2005.
- Entreprise de surveillance et de protection des personnes : très nombreux textes
applicables avec de très fortes sanctions encourues.
- Transport public routier de marchandises ou de personnes : Certificat d’Aptitude et
autorisation administrative ou carte de transporteur délivré par la CGI.
Cette liste est loin d’être exhaustive.
Contacts
Guy Alain KOUADIO
Directeur Associé,
Consultant & Auditeurs Associé
Bureau : Siège social d’Abidjan
Tél : +225 49 74 74 75
Tél : +225 03 12 01 07
Tél : +225 58 35 15 65
E-mail : Bonzo.KGB@gmail.com
Sarah AMONCHI
Manager,
Pôle Formation, Assistance et Performance
Auditeurs Associés – Siège Social à Abidjan
Tél : +225 68 01 67 06
Tél : +225 40 43 23 51
E-mail : Bonzo.KGB@gmail.com
© 2019 Cabinet de Conseil & d’Assistance – BONZO GROUP sarl, est une société de Conseil &
Assistance en comptabilité – Fiscalité et de gestion Juridique – Ressources.
BONZO GROUP constitué de cabinets indépendants Expertise comptable, Management et transit. Tous droits
réservés. [Imprimé en Côte d’Ivoire].
Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter les cas
particularités d’une personne ou d’une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations
exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure.
Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc.
Auditeurs Associés en Afrique – BONZO GROUP sarl est une société d’expertise comptable et de commissariat aux
comptes à conseil d’administration au capital social de 10 000 000 francs CFA. RCCM N°CI-ABJ-2019-B-02412.
Siège social: Abidjan * Cocody – Rue des jardins, 01 BP 6261 Abidjan 01.
Guy Arnaud Yao
Manager Principal,
Pôle Assistance en RH & marketing
Siège Social à Abidjan
Tél : +225 47 91 89 80
Tél : +225 40 43 23 51
E-mail : Bonzo.KGB@gmail.com
LE DIRECTEUR GENERAL

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BONZO GROUP

  • 1. BONZO GROUP Pôle Assistance, Formation, Conseil & Performance ‘’Cabinet de conseil et d’Assistance’’ « Auditeurs Associés en Côte d’Ivoire » Abidjan, Cocody II Plateaux vallons – Rue des jardins 01 BP 6261 Abidjan 01 Tél : (+225) 49 74 74 75
  • 2. DOMAINE D’INTERVENTION COMPTABILITE JURIDIQUE Performance Administratif ADMINISTRATIF Comptabilité Fiscalité Commercial RH Gestion du Personnel & Paie Relations sociales & Formations Droit d’Entreprise Droit Social/Civil Droit Pénal de Travail
  • 3. Bonzo Group Conseil Assistance Formation BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 3 NOS OBJECTIFS : Relever le défi de la performance (productivité) et de la compétitivité Faire plus et mieux avec les ressources disponibles ce qu’il faut Attirer vers vous les Talents, Clients & Fournisseurs à forts potentiels Optimiser les investissements en acquisition, achat, formation et développement d’activité Maîtriser l’environnement, les enjeux & les avantages liés à votre activité
  • 4. NOTRE ENGAGEMENT Contribuer l’organisation& à la structuration de Votre Activité ou domaines d’intervention Analyser & Qualifier les offres de formations et Compétences Développer des compétences dans des domaines clés BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 4 Répondre à l’inadéquation entre marché potentiel et Part de marché Instaurer ou Renforcer les capacités en communication & en veille informationnelle Participer au développement économique et social
  • 5. Assistance en Aptitudes Techniques Une assistance continue pour développement & actualiser les compétences métiers opérationnelles La comptabilisation des documents commerciaux La comptabilisation des documents bancaires Le suivi de la trésorerie La comptabilisation et déclarations de TVA Contrôler, justifier et rectifier les comptes La production des bulletins de paie et déclarations sociales & fiscales La clôture des comptes annuels Le résultat fiscal et les déclarations annuels Le suivi des éléments de gestion  Choix de la structure & de la forme juridique  Les bases du management des RH  Les bases en droit du travail  L’administration du personnel et des salaires  L’organisation et formation RH  La comptabilité et analyse financière  La gestion administrative dans les RH  Choix & optimisation des statuts sociaux et fiscaux  Rédaction et modification des statuts  Cessation & développement d’activité  L’entretien annuel d’évaluation BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 5 Comptabilité & Fiscalité Juridique – Administratif Ressources Humaines
  • 6. Assistance en Aptitudes Professionnels GESTION COMPTABLE & FISCALE BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 6 Notre Rôle Nos Missions En complément de ces missions nous vous proposons des formules d'accompagnement entièrement dédiées à l'ensemble de vos questions en matière de fiscalité personnelle. Bonzo Group vous accompagne dans vos démarches administratives, comptables et fiscales pour optimiser votre investissement. Etablir des formalités d’inscription auprès du Centre des Impôts des Entreprises concerné Mettre en place et tenir la comptabilité Etablir et gérer le dépôt des déclarations de TVA ainsi que les éventuelles demandes de remboursement de TVA. Etablir et gérer les déclarations fiscales des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Simulation et choix du régime fiscal Réalisation des démarches, formalités et déclarations fiscales (selon le régime choisi) Déclaration de TVA et demande de remboursement de TVA (selon dispositifs) Aide au remplissage / report sur la déclaration des revenus Déclaration d’impôt sur le revenu. Etablissement des Bulletins de paie Etablissement des charges sociales & fiscales Gestion administrative : obligations liées à l’entrée et la sortie d’un salarié, tableaux de bords, gestion de la vie du contrat et des différentes procédures liées aux aléas. Déclaration des Charges fiscales. Notre Rôle Nos Missions
  • 7. Assistance en Aptitudes Professionnels GESTION ADMINISTRATIVE Nos missions BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 7 Notre Rôle Bonzo Group propose une aide souple et personnalisée qui vous décharge de l’ensemble de vos tâches administratives. Nous savons nous adapter à vos besoins quelle que soit la taille et les spécificités de votre entreprise Avec de la rigueur et un bon sens de l’organisation, Bonzo Group met à votre profit toutes les compétences requises pour une meilleure gestion de vos obligations administratives Préparation de devis Préparation de facturation, Suivi des encaissements Relance et suivi des impayés Suivi des achats, Préparation de règlements Gestion administrative Classement de documents Préparation de dossiers d'appels d’offres Manuel de procédure Règlement intérieur Notre Rôle Nos Missions
  • 8. GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Notre Rôle І Nos Missions BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 8 Assistance en Aptitude Professionnels RECRUTEMENT Analyse du besoin et étude du poste Préparation de la fiche de poste et du profil de compétences Appel à candidatures, Sélection des candidature Passage de test, évaluation, positionnement du candidat Présentation des candidatures adaptées au besoin INTÉGRATION Description du parcours d'intégration Description du parcours de professionnalisation par métier et par poste Conseil et accompagnement pour l'intégration et le management MOBILITÉ Définition des postes Positionnement du collaborateur au poste occupé et au poste visé Cartographie des compétences Description des filières Métier et des passerelles Prospective des Emplois et définition des postes cibles MOBILITÉ EXTERNE Accompagnement du dirigeant Accompagnement du salarié dans la préparation de son départ La gestion des entrées et sorties : Recrutement des équipes non-cadres ; Réalisation des fiches de poste ; Rédaction des contrats de travail ; Établissement des dossiers administratifs de chaque salarié ; Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. La supervision de la gestion administrative du personnel et la paie : Suivi administratif du personnel et déclarations aux organismes sociaux (DUE Déclaration Unique d'Embauche, gestion des visites médicales, suivi disciplinaire...) ; Préparation des paies (éléments variables -, cotisations sociales, absences...) ; Élaboration des documents budgétaires et des différents bilans et rapports obligatoires. Suivi administratif des Relations Sociales Gestion administrative des réunions avec les Instances Représentatives du Personnel IRP (OS - CHSCT Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - CE Comité d'Entreprise - et DP Déglués du Personnel). Notre Rôle Nos Missions
  • 9. Assistance en Aptitudes Professionnels GESTION JURIDIQUE BONZO GROUP – Cabinet de conseil & Assistance 9 Bonzo Group dispose d'un service juridique interne pour accompagner les chefs d'entreprise dans leurs formalités obligatoires. Nous guidons le dirigeant dans la vie et le développement de sa société Choix de la structure ou la forme juridique Choix et optimisation des statuts sociaux et fiscaux Rédaction et modification des statuts Approbation des comptes Cessassions ou développement d’activités Rédaction des actes juridiques (assemblées générales, ordinaires, extraordinaires) et formalités correspondantes Immatriculation, dissolution, liquidation, radiation (entreprises individuelles, sociétés) Notre Rôle Nos Missions
  • 10. CREER SON ENTREPRISE Question 1 : Comment choisir sa dénomination sociale ? Réponse : Il faut distinguer cette dernière de la marque sous laquelle les produits ou les prestations de services seront commercialisés. Il n’y a pas intérêt à utiliser comme dénomination sociale de la société cette marque, sauf si elle a été déposée par cette dernière et que cela correspond à la volonté des associés. Si la marque a en revanche été déposée par le dirigeant ou un des associés, l’utiliser comme dénomination sociale aboutirait à un démembrement des droits afférents. Le propriétaire de la marque a intérêt à ce que la société ait une dénomination sociale banale et utilise la marque pour son exploitation commerciale dans le cadre d’un contrat de licence. Exemple : Un dirigeant d’une société ayant son nom comme dénomination commerciale ne peut pas s’opposer à ce qu’après sa révocation, la société continue à l’utiliser. Cela peut également être intéressant après avoir vendu une entreprise, de continuer à percevoir de sa part une redevance pour les marques utilisées. CREER SON ENTREPRISE Question 2 : Quelle forme sociale choisir ? Réponse : Il n’y a pas dans l’absolu de bonne et de mauvaise forme sociale, mais des formes adaptées ou inadaptées à l’activité que l’on veut exercer et aux objectifs poursuivis. La création d’entreprise est un exercice difficile où il ne faut pas céder aux effets de mode. Les enjeux sont importants et il faut peser soigneusement les avantages et les inconvénients. Certaines sociétés peuvent être fiscalement intéressantes comme les SNC, mais les associés sont tenus indéfiniment et solidairement à toutes les dettes sociales. D’autres permettent une grande souplesse contractuelle comme les SAS, mais peuvent apparaître lourdes et surdimensionnées, pour une TPE. Il faut aussi anticiper un développement, l’entrée de nouveaux associés, examiner les conséquences sur le statut fiscal et social du dirigeant (sur ce dernier point, le régime social des indépendants RSI a édité une plaquette très bien faite « Objectif entreprise »). Le créateur d’entreprise doit donc consulter un professionnel qualifié pour se faire conseiller, étant précisé que les organisations professionnelles d’Avocats, de Notaires, d’Experts comptables ou les Chambres de Commerce, ont mis en place des services de consultation gratuite. CREER SON ENTREPRISE Question 3 : Que se passe-t-il si la société n’est pas immatriculée ? Réponse : Elle ne bénéficie pas de la personnalité morale. Cela ne signifie pas pour autant qu’elle n’existe pas. Simplement, son existence devrait être constatée judiciairement à défaut de régularisation. Du fait de la signature des statuts, s’est créée entre les parties une société de fait et par conséquent, les associés sont tenus personnellement de toutes les dettes sociales de cette dernière. QUESTIONNAIRE : 1* Est-ce que la remise d'un bulletin de paie est obligatoire ? 2* Procédure d’embauche & points clés (le salaire, la durée du travail, les congés et les absences.) 3* Est-ce qu'une promesse d'embauche vaut un contrat de travail ? 4* Dans quel délai un contrat à durée déterminée doit-il être remis au salarié ? 5* Jour férié au 1er mai : quelles sont vos obligations ? Outre cela, en Côte d’Ivoire ; sont fériés chômés et non payés :  Le 1er janvier  Lundi de la pâque  Le jour de l’ascension  La fête de fin de ramadan  La fête de tabaski  Le 15 Août fête de l’assomption  Le 1er novembre, fête de la toussaint  Le 15 Novembre, journée nationale de la paix  Le 25 décembre, fête de noël. 6* Comment répondre à un appel d'offre ? 7* Besoin d'aide dans vos relances clients ? Besoin d'aide dans le classement de vos documents ? 8* Quelle est la durée maximale de la période d'essai ? En CDI, la durée maximale de la période d'essai est de : 2 mois pour les ouvriers et les employés 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens 4 mois pour les cadres En CDD, elle est de : 1 jour par semaine, avec un maximum de 2 semaines pour un contrat de 6 mois ou moins 1 mois maximum pour un contrat de plus de 6 mois 9* L'entretien annuel d'évaluation est-il obligatoire ? L'entretien annuel d'évaluation n'est pas imposé par la loi. En revanche, l'employeur est tenu d'organiser un entretien professionnel tous les 2 ans avec les salariés ayant au moins 2 ans d'ancienneté. 10* Est-ce que l'employeur doit obliger le salarié à prendre tous ses congés ? Une fois acquis, les congés payés doivent être pris. Le salarié ne peut pas choisir de les reporter sur l’année suivante ou demander à son employeur de les lui payer sous forme d'indemnité. Si le salarié n’a pas pu prendre tous ses congés payés du fait d’une absence maladie ou d’un congé parental, ils sont reportés à son retour. Si c’est l'employeur qui a fait obstacle à la prise des congés, le salarié peut obtenir des dommages-intérêts. Par conséquent, pour ne pas courir le risque de devoir dédommager son salarié, il est préférable que l'employeur incite son salarié à solder ses congés avant la fin de la période de référence (généralement le 31 mai). AUTRES QUESTIONS
  • 11. Solliciter BONZO GROUP, c’est (...) Vivez de nouvelles expériencesContactez nos experts
  • 12. ATTENTION PAR CONSEQUENT A NE PAS LES FAIRE FIGURER DANS L’OBJET SOCIAL D’UNE SOCIETE, MEME COMME ACTIVITES SUBSIDIAIRES. Exemples : - Agent artistique : obtention d’une licence délivrée par arrêté du Ministère chargé du Travail. A noter que cette activité est incompatible avec de nombreuses activités liées au domaine du spectacle. - Agence de mannequins : obtention d’une licence d’exploitation attribuée par le Préfet. Nombreuses incompatibilités. - Entreprise de spectacles : obtention d’une licence délivrée par le Ministère de la Culture. - Ecole de danse : nécessité d’un Certificat d’Aptitude et d’une déclaration d’exploitation du local de danse. - Agent immobilier : obligation de diplôme ou d’expérience professionnelle et nécessité d’obtenir une carte professionnelle. - Entreprise de travail temporaire : déclaration préalable à l’Inspection du Travail et exercice de l’activité à titre exclusif. - Démarchage bancaire et financier : activité très réglementée avec des sanctions pénales encourues importantes. - Agent de recherches privées : Loi du 8 décembre 1981, décret du 6 septembre 2005. - Entreprise de surveillance et de protection des personnes : très nombreux textes applicables avec de très fortes sanctions encourues. - Transport public routier de marchandises ou de personnes : Certificat d’Aptitude et autorisation administrative ou carte de transporteur délivré par la CGI. Cette liste est loin d’être exhaustive.
  • 13. Contacts Guy Alain KOUADIO Directeur Associé, Consultant & Auditeurs Associé Bureau : Siège social d’Abidjan Tél : +225 49 74 74 75 Tél : +225 03 12 01 07 Tél : +225 58 35 15 65 E-mail : Bonzo.KGB@gmail.com Sarah AMONCHI Manager, Pôle Formation, Assistance et Performance Auditeurs Associés – Siège Social à Abidjan Tél : +225 68 01 67 06 Tél : +225 40 43 23 51 E-mail : Bonzo.KGB@gmail.com © 2019 Cabinet de Conseil & d’Assistance – BONZO GROUP sarl, est une société de Conseil & Assistance en comptabilité – Fiscalité et de gestion Juridique – Ressources. BONZO GROUP constitué de cabinets indépendants Expertise comptable, Management et transit. Tous droits réservés. [Imprimé en Côte d’Ivoire]. Les informations contenues dans ce document sont d’ordre général et ne sont pas destinées à traiter les cas particularités d’une personne ou d’une entité. Bien que nous fassions tout notre possible pour fournir des informations exactes et appropriées, nous ne pouvons garantir que ces informations seront toujours exactes à une date ultérieure. Elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation par les professionnels ad hoc. Auditeurs Associés en Afrique – BONZO GROUP sarl est une société d’expertise comptable et de commissariat aux comptes à conseil d’administration au capital social de 10 000 000 francs CFA. RCCM N°CI-ABJ-2019-B-02412. Siège social: Abidjan * Cocody – Rue des jardins, 01 BP 6261 Abidjan 01. Guy Arnaud Yao Manager Principal, Pôle Assistance en RH & marketing Siège Social à Abidjan Tél : +225 47 91 89 80 Tél : +225 40 43 23 51 E-mail : Bonzo.KGB@gmail.com LE DIRECTEUR GENERAL