Conférence de Tarik Bengarai au Sommet des Finances Islamiques de la Semaine Méditerranéenne de Leaders Économiques qui a eu lieu à Barcelone le 21 novembre dernier. Tarik Bengarai est le porte-parole du Shari' a Board, le Commité Indépendent des Finances Islamiques en Europe (CIFIE).
3. Bref historique
Elle a toujours été appliquée dans les sphères privées et publiques
qui suivaient les principes de l’islam, depuis l’époque du Prophète,
des quatre Califes, en passant par les empires Umayyade,
‘Abbaside et Ottoman tant en orient musulman qu’en en occident
musulman. Tantôt sous des formes simples, tantôt sous une forme
d’ingénierie financière plus adaptée à son environnement (Irak,
Andalousie…).
3
Son origine remonte à l’avènement de l’islam.
Son renouveau postcolonial s’est fait dans les années 50-60.
4. Grandes dates de la finance
islamique
1963 : naissance des principes financiers islamiques en Egypte. La
4
Mit Ghamr Saving bank propose des comptes épargnes basés sur le
partage des bénéfices.
1969/1970 :l’Organisation de la Conférence Islamique (l'OCI*)
nouvellement créée, lance l’idée de la banque islamique
Fin 1973 : l’avènement de la Banque Islamique de Développement
(BID). Il s’agit d’une institution de financement de développement
multilatérale basée à Djeddah (Arabie Saoudite). Elle a été fondée à
l’issue de la première conférence des Ministres des Finances de
l'Organisation de la Conférence Islamique (l’OCI), convoqués le 18
décembre 1973. La banque a officiellement commencé ses activités le
20 octobre 1975.
Note: *OCI Organisation intergouvernementale créée le 25 septembre 1969 (12 rajab 1389 H). Elle regroupe cinquantesept États membres. C'est une organisation intergouvernementale qui possède une délégation permanente aux Nations
unies, par laquelle elle est la seule à regrouper des pays sur une base religieuse officiellement reconnue.
5. Grandes dates de la finance
islamique suite :
5
1975 :activation officielle de la banque islamique du développement
(BID) et naissances de banques islamiques telles que la Dubai Islamic
Bank, la Kuwait Finance House et la Bahrein Islamic Bank.
1979, 1981 et 1983 islamisation totale des systèmes financiers des
pays du Soudan, Pakistan et Iran:
1979 : le Pakistan islamise son secteur bancaire.
1983 : le Soudan et l’Iran convertissent aussi leur secteur bancaire.
Nombreux sont les pays islamique du Golfe et de l'Asie qui ont suivi
(Arabie, Emirat, Indonésie, Malaisie...)
1980-2000 : développement de la Finance Islamique en Asie du sudest et au Moyen Orient.
2000-2008 : développement de la Finance Islamique en Europe, au
Moyen Orient, en Asie du Sud Est et en Afrique du Nord, tant des
banques islamiques qui prennent de l’ampleur ou qui se créent que
des banques traditionnelles qui développent le créneau –islamic
6. Grandes dates de la finance
islamique suite et fin:
6
On assiste ainsi à l’émergence de fenêtres islamiques (Islamic
Windows), c'est-à-dire des banques classiques non islamiques qui créent
des filiales (agences) et des produits de la finance islamique (shari’a
complient).
Citibank a été la première à ouvrir sa filiale en 1996 à Bahrein, suivi de
HSBC qui a implanté Amanah Finance en 1998 à Dubaï. Le groupe UBS
a créé sa filiale Noriba Bank à Bahreïn en 2002. En juin 2003, le français
BNP-Paribas a lancé une unité de banque islamique à Bahrein et vend
ses produits aux institutions financières islamiques. D'autres banques
conventionnelles dédient tout un département à ce créneau : Standard
Chartered, Goldman Sachs, Dresden Bank, ABN Amro, Barclays,
Société Générale, Deutsche Bank et plus récemment Calyon.
Le Royaume-Uni est aujourd'hui le leader du développement de la finance
islamique en occident (avec notamment la première banque islamique
d’Europe ouverte à Londres en septembre 2004, l’Islamic Bank of
Britain (IBB))
7. Finance islamique en France:
7
Invitée au Forum Paris Europlace, l’ex ministre de l'Economie
Christine Lagarde, s'exprimant le 2 juillet 2008, a déclaré,
s'adressant à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur
place : « Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et
fiscal tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi
bienvenues ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places.
L'Autorité des marchés financiers a déjà mis en place des règles
compatibles avec le développement de fonds d'investissement qui
remplissent les principes de la charia. J'ai demandé à mon
administration d'apporter les clarifications fiscales et juridiques
nécessaires pour faciliter l'émission de 'sukûks', et permettre la
structuration d'opérations immobilières de finance islamique, sans
frottements fiscaux concernant en particulier les droits
d'enregistrement », Mme Lagarde ajoute : « Nous adapterons notre
environnement juridique pour que la stabilité et l'innovation de notre
place financière puissent bénéficier à la finance islamique. »
8. Finance islamique en France:
8
Le cadre fiscal français a été aménagé pour deux produits conformes à la
Sharia, les sukûk (obligation islamique) et la Murâbahah. La direction
générale du Trésor a publié, les concernant, «des fiches de doctrine» pour
préciser les aménagements apportés. Mme Christine Lagarde avait déclaré à
ce propos «la publication et la mise en ligne de rescrits fiscaux concernant les
opérations de sukûk et de Murâbahah va enfin permettre d’apporter aux
investisseurs et aux opérateurs la certitude juridique et fiscale qui est
nécessaire au développement de ces opérations de finance islamique en
France». L’ex ministre a également commandé des modifications du régime
juridique de la fiducie, connue sous le nom de «waqf», afin de faciliter son
utilisation pour la finance islamique. La finance islamique était jusque-là
soumise à un système de double imposition. Ces nouvelles mesures, qui
devraient attirer de plus en plus d’investisseurs musulmans étrangers, font
suite au rapport publié début décembre 2008 par l’organisme Paris
Europlace sur les enjeux et les opportunités du développement de cette
finance en France. Selon le rapport, celle-ci peut investir jusqu’à 100 milliards
d’euros dans l'Hexagone.
9. Finance islamique en France
grandes dates:
Le rapport d’information (N°347) du Sénat en date du 22
juin 2007 souligne la nécessité d’encourager l’émergence de la
finance islamique en France.
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La note de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) du 17
juillet 2007 constitue le premier texte de droit français qui vise
expressément la finance islamique.
L’agence de notation financière Moody’s a publié un rapport
indiquant que “la finance islamique en France offre un fort
potentiel, mais des obstacles demeurent”, ajoutant qu’ils “se
rapportent moins aux changements législatifs qui seraient
nécessaires qu’à des aspects sociaux et politiques”.
10. Finance islamique en France
grandes dates:
Au niveau économique: quelques réalisations:
29 septembre 2009 :Sicav islamique chez Crédit Agricole Asset Management : De droit
luxembourgeois. En France, trois compartiments sont disponibles.
04 juillet 2012: Lancement par Swisslife de la première assurance vie (placement)
conforme à la finance islamique en France, certifiée par le Charia board français du CIFIE.
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29 mars 2008: Ouverture à l’Ile de la Réunion d’un fond Islamique validé par l’AMF géré
par une filiale de la Société Générale BFCOI .
09 Août 2012 : Lancement par Legendre Patrimoine du premier Sukuk Ijâra et
Musharaka français certifiés par CIFIE également. Les détenteurs de ces nouveaux sukuk
seront copropriétaires d’un investissement dans des centrales photovoltaïques qui
produiront de l’énergie renouvelable à EDF. Ils recevront, soit leur part d’un rendement de
la location des centrales (dans le cadre du montage Sukuk Ijâra), soit les dividendes des
actions liés à l’investissement dans ces centrales (dans le cadre du montage Sukuk
Musharaka).
11. Finance islamique en France
grandes dates:
Au niveau économique: quelques réalisations suites:
9 Mai 2013: Certification du premier Sukuk istisnâ’ Medialink pour la fabrication de films
éthiques et Chari’a compatibles et du fonds Start 2 type SIF servant de support, pour le
compte de Medialink. Il s’agit d’une première dans le domaine cinématographique éthique
en conformité avec les préceptes de l’Islam.
7 Octobre 2013 : Certification Chari’a compatible d’une nouvelle assurance vie islamique
haute gamme nommée Amâne,pour le compte de Vitis Life , encore un nouveau produit
certifié par le Chari’a Board du CIFIE qui donne une forte valeur ajoutée à la finance
islamique en France et en Europe.
NB: Pour tous ses clients CIFIE impose un audit Chari’a à fréquence régulière (trimestriel ou
semestriel) pour assurer la continuité du respect de la charte du Label Chari’a.
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12. Finance islamique en France:
Au niveau académique et universitaire:
Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de
l’EM de Strasbourg en janvier 2009.
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Ouverture du Diplôme Universitaire de Finance islamique de
l'université de Paris-Dauphine depuis septembre 2009.
1ère chaire de recherche en finance islamique en France à
l'Université de la Sorbonne (2011-2012).
13. Temoignages
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Invitée au Forum Paris Europlace, l'ex ministre de l'Economie
Christine Lagarde, s'exprimant le 2 juillet 2008, a déclaré,
s'adressant à des investisseurs du Moyen-Orient présents sur place :
"Nous allons développer à la fois sur le plan réglementaire et fiscal
tout ce qui est nécessaire pour rendre vos activités aussi bienvenues
ici à Paris qu'elles le sont à Londres et sur d'autres places...Nous
adapterons notre environnement juridique pour que la stabilité et
l'innovation de notre place financière puissent bénéficier à la finance
islamique."
“ La finance islamique, ce sont des puissances financières qui
existent, donc, pas de raison de ne pas bien les regarder, de ne pas
les considérer, donc, moi, de ce point de vue là, je regarde tous les
instruments utiles au développement.” – François Hollande, LCP
Janvier 2011–
14. Temoignages
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En septembre 2008 au moment fort de la crise financière qui ébranlait le monde et à
l’occasion de la venue du pape Benoît XVI en France, Vincent Beaufils-rédacteur en
chef du magazine Challenges- revenant sur l’ouvrage d’André Comte-Sponville sur la
morale et le capitalisme (Le capitalisme est-il moral ?), l’éditorialiste invite à lire le Coran. «
C’est plutôt le Coran qu’il faut relire », écrit-il. Il nous révèle son témoignage sincère et
osé : « En réalité, et Benoît XVI nous pardonnera, au moment où nous traversons une
crise financière qui balaie tous les indices de croissance sur son passage, c'est plutôt le
Coran qu'il faut relire que les textes pontificaux. Car si nos banquiers, avides de rentabilité
sur fonds propres, avaient respecté un tant soit peu la charia, nous n'en serions pas là. Il
ne faut pourtant pas voir la finance islamique comme un exercice de troc moyenâgeux, car
les pays du Golfe nous ont montré combien leur mentalité entrepreneuriale savait épouser
le XXIe siècle. Simplement, leurs banquiers ne transigent pas sur un principe sacré :
l'argent ne doit pas produire de l'argent. La traduction de cet engagement est simple : tout
crédit doit avoir en face un actif bien identifié. Interdits, les produits toxiques; oubliés, les
ABS et CDO que personne n'est capable de comprendre. Autrement dit, l'argent ne peut
être utilisé que pour financer l'économie réelle. Il n'y a donc pas de hasard : si les banques
du Golfe sont sorties indemnes de la crise du subprime, c'est qu'elles n'y sont pas entrées.
Le respect de ce principe du Coran est également fort utile dans la relation que chacun
entretient avec l'argent, qu'il s'agisse des entreprises ou des particuliers : les personnes
morales n'ont ainsi pas le droit de s'endetter au-delà de leur capitalisation boursière ...»
15. Témoignages
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Un peu plus tard en juillet 2009, Bloomberg nous apprend que le quotidien officiel du
Vatican, l’Osservatore Romano, venait de publier un article vantant les mérites de la
finance islamique « pour l’Occident en Crise ». Trois ans après Ratisbonne, et le discours
polémique du pape, voir le Vatican faire l’apologie de l’islam, qui plus est dans le propre
organe de presse vaticane, a de quoi surprendre. Le titre de l’article est à cet égard plein
de sens « Dalla finanza islamica proposte e idee per l’Occidente in crisi » (Idées et
propositions de la finance islamique pour l’Occident en crise). Il ne s’agit pas simplement
pour le Vatican de voir en la finance islamique, cette finance qui refuse de faire de l’argent
avec de l’argent, une conception parmi d’autres de l’économie financière, le Vatican va
jusqu’à suggérer que l’on se fonde sur les règles de la shari’a pour repenser l’économie
mondiale : « Pensiamo che la finanza islamica potrà contribuire alla rifondazione di nuove
regole per la finanza occidentale, visto che stiamo affrontando una crisi che, superati gli
iniziali problemi sulla liquidità, ora è diventata eminentemente una crisi di fiducia verso il
sistema » (Nous pensons que la finance islamique peut contribuer à la refondation de
nouvelles règles pour la finance occidentale, vu que nous sommes confrontés à une crise
qui est essentiellement une crise de confiance dans le système). Et les auteurs de l’article
de finir en proposant de financer l’industrie automobile ou les jeux Olympiques de Londres
(sic) au moyen des sukuk