Quelle(s) protection(s) juridique(s) pour les systèmes et les créations de réalité virtuelle et augmentée ? Entre droit de propriété intellectuelle et droit commun.

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de Sorbonne Université.
La protection de la réalité
virtuelle et augmentée
Entre droits de la propriété intellectuelle et droit commun
Arnaud Latil
Maître de conférences HDR
arnaud.latil@sorbonne-universite.fr

2. 2
Les systèmes de Réalité
Virtuelle : approche historique
1956: Sensorama1929: Link Trainer 1989: VPL Research Datasuit

3. 3
CAVE Automatic Virtual Environment Casques de RV
Les systèmes de Réalité Virtuelle
aujoud’hui

4. 4
DinosAR
Les systèmes
de Réalité
Augmentée
Pokemon Go

5. 5
L’avenir : la Réalité Mixte ?

6. 6
Facebook Horizon – Présentation le 25 septembre 2019

7. 7
Contenus
Avatars (image, nom)
Biens virtuels (image,
texte, son, vidéo, etc.)
Réalité
Virtuelle et
Augmentée
Logiciels :
Brevet, DA
Droit sur les
données ?
Les lois physiques
Les sensations haptiques, gustatives
et olfactives
Les techniques d'immersion
Données
et logiciels
Immersion
hardware (gants, casques,
lunettes, etc.)

8. 8
1. DPI : Les qualifications
unitaires indaptées
1.2 Les qualifications
réductrices
1.1 Les qualifications
impossibles
3. Le droit de propriété
3.1 Le droit des
biens
3.2 Le droit pénal
2. DPI : Les
qualifications
distributives
lacunaires
4. Le droit des
obligations
2.1 Les sensations
2.2 Les objets "virtuels"
4.1 Les obligations
contractuelles
4.2 Les obligations
délictuelles
Quelle(s)
réservation(s) ?
A R N A U D L A T I L

9. SORBONNE-UNIVERSITE.FR
MERCI !
arnaud.latil@sorbonne-universite.fr