Formation ibge réalités fonctionnement de l'entreprise 19-04-2012
ABE - Subsides (Salon Entreprendre 2012)
1. LES AIDES PUBLIQUES…
UN MOYEN DE VALORISER VOTRE PROJET
D’ENTREPRISE À BRUXELLES
David Azaerts
Le 28 mars 2012
2. L’Agence Bruxelloise
pour l’Entreprise
«
L’interlocuteur
public
de
référence
pour
qui
entreprend
en
Région
de
Bruxelles-‐
Capitale
»
• Informe
oriente
et
accompagne
tous
les
acteurs
concernés
par
une
ac?vité
économique
à
Bruxelles.
• Plate-‐forme
de
référence
facilitant
l’accès
aux
autres
ins?tu?ons
publiques
ou
organismes
privés
suscep?bles
de
contribuer
à
la
réussite
de
ces
projets.
3. Les métiers de l’ABE
Informa?on
&
Accompagnement
Orienta?on
Collec've
Pour
tous
Séances
d’info,
séminaires,
Urbanisme
et
environnement
salons,
ou?ls…
Ciblé
-‐
Domaine
d’exper?se
Individuelle
Financement
,subsides…
-‐
Secteur
d’ac?vité
Santé,
environnement,
IT…
4. Nos objectifs du jour…
• Donner
un
bref
aperçu
des
différents
mécanismes
de
sou?en
aux
entreprises
• Iden?fier
les
objec?fs
et
poten?alités
de
chacun
de
ces
mécanismes
• Concré?ser
leurs
poten?alités
par
quelques
exemples
concrets
• Appréhender
«
quoi
u?liser
»,
«
quand
u?liser
»
et
«
qui
contacter
»
• «
Créer
le
réflexe
»
5. Les aides aux entreprises…
Uniquement les Régions ?
Il s’agit certes d’une compétence principalement régionale, mais il existe
également de nombreuses mesures au niveau…
• National (fédéral);
• Supranational (UE);
• Local (communes);
• Voire privé (bourses, concours)…
6. Les aides aux entreprises…
A quel moment peut-on y faire appel?
L’entreprise doit en principe pouvoir assumer ses frais de fonctionnement…
Mais, les aides publiques peuvent augmenter les chances de succès face à
des défis ponctuels
Ø créa?on,
Ø inves?ssement,
La partie de l'image avec l'ID de relation rId2 n'a pas été trouvée dans le fichier.
Ø emploi,
Ø innova?on,
Ø exporta?on,
Ø transmission
…
7. Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Les primes « à fonds perdus »
– Investissements, consultance,
formation…
– Export, R&D, Environnement (primes
énergie, embellissement de façades)…
• Réductions de charges sociales,
crédits d’impôts, exonérations fiscales…
• Appui « logistique » : infrastructures
d’accueil, conseil…
8. Les aides aux entreprises…
De nombreuses modalités d’intervention
• Le financement
– Prêts subordonnés ou non
(Fonds de Participation,
Brusoc…)
– Garanties (Fonds de Garantie)
– Capital risque (SRIB)
9. 13
décembre
2007
Ordonnance
organique
rela?ve
aux
aides
pour
LA PROMOTION DE
L’EXPANSION ÉCONOMIQUE
10. La promotion de
l’expansion économique
• Ce
qui
n’entre
pas
dans
le
champ
d’applica?on
de
l’ordonnance…
– Il
s’agit
d’une
ordonnance
«
expansion
économique
»
– Le
texte
ne
traite
donc
pas
des
aides
régionales
suivantes
:
• Aides
export
(Bruxelles-‐Export),
Aides
R&D
(IRSIB),
Primes
Energie
(IBGE)…
– Et
bien
sûr
encore
moins
des
aides
relevant
d’autres
niveaux
de
pouvoir
(essen?ellement
le
fédéral)
• Réduc?ons
de
co?sa?ons
sociales,
incitants
fiscaux…
11. Les aides pour les
investissements généraux
Développez
votre
entreprise
en
Région
de
Bruxelles-‐Capitale
et
obtenez
jusqu’à
35%
de
prime
pour
vos
inves?ssements
12. Les aides pour les
investissements généraux
• Micro-‐,
pe?tes
et
moyennes
entreprises
• Quelques
secteurs
d’ac?vités
sont
exclus…
– Secteur
financier,
des
assurances
et
de
l’immobilier
– Administra?ons
publiques
– Secteur
de
l’éduca?on
et
de
la
santé
– Certaines
professions
libérales…
• D’autres
sont
vu
comme
«
prioritaires
»
– Ac?vités
industrielles
et
ar?sanales
– Environnement
– Commerce
de
détail,
Horeca
– Construc?on…
13. Les aides pour les
investissements généraux
• Les
inves?ssements
doivent
être
:
– Nécessaires
à
l’ac?vité
professionnelle
(!usage
mixte)
– Comptabilisés
aux
ac?fs
immobilisés
– Immobilisa?ons
corporelles
(immobilier,
équipements,
machines,
mobilier,
camionneges…
– Immobilisa?on
incorporelles
(marques,
brevets,
modèles)
14. Les aides pour les
investissements généraux
• Les
inves?ssements
doivent
être
liés:
– à
la
créa?on
d’un
nouvel
établissement
– au
démarrage
d’une
nouvelle
ac?vité
– à
l’extension
d’un
établissement
existant
– à
la
diversifica?on
sur
de
nouveaux
marchés
de
produits
– à
un
changement
fondamental
du
processus
de
produc?on
15. Les aides pour les
investissements généraux
• Sont
exclus,
les
inves?ssements
– habituels,
récurrents,
de
remplacement,
modernisa?on
ou
simple
adapta?on
aux
nouveaux
standards
– des?nés
à
la
loca?on
– acquis
auprès
d’ac?onnaires
(ou
d’une
société
du
même
groupe)
– fonds
de
commerce
– …
16. Les aides pour les
investissements généraux
• Montant
minimum
– 15.000€
pour
les
micro
entreprises
– 30.000€
pour
les
pe?tes
entreprises
– 100.000€
pour
les
entreprises
moyennes
• Montant
maximum
:
mesures
d’urgence!
– Prise
en
compte
de
50%
de
l’inves?ssement
admissible
– Plafonnements
absolus
par
catégorie
d’inves?ssements
17. Micro
Pe'te
Moyenne
entreprise entreprise entreprise
Aide
de
base
• Hors
zone
de
développement 5% 5% 2,5%
• En
zone
de
développement 15% 10% 10%
Aides
complémentaires
• Objec?fs
d’emploi Starter,
personnel
peu
qualifié,
entreprise
en
expansion…
• Objec?fs
de
poli?que
économique Starter,
secteur
stratégique,
nouvelle
implanta?on…
• Exonéra?on
du
précompte
immobilier Max.
5
ans
• Amor?ssements
accélérés Max.
3
ans
Maximum
• Hors
zone
de
développement 15% 15% 7,5%
• En
zone
de
développement 35% 25% 25%
Les
aides
sont
calculées
en
appliquant
des
pourcentages
à
la
moi?é
du
coût
de
l’inves?ssement
déclaré
admissible
par
l’Administra?on.
Dans
quelques
cas
cependant,
le
montant
subsidié
est
plafonné.
18. Les aides pour les
investissements généraux
• Procédure
– Demande
préalable
– Accusé
de
récep?on
dans
les
30
jours
calendrier
=
autorisa?on
de
démarrer
les
inves?ssements
– Demande
complète
à
introduire
dans
les
90
jours
– Accusé
de
récep?on
dans
les
30
jours
– Dossier incomplet – Dossier complet
30 j. pour compléter décision dans les 90 jours
– Libération de la prime sur demande dans les 12 mois suivant la
notification de la décision
20. Les aides au recrutement
• L’aide
– 25.000€/an
pendant
2
ans
(salaire
brut
mensuel>2.500€)
– 20.000€/an
pendant
2
ans
(salaire
brut
mensuel≤2.500€)
– Max
1x/an
– Aide
liquidée
en
5
tranches
semestrielles
de
8
ou
10.000€
• Projets
– Spécifiques
(R&D,
export…)
– Transmission
d’entreprise
21. Les aides au recrutement
Projets spécifiques
• Projets
spécifiques
– R&D
– Export
hors
UE
– Economie
de
ma?ères
premières
– Maîtrise
de
la
performance
énergé?que
– Cer?ficats
ou
labels
environnementaux
– Système
d’assurance
qualité
– Améliora?on
du
bien-‐être
au
travail
(quelques
secteurs
seulement)
22. Les aides au recrutement
Projets spécifiques
• Condi?ons
– Engagement
d’un
demandeur
d’emploi
inscrit
auprès
d’Ac?ris
– Possibilité
de
le
remplacer
dans
les
6
mois
(max
1x)
– Avis
d’une
associa?on
agréée
(ABE…)
23. Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aides
à
la
forma?on
externe
– Micro,
pe?tes
et
moyennes
entreprises
– Siège
en
Région
de
Bruxelles-‐Capitale
– Quelques
secteurs
d’ac?vités
sont
exclus
•
(pharmacies,
notaires
et
huissiers,
santé
et
ac?on
sociale…)
– Caractère
excep?onnel
ou
urgent
24. Les aides à l’encadrement
et à la transmission de savoir
• Aide
de
50%,
avec
un
maximum
de
5000€/forma?on
• Maximum
3
par
entreprise
et
par
an
• Pas
de
liste
d’organismes
de
forma?on
«
agréés
»
-‐>
Libre
choix
pour
autant
que
:
– 2
ans
d’expérience
per?nente
– Références
– indépendant
du
demandeur
25. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Par?culiers
domiciliés
à
Bruxelles
(pré-‐ac?vité)
• Micro-‐,
pe?tes
et
moyennes
entreprises
(études
et
conseils
extérieurs)
• Quelques
secteurs
d’ac?vités
sont
exclus…
– Administra?ons
publiques
– Secteur
de
l’éduca?on
et
de
la
santé
– Arts
et
spectacles
(sauf
si
finalité
principalement
commerciale)
– Certaines
professions
libérales…
26. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Études
ou
conseils
extérieurs
visant
la
créa?on
ou
la
transmission
d’une
PME
bruxelloise
• Etudes
ou
conseils
extérieurs
ayant
un
caractère
excep?onnel
ou
urgent,
visant
à
résoudre
un
problème
ponctuel.
• Sont
exclus
les
études
et
services
de
conseils
extérieurs
:
– qui
sont
en
rapport
avec
les
dépenses
de
fonc?onnement
normales
– qui
portent
sur
des
problèmes
rela?fs
à
la
ges?on
journalière
et
récurrente
– prestés
de
manière
régulière
en
sous-‐traitance;
27. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Pas
de
liste
de
consultants
«
agréés
»
• Pré-‐ac?vité
:
– Avis
préalable
d’une
associa?on
agréée
sur
le
choix
du
consultant
(ABE,
BECI,
UCM,
Unizo)
• Etudes
et
conseils
extérieurs
:
– Libre
choix
pour
autant
que
le
consultant
:
• Dispose
de
2
ans
d’expérience
per?nente,
• Les
jus?fie
par
des
références,
• Soit
indépendant
du
demandeur.
• L’Administra?on
peut
avoir
recours
à
un
expert
extérieur
pour
juger
de
la
qualité
du
consultant
28. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
• Procédure
– Demande
préalable
– Accusé
de
récep?on
dans
les
30
jours
calendrier
=
autorisa?on
de
démarrer
la
mission
– No?fica?on
de
la
décision
dans
les
30
jours
(60
jours
si
valida?on
du
choix
du
consultant)
– Libéra?on
selon
conven?on
(En
principe
après
la
fin
de
la
mission,
sur
base
d’un
rapport
final
et
de
la
preuve
de
paiement)
29. Les aides de pré-activité et recours
aux études et conseils extérieurs
Domaine Aide Plafond Aide
Fréquence
minimum maximum
Pré-‐ac'vité
50%
15.000€
500€
1/an
Etude
de
50% 15.000€ 500€ 1/an
faisabilité
Conseils
en
50% 15.000€
500€
2/an
ges'on
Le
coût
total
par
année
civile
de
l'étude
et
des
conseils
extérieurs
ne
peut
être
supérieur
au
montant
des
fonds
propres
de
l'entreprise
augmentés
des
deges
à
plus
d'un
an
30. Les aides à la pré-activité,
consultance et formation
31. 1
août
2006
Arrêté
du
Gouvernement
portant
exécu?on
de
l'ordonnance
du
13
janvier
1994
concernant
LA
PROMOTION
DU
COMMERCE
EXTÉRIEUR
32. La promotion des exportations
• Pour
qui
?
– PME
– Siège
d’exploita?on
établi
à
Bruxelles
(ou
siège
social,
si
un
?ers
au
moins
du
personnel
est
employé
à
Bruxelles).
– Stratégie
à
l’exporta?on
– Retombées
pour
la
Région
de
Bruxelles-‐Capitale
au
niveau
économique
ou
de
l’emploi
33. La promotion des exportations
Aides
• De
125
€
(forma?on)
à
65.000
€
(bureau
de
représenta?on)
• Maximum
50
%
des
frais
admis
HTVA.
• Taux
ramené
à
25
%
pour
les
entreprises
qui
commercialisent
des
produits
ou
équipements
qu’elles
ne
produisent
pas
elles-‐
mêmes.
34. La promotion des exportations
Les incitants financiers
• Prospec?on
de
marchés
hors
UE
;
• Par?cipa?on
aux
foires
et
salons
hors
UE
couplée
à
une
prospec?on
;
• Par?cipa?on
aux
foires
et
salons
à
l’étranger
(UE
et
hors
UE)
avec
une
possibilité
d’inviter
des
acheteurs
poten?els
à
des
foires
en
Belgique
;
• Réalisa?on
de
supports
informa?fs
de
promo?on
;
• Forma?ons
à
l’export
;
• Recours
à
des
experts
en
commerce
extérieur
;
• Par?cipa?on
à
des
appels
d’offres
pour
des
marchés
hors
UE
;
• Forma?on
de
clients
poten?els
étrangers
en
provenance
de
pays
hors
UE;
• Ouverture
de
bureaux
collec?fs
de
représenta?on
hors
UE.
35. Les aides à l’exportation
Foires et salons à l’étranger
• Frais
couverts
:
50%
ou
25%
des
frais
d’inscrip?on
et
des
frais
de
loca?on
de
la
superficie
nue.
• Subside
max:
3.000
€
ou
1.500
€
dans
l’UE
3.750
€
ou
1.875
€
hors
UE
• Maximum
3
édi?ons
d’un
même
salon/10
ans
• Montant
minimum
de
1.000
€
• Demande
10
jours
avant
l’ouverture
du
salon.
36. La promotion des exportations
Aides aux entreprises en 2009 : 909.923€
37. 26
mars
2009
Ordonnance
visant
à
promouvoir
LA
RECHERCHE
LE
DÉVELOPPEMENT
ET
L’INNOVATION
38. Les aides à l’innovation
• Aide
en
faveur
des
études
de
faisabilité
technique
• Aide
en
faveur
de
la
recherche
industrielle
• Aide
en
faveur
du
développement
expérimental
• Aide
des?née
à
couvrir
les
frais
de
droits
de
propriété
intellectuelle
• Aides
à
l'innova?on
de
procédé
et
d'organisa?on
dans
les
services,
• jeunes
entreprises
innovantes
• recours
aux
services
de
conseil
et
de
sou?en
à
l'innova?on
• partenariats
interna?onaux
• engagement
temporaire
de
personnel
hautement
qualifié
39. Les aides à l’innovation
Développement expérimental
Microprojets
• TPE
/
PE
• Introduit
à
tout
moment
de
l'année
• Projet
de
développement
• Durée
:
3
à
15
mois
• Budget
:
Max
20.000
€
/
mois
• Aide
de
base
de
45
à
60%
pour
une
pe?te
entreprise
• Majora?ons
possibles
avec
un
max
de
80%!
40. Les aides à l’innovation
• Le
principe
de
base
?
– Partage
de
risques
=
partage
de
coûts
– Dépenses
admissibles
:
• personnel
affecté
au
projet
• fournitures,
matériaux,
produits,
missions
• collabora?ons
externes
:
consultance,
recherche
en
sous-‐
traitance,
acquisi?on
de
technologies
• instruments,
équipements,
infrastructure
• frais
généraux
addi?onnels
41. Les aides à l’innovation
Critères
d’évalua?on
• ac?vités
du
promoteur
dans
la
Région
• caractère
novateur
du
projet
• risques
techniques
à
surmonter
• per?nence
du
programme
de
travail
• compétence
de
l’équipe
• capacité
de
cofinancement
du
projet
• intérêt
socio-‐économique
du
projet
pour
la
Région
42. Les aides à l’innovation
Dans
tous
les
cas,
le
bénéficiaire
de
l’aide
• est
propriétaire
des
résultats
du
projet
de
R
&
D
• a
l’obliga?on
de
tout
megre
en
œuvre
pour
valoriser
ces
résultats
43. 50 entreprises ont reçu un subside en 2010, pour un
montant de 12.794 k€
45. Les aides à l’emploi
• Réduc?ons
de
charges
sociales
patronales
– Premiers
engagements
– Jeunes
travailleurs
– Travailleurs
âgés
– Ac?va…
• Chèques
langues
• Prime
de
transi?on
professionnelle
• Recrutement
pour
des
projets
spécifiques
• Mesures
fiscales…
47. Les aides à l’investissement
• L’entreprise
• Enseigne
aujourd'hui
bien
connue
pour
ses
anima?ons
culinaires
• Bien
implantée
depuis
quelques
années
• Occupe
une
quinzaine
de
personnes,
CA
approche
les
2MIO
EUR
• Projet
d’inves?ssement
• Extension
et
aménagement
d'un
nouvel
espace
de
350m²
pour
un
budget
de
l'ordre
de
400.000€
48. Les aides à l’investissement
• Quelles
aides?
• max
15%
hors
zone
de
développement
– Base
:
5%
– Entreprise
en
expansion
:
+
7.5%
– Secteur
prioritaire
:
+
7.5%
• Prime
es?mée
:
60.000€
49. L’aide de pré activité
• Le
porteur
du
projet
– Responsable
marke?ng
chez
un
géant
de
l’e-‐commerce
• Le
projet
– Portail
de
jeux
et
de
paris
en
ligne
– 4
langues
– Ambi?on
européenne
• La
mission
du
consultant
– Evaluer
les
aspects
juridiques
(protec?on
du
consommateur…)
50. L’aide de pré activité
• Par?culier
domicilié
à
Bruxelles…
ok
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• Cabinet
reconnu
dans
le
domaine
• Offre
de
13.000€
• Prime
de
6.500€
51. L’aide à la consultance
• Start-‐up
innovante
– Développe
une
solu?on
permegant
l’échange
d’informa?ons
entre
le
monde
virtuel
et
le
monde
réel
• La
mission
du
consultant
• Conseils
pour
une
nouvelle
levée
de
fonds
(stratégie,
conseil
aux
ac?onnaires
existants...)
• Conseils
pour
rela?on
avec
un
nouveau
fournisseur
chinois
52. L’aide à la consultance
• Secteur
et
taille
d’entreprise
OK
• Compétence
du
consultant
OK
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• Montant
de
l’offre
:
30.000
€
• Taux
de
50%
• Prime
es?mée
:
15.000
€
53. L’aide au recrutement, projet spécifique
• Start-‐up
innovante
– Rapports
on-‐line
de
référencement
– Freemium
successuful
– Etude
de
marché
(aide
consult)
• Le
projet
• Passage
à
un
modèle
payant
• Axes
de
développement
définis
par
l’étude
de
marché
• Engagement
d’un
développeur
• Prime
de
50.000€
sur
2
ans
54. L’aide R&D, micro-projet
• Start-‐up
innovante
– Parksharing
– Prix
Enterprize
– Mentoring
Réseau
Entreprendre
• Le
projet
• Iden?fica?on,
ges?on
et
autorisa?on
d’accès
• 14
mois
• 130.000€
• Prime
de
78.000€
(60%,
rech.
industrelle)
55. Quelques remarques
• Les
aides
publiques
sont
une
forme
de
retour
sur
l’impôt
• Un
bon
projet
peut
réussir
sans
aide
publique
• Un
mauvais
projet
ne
deviendra
pas
nécessairement
un
bon
projet
grâce
à
des
aides
publiques
• Un
projet
peut
augmenter
ses
chances
de
réussite
grâce
à
des
aides
publiques
bien
u?lisées
• Un
projet
peut
accélérer
sa
vitesse
de
développement
avec
des
aides
publiques
• Un
projet
peut
prendre
de
la
valeur
grâce
à
des
aides
publiques