travail en classe

1. Législation
Fédérale
PRÉPARÉ PAR : BENOIT LEFEBVRE

2. 2
Plan de cours

Le système parlementaire canadien

Terminologie

Adoption des lois du Canada

Le processus législatif

Média
Lefebvre,Benoit

3. 3
Le système parlementaire canadien
La Reine:
POUVOIR
JURIDIQUE
représentée par la
Gouverneure
général eau
Canada
La cour suprême
du Canada
POUVOIR EXÉCUTIF
POUVOIR LÉGISLATIF
Le Sénat: nommé
suite à la
recommandation
premier-ministre
La cour fédérale
du Canada
Les cours
provinciales
Le premier ministre
et le cabinet
Lefebvre,Benoit
La Chambre des
commune: élue par
les électeurs

4. 4
Terminologie
Législation

Ensemble des lois d’un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé
du droit[… incluant la] législation déléguée… l’ensemble des règlements
adoptés par le gouvernement…
Source: Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3eéd., Montréal, Wilson &
Lafleur, 2004.
Lefebvre,Benoit

5. 5
Service juridique

On ne peut rechercher par numéro de dossier, nom de l’avocat et
nom des parties directement par internet et c’est gratuit!

SOQUIJ –Édition de documentation juridique diffusée sur des outils
de recherche Web Perfectionnés : Plumitifs et Plumitifs municipaux.
514 842-8745
Lefebvre,Benoit

6. 6
Adoption des lois au Canada

La Constitution donne à la législature fédérale l’autorité de créer et
d’adopter des lois dans certains domaines, tels que le droit pénal, la
défense nationale, le commerce international et la télédiffusion, etc.

Les sénateurs et les députés proposent, étudient, débattent et modifie de
la législation ou «projets de loi».
Lefebvre,Benoit

7. 7
Le processus législatif

Comment les projets de loi deviennent-ils des lois?
Première
lecture
Deuxième
lecture
Examen
en
comité
Étape du
rapport
Troisième
lecture
Sanction
royale
Lefebvre, Benoit
Entrée en
vigueur

8. 8
Média
Lefebvre,Benoit