1. ENTREPRISES DE SANTE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE
STRATÉGIE DE MISE EN ŒUVRE
ET RETOUR D’EXPERIENCE
Dominique SASSOON
Chirurgien de la main-responsable DD du groupe KAPA
Président de KAP’AVENIR

2. LE DÉVELOPPEMENT DURABLE EN
ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
• 2 784 établissements de santé
• 448 505 lits d’hospitalisation
• 750 litres d’eau par lit et par jour (1999)
• 168.000 tonnes de DASRI en 2008
• 1,2 million de personnes travaillent dans les
établissements de santé
• Dépenses de soins hospitaliers 79 milliards d’€
Source:H.A.S.

3. ETAT DES LIEUX
• l’entreprise
• Le DD
• Les difficultés
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4. Guadeloupe
Martinique
Guyane
Manosque
Aix en
Pce
Montbéliard
Cosne / Loire
Paris Montmartre
Châtellerault
Orthez
Oloron
St Jean de Luz
Cognac
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17 établissements
Eloignement géographique
Contraintes climatiques
Structures de soins et tailles différentes
687 praticiens
170 000 malades traités
3000 salariés

5. LE GROUPE KAPA SANTE
• Production de soins MCO
• Pas de spécialisation dans ce domaine
• Préoccupation non prioritaire
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6. « Capacité des générations présentes à satisfaire leurs besoins sans empêcher les
générations futures de satisfaire leurs propres besoins. »
Rapport de la Commission Brutland (1987).
SOCIAL ECONOMIE
ENVIRONNEMENT
Durable
Equitable
Vivable Viable
Diversité
Solidarité
Santé
Climat
Énergie
Mobilité
Biodiversité
Déchets
Eau
Commerce
Consommation
Innovation
 « Les 3 P = triple résultat »
Personnes Profit
Planète
Production
Distribution
Education,
formation
Air
Une gestion économique fiable
Un établissement socialement intégré
Un établissement écologiquement
respectueux
HAS - V2010

7. UNE EVIDENCE
UNE OBLIGATION UNE DEMARCHE VOLONTAIRE
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8. • Devoir d’exemplarité ( qualité des soins)
• Gestion des risques
• Lutte contre les infections nosocomiales et
pathologies iatrogènes
• Relations humaines et qualité de vie
UNE EVIDENCE
« NE PAS NUIRE »
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9. UNE EVIDENCE
UNE OBLIGATION
UNE DEMARCHE VOLONTAIRE
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•Certification HAS V2010
•Gestion des risques
•Plan santé environnement 2009-2013
•Plan hôpital 2012
•PDE

10. • Auto évaluation, contrôle et récurrence
• Stratégie de l’établissement ( gouvernance)
• Gestion RH ( qualité de vie au travail)
• Gestion logistique( achats éco responsables)
• Qualité et sécurité de l’environnement( air,
eau, énergie, hygiène des locaux, gestion des
déchets…)
HAS V2010
ACCREDITATION
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11. GESTION DES RISQUES
• Matériovigilance
• Pharmaco vigilance
• Hémovigilance
• Biovigilance
• Vigilance environnementale
• Développement de la sécurité sanitaire
• Gestion des déchets ( DASRI)
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12. UNE EVIDENCEUNE OBLIGATION
UNE DEMARCHE VOLONTAIRE
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•Agenda 21
•Démarche HQE
•Exemplarité de l’état (circulaire
décembre 2008)
•Achats publics ( code 2006)
•Stratégie nationale 2010 2013•Convergences entre
obligations et incitations
•Agenda fluctuant

13. DE LA THÉORIE À LA PRATIQUE …
OU DU MYTHE À LA RÉALITÉ
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14. 25/04/2013 UNESCO PARIS
Facteurs humains:
– Rompre avec les habitudes, Engagement personnel+++
–Transversalité (pluridisciplinarité décloisonnée)
–Principe de concertation et de participation aux processus
de décision
Facteurs économiques
–Budget
–Cout
•Facteurs techniques
–Tout n’est pas possible ( dans un
bloc opératoire)
–Expérience des autres difficile à
transférer

15. Le patient
ENTREPRISE DE SANTÉ, ENTREPRISE COMME LES AUTRES ?
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16. OBJECTIFS
• Répondre le mieux possible et
en temps utile aux obligations
réglementaires.
• S’engager pleinement dans les
démarches volontaires.
• Organiser la participation de
tous les acteurs, y compris les
médecins et les
consommateurs.
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17. KAP’AVENIR
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Site pilote
Rédaction d’une charte
Référents par établissement
Echanger, communiquer

18. • Identité visuelle
• Journée DD + repas bio pendant la
semaine du DD en avril
• Gestes éco citoyens ( énergie)
• Visio conférences
• Participation au baromètre DD
• Rédaction d’une lettre KAPA Durable
COMMUNICATION
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19. • Nomination d’un réfèrent par établissement
• Plan de Déplacement Entreprise (Axium)
• Evaluation des besoins des salariés( garde
enfants)
• Bilan social depuis 2010
• Solidarité internationale( Mauritanie,
Cambodge)
R.H. ET SOCIAL
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20. ENVIRONNEMENT
• Responsable des achats
• Produits d’entretien, phtalates
• Collectes diverses ( piles, imprimantes, café..)
• Economiseurs d’eau
• Recyclage papeterie, ampoules basse
consommation
• Retraitement films plastiques
• Traitement bio des canalisations
• Tri des déchets
L’ENVIRONNEMENT
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21. COMMENT AGIR ET PAS SIMPLEMENT
SUBIR ?
• Prendre conscience de ses limites et acquérir
des compétences
• Obtenir des outils d’évaluation
• Transmettre ces informations
• Suivre et évaluer
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22. FORMATION DE LA CELLULE DD
• Formations(ELSE CONSULTANTS) :
– analyse environnementale
– diagnostic de développement durable
– Cout financé par formation professionnelle
• Objectifs :
– Identifier les enjeux
– Évaluer la performance de l’établissement
– Définir les axes d’améliorations prioritaires
– Être autonome pour déployer la démarche dans les
autres établissements
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ACTION CONCRETE

23. MÉTHODOLOGIES
• Analyse environnementale
– ISO 14001( internationale et certifiante)
– Norme ISO de Management Environnemental
• Diagnostic de développement durable
– SD 21000
– Norme Française (AFNOR) de Management du
développement durable ( non certifiante)
Les outils ont été adaptés aux besoins de
l’établissement

24. LES ENJEUX DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
5 FAMILLES, 42 ENJEUX
Gouvernance et management
Engagement de la direction
Stratégie, politique et objectifs
Système de management, …
Enjeux économiques
Relations avec les prescripteurs
politique de tarification
Coûts et investissements, …
Enjeux sociaux
Bien être au travail (relation au travail)
Prévention des TMS et accidents du travail
Risques psycho sociaux
Formation professionnelle, …
Enjeux environnementaux
Consommations d’eau
Utilisation des produits de nettoyage
Consommation d’énergie
Pollution de l’air et gaz à effet de serre, …
Enjeux transversaux
Politique d’achat éco responsable et approvisionnements
Gestion et prévention des risques, …

25. Evaluation des enjeux
IMPORTANCE 1 2 3 4 5
Sans consé-
quence.
Maîtrise pas à
l’ordre du jour
Impact limité.
Maîtrise non
prioritaire.
Peut remettre
en cause la
réussite de
certains projets
ou processus.
Maîtrise
indispensable.
Peut remettre
en cause la
réussite de
l’ensemble des
projets de
l’entreprise.
Maîtrise
indispensable.
Remise en
cause de
l’existence de
l’entreprise.
Maîtrise
indispensable
PERFOR-
MANCE
1 2 3 4 5
Prise de
conscience
Des actions
non
formalisées.
Des actions
planifiées.
Actions
planifiées et
mesure des
résultats/obje
ctifs
Actions
correctives
pour
améliorer la
performance
Pour chaque enjeu : points forts / à améliorer

26. PRIORITES
• Engagement social interne et externe:
Nouveaux arrivants, handicap, respect de l’intimité et de la dignité des patients
(bientraitance/maltraitance)
• Environnement:
Tri des déchets ( DASRI, respect des filières)
Démarches éco responsables
• Gouvernance:
Structurer, formaliser et pérenniser la démarche
Communiquer sur les objectifs et la réalisation
Valider la disponibilité des ressources
• Performance globale:
Anticiper les évolutions dans le secteur de la santé
Impliquer les salariés
Conforter la notoriété
Respecter la réglementation
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27. ACQUISITION ET TRANSMISSION
• Formation interne
• Restitution ciblée
• Appropriation et
maitrise du dossier
• Mobilisation des
référents dans chaque
clinique
• Diffusion transversale
• Actions ponctuelles
• Analyse de l’efficacité
• Médecins ( CME)
• Consommateurs
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28. • Suivi et évaluation
• Compétence par diversité des formations
• DRH, responsable qualité, infirmière hygiéniste,
cadre de santé…
• Spécialistes extérieurs en cas de besoins
• Pluridisciplinarité décloisonnée et
Complémentarité
COMITE DE PILOTAGE
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29. FACTEURS DE SUCCÈS
• Hôtellerie (Client) :
– Qualité / Prix
– Emplacement
• Prise en charge médico-technique (Patients) :
– Réputation
– Réseau
– Politique qualité et sécurité des soins
– Complémentarités amont/aval
• Prestations de service (Médecins)
– Réputation
– Projet médical
– Projet économique
– Territoire de santé

30. Stratégie de l’entreprise:
– Management transversal et participatif
– Gouvernance
– Faire état de la volonté de s’impliquer: INTENTION
• NE PAS SUBIR, MAIS PREVENIR ET ANTICIPER
• Démarche responsable et citoyenne
• Impact important sur image de marque, efficacité sur les résultats
• Implication de la direction et de l’encadrement, participation des
médecins, du personnel et des consommateurs.
• Entreprise particulière par sa composition
AVENIR
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31. • UNESCO juin 2011
• Formation : premier semestre 2011
• Bilan énergétique 2011 sur site pilote
• Transfert de compétences sur autres sites :2012- 2013
• Bilan des autres établissements: 2012-2014
• Bilan annuel global du groupe: 2015
CALENDRIER
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32. 25/04/2013 UNESCO PARIS
RECOMPENSER LA VERTU
Sanctionner les insuffisances

33. « Celui qui déplace la montagne, c’est celui qui
commence à enlever les petites pierres »
CONFUCIUS
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