sanction en cas de contrefaçon et plagiat

1. République
Algérienne
Démocratique
et
Populaire
Ministère
de
l’enseignement
Supérieur
et
de
la
Recherche
Scientifique
Université
des
Sciences
et
de
la
Technologie
Houari
Boumediene
Faculté
des
sciences
biologiques
Département
de
biologie
cellulaire
et
moléculaire
SANCTION
EN
CAS
DE
CONTREFAÇON
ET
PLAGIAT

2. PLAN
Introduc8on
Qu'est-­‐ce
que
la
contrefaçon
?
Types
de
contrefaçon
Répar88on
géographique
des
produits
de
contrefaçon
Type
de
produits
de
contrefaçon
Les
risques
encourus
par
l'u8lisateur
La
contrefaçon
en
Algérie
Comment
la
déceler
?
droit
et
législa8on
Procédures
douanières
ALeinte
aux
droits
et
sanc8ons
Plagiat:
défini8on
Forme
de
plagiat
Plagiat:
moyen
Plagiat:
causes
Comment
l'éviter
Détecter
le
plagiat
Sanc8ons
Exemples
Conclusion

3. INTRODUCTION:
Avec
la
mondialisa8on,
le
volume
des
échanges
a
constamment
augmenté
entre
pays
au
fil
des
années.
Schéma8quement,
ces
échanges
s'effectuent
dans
trois
sphères
d'ac8vités
économiques
:
fabrica8on,
distribu8on
et
consomma8on.
Elles
échangent
con8nuellement
et
à
différentes
intensités.
Plus
il
y
a
d'échanges,
plus
il
y
a
risque
que
les
systèmes
régulateurs
soient
pris
en
défaut.

4. Toute
personne
u8lisant
la
créa8on
d’une
autre
sans
autorisa8on
de
celle-­‐ci
qui
porte
aLeinte
aux
droits
de
la
propriété
intellectuelle.
Généralement,
ce
non-­‐respect
de
la
propriété
immatérielle
se
traduit
par:
La
contrefaçon
• la
produc8on
et
la
distribu8on
d’imita8ons,
qui
porte
aLeinte
à
la
propriété
industrielle.
Le
plagiat
et
le
piratage
• à
travers
la
reproduc8on
et
l’u8lisa8on
d’oeuvres,
qui
portent
aLeinte
au
droit
d’auteur
et
aux
droits
connexes.

5. EXEMPLE
DE
CONTREFAÇON

6. QU'EST-­‐CE
QUE
LA
CONTREFAÇON
?
La
contrefaçon
est
“l’ac8on
de
reproduire
par
copie
ou
imita8on
une
oeuvre
liLéraire,
ar8s8que
ou
industrielle
au
préjudice
de
son
auteur,
de
son
inventeur”,
c’est-­‐à-­‐
dire
fabriquer
des
contrefaçons
ou
copies
qui
prêtent
à
confusion
auprès
des
consommateurs.
Concrètement,
en
cas
d’imita8on,
la
contrefaçon
est
jugée
en
fonc8on
de
ses
ressemblances
et
non
de
ses
différences
:
elle
consiste
à
reprendre
une
ou
plusieurs
caractéris8ques
embléma8ques
du
modèle
original
pour
créer
l’illusion
de
la
réalité
et
porter
ainsi
à
confusion
auprès
d’un
oeil
non
aver8

7. Types
de
contrefaçon
:
La
contrefaçon
de
marque
• copie
ou
imita8on
déten8on,
vente
ou
importa8on,
sans
autorisa8on,
d’un
signe
servant
à
dis8nguer
un
produit
ou
un
service
La
contrefaçon
li7éraire
et
ar8s8que
•
reproduc8on,
importa8on
ou
vente
d’une
oeuvre
liLéraire
ou
ar8s8que
originale,
sans
autorisa8on
de
l’auteur.
La
contrefaçon
de
dessins
et
de
modèles
• copie,
vente
ou
importa8on,
sans
autorisa8on,
d’un
objet
qui
se
dis8ngue
par
des
caractéris8ques
d’apparence
extérieure
et
typographie
La
contrefaçon
de
brevet
• copie,
importa8on
ou
vente,
sans
autorisa8on
d’une
inven8on
nouvelle
impliquant
une
ac8vité
inven8ve,
suscep8ble
d’applica8on
industrielle
et
ayant
fait
l’objet
d’un
dépôt
de
brevet
à
l’INAPI

8. Répar88on
géographique
des
produits
de
contrefaçon
Une
étude
récente
de
la
Commission
européenne
indique
que
la
Chine
occupe
une
place
non
négligeable
(84
%)
pour
ce
qui
concerne
les
flux
de
contrefaçons
vers
l'Union
européenne.
CeLe
étude
montre
également
que
d'autres
pays
jouent
également
un
rôle
important,
chacun
avec
sa
propre
spécialisa8on:
§ La
Turquie
est
connue
pour
ses
imita8ons
de
produits
alimentaires.
§ La
Thaïlande
est
connue
pour
ses
imita8ons
de
boissons
non
alcoolisées,
§
Hong
Kong
pour
ses
cartes
mémoire
§
l'Inde
pour
ses
contrefaçons
de
médicaments

9. Type
de
produits
de
contrefaçon
:
contrefaçon
sur
les
médicaments
:
Selon
l'OMC,
un
médicament
sur
dix
serait
faux,
cad
un
produit
ne
contenant
aucun
principe
ac8f,
ou
de
façon
sous
dosée,
voire
des
substances
toxiques.
Le
fléau
touche
en
premier
lieu
les
pays
pauvres
25
%
des
médicaments
consommés
dans
les
pays
en
voie
de
développement
sont
contrefaisants.
Dans
les
pays
industrialisés
les
circuits
de
fabrica8on
et
de
distribu8on
sont
très
organisés
et
réglementés,
et
la
contrefaçon
de
médicaments
reste
donc
très
rare.
En
revanche,
sur
Internet
la
vente
de
médicaments
contrefaçons
est
par8culièrement
virulente
(en
Angleterre,
près
de
50
pour
cent
des
pilules
de
viagra
achetées
sur
Internet
en
2004
étaient
des
contrefaçons).

10. Type
de
produits
de
contrefaçon
:
Produits
alimentaires
et
boissons
:
les
produits
alimentaires
et
les
boissons
sont
de
plus
en
plus
copiés
en
Asie
(biscuits
et
eaux),
ainsi
qu'au
Moyen-­‐Orient
et
en
Amérique
la8ne,
mais
ces
contrefaçons
sont
surtout
des8nées
aux
marchés
locaux

11. Type
de
produits
de
contrefaçon
:
Appareils
domes8ques
:
Les
produits
les
plus
contrefaits
sont
les
ar8cles
de
cuisine
de
la
poêle
aux
robots
en
passant
par
les
ar8cles
ménagers
(fers
à
repasser…).
les
contrefaçons
de
modèles
de
grandes
marques
sont
encore
très
fréquentes.
Généralement
en
provenance
d'Asie
Philippines,
Taiwan,
Malaisie,
Chine,
Pakistan
et
du
Moyen-­‐Orient,
ces
contrefaçons
sont
commercialisées
notamment
sur
les
marchés

12. Les
risques
encourus
par
l'u8lisateur
Ø Moins
solides
Ø moins
efficaces
Ø beaucoup
moins
surs
que
les
produits
authen8ques:
appareils
électriques
dépourvus
de
thermostat
de
sécurité,
résistances
non
conformes,
mauvaises
qualité
des
métaux
u8lisés…
peuvent
s'avérer
à
l'usage
dangereux
pour
le
consommateur.
Ø A
long
terme,
l'achat
d'un
appareil
de
contrefaçon
n'est
jamais
un
choix
rentable.

13. La
contrefaçon
en
Algérie
Aucun
domaine
n’est
épargné
:
ni
celui
de
la
propriété
intellectuelle,
ni
celui
de
la
propriété
industrielle.
Dans
le
domaine
des
droits
d’auteur,
le
DG
de
l’ONDA
a
signalé
que
le
taux
de
contrefaçon
dans
notre
pays
aLeint
73%
(contre
10
à
15%
dans
les
pays
du
Nord).

14. La
contrefaçon
en
Algérie
Sommes-­‐nous
dans
notre
pays
des
contrefacteurs
ou
bien
de
simples
vecteurs
de
diffusion
de
contrefaçons
produites
ailleurs
?
A
ceLe
ques8on,
la
réponse
des
spécialistes
est
que
les
deux
phénomènes
sont
présents
dans
notre
pays.

15. La
contrefaçon
en
Algérie
Il
y
a
lieu
de
signaler
qu’il
existe
une
quinzaine
de
marchés
informels
en
Algérie.
Les
marchés
d’El-­‐Eulma,
Tadjenant,
Annaba,
El-­‐Khroub,
Boufarik,
Sidi
Aïssa,
Hassi
El-­‐Fdoul
et
El-­‐Harrach
arrivent
en
tête
dans
la
commercialisa8on
des
produits
contrefaits
en
Algérie
ou
importés
de
l’étranger.
Notre
pays
est
classé
au
7ème
rang
mondial
dans
la
contrefaçon
des
produits
dont
les
marques
sont
basées
essen8ellement
en
Europe.
(Le
journal
de
Quo8dien
d’Oran
le
vendredi
23
décembre
2005).

16. LA
CONTREFAÇON
A
UN
VÉRITABLE
COÛT
ÉCONOMIQUE
ET
SOCIAL
:
pour
les
créateurs
:
la
contrefaçon
déprécie
leur
travail
que
les
droits
de
propriété
intellectuelle
sont
censés
protéger
et
valoriser.

17. LA
CONTREFAÇON
A
UN
VÉRITABLE
COÛT
ÉCONOMIQUE
ET
SOCIAL
:
pour
les
entreprises
:
cons8tue
un
préjudice
moral
(l’image
et
la
réputa8on
de
la
marque
est
ternie
par
l’affluence
des
contrefaçons
de
mauvaise
qualité.)
et
un
préjudice
économique
en
créant
une
barrière
à
l’exporta8on,
en
entraînant
:
­une
perte
de
leur
chiffre
d’affaires,
­une
diminu8on
de
leurs
bénéfices
et
­réduc
8on
de
leurs
parts
de
marché.

18. LA
CONTREFAÇON
A
UN
VÉRITABLE
COÛT
ÉCONOMIQUE
ET
SOCIAL
:
pour
les
Etats
:
la
contrefaçon
entraîne
de
lourdes
pertes
économiques
et
fiscales
en
raison
des
circuits
clandes8ns
qu’elle
emprunte.
Le
contrefacteur
ne
paye
aucune
taxe,
ce
qui
lui
permet
de
dégager
d’énormes
marges
de
profit
tout
en
offrant
ses
produits
à
des
prix
défiant
toute
concurrence

19. Comment
la
déceler
?
Plusieurs
indices
peuvent
permeLr
e
aux
acheteurs
de
dis8nguer
un
produit
authen8que
d’une
copie
:
Le
prix
du
produit
Le
critère
déterminant
d’une
contrefaçon
reste
avant
tout
son
prix
Le
lieu
de
vente
Les
marques
de
luxe
sont
vendues
exclusivement
par
les
magasins
de
la
marque,
les
revendeurs
agréés
et
les
sites
officiels
des
maisons
qui
distribuent
par
Internet.
L’emballage
L’emballage
des
produits
contrefaisants
est
la
plupart
du
temps
de
mauvaise
qualité,
contrairement
aux
emballages
de
produits
authen8ques.
Les
é8que7es
Elles
cons8tuent
également
un
indice
important.
Il
convient
de
se
montrer
vigilant
quant
à
l’orthographe
de
la
marque
et
des
noms
de
société.
Elles
permeLent
aussi
à
l’acheteur
de
vérifier
la
conformité
du
produit
aux
normes,
les
cer8ficats
d’authen8cité,
les
condi8ons
de
garan8e
et
le
service
après-­‐vente
proposé
L'argumenta8on
des
vendeurs
Certains
vendeurs
avancent
souvent
que
leurs
produits
ont
été
fabriqués
légalement
dans
tel
pays
d’origine.
Toutefois,
ceLe
informa8on
ne
permet
pas
d’en
déduire
l’authen8cité
du
produit.

20. DROIT
ET
LÉGISLATION
:

21. LA
PROTECTION
DES
DROITS
DE
PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
ET
INDUSTRIELLE
ALGÉRIENNE
• Ordonnance
n°03-­‐07
du
19
juillet
2003
rela8ve
a
la
Protec8on
des
Brevet
brevets
d’inven8on
• Ordonnance
n°03-­‐06
du
19
juillet
2003
rela8ve
a
Marque
la
Protec8on
des
marques
• Ordonnance
n°03-­‐05
du
19
juillet
2003
rela8ve
a
la
Protec8on
des
droits
d’auteur
et
droits
voisins
les
oeuvres
liLéraires
ou
ar8s8ques
•
Ordonnance
n°
66-­‐86
du
28
avril
1966
rela8ve
dessins
et
modèles
aux
dessins
et
modèles

22. Procédures
douanières
Les
services
douaniers
algériens
disposent,
depuis
le
15
juillet
2002,
d’un
cadre
réglementaire
pour
luLer
contre
la
contrefaçon
la
loi
de
finances
pour
2008
a
modifié
et
complété
le
code
des
douanes,
de
manière
à
ins8tuer
un
disposi8f
rigoureux
conférant
davantage
de
pouvoirs
à
l’administra8on,
notamment
en
faisant
de
l’importa8on
et
de
l’exporta8on
de
produits
illicites
une
infrac8on
douanière.
les
contrefaçons
peuvent
être
confisquées,
placées
hors
des
circuits
commerciaux,
détruites,
et
de
lourdes
peines
d’amendes,
voire
d’emprisonnement,
sont
encourues
par
les
contrefacteurs.

23. ATTEINTE
AUX
DROITS
ET
SANCTIONS
Le
8tulaire
d’un
droit
de
propriété
intellectuelle
peut
intenter
une
ac8on
en
contrefaçon
devant
les
juridic8ons
civiles,
afin
d’obtenir
répara8on
du
préjudice
subi.
Mais
il
est
également
possible
de
saisir
les
juridic8ons
pénales,
afin
de
faire
sanc8onner
les
agissements
illicites.

24. ATTEINTE
AUX
DROITS
ET
SANCTIONS
Ac8on
civile
:
Le
8tulaire
de
l’enregistrement
de
la
(marque,
oeuvre
ou
brevet)
a
le
droit
d’intenter
une
ac8on
judiciaire
contre
toute
personne
qui
a
commis
ou
qui
commet
une
contrefaçon
de
la
(marque,
oeuvre
ou
brevet)
enregistrée
Lorsque
le
8tulaire
de
l’enregistrement
de
la
(marque,
oeuvre
ou
brevet)
prouve
qu’une
menace
d’aLeinte
à
ses
droits
est
imminente,
la
juridic8on
compétente
accorde
des
répara8ons
civiles
et
peut
ordonner
la
cessa8on
de
ces
actes
ainsi
que
toute
autre
mesure
prévue
par
la
législa8on
en
vigueur..

25. ATTEINTE
AUX
DROITS
ET
SANCTIONS
Ac8on
pénale
:
La
contrefaçon
d’une
oeuvre
est
passible
d’un
emprisonnement
de
six
mois
à
trois
ans
et/ou
d’une
amende
de
500
000
à
1
000
000
DA
que
la
publica8on
ait
lieu
en
Algérie
ou
à
l’étranger.
la
contrefaçon
d’une
marque,
d’un
emprisonnement
d’un
mois
à
un
an
et/
ou
d’une
amende
de
500
000
à
2.000.000
DA
ou
de
l’une
de
ces
deux
peines
celle
d’un
brevet,
d’un
emprisonnement
de
six
mois
à
deux
ans
et/ou
d’une
amende
de
2
500
000
DA
à
10.000.000
DA
ou
de
l’une
de
ces
deux
peines
seulement.
la
contrefaçon
d’un
dessin
ou
modèle
peut
être
sanc8onnée
d’une
amende
de
500
dinars
à
15
000
dinars
et
emprisonnement
de
six
mois
Ces
peines
sont
portées
au
double
lorsqu'il
est
porté
aLeinte
aux
droits
des
secteurs
autogérées
et
d'Etat.

26. PLAGIAT

27. PLAGIAT
D'après
le
dic8onnaire
Le
Robert,
le
plagiat
consiste
à
"s'approprier
les
mots
ou
les
idées
de
quelqu'un
d'autre
et
à
les
présenter
comme
siens".
Le
plagiat
est
le
vol
d’une
propriété
intellectuelle.

28. PLAGIAT
D'un
point
de
vue
juridique,
le
plagiat
est
un
délit
:
"Toute
représenta8on
ou
reproduc8on
intégrale
ou
par8elle
faite
sans
le
consentement
de
l'auteur
ou
de
ses
ayants
droit
ou
ayant
cause
est
un
délit.
Il
en
est
de
même
pour
la
traduc8on,
l'adapta8on
ou
la
transforma8on,
l'arrangement
ou
la
reproduc8on
par
un
art
ou
un
procédé
quelconque."

29. PLAGIAT
Qui
n’a
pas
été
tenté
par
l’idée
de
«gagner
du
temps»
lors
de
la
remise
d’un
travail
à
rendre
en
recopiant
ou
en
allant
chercher
sur
Internet
un
travail
fait
par
un
autre?

30. PLAGIAT
Rapport
de
stage
…
seule
l’introduc8on
et
la
conclusion
sont
authen8ques..
•copié-­‐collé
de
divers
sites
web
et
…
citant
de
fausses
sources
pour
«brouiller
les
pistes»
Une
situa8on
qui
devient
fréquente
et
alarmante

31. PLAGIAT
Le
plagiat
concerne
les
textes,
mais
aussi
les
données,
photos,
schémas,
lignes
de
code…
Il
est
considérablement
facilité
par
les
technologies
de
l’informa8on
(copier-­‐coller)

32. LES
FORMES
DE
PLAGIAT:
Non
copié
li7éraire
Copié
li7éraire

33. 1. COPIÉ
LITTÉRAIRE
Nature
du
document
passage
d'un
texte,
image,
figure,
schéma,
formule...
Support
document
imprimé,
document
électronique...
Disposi8ons
de
l'auteur
même
si
l'auteur
a
donné
son
aval
à
une
u8lisa8on
de
son
document,
il
y
a
plagiat
si
on
ne
le
cite
pas.

34. 2. NON
COPIÉ
LITTÉRAIRE
lorsque
la
paraphrase
ou
reformula8on
n'apporte
aucun
sens
nouveau
vis-­‐à-­‐vis
du
texte-­‐
source.
lorsqu'on
traduit
le
document-­‐source.

35. EN
D'AUTRES
TERMES,
IL
Y
A
PLAGIAT
:
Si
on
insère
dans
son
texte
un
extrait
d'un
document
sans
le
placer
entre
guillemets
et
sans
en
indiquer
la
référence
complète
(auteur,
source,
année).
Une
mise
en
italique
ou
en
gras
ne
suffisent
pas.
Les
guillemets
et
la
cita8on
explicite
et
complète
de
la
source
sont
indispensables.
Si
on
insère
dans
son
texte
un
raisonnement,
une
analyse,
une
image,
un
graphique...
d'autrui
sans
en
donner
la
référence
complète.
Si
on
paraphrase
en
tout
ou
en
par8e
un
document
sans
en
donner
la
référence
complète.
s

36. LE
PLAGIAT
:
MOYENS
Internet
Papier
:
livres,
ar8cles
Documents
gris
(intranet
d’une
entreprise,
rapports
de
stagiaires
des
années
passées,
revues
accessibles
sur
abonnement..)
Auto-­‐plagiat
=
recyclage
(des
morceaux
de
rapports
rendus
auparavant
sont
copiés-­‐collés
dans
un
autre
rapport).
H

37. LE
PLAGIAT
:
CAUSES
1.
Ignorance
2. Mauvaise
organisa8on
«Il
faut
rendre
ce
rapport
dans
un
temps
court
donc
je
pompe
pour
gagner
du
temps»
3. Difficulté
du
travail
:Faire
des
recherches
c’est
dur
4. J’écris
mal
le
français,
donc
je
recopie
le
travail
d’un
autre

38. COMMENT
L'ÉVITER
Je
dois
citer
tous
les
documents
que
j’ai
u8lisés
:
Ø
Ouvrages.
Ø Ar8cles.
Ø Rapports.
Ø Schémas.
Ø Tableaux.
Ø Illustra8ons.
Ø Sites
internet,
etc.
Je
ne
dois
pas
:
Ø m’approprier
le
travail
de
quelqu'un
d'autre
et
le
présenter
comme
le
mien.
Ø modifier
le
texte
d'un
auteur
en
remplaçant
ses
mots
par
des
synonymes.
Ø insérer
des
images,
des
graphiques
sans
en
men8onner
la
provenance.
Ø faire
du
copier/coller
sans
meLre
le
texte
entre
guillemets
ni
citer
la
référence.

39. Détecter
le
plagiat
À
par8r
d'un
moteur
de
recherche
1)
Choisir
une
phrase
du
document
dont
on
veut
savoir
s'il
est
plagié.
2)
Aller
sur
un
moteur
de
recherche.
3)
Effectuer
une
recherche
en
encadrant
ceLe
phrase
par
des
guillemets
Les
documents
contenant
ceLe
phrase
exactement
apparaissent.

40. Détecter
le
plagiat
U8liser
un
logiciel
de
recherche
de
plagiat
Exemples
de
logiciels
:
CopyTracker
est
un
logiciel
libre
et
gratuit
de
détec8on
du
plagiat
Il
permet
de
trouver
des
sources
sur
internet
et
de
comparer
plusieurs
documents
simultanément

41. Détecter
le
plagiat
Dans l’exemple ci-dessous, l’étudiant a « emprunté »:
au total, on observe un score de76% d’emprunts a d’auteurs non
cites selon les règles.

42. Détecter
le
plagiat
A7en8on,
changer
de
temps
en
temps
un
mot
n’abusera
pas
le
logiciel
de
détec8on
de
plagiat:

43. Détecter
le
plagiat
U8liser
un
site
de
recherche
de
plagiat
Exemples
de
sites
de
recherche
de
plagiat
:
hLp://www.plagium.com
(gratuit).
hLp://www.plagiarism.org
(payant).
hLp://www.plagscan.com
(payant).
1)
Choisir
morceau
du
document
dont
on
veut
savoir
s'il
est
plagié
2)
Aller
sur
un
site
de
recherche
de
plagiat.
3)
Copier
le
texte
dans
la
case
de
recherche
de
plagiat.

44. SANCTIONS

45. Ordonnance
n°03-­‐05
du
19
juillet
2003
rela8ve
a
la
protec8on
des
droits
d’auteur
et
droits
voisins
Art.1.-­‐
La
présente
ordonnance
a
pour
objet
de:
définir
les
droits
d’auteur
et
les
droits
voisins,
ainsi
que
les
oeuvres
liLéraires
ou
ar8s8ques
protégées
et
fixer
les
sanc8ons
des
préjudices
subis
par
la
viola8on
de
ces
droits.

46. Ordonnance
n°03-­‐05
du
19
juillet
2003
rela8ve
a
la
protec8on
des
droits
d’auteur
et
droits
voisins
Disposi8ons
pénales
De
la
loi
150-­‐160,
de
l’ordonnance
03/05:
Divulgue,
reproduit,
importe
ou
exporte,
vend,
loue
ou
met
en
circula8on
des
exemplaires
contrefaits
d’une
oeuvre
ou
presta8on
d’ar8ste
interprète
ou
exécutant
est
coupable
selon
la
l’art.151.
puni
d’un
emprisonnement
de
six
mois
à
trois
ans
et
d’une
amende
de
500.000
DA
à
1.000.000
DA
que
la
publica8on
ait
lieu
en
Algérie
ou
à
l’étranger
selon
la
l’art.153.

47. Ordonnance
n°03-­‐05
du
19
juillet
2003
rela8ve
a
la
protec8on
des
droits
d’auteur
et
droits
voisins
M A I S :
De
la
loi
150-­‐160,
de
l’ordonnance
03/05:
Divulgue,
reproduit,
importe
ou
exporte,
vend,
loue
ou
met
en
circula8on
des
exemplaires
contrefaits
d’une
oeuvre
ou
presta8on
d’ar8ste
interprète
ou
exécutant
est
coupable
selon
la
l’art.151.
Donc
ce7e
loi
n’inclue
pas
le
plagiat.

48. Disposi8ons
de
la
conven8on
de
berne
Ar8cle
8:
pour
la
protec8on
des
oeuvres
liLéraires
et
ar8s8ques
(1971)
men8onnées
dans
le
WCT
(Droit
de
traduc8on)
Les
auteurs
d’oeuvres
liLéraires
et
ar8s8ques
protégés
par
la
présente
Conven8on
jouissent,
pendant
toute
la
durée
de
leurs
droits
sur
l’oeuvre
originale,
du
droit
exclusif
de
faire
ou
d’autoriser
la
traduc8on
de
leurs
oeuvres.
Ar8cle
12:
(Droit
d’adapta8on,
d’arrangement
et
d’autres
transforma8ons)
Les
auteurs
d’oeuvres
liLéraires
ou
ar8s8ques
jouissent
du
droit
exclusif
d’autoriser
les
adapta8ons,
arrangements
et
autres
transforma8ons
de
leurs
oeuvres.

49. Les
mesures
prises
à
l‘université
de
liège
face
au
plagiat

50. Cas
concret
d’étudiant
pour
non
respect
des
règles
bibliographiques
Travail
écrit
d’un
étudiant
de
master:
Les
notes
de
bas
de
pages
rela8ves
aux
cita8ons
renseignent
correctement
la
prévenance
des
extraits.
Les
références
bibliographiques
sont
complètes,
mais
il
y
a
des
cita8ons
sans
guillemets.
Ø Sanc8on:
l’étudiant
est
admonesté
et
a
la
possibilité
de
représenter
le
mémoire,
corrigé,
au
cours
de
la
session
suivante.

51. EXEMPLES
DE
PLAGIAT

52. CRÉATEUR
DE
FACEBOOK
Son
inventeur
est
Mark
Zuckemberg,
en
2004.
Mark
est
alors
étudiant
à
Harvard.
Il
est
alors
un
développeur
de
talent
qui
lance
un
soir
Facematch
en
piratant
l’intranet
de
l’université.
D’après
l’histoire,
dans
le
même
temps,
les
frères
Winklevolss
ont
l’idée
d’un
réseau
social
entre
étudiants.
Ils
confient
donc
le
développement
à
Mark
Zuckemberg.
Mark
aurait
développé
Facebook
à
par8r
de
ceLe
idée.
On
ne
sait
pas
le
fin
mot
de
l’histoire
mais
les
deux
frères
ont
perdus
leur
procès
jusque
maintenant.
Ce
qui
est
sûr,
c’est
que
Mark
a
assuré
le
développement
et
le
lancement
de
Facebook,
avec
des
amis
de
son
université.

53. PLAGIAT
:
LE
DIRECTEUR
DE
LA
RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
FAIT
UN
COPIER-­‐COLLER
D’UN
DOCUMENT
DU
MINISTÈRE
FRANÇAIS
le
professeur
Hafid
Aoura
g,
directeur
général
de
la
Recherche
scien8fique
et
du
Développement
technologique
au
ministère
de
l’Enseignement
supérieur,
ne
s’est
pas
contenté
d’emprunter
quelques
idées
au
ministère
français
de
l’Enseignement
supérieur
et
de
la
Recherche.

54. PLAGIAT
:
LE
DIRECTEUR
DE
LA
RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
FAIT
UN
COPIER-­‐COLLER
D’UN
DOCUMENT
DU
MINISTÈRE
FRANÇAIS
pour
rédiger
un
text
e
pompeusement
in8tulé
La
Programma@on
de
la
recherche
:
concilier
stratégie
na@onale
et
ambi@on
des
chercheurs,
le
professeur
Aourag
ne
perd
pas
son
temps
:
il
copie,
à
la
virgule
près,
un
document
du
ministère
français,
en
l’occurrence
Stratégie
na@onale
de
recherche
et
d’innova@on
2009.
Il
copie
même
la
préface
du
document
rédigée
par
l’ancienne
ministre
française
Valérie
Pecresse.

55. PLAGIAT
:
LE
DIRECTEUR
DE
LA
RECHERCHE
SCIENTIFIQUE
FAIT
UN
COPIER-­‐COLLER
D’UN
DOCUMENT
DU
MINISTÈRE
FRANÇAIS
Paradoxalement,
c’est
le
même
professeur
qui,
le
26
mars
2011,
organisait
à
Alger
un
séminaire
sur
le
plagiat
dans
le
domaine
scien8fique

56. CONCLUSION
La
protec8on
de
la
propriété
intellectuelle
est
la
responsabilité
de
nous
tous,
car
aujourd'hui
nous
sommes
les
fau8fs,
mais
demain
sera
le
tour
de
qui
!!!!
et
surtout
n'oublier
pas
que
:
«
ignorance
is
no
excuse
».