Conférence réalisé au forum du CAFRAD en juin 2013 sur la gouvernance ouverte

1. Forum du CAFRAD sur la Modernisation de l’Administration Publique et de la Gouvernance
« Créer les Conditions pour une Gouvernance et une Administration Publique Ouvertes, Innovantes et Performantes dans les Pays Africains »
Rabat (Maroc), 10 – 12 Juin 2013
TIC et gouvernance
Comment les technologies de l’information et de communication
peuvent-elles contribuer à une gouvernance ouverte, transparente et performante ?
Dr. Mohamed Saïd OUERGHI

2. Plan de l’exposé
 (Open) Gouvernance
 Open Gouvernement/Public Data/Démocratie
 TIC & Open Gouvernance
 Conclusion
2

3. (Open) Gouvernance
3

4. Avant propos
4
La satisfaction des besoins
essentiels, le développement
des ressources humaines,
la croissance économique,
la création d'une culture de
prestation efficace des services
publics, la promotion d'une
démocratie participative et
la diffusion de cultures et d'idées
différentes sont des défis qu'affrontent
conjointement tous les gouvernements du monde.
Les technologies de l'information et des communications, de plus en plus
accessibles en raison de la baisse constante des coûts, constituent une
formidable opportunité pour aider les pays en développement à "sauter"
des stades entiers de développement, en mettant en place leurs propres
infrastructures d'information et leurs applications.

5. Du paradigme de la « modernisation » ...
aux principes de « bonne gouvernance »
• Les gouvernements sont face à un grand enjeu :
la modernisation des administrations publiques visant entre
autres objectifs une spécialisation des fonctions et une large
décentralisation du pouvoir
Amélioration de l'efficience et de la qualité des services prestés
• Les gouvernements sont face à un objectif primordial :
la bonne gouvernance et donc un défi constant et évolutif
d’ouverture, de transparence, de performance et d’inclusion
 Se réinventer et amener à un autre niveau l’idée du gouvernement ‘’pour
le peuple et par le peuple"
• Dans ce contexte, les Technologies de l'Information et de la
Communication (TIC) ont un rôle à jouer
5

6. Gouvernance ?
Buts :
• Améliorer l’organisation des procédures internes
• Fournir de meilleures informations et de services plus
efficaces
• Accroître la transparence pour réduire la corruption
• Renforcer la crédibilité et les responsabilités politiques
• Promouvoir les pratiques démocratiques par la participation
et la consultation du public
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7. Les TICs : un outil clé de la gouvernance
Les TICs permettent d’assurer une meilleure interaction entre l’Etat,
ses institutions et le public (citoyens, fonctionnaires, entreprises et
ONG), notamment à travers :
• La gouvernance démocratique : pour garantir une meilleure
représentation des citoyens dans les institutions de l’Etat et une
large participation au débat démocratique dans le pays ;
• La gouvernance économique : pour favoriser l’assainissement du
cadre macroéconomique général du pays, des secteurs bancaires
et financiers ;
• La gouvernance administrative : pour rapprocher l’administration
des citoyens, facilite l’informatisation de l’état civil, du domaine
foncier, du recensement des populations, de la collecte des impôts,
etc…

8. Les bases pour la gouvernance électronique
• Un gouvernement ouvert (Open Government) favorisant
l’accès aux données publiques (Open Public Data) et la
participation des citoyens à la prise de décision des
dirigeants (Open Democracy)
• Une administation électronique visant à offrir des
prestations de qualité, des interactions et transactions
électroniques simples et sûres pour faciliter les relations
avec les divers organismes de l'Etat
8

9. Principes de l’Open Gouvernance
9
• open source
(partage des codes
et travail collaboratif)
• open innovation
(mécanisme de
collaboration
participative)
• open governance
(mettant en œuvre
des données publiques
et se focalisant sur
la transparence,
la participation et
la collaboration)

10. 10
Open
Gouvernement/Public Data/Democracy

11. Open Gouvernement ?
11
 vise à améliorer l'efficacité et la responsabilité des
administrations publiques moyennant le recours aux TICs.
 devrait permettre aux gouvernements d’être plus transparents,
plus engagés, plus neutres, plus participatifs et plus réactifs,
pour servir les besoins des citoyens.
 ambitionne de rapprocher
l’institution du citoyen, et de le faire
contribuer à l’amélioration de celle-ci.
 implique un changement de culture
et de mentalité pour les employés de
l’administration qui puisent leur importance dans le contrôle
exclusif des données dont ils disposent.

12. Open Public Data ?
all public data and information
should be accessible to any citizen
anywhere, any time with any
device within an affordable cost
Une donnée publique c’est une :
- Donnée collectée par les organismes publics
- Donnée non‐nominative
- Donnée ne relevant pas de la vie privée
- Donnée ne relevant pas de la sécurité
Les données publiques sont considérées
ouvertes si elles sont :
1. Complètes
2. Primaires
3. Opportunes
4. Accessibles
5. Exploitables
6. Non discriminatoires
7. Non propriétaires
8. Libre de droits
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13. Open Démocratie ?
 L’OpenDémocratie réfère tout simplement à l’usage
des TICs pour impliquer les citoyens, appuyer les processus
démocratiques de prise de décision
et renforcer la démocratie
représentative et participative
 L’OpenDémocratie souscrit à trois
objectifs généraux fondamentaux ,
à savoir : faciliter, élargir et approfondir
la participation des citoyens dans le processus
démocratique
13

14. Cyber Gouvernement :
OpenGov / E-Gov / Gov2.0 et puis ?
OPEN GOUVERNEMENT
Politique : comment rendre le
gouvernement plus transparent, plus
responsable, et dans lequel les
citoyens se sentent engagés
E-GOUVERNEMENT
Structurelle : Créer une interaction
fiable, transparent peu coûteuse
entre le gouvernement, les citoyens
et les entreprises.
GOUVERNEMENT 2.0
Technologique : comment tirer parti
de la technologie pour améliorer la
démocratie moderne ainsi que les
services offerts aux citoyens.
14

15. Objectifs visés
15
 Renouveler les procédés pour bénéficier des TIC
et suivre une logique qui correspond à celle des citoyens
ou des entreprises (CyberAdministration)
 Traiter les relations
électroniques du
gouvernement avec
l'ensemble des parties
prenantes de la société
et notamment les ONG
(CyberSociety)
 Mettre les TIC au service
du processus politique et des relations
intergouvernementales (CyberDemocracy)

16. Améliorer les services publics
porte sur le spectre complet de services aux citoyens, notamment la santé, l'éducation, la justice pénale,
l'eau, l'électricité, les télécommunications et d'autres secteurs de services concernés, en favorisant
l'amélioration du service public ou l'innovation du secteur privé
Augmenter l'intégrité publique
vise la lutte contre la corruption et l'éthique publique, l'accès à l'information, la réforme du financement
des campagnes électorales, des médias et de la liberté de la société civile
Gérer plus efficacement les ressources publiques
ambitionne une meilleure utilisation des budgets de fonctionnement et d’investissement, des ressources
naturelles et de l'aide étrangère
Créer des communautés plus sûres
traite de la sécurité publique, le secteur de la sécurité, les catastrophes naturelles et la réponse aux crises
et menaces de l'environnement
Accroître la responsabilité des entreprises
concerne la responsabilité des entreprises sur des questions telles que l'environnement, la lutte contre la
corruption, la protection des consommateurs et l'engagement communautaire
Des défis à affronter
16
Voir : Open Government Partenership

17. Transparence
Les informations sur les activités et décisions du gouvernementsont ouvertes, complètes,
opportunes, librement accessible au public et répond aux normes de données ouvertes de
base (par exemple, des données brutes lisibles par machine)
Participation des citoyens
Les gouvernements cherchent à mobiliser les citoyens à s'engager dans le débat public,
apporter une contribution, et apporter des idées et/ou projets qui conduisent à une
gouvernance plus réactive, innovante et efficace.
Responsabilisation
Il faut instaurer des règles, des règlements et des mécanismes en place qui font appel à des
acteurs gouvernementaux pour justifier leurs actions, donner suite aux critiques ou aux
exigences qui leur sont imposées, et décline toute responsabilité en cas d'inexécution par
rapport aux lois ou des engagements.
Technologie et innovation
Les gouvernements reconnaissent l'importance d'offrir aux citoyens un libre accès à la
technologie, le rôle des nouvelles technologies dans le moteur de l'innovation, et
l'importance d'accroître la capacité des citoyens à utiliser la technologie.
Des engagements à tenir
17
Voir : Open Government Partenership

18. Des valeurs à respecter
Misuraca, G. , Alfano, G. and Viscusi, G. Interoperability challenges for ICT-enabled governance: towards a pan-European conceptual framework ,
Journal of Theoretical and Applied Electronic Commerce Research ISSN 0718–1876 Electronic Version, Vol6 / Isuue 1 / Apr 2011 / 1-15
© 2011 Universidad de Talca - Chile
18

19. 1ère exigence : volonté de changement
Cela implique :
 un courage politique pour proposer un nouveau modèle d'Etat
 l'élaboration d’un programme de formation
et d’accompagnement pour une adhésion
totale de la fonction publique
 l’établissement de projets nationaux
structurant en matière de : Stratégie TIC,
Cyber Sécurité, Accessibilité Web, ...
 la réalisation d’un environnement
de confiance (pour asseoir l'utilisation des TIC
pour les transactions sur un cadre juridique solide, assurer
la protection des renseignements personnels utilisés, assurer la sécurité
des échanges électroniques).
19
Change culture
and behaviour
Change
processes
and
structures
Change
information

20. Indispensables :
Références validées techniquement par des instances compétentes et
qui s’appliquent dans des conditions prévues par des règles de droit.
Exemples : - Cadre stratégique commun du SI de l’Etat,
- Charte Internet des organismes publics,
- Référentiels communs
(nomenclature, interopérabilité, sécurité, référencement, accessibilité)
But : accroître la cohérence des SI que conçoivent, développent et opèrent
tous les acteurs
Résultats attendus :
• Une architecture ouverte
• Des données ouvertes
• Des standards ouverts
2ème exigence : une transformation
numérique de l’Etat
20

21. 3ème exigence : fluidifier les flux informationnels,
simplifier les procédures et donner accès
21

22. 4ème exigence : Ouvrir les données publiques
22
Une entité publique ouvre ses données
lorsqu’elle met à disposition de tiers
externes certaines données qu’elle
conservait auparavant en interne.
Ainsi, des tiers peuvent
utiliser ces données ouvertes
comme ils le "souhaitent".
Ils sont en mesure de les manipuler, de les agréger avec d’autres
données et peuvent aussi développer de nouvelles applications
et de nouveaux usages.

23. 23
TIC & Open Gouvernance

24. Apports des TICs à l’open gouvernance
24
• Improve service delivery
• Promote transparency and
accountability
• Make government more
democratic, participatory
and informed by engaging
citizens
• Foster collaboration, creation,
innovation within government and
between government and all
stakeholders
• Make policy advice more relevant
to and reflective of citizen needs
and concerns
 Accroître l’efficience des services
de l’administration
 Améliorer la qualité et
la simplicité des services publics
 Rehausser l’efficacité des
services publics
 Faciliter l’atteinte des objectifs
de politique socio-économique
 Encourager la transparence des
procédures et des décisions
 Renforcer la confiance
et l’implication des citoyens
 Impliquer une multiplicité d’acteurs

25. Apports des TIC
au développement des services publiques
 Offrir des prestations de qualité 24 heures sur 24 et 7 jours
sur 7.
 Réaliser des interactions et transactions électroniques
simples, sûres et plus rapide de nature à faciliter les relations
entre les organismes de l'Etat (G2G), entre les autorités et les
citoyens (G2C), entre les entreprises et les autorités (G2B).
 Simplifier la communication et les échanges entre ces
diverses entités et aider l’intégration et l’interopérabilité de
leurs services.
25

26. Apports des TIC
dans l’ouverture des données
26
• Plus d'information et
donc plus de compréhension
et de participation
• Plus de transparence et
donc plus de confiance et
de démocratie
• Plus d'implications et donc
plus d'échanges et d'amélioration
• Plus d‘innovation et donc plus
de nouvelles connaissances et
de nouveaux usages

27. Avantages de l’usage des TICs pour le
développement de la démocratie
• Facilite la communication, plus
rapidement et à moindre coût
• Contribue à une meilleure information
des citoyens et à une plus grande
transparence de l’action publique
• Favorise une interaction plus grande
entre les gouvernants et les gouvernés
• Favorise par certains aspects les
actions collectives permettant à des
individus isolés, mais partageant les
mêmes idées, d’entrer en contact et
de se mobiliser
27
information
consultation
cooperation
Co-decision

28. Continuous improvement of services
New, innovative services
Increased trust in gov’t
Cost savings to gov’t
New apps = jobs & investment
Autres avantages
28

29. Dangers des TICs
• Peut accentuer la fracture numérique
• Peut porter atteinte à la protection de la vie privée
• Peut devenir un outil de contrôle et traçabilité pas toujours utiles
• Peut être le support à la diffusion d’informations fausses , à la
diffamation et à la désinformation
• Peut être le support d’actions ou d’idées en contradiction avec les
fondements de la démocratie (racisme, …)
• Peut induire à la modification des structures de pouvoir à cause de
conflits d’intérêts, des groupes de propagande (lobbying), de
pression exercée par des cyber-acteurs, …
• Peut être la porte à toutes les dérives (cybercriminalité, …)
29

30. Pour conclure
30

31. • La technologie (et en l’occurrence TIC) permet mais ne résout pas.
Pour exploiter au maximum les possibilités d’Internet, de la
téléphonie mobile, de la télévision numérique, du Cloud, des outils
des réseaux sociaux, … , il faut les intégrer aux instruments
traditionnels « hors ligne » pour l’accès à l’information, la
consultation et la participation du public au processus décisionnel.
• La fourniture d’importantes informations en ligne est un préalable
essentiel de la participation citoyenne mais « quantité » n’est pas
forcément synonyme de qualité, ou encore que « free » veut dire
« gratuit ».
• Une promotion dynamique et une modération efficace
conditionnent l’efficacité des contenus des sites web publics, des
services transactionnels mis en place au profit du citoyen, des
consultations en ligne et de toute autre processus visant une co-
construction et/ou une co-décision.
Les TICs ne sont que des outils
31

32. Open gouvernance :
un dispositif utilisant les TICs
32
• Un "dispositif" est une combinaison d’outils techniques, de
méthodologies d’animation et de stratégies de communication.
• Les TICs ne permettront jamais la réduction des procédures
administratives, l’ouverture des données du gouvernement au
public ou encore de faire participer plus de citoyens à l’action
publique, en tout cas certainement pas si cet outil n'est pas
accompagné d’un désir de changement, d’un leadership, et
surtout d'une animation bien humaine et d'une communication
adaptée.
• Donc : rien de magique dans les TICs. Ici aussi, on a besoin de
l'intelligence des concepteurs, de la patience des médiateurs, de
l'agilité des animateurs et de la force de conviction des
communicants !

33. • Les obstacles à une plus large
participation citoyenne
au processus décisionnel
ne sont pas forcément
d’ordre technologique
mais souvent culturel,
organisationnel
ou peut être constitutionnel
• Face à cela, les pouvoirs
publics, comme les citoyens,
devront consentir des efforts accrus sur
le plan de la prise de conscience et de
la capacité d’action.
Obstacles à l’open gouvernance
33

34. Autres dangers ??? !
• Ecoute : Echelon,
• Filtrage : Carnivore
• Collaboration avec la NSA : PRISM
• …

35. Merci de votre
@ttention !
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