1. Commission Internationale sur l'Intervention et la
Souveraineté Etatique (CIISE) – Rapport 2001
• Un constat
- Absence de consensus de la communauté
internationale face aux massacres de civils
dans les conflits infra-étatiques.
- Un droit d'intervention ? Quand, où, comment,
par qui ?
- Critique de l'(in)action des Nations Unies. Trop
peu, trop tard, mauvaise coordination sur le
terrain, processus de décision long et
inefficace.

2. De l'intervention à la protection,
un impératif moral pour la communauté internationale ?
• Après le Rwanda, la Somalie, la Bosnie, le
Kosovo
• Abandonner le débat sur le « droit ingérence »
• Adopter le principe de la « Responsabilité de
protéger » (R2P).
• Transformer la conception du principe
historique de « souveraineté des Etats »
– Du « contrôle » à la « responsabilité »
– Du « pouvoir » au « devoir »

3. Les principes d'une l'action internationale
légitime
• Adopter le point de vue des individus (à
protéger)
• Seulement si l'Etat considéré :
– Ne peut ou ne souhaite assumer les obligations
qui découlent de cette responsabilité
– Est lui-même à l'origine des violences de masse
• Etendre la responsabilité de « protéger » à la
responsabilité de « prévenir » et de
« reconstruire ».

4. Repenser la conception de
l'Etat
• D'une culture de l'impunité souveraine...
• … au devoir de rendre compte au niveau
national et international.
• Une conception élargie de la sécurité
(Sé c urité hum a ine , PNUD 1994)
• Une souveraineté duale : externe
(traditionnelle) mais également interne.
• Le critère minimum d'une « bonne citoyenneté
internationale ».

5. R2P – Six principes pour encadrer l'intervention
• L'aune de la juste cause
• 4 principes prudentiels :
– Juste intention
– Derniers recours
– Proportionnalité des moyens
– Objectifs raisonnables
• Une autorité légitime

6. Débat : la Guerre contre le terrorisme et la
responsabilité de protéger
• Feinstein Lee, Slaughter Anne-Marie, « A
Duty to Prevent », Fo re ig n A irs , janv.-fev.
ffa
2004
• Un « corollaire » à R2P pour faire face, de
manière collective, à la menace de la
prolifération des armes de destructions
massives (WMD).

7. A Duty to Prevent
• Un constat partagé : celui de l'obsolescence
d'un concept souveraineté dépassé. Nécessité
de repenser les règles de recours à la force
telle qu'inscrite dans la charte de 1945
• Un autre objectif : empêcher l'acquisition
d'ADM
– Concerne les Etats « effondrés »
– Les « Etats-voyous » / Ro g ue Sta te s
– Les Terroristes

8. Trois principes:
• Contrôler la prolifération et les individus
responsables
• Mettre l'accent sur l'action préventive de la
communauté internationale
• Un « devoir de prévenir » collectif qui requiert
l'intervention des Nations Unies ou des
organisations régionales (OTAN).

9. Mise en œuvre :
• L'exemple irakien (texte écrit en 2004)
• Viser les dirigeants politiques (les individus)
• Diplomatie coercitive
• Justice internationale
• Soutiens aux mouvements d'opposition

10. De l'humanitaire au sécuritaire
• Fonder la protection des individus et la
sécurité internationales sur des principes
communs ?
• Orienter les préférences des Etats
• Repenser l'usage de la force par la
communauté internationale

11. Evans Gareth, « Uneasy Bedfellows:
The R2P and F-S's « Duty to Prevent »
• Accord sur les apories du régime international
de maîtrise de la prolifération des armes de
destructions massives (TNP, AIEA)
• Rejet sur les principes et les modalités :
– La nature des régimes au lieu de leurs actes
– Définition du seuil déclencheur de l'intervention
– Rassembler les « preuves »
– Mise à l'écart trop rapide du Conseil de sécurité
– Un « devoir » qui risque de nuire au R2P.

12. A la merci de...
la volonté politique des Etats.
• Déclarations du Secrétaire général des
Nations Unies (2005)
• Résolution 1674
• Les risques de l'instrumentalisation (Géorgie,
août 2008)
• Les aléas de son application (Darfour, Syrie)