Présentation des activités réalisées par le Ministère de l’Environnement via ...
Cadre de coordination de l'aide externe au développement.
1. CADRE DE COORDINATION DE L’AIDE EXTERNE AU
DÉVELOPPEMENT
M. Yves-Robert JEAN, Directeur général
Ministère de la Planification et de la Coopération Externe
Réunion de lancement du Cadre de Coordination de
l’Aide Externe au Développement
Karibe Convention Center, Port-au-Prince
Lundi 26 novembre 2012
2. RAPPEL HISTORIQUE
Aout-sept. 2012
Nov. 2012
Juillet 2012 Mise en place
du STC et Lancement officiel
Validation par présentation à d’une solution
Conseil nationale pérenne,
Janvier>Mai NYC lors de la le Cadre de
Gouvernement réunion de haut
2012 au Cap Haïtien Coordination de
niveau l’Aide Externe au
Création Développement
Mars 2010- GTCA et d’Haïti
Oct.2011 élaboration du
CIRH CAED
Avant (mesure
2010 intérimaire
CCI et exceptionne
tables lle)
sectoriell
es
3. Stratégie d’une bonne gouvernance de l’aide en Haïti
Accentuer le
Réaffirmer le passage d’une aide Redynamiser les
leadership du de substitution à autres sources de
gouvernement une aide de financement
transformation
• Conformément aux • Renforcement des • Revenu national et
principes de la capacités visant la investissements
Déclaration de Paris diminution de la privés domestiques
sur l’efficacité de dépendance – et étrangers
l’aide (2005) et même si le volume • Requiert une
de l’aide devra rester amélioration de l’Etat
l’Agenda d’Accra
important encore de droit et de
pour Action (2009) pendant un certain l’environnement des
temps affaires
4. Objectifs du nouveau mécanisme
Transparence
& reddition de comptes
Alignement des fonds
internationaux avec les
objectifs nationaux de
développement et les
programmes
d’investissement
gouvernementaux
Appui harmonisé, pertinent et
redevable de tous les
partenaires privés, y compris le
secteur privé et les ONG
Capacité institutionnelle du Gouvernement
à gérer un processus de développement axé
sur les résultats et à assurer une
coordination efficace de toutes les parties
prenantes
5. Solution préconisée: 1mécanisme, 2 piliers
Présidé par le Premier Ministre
Mécanisme national: Mécanisme conjoint:
Gouvernement Gouvernement & partenaires
Secrétariat technique
de coordination
(MPCE)
Mécanismes
gouvernementaux de Mécanismes de
planification, arbitrage et concertation, alignement et
suivi à différents niveaux suivi
stratégiques
Priorités nationales
6. Mécanisme conjoint
Niveaux de
coordination Comité d’Efficacité de l’Aide
STRATEGIQUE Présidé par le Premier ministre
Se réunit au moins deux fois par an au niveau international
Se réunit 4 à 6 fois par an au niveau pays
Partenaires Collectivités Secteur STC
Gouvernement Société civile
internationaux territoriales privé
Coordonn
é par le
MPCE
avec
PRIORITES ALIGNEMENT ET
l’appui
GOUVERNEMENTALES COORDINATION
des
partenair
Tables sectorielles et thématiques es
OPÉRATIONNE Dirigées par les Ministères sectoriels ou institutions nationales
L SECTORIEL désignées
THÉMATIQUE
Réunions techniques régulières
Rassemblent tous les partenaires nationaux et internationaux du
Etat de Droit
Environnem
Réforme de
Agriculture
Logement
Education
Energie
Emploi
secteur
Etc…
l’Etat
ent
7. COMITE D’EFFICACITÉ DE L’AIDE – NIVEAU PAYS
Présidé par le Premier ministre
Se réunit 4 à 6 fois par an au niveau pays
Partie nationale Partie internationale
8 membres du Gouvernement 17 représentants des partenaires techniques et financiers
• Premier ministre • 12 représentants du G12 au niveau des agences pays
• Ministre de la Planification et de la Coopération Externe (co- • 2 siège rotatif pour les autres partenaires avec aide publique au
président) développement significative
• Ministre de l’Economie et des Finances • 1 siège rotatif pour les partenaires Sud/Sud
• Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales • 2 sièges rotatifs pour autres Partenaires Techniques et
• Ministre du Commerce et de l’Industrie Financiers
• Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes
• 2 ministres à désigner sur une base rotative
5 représentants de la société civile nationale
• 2 personnalités publiques désignées par le Président de la
République ;
• 1 représentant rotatif des ONG nationales
• 1 représentant rotatif d’organisations du secteur syndical ;
• 1 représentant rotatif du secteur confessionnel
1 représentant du secteur privé des affaires national 2 représentants de la société civile internationale
• Co-président national du Conseil Consultatif Présidentiel pour • 1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation de
le Développement Economique et l’Investissement développement ((niveau Siège)
• 1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation
2 représentants du pouvoir législatif
humanitaire (niveau Siège)
• Présidents des 2 Chambres ou leurs représentant désigné
3 représentants des Collectivités Territoriales
• 1 représentant du Conseil interdépartemental ;
• 1 représentant de la Fédération des Maires
• 1 représentant de la Fédération des CASEC
Total: 19 Total: 19
8. COMITE D’EFFICACITÉ DE L’AIDE – NIVEAU INTERNATIONAL
Présidé par le Premier ministre
Se réunit au moins deux fois par an au niveau international
Partie nationale Partie internationale
8 membres du Gouvernement 13 représentants des partenaires techniques et financiers
• Premier ministre, Président • 12 représentants du G12 au niveau des capitales
• Ministre de la Planification et de la Coopération Externe (co- • 1 siège rotatif pour les autres partenaires avec aide publique
président) au développement significative
• Ministre de l’Economie et des Finances
• Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales
• Ministre des Affaires Etrangères et des Cultes
• Ministre du Commerce et de l’Industrie
• 2 Ministères à désigner sur une base rotative
4 représentants de la société civile nationale 2 représentants de la société civile internationale
• 2 personnalités publiques émérites de la société civile • 1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation de
désignées par le Président de la République ; développement ((niveau Siège)
• 1 représentant rotatif des ONG nationales ; • 1 représentant rotatif des ONG étrangères à vocation
• 1 représentant rotatif d’organisations du secteur humanitaire (niveau Siège)
confessionnel
2 représentants du pouvoir législatif
1 représentant du secteur privé des affaires international
• Présidents des 2 chambres ou représentants désignés
• Co-président international du Conseil Consultatif Présidentiel
pour le Développement Economique et l’Investissement
2 représentants des Collectivités Territoriales
• 1 représentant de la Fédération des maires
• 1 représentant de la Fédération des CASEC
Total: 16 Total: 16
9. Actions prises par le Gouvernement en faveur d’une bonne
gouvernance de l’aide
• Renforcement de • PSDH et Plans
capacités triennaux
• Régulation des ONG • Systèmes
• Structure de d’information
concertation • Gestion des finances
Gouvernement/partenai publiques
res
Appropriation Alignement
• Gestion axée sur les
• Parlement résultats
• Intégration humanitaire
+ risques et désastres
Responsabilité Harmonisation
• Suivi des décisions mutuelle
• Coordination des
mutuelles (plan PTF
d’action) • Division du travail
Le Gouvernement garde en tête 3 principes de base pour assurer que la gouvernance de l’aide en Haïti soit efficace : RÉAFFIRMER LE LEADERSHIP DU GOUVERNEMENTLe gouvernement a un pouvoir et un devoir encore plus grand d’affirmer sa volonté politique de diminuer progressivement sa dépendance par rapport à l’aide pour diriger et gérer son développement de façon cohérente et souveraine. Les bailleurs doivent nous accompagner dans cette ferme conviction que le développement économique et social d’Haïti ne se fera qu’à travers une acceptation du leadership gouvernemental sur la gestion de l’aide. Cette autorité réaffirmée ne peut se contenter de déclarations d’intention sans moyens; elle doit se traduire par des actions concrètes et suivies, et être accompagnée de compétences appropriées pour s’ériger en véritable leadership. C’est pourquoi nous sommes ici aujourd’hui. PASSER D’UNE AIDE DE SUBSITUTION A UNE AIDE DE TRANSFORMATIONAfin de maximiser les effets de levier de l’aide en limitant les syndromes de dépendance, un mouvement stratégique d’une aide de « substitution » vers une aide de « transformation »doit être privilégié dans l’approbation des stratégies des bailleurs. Nous devons passer d'une action trop souvent impulsée par les partenaires techniques et financiers, à une action pilotée par un Gouvernement accompagné de ses partenaires. Ne parlons plus d’ « aide », mais de partenariat. REDYNAMISER LES AUTRES SOURCES DE FINANCEMENTComme l’a annoncé le Premier ministre à NYC, et en ligne avec les enseignements tirés de Busan, nous nous alignons sur la conclusion que l’aide n’est qu’une infime partie de la solution au problème global du développement, et que nous devons entrer dans de nouvelles modalités de partenariat, plus inclusives. Plus particulièrement, le secteur privé joue un rôle clé dans l’innovation, la création de revenus et d’emplois. Le mécanisme propose veille donc à assurer les complémentarités et synergies entre l’investissement public et les autres sources de revenus, dont le privé (profit et non profit, tel que les ONG et les fondations)
Permettez moi de conclure pour vous exposer les différentes dispositions prises par le Gouvernement en vue d’améliorer l’efficacité de l’aide externe en Haïti. Le lancement du CAED aujourd’hui est une avancée importante : la structure de concertation gouvernement-bailleurs tant attendue est désormais sur pied et c’est un signal fort d’appropriation. Cela nous permettra d’aborder les aspects stratégiques (l’aide « pourquoi ») et sectoriels & opérationnels (l’aide « comment »). Il est important pour nos partenaires de comprendre que le Gvt a relevé le défi très sérieusement, tel que demandé par le Premier ministre dès son investiture et qu’un certain nombre d’autres chantiers sont en cours : Appropriation:Nous travaillons au renforcement de l’administration publique et la réforme de l’administration publique sera officiellement lancée le 28 novembre avec l’OMRH. Nus oeuvrons chaque jour en faveur de la promotion de l’Etat de droit (renforcement de la police, situation de sécurité suivie de près) et nous nous acheminons de plus en plus vers un transfert de responsabilités de gestion aux institutions nationales sur certains sujets souverains importants tels que la coordination de l’aide; Le MPCE travaille à réguler et mieux encadrer les actions des ONG Le Parlement est inclus dans ce processus d’appropriation permanent tant au niveau du contrôle des finances publiques avec le MEF, qu’un niveau de la coordination de l’aide externe (les présidents des 2 chambres sont ici aujourd'hui) De gros efforts sont faits pour transitionner de l’humanitaire vers le développement (réflexion sur l’intégration des clusters dans les tables, et absorption éventuelle du GACI au sein du CAED) et intégration de la gestion des risques et désastres dans les politiques et stratégies nationales et sectorielles (création prochaine d’une table sectorielle risques et désastres) Alignement Le Plan stratégique de développement d’Haiti (PSDH) est notre référence à tous et de ce PSDH est issue le Plan triennal d’investissement que le MPCE est en train de finaliser (CD dans vos cartables) Les outils d’information et de suivi sont harmonisés à travers le MPCE (SYSGEP et MGAE) Nous nous assurons de l’existence des conditionnalités de bonne gestion des finances publiques à l’octroi de soutien budgétaire Mise en place d’une gestion publique axée sur les résultats Harmonisation A travers le CAED la coordination des bailleurs est renforcée. Nous devons tous avancer plus rapidement en faveur d’une « division du travail » qui limite les couts de transactions (nombre de bailleurs par secteur et de secteurs par bailleurs, passer d’approches projets a approches secteur, encourager les fonds communs) Responsabilité mutuelle La structure conjointe sera responsable de faire le suivi des décisions mutuelles (plan d’action) pour appliquer /faire appliquer les principes de Paris et d’Accra pour optimiser l’aide reçue.