1. Outils Communs de Diffusion de l’Intelligence Économique
Présentation de
la Politique publique d’IE
et
des OCDIE
Secrétariat général de la Défense nationale - Mission du Haut Responsable chargé de l’Intelligence économique
HRIE SGDN
2. L’intelligence économique en France
Introduction
• La politique publique d’intelligence économique (IE) est mise en œuvre
par le Haut responsable chargé de l’intelligence économique (HRIE),
placé sous l’autorité du Premier ministre.
• Cette politique, coordonnée au niveau national par le HRIE et au
niveau territorial par le préfet de région, est mise en œuvre par des
instances spécialement conçues pour en assurer le caractère
pluridisciplinaire et interministériel.
• Un travail de formation, destiné à fournir aux acteurs de l’intelligence
économique un langage commun, a abouti à la publication d’un
« référentiel » qui sert de fondement aux « Outils Communs de
Diffusion de l’Intelligence Economique » (OCDIE).
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3. L’intelligence économique en France
Définition, champ et finalités de l’IE
• L’IE a été définie par le comité directeur de l’IE (présidé par le directeur de
cabinet du Premier ministre) comme « la maîtrise et la protection de
l’information stratégique pour tous les acteurs économiques ».
• Elle englobe la veille, la gestion, le partage et l’exploitation des informations.
• Aide à la décision stratégique, l’IE se décline aussi bien dans les entreprises
que dans d’autres formes d’organisations.
• Elle est, dans les organisations publiques et privées, un système collectif de
détection des menaces et des chances.
• Elle est au service de la compétitivité de l’économie, de la création d’emplois et
de richesses ainsi que de la sécurité économique.
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4. L’intelligence économique en France
Définition, champ et finalités de l’IE
• Elle fait l’objet d’une politique publique, nationale, régionale et locale,
alliant tous les acteurs économiques publics et privés.
• Elle est un outil mesurable et peut faire l’objet d’audits.
• Hors de l’entreprise, l’IE est un métier exercé par des professionnels,
personnes physiques ou morales au service de leurs clients dans un
cadre légal et déontologique.
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5. L’intelligence économique en France
Historique de la politique publique d’IE
• 1985 : introduction en France du concept d’intelligence économique par
M. Robert Guillaumot.
• 1994 : rapport sur « l’intelligence économique et la compétitivité des
entreprises » de M. Henri Martre.
• 2003 : remise au Premier ministre du rapport « intelligence
économique, compétitivité et cohésion sociale » par le député Bernard
Carayon.
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6. L’intelligence économique en France
Historique de la politique publique d’IE
• Fin 2003-2004 : création par décret de la fonction de haut responsable
chargé de l’intelligence économique (HRIE), placé auprès du secrétaire
général de la défense nationale (SGDN), puis nomination et installation
de M. Alain Juillet comme HRIE.
• 2004 : création du groupe permanent pour l’intelligence économique
(GPIE) réunissant les ministères chargés de l’intérieur, des affaires
étrangères, de l’économie, de la défense, du développement durable,
de l’énergie, des transports, de l’enseignement supérieur et de la
recherche, de l’industrie et de l’agriculture.
• 2005 : création de dispositifs d’intelligence économique à l’échelon
territorial.
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7. L’intelligence économique en France
Comité
Premier ministre
directeur de l’ intelligence économique
Instituts SGDN
IHEDN
INHES
HRIE
IERSE Mission du HRIE
Groupe Ministères,
permanent agences,
Groupes Comité de suivi pour l’Intelligence
de travail des entreprises administrations,
économique
stratégiques préfectures,
ambassades.
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8. L’intelligence économique en France
Les actions
• Pilotage de l’action publique en liaison avec les ministères
concernés ;
• Répondre à des problématiques d’entreprises par des groupes
de travail ;
• Identification et soutien des entreprises sensibles ;
• Echanger sur la vision française de l’IE avec les partenaires
étrangers.
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9. L’intelligence économique en France
Les actions : le contrôle
des investissements étrangers
• Le régime en vigueur en 2003 était peu efficace et fragilisé par une
condamnation par la Cour de Justice des Communautés européennes
datant de 2000.
• Les travaux engagés par le HRIE ont conduit à l’adoption de la loi du 9
décembre 2004 et du décret du 30 décembre 2005, puis à une
négociation avec la Commission.
• Cette réforme a permis de moderniser le cadre réglementaire, en le
rendant totalement compatible avec les exigences du droit européen et
en mettant en place une procédure respectueuse des intérêts des
investisseurs, tout en préservant d’une prise de contrôle étrangère non
désirée des activités essentielles pour la défense nationale ou la
sécurité publique.
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10. L’intelligence économique en France
Les actions : le suivi des entreprises
stratégiques
• L’IE concerne toutes les entreprises. Mais l’État doit concentrer ses
moyens et attacher une importance particulière aux acteurs
économiques intéressant la défense ou la sécurité ou dont l’activité est
particulièrement innovante et structurante pour le tissu économique.
• D’où la définition de quatorze « secteurs stratégiques » militaires et
civils, adoptée par le comité directeur de l’IE en avril 2007.
• Les entreprises ou laboratoires appartenant à ces secteurs font l’objet
d’un suivi particulièrement attentif. Un recensement le plus exhaustif
possible de la population de PME stratégiques est en voie de
finalisation. Les jeunes entreprises innovantes peuvent s’adresser au
HRIE pour obtenir aide et conseils pour la recherche de financements.
Les alertes ou menaces les concernant sont traitées dans un cadre
interministériel
• C’est le rôle dévolu au Comité de suivi des entreprises stratégiques.
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11. L’Intelligence Économique en France
L’intelligence économique en France
Les actions : le référentiel de formation à l’IE
• Démarche interdisciplinaire faisant appel à plusieurs types de savoirs,
l’IE puise ses ressources dans des compétences très variées.
• Le constat initial était celui d’une hétérogénéité des formations et d’un
manque de visibilité pour les étudiants comme pour les entreprises.
• Le HRIE a réuni une commission nationale consultative qui a élaboré
en 2005 un « référentiel » de formation à l’IE.
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12. Les Outils Communs de Diffusion de l’IE
Esprit et finalité des OCDIE
• Les outils communs de diffusion de l’IE ont vocation à décliner les
méthodologies et les bonnes pratiques induites par le référentiel de
formation du HRIE.
• Ces outils font appel à l’expérience de professionnels de l’IE,
personnes physiques ou morales, auteurs ou enseignants qui
assument la responsabilité de leurs écrits.
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13. Les Outils Communs de Diffusion de l’IE
Esprit et finalité des OCDIE
• Un outil commun de diffusion de l’intelligence économique est un
document pédagogique entrant dans le cadre d’une formation initiale
ou continue.
• Il aborde et illustre de manière libre un ou plusieurs aspects du
référentiel de formation. Il est destiné à être commenté par un
formateur.
• Il participe, dans le cadre de la politique nationale, à la mutualisation
des savoir-faire au service des acteurs économiques, en mettant à la
disposition du public les bonnes pratiques d’IE.
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14. Les Outils Communs de Diffusion de l’IE
Les cinq OCDIE du référentiel de formation
• Cinq OCDIE illustrent et actualisent les cinq “pôles” du référentiel de
formation du HRIE.
• Ces cinq OCDIE, rédigés sous la responsabilité de leurs auteurs, sont
téléchargeables sur le site internet du HRIE.
• Ils ont vocation à être complétés par d’autres OCDIE illustrant un ou
plusieurs aspects du référentiel de formation.
www.intelligence-economique.gouv.fr
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15. Les Outils Communs de Diffusion de l’IE
1
Environnement
et compétitivité
2
Les 5 pôles Intelligence
Influence et INTELLIGENCE
INTELLIGENCE
ECONOMIQUE économique
contre Influence ECONOMIQUE
du
et organisations
référentiel
4
Protection et 3
défense du Gestion
patrimoine
informationnel
de l’information
Source : référentiel de formation
et des et des connaissances
Commission Consultative
Nationale 2005 connaissances
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16. Les Outils Communs de Diffusion de l’IE
Les cinq OCDIE du référentiel de formation ont été
rédigés par des spécialistes reconnus :
1er OCDIE : Environnement et Compétitivité
• Par Nicolas Moinet, membre de l’Académie de l’Intelligence Économique,
enseignant et chercheur à l’université de Poitiers.
2ème OCDIE : Intelligence Économique et Organisations
• Par Bernard Besson, chargé de mission au SGDN, contrôleur général de la police
nationale, formateur et enseignant dans plusieurs grandes écoles et universités.
3ème OCDIE : Gestion de l’Information et des Connaissances
• Par François Jakobiak, consultant en information stratégique et enseignant dans
plusieurs universités et grandes écoles.
4ème OCDIE : Protection et défense du Patrimoine informationnel et des
connaissances
• Par Éric Delbecque, directeur de l’IERSE, enseignant dans plusieurs universités
et grandes écoles.
5ème OCDIE : Influence et Contre-influence
• Par Christian Harbulot, directeur de l’École de Guerre Economique et directeur
d’un cabinet de consultant.
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