Mal connue en France, la démocratie directe est appliquée dans plusieurs pays étrangers, dont la Suisse et les Etats-Unis depuis plus d'un siècle. Son outil : les référendums déclenchés par des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le référendum plébiscite déclenché par le chef de l'Etat ou le gouvernement). Elle donne la parole au peuple.

1. Notre objet
En France,
la démocratie
est confisquée
• Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont
le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants,
à sa formation.
• En 2008, l’article 11 de la constitution, qui réservait l’initiative du
référendum au Parlement et au gouvernement, a été réformé : un
cinquième des parlementaires (plus de 180) et un dixième (3,5 millions)
des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent proposer une
loi. Si le Parlement ne la discute pas, le président de la République
peut convoquer un référendum. Ça n’a aucune chance de se produire !
• En Italie, 500 000 signatures de citoyens (sans recours aux députés)
suffisent pour déclencher un référendum ! Il faut réformer l’article
11 pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé sans
recours aux députés et rendre obligatoire le référendum voulu
par le peuple (le Parlement pouvant donner un avis sur le texte à
soumettre aux électeurs).
• Il faut aussi modifier l’article 72 de la Constitution pour
permettre, comme en Allemagne par exemple, les référendums
vetos et les initiatives populaires au niveau communal,
départemental et régional.
Présidée par Yvan Blot, haut fonctionnaire et ancien député,
l’association « Agir pour la démocratie directe » (A2D)* combat
pour une réforme de la constitution française introduisant des
mécanismes de démocratie directe (notamment le référendum
d’initiative populaire) aux niveaux local et national.
* 73 rue de la Faisanderie 75116 Paris - atheneion@free.fr
www.democratiedirecte.fr
Nos moyens d’actions
• Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public.
• Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions publiques…).
• Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques.
• Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères
poursuivant des objectifs analogues.
La présidence et les membres fondateurs
• Président : Alain Mathieu, chef d’entreprise
• Porte-parole : Benoîte Taffin
• Membres fondateurs :
Alain Dumait, président fondateur, journaliste
Bernard Zimmern, chef d’entreprise
Bernard Legrand, chef d’entreprise
Notre éthique
• L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article
4 des statuts).
• L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des
statuts).
• Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement (article 12 des statuts).
Une gestion transparente
• Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans.
• Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux
comptes.
• Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui
participent à la vie de l’association.
Contribuables Associés
Maîtrisons
notre dépense publique
par la démocratie directe !
LA DÉMOCRATIE
DIRECTE
pour réduire les dépenses
publiques et les impôts
Association loi de 1901 (JO du 7 mars 1990)
42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris Cedex 02
Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35
www.contribuables.org
Ne pas jeter sur la voie publique.
Le faire
en France
• Mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen :
- Article 14 Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux:
mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution
publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
- Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
• Faire la chasse au gaspillage en organisant la surveillance des
gestions de l’État, des régions, des départements et des municipalités
et en demandant aux élus des explications publiques sur des cas précis
de gâchis, de dépenses excessives.
• Sensibiliser les Français et les hommes politiques à la bonne gestion
de l’argent public et encourager un esprit d’économie dans les dépenses
publiques pour les réduire à l’indispensable.
• Lutter contre la bureaucratie pour obtenir des formalités et des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre.
Mal connue en France, la démocratie directe
est appliquée dans plusieurs pays étrangers,
dont la Suisse et les États-Unis depuis plus d’un siècle.
Son outil : les référendums déclenchés par
des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le
référendum plébiscite déclenché par le chef de l’État
ou le gouvernement). Elle donne la parole au peuple.

2. Le POUVOir
aU PeUPLe
Ça eXiSTe À L’ÉTranGer
eT Ça MarcHe
La démocratie directe
modernise
la vie publique
La démocratie directe
est en pleine
expansion
la démocratie directe fournit
trois outils aux citoyens :
27 États américains
MT
OR
• Le référendum veto.
En Suisse, des citoyens rassemblant au moins 50 000 signatures déclenchent un référendum pour annuler une loi votée par le Parlement.
• L’initiative populaire.
En Suisse, si les gouvernants écartent un sujet important, 100 000
citoyens peuvent s’en emparer en déclenchant, par pétition, un référendum sur un projet de loi qu’ils ont rédigé.
• La révocation populaire (« recall »).
Dans cette procédure américaine, 2 à 5% des citoyens, selon les
États fédérés, peuvent demander par pétition à faire un référendum
pour renverser un gouverneur ou un juge de cour suprême en cours
de mandat (ce sont des postes électifs aux USA).
les avantages de la démocratie directe :
• Elle bonifie les lois en mettant en concurrence le pouvoir et les
citoyens (aidés de juristes privés) pour les rédiger et les adopter.
En France, ce sont les fonctionnaires non élus et un petit nombre
d’experts pas toujours objectifs qui sont les véritables rédacteurs
des lois.
• Elle donne la parole à la majorité silencieuse et pas seulement
aux groupes d’intérêts organisés (lobbies) qui influencent gouvernements et parlementaires.
• Elle améliore le débat public en obligeant les médias à parler de
sujets de fond, qui intéressent vivement l’opinion.
• Elle éduque les citoyens à la vie politique.
Les citoyens savent mieux
que les experts
ce qu’il leur faut
WA
ID
NV
UT
CA
AZ
WY
La démocratie directe réduit
les dépenses publiques d’un tiers
ME
ND
MA
SD
MI
NE
IL
CO
NM
La DÉMOcraTie DirecTe
DiMinUe LeS DÉPenSeS
PUBLiQUeS eT LeS iMPÔTS
OK
OH
MD
KY
MO
AR
De nombreuses études des universités de Los Angeles (USA),
Marbourg (Allemagne), Aarau (Suisse) montrent que la démocratie
directe diminue les dépenses publiques et les impôts de 30%, la
dette publique de 50% : les citoyens sont plus sages que les
assemblées sans contrôle populaire cédant à la pression dépensière
des gouvernements.
MS
FL
AK
exemples de référendums :
usA :
9 États européens
Lettonie
Lituanie
Allemagne
Slovaquie
Liechstenstein
Suisse
Hongrie
Slovénie
Italie
• 1978, Californie : la proposition 13 a réduit les impôts fonciers de
50% et limité les hausses annuelles futures à 2%. Elle a essaimé
dans d’autres États américains.
• 2010, Californie : maintien de la règle des 2/3 des voix au Parlement
pour toute hausse des taxes.
• 2010, Arizona, Oklahoma : rejet de l’obligation pour un citoyen ou
une société d’adhérer à une assurance maladie d’État.
• 2010, Washington : rejet d’un impôt spécial pour les individus
gagnant plus de 200 000 dollars par mois.
suisse :
• 2002 : Rejet des 35 heures
• 2004 : Rejet d’une augmentation de la TVA pour financer les
pensions
Plusieurs cas existent. Parfois seul le référendum veto est admis
(Italie), parfois il y a initiative populaire et référendum veto, comme
en Suisse. Ces instruments, selon les cas, peuvent s’appliquer aux
lois simples ou aux lois constitutionnelles. Certains États américains
(ex : la Floride) disposent seulement de l’initiative constitutionnelle.
• 2010 : Rejet d’un encadrement fiscal pour empêcher la concurrence
entre les cantons
Qu’est-ce
qu’on attend
pour les imiter !
La démocratie directe
réduit l’endettement public
de moitié
iTAlie :
• 1985 : Suppression de l’échelle mobile des salaires

3. Notre objet
En France,
la démocratie
est confisquée
• Article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen :
La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont
le droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants,
à sa formation.
• En 2008, l’article 11 de la constitution, qui réservait l’initiative du
référendum au Parlement et au gouvernement, a été réformé : un
cinquième des parlementaires (plus de 180) et un dixième (3,5 millions)
des électeurs inscrits sur les listes électorales peuvent proposer une
loi. Si le Parlement ne la discute pas, le président de la République
peut convoquer un référendum. Ça n’a aucune chance de se produire !
• En Italie, 500 000 signatures de citoyens (sans recours aux députés)
suffisent pour déclencher un référendum ! Il faut réformer l’article
11 pour plafonner à 500 000 le nombre de signatures exigé sans
recours aux députés et rendre obligatoire le référendum voulu
par le peuple (le Parlement pouvant donner un avis sur le texte à
soumettre aux électeurs).
• Il faut aussi modifier l’article 72 de la Constitution pour
permettre, comme en Allemagne par exemple, les référendums
vetos et les initiatives populaires au niveau communal,
départemental et régional.
Présidée par Yvan Blot, haut fonctionnaire et ancien député,
l’association « Agir pour la démocratie directe » (A2D)* combat
pour une réforme de la constitution française introduisant des
mécanismes de démocratie directe (notamment le référendum
d’initiative populaire) aux niveaux local et national.
* 73 rue de la Faisanderie 75116 Paris - atheneion@free.fr
www.democratiedirecte.fr
Nos moyens d’actions
• Organisation de campagnes nationales de mobilisation et de sensibilisation pour une meilleure utilisation de l’argent public.
• Information par tous les moyens (médias, conférences, réunions publiques…).
• Études et publications sur les services publics et les dépenses publiques.
• Instauration de relations avec des associations françaises et étrangères
poursuivant des objectifs analogues.
La présidence et les membres fondateurs
• Président : Alain Mathieu, chef d’entreprise
• Porte-parole : Benoîte Taffin
• Membres fondateurs :
Alain Dumait, président fondateur, journaliste
Bernard Zimmern, chef d’entreprise
Bernard Legrand, chef d’entreprise
Notre éthique
• L’association est indépendante des partis et politiquement neutre (article
4 des statuts).
• L’association s’interdit de recevoir toute subvention publique (article 4 des
statuts).
• Les membres du conseil d’administration exercent leur fonction bénévolement (article 12 des statuts).
Une gestion transparente
• Un expert-comptable contrôle la gestion de l’association et arrête ses bilans.
• Les comptes de l’association sont ensuite certifiés par un commissaire aux
comptes.
• Ils sont alors publiés et mis à la disposition de toutes les personnes qui
participent à la vie de l’association.
Contribuables Associés
Maîtrisons
notre dépense publique
par la démocratie directe !
LA DÉMOCRATIE
DIRECTE
pour réduire les dépenses
publiques et les impôts
Association loi de 1901 (JO du 7 mars 1990)
42, rue des Jeûneurs, 75077 Paris Cedex 02
Tél. : 01 42 21 16 24 - Fax : 01 42 33 29 35
www.contribuables.org
Ne pas jeter sur la voie publique.
Le faire
en France
• Mettre en œuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l’homme et du citoyen :
- Article 14 Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux:
mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution
publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.
- Article 15 : La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.
• Faire la chasse au gaspillage en organisant la surveillance des
gestions de l’État, des régions, des départements et des municipalités
et en demandant aux élus des explications publiques sur des cas précis
de gâchis, de dépenses excessives.
• Sensibiliser les Français et les hommes politiques à la bonne gestion
de l’argent public et encourager un esprit d’économie dans les dépenses
publiques pour les réduire à l’indispensable.
• Lutter contre la bureaucratie pour obtenir des formalités et des prélèvements obligatoires équitables, transparents et faciles à comprendre.
Mal connue en France, la démocratie directe
est appliquée dans plusieurs pays étrangers,
dont la Suisse et les États-Unis depuis plus d’un siècle.
Son outil : les référendums déclenchés par
des pétitions populaires (à ne pas confondre avec le
référendum plébiscite déclenché par le chef de l’État
ou le gouvernement). Elle donne la parole au peuple.