Réunion avec les représentants des entreprises, des assurances et des banques à Bercy le 15 octobre 2010 pour faire un point de situation sur le crédit à l'économie.

2. Au cœur de la crise, le Gouvernement est intervenu
pour soutenir le crédit aux PME
L’action du médiateur du crédit a été efficace
Prés de 3 Md de crédits aux PME débloqués
12 200 PME et 220 000 emplois sauvegardés ou confortés
Le Gouvernement a démultiplié les moyens d’action d’Oséo
24 000 entreprises bénéficiaires dans le cadre du soutien exceptionnel « plan de
relance » + 30 000 entreprises bénéficiaires des fonds « historiques » dont
l’action a augmenté durant la crise
En 2009, OSEO a apporté 900 M de cofinancements supplémentaires et…
…OSEO a permis aux entreprises d’obtenir 5 Md de financements
supplémentaires disposant d’une garantie
2,74 Md sont prévus dans le cadre des investissements d’avenir et de
l’affectation de la taxe bonus selon deux axes stratégiques :
- Filières industrielles
- PME et la recherche 2

3. Au cœur de la crise, le Gouvernement est intervenu
pour soutenir le crédit aux PME
Le Gouvernement a soutenu le crédit fournisseur
CAP et CAP+ : plus de 6,5 Md d’encours garantis depuis début 2009 ; Plus de
10 000 PME ont bénéficié du dispositif pour 80 000 relations commerciales
soutenues chaque trimestre
Le Gouvernement a mis en place un dispositif de crise pour soutenir
le crédit aux ménages et aux entreprises
77 Md de prêts en liquidités à 12 banques via la SFEF
19,75 Md de prêts en quasi-capital (dont 16,25 Md déjà remboursés soit 82%)
ce dispositif a rapporté 2,4 Md
En mars 2010, les banques se sont engagées à mettre à disposition
des TPE/PME deux enveloppes de crédits
58 Md de prêts à court-terme
38 Md de crédits nouveaux à moyen-long terme 3

4. L’action du Gouvernement a été efficace – La France
fait mieux que la zone euro
4

5. L’action du Gouvernement a été efficace – Le crédit à
l’économie est de nouveau dynamique
5

6. Financer les ménages – Le crédit à l’habitat a rebondi
6

7. Financer les grandes entreprises – Le dynamisme du
marché obligataire permet de répondre aux besoins de
financement des grandes entreprises
7

8. Financer les PME – L’action du Gouvernement a été
efficace

9. Les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement bas,
Crédit aux ménages
9

10. Les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement bas,
Crédit aux entreprises
10

11. Les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement bas,
L’État se finance au plus bas niveau depuis 1800
11

12. Conforter le financement de l’économie et accélérer la
reprise
Faciliter l’accès des PME au crédit – A la demande du Président de la République,
la médiation du crédit est reconduite afin d’accompagner la reprise en 2011.
Mesure : accord des représentants des banques et des entreprises pour
prolonger la médiation du crédit de 2 ans
Mesure : lancement d’une mission d’analyse et de propositions sur l’opportunité
de créer des obligations PME sur le modèle des obligations foncières.
Faciliter le financement des entreprises en difficulté – La loi de régulation
bancaire et financière a créé la Sauvegarde financière accélérée.
12

13. Conforter le financement de l’économie et accélérer la
reprise
Aider les PME à réduire leurs risques fournisseurs - Les dispositifs CAP et
CAP+ qui facilitent l’accès des PME à l’assurance crédit devaient s’achever fin 2010.
Mesure : prolongation du dispositif CAP jusque mi-2011 dans des conditions
permettant de passer le relais à l’offre privée ; extinction du dispositif CAP+ au 31
décembre 2010
Mesure : lancement d’une mission « Conforter le crédit interentreprises »
chargée, en concertation avec les entreprises, les branches, les assureurs-crédit et
les factors, d’identifier les moyens de renforcer l’adéquation des outils proposés
aux besoins des PME et de sensibiliser les entreprises à la sécurisation de leur
poste clients
13