Reconduction de la médiation du crédit pour deux ans.

1. 1
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2. Au cœur de la crise, le Gouvernement est intervenu
pour soutenir le crédit aux PME
L’action du médiateur du crédit a été efficace
Prés de 3,4 Md€ de crédits aux PME débloqués
13 500 PME et 235 000 emplois sauvegardés ou confortés
Le Gouvernement a démultiplié les moyens d’action d’Oséo
25 500 entreprises bénéficiaires dans le cadre du soutien exceptionnel « plan de
relance » pour leur permettre d’obtenir 6 Md€ de financements de court terme en
2009-2010
En 2010, pour l’ensemble de ses interventions, OSEO a soutenu plus de 80 000
entreprises en les cofinançant à hauteur de 3,3 Md€ et leur permettant d’obtenir
11,5 Md€ de financements disposant d’une garantie
Pour préparer l’après crise, 2,74 Md€ sont prévus dans le cadre des
investissements d’avenir et de l’affectation de la taxe bonus selon deux axes
stratégiques :
- Filières industrielles
- PME et la recherche
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3. Au cœur de la crise, le Gouvernement est intervenu
pour soutenir le crédit aux PME
Le Gouvernement a soutenu le crédit fournisseur
CAP et CAP+ : plus de 8 Md€ d’encours garantis depuis début 2009 ; Plus de 10 000
PME ont bénéficié du dispositif pour 80 000 relations commerciales soutenues
chaque trimestre en 2010
CAP export et CAP+ export: respectivement 450 M€ et 340 M€ d’encours protégés
depuis octobre 2009
Le Gouvernement a mis en place un dispositif de crise pour soutenir le
crédit aux ménages et aux entreprises
77 Md€ de prêts en liquidités à 12 banques via la SFEF
19,75 Md€ de prêts en quasi-capital (remboursés en totalité depuis le 23 mars 2011)
ce dispositif a rapporté 2,4 Md€
En 2010, conformément à leurs engagements, les banques ont mis à
disposition des TPE/PME deux enveloppes de crédits
Près de 58 Md€ de prêts à court-terme, soit une hausse de 2,5% par rapport à 2009
Plus de 38 Md€ de crédits nouveaux à moyen-long terme, soit une hausse de 16% 3

4. L’action du Gouvernement et la mobilisation des
banques ont été efficaces – La France fait mieux que la
zone euro
Croissance des encours de crédit
à fin décembre 2010
0,045
0,04
0,035 + 4%
0,03
0,025
0,02
0,015
0,01
0,005
+ 1,9%
0
F
4
r

5. L’action du Gouvernement et la mobilisation des
banques ont été efficaces – Le crédit à l’économie a
été de nouveau dynamique en 2010
Encours en décembre Part dans le total
déc‐08/déc‐09 déc‐09/déc‐10
2010 (en Md€) des crédits
Crédits à l'économie + 1,7% + 4% 1 831
dont ménages* + 4% + 6,2% 1 051 57%
dont entreprises ‐ 1,2% + 1,2% 781 43%
* y compris entrepreneurs individuels
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6. Financement des entreprises – Les taux d’intérêt
restent à un niveau historiquement bas
6,0%
Taux moyen des nouveaux crédits aux entreprises 5,6%
5,5%
5,0%
4,5%
4,0%
3,5%
3,6% 3,0%
3,0%
2,5%
2,0%
6

7. Financer les grandes entreprises – Le dynamisme du
marché obligataire permet de répondre aux besoins de
financement des grandes entreprises
déc‐08 / déc‐09 déc‐09/déc‐10
Financement des entreprises + 3,9% + 3,1%
dont
Crédit aux entreprises ‐ 0,9% + 1,2%
Financement obligataire des entreprises + 16,9% + 7,2%
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8. Financer les PME – L’action du Gouvernement et la
mobilisation des banques ont été efficaces
5%
Taux de croissance annuel des crédits aux TPE/PME indépendantes
3,9%
4%
3%
2%
1%
0,8%
0%

9. Conforter le financement des entreprises et accélérer
la reprise
Faciliter l’accès des PME au crédit – A la demande du Président de la République,
la médiation du crédit est reconduite afin d’accompagner la reprise jusqu’en 2012.
signature du nouvel accord de place pour prolonger la médiation du crédit de 2
ans
Améliorer le diagnostic sur l’accès au crédit des TPE – Face à l’insuffisante
qualité des données relatives aux plus petites entreprises, Christine Lagarde a confié à
Gérard Rameix une mission spécifique sur le crédit aux TPE.
le Médiateur remettra en juin un rapport établissant un diagnostic
partagé et formulant des propositions
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10. Conforter le financement des entreprises et accélérer
la reprise
Faciliter l’accès des PME aux fonds propres – Fin 2009, à la demande du
Président de la République, un nouveau dispositif de financement en fonds propres a
été mis en place par le FSI – le programme « FSI-PME ».
300 M€ pour la création d’un nouveau dispositif d’obligations convertibles «
OC+ ». Ces quasi-fonds propres sont destinés aux PME ayant besoin de
financements de haut de bilan, mais ne souhaitant pas ouvrir leur capital
300 M€ consacrés à l’investissement en direct dans les PME
300 M€ pour le programme FSI-PME
95 M€ de ressources publiques ont été apportées au le Fonds de consolidation
et de développement des entreprises (FCDE).
Le Président de la République a par ailleurs annoncé en janvier dernier la mobilisation
des Fonds d’épargne, à hauteur de 1,5Md€, pour renforcer la capacité d’intervention
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du FSI .

11. Conforter le financement des entreprises et accélérer
la reprise
Encourager les entrepreneurs à renforcer les moyens financiers de leur
entreprise:
1Md€ de contrats de développement participatifs ont été annoncés en octobre
2009. Devant le succès du dispositif, le Président de la République a annoncé le
16 mai 2010 la reconduction du dispositif à hauteur de 1Md€ devant les 2000
entrepreneurs d’OSEO excellence.
Aider les PME à réduire leurs risques fournisseurs à l’export - Les dispositifs
CAP export et CAP+ export qui facilitent l’accès des PME à l’assurance crédit à
l’exportation devaient s’achever fin 2010.
le 30 mars, accord de la commission européenne sur la prolongation du
dispositif CAP export jusqu’à fin 2011 dans des conditions permettant de passer
le relais à l’offre privée
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