Planification énergétique Organiser la desserte énergétique des territoires pour répondre aux besoins en valorisant les ressources locales Afin de structurer les filières, de définir des niveaux de mutualisations efficients et d’organiser l’accompagnement technique et financier des différents acteurs, une planification énergétique des territoires s’impose. Les collectivités ont un rôle essentiel à confirmer dans cette évolution des modes de production et de consommation de l’énergie. Animé par Pascaline FISCH, Responsable Cellule Énergie au SICECO Interventions : – Marie-Capucine BARRACHIN, Animatrice Énergie Climat du Pays Seine-et-Tilles – Thierry BESANÇON, Président du Conseil de Développement du Pays Seine-et-Tilles – Patrice COTON, Directeur Général Adjoint du SIEEEN – Jean-Luc FRANÇOIS, Chargé de mission, AILE Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

1. 3ème Rencontres Nationales
ENERGIE ET TERRITOIRES RURAUX
Vers des territoires à énergie positive
CLUNY 5-6 et 7 JUIN 2013

2. Plan (pour mémoire :oralement)
1. Le contexte local
2. Les attentes exprimées
3. La méthodologie de l’étude
4. Les premiers résultats

3. Régie SIEEEN
Chaleur
Agence Locale de
l’Energie de la
Nièvre
SEML
Nièvre
Energies
Tiers investisseur
public
Distribution publique
d’électricité
Réseaux de
chaleur
Eclairage public et
signalisation
lumineuse
Précarité énergétique
Distribution publique
de gaz
Production
décentralisée
d’électricité
Fonds mutualisé
CEE
Maîtrise de l’énergie
Conseils en énergie
partagée
Achat d’énergie
Régie
d’exploitation
FSL - FNAME
VOLTALIS
312
46 10 1 1
17 2
58
284 1113 CG
70
Traitement des déchets
ménagers et assimilés
6
syndicats
7
Com
com
= 221
Compétences
transférables

4. Les attentes de la co maitrise d’ouvrage nivernaise
: un cadre stratégique et opérationnel à N+10 pour dimensionner les
investissements nécessaires
: définir la politique énergétique du Département et articuler la future stratégie
énergétique avec les programmes en cours d’élaboration : PCED, PDH et
Agenda 21 (action 30 «tendre vers l’autosuffisance énergétique »)
Communs : - traduire les objectifs du SRCAE bourguignon (3x20) en une
feuille de route pour la Nièvre
- définir un programme politique de l’énergie pour la Nièvre avec la
position stratégique des deux maitres d’ouvrage
- favoriser l’appropriation de la question énergétique, éclairer
les décisions des partenaires et acteurs nivernais, accompagner
spécifiquement les collectivités territoriales
- territorialiser les résultats, clarifier la gouvernance
- une projection à 2020-2030-2050.
la transition
énergétique
dans la
Nièvre

5. Méthodologie de la démarche : la consultation
• une co construction du cahier des charges entre les deux maitres d’ouvrage
• une étude inédite, complexe  un mode de consultation spécifique = MAPA avec
dialogue compétitif  recalages, enrichissement par l’échange, réponse en
groupement d‘entreprises
Temps 1 : sélection des candidatures = 4 maximum
Temps 2 : choix définitif (prix = 50, note méthodo = 30, durée = 20)
 Indemnisation des candidats non retenus
Durée de l’étude : 10 mois
CAO
+
Services
Avis d’appel
public à la
concurrence
Date limite
de dépôt des
candidatures
Choix des
candidats admis
au dialogue
Rencontre et
dialogue avec les
candidats admis sur
la base d’une
première
proposition
Remise de
la seconde
proposition
Notification
du marché
Lancement
de l’étude
Envoi du DCE
définitif aux
candidats
Choix du
candidat
attributaire
Analyse des
candidats
Reformulation Analyse Phase 1 en cours
26/07/2012 05/10/2012 21/01/201326/06/2012 03/09/2012 24/10/2012 19/11/2012
17/12/2012
17/01/2013
Note de cadrage
méthodo.
+

6. Méthodologie de l’étude
Phase 1
1.1 Profil énergétique. Caractérisation énergétique des consommations, des
productions existantes et des potentiels du territoire.
• bilan des consommations et productions (actuelles/potentiels et stocks)
• état des lieux transport et réseaux de distribution
• fragilités du territoire
• analyse des politiques et actions conduites
• choix de l’échelle territoriale pertinente
1.2 Départementalisation des objectifs du SRCAE.
• atteinte à minima des objectifs
• analyse de l’adéquation des politiques 58 avec les objectifs à atteindre
• préfiguration d’un observatoire départemental : cohérence avec l’observatoire
régional, identification des données, mode de gouvernance, choix des indicateurs
et méthodologie d’actualisation

7. Phase 2 : Définition des axes stratégiques de réduction des consommations d’énergie,
de développement des énergies renouvelables et de réseau selon un ou plusieurs
scénarios.
o Définition et validation de la stratégie
départemental :
 Meilleurs solutions de
développement du système
énergie local, au meilleur coût.
o Chiffrage des coûts et des
investissements, des retombées
économiques, des créations d’emploi.
Caractérisation énergétique des communes
Évaluation des potentiels
Définition de
l’évolution de
la demande
(hypothèses
socio-éco,
économie
d’énergie).Définition de « règles »
et de mobilisation
des énergies
Construction de 3 scénarios départementaux
« compatibles SRCAE »
Définition des
typologies territoriales
Phase
1
Phase
2
Méthodologie de l’étude

8. Phase 3 : Déclinaison du scénario adopté par un plan d’actions opérationnelles
1. Leviers et acteurs mobilisables = politiques incitatives et dispositifs d’aides.
 Analyse des financements existants selon la typologie des territoires et les besoins,
benchmark des politiques financières innovantes
 Portefeuille d’actions et de dispositifs adaptés à la co-maîtrise d’ouvrage
2. Élaboration d’un programme pluri-annuel d’investissement
 Dimensionnement financier des actions prioritaires.
 Élaboration pour chaque dispositif d’une fiche d’action.
3. Définition de la gouvernance entre les acteurs
 Calibrage de l’offre de services d’opérateur énergétique.
 Rôle fédérateur pour la diffusion du concept de TEPOS
Une étude participative
A chaque phase, association et co construction avec les élus et les acteurs : diffusion
d’éléments, ateliers territoriaux
COTECH COPIL Comité Partenarial Instances du SIEEEN et du CG

13. 40 M €
50 M €
300 M €
15 M €
50 M €
25 M €
165 M €
18 M €