Dans le droit fil de ses travaux précédents sur la présidence française du G20, les négociations climatiques internationales et la Conférence Rio+20, notre assemblée se propose, avec ce projet avis, de contribuer à la promotion de la RSE comme instrument au service du développement durable et d’une conception renouvelée de la société mondiale et des rapports humains

1. La RSE : une voie pour la transition
économique, sociale et environnementale
Au nom de la section des affaires européennes
et internationales
Conseil économique, social
et environnemental
Assemblée plénière – 26 juin 2013

2. UNE MULTIPLICITE D’INSTRUMENTS
« La quasi-concomitance de l’adoption de plusieurs grands standards par plusieurs organisations internationales traduit l’existence d’une convergence
dans la réflexion sur l’importance de la RSE et sur la nécessité de faire de ce concept un outil de la gouvernance mondiale »
Michel DOUCIN, Ambassadeur chargé de la responsabilité sociale des entreprises
LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
LES INITIATIVES EUROPEENNES
LE DEVELOPPEMENT DE LA RSE EN FRANCE

3. LE DEVELOPPEMENT DE LA DYNAMIQUE DE LA RSE
EN FRANCE ET EN EUROPE
UN CONCEPT EN PLEINE EVOLUTION
LA RSE AU SERVICE D’UN NOUVEAU MODELE DE DEVELOPPEMENT
LE RAPPORT « HARD LAW/SOFT LAW »: DES FRONTIERES COMPLEXES

4. LES PRECONISATIONS (1/3)
POUR UNE STRATEGIE EUROPEENNE PLUS AFFIRMEE
 la consolidation du cadre européen relatif à l’information extra-financière
 la prise en compte des considérations sociales et environnementales
(marchés publics, épargne, investissement, modes de consommation…)
 un schéma de préférence tarifaire (SPG) dirigé prioritairement vers les pays
les plus démunis

5. LES PRECONISATIONS (2/3)
POUR UNE PROMOTION ACTIVE DE LA RSE
 le renforcement du reporting intégré
 la ratification par la France du Protocole additionnel au PIDESC
 le développement des accords-cadres internationaux
 l’institution d’un dialogue de qualité avec les parties prenantes
 la consolidation des points de contacts nationaux (PCN)

6. LES PRECONISATIONS (3/3)
POUR UNE PROMOTION ACTIVE DE LA RSE
 l’encouragement au développement de la RSE par les PME-TPE
 une plus grande accessibilité à l’information sur la RSE
 l’introduction de plus de transparence dans le lobbying
 une évolution du droit international dans le domaine des relations maison mère/filiales
 le respect, au niveau international, des normes sociales et environnementales

7. www.lecese.fr