Présentation de Liz Lacharpagne sur "VIH et pénalisation: les lois peuvent elles sauver des vies?" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme, Novembre 2014. Pour plus d'informations : - Site web : http://fmdh-2014.org/fr/ - Facebook : https://www.facebook.com/FMDH2014 - Twitter : https://twitter.com/FMDH2014 - Youtube : https://www.youtube.com/user/FMDH2014

1. Présentation par:
Liz Lacharpagne
Avocate- Coordonnatrice Programme Droits de la personne et VIH/Sida
COCQ-SIDA
« VIH et pénalisation: les lois
peuvent elles sauver des
vies? »

2. Aperçu de la
pénalisation
du VIH
Position de
l’ONUSIDA
Alternatives
à la
pénalisation

3. APERCU DE LA
PENALISATION DU VIH

4. APERCU DE LA PENALISATION DU VIH
 Criminaliser un comportement est le fait de le rendre passible de
poursuites et de sanctions criminelles
 La « criminalisation du VIH » peut viser :
- Le fait de transmettre le VIH à une autre personne (avec ou sans
intention)
- Le fait d’exposer au risque de transmission du VIH (avec ou sans
intention)
 La « criminalisation du VIH » est un phénomène international.
L’ONUSIDA invite les gouvernements à limiter l’utilisation du droit
criminel dans ce domaine au cas de transmission intentionnelle du VIH

5. APERCU DE LA PENALISATION DU VIH
Exemple du Canada
 Au Canada, la « criminalisation du VIH » consiste à appliquer le droit
criminel aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH) qui n’ont pas divulgué
leur statut à leur partenaire avant une relation sexuelle comportant
« une possibilité réaliste de transmission du VIH »
 Peu importe qu’il y ait eu intention ou non de transmettre le VIH et peu
importe qu’il y ait eu transmission: on parle de criminalisation de
l’exposition au VIH
 Les accusés sont en grande majorité poursuivis pour « agression
sexuelle»
 Peut on être poursuivi dans d’autres domaines que les relations
sexuelles?

6. POSITION DE L’ONUSIDAes

7. La position de l’ONUSIDA
L’ONUSIDA recommande particulièrement de ne pas appliquer le droit
criminel lorsque la personne :
• ignorait sa séropositivité;
• ne comprenait pas les risques de transmission;
• avait signalé sa séropositivité au tiers exposé;
• n’avait pas dévoilé sa séropositivité par peur d’actes de violences ou
d’autres formes de représailles graves;
• avait pris les mesures pour réduire le risque de transmission;
• s’était préalablement entendu avec le tiers sur le degré de risque
mutuellement acceptable

8. La position de l’ONUSIDA
L’ONUSIDA invite les États à limiter l’usage du droit criminel aux
cas de transmission intentionnelle du VIH et à favoriser les
mesures de santé publique
Lorsque le droit criminel est utilisé, l’ONUSIDA recommande
aux États d’adopter des Directives à l’attention des procureurs
et des services de police afin d’éviter une utilisation
inappropriée du droit criminel.

9. Alternatives
au droit penal

10. Les mesures de santé publique comme alternatives à la
pénalisation
 Les objectifs de la santé publique
- Protéger la santé de la population / Limiter les cas de transmission du
VIH
- Objectif général de prévention et non de sanction
 Les moyens d’intervention de la santé publique
- Des moyens variés et souples : mesures à intensité graduée (programme
de prévention, counselling individuel…) pouvant aller jusqu’à des
mesures coercitives
- Plus de souplesse et de possibilité que le droit criminel

11. Les mesures de santé publique comme alternatives à la
criminalisation
 Arbitrer entre la protection de la population et les droits
individuels
 Intégrer la protection des droits humains
 Mettre en oeuvre des mesures de santé publique dans un
contexte de criminalisation?
 Le modèle de Calgary (Alberta – Canada)
 Quelles recommandations?

12. Présentation par:
Liz Lacharpagne
Avocate- Coordonnatrice Programme Droits de la
personne et VIH/Sida
COCQ-SIDA
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