Présentation de Liz Lacharpagne sur "VIH et pénalisation: les lois peuvent elles sauver des vies?" lors du Forum Mondial des Droits de l'Homme, Novembre 2014.
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FMDH - Death Penalty is NOT a Common Value of Asia : LIN Hsinyi
FMDH - VIH et pénalisation: les lois peuvent elles sauver des vies? par Liz Lacharpagne
1. Présentation par:
Liz Lacharpagne
Avocate- Coordonnatrice Programme Droits de la personne et VIH/Sida
COCQ-SIDA
« VIH et pénalisation: les lois
peuvent elles sauver des
vies? »
2. Aperçu de la
pénalisation
du VIH
Position de
l’ONUSIDA
Alternatives
à la
pénalisation
4. APERCU DE LA PENALISATION DU VIH
Criminaliser un comportement est le fait de le rendre passible de
poursuites et de sanctions criminelles
La « criminalisation du VIH » peut viser :
- Le fait de transmettre le VIH à une autre personne (avec ou sans
intention)
- Le fait d’exposer au risque de transmission du VIH (avec ou sans
intention)
La « criminalisation du VIH » est un phénomène international.
L’ONUSIDA invite les gouvernements à limiter l’utilisation du droit
criminel dans ce domaine au cas de transmission intentionnelle du VIH
5. APERCU DE LA PENALISATION DU VIH
Exemple du Canada
Au Canada, la « criminalisation du VIH » consiste à appliquer le droit
criminel aux personnes vivant avec le VIH (PVVIH) qui n’ont pas divulgué
leur statut à leur partenaire avant une relation sexuelle comportant
« une possibilité réaliste de transmission du VIH »
Peu importe qu’il y ait eu intention ou non de transmettre le VIH et peu
importe qu’il y ait eu transmission: on parle de criminalisation de
l’exposition au VIH
Les accusés sont en grande majorité poursuivis pour « agression
sexuelle»
Peut on être poursuivi dans d’autres domaines que les relations
sexuelles?
7. La position de l’ONUSIDA
L’ONUSIDA recommande particulièrement de ne pas appliquer le droit
criminel lorsque la personne :
• ignorait sa séropositivité;
• ne comprenait pas les risques de transmission;
• avait signalé sa séropositivité au tiers exposé;
• n’avait pas dévoilé sa séropositivité par peur d’actes de violences ou
d’autres formes de représailles graves;
• avait pris les mesures pour réduire le risque de transmission;
• s’était préalablement entendu avec le tiers sur le degré de risque
mutuellement acceptable
8. La position de l’ONUSIDA
L’ONUSIDA invite les États à limiter l’usage du droit criminel aux
cas de transmission intentionnelle du VIH et à favoriser les
mesures de santé publique
Lorsque le droit criminel est utilisé, l’ONUSIDA recommande
aux États d’adopter des Directives à l’attention des procureurs
et des services de police afin d’éviter une utilisation
inappropriée du droit criminel.
10. Les mesures de santé publique comme alternatives à la
pénalisation
Les objectifs de la santé publique
- Protéger la santé de la population / Limiter les cas de transmission du
VIH
- Objectif général de prévention et non de sanction
Les moyens d’intervention de la santé publique
- Des moyens variés et souples : mesures à intensité graduée (programme
de prévention, counselling individuel…) pouvant aller jusqu’à des
mesures coercitives
- Plus de souplesse et de possibilité que le droit criminel
11. Les mesures de santé publique comme alternatives à la
criminalisation
Arbitrer entre la protection de la population et les droits
individuels
Intégrer la protection des droits humains
Mettre en oeuvre des mesures de santé publique dans un
contexte de criminalisation?
Le modèle de Calgary (Alberta – Canada)
Quelles recommandations?
12. Présentation par:
Liz Lacharpagne
Avocate- Coordonnatrice Programme Droits de la
personne et VIH/Sida
COCQ-SIDA
QUESTIONS ?
MERCI !
Hinweis der Redaktion
Valérie
Valérie
le VIS infectant les singes et le VIF pour le chat
Ce qui distingue le VIH des autres virus, c’est qu’il atteint au système immunitaire en prenant le contrôle des cellules CD4.
Ces dernières ont pour rôle de coordonner la réponse immunitaire lorsqu’un virus se présente. Lorsque le VIH utilise les cellules CD4 pour se propager, il les endommage et les détruit. Ce faisant, le VIH mine de l’intérieur le système immunitaire qui a pour rôle de le combattre (voir le schéma).
Le VIH est un virus qui peut vous rendre malade puisqu'il affaiblit le système immunitaire, les défenses naturelles de l’organisme contre la maladie.
Il est important de savoir qu’une personne peut être atteinte du VIH sans le savoir. Elle n’aura peut-être pas l’air ou l’impression d’être malade pendant des années, mais elle peut quand même transmettre le virus à d’autres personnes.
Sans traitement anti-VIH, son système immunitaire peut devenir trop faible pour combattre de graves maladies. Le VIH peut aussi endommager d’autres parties de votre organisme.
Regardons en détails les différents stades
Valérie
le VIS infectant les singes et le VIF pour le chat
Ce qui distingue le VIH des autres virus, c’est qu’il atteint au système immunitaire en prenant le contrôle des cellules CD4.
Ces dernières ont pour rôle de coordonner la réponse immunitaire lorsqu’un virus se présente. Lorsque le VIH utilise les cellules CD4 pour se propager, il les endommage et les détruit. Ce faisant, le VIH mine de l’intérieur le système immunitaire qui a pour rôle de le combattre (voir le schéma).
Le VIH est un virus qui peut vous rendre malade puisqu'il affaiblit le système immunitaire, les défenses naturelles de l’organisme contre la maladie.
Il est important de savoir qu’une personne peut être atteinte du VIH sans le savoir. Elle n’aura peut-être pas l’air ou l’impression d’être malade pendant des années, mais elle peut quand même transmettre le virus à d’autres personnes.
Sans traitement anti-VIH, son système immunitaire peut devenir trop faible pour combattre de graves maladies. Le VIH peut aussi endommager d’autres parties de votre organisme.
Regardons en détails les différents stades
Ouafae
Maintenant, nous allons nous concentrer sur des informations plus spécifiques au VIH/SIDA en lien avec la GRH
Kim
10. Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap.
Rapport ONUSIDA 2013
Ending overly Broad criminalisation of HIV non-disclosure, exposure and transmission: critical scientific, medical and legal considerations
Ouafae
Valérie
1991-
CD4 = 300/ 800
Charge virale = Entre 15000 et 20000
J’aimerais maintenant adresser la réalité à laquelle tu as dû faire face quant à ton milieu de travail
Quand et comment as-tu décidé d’en parler à ton employeur?
Est-ce que tu peux nous parler de la réaction de ton employeur?
Quel rôle les ressources humaines ont-elles joué dans cette étape professionnelle de ta nouvelle réalité?
En as-tu parlé à tes collègues? Si oui, comment as-tu abordé le sujet?
As-tu vécu une période de rejet de la part de tes collègues?
As-tu déjà été victime de discrimination dans ton milieu de travail dû à ta maladie? Si oui, comment as-tu géré la situation?
Est-ce que ton employeur à une politique qui adresse les enjeux du VIH/SIDA en milieu de travail? Si oui, que contient-elle? (enjeu légal, formation, etc.)
Valérie
1991-
CD4 = 300/ 800
Charge virale = Entre 15000 et 20000
J’aimerais maintenant adresser la réalité à laquelle tu as dû faire face quant à ton milieu de travail
Quand et comment as-tu décidé d’en parler à ton employeur?
Est-ce que tu peux nous parler de la réaction de ton employeur?
Quel rôle les ressources humaines ont-elles joué dans cette étape professionnelle de ta nouvelle réalité?
En as-tu parlé à tes collègues? Si oui, comment as-tu abordé le sujet?
As-tu vécu une période de rejet de la part de tes collègues?
As-tu déjà été victime de discrimination dans ton milieu de travail dû à ta maladie? Si oui, comment as-tu géré la situation?
Est-ce que ton employeur à une politique qui adresse les enjeux du VIH/SIDA en milieu de travail? Si oui, que contient-elle? (enjeu légal, formation, etc.)