La mutuelle entreprise sera obligatoire dès le 1er janvier 2016. Il est donc plus que nécessaire de prendre des dispositions maintenant pour éviter la confusion qui se fera de plus en plus forte à l'approche de la date butoir. Mettre en place une mutuelle entreprise peut s'avérer compliqué, ce petit guide vous permettra de saisir rapidement les principaux points de la mutuelle entreprise : les avantages de la mutuelle entreprise pour les salariés et les entreprises, les tarifs de la mutuelle entreprise, les spécificités de la mutuelle entreprise, les lois autour de la mutuelle entreprise et tout à la fin un comparateur de mutuelle entreprise vous est proposé. Lorsque vous avez décidé de souscrire une mutuelle entreprise, il est intéressant de faire appel soit à un courtier qui vous proposera des devis mutuelle entreprise ou encore d'utiliser un comparateur de mutuelle entreprise comme celui proposé dans la présentation. En quelques secondes, vous trouvez de nombreuses offres de mutuelle entreprise et tout cela gratuitement et sans engagement. Sans plus attendre, si vous êtes à la recherche d'une mutuelle entreprise pour votre société, visitez assurance-entreprise-zen.fr, vous trouverez certainement l'offre de mutuelle entreprise adaptée à votre structure. La mutuelle entreprise offre de nombreux avantages. Pour les salariés, ils bénéficient souvent d'une meilleure complémentaire santé, qui rembourse mieux que leur mutuelle individuelle. Pour les entreprises, elles bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux lorsqu'elle mettent en place une mutuelle entreprise qui respecte certaines conditions telles que : Le contrat de mutuelle entreprise doit respecter un socle de garanties minimales, La participation de l'employeur doit être identique quelle que soit la catégorie assurée par la mutuelle entreprise Le contrat de mutuelle entreprise souscrit par l'entreprise doit être responsable donc doit respecter le parcours de soins coordonnés. Bien que la mutuelle entreprise soit obligatoire pour tous les salariés, certaines exceptions existent, pour en savoir plus, jetez un oeil à notre présentation. Sachez également que la résiliation de la mutuelle entreprise est faisable au cas ou vous n'êtes pas satisfaits par la mutuelle entreprise à laquelle vous avez adhéré. En ce qui concerne les tarifs de la mutuelle entreprise, sachez qu'ils varient selon le nombre de salariés que vous avez et selon les prestations que vous souhaitez mettre en place. Faites un tour sur la présentation pour avoir une vue d'ensemble de la mutuelle entreprise.

1. COMMENT METTRE EN PLACE
LA MUTUELLE D’ENTREPRISE ?

2. DEFINITION
Mutuelle d’entreprise encore appelée mutuelle collective ou de groupe est une
complémentaire santé proposée par une entreprise à l’ensemble de ses salariés.
Elle sera obligatoire dans toutes les entreprises françaises dès le 1er janvier 2016.

3. AVANTAGES DE LA MUTUELLE D’ENTREPRISE
Pour les salariés
o Tarifs plus intéressants que ceux d’une mutuelle individuelle
o Meilleurs remboursements sur les dépenses essentielles telles que l’hospitalisation ou
encore la consultation d’un spécialiste
o La couverture peut s’étendre au conjoint et ayants droit

4. AVANTAGES DE LA MUTUELLE D’ENTREPRISE
Pour les entreprises
o Les contributions patronales à la mutuelle de groupe sont déductibles du bénéfice imposable de
l’entreprise
o Ces contributions sont exonérées de charges sociales à hauteur de 1,5% de la rémunération
soumise à cotisation de la sécurité sociale et à hauteur maximum de 6% du plafond annuel de la
sécurité sociale
Cette exonération ne peut dépasser au total 12% du plafond annuel de la sécurité sociale.
o Une mutuelle d’entreprise est généralement perçu comme un avantage social et peut permettre
de fidéliser ses salariés.

5. MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE D’ENTREPRISE OBLIGATOIRE
o Verifiez les obligations légales de l’entreprise
o Déterminez le mode de mise en place de la mutuelle collective si votre branche professionnelle
n’appartient à aucune convention collective :
par accord d’entreprise
par référendum
par décision unilatérale de l’employeur
o Choisissez les garanties pour chaque catégorie de salariés

6. MISE EN PLACE D’UNE MUTUELLE D’ENTREPRISE OBLIGATOIRE
o Définissez les caractéristiques du contrat
Catégories de salariés affiliés
Dispenses d’affiliation
Conditions de prise en charge des ayants droit
Mode de cotisation (tarif isolé, duo, famille ou encore uniforme)
Répartition de la prise en charge de la cotisation entre la part employeur et la part employé
Eventuels délais de résiliation et/ou de dénonciation
Choix de la compagnie d’assurance
o Distribuez une notice d’information à chaque salarié

7. CONDITIONS À REMPLIR POUR BÉNÉFICIER D’EXONÉRATIONS FISCALES
o La participation de l’employeur doit être au moins égale à 50% de la cotisation
o Le contrat doit respecter un socle de garanties minimales (panier de soins minimum)
o La complémentaire couvre soit l’ensemble des salariés et leurs ayants droit soit une ou plusieurs catégories objectives
d’entre eux
o Le contrat est obligatoire pour les salariés sauf dans certains cas
o La participation de l’employeur doit être identique quelle que soit la catégorie assurée
o Le contrat souscrit par l’entreprise doit être responsable (c’est-à-dire encourager ses adhérents à respecter le parcours de
soins coordonnés autrement dit à consulter leur médecin traitant avant un spécialiste)

8. SPÉCIFICITÉS DE LA MUTUELLE D’ENTREPRISE
Tous les salariés ne sont pas obligés d’adhérer à une mutuelle d’entreprise :
o Les personnes en CDD
o Les saisonniers
o Les bénéficiaires de la CMU
o Les salariés à employeurs multiples
o Les salariés dont le conjoint bénéficie d’une mutuelle obligatoire et familiale
o Dans le cas d’une mise en place de mutuelle collective suite à une décision unilatérale de
l’employeur, l’obligation d'affiliation ne concernera que les personnes embauchées après la mise
en place

9. ATTESTATION EMPLOYEUR MUTUELLE D’ENTREPRISE OBLIGATOIRE
C’est un document écrit qui informe les salariés de la mise en place de la mutuelle collective. Dans
une entreprise de plus de 50 salariés, le comité d’entreprise devra approuver les propositions de
l’employeur avant la diffusion du document.
Il sert aussi d’appui lorsque le salarié souhaite résilier sa mutuelle individuelle pour adhérer à la
mutuelle de groupe.

10. LES LOIS AUTOUR DE LA MUTUELLE ENTREPRISE
L O I E V I N
Elle permet à un salarié quittant son
entreprise pour une raison indépendante de
sa volonté de continuer à adhérer à sa
mutuelle de groupe mais sous la forme d’un
contrat individuel.
Ce nouveau contrat devra assurer les
mêmes garanties et prestations que la
mutuelle collective. Toutes les entreprises se
doivent de respecter cette loi.
L O I F I L L O N
Mise en place en janvier 2009, elle ne
s’applique que dans le cadre d’une mutuelle
d’entreprise obligatoire. En effet, seuls les
contrats complémentaires santé obligatoires
et collectifs permettront de bénéficier
d’exonérations sociales et d’avantages
fiscaux.
Elle a été complétée par la loi relative à la
sécurisation de l’emploi de Juin 2013. Elle
généralise la souscription d’une mutuelle
obligatoire pour toutes les entreprises et
instaure les garanties minimales.

11. RÉSILIATION D’UNE MUTUELLE ENTREPRISE
Il est possible de résilier sa mutuelle d’entreprise par lettre recommandée avec un préavis de deux
mois.
Votre compagnie d’assurance se doit de vous informer clairement des modalités de résiliation.

12. SOUSCRIRE UNE MUTUELLE D’ENTREPRISE
Les tarifs varient selon le nombre de salariés, les prestations à mettre en place (forfaits d’optique et/ou dentaire, hospitalisation…),
l’organisme agréé.
Par conséquent :
o Faites appel à un courtier en assurance qui établira avec vous un devis
OU
o Utilisez un comparateur pour trouver en quelques secondes les meilleures offres de mutuelle collective (exemple de
comparateur à la page suivante).