1. Chorus au cœur de la modernisation de la
gestion des finances publiques
Colombie 28 mars 2014

2. 2
SOMMAIRE
 Présentation de l’AIFE
 Les enjeux
 Périmètre de Chorus
 Déroulement et accompagnement du
projet
 Trajectoire comptable
 Synthèse

3. 3
Présentation de l’AIFE
Carte d’identité
 AIFE = Agence pour l’Informatique Financière de l’Etat
 L’AIFE (200 personnes) est un service à compétence nationaleservice à compétence nationale (SCN SIFE créé par décret en
2005) rattaché au ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme
de l’Etat
 L’AIFE définit et met en œuvre la stratégie informatique financière de l’État selon une démarche
interministérielle
 Construction, développement, déploiement et maintenance de l’application de gestion de
la dépense centrale Accord / Accord LOLF
 Coordination des évolutions fonctionnellesfonctionnelles des applications financières existantes
(Palier LOLF), dans la perspective de Chorus
 Construction, développement et déploiement de la future application de gestion
des finances de l’État, Chorus, pour les 35 000 futurs utilisateurs
 Urbanisation du système d’information financière de l’État (SIFE) : inscription
de l’évolution de toutes les applications financières de l’État dans une stratégie globale et formalisation de « contrats
de progrès » avec les ministères.
 Le niveau de maturité atteint par le Système de Management Qualité (SMQ) a permis à l’AIFE d’obtenir
la certification ISO 9001 en 2008 pour l’ensemble de son activité ( AFNOR Certification).
L’audit de renouvellement de la certification est prévu en 2011
Depuis
2001
Depuis
2005

4. 4
SOMMAIRE
 Présentation de l’AIFE
 Les enjeux
 Périmètre de Chorus
 Déroulement et accompagnement du
projet
 Trajectoire comptable
 Synthèse

5. 5
Les enjeux
La trajectoire du SIFE à travers les réformes de la fonction
financière
200
1
200
2
200
3
200
4
200
5
200
6
2007 200
8
2009 2010-2011
Août Septembre Juillet
Réingénierie
des processus
Audits de
modernisation RGPP
Traduction de ces réformes
dans les systèmes d’information financière
Réformes
de l’Etat
structurantes
Principaux
objectifs de
ces réformes
Réforme des
systèmes
d’information
financière
de l’Etat
• Passer d’une culture de
moyens à une culture de
la performance
• Responsabiliser les
acteurs publics en
contrepartie d’une liberté
accrue
• Renforcer la
transparence de la
gestion publique
Traduire dans les circuits
de gestion les innovations
portées par la LOLF :
• Modification des circuits
existants
• Définition du nouveau
rôle des acteurs et de
leurs responsabilités
• Améliorer l’organisation
et l’exercice des
compétences des
services de l’Etat
• Simplifier les
procédures
• Evaluer les missions, les
moyens des
administrations
• Evaluer l’efficacité des
politiques publiques
Questionnement sur le
périmètre d’intervention de
l’Etat :
• Adapter les politiques
publiques aux besoins des
citoyens
• Valoriser le potentiel humain
de l’administration
• Dégager des marges de
manœuvre pour financer les
priorités
CHORUS
Publication
de la LOLF
Palier LOLF / Accord LOLF
Janvier
Mise en œuvre
de la LOLF

6. 6
Mettre en œuvre toutes les dispositions et exigences de la LOLFMettre en œuvre toutes les dispositions et exigences de la LOLF
Améliorer le pilotage de la gestion publiqueAméliorer le pilotage de la gestion publique
Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’ÉtatRenforcer la traçabilité et l’auditabilité des données financières de l’État
Contribuer à la simplification des processus financiersContribuer à la simplification des processus financiers
Les enjeux
Les objectifs de Chorus face à l’amélioration de la
performance et de la transparence de la gestion publique

7. 7
Mettre en œuvre
toutes les
dispositions
de la LOLF
Mettre en œuvre
toutes les
dispositions
de la LOLF
 Conformité aux exigences et à la terminologie LOLF
 Mise en œuvre de la comptabilité à trois dimensions :
budgétaire, générale et d’analyse des coûts
 Prise en compte des structures de gestion (programmes, BOP
et UO)
 Amélioration des modalités d’exercice de la fongibilité
asymétrique au niveau du programme
 Renforcement du suivi du patrimoine immobilier de l’Etat
 Aide au pilotage par la performance
 Facilitation de la démarche de certification des comptes de l’État
produits par Chorus
 Comptabilité budgétaire : décrit la mise en place des crédits et retrace leur utilisation.
 Comptabilité générale : vise à donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de
l’État et à décrire ses recettes et dépenses par nature (personnel, immobilisation, etc.). Retrace l’ensemble
des mouvements affectant le patrimoine et la situation financière.
 Comptabilité d’analyse des coûts : est destinée à compléter l’information du Parlement en
fournissant une mesure des moyens budgétaires affectés directement ou indirectement à la réalisation des
actions prévues au sein des programmes.
 Comptabilité budgétaire : décrit la mise en place des crédits et retrace leur utilisation.
 Comptabilité générale : vise à donner une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de
l’État et à décrire ses recettes et dépenses par nature (personnel, immobilisation, etc.). Retrace l’ensemble
des mouvements affectant le patrimoine et la situation financière.
 Comptabilité d’analyse des coûts : est destinée à compléter l’information du Parlement en
fournissant une mesure des moyens budgétaires affectés directement ou indirectement à la réalisation des
actions prévues au sein des programmes.
Les enjeux
Mise en œuvre de toutes les dispositions de la LOLF

8. 8
Améliorer le
pilotage de la
gestion publique
Améliorer le
pilotage de la
gestion publique
 Partage d’un même outil par tous les acteurs de la gestion
publique (intégration de 35 000 utilisateurs dans Chorus)
 Fédération des acteurs financiers des services centraux
et déconcentrés de l’État autour des processus budgétaires
et comptables, partagés par la communauté financière et traduits
dans le système d’information Chorus
 Nouvelle dynamique de pilotage grâce à des restitutions
nombreuses, fiables et accessibles rapidement (en temps réel ou
à J+1) pour répondre aux besoins d’analyse
 Suivi de l’activité budgétaire et comptable désormais possible
et appréhendable a priori
Infocentre : outil de restitution des données.
 Processus budgétaire et comptable : ensemble de tâches budgétaires et comptables réalisées par
différents opérationnels participant d’une même activité, placée sous l’empire de normes juridiques
spécifiques, rattachée à un ensemble de comptes ou éléments de l’annexe, pour produire un résultat
commun. L’information comptable circule le long du processus qui constitue ainsi le support de la piste
d’audit.
Infocentre : outil de restitution des données.
 Processus budgétaire et comptable : ensemble de tâches budgétaires et comptables réalisées par
différents opérationnels participant d’une même activité, placée sous l’empire de normes juridiques
spécifiques, rattachée à un ensemble de comptes ou éléments de l’annexe, pour produire un résultat
commun. L’information comptable circule le long du processus qui constitue ainsi le support de la piste
d’audit.
Les enjeux
Améliorer le pilotage de la gestion publique

9. 9
Renforcer la
traçabilité et
l’auditabilité des
données
financières de
l’État
Renforcer la
traçabilité et
l’auditabilité des
données
financières de
l’État
 Double traçabilité des données :
 Traçabilité des événements de gestion vers la comptabilité : pour retrouver
une écriture comptable à partir d’un événement de gestion
 Traçabilité de la comptabilité vers les événements de gestion : pour
retrouver un événement de gestion à partir d’une écriture comptable
 Dispositifs permettant un contrôle fiable des écritures
comptables
 Garantie de la sécurité et de l’intégrité des données ainsi que
des procédures financières
 Consolidation comptable
 Traçabilité : possibilité de tracer et de conserver la trace des opérations et des acteurs qui ont créé,
validé ou modifié une donnée.
 Auditabilité des comptes : vise l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle fiable
des écritures comptables.
 Traçabilité : possibilité de tracer et de conserver la trace des opérations et des acteurs qui ont créé,
validé ou modifié une donnée.
 Auditabilité des comptes : vise l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer un contrôle fiable
des écritures comptables.
Les enjeux
Renforcer la traçabilité et l’auditabilité des données

10. 10
• De tracer l’ensemble des enregistrements
• De reconstruire le processus à partir de preuves d’écriture comptable
• D’identifier les opérateurs à l’origine des opérations
• D’archiver les opérations de saisie
• D’auditer les données gérées et de gérer les preuves correspondantes
 Traçabilité : possibilité, pour une dépense donnée, de faire l’historique des différentes étapes
de son processus de traitement
 Auditabilité : capacité d’un système à faciliter la revue d’opérations des utilisateurs
et à garantir le périmètre de responsabilité de chacun
• De tracer l’ensemble des enregistrements
• De reconstruire le processus à partir de preuves d’écriture comptable
• D’identifier les opérateurs à l’origine des opérations
• D’archiver les opérations de saisie
• D’auditer les données gérées et de gérer les preuves correspondantes
 Traçabilité : possibilité, pour une dépense donnée, de faire l’historique des différentes étapes
de son processus de traitement
 Auditabilité : capacité d’un système à faciliter la revue d’opérations des utilisateurs
et à garantir le périmètre de responsabilité de chacun
CHORUS PERMET :CHORUS PERMET : La traçabilité
facilite la mission
du comptable public
en tant que garant de la
régularité et de la qualité
des comptes de l’Etat,
en réponse aux
exigences de
la LOLF
La traçabilité
facilite la mission
du comptable public
en tant que garant de la
régularité et de la qualité
des comptes de l’Etat,
en réponse aux
exigences de
la LOLF
La traçabilité est double :
• Ascendante de la gestion vers la comptabilité :
pour retrouver une écriture comptable à partir d’un
événement de gestion.
• Descendante de la comptabilité vers la gestion :
pour retrouver un événement de gestion à partir d’une
écriture comptable.
La traçabilité est double :
• Ascendante de la gestion vers la comptabilité :
pour retrouver une écriture comptable à partir d’un
événement de gestion.
• Descendante de la comptabilité vers la gestion :
pour retrouver un événement de gestion à partir d’une
écriture comptable.
Chorus renforce la traçabilité et l’auditabilité des événements de
gestion
Chorus renforce la traçabilité et l’auditabilité des événements de
gestion
EXIGENCES DE LA LOLF :
« Les comptes de l’Etat doivent
être réguliers, sincères
et donner une image fidèle
de son patrimoine et de sa
situation financière » (Art.27)
« La qualité des comptes
de l’Etat doit être certifiée par
la Cour des Comptes » (Art. 58)
EXIGENCES DE LA LOLF :
« Les comptes de l’Etat doivent
être réguliers, sincères
et donner une image fidèle
de son patrimoine et de sa
situation financière » (Art.27)
« La qualité des comptes
de l’Etat doit être certifiée par
la Cour des Comptes » (Art. 58)
Les enjeux
Traçabilité et auditabilité

11. 11
Contribuer
à la simplification
des processus
financiers
Contribuer
à la simplification
des processus
financiers
 Levier de simplification des processus grâce à l’outil PGI, qui
propose des procédures standardisées définies à partir des
« bonnes pratiques » des secteurs public et privé
 Intégration dans Chorus des travaux menés dès 2004 sur les
processus budgétaires et comptables adaptés aux exigences de
la LOLF
 Possibilité, grâce au système d’échange de Chorus, de
dialoguer avec d’autres applications, notamment des
applications ministérielles métiers (y compris infocentres)
 Simplification à terme des relations avec les fournisseurs
de l’État (via un portail partagé)
 Une offre de services sur des actions connexes : par exemple,
dématérialisation des pièces justificatives
Les enjeux
Contribuer à la simplification des processus financiers

12. 12
Les enjeux
Faciliter la mise en place de CSP
 En assurant une transmission de l’information en temps réel et en
intégrant les acteurs de la gestion budgétaro-comptable dans une
chaîne unique grâce au partage d’un seul outil, Chorus facilite la
mise en place de centres de services partagés (CSP)
 Les CSP peuvent prendre des formes diverses, notamment :
 Plateformes de gestion, chargées de la réalisation de l’ensemble des
tâches afférentes aux engagements juridiques, à la constatation du
service fait, etc. (périmètre déterminé selon le choix des ministères)
 Services facturiers, sous la responsabilité du comptable public, assurant
le traitement industrialisé des demandes de paiement
La mise en œuvre de centres de services partagés (CSP)
est une mesure préconisée par la RGPP.
Un centre de services partagés est une organisation au sein de laquelle
sont regroupées des fonctions de soutien destinées à servir l’ensemble des acteurs d’un
réseau (services centraux et/ou déconcentrés).
La mise en œuvre de centres de services partagés (CSP)
est une mesure préconisée par la RGPP.
Un centre de services partagés est une organisation au sein de laquelle
sont regroupées des fonctions de soutien destinées à servir l’ensemble des acteurs d’un
réseau (services centraux et/ou déconcentrés).

13. 13
Les enjeux
Principaux apports liés à la mise en place d’un CSP
Recentrage sur le cœur métier
Rationalisation des tâches
Mise en place
d’un CSP
Mise en place
d’un CSP
Logique de serviceEconomies d’échelle
Professionnalisation
Introduire des engagements
(pouvant être contractualisés)
de qualité de service, de
délais de traitement …
Economies d’échelle sur les
processus pouvant faire
l’objet de traitement de
masse
Harmoniser et simplifier les pratiques de
gestion et les pratiques comptables pour
une performance optimale
Professionnaliser et valoriser les
agents des fonctions support
Créer de véritables pôles d’expertise
Recentrer les activités des services
opérationnels sur les aspects de
pilotage et de prise de décision

14. 15
Les enjeux
Le SIFE AVANT Chorus
 Le SIFE, système d’information financière de l’Etat, regroupe
l’ensemble des applications financières de l’Etat
Mode
Palier
LOLF
Domaine
fonctionnel
Allocation et mise
à disposition des
ressources
Recettes
non-fiscales
Dépense hors
paye
Gestion des
immobilisations
et des stocks
Comptabilités
Pilotage
transversal
Élaboration
budgétaire
ACCORD LOLF
Farandole
N
D
C
INDIA LOLF
(restitutions)
NDL
Applications ministérielles
de gestion
C
G
L
T
C
C
STGPEREP
Avant Chorus, coexistence d’un ensemble d’applications budgétaires et comptables
 Farandole : application d’élaboration du budget
 REP : application de recouvrement du comptable pour les produits divers
 NDC : application de centralisation de la dépense / application de comptabilité
budgétaire
 CGL : application de comptabilité générale
 TCC : référentiels de la comptabilité de l’Etat
 Farandole : application d’élaboration du budget
 REP : application de recouvrement du comptable pour les produits divers
 NDC : application de centralisation de la dépense / application de comptabilité
budgétaire
 CGL : application de comptabilité générale
 TCC : référentiels de la comptabilité de l’Etat

15. 16
Les enjeux
Le SIFE APRES Chorus
Mode
Chorus
Domaine
fonctionnel
Allocation et mise
à disposition des
ressources
Recettes
non-fiscales
Dépense hors
paye
Gestion des
immobilisations
et des stocks
Comptabilités
Pilotage
transversal
Élaboration
budgétaire
Après Chorus, paysage applicatif financier de l’Etat rationnalisé
Farandole
CHORUS
REPCOREGE
Applications
ministérielles
métiers +
infocentres
ministériels
 Les applications ministérielles financières ayant des fonctionnalités
redondantes avec Chorus sont remplacées par Chorus.
 Les applications ministérielles métiers perdureront et seront pour
partie interfacées avec Chorus. Elles pourront ainsi échanger des
informations avec Chorus (envoi et réception de flux).
 Les applications ministérielles financières ayant des fonctionnalités
redondantes avec Chorus sont remplacées par Chorus.
 Les applications ministérielles métiers perdureront et seront pour
partie interfacées avec Chorus. Elles pourront ainsi échanger des
informations avec Chorus (envoi et réception de flux).
Flux de données entre
applications interfacées
 COREGE : dépenses et recettes à l’étranger COREGE : dépenses et recettes à l’étranger

16. 17
Les enjeux
Chorus au sein du SIFE
SIFE
Chorus
Allocation
et mise à disposition
des ressources
Pilotage transversal
Comptabilité
budgétaire
Recettes
non-fiscales
Comptabilité
générale
Comptabilité
d’analyse
des coûts
Gestion des stocks
Dépense hors PSOP
et hors dépense à
l’étranger
Gestion des
immobilisations
Farandole
Élaboration
du Projet de Loi
de Finances
Banque de France
Paiements
(Circuit bancaire)
ONP France TrésorCorege Copernic
Paye sans
ordonnancement
préalable (PSOP)
Recettes
fiscales
Gestion
de la dette
Dépense
exécutée par les
services de l’Etat à
l’étranger
Vision d’ensemble des principales applications du SIFE à la cible

17. 18
SOMMAIRE
 Présentation de l’AIFE
 Les enjeux
 Périmètre de Chorus
 Déroulement et accompagnement du
projet
 Trajectoire comptable
 Synthèse

18. 19
Recettes non fiscales
Achats
Engagement
juridique
Service fait
Demande de
paiement
Mise en
paiement
Engagement de
tiers
Facture client
(Titre de recette)
Recouvrement
dans REP
Rapprochement
automatique
Intégration des comptabilités
Comptabilité Générale
Comptabilité Auxiliaire
(Fournisseurs / Clients / Immobilisations / Stocks)
Comptabilité Budgétaire
Budget
Mise à disposition
des ressources
Mise à disposition
des ressources
ProgrammationProgrammation
Réallocation de
ressources
Réallocation de
ressources
Blocages et mises
en réserves
Blocages et mises
en réserves
Ouverture des
ressources
PLF /LFI
Ouverture des
ressources
PLF /LFI
Gestion des
immobilisations
Entrée d’une
immobilisation
Entrée d’une
immobilisation
Suivi d’un projetSuivi d’un projet
Sortie d’une
immobilisation
Sortie d’une
immobilisation
Inventaire immobilierInventaire immobilier
€
Périmètre de Chorus
Un large périmètre fonctionnel
Comptabilité d’Analyse des coûts
Amortissements /
Dépréciations /
Réévaluation
Amortissements /
Dépréciations /
Réévaluation
Délégation de
gestion et DIS
Délégation de
gestion et DIS
Gestion des marchés
Formulaires
Dématérialisation

19. 20
Périmètre de Chorus
Programmation : le dialogue de gestion dans Chorus
 En fonctionnement cible, deux dialogues de gestion fonctionnent simultanément et indépendamment au cours
d’un exercice N :
= Gestion des échanges entre acteurs de la programmation du
niveau supérieur et du niveau inférieur
Rôles :
• le responsable supra-programme (RSPROG)
• le responsable de programme (RPROG),
• le responsable de BOP (RBOP),
• le responsable d’UO (RUO).
Dialogue de gestion
RBOP RUO
Approbateur Soumissionnaire
 Au cours de la programmation initiale d’un millésime N, entre mars N-1 et janvier N, le RPROG et les RBOP
deviennent les animateurs du dialogue de gestion, ils fixent les échéances d’échanges afin de respecter le
calendrier budgétaire.
basé sur l’organisation budgétaire
N+1, un dialogue permet de piloter
l’avancement de la programmation
initiale du millésime N+1
basé sur l’organisation budgétaire N,
un dialogue permet de piloter
l’actualisation de la programmation
du millésime N
11
22
RPROG RBOP
Approbateur Soumissionnaire
RSPROG RPROG
Approbateur Soumissionnaire

20. 21
Engagement juridique/
Service fait/ mise en paiement
Pilotage
Chorus
71 2 3 5 6
4
7.1
Enregistrer
Engage
-ment
juridique
Réaliser le
suivi et la
mise à
jour de l’EJ
Enregistrer le
Service
Fait
Certifier
le
Service
Fait
Traiter la
demande
de paiement
Réaliser la
mise
en
paiement
7.2 7.3 7.4 7.5 7.6
9
1
0
Définition
politiqueachat
Anticipation
desbesoins
Recueil
des
besoins
Analyse
marché
fournisseur
Définitionde
lastratégie
achat
Consultationetchoix
desprestataires
Suividel’exécution
Clôture
marché
Bilandu
marché
8
Périmètre de Chorus
Dépense/Achat : Chorus s’insère dans le processus achat
pour le traitement budgétaro-comptable
SuiviDemande d’achat
Hors ChorusHors Chorus
Expressions
de besoin
Marchés
Bons de commande
Réceptions
Services faits
Factures
7.7
Pilotage

21. 22
Périmètre de Chorus
Dépense/Achat : Chorus supporte une nouvelle organisation
financière
Services prescripteurs
Maîtrise de l’allocation des ressources budgétaires, pilotage des crédits
décident de la dépense
Marchandises
et/ou prestations
Exprime son
besoin via un
portail
formulaire
Centre de Services Partagés (C.S.P.)
Il traite et valide l’engagement juridique dans l’outil Chorus
Il traite et certifie le service fait dans Chorus qui vaut ordre de payer
Atteste le
service fait
Service Dépense en mode facturier
Saisie et contrôle des factures (cohérence EJ SF Factures)
mise en paiement
Transmission
Factures
Fournisseurs
R
E
S
T
I
T
U
T
I
O
N
S
R
E
S
T
I
T
U
T
I
O
N
S
Certifie le
service fait
Valide
l ’EJ
Bon de
commande
C
O
N
T
R
O
L
E
C
O
H
E
R
E
N
C
E
E
J
S
F
F
A
C
T
U
R
E
1
2
4
3
5
6
7
8
8

22. 23
Périmètre de Chorus
Gestion des Actifs
 Gestion comptable des immobilisations dans Chorus
 Chorus permet de gérer un actif de l’Etat:
– depuis son entrée dans le patrimoine de l’Etat (par acquisition au moyen d’un
engagement juridique, par valorisation d’un bien existant ou par production interne),
– tout au long de la vie de l’immobilisation (tableau d’amortissement) via des
regroupements éventuels, des transferts ou des dépenses ultérieures
– jusqu’à sa sortie et sa valorisation finale (mise au rebut ou cession)
 La valorisation des immobilisations acquises est réalisée lors de la
certification du Service fait
 Les amortissements démarrent à la date de la mise en service
 Cette valorisation impacte la comptabilité générale, la comptabilité des
actifs (comptabilité auxiliaire) et la comptabilité d’analyse de coûts (CAC)
 Deux modules sont utilisés pour la gestion des
immobilisations dans Chorus
 Le module FI-AA permet la gestion comptable des immobilisations afin de
connaître et valoriser le patrimoine de l’État,
 Le module RE-FX permet de gérer les fonctionnalités d’inventaire des
biens immobiliers.

23. 24
Périmètre de Chorus
Restitutions et Infocentre Chorus
 Les restitutions de l’infocentre et du transactionnel se complètent mutuellement
Lieu de saisie des transactions des gestionnaires, comptables
et contrôleurs financiers, offrant certaines possibilités de
restitutions
Outil dédié au retraitement des données, en vue de la
production de restitutions potentiellement complexes et
majoritairement à vocation décisionnelle
• Possibilités élémentaires de consolidation des données
saisies
• Consultation figée ou navigation semi-dynamique
• Restitutions en temps réel
• Possibilités avancées de consolidation, d’analyse
(pluridimensionnelle) et de restitution des données
• Navigation dynamique
• Restitutions à J+1
Transactionnel ChorusTransactionnel Chorus Infocentre ChorusInfocentre Chorus
Toutes les restitutions sont consultables dans le même menu du portail, que les données
proviennent de l’infocentre ou du transactionnel Chorus.
La sollicitation de l’une ou l’autre source est donc totalement transparente pour les utilisateurs.
Toutes les restitutions sont consultables dans le même menu du portail, que les données
proviennent de l’infocentre ou du transactionnel Chorus.
La sollicitation de l’une ou l’autre source est donc totalement transparente pour les utilisateurs.
 Les restitutions de l’infocentre et du transactionnel sont rattachées à des rôles métiers
Réponse à l’ensemble des besoins en restitutions des services centraux et déconcentrés
de l’Etat sur leurs processus budgétaires et comptables
Réponse à l’ensemble des besoins en restitutions des services centraux et déconcentrés
de l’Etat sur leurs processus budgétaires et comptables

24. 25
Comptabilité
d’analyse
des coûts
alimente
alimente
Comptabilité
générale
s’articule
avec
 Une obligation pour l’Etat de tenir 3 comptabilités
 La qualité des comptes de l’Etat doit être certifiée par la Cour des comptes
Périmètre de Chorus
Comptabilité - Rappel des exigences de la LOLF
Comptabilité
budgétaire
Suivre
l’autorisation
budgétaire
et
son
exécution
Etablir la
situation
financière de
l’Etat
Mesurer
le coût de
chaque
politique
publique

25. 26
Chorus traduit les événements de gestion en comptabilité générale, comptabilité
budgétaire et en comptabilité d’analyse des coûts, et ceci sans ressaisie :
 Les événements saisis dans Chorus concernent les trois comptabilités
 Les imputations dans les trois comptabilités sont gérées automatiquement
 La centralisation de ces écritures est réalisée automatiquement et en temps réel
Engagement
juridique
Demande
de paiement
Mise en
paiement
Retour Banque
de France
Service fait
Consommation
des AE
Comptabilisation
d’une charge
(ou d’une facture non parvenue
si facture non réceptionnée)
Comptabilisation
de la dette
fournisseur
Consommation
des CP
Comptabilisation
de l’écriture de
mise en paiement
Comptabilisation
de l’écriture
de trésorerie
Impact CAC Impact éventuel CAC
Comptabilité
budgétaire
Comptabilité
générale
Comptabilité
analytique
Réception facture
Périmètre de Chorus
Comptabilité – Zoom sur les 3 comptabilités

26. 27
Périmètre de Chorus
Comptabilité : améliorer la qualité comptable
TOTAL ACTIF TOTAL PASSIF
TRESORERIE
AUTRES PASSIFS
(hors trésorerie)
TRESORERIE
ACTIF CIRCULANT
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
ACTIF IMMOBILISE
ACTIF
DETTES
NON FINANCIERES
DETTES FINANCIERES
Un bas de bilan enrichi
par la prise en compte
des stocks (à
terme) et une
comptabilité auxiliaire
Un bas de bilan enrichi
par la prise en compte
des stocks (à
terme) et une
comptabilité auxiliaire
PASSIF
Un bas de bilan au
passif qui prend en
compte les charges à
payer et améliore le
traitement de la
dépense (base tiers,
CHD)
Un bas de bilan au
passif qui prend en
compte les charges à
payer et améliore le
traitement de la
dépense (base tiers,
CHD)
Un haut de bilan à
l’ACTIF enrichi par un
suivi et une
valorisation des
immobilisations
Un haut de bilan à
l’ACTIF enrichi par un
suivi et une
valorisation des
immobilisations
Une prévision
améliorée des flux
de trésorerie
(paiement à date)
Une prévision
améliorée des flux
de trésorerie
(paiement à date)
Meilleure conformité à la LOLF & aux standards comptables internationaux .
Certaines provisions
automatisées au titre
des travaux de fins de
gestion (cible)
Certaines provisions
automatisées au titre
des travaux de fins de
gestion (cible)

27. 28
Périmètre de Chorus
Modes d’utilisation de Chorus
 Deux modes d’utilisation de Chorus possibles :
 Utilisation « standard »
 Utilisation via des formulaires
CHORUS
Services gestionnaires hors
Chorus
Solution « Chorus formulaires »
Accès sécurisé aux formulaires
via une page Web
Intégration des
formulaires
dans Chorus
Solution Chorus
Services gestionnaires dans
Chorus
Transactions dans Chorus

28. 29
Périmètre de Chorus
Chorus Formulaires : accès simplifié à Chorus pour
optimiser le nombre d ’utilisateurs
CSPCSP
Services
Prescripteurs
Services
Prescripteurs
ChorusChorus
Demande d’achatDemande d’achat
Demande de subventionDemande de subvention
Constatation de Service FaitConstatation de Service Fait
EJEJ SFSF
crée certifie
Nouveaux formulaires V6Nouveaux formulaires V6
Chorus formulaires
Les utilisateurs en services
prescripteurs peuvent émettre leurs
demandes à travers le portail
Formulaires
Les utilisateurs en services
prescripteurs peuvent émettre leurs
demandes à travers le portail
Formulaires

29. 30
Périmètre de Chorus
La solution « Chorus formulaires » : points clés
 Les formulaires sont mis à disposition de gestionnaires via un
portail web sécurisé
 Ils permettent la transmission des actes de gestion saisis hors-
Chorus à des utilisateurs Chorus
 Principaux avantages de la solution Chorus formulaires :
 Il s’agit d’une solution simple et ergonomique : les formulaires sont pré-
remplis à partir d’informations issues de Chorus (numéro d’EJ…)
 Elle peut être étendue à un grand nombre d’acteurs et d’actes de gestion
 Une offre de formulaires répondant aux besoins des
utilisateurs
 Mise en place des formulaires depuis début 2010 (Chorus V4)
- Formulaire de subvention
- Formulaire de service fait
- Formulaire de demande d’achat
 Nouveaux formulaires proposés depuis début 2011 (Chorus V6)
- Formulaire expression de besoin,
- Formulaire de demande de création de tiers et de modification de tiers
- Formulaire frais de justice

30. 31
Périmètre de Chorus
La solution « Chorus formulaires » : illustration
 Illustration : le formulaire de subvention est un formulaire connecté à Chorus
et intégré automatiquement après validation de la saisie sur la page web
sécurisée dédiée
Services gestionnaires hors SAP
Accès au
formulaire
Saisie du
formulaire
2
1
Intégration du formulaire
dans Chorus
Le formulaire est chargé dans
Chorus, ce qui génère un dossier
de gestion dans SAP
4
Accès sécurisé aux formulaires
via une page web
Contrôler
Commander
3a
3b
Cette action permet de vérifier en temps réel la
cohérence des données saisies (champs obligatoire,
contrôle du référentiel, etc..)
Cette action permet de sauvegarder l’EJ dans
Chorus. Le dossier sera ainsi initié au statut
« commandé » dans le système, et le circuit de
validation des différents acteurs impliqués sera
lancé.
3b
3a

31. 32
Périmètre de Chorus
La dématérialisation : principes généraux
 Qu’est-ce que la dématérialisation?
 De manière générale…
– La dématérialisation consiste à mettre en œuvre des moyens électroniques pour effectuer
des opérations de traitement, d’échange et de stockage d’informations sans support papier.
Le flux pouvant être au format données structurées ou au format image (non-structuré)
 Dans ce contexte, l’AIFE a choisi de procéder à la mise en œuvre de la
dématérialisation uniquement sur des processus « de bout en bout »
– Avec des données numériques dès l’origine
 Pourquoi Chorus est il un levier de dématérialisation?
 Cet outil permet techniquement une dématérialisation large entre :
– Acteurs internes à l’Administration (ex. acheteurs, gestionnaires)
– Acteurs externes (ex. fournisseurs)
– Organismes de contrôle (ex. Cour des comptes)
 La démat. dans Chorus couvre les pièces de gestion traitées par l’ordonnateur et
les pièces justificatives transmises au comptable au sein des fonctionnalités de
l’application Chorus
– Au moment des actes de gestion financière et comptable, c’est-à-dire lors des transactions
mises en œuvre dans Chorus
– Lors de restitutions des informations, par la visualisation des pièces dématérialisées stockées
 Ces pièces justificatives dématérialisées ont donc valeur probante
et remplacent ainsi les échanges au format papier

32. 33
Périmètre de Chorus
La dématérialisation : les gains identifiés
 La mise en œuvre de la démat. dans Chorus permet des améliorations et gains concrets
Gains de temps pour les agents et entre les
services administratifs
Amélioration de la qualité des données échangées
 Génération automatique d’actes de gestion
– Ex. : engagement juridique initialisé avec les
données issues de la PMI
 Amélioration de l’exploitabilité des données
(tris, recherches…)
 Amélioration du temps de préparation d’un
compte de gestion
 Accès commun aux pièces justificatives
stockées
 Simplification des opérations
 Fin des saisies multiples, sources d’erreur et
d’incohérence
 Amélioration de la traçabilité des données,
pour un suivi en temps réel
– Ex. : référencement unique des pièces
 Renforcement de la confidentialité des données
– Ex. : rôles dédiés pour supprimer/modifier
les pièces échangées
Harmonisation et automatisation des procéduresGains financiers et environnementaux
 Automatisation de certains contrôles
 Harmonisation des formats d’échange
d’informations
– Format d’échanges de données préconisé
 Simplification du cadre règlementaire
– Ex. : simplification de la nomenclature des PJ
 Diminution des délais de traitement
administratif et de paiement
 Réduction de la production de papier
 Perspectives de gains financiers
 Réduction des frais d’édition, d’archivage, de
stockage…
Accélération de la modernisation de l’Etat
Bénéficiaires indirects  Usagers de l’Administration
 Contribuables
 Entrepreneurs
€

33. 34
Périmètre de Chorus
La dématérialisation :impact sur la volumétrie des échanges papier
 Chaque année, les acteurs de la chaîne comptable et financière échangent plusieurs millions
de documents papier potentiellement impactés par les projets de dématérialisation de
CHORUS
Factures fournisseurs prises en charge
par les ministères3
comptes de gestion transmis par an2
états de frais par an2
paiements de subventions de fonctionnement et
d’investissement1
nombre moyen de reproduction des
pièces initiales d’un marché
interministériel2
marchés notifiés par an dans
le secteur Etat2
ROB de carte achat par an2
dossiers de liquidation validés
sur les marchés1

34. 35
Périmètre de Chorus
La dématérialisation dans Chorus
Un projet devenu réalité
 6 principaux chantiers de dématérialisation ont été identifiés lors du lancement du projet, initié en 2007 par l’AIFE, avec les
représentants de l’ensemble des ministères, les instances règlementaires (DB, DGFIP) et le Service des Achats de l’Etat (SAE)
 Aujourd’hui, la dématérialisation est devenue une réalité quotidienne pour les agents ministériels et les instances
règlementaires
Factures fournisseurs
 Pilote
Pilote : factures électroniques
échangées entre les
ministères et quelques
fournisseurs
PJ de marché
 Mis en oeuvre
Depuis janvier 2010,
échanges des pièces
justificatives initiales de
marché de la Plateforme
Interministérielle des Marchés
vers Chorus, en pièces jointes
d’un EJ
Etat de frais
 Mis en oeuvre
Le MEN est pilote de la démat.
des états de frais depuis juillet
2009
Depuis la V4 Chorus,
élargissement du volume des
échanges avec les ministères
de la Défense, MIOMCT, MEIE,
MEEDDM
Subventions
 Mis en oeuvre
A compter de février 2010
pour la V4 du déploiement
Chorus, 250 000 subventions
au format électronique
correspondant à 470 000
paiements potentiellement
dématérialisables
Carte achat
 Mis en oeuvre
Depuis janvier 2010, les ROB
peuvent être transmis de la
banque émettrice vers les
ministères concernés
Compte de gestion
 Mis en oeuvre
Depuis avril 2010, 150
comptes de gestion transmis à
la Cour des comptes de façon
électronique avec les liens
vers les pièces justificatives

35. 36
Périmètre de Chorus
Le choix d’un progiciel de gestion intégré (PGI)
Système intégré
Unicité des référentiels (clients, fournisseurs,
articles, plans de compte…)
Gestion sans rupture des processus (achats,
fournisseurs…)
Traduction de toutes les saisies en comptabilité
selon les règles de gestion retenues
Circulation entre les différents acteurs via les
circuits de validation (workflow)
Système temps réel
Données entrées immédiatement accessibles
par les utilisateurs habilités
A la saisie, mise à jour immédiate des
imputations comptables et budgétaires, selon
les règles de gestion prédéterminées et intégrées
Fiabilité et sécurité
Pas de double saisie de l’information,
ce qui permet un gain de temps et une
amélioration de la cohérence des données
Automatisation de certains processus
(comme les imputations ou transmissions
entre acteurs)
Confidentialité avec :
- La gestion des habilitations
- Le contrôle d’accès à Chorus
par authentification forte
Ergonomie
Interface de type Windows (portail, boutons,
icônes, menu déroulant...)

36. 38
SOMMAIRE
 Présentation de l’AIFE
 Les enjeux
 Périmètre de Chorus
 Déroulement et accompagnement du
projet
 Trajectoire comptable
 Synthèse

37. 39
Version fonctionnelle déployée
Version 3
4 prog.
Version RE
Version 4
Version 2
Version 6
Demande d’achat et carte d’achat
Dépense sans ordonnancement
Service facturier
Gestion spécifique des recettes non fiscales
Actifs immobiliers complexes et stocks
Mises en paiements SEPA, étranger, outre-mer
Comptes spéciaux (en partie)
Extension des formulaires à l’ensemble
des ministères déployés
Défense,
Justice,
Education,
Enseignement supérieur,
Intérieur, Agriculture,
Ecologie, Budget, Economie
Défense,
Enseignement
supérieur, Budget
(en central uniquement)
Budget,
Intérieur,
Agriculture,
Ecologie,
Logement,
Justice, DGFiP/DB
Tous les
ministères
(y compris
DGFiP), hors
Défense
Déroulement et accompagnement du projet
Calendrier et composition des vagues
Education
nationale,
DGFiP/DB
Juillet
2009
Mars
2009
Janvier
2010
Périmètre organisationnel
Interfaçage des AMM (applications ministérielles métiers)
Interfaçage des applications interministérielles (DGFiP, DB...)
Mise en œuvre de l’infocentre Chorus
MISE EN ŒUVRE DE LA RGPP (révision générale des politiques publiques)
Défense
et opérateurs
Octobre
2009
Mise en œuvre de la dématérialisation dans Chorus
Vague V2
(Pilote industriel)
Vague V2-RE
(remplacement
du TGPE et
du STGPE)
Vague V3 Vague V3-RE
Vague V4
Gestion des ETPT
Tranche fonctionnelle
Marchés (module SRM)
Recettes non fiscales
Actifs mobiliers, incorporels et financiers
Premiers états infocentre (module BI)
Actifs immobiliers
(module RE-FX)
Janvier
2009
Expérimentation des formulaires
Expérimentation du service
facturier
9 prog. 3 prog. 29 prog. 9 prog. 133 prog.
Déploiement de RE-FX
pour la Défense et les
opérateurs de l’Etat,
en intégrant les
optimisations issues
de la version 3
Légende :
Principaux points d’évolution entre
deux versions déployées
Nombre de programmes budgétaires
concernés par la vague (si applicable)x prog.
Démarrage de la vague
100
utilisateurs
500
utilisateurs
1 200
utilisateurs
2 000
utilisateurs
50
utilisateurs
10 000
utilisateurs
1 900
utilisateurs
6 500 à 10 000
utilisateurs
Nouveaux
utilisateurs cœur
Chorus
Environ 11000
utilisateurs
1000
utilisateurs
7 300 à 12 000
utilisateurs
Nouveaux
Utilisateurs
Chorus Formulaires
Vague V1
(Pilote fonctionnel)
Version 1
Juillet
2008
Juin
2010
Vague V5
Début
2011
Vague V6
Intérieur,
Agriculture,
Ecologie, Culture,
MEN, MESR,
Budget, DGFiP/DB
Tous ministères,
DGFiP/DB
Version 6.1

38. 40
Déroulement et accompagnement du projet
Le calendrier du déploiement
 Principes directeurs du déploiement :
 Un déploiement progressif de Chorus par version applicative
(prioritairement, les fonctionnalités répondant aux besoins de la LOLF,
puis les fonctionnalités « avancées »), et par vague (une vague
comprenant plusieurs programmes)
 Des déploiements échelonnés depuis mi 2008 (de la V1 à la V6)
 Calendrier du déploiement :
Juin 2008
 4 programmes
déployés dans 3
ministères (une
centaine
d’utilisateurs, en
central)
 Périmètre
fonctionnel restreint
(subventions
essentiellement)
Juin 2008
 4 programmes
déployés dans 3
ministères (une
centaine
d’utilisateurs, en
central)
 Périmètre
fonctionnel restreint
(subventions
essentiellement)
Janvier 2009
 9 programmes
déployés dans 6
ministères (environ
500 utilisateurs)
 Extension du
périmètre fonctionnel
: par exemple,
première mise en
œuvre de l’infocentre
Chorus
 Premiers
déploiements en
services
déconcentrés
Janvier 2009
 9 programmes
déployés dans 6
ministères (environ
500 utilisateurs)
 Extension du
périmètre fonctionnel
: par exemple,
première mise en
œuvre de l’infocentre
Chorus
 Premiers
déploiements en
services
déconcentrés
Avril 2009
 Mise en œuvre de
la gestion
immobilière de l’Etat
dans Chorus
 Déploiement dans
tous les ministères
(sauf la Défense) sur
tout le territoire
français
Avril 2009
 Mise en œuvre de
la gestion
immobilière de l’Etat
dans Chorus
 Déploiement dans
tous les ministères
(sauf la Défense) sur
tout le territoire
français
Juillet 2009
 3 programmes
déployés au
ministère de
l’Education nationale
 Première mise en
œuvre d’interfaçages
entre Chorus et des
applications métiers
externes
 Première mise
en œuvre de
formulaires
Juillet 2009
 3 programmes
déployés au
ministère de
l’Education nationale
 Première mise en
œuvre d’interfaçages
entre Chorus et des
applications métiers
externes
 Première mise
en œuvre de
formulaires
2010-2011
 Généralisation
du déploiement et
extension du
périmètre fonctionnel
en plusieurs vagues
semestrielles :
-janvier 2010 (V4),
-juin 2010 (V5),
-janvier 2011 (V6)
(La bascule de la
comptabilité de l’Etat
dans Chorus est
prévue en 2012)
2010-2011
 Généralisation
du déploiement et
extension du
périmètre fonctionnel
en plusieurs vagues
semestrielles :
-janvier 2010 (V4),
-juin 2010 (V5),
-janvier 2011 (V6)
(La bascule de la
comptabilité de l’Etat
dans Chorus est
prévue en 2012)

39. 41
133 programmes
pour un budget de
237 Mds d’euros
+ de 10.000
nouveaux
utilisateurs Chorus
+ de 10.000
utilisateurs
Formulaires
44 applications
interfacées
+ de 90 000
EJ Accord
+ de 35 000
EC NDL
Déroulement et accompagnement du projet
Périmètre Chorus V6
SPM
MAEE
Immigration
MEEDDM
MAAP
MEIE et
MBCPRE
Travail
Solidarité
Fonction publique
Culture
Santé
sport
Défense
MEN/MESR
MIOMCT
Justice

40. 42
Déroulement et accompagnement du projet
L’accompagnement du changement, levier essentiel
OrganisationsOrganisationsCultures
et métiers
Cultures
et métiers
Outils et
infrastructures
Outils et
infrastructuresProcessusProcessus
Conduite du changement
Facteurs de
changement
Domaines de
changement
Périmètre AIFE
Objectifs de la conduite du changement AIFE : fournir aux ministères un cadre global,
un apport méthodologique, des outils et un accompagnement tout au long du projet
Composantes de la réforme financière de l’Etat
LOLF, aspects
réglementaires
Modernisation de la
fonction budgétaire
et comptable
Evolutions
possibles de la
structure budgétaire
RGPP – Révision
générale des politiques
publiques
CHORUS
IndicateursIndicateurs

41. 43
Niveau 3 Maintenance et exploitationNiveau 3 Maintenance et exploitation
Déroulement et accompagnement du projet
Support Chorus : un partenariat AIFE-Ministères
Niveau 2 Support AIFENiveau 2 Support AIFE
MinistèreMinistère
Niveau 1 Support MinistérielNiveau 1 Support Ministériel
Utilisateurs
Formulaires
Utilisateurs
Formulaires
Utilisateurs
Chorus
Utilisateurs
Chorus
Utilisateurs
/support AMM
Utilisateurs
/support AMM
C.C.
Paramétrage
C.C.
Paramétrage
C.C.
Sécurité
C.C.
Sécurité
C.C.
Formulaires
C.C.
Formulaires
C.C.
Applicatif
C.C.
Applicatif
C.C.
Interfaces
C.C.
Interfaces
C.C.
Technique
C.C.
Technique
C.C.
Habilitations
C.C.
Habilitations
Support Ministériel de proximitéSupport Ministériel de proximité

42. 44
Déroulement et accompagnement du projet
La démarche d’accompagnement des services : l’offre proposée
 Un dispositif renforcé pour le démarrage V6
 Assistants démarrage
 Ateliers de perfectionnement (dépense/EJ, formulaires, restitutions)
 Visites des CSP
 Optimisation du support Chorus
 Tournée outremer
 Un accompagnement de proximité : les Responsables Terrain (RT)
 Le RT est en charge d’une région ou d’une zone interrégionale
 Il assiste les responsables de services dans la préparation du terrain à l’arrivée de
Chorus et à l’appropriation progressive de la solution
 Un site web pour la communauté des acteurs : le portail Diapason
 Information éditoriale sur l’actualité des services, le fonctionnement de la solution
(météo Chorus, astuce du jour, support info)
 Témoignages utilisateurs
 Publication de la documentation de référence et des modes opératoires sur les
principaux domaines Chorus
 Partage des contributions et échange de bonnes pratiques au travers des espaces
communautaires
 Participation des acteurs (évaluation des actualités/documents, commentaires)

43. 46
AIFE MOA
Déléguée
MOE
Assemblage
Déroulement et accompagnement du projet
Les acteurs du projet Chorus
* DB – direction du Budget, DGFiP - direction générale des Finances publiques,
SPM – services du Premier Ministre, MEEDDM – ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer
AMOA
MOA Utilisateurs
Convergence
des
besoins
Intérieur
MEEDDM*
Défense
Justice
Economie,
Industrie
et Emploi
Enseign.
supérieurAffaires
Etrangères
Budget et
Comptes
publics
MOA Réglementaires DB* DGFIP*
Education Travail
Relance
Logement
Santé
et Sports
Culture et
communication
Immigration
+ Cour
des Comptes
Déploiement
SPM*
Agriculture
et Pêche
Editeurs
Intégrateurs
Adéquation
de
la
solution
Près de
2000
acteurs
Lot 1
Coordination
interministérielle
Lot 4
Formation et
assistance au
démarrage
Lot 3
Raccordement
technique
Lot 2
Assistance
opérationnelle
au déploiement

44. 47
SOMMAIRE
 Présentation de l’AIFE
 Les enjeux
 Périmètre de Chorus
 Déroulement et accompagnement du
projet
 Trajectoire comptable
 Synthèse

45. 48
La trajectoire comptable
Rendre Chorus « maître de la comptabilité »
Chorus assure la comptabilité de l’ensemble des recettes et des dépenses relatives au budget
général, aux budgets annexes et aux comptes spéciaux

Chorus permet de suivre l’ensemble des opérations de trésorerie et de tenir le compte courant de
l’Etat à la Banque de France

Chorus centralise et consolide les données nécessaires à la tenue des comptabilités et à la
production du Compte Général de l’Etat (incluant l’ensemble des contrôles assurant la qualité des
informations)

Les comptes de l’Etat 2012 seront certifiés par la Cour des Comptes sur la base des données
produites par Chorus et ses applications remettantes.
 Raccordement des applications remettantes d’écritures comptables
 Evolution et modernisation du Plan de Comptes de l’Etat et des schémas
comptables
 Des enjeux spécifiques :
 Adaptation et préparation des applications remettantes à la bascule
 Le bilan d’ouverture du premier exercice
 La CDR (Comptabilité Développée du Recouvrement): de nouvelles
modalités de comptabilisation des recettes fiscales

46. 49
La trajectoire comptable
Cartographie des flux comptables avec CGL en 2008

47. 50
 Exemple 4 : comptes 461.340 à 461.345 (versements de contributions sociales)
Confection du PCE cible
PCE Palier 2010
461.34 Tiers bénéficiaires des contributions sociales
461.340 FNSA - Prélèvement social de 1,1% sur les revenus du patrimoine
461.3409 Année 2009
461.341 ACOSS - Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine (sur rôles)
461.3411 Prélèvement social de 2% CNAVTS
461.34110 Année 2010
461.3412 Prélèvement social de 1% CNAVTS
461.34119 Année 2009
461.34120 Année 2010
461.34129 Année 2009
461.3413 Produits à verser à la CNAVTS au titre de la contribution sociale de 0,4%
461.34130 Année 2010
461.34139 Année 2009
461.3414 Prélèvement social CNAF suite à contrôle fiscal
461.34140 Année 2010
461.34149 Année 2009
461.3415 Contribution sociale généralisée (CSG) à verser à l'ACOSS
461.34159 Année 2009
461.3416 Contribution sociale de 2,5% à verser à l'ACOSS
461.342 Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)
461.3421 CRDS sur les revenus du patrimoine
461.34210 Année 2010
461.34219 Année 2009
461.34169 Année 2009
461.343 Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
461.3431 Part de la CSG sur les revenus du patrimoine (0,1%)
461.34310 Année 2010
461.34319 Année 2009
461.34320 Année 2010
461.34329 Année 2009
461.34150 Année 2010
461.344 Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
461.3441 Part de la CSG sur les revenus du patrimoine
461.3442 Part du prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine
461.34410 Année 2010
461.34419 Année 2009
461.34420 Année 2010
461.34429 Année 2009
461.345 FRR - Prélèvement social de 2% sur les revenus du patrimoine
461.3450 Année 2010
461.3459 Année 2009
461.34220 Année 2010
461.3400 Année 2010
461.34160 Année 2010
461.34229 Année 2009
461.3422 CSG sur les revenus du patrimoine
461.3432 Contribution additionnelle de 0,3% sur les revenus du patrimoine
Compte cible
Axe d’analyse 1 :
Type de tiers
Axe d’analyse 2 :
Type de prélèvement
Axe d’analyse 3 :
Millésime
46134
Tiers bénéficiaires
des contributions
sociales
- Fonds national des
solidarités actives
(FNSA)
- Agence centrale des
organismes de Sécurité
sociale (ACOSS)
- Caisse
d'amortissement de la
dette sociale (CADES)
- Caisse nationale de
solidarité pour
l'autonomie (CNSA)
- Fonds de solidarité
vieillesse (FSV)
- Fonds de réserve des
retraites (FRR)
- Prélèvement social de
1,1% sur les revenus du
patrimoine
- Cotisations sociales sur
les revenus du patrimoine
(sur rôles)
- Prélèvement social de 2%
CNAVTS
- Prélèvement social de 1%
CNAVTS
- Produits à verser à la
CNAVTS au titre de la
contribution sociale de
0,4%
- Prélèvement social CNAF
suite à contrôle fiscal
- Contribution sociale
généralisée (CSG) à verser
à l'ACOSS
- Contribution sociale de
2,5% à verser à l'ACOSS
- CRDS sur les revenus du
patrimoine
- CSG sur les revenus du
patrimoine
- Part de la CSG sur les
revenus du patrimoine
(0,1%)
- Contribution additionnelle
de 0,3% sur les revenus du
patrimoine
- Part de la CSG sur les
revenus du patrimoine
- Part du prélèvement
social de 2% sur les
revenus du patrimoine
- Année 2010
- Année 2009
PCE cible
Possibilités d’utilisation d’axes analytiques :
PCE Palier : 28 comptes (hors comptes de regroupement)
Objectif PCE Cible : 1 compte (sous réserve de faisabilité technique)
Compte porteur de deux types d’information
La trajectoire comptable
Le changement de plan de comptes

48. 51
La trajectoire comptable
La transformation des schémas comptables
Fichier reçu
(CRE ou
écritures
comptables) Mouvements
Elémentaires
(ME)
Traducteur
Trace
CRE
Trace
ME
BDI
Application
Emettrice Système d’Echange CHORUS Cœur CHORUS
Schémas
Palier
Schémas
cibles
Pièces
comptables
Application
produisant des
écritures comptables
au format Palier CGL
ou des CRE
(Compte-Rendu
d’Evènement de
gestion)

49. 52
La trajectoire comptable
Cartographie cible des flux comptables
FEN0126A
SE Chorus
Cœur Chorus
FIAP FIAR
FM
FEN0126A
PEZ
61V
PSAR VFP VFP
CADRAN
CIC KHQ
29
23 19 2709 10Q QQ Q
Q
Q
Q
BAPOIASIF
66 77??
ONP
(20122015)
FEN0122A
FEN0122A
CEP GEODE
06 15Q Q
BAPOIA x SIF x? ?
FEN0128A NOMINOE
Q
FEN0155A
CCL
Q
FEN0156A
Référentiel
CORIOLIS
17Q
FEN0123A
MEDOC R28
04Q
REC
MEN
ESAR
60
30
62
M
V
V
MEDOC R90
MEDOC TP12
MEDOC R204
02
34
12
Q
Q
M
MEDOC R12
07Q
VFP
11
Flux65
Q
V SCR308Q
ETRPAY
6768 VV
FEN0126A COLBERT
(nouveau)
M
INTERCOM 622
(juin 2011)
BAPOIA y SIF y
? ?
FEN0130A
INTERCOM 626CP
(juin 2011)
SIFT25
FSO0133A
PSARQ
FSO0134AFSO0108A
ATLASQ
FSO0018AFSO0018B
PDF EDITQ
Flux de gestion
FSO0020A
REP
Q 03 FEN0019A
MEDOC R93
A 92
FIGL
FSO0160A
PSCD

50. 53
La trajectoire comptable
Le bilan d’ouverture
31/12/11 clôture
Exercice comptable 2011
Exercice comptable 2011 Clôture comptable 2011
Reprise de données comptables
Exercice comptable 2012
Chorus
CGL

51. 54
La trajectoire comptable
Le bilan d’ouverture
Actif Passif
Actif immobilisé
Immobilisations financières
Stocks
Créances clients
Banque
Résultat
Dettes fournisseurs
(intervention et fonctionnement)
Dettes de personnel
Provisions
Comptes de liaison
Dettes financières
Comptes d’imputation provisoires
Comptes d’imputation provisoires
Créances redevables
Correspondants du Trésor
Processus démarrés dans Chorus avant 2012
Processus repris en Comptabilité générale depuis
CGL
complet
partiel
Non présent
dans Chorus
Actif Passif
Actif immobilisé
Immobilisations financières
Stocks
Créances clients
Banque
Résultat
Dettes fournisseurs
(intervention et fonctionnement)
Dettes de personnel
Provisions
Comptes de liaison
Dettes financières
Comptes d’imputation provisoires
Comptes d’imputation provisoires
Créances redevables
Correspondants du Trésor
complet
partiel
Non repris
depuis CGL

52. 55
SOMMAIRE
 Présentation de l’AIFE
 Les enjeux
 Périmètre de Chorus
 Déroulement et accompagnement du
projet
 Trajectoire comptable
 Synthèse

53. 56
Synthèse
Ce qu’il faut retenir
 Chorus est au cœur de la modernisation budgétaire et comptable de
l’Etat
 Chorus est la première étape d’une rationalisation du Système
d’Information Financier de l’Etat (urbanisation du SIFE)
 Chorus est une opportunité pour la Révision Générale des Politiques
Publiques (RGPP)
 Simplification des procédures, système unifié pour tous les acteurs
 Chorus permet de répondre aux enjeux organisationnels (mise en
place de centres de services partagés) et est porteur de la
transformation des processus de gestion
 Chorus permet de mettre en œuvre la dématérialisation des
processus (PJ de marchés, relevés de cartes achat, factures
fournisseurs,…)
 La mise en œuvre d’un PGI doit permettre d’améliorer le pilotage de
la gestion publique et de renforcer la traçabilité et l’auditabilité des
données financières de l’État

54. 57
Synthèse
Les chiffres clés
35 000 futurs
utilisateurs
18 maîtrises
d’ouvrage
250 applications ministérielles
de gestion au sein du SIFE**, à inscrire dans
une stratégie informatique partagée…
Environ 1000 intervenants
mobilisés, des équipes projet
ministérielles aux constructeurs
de la solution, sous la
coordination de l’AIFE
… dont près de 75% sont en situation
de convergence par rapport à la cible
Chorus à janvier 2009
Centralisation de toutes les informations comptables
des services centraux et déconcentrés de l’Etat,
pour un budget global concerné d’environ 380 Mds. €*
Au total, un écosystème applicatif
de 240 applications ministérielles
et 70 applications interministérielles
* Budget de l’Etat (source LFI 2009 – budget général + budgets annexes)
** Système d’information financière de l’Etat
€


 

55. 58
Merci de votre attention
Questions / réponses