La Compagnie Armoricaine de Navigation est la filiale maritime du Groupe Roullier. Son siège social est situé à Pontrieux (Côtes d’Armor). Créée en 1993, la CAN a pour métier l’extraction, le transport et le déchargement de matériaux issus des gisements marins. L’entreprise emploie 12 marins répartis en 2 équipes. Elle exploite 1 navire sablier à élinde traînante de 80 mètres et d’une contenance de 1200 m3 , le « Côtes de Bretagne ». Sa mission principale consiste à exploiter les gisements de sable de calcium marin sur les côtes nord de la Bretagne, et les sables siliceux dans l’Atlantique. Mais il intervient également sur des chantiers de travaux maritimes.

1. SEPTEMBRE 2016
:: DOSSIER DE PRÉSENTATION
CONCESSION DE POINTE D’ARMOR ::

2. 2 : : C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R
:: UN PROJET D’EXTRACTION ::
pour la filière agricole
Pour comprendre, il faut remonter au milieu du XXe
siècle, période qui a connu le fort développement de
l’agriculture bretonne. En quelques années, la Bretagne
est devenue la première région agricole de France et une
des toutes premières en Europe. Or, dans cette région
dominée par le granit, les terres agricoles de la région
sont naturellement acides et nécessitent d’équilibrer leur
pH par des apports de calcium marin contenu dans le
sable pour être plus fertiles. Ce sable peut être utilisé en
l’état ou incorporé à des amendements ou des produits
fertilisants élaborés qui sont adaptés à chaque besoin.
L’activité du Groupe Roullier se développe à partir de
1959 autour de l’agrofourniture, en lien avec l’essor
de l’agriculture bretonne. C’est le seul acteur français à
produire des amendements agricoles à partir de sables
marins. La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN),
filiale maritime du groupe, créée en 1993, assure l’extrac-
tion, le transport et le déchargement de matériaux issus
des gisements marins.
Une alternative à
l’exploitation du maërl
Durant des années, la CAN extrait du maërl, une algue
fossilisée riche en carbonate de calcium et en oligo-élé-
ments. Mais la France ayant signé la convention OSPAR
(voir encadré), la CAN ferme son premier site d’extraction
en 2011, puis cesse définitivement l’extraction de maërl
en septembre 2013.
Pour trouver une alternative au maërl, plusieurs autorités
du domaine scientifique préconisent le recours au sable
coquillier marin qui constitue une ressource de substitu-
tion en qualité et en volume comparables. Le sable de
calcium marin, connu également sous le nom de « trez »,
est composé de débris de coquilles qui lui confèrent
une teneur particulière en calcaire. Cette matière étant
calcaire et non siliceuse, elle ne peut pas être utilisée dans
le BTP. Le calcium marin entre dans la composition de
80 % des formules commercialisées par le Groupe
Roullier, adaptées au marché de la fertilisation raisonnée.
Pour répondre aux besoins de la filière agricole, la CAN
dispose aujourd’hui de trois concessions, dont deux en
exploitation, en baie de Morlaix et en baie de St Brieuc.
Signée en 1998, la convention OSPAR
(pour OSLO-PARIS) est la Convention pour
la protection de la faune et de la flore du
milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est.
Elle définit les modalités de la coopération
internationale pour la protection du milieu
marin de l’Atlantique du nord-est.
Après cinq années d’instruction, le décret accordant à la Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN),
la concession de Pointe d’Armor a été signé le 14 septembre 2015 par le Ministre de l’Economie.
Navire
Côtes de
Bretagne
en mer

3. C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R : : 3
:: MODALITÉS D’INSTRUCTION ::
des demandes de concessions minières
Pour exploiter ce gisement de sable de calcium marin,
la CAN a constitué un dossier mesurant les impacts
environnementaux du projet dans tous leurs aspects.
Après une enquête publique, la DREAL Bretagne (Direction
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du
Logement), IFREMER et les services de l’Etat concernés
analysent le dossier.
De son côté, le Préfet instructeur désigné par le Ministre
en charge des Mines (le Préfet du Finistère) a organisé
une réunion de concertation afin d’entendre les avis
de toutes les parties prenantes (élus, administrations,
professionnels, utilisateurs, associations…).
Après cette instruction locale, le dossier est ensuite
transmis par le Préfet du Finistère au Ministre en charge
des Mines pour la délivrance du titre de la concession
minière.
Durant cette phase d’instruction ministérielle, cinq
réunions d’échanges ont été organisées à l’initiative du
Ministre en charge des Mines.
Déposé en 2010, le dossier du projet a fait l’objet d’une instruction au niveau local et national
avant la délivrance du titre de la concession minière par le Ministre de l’Economie.
Le Côtes
de Bretagne
à quai
à Saint Malo

4. 4 : : C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R
:: GENÈSE ::
du projet
D’après les données disponibles en 2009, plusieurs
dunes sous marines pouvaient satisfaire à ces critères :
en baie de Morlaix, en baie de Saint Brieuc et en baie de
Lannion. La CAN exploite deux concessions se trouvant
respectivement en baie de Morlaix (site des Duons) et
en baie de Saint Brieuc (site de la Horaine), mais elles
sont insuffisantes pour satisfaire aux besoins de la filière
agricole (175 000 m3
à eux deux).
Pour la baie de Lannion, le choix s’est appuyé sur les
investigations du CNEXO (devenu IFREMER) en 1992.
Quatre sites ont été examinés (la dune de Trezen ar
Skoden, la dune du Rater, la dune des Trépieds et la
dune de Trezen ar Gorjegou). C’est la dune de Trezen ar
Gorjegou (rebaptisée pour le projet « Site de la pointe
d’Armor ») qui a été retenue, après des études croisant
trois critères : la distance de la côte, la profondeur et la
puissance du gisement. La dune s’étend sur des hauts
fonds, à l’Ouest du plateau de la Méloine. Elle présente
des épaisseurs de sédiments d’une vingtaine de mètres et
culmine à 30 m de profondeur.
Ce choix est un compromis entre la présence de sable en
quantité et qualité et l’éloignement de la côte. Le gise-
ment de la Pointe d’Armor, d’une superficie de 15 km2
,
est situé à plus de 5 km des côtes et à 6 km de la première
plage, à des profondeurs moyennes de 30 mètres.
Le Site de « Pointe d’Armor » en baie de Lannion
La volonté de la CAN qui a cessé toute extraction de maërl depuis fin 2013, est de trouver des sites
riches en sable coquillier et à proximité des sites industriels.
Localisation du Site
de Pointe d’Armor
en baie de Lannion

5. C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R : : 5
:: UN VOLUME D’EXPLOITATION ::
contenu
L’analyse de la filière agricole et les études R&D ont
permis d’établir le besoin correspondant à 400 000 m3
,
permettant de faire face à la demande de développement
de la consommation de ce produit sur les dix à vingt pro-
chaines années. Ce prélèvement initial sur 20 ans, repré-
sentait alors 4 % des capacités de la dune (dont le stock
est estimé à 186 millions de m3
).
Pour tenir compte des oppositions qui se sont exprimées,
la CAN a réduit son quota à 250 000 m3
par an assorti
d’une progression sur les 5 premières années.
Compte tenu de la réduction du volume d’extraction, de
l’effet de la progressivité et de la diminution de la durée
de la concession à 15 ans, le volume total qui sera extrait
de la dune passe de 8 millions à 3,1 millions de mètres
cubes, soit une diminution de 61%. Il ne représente plus
que 2% du volume de la dune.
La CAN a choisi une matière première de qualité, extraite dans des conditions maîtrisées afin de
s’inscrire dans une agriculture respectueuse de son environnement. Pour cela, un certain nombre
d’études ont été menées et le volume d’exploitation a été revu à la baisse.
:: DES ÉTUDES ::
pour évaluer les impacts potentiels
Deux études antérieures au dossier de demande de
concession ont été établies afin de caractériser le poten-
tiel du gisement. Il s’agit d’une cartographie morpho-
sédimentaire du secteur de Trezen Ar Gorgegou au Nord
de la baie de Lannion et d’une pré-étude spécifique
en vue de l’établissement de l’état initial du site et des
contraintes réglementaires et environnementales.
Dans le cadre de l’instruction de demande, un dossier
a été mis en consultation auprès du public lors de l’en-
quête publique, il comprenait une étude hydro-sédimen-
taire, une étude d’impact, une évaluation des incidences
Natura 2000, une analyse benthique, une description de
l’épifaune benthique et une note complémentaire
Dans le cadre du dossier de demande de concession, conformément au Code de l’Environnement
et au Code Minier, une série d’études environnementales ont été produites.
ENGAGEMENT
INITIAL
400 000 m3
sur 20 ans
soit 4 % du volume
de la dune
ENGAGEMENT
ACTUEL
250 000 m3
sur 15 ans
soit 2 % du volume
de la dune
3

6. 6 : : C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R
:: DES SOLUTIONS ALTERNATIVES ::
étudiées
Les opposants au projet de la concession de Pointe
d’Armor ont évoqué différentes alternatives pour
l’approvisionnement de la filière agricole en calcaire. La
CAN les a toutes étudiées avec sérieux et rigueur.
S’agissant du calcaire terrestre (la chaux), c’est une
matière consommatrice d’énergie car il faut brûler la
chaux à très haute température. La Bretagne, du fait de
sa géologie, ne possède pas de sols calcaires. Il faut faire
venir ce calcaire des régions périphériques, avec un coût
de transport important.
La récupération des déchets de coquillages, d’huîtres ou
de crépidules auprès des particuliers ou des professionnels
a également été étudiée, mais le volume disponible est
insuffisant. Enfin, l’extraction des sédiments (tangue)
en Baie du Mont Saint-Michel est soumise à de fortes
contraintes environnementales et réglementaires du
fait du classement du Mont au patrimoine mondial de
l’Unesco
Trois solutions alternatives proposées par les opposants au projet d’extraction ont été examinées.
:: LES AUTORISATIONS ::
délivrées
LE DÉCRET ACCORDANT
LE TITRE MINIER
Le décret accordant à la Compagnie Armoricaine de
Navigation (CAN), la concession de Pointe d’Armor
a été signé le 14 septembre 2015 par le Ministre
chargé des Mines.
Publié au Journal Officiel le 16 septembre, le décret
accordant à la CAN une concession de sable coquillier
en Baie de Lannion est assorti d’un cahier des charges
précisant les conditions d’exploitation.
Il prévoit une progression des quotas autorisés au fil des
cinq premières années de la concession, la possibilité de
revoir chaque année ces quotas ainsi que la mise en place
d’une commission de suivi représentant toutes les parties
prenantes.
Mise à l’eau
de l’élinde
du Côtes de
Bretagne

7. C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R : : 7
Suite à la délivrance du décret, trois arrêtés préfectoraux ont été signés le 1er
décembre 2015.
:: TROIS ARRÊTÉS ::
préfectoraux
• Un arrêté temporaire
d’occupation du domaine
public maritime co-signé par
les préfets du Finistère et des
Côtes d’Armor autorise la CAN
à utiliser le domaine public
maritime sur un périmètre défini,
pour une période donnée, en
accord avec le décret.
• Un arrêté d’ouverture de
travaux délivré par le préfet du
Finistère prescrit les conditions
d’exploitation et de suivi de la
concession, en accord avec le
décret. L’autorisation est ainsi
délivrée pour une période d’un
an, sur un périmètre réduit à
1,5 km², avec un quota réduit
pour les 5 premières années, et
la nécessité avant le début des
travaux, de réaliser un état de
référence environnemental.
• Un arrêté inter-préfectoral,
délivré par les deux préfets, porte
sur la création de la commission
de suivi, d’information et de
concertation (CSIC). Il précise
la liste des membres et prescrit
des études complémentaires
à présenter aux membres de
la CSIC qui se réunira une fois
par an. Ce lieu d’information
et d’échange permet de
suivre l’avancée des travaux
d’exploitation de la concession et
le suivi de l’environnement marin
de la zone.
Les prescriptions
Dans le cadre des arrêtés préfectoraux délivrés pour la concession de sable coquillier de Pointe d’Armor,
les conditions d’exploitation sont soumises à plusieurs prescriptions, notamment pour le suivi.
• L’état de référence est réalisé avant le début des travaux pour établir une image de l’état de
l’environnement. Il renseigne sur la morphologie, la nature des fonds et la richesse biologique. Il
permet de disposer de données environnementales actualisées avant le début des travaux et sert de
base de comparaison à l’occasion des suivis quinquennaux
• L’arrêté d’ouverture de travaux prescrit un suivi annuel de :
e la surface et des volumes prélevés
e la turbidité engendrée. Ce suivi sera réalisé sous différentes conditions météorologiques.
e la faune benthique (vivant sur le fond). Ce suivi réalisé sur 7 stations préconisées et validées par
Ifremer, dont l’analyse sera intégrée au suivi quinquennal, permettra d’avoir une vision précise des
capacités de recolonisation des différents habitats de la dune.
Conformément au décret de concession, l’étude scientifique sur les Lançons, petits poissons fourrage
des habitats sableux, sera poursuivie tout au long de l’autorisation de la concession. Débutée en 2012,
cette étude est réalisée par le Muséum National d’Histoire Naturelle et un bureau d’études spécialisé,
avec le concours des pêcheurs professionnels de la baie de Lannion. Elle a pour objectif de mieux
connaitre cette espèce peu étudiée par le corps scientifique.

8. 8 : : D O S S I E R D E P R E S S E
:: ETUDES COMPLÉMENTAIRES ::
• Etude socio économique : afin de suivre les activités
de la baie de Lannion, une synthèse des indicateurs
socio-économiques collectés auprès des services de
l’Etat et des organismes professionnels concernés
seront présentés chaque année.
• Etude d’exploration d’un site au large : la CAN
respecte ses engagements pris lors de l’instruction du
dossier en étudiant l’exploration d’un gisement potentiel
de sable situé au large des côtes mis en évidence par
l’étude Ifremer/ Bureau de Recherches Géologiques et
Minières (BRGM). Plusieurs actions ont d’ores et déjà
été lancées : analyse des sources bibliographiques,
sollicitation de l’expertise de l’Ifremer. Une campagne
de prélèvements en mer est également menée avec
le service hydrographique et océanographique de la
Marine (SHOM).
Dans l’objectif d’améliorer la connaissance de la ressource
en baie de Lannion, un partenariat avec le comité des
pêches a été mis en place depuis janvier 2016 pour un
suivi de la ressource halieutique. Les campagnes de pêche
sont effectuées avec un navire professionnel et un bureau
d’études. Les données recueillies seront présentées lors
des CSIC.
Les phases de concertation ont abouti à la mise en place de deux études complémentaires,
dans le cadre de la CSIC.
Le navire
sablier, Côtes
de Bretagne

9. C O N C E S S I O N D E P O I N T E D ’ A R M O R : : 9
:: FICHE D’IDENTITÉ ::
La Compagnie Armoricaine de Navigation (CAN)
C’est la filiale maritime du groupe Roullier. Son siège
social est situé à Pontrieux (Côtes d’Armor). Créée en
1993, la CAN a pour métier l’extraction, le transport et le
déchargement de matériaux issus des gisements marins.
L’entreprise emploie 12 marins répartis en 2 équipes.
Elle exploite 1 navire sablier à élinde traînante de
80 mètres et d’une contenance de 1200 m3
. Le « Côtes
de Bretagne » travaille 350 jours par an 24 heures sur 24.
Sa mission principale consiste à exploiter les gisements de
sable de calcium marin sur les côtes nord de la Bretagne,
et les sables siliceux dans l’Atlantique. Mais il intervient
également sur des chantiers de travaux maritimes.
Ré-ensablement
de plage à
Arcachon
Travaux
portuaires

10. ©GroupeRoullier2016-CréditsPhotos:PhotothèqueGroupeRoullier-M.Josse
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