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- 1. Liberté d’expression Liberté de la presse 1 Vincent.ruy@ac-lyon.fr
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- 3. C’est quoi la « liberté d’expression » ? C’est le droit pour chacun de dire ou d’écrire ce qu’il pense. 3
- 4. 4
- 5. Liberté d’expression Parler , Ecrire, Publier Liberté d’_________ Penser, Réfléchir, Avoir un avis Liberté de ____________ Pluralisme Indépendance Protection des sources 5
- 6. Liberté d’expression Parler , Ecrire, Publier Liberté d’_________ Penser, Réfléchir, Avoir un avis Liberté de ____________ Pluralisme Indépendance Protection des sources La liberté d’expression va de pair avec la liberté d’opinion (conviction) Quelles sont les conditions qui favorisent l’émergence d’une pensée individuelle libre ? Le pluralisme et donc la liberté de la presse. 6
- 7. Les textes de loi 7
- 9. Les textes de loi De quelle année date de ce texte : 9
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- 11. Les textes de loi De quelle année date de ce texte : 11
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- 13. Les textes de loi 13
- 14. Convention européenne des droits de l’homme , 1950 Base juridique de la Cour européenne des Droits de l’homme, tribunal situé à Strasbourg, qui peut être saisi par tout citoyen européen 14
- 15. Quelles sont les limites à la liberté d’expression? Quels sont les abus sanctionnés par la loi ? 15
- 16. Les abus sanctionnés par laloi • les diffamations et les injures, • la transmission sans son consentement d’images d’une personne prises dans un lieu privé, • la diffusion ou la reproduction de fausses nouvelles, • l’apologie ou la provocation à commettre certains crimes ou délits, telles l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, des actes de terrorisme ou la provocation à ces actes, • les diffamations et injures envers les personnes à raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à une nation, une ethnie, une race ou une religion déterminée. 16
- 17. • “Vous manquez de courage civique” ; “et toi, t'es déformé” ; "folle et décervelée" ; "fofolle" ; "sa Grandeur", "son insuffisance » ; "sous – apprenti de Dieu", "sa très basse insuffisance" ; “cynique schizophrène ou menteuse” ; la lettre "P" suivie de points de suspension signifiant nécessairement le terme putain dans le contexte ; "buse et rapace" ; “peau de vache,cornichonne” ; “l'illettrée » ; “tu es un truand, un malhonnête” ; “illettrée et ignorante et charlatan” ; “vieille salope : la vieille” ; "cinglé" ; "pourri" ; "bandits" ; « prostituée » ; "tristes cons" ; "vieux con de gauche" : “Ferme la toi aussi ou ferme ta gueule toi aussi gros con” ; “menteur et de bonimenteur” ; et “grand manipulateur dont la trahison a des allures de vocation” ; "triste sire" ; 17
- 18. Apologie ou incitation au terrorisme : - (apologie = défense publique ) - Loi sur la presse de 1881 - Loi pénale de novembre 2014 - Loi Gaysseau (1990) : contestation de l’existence de crime contre l’humanité 18
- 19. 19
- 21. 21
- 22. 22
- 23. 23
- 24. 24
- 25. 25
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- 29. 29
- 30. La liberté de la presse dans le monde 30
- 31. • H, est aujourd'hui en résidence surveillée. Il est sorti de prison l’année dernière mais il est privé de ses droits politiques. On lui interdit de parler aux médias étrangers mais il continue de désobéir. Il ouvre régulièrement des blogs qui sont rapidement fermés. Selon les autorités, elles ont déjà tous les éléments pour l’incriminer pour violation des règles de sa liberté conditionnelle. Elles peuvent à tout moment le faire emprisonner à nouveau. Q De quel pays s’agit-il ? Q Comment appelle-t-on une personnalité qui exprime publiquement son désaccord avec le gouvernement non démocratique de son pays ? Source : http://tinyurl.com/desnouvellesdeh 31
- 32. Anna Politkovskaïa (1958 – 2006 ) 32 Vincent.ruy@ac-lyon.fr
Notes de l'éditeur
- + illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen Concepts clefs Égalité Liberté d’expression Respect Débat Esprit critique La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit". Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
- + illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen Concepts clefs Égalité Liberté d’expression Respect Débat Esprit critique La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit". Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
- + illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen Concepts clefs Égalité Liberté d’expression Respect Débat Esprit critique La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit". Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
- + illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen Concepts clefs Égalité Liberté d’expression Respect Débat Esprit critique La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit". Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
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- + illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen Concepts clefs Égalité Liberté d’expression Respect Débat Esprit critique La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit". Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
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- + illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen Concepts clefs Égalité Liberté d’expression Respect Débat Esprit critique La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit". Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
- + illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen Concepts clefs Égalité Liberté d’expression Respect Débat Esprit critique La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit". Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
- + illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen Concepts clefs Égalité Liberté d’expression Respect Débat Esprit critique La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit". Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
- + illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen Concepts clefs Égalité Liberté d’expression Respect Débat Esprit critique La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit". Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
- + illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen Concepts clefs Égalité Liberté d’expression Respect Débat Esprit critique La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit". Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.
- + illustration des mesures 1 et 3 (des 11 mesures pour une grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République extrait du discours de Najat Vallaud-Belkacem 22 janvier 2015) faisant partie du parcours éducatif citoyen Concepts clefs Égalité Liberté d’expression Respect Débat Esprit critique La liberté d'expression, principe fondamental à valeur constitutionnelle, est définie à l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 comme le droit à la "libre communication des pensées et des opinions", dans les limites fixées par la loi. L'article 19 de la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 définit quant à lui la liberté d'opinion et d'expression comme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit". Apprendre aux élèves à mesurer la porté de la liberté d'expression et d'opinion passe notamment par la prise de conscience de la portée de leurs paroles et la confrontation de leur jugement à celui d'autrui.