La ville d’Ergué-Gabéric et Quimper Communauté accompagnent la Société Bolloré dans son développement. À cette fin, une procédure de révision allégée du PLU portant sur 14 hectares dans le secteur de Park-Al-Lan a été décidée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2015.
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Plan de l’intervention
Présentation du projet
La dérogation à la loi Barnier
La révision allégée n°1 du PLU
L’évaluation environnementale
Calendrier prévisionnel
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Objectifs
Etendre l’urbanisation de Pen-Carn vers l’est, sur le
secteur de Park-al-Lan
Ouverture à l’urbanisation de Park-al-Lan
Actualisation de l’inventaire des zones humides sur le
secteur
Déplacement de la canalisation de gaz
Fouilles archéologiques
Autorisation de créer une voie de desserte dans le
recul de 35m (dérogation à la loi Barnier)
Evaluation de l’impact du projet sur l’environnement,
notamment par rapport aux zones humides
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Historique
La loi Barnier génère une marge de recul de 75m
par rapport à l’axe de la RD 15
Le PLU intègre une dérogation à la loi Barnier sur
Park-al-Lan portant la marge de recul de 75m à 35m
Mais cette dérogation n’autorise pas explicitement la
création d’une voie dans les 35m
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Objet de la nouvelle dérogation à la loi Barnier
La présente dérogation à la loi Barnier a pour objet
de modifier la distance des 35m de recul en la
portant à 20m
La construction d’une voie au-delà du recul de 20m
est autorisé à conditions de :
protéger la haie existante le long de la RD 15
respecter un recul suffisant par rapport au nouveau
tracé de la canalisation de gaz
Pour répondre à ces conditions, la future voie devra
respecter un recul minimal par rapport à l’axe de la
RD 15 de 20m
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Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le PLU actuel
La marge de recul est de 35m
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Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU
La marge de recul passe à 20m
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Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU
Report de la marge de recul à 20m
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Extraits des OAP :
La voie principale d’accès se fera nécessairement à partir
de la voie partant du Sud-Est du rond-point de Lestonan.
Aucun accès direct (hors liaisons douces) n’est autorisé à
partir de la RD 15.
Les constructions devront respecter un recul de 20 mètres
par rapport à l’axe de la RD 15. Ce recul sera paysager. Au-
delà de ce recul, la construction de voies est autorisée si
elles tiennent compte de la canalisation gaz et ne
compromettent pas l’existence de la haie longeant la RD 15.
Cette haie devra être confortée notamment sur sa partie
Est.
Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU
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Le projet
touche les zones naturelles et notamment les zones
humides,
porte atteinte à une mesure de protection en
repoussant la marge de recul liée à la loi Barnier.
La procédure est une révision du PLU.
Le projet ne porte pas atteinte aux orientations du
Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD)
La procédure est donc celle d’une révision allégée.
Justification de la procédure
26. Le PADD indique qu’il faut « Favoriser l’implantation et le développement d’activités
économiques », et notamment « La ZA de Pen-Carn et son extension vers l’est (Park-al-Lan) »
26
Justification de la procédure
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Objets de la révision allégée
La révision allégée porte sur les points suivants
Ouvrir à l’urbanisation Park-al-Lan
Actualiser les zones humides suite au nouvel
inventaire
Actualiser les servitudes d’utilité publique suite au
déplacement de la canalisation de gaz
Ajouter l’arrêté de fouilles archéologiques
Ajouter la nouvelle dérogation à la loi Barnier
Corriger des erreurs matérielles (report erroné d’une
marge de recul sur Pen-Carn…)
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Impacts sur le PLU
Liste des documents modifiés dans le PLU
le Rapport de présentation
les Orientations d’Aménagement et de Programmation
le Plan de zonage
les Annexes
les délibérations et arrêtés
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Le Rapport de présentation
Evolutions du Rapport de présentation :
Prise en compte des nouvelles zones humides
(évolution, surface…)
Ouverture à l’urbanisation de Park-al-Lan (création
d’OAP, changement de zonage,)
Evolution du zonage (surfaces)
Acter le déplacement de la canalisation de gaz
Annexe 2 : compléter par la nouvelle Loi Barnier
Annexe 3 : modifier les hypothèses d’aménagement
conformément aux évolutions des OAP
Annexe 4 : intégrer le nouvel inventaire des zones
humides
Introduction d’une annexe 8 portant sur la présente
révision allégée du PLU
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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
Création d’OAP sur Park-al-Lan à partir des
hypothèses d’aménagement en :
remplaçant le principe d’accès par le positionnement
d’une voie de desserte
repoussant la marge de recul le long de la RD 15 de
35m à 20m
actualisant les zones humides
protégeant le vallon
précisant la rédaction des OAP
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Extraits des OAP :
La voie principale d’accès se fera nécessairement à partir
de la voie partant du Sud-Est du rond-point de Lestonan.
Aucun accès direct (hors liaisons douces) n’est autorisé à
partir de la RD 15.
Les constructions devront respecter un recul de 20 mètres
par rapport à l’axe de la RD 15. Ce recul sera paysager. Au-
delà de ce recul, la construction de voies est autorisée si
elles tiennent compte de la canalisation gaz et ne
compromettent pas l’existence de la haie longeant la RD 15.
Cette haie devra être confortée notamment sur sa partie
Est.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
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Evolutions du Plan de zonage
Modifications portant sur le Plan de zonage
Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUI en 1AUIc
Adaptations des zones humides (intégration du nouvel
inventaire)
Report de la marge de recul sur Park-al-Lan, de 35m
à 20m
Correction du report de la marge de recul de 10m sur
Pen-Carn
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Evolutions des Servitudes d’Utilité Publique
Modifications portant sur les SUP
Déplacement de la canalisation au nord du site
Introduction du nouvel arrêté préfectoral actant cette
modification dans les SUP
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Evolutions du chapitre lié aux sites archéologiques
Modifications portant sur l’archéologie
Introduction de l’arrêté préfectoral prescrivant les
fouilles archéologiques sur Park-al-Lan