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COMMUNE D’ERGUE-GABERIC
Réunion publique
Pré-dossiers
SECTEUR DE PARK-AL-LAN
1
ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Systèmes
- Le 30 Juin 2016 -
2
Plan de l’intervention
 Présentation du projet
 La dérogation à la loi Barnier
 La révision allégée n°1 du PLU
 L’évaluation environnementale
 Calendrier prévisionnel
COMMUNE D’ERGUE-GABERIC
Présentation du projet
SECTEUR DE PARK-AL-LAN
3
ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Systèmes
4
Objectifs
 Etendre l’urbanisation de Pen-Carn vers l’est, sur le
secteur de Park-al-Lan
 Ouverture à l’urbanisation de Park-al-Lan
 Actualisation de l’inventaire des zones humides sur le
secteur
 Déplacement de la canalisation de gaz
 Fouilles archéologiques
 Autorisation de créer une voie de desserte dans le
recul de 35m (dérogation à la loi Barnier)
 Evaluation de l’impact du projet sur l’environnement,
notamment par rapport aux zones humides
5
Plan de situation
RD 15
Park-al-Lan
Pen-Carn
Lestonan
Le Bourg
Le Rouillen
6
Photo aérienne
Park-al-Lan
Pen-Carn
Lestonan
Croas
Spern
Le rond-point
de LestonanJardins
familiaux
7
Ouvrir à l’urbanisation Park-al-Lan
8
Nouvel inventaire des zones humides et zonage
Cet inventaire concerne la partie est du cours d’eau
9
Prise en compte du nouvel inventaire des zones humides par rapport au Nzh
Ajout de 4 264 m², et retrait de 2 548 m²
10
Localisation de la canalisation gaz
La canalisation de gaz traverse le terrain
11
Déplacement de la canalisation gaz
Report de la canalisation en périphérie nord du terrain
12
Fouilles archéologiques
Extrait de l’arrêté préfectoral prescrivant
la fouille archéologique sur Park-al-Lan
13
Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le PLU actuel
La marge de recul sur Pen-Carn (hors rond-point) et Park-al-Lan est de 35m
14
Marge de recul et photo aérienne
L’accès au site est dans la marge de recul
15
Marge de recul dans le POS
La dérogation à la loi Barnier sur Pen-Carn est de 10m et non de 35m
COMMUNE D’ERGUE-GABERIC
Dérogation à la loi Barnier
SECTEUR DE PARK-AL-LAN
16
ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Systèmes
17
Historique
 La loi Barnier génère une marge de recul de 75m
par rapport à l’axe de la RD 15
 Le PLU intègre une dérogation à la loi Barnier sur
Park-al-Lan portant la marge de recul de 75m à 35m
 Mais cette dérogation n’autorise pas explicitement la
création d’une voie dans les 35m
18
Objet de la nouvelle dérogation à la loi Barnier
 La présente dérogation à la loi Barnier a pour objet
de modifier la distance des 35m de recul en la
portant à 20m
 La construction d’une voie au-delà du recul de 20m
est autorisé à conditions de :
 protéger la haie existante le long de la RD 15
 respecter un recul suffisant par rapport au nouveau
tracé de la canalisation de gaz
 Pour répondre à ces conditions, la future voie devra
respecter un recul minimal par rapport à l’axe de la
RD 15 de 20m
19
Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le PLU actuel
La marge de recul est de 35m
20
Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU
La marge de recul passe à 20m
21
Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU
Report de la marge de recul à 20m
22
 Extraits des OAP :
 La voie principale d’accès se fera nécessairement à partir
de la voie partant du Sud-Est du rond-point de Lestonan.
Aucun accès direct (hors liaisons douces) n’est autorisé à
partir de la RD 15.
 Les constructions devront respecter un recul de 20 mètres
par rapport à l’axe de la RD 15. Ce recul sera paysager. Au-
delà de ce recul, la construction de voies est autorisée si
elles tiennent compte de la canalisation gaz et ne
compromettent pas l’existence de la haie longeant la RD 15.
Cette haie devra être confortée notamment sur sa partie
Est.
Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU
COMMUNE D’ERGUE-GABERIC
Révision allégée n°1 du PLU
SECTEUR DE PARK-AL-LAN
23
ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Systèmes
24
 Le projet
 touche les zones naturelles et notamment les zones
humides,
 porte atteinte à une mesure de protection en
repoussant la marge de recul liée à la loi Barnier.
 La procédure est une révision du PLU.
 Le projet ne porte pas atteinte aux orientations du
Projet d’Aménagement et de Développement
Durables (PADD)
 La procédure est donc celle d’une révision allégée.
Justification de la procédure
25
Justification de la procédure
Le PADD indique qu’il faut « Favoriser l’implantation et le développement d’activités
économiques », et notamment « La ZA de Pen-Carn et son extension vers l’est (Park-al-Lan) »
26
Justification de la procédure
27
Objets de la révision allégée
 La révision allégée porte sur les points suivants
 Ouvrir à l’urbanisation Park-al-Lan
 Actualiser les zones humides suite au nouvel
inventaire
 Actualiser les servitudes d’utilité publique suite au
déplacement de la canalisation de gaz
 Ajouter l’arrêté de fouilles archéologiques
 Ajouter la nouvelle dérogation à la loi Barnier
 Corriger des erreurs matérielles (report erroné d’une
marge de recul sur Pen-Carn…)
28
Impacts sur le PLU
 Liste des documents modifiés dans le PLU
 le Rapport de présentation
 les Orientations d’Aménagement et de Programmation
 le Plan de zonage
 les Annexes
 les délibérations et arrêtés
29
Le Rapport de présentation
 Evolutions du Rapport de présentation :
 Prise en compte des nouvelles zones humides
(évolution, surface…)
 Ouverture à l’urbanisation de Park-al-Lan (création
d’OAP, changement de zonage,)
 Evolution du zonage (surfaces)
 Acter le déplacement de la canalisation de gaz
 Annexe 2 : compléter par la nouvelle Loi Barnier
 Annexe 3 : modifier les hypothèses d’aménagement
conformément aux évolutions des OAP
 Annexe 4 : intégrer le nouvel inventaire des zones
humides
 Introduction d’une annexe 8 portant sur la présente
révision allégée du PLU
30
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
 Création d’OAP sur Park-al-Lan à partir des
hypothèses d’aménagement en :
 remplaçant le principe d’accès par le positionnement
d’une voie de desserte
 repoussant la marge de recul le long de la RD 15 de
35m à 20m
 actualisant les zones humides
 protégeant le vallon
 précisant la rédaction des OAP
31
Les hypothèses d’aménagement actuelles
32
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation créées
33
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation créées
34
 Extraits des OAP :
 La voie principale d’accès se fera nécessairement à partir
de la voie partant du Sud-Est du rond-point de Lestonan.
Aucun accès direct (hors liaisons douces) n’est autorisé à
partir de la RD 15.
 Les constructions devront respecter un recul de 20 mètres
par rapport à l’axe de la RD 15. Ce recul sera paysager. Au-
delà de ce recul, la construction de voies est autorisée si
elles tiennent compte de la canalisation gaz et ne
compromettent pas l’existence de la haie longeant la RD 15.
Cette haie devra être confortée notamment sur sa partie
Est.
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
35
Evolutions du Plan de zonage
 Modifications portant sur le Plan de zonage
 Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUI en 1AUIc
 Adaptations des zones humides (intégration du nouvel
inventaire)
 Report de la marge de recul sur Park-al-Lan, de 35m
à 20m
 Correction du report de la marge de recul de 10m sur
Pen-Carn
36
Le Plan de zonage actuel
37
Le Plan de zonage futur
38
Evolutions des Servitudes d’Utilité Publique
 Modifications portant sur les SUP
 Déplacement de la canalisation au nord du site
 Introduction du nouvel arrêté préfectoral actant cette
modification dans les SUP
39
Les Servitudes d’Utilité Publique actuelles
40
Les Servitudes d’Utilité Publique futures
41
Evolutions du chapitre lié aux sites archéologiques
 Modifications portant sur l’archéologie
 Introduction de l’arrêté préfectoral prescrivant les
fouilles archéologiques sur Park-al-Lan
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Commune d'Ergué-Gabéric : réunion publique - secteur de Park-Al-Lan

  • 1. COMMUNE D’ERGUE-GABERIC Réunion publique Pré-dossiers SECTEUR DE PARK-AL-LAN 1 ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Systèmes - Le 30 Juin 2016 -
  • 2. 2 Plan de l’intervention  Présentation du projet  La dérogation à la loi Barnier  La révision allégée n°1 du PLU  L’évaluation environnementale  Calendrier prévisionnel
  • 3. COMMUNE D’ERGUE-GABERIC Présentation du projet SECTEUR DE PARK-AL-LAN 3 ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Systèmes
  • 4. 4 Objectifs  Etendre l’urbanisation de Pen-Carn vers l’est, sur le secteur de Park-al-Lan  Ouverture à l’urbanisation de Park-al-Lan  Actualisation de l’inventaire des zones humides sur le secteur  Déplacement de la canalisation de gaz  Fouilles archéologiques  Autorisation de créer une voie de desserte dans le recul de 35m (dérogation à la loi Barnier)  Evaluation de l’impact du projet sur l’environnement, notamment par rapport aux zones humides
  • 5. 5 Plan de situation RD 15 Park-al-Lan Pen-Carn Lestonan Le Bourg Le Rouillen
  • 8. 8 Nouvel inventaire des zones humides et zonage Cet inventaire concerne la partie est du cours d’eau
  • 9. 9 Prise en compte du nouvel inventaire des zones humides par rapport au Nzh Ajout de 4 264 m², et retrait de 2 548 m²
  • 10. 10 Localisation de la canalisation gaz La canalisation de gaz traverse le terrain
  • 11. 11 Déplacement de la canalisation gaz Report de la canalisation en périphérie nord du terrain
  • 12. 12 Fouilles archéologiques Extrait de l’arrêté préfectoral prescrivant la fouille archéologique sur Park-al-Lan
  • 13. 13 Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le PLU actuel La marge de recul sur Pen-Carn (hors rond-point) et Park-al-Lan est de 35m
  • 14. 14 Marge de recul et photo aérienne L’accès au site est dans la marge de recul
  • 15. 15 Marge de recul dans le POS La dérogation à la loi Barnier sur Pen-Carn est de 10m et non de 35m
  • 16. COMMUNE D’ERGUE-GABERIC Dérogation à la loi Barnier SECTEUR DE PARK-AL-LAN 16 ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Systèmes
  • 17. 17 Historique  La loi Barnier génère une marge de recul de 75m par rapport à l’axe de la RD 15  Le PLU intègre une dérogation à la loi Barnier sur Park-al-Lan portant la marge de recul de 75m à 35m  Mais cette dérogation n’autorise pas explicitement la création d’une voie dans les 35m
  • 18. 18 Objet de la nouvelle dérogation à la loi Barnier  La présente dérogation à la loi Barnier a pour objet de modifier la distance des 35m de recul en la portant à 20m  La construction d’une voie au-delà du recul de 20m est autorisé à conditions de :  protéger la haie existante le long de la RD 15  respecter un recul suffisant par rapport au nouveau tracé de la canalisation de gaz  Pour répondre à ces conditions, la future voie devra respecter un recul minimal par rapport à l’axe de la RD 15 de 20m
  • 19. 19 Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le PLU actuel La marge de recul est de 35m
  • 20. 20 Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU La marge de recul passe à 20m
  • 21. 21 Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU Report de la marge de recul à 20m
  • 22. 22  Extraits des OAP :  La voie principale d’accès se fera nécessairement à partir de la voie partant du Sud-Est du rond-point de Lestonan. Aucun accès direct (hors liaisons douces) n’est autorisé à partir de la RD 15.  Les constructions devront respecter un recul de 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 15. Ce recul sera paysager. Au- delà de ce recul, la construction de voies est autorisée si elles tiennent compte de la canalisation gaz et ne compromettent pas l’existence de la haie longeant la RD 15. Cette haie devra être confortée notamment sur sa partie Est. Traduction de la dérogation à la loi Barnier dans le futur PLU
  • 23. COMMUNE D’ERGUE-GABERIC Révision allégée n°1 du PLU SECTEUR DE PARK-AL-LAN 23 ARCHIPOLE Urbanisme et Architecture - Géomatic Systèmes
  • 24. 24  Le projet  touche les zones naturelles et notamment les zones humides,  porte atteinte à une mesure de protection en repoussant la marge de recul liée à la loi Barnier.  La procédure est une révision du PLU.  Le projet ne porte pas atteinte aux orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)  La procédure est donc celle d’une révision allégée. Justification de la procédure
  • 26. Le PADD indique qu’il faut « Favoriser l’implantation et le développement d’activités économiques », et notamment « La ZA de Pen-Carn et son extension vers l’est (Park-al-Lan) » 26 Justification de la procédure
  • 27. 27 Objets de la révision allégée  La révision allégée porte sur les points suivants  Ouvrir à l’urbanisation Park-al-Lan  Actualiser les zones humides suite au nouvel inventaire  Actualiser les servitudes d’utilité publique suite au déplacement de la canalisation de gaz  Ajouter l’arrêté de fouilles archéologiques  Ajouter la nouvelle dérogation à la loi Barnier  Corriger des erreurs matérielles (report erroné d’une marge de recul sur Pen-Carn…)
  • 28. 28 Impacts sur le PLU  Liste des documents modifiés dans le PLU  le Rapport de présentation  les Orientations d’Aménagement et de Programmation  le Plan de zonage  les Annexes  les délibérations et arrêtés
  • 29. 29 Le Rapport de présentation  Evolutions du Rapport de présentation :  Prise en compte des nouvelles zones humides (évolution, surface…)  Ouverture à l’urbanisation de Park-al-Lan (création d’OAP, changement de zonage,)  Evolution du zonage (surfaces)  Acter le déplacement de la canalisation de gaz  Annexe 2 : compléter par la nouvelle Loi Barnier  Annexe 3 : modifier les hypothèses d’aménagement conformément aux évolutions des OAP  Annexe 4 : intégrer le nouvel inventaire des zones humides  Introduction d’une annexe 8 portant sur la présente révision allégée du PLU
  • 30. 30 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation  Création d’OAP sur Park-al-Lan à partir des hypothèses d’aménagement en :  remplaçant le principe d’accès par le positionnement d’une voie de desserte  repoussant la marge de recul le long de la RD 15 de 35m à 20m  actualisant les zones humides  protégeant le vallon  précisant la rédaction des OAP
  • 32. 32 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation créées
  • 33. 33 Les Orientations d’Aménagement et de Programmation créées
  • 34. 34  Extraits des OAP :  La voie principale d’accès se fera nécessairement à partir de la voie partant du Sud-Est du rond-point de Lestonan. Aucun accès direct (hors liaisons douces) n’est autorisé à partir de la RD 15.  Les constructions devront respecter un recul de 20 mètres par rapport à l’axe de la RD 15. Ce recul sera paysager. Au- delà de ce recul, la construction de voies est autorisée si elles tiennent compte de la canalisation gaz et ne compromettent pas l’existence de la haie longeant la RD 15. Cette haie devra être confortée notamment sur sa partie Est. Les Orientations d’Aménagement et de Programmation
  • 35. 35 Evolutions du Plan de zonage  Modifications portant sur le Plan de zonage  Ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUI en 1AUIc  Adaptations des zones humides (intégration du nouvel inventaire)  Report de la marge de recul sur Park-al-Lan, de 35m à 20m  Correction du report de la marge de recul de 10m sur Pen-Carn
  • 36. 36 Le Plan de zonage actuel
  • 37. 37 Le Plan de zonage futur
  • 38. 38 Evolutions des Servitudes d’Utilité Publique  Modifications portant sur les SUP  Déplacement de la canalisation au nord du site  Introduction du nouvel arrêté préfectoral actant cette modification dans les SUP
  • 39. 39 Les Servitudes d’Utilité Publique actuelles
  • 40. 40 Les Servitudes d’Utilité Publique futures
  • 41. 41 Evolutions du chapitre lié aux sites archéologiques  Modifications portant sur l’archéologie  Introduction de l’arrêté préfectoral prescrivant les fouilles archéologiques sur Park-al-Lan