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2013 - trESS presentation FR

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2013 - trESS presentation FR

  1. 1. Organisation et coordination d’un réseau sur la coordination desrégimes de sécurité sociale dans l’UE, l’EEE et la Suissetraining and reporting onEuropean Social SecuritytrESS III trESS a été créé en 2005 et est financé par laCommission européenne (DG Emploi, affaires sociales etinclusion) trESS est coordonné par l’Université de Gand encollaboration avec des experts indépendants enprovenance de 32 pays
  2. 2. Objectifs Amélioration des connaissances sur la coordination desrégimes de sécurité sociale Création de réseaux entre des personnesprofessionnellement impliquées dans la coordination ausein de l’Europe Etablissement de rapports sur la mise en œuvre desrèglements européens à destination de la Commission Production d’analyses juridiques et statistiques sur desthèmes en rapport avec la coordination Offre d’un appui analytique à la Commission en rapportavec l’application des règlements de coordination
  3. 3. Activités principales formation & réseau partage d’informations rapports & analyse
  4. 4. Aspects marquants trESS III Remplacements des séminaires nationaux par des« séminaires spécialisés » Extension de trESS aux pays de l’AELE (Norvège, Islande,Liechtenstein, Suisse) et, depuis le 1erjuillet 2013, à laCroatie Création de nouvelles tâches appui à la CE en termes de réflexions (demande d’informations,participation à des études) répertoire et analyse des statistiques sur la coordination Extension du réseau dans des domaines spécifiquesd’expertise
  5. 5. Formation & réseauGroupes ciblesinstitutions et autorités de sécurité socialepartenaires sociauxONGjuges et avocatsexperts indépendants confrontés à des problèmes de mise en oeuvreActivités:séminaires spécialisésmodule E-learningbase de contactsbulletins électroniques d’informationsmédias sociauxpromotion à travers d’autres initiatives, notamment MISSOC
  6. 6. Séminaires spécialisés Env. 10 séminaires par an, déterminés dans le cadre d’uneprocédure interne d’appels à proposition Grande variété de séminaires: de sensibilisation, de réflexion ou plus pratiques général ou orienté vers un thème/groupe particulier nationaux, bi- ou multilatéraux, ou encore en coopération avec d’autresparties intéressées Participation d’experts de la Commission et de trESS Comptes-rendus des séminaires rédigés par des rapporteurs Ordre du jour et PPT mis sur le site internet de trESS Enquête sur le degré de satisfaction des participants – Merci deremplir le formulaire distribué lors du séminaire
  7. 7. Calendrier des séminaires 2013• Cases*Royaume-Uni (Nottingham) 26 juinLuxembourg-France (Luxembourg - Hollerich) 2 juilletDanemark-Allemagne (Padborg) 13 septembreAutriche - République tchèque - Slovénie (Salzbourg) 26 septembreIrlande (Dublin) 2 octobreCroatie (Opatija) 8 novembreSéminaire avec soutien logistique de trESS:Pologne (Varsovie) 14 juin
  8. 8. RéseauComment devenir membre?• En envoyant une demande pare-mail à tress@ugent.be• En soumettant une demandemotivée via le site internetwww.tress-network.orgLes personnes enrégistréesdans la base de contacts sontpriés de maintenir leurscoordonnées à jourAutriche 73 Hongrie 58 Slovaquie 41Belgique 126 Irlande 29 Slovénie 72Bulgarie 73 Italie 71 Royaume-Uni 130Chypre 106 Lituanie 45 Suisse 3Rép. tchèque 72 Luxembourg 37 Norvège 1Allemagne 51 Lettonie 50 Liechtenstein 1Danemark 51 Malte 110 Islande 1Estonie 55 Pays-Bas 110 Autres 12Grèce 54 Pologne 160Espagne 73 Portugal 128TOTAL 2211Finlande 119 Roumanie 111 * juin 2013France 155 Suède 45
  9. 9. RéseauNombre d’abonnés4 éditions par anContenusInformations sur le réseau et ses activitésInterviews d’experts dans le domaine de la coordinationTendances, défis et développements dans le champ de la coordinationPrésentation et analyse de la jurisprudence et de l’évolution de lalégislation2009 27322010 32102011 35132012 3575juin 2013 3781
  10. 10. Partage d’informations : www.tress-network.orgEn accès libre informations sur lesséminaires e-learning ressources nationales ressources européennes bulletin électroniqued’informationsAccès réservé base de contacts affaires internes auréseau
  11. 11. Site internet : module e-learningIntroduction générale à lacoordinationGlossaire portant sur 70 mots-clés, reprenant les principauxconcepts de la coordination, avec190 questions & réponsesMise à jour en cas de besoin
  12. 12. Site internet : ressources nationales Jurisprudence nationale Bibliographies nationales Informations sur les séminaires
  13. 13. Site internet : ressources européennes Rapports européens (2008 -) Rapports du Think Tank (2008 -) & analytiques (2011 -) Texte des principaux règlements (dans toutes les langues) Base des règlements articles des règlements avec un lienvers des infos pertinentes par ex., liens entre les articles durèglement 883/2004 et :les articles correspondants du règlement 987/2009la jurisprudence pertinente de la CJUEles décisions pertinentes de la Commission administrative
  14. 14. NOUVEAU: médias sociaux trESS sur Linkedin (431 membres) et Facebook (162membres) Actualités régulières concernant la coordination UE dessystèmes nationaux de sécurité sociale Messages, commentaires et avis Comment devenir membre? Inscrivez-vous sur Linkedin et/ousur Facebook Adhérez aux pages trESS Un lien direct vers les pages trESSde Linkedin et Facebook estdisponible à partir de la page d’accueil du site trESS
  15. 15. Rapports sur la mise en œuvreRapports annuels sur l’application des règlements decoordination dans 32 pays un rapport européen, couvrant l’application des règlementsdans leur totalitéou un rapport thématique, se concentrant sur un sujetspécifique de la coordination2013: rapport européen (disponible en décembre)Basée sur les contributions des experts nationaux
  16. 16. Analyse juridiqueEtude du Think Tank: Recherche juridique avec uneperspective à long terme portant sur des questionsstratégiquesRecherche menée par un Think Tank composéannuellement d’un pool d’experts académiquesThème 2013: “les principaux défis de la coordinationà l’horizon 2020” (disponible en décembre)
  17. 17. Analyse juridiqueEtude d’appui analytique: Recherche juridique pourrépondre à des besoins analytiques ad hocRecherche menée par un groupe d’appui analytiquecomposé annuellement d’un pool d’expertsacadémiquesThème 2013: “analyse d’impact de la révision decertaines dispositions des règlements de coordination”
  18. 18. Contactez trESSwww.tress-network.orgtress@ugent.be

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