Présentation sur la privacy en 2015 à l'ADETEM

1. PRIVACY & MARKETING
JBSOUFRON@FWPA-AVOCATS.COM

2. P2S → P2B → P2P

A L'ORIGINE IL S'AGISSAIT DE PROTEGER
LES GENS CONTRE L'ETAT

LOI DE 1978

DONNEES PERSONNELLES

DIRECTIVE EUROPEENNE

AUJOURD'HUI, LA QUESTION EST
BEAUCOUP PLUS LARGE :
− PROTÉGER CONTRE LES DONNÉES
DÉTENUES PAR LES ENTREPRISES
− PROTÉGER CONTRE LES DONNÉES
DÉTENUES PAR D'AUTRES PERSONNES

3. DES RÈGLES TRÈS SIMPLES

CONSENTEMENT OBLIGATOIRE

DROIT D'ACCÈS

DROIT DE MODIFICATION

DROIT DE SUPPRESSION

QUELQUES INTERDICTIONS

UNE CNIL

4. UN PRINCIPE RÉSILIENT

PAS DE BLOCAGE BUSINESS LOURD

REGLEMENT EUROPÉEN - MAIS POURQUOI
FAIRE ?

DROIT À L'OUBLI = DROIT DE
SUPPRESSION ADAPTÉ AU CONTEXTE DE
2014/2015

FREE DATA FLOW ?

LOIS RENSEIGNEMENT

5. DEPUIS 1998 : EXPLOSION DES
USAGES

MOBILITÉ

UBIQUITÉ

RESEAUX SOCIAUX

LES 3 ISMES :
− PLATEFORMISME
− APISME
− BIG DATISME

6. 2015 : LES DONNÉES
TRANSPIRÉES

MOBILE DANS CHAQUE POCHE

IOT DANS CHAQUE MAISON

QUANTIFIED SELF À CHAQUE POIGNET

SAAS / CLOUD DANS CHAQUE BUREAU

ET BIENTÔT :
− AUTOMOBILE
− ENERGIE
− TRANSPORTS, ALIMENTATION, ETC.

7. DATA INNOVATION =
NOUVELLES HABITUDES

IMPORTANCE DES LICENCES

IMPORTANCE DE LA GOUVERNANCE

INNOVATION JURIDIQUE ET CULTURELLE
PLUS QUE TECHNOLOGIQUE :
− FACEBOOK
− GOOGLE
− AMAZON

FORT RISQUE DE METTRE LES DATA ET
LEUR GESTION AU SECOND PLAN PAR
ERREUR

8. COMPLEXIFICATION
CONTRACTUELLE

3 COUCHES :
− CGUS / TOU
− CGVS / TOS
− CNIL / PRIVACY AGREEMENT

A LA LIMITE DE L'ASSET DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE :
− INTERCONNECTÉES
− ÉCHANGEABLE
− VALORISABLES

MODÈLES COMPLEXES (EX : BAN)

9. GAFA = FERMES A DONNEES DU
NUMÉRIQUE

FORTE RÉTENTION (DE PRÉ EN PRÉ)

MODÈLE TRÈS ANGLO-SAXON
− COMMONS = DROIT DE PAQUAGE / TRAGÉDIE
DES COMMONS = MAUVAISE GESTION
COLLECTIVE
− MODÈLE HIÉRARCHISÉ ET CENTRÉ SUR LE
PROPRIÉTAIRE / INVESTISSEUR

MODÈLE CONTINENTAL DIFFÉRENT
− NUIT DU 4 AOÛT ET FIN DES PRIVILÈGES
− MODÈLE ÉGALITAIRE ET CENTRÉ SUR
L'INDIVIDU / CITOYEN

10. USER = DONNÉES = UNICORN

GOOGLE, FACEBOOK, AMAZON, TWITTER

MAIS AUSSI :
− WAZE
− INSTAGRAM
− LYNDA
− TWITCH, ETC.

ET AILLEURS : YAHOO JAPAN, RAKUTEN,
ALIBABA, NICO NICO, LINE, ETC.

11. DATA IS THE NEW BLACK

RAPPORT COLIN / COLLIN

ETUDE ANNUELLE DU CONSEIL D'ÉTAT
(AUTONOMIE INFORMATIONNELLE)

RAPPORT JUTAND SUR LES DONNÉES DE
TRANSPORT

RAPPORT CNNUM SUR
− LA NEUTRALITÉ DES PLATEFORMES
− LE TTIP
− LA FISCALITÉ, ETC.

12. DATA WASHING

DATA SCIENCE

DATA JOURNALISME

DATA-BASED POLICY MAKING

CHIEF DATA OFFICER

13. NEW DATA

POUR L'ÉTAT : DONNEES D'INTÉRÊT
GÉNÉRAL

POUR LES INDIVIDUS :
− DONNÉES PERVASIVES
− DONNÉES INTERSUBJECTIVES
− DONNÉES PERSONNELLES = ELEMENTS DE LA
PERSONNE
− PERTE DE CONTRÔLE
− FORTE COURBE DE MOORE / MELTCALFE =
RISQUE DE MONOPOLISATION

14. PLUS DE DONNÉES = ?

LA QUESTION N'EST PLUS LIMITÉE AUX
DONNÉES « PERSONNELLES »

AUTRES PISTES PARADOXALES
− BIENS COMMUNS VS PROPRIÉTÉ
− DROIT AU SILENCE DES PUCES VS IOT
− DROIT AU MYSTÈRE, AU CHOIX DE SOI / DROIT
À L'INFORMATION ET À LA LIBERTÉ
D'EXPRESSION
− INTEROPÉRABILITÉ / PORTABILITÉ VS APIS
− RÉGLEMENTATIONS VS LIBERTÉ D'INNOVER

15. 2020 = REGULATION
ALGORITHMIQUE

DEJA PRÉSENT POUR BEAUCOUP DE
SUJETS

IMAGINÉ DEPUIS LONGTEMPS PAR LA
FICTION ET LA PHILOSOPHIE

PRÉVU DÈS LA LOI DE 1978

NUDGE OU PAS NUDGE ?

QUEL MÉLANGE ENTRE PRIVÉ ET PUBLIC

QUELLE RÉACTION COLLECTIVE À
TERME ?

16. CHIEF DATA OFFICER OU CHIEF
DATA STRATEGIST ?

UN PROBLÈME DE CULTURE
D'ENTREPRISE

DE PLUS EN PLUS CENTRAL

COMPÉTENCE TRANSVERSALE

FORTE COURBE D'EXPÉRIENCE

ROI COLOSSAL

PARI SUR L'AVENIR ASSUMÉ PAR DES
GENS COMME PETER THIEL,
ZUCKERBERG, LARRY PAGE, ETC.

17. PRIVACY & MARKETING
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