Guide d'évaluation

TABLE DES MATIERES
1. CONTEXTE GENERAL ET OBJECTIFS DU GUIDE...................1

2. LE PROCESSUS D’EVALUATION .....................................................2
2.1. RECEVABILITE ADMINIST RATIVE ............................................................2
2.2. LE CTE : CONSTITUTION ET ROLE .........................................................4
2.3. A NALYSE TECHNIQUE ...............................................................................5
2.3.1. Prise de connaissance du dossier et vérification de
conformité par rapport aux termes de référence (TDR) de l’étude
(recevabilité technique) ................................................................................5
2.3.2. Prise en main du dossier ..............................................................6
2.3.3. Avis d’experts .................................................................................7
2.3.4. Vérification de la suffisance, de la pertinence et de la
cohérence du projet et de son environnement d’insertion......................8
2.3.4.1. Vérifier la description du projet...................................................8
2.3.4.2. Vérifier la description de l’environnement..................................9
2.3.5. Vérification des enjeux............................................................... 10
2.3.6. Identification et vérification des prescriptions juridiques... 12
2.3.7. Vérification et appréciation des impacts et des mesures
proposes par le promoteur........................................................................ 13
2.3.7.1. Vérifier qu’il n’y ait pas d’oubli ou omission :.........................14
2.3.7.2. Vérifier l’évaluation des impacts...............................................14
2.3.8. Appréciation et analyse des préoccupations / incertitudes /
enjeux / mesures .......................................................................................... 15
2.4. PARTICIP ATION DU PUBLIC A L 'EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE..............................................................................17
2.4.1. Les références de base ............................................................... 17
2.4.1.1. La Constitution ..........................................................................17
2.4.1.2. La Charte de l’Environnement...................................................17
2.4.1.3. Le décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999..................18
2.4.1.4. L'Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001.....................................18
2.4.2. Fondements.................................................................................. 18
2.4.3. Modalités et procédures ............................................................ 19
2.4.3.1. Etapes obligatoires.....................................................................19
2.4.3.2. Formes .......................................................................................19
2.4.4. Les spécificités de l’évaluation par le public......................... 20
3. CONCLUSION DE L’EVALUATION : ............................................ 21

4. RAPPORT D’EVALUATION :............................................................ 22

Guide d’évaluation d’une EIE

LISTE DES ANNEXES

Logigramme du processus d’examen de dossier d’EIE
Fiche A : recevabilité administrative
Fiche B : recevabilité technique
Fiche C1: Liste de contrôle des composantes du milieu
pour les zones sensibles
Fiche C2 :Liste de contrôle des composantes du milieu pour
les zones non sensibles
Fiche C3 :Liste de contrôle des composantes du milieu humain
Fiche D : Méthodologie détaillée de l’évaluation des impacts
Fiche E : Liste de contrôle des impacts
Fiche F : Liste de contrôle des pollutions et menaces
Fiche G : Liste des textes par secteur

LISTE DES TABLEAUX

Tableau n°1 : Relevé des points importants
Tableau n°2 : Vérification et appréciation des impacts et
des mesures
Tableau n°3 : Analyse des enjeux identifiés

ABREVIATIONS ET ACRONYMES

AP : Audience publique
CCE : Cahier de Charges Environnementales
CPD : Consultation sur place des documents
CTE : Comité Technique d’Evaluation
EIE : Etude d’Impact Environnemental
EP : Enquête publique
MECIE : Mise en Compatibilité des Investissements
avec l’Environnement
ONE : Office National pour l’Environnement
PGEP : Plan de Gestion Environnemental du Projet
TDR : Terme de références

ii

1. CONTEXTE GENERAL ET OBJECTIFS DU GUIDE

Par vocation, par expérience et par volonté, les études d’impacts
environnementaux (EIE) sont appelées à devenir un outil puissant
d’aide à la décision et à la gestion de l’environnement. Pour y arriver,
une politique, une stratégie et des instruments crédibles et
performants doivent être définis ou révisés et mis en œuvre. La
référence réglementaire de base en la matière à Madagascar est
1
actuellement le décret MECIE (Mise en Compatibilité des
Investissements avec l'Environnement. Toutefois les éléments
techniques considèrent également les avancées des pratiques
internationales et des expériences vécues.
Le présent guide d’évaluation des EIE se situe dans le cadre des
outils élaborés pour l’opérationnalisation et la performance du
système à Madagascar. Ce guide est donc essentiellement un outil
pour les évaluateurs ou les examinateurs d’un dossier d’EIE déposé
par un promoteur pour évaluation par l’administration en vue de la
délivrance d’un permis environnemental. Ce guide pourra aussi être
utilisé avec profit par les personnes qui sont chargées de faire l’EIE
elle-même dans la mesure où elles connaissent donc au préalable la
manière dont leur dossier va être évalué.
Le décret MECIE stipule que le permis environnemental relatif à un
projet sera délivré par l’Office National pour l’Environnement, sur
délégation permanente du Ministre chargé de l’Environnement,
après consultation de deux documents d'évaluation qui sont :
- l'avis technique élaboré par le Comité Technique d'Evaluation
(CTE), constitué par l’ONE et composé notamment des
membres des cellules environnementales des Ministères
sectoriels concernés , du Ministère chargé de l’Environnement et
de l’ONE.
- le rapport issu de la consultation du public dont la mise en
œuvre peut prendre trois formes : consultation sur place des
documents, enquête publique ou audience publique.
A la demande de l’ONE, une commission mixte, composée de
membres de CTE et d’enquêteurs ou d’auditeurs environnementaux
peut se réunir pour réaliser une synthèse des deux documents
précédents.

1
: Décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-
167 du 03 février 2004

Le présent guide d’évaluation a surtout été élaboré en vue de
l’analyse aux fins de délivrance de l’avis technique et de la rédaction,
la finalisation ou la validation du Plan de Gestion Environnemental
du projet (PGEP), sous forme de Cahier de Charges
Environnementales (CCE). Il est donc essentiellement un outil pour
l’ONE, le Ministère chargé de l’Environnement, le CTE de façon plus
générale et les consultants thématiques chargés éventuellement
d’approfondir et d’analyser une problématique particulière.
Le présent guide d’évaluation a donc pour objectifs de donner un
canevas de démarche méthodologique afin de donner le plus
d’objectivité possible à toute évaluation, que la démarche soit
logique, rationnelle, transparente, traçable et dont les résultats de
fond ne dépendent pas de la personne évaluatrice et que les formes
d’évaluation soient homogènes.
Il faut préciser que les démarches de celui qui élabore l’EIE et celles
de celui qui fait l’évaluation suivent d’abord la même logique puis
l’évaluateur se met ensuite en position critique. L’évaluateur se met
d’abord dans des conditions comme si c’était lui qui fait l’étude avec
la caractéristique que cette démarche est rapide car il se contente de
s’approprier tout le travail que l’élaborateur a fait. Après cette étape
essentielle, l’évaluateur se doit d’être très vigilant pour identifier les
lacunes éventuelles de l’EIE surtout si ces lacunes touchent des
enjeux du projet. Il ne faudrait donc pas s’étonner que le guide
d’évaluation paraisse pour certains aspects comme un guide d’EIE.
Par ailleurs, en terme de mise en œuvre du principe de « Partenariat
Public Privé », les échanges directs entre évaluateurs et promoteurs
sont toujours préconisés afin de faciliter le processus d’évaluation.

2. LE PROCESSUS D’EVALUATION

2.1. RECEVABILITE ADMINISTRATIVE
Conformément au décret MECIE (art. 13 nouveau) et à la pratique
vécue, les conditions de recevabilité de toute demande d’évaluation
de dossier des projets visés à l'article 4 (soumis à EIE) sont les
suivantes :

Dépôt à l’ONE :
• d’une demande écrite du promoteur pour l’évaluation
environnementale de son projet adressée à l’ONE,
• d’une fiche descriptive succincte du projet

2

• du rapport d’EIE en sept (7) exemplaires [+ le fichier (version
électronique) si possible mais pas obligatoire jusqu’à présent]
• du résumé non technique en malagasy et en français
respectivement en sept (7) exemplaires
• du récépissé de paiement de la contribution de l’investisseur aux
frais d’évaluation environnementale conformément à l’article 14
(nouveau) et à l’annexe III du présent Décret (chèque de banque
ou ordre de virement)
• de toutes pièces justificatives du montant de l’investissement
projeté
• de document(s) certifiant la situation juridique du lieu
d’implantation
Le dossier est déposé, contre accusé de réception auprès de l’ONE.

Il s’agit pour l’évaluateur de vérifier :
• l’exhaustivité des éléments cités ci-dessus (les documents
certifiant la situation juridique du lieu d’implantation du projet
n’étant pas comptabilisés dans les conditions de recevabilité
administrative, mais qui seront demandés au promoteur pour
l’évaluation) ;
• que le paiement correspond effectivement aux prescriptions de
l’annexe III du décret MECIE (vérification du calcul) ;
• que les pièces justificatives du montant de l’investissement
projeté sont acceptables. Cette acceptabilité s’évalue par l’une
ou plusieurs des manières suivantes :
ü Certification par une autorité compétente (SG ou DG ou
directeur) du ministère sectoriel de tutelle. C’est la
méthode par défaut.
ü Recoupement avec les dossiers déposés par le
promoteur à son ministère de tutelle
ü Factures proforma ou factures ou pièces de contrat de
travaux ou de prestations
ü Dossier de projet validé
ü Autres à évaluer selon les cas.

Une lettre de recevabilité ou de demande de complément de
dossier le cas échéant est alors émise par l’ONE. La demande de
complément de dossier est répétée jusqu’à ce que le dossier soit
recevable. Toutefois il est recommandé de discuter directement avec
le promoteur à propos de son dossier pour éviter les va -et-vient des
courriers. Le délai formel de l’évaluation court à compter de la date
d’emission d’un avis de recevabilité du dossier par l’ONE.

3

FICHE A : recevabilité administrative
La fiche sera remplie par l’évaluateur.

Les spécificités ou les contraintes particulières peuvent être
gérées par un protocole d’accord ou un accord cadre particulier
entre le promoteur et le Ministère chargé de l’Environnement ou son
délégataire.

2.2. LE CTE : CONSTITUTION ET ROLE

Après émission de la lettre de recevabilité qui donne le départ
temporel de l’évaluation du dossier, un Comité Technique
d’Evaluation (CTE) est constitué par l’ONE pour l’évaluation de
chaque dossier. Ce Comité, est composé notamment des membres
des cellules environnementales des Ministères sectoriels concernés,
de l’ONE et du Ministère chargé de l’Environnement.
L’ONE procède à l’évaluation administrative d’un dossier d’EIE
assure la coordination des CTE, dirige l’évaluation technique des
EIE et établit le rapport d’évaluation y afférent, en tenant compte des
avis techniques sus-cités. Il peut, suivant la spécificité du dossier,
faire appel à d’autres ministères ou organismes environnementaux
concernés par le Projet, ou solliciter, en tant que de besoin, le
service d’autres experts.
Le CTE ou l’ONE décide également de la forme que prendra la
participation du public à l’évaluation du dossier.
Le dossier d’EIE et la copie de la décision de nomination des
membres du CTE sont dispatchés à chacun des évaluateurs. Dans
la pratique, l’ONE doit se prononcer sur l’octroi ou non du permis
environnemental dans le délai imparti à l’évaluation
environnementale. Ce dernier formalise la décision et distribue les
documents.
Les membres du CTE assurent les rôles développés dans la suite de
cette partie. Dans ce cadre, la crédibilité des résultats de leurs
travaux suppose une compatibilité de leur fonction officielle o de
u
leurs activités professionnelles avec la neutralité et l’objectivité
requises pour la conduite de l’évaluation. Chaque évaluateur se doit
ainsi de répondre à ce principe de déontologie.

4

2.3. ANALYSE TECHNIQUE
L’évaluation technique se réfère aux articles nouveaux 22, 7 et 11
du décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le
décret n° 2004-167 du 03 février 2004. Il s’agit de vérifier
- Que le contenu de l’étude contient tous les éléments requis dans
une telle étude (cf. article 11 nouveau) ;
- Que les impacts sont bien identifiés et qualifiés;
- Que les mesures de prévention ou de corrections sont
suffisantes et appropriées;
- Que les impacts résiduels sont acceptables.
Le niveau d’acceptabilité est apprécié en particulier sur la base des
politiques environnementales, des normes légales, des valeurs
limites de rejets, des coûts sociaux, culturels et économiques, et des
pertes en patrimoines.
Les étapes de l’analyse technique :

2.3.1. PRISE DE CONNAISSANCE DU DOSSIER ET VERIFICATION
DE CONFORMITE PAR RAPPORT AUX TERMES DE REFERENCE (TDR)
DE L’ ETUDE (RECEVABILITE TECHNIQUE)

Une première prise en main du dossier consiste en une première
lecture rapide de façon à avoir une bonne compréhension
d’ensemble du dossier, puis de vérifier si le dossier contient le
contenu minimal requis. En présence ou pas de TDRs identifiés,
2
l’article 11 (nouveau) du décret MECIE exige l’existence des
éléments suivants :

(i) Un document certifiant la situation juridique du
lieu d’implantation du projet ;
(ii) Une description du projet d’investissement ;
(iii) Une analyse du système environnemental affecté ou
pouvant être affecté par le projet qui doit aboutir à un modèle
schématique faisant ressortir les principaux aspects (statique
ou dynamique, local ou régional) du système
environnemental notamment ceux susceptibles d’être mis en
cause par le projet ;
(iv) Une analyse prospective des effets possibles sur le système
précédemment décrit, des interventions projetées ;

2
: Décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-

5

(v) Un plan de gestion environnemental du projet.
(vi) Un résumé non technique rédigé en malagasy et en français
joint à l’étude, qui indiquera en substance en des termes
accessibles au public, l’état initial du site et son
environnement, les modifications apportées par le projet et
les mesures envisagées pour pallier aux conséquences
dommageables de l’investissement à l’environnement.
Au cas où des TDRs ont été soumis pour validation à l’administration
avant la mise en œuvre de l’EIE, il faudrait vérifier que le contenu de
l’étude soit conforme aux exigences de ces TDRs. Cette vérification
pourra se faire clairement par l’intermédiaire d’un tableau. Par
contre, le promoteur ne devrait pas être exigible d’éléments non
mentionnés dans les TDRs.
FICHE B : recevabilité technique.
Cette fiche consacrera cette partie.
Tout manquement par rapport aux prescriptions de l’article 11
3
(nouveau) et/ou des TDRs (Article 12 nouveau) devrait faire l’objet
4
de demande de complément d’informations qui est pratiquement
dans ce cas une demande de complément des rubriques de l’étude
sans qu’une analyse vraiment technique ait encore été vraiment
faite.
Dans le cas où certaines rubriques sont manquantes, l’ONE doit
demander au promoteur de les compléter. Cette demande devrait
être faite, si possible, en même temps que l’émission de la lettre de
recevabilité.
Dans la pratique et jusqu’à présent, beaucoup d’études n’ont pas fait
l’objet de TDRs officiels. Ce qui fait que les problématiques liées aux
TDRs ne se sont pas beaucoup posées. Une telle situation devrait
évoluer dans le temps.

2.3.2. PRISE EN MAIN DU DOSSIER
Il s’agit de bien maîtriser le dossier et son contenu à travers une
lecture attentive, et de relever les différentes observations, en
prenant soin de mettre en gras ou de souligner les points jugés

3
Le contenu des TDR, élaboré par le promoteur, est fixé par l’ONE. Les TDR de projets
d’une certaine envergure sont soumis à l’ONE.
Sous d’autres cieux, de tels manquements seront des raisons de non recevabilité
4

(technique) du dossier dès la première réunion du CTE.

6

comme particulièrement importants. Le tableau suivant est à remplir
à cet effet par chaque membre du CTE:
Page Rubrique Contenu (dans Observations
le dossier)
Chapitre I

Chapitre II

Chapitre X

...

Ce tableau servira de base de discussion des différents éléments du
dossier.

La lecture seule du dossier, même attentive, est toutefois
insuffisante pour éviter la subjectivité dans le traitement du dossier
ou l’omission de points importants dans le traitement. Deux
méthodes peuvent être utilisées. L première consiste à ce qu’on
a
appelle « l’avis d’experts », tandis que la seconde combine les listes
de vérifications et les matrices, que l’on qualifie ici de «méthode
rationnelle».

2.3.3. AVIS D’EXPERTS

Cette méthode a été la plus couramment utilisée pour les
expériences d’évaluations environnementales à Madagascar. Il s’agit
en fait de tirer parti des opinions et des connaissances de
spécialistes dans des domaines pertinents, de manière à indiquer les
différents avis ou observations relatifs au contenu d’un dossier à
évaluer.
Il s’agit ainsi de confronter les opinions d’un groupe d’experts du
domaine rencontré individuellement, en l’occurrence les membres du
CTE assistés au besoin de personnes ressources adéquates, afin
d’obtenir finalement une information acceptée par l’ensemble du
groupe. On utilise pour ce faire le tableau ci-dessus qualifié de
« prise en main du dossier », rempli par chacun des évaluateurs.

7

Une compilation préalable des tableaux peut être faite avant de venir
en réunions ou ateliers de discussions.
On obtient une évaluation dite finale après avoir révisé de manière
successive le jugement des évaluateurs par la confrontation avec
ceux des autres participants. Cette technique de recherche de
consensus sur l’ensemble des sujets du dossier d’EIE en général, et
sur des sujets incertains en particulier, vise à réduire les éléments de
subjectivité de cette méthode, telle que la prise en compte inégale
des avis de certains évaluateurs par rapport à d’autres jugés plus
influents. Le choix des évaluateurs (et des spécialistes) demeure
donc un élément très important de la réussite de cette technique
(Raymond et Leduc, 1999). On considère un spécialiste comme une
personne qui possède certaines compétences ou connaissances
dans un domaine donné, en tenant compte non seulement de ses
titres professionnels, mais aussi de ses connaissances actuelles (sur
le sujet à traiter et sur l’environnement d’insertion du projet) et de
ses activités reliées aux éléments à évaluer.
Comme les membres des CTE, de qualités (expertises) partagées,
sont susceptibles de changements plus ou moins fréquents, il est
préférable de procéder à une méthode plus rationnelle en utilisant
des outils adéquats décrits ci-après.

2.3.4. VERIFICATION DE LA SUFFISANCE, DE LA PERTINENCE ET
DE LA COHERENCE DU PROJET ET DE SON ENVIRONNEMENT
D’ INSERTION

2.3.4.1. Vérifier la description du projet

§ Reprendre chaque opération élémentaire pour chaque phase du
projet
§ Vérifier le processus de l’opération élémentaire, selon la
pratique du secteur / métier et s’assurer que les composantes
tant principales qu’annexes sont également prises en compte.
§ Identifier les intrants pour chaque opération élémentaire
préalablement définie (matières premières, produits chimiques,
sources d’énergie, combustible), sur la base de la description du
projet et sur celui de l’expertise de l’évaluateur.
§ Identifier les extrants de chaque opération élémentaire, en
faisant bien attention aux produits ou effets souhaités (objet du
projet) et les produits ou effets secondaires (non objets du projet
ou externalités).

8

§ Faire le bilan des extrants versus intrants
§ Analyser la vraisemblance du bilan, par rapport à l’expertise de
l’examinateur et selon les pratiques nationales et internationales
en vigueur.
§ Ecrire au besoin les informations à demander au promoteur.
Cette vérification incombe particulièrement à l’ONE et aux membres
du CTE représentant le secteur d’activités concerné.

2.3.4.2. Vérifier la description de l’environnement
Deux aspects sont à considérer dans cette description. Le premier
aspect consiste à s’assurer qu’il n’y a pas d’omission dans la
description de l’environnement susceptible d’être affecté par le projet
eu égard au bilan matière effectué préalablement. Cet
environnement affecté devrait donc être décrit de manière
exhaustive. Le second aspect consiste à s’assurer que toutes les
composantes de l’environnement ont bien été considérées.
A) Traduction du bilan matière en aspects environnementaux :

Il s’agit ici de recenser tous les aspects environnementaux affectés
par le projet à travers le bilan matière, suivant les étapes suivantes :
- Dresser la liste des aspects environnementaux touchés par les
intrants et les extrants du bilan matière
- Relever les aspects environnementaux décrits dans le document
d’EIE
- Comparer les deux listes des aspects environnementaux
- Ajouter à la liste des aspects identifiés par l’examinateur les
différences / écarts
- Arrêter la liste définitive des aspects environnementaux.
B) S’assurer que toutes les composantes de l’environnement
ont été bien considérées :

Vérifier dans un premier temps l’exhaustivité des composantes
environnementales, suivant les étapes suivantes :
- Relever les coordonnées géographiques ou analyser une carte
éventuelle
- Vérifier la proximité des périmètres protégés, par rapport aux
bases de données existantes (PRISMA, BD 500), sur la base de
l’expertise de l’examinateur, à l’aide des cartes dans le document
d’EIE.

9

- Vérifier la proximité de zones prioritaires de conservation, en
utilisant les mêmes documents que ci-dessus
- Remplir les fiches d’informations C1 ou C2 pour les composantes
biophysiques du milieu selon que l’on se trouve respectivement
en zones sensibles ou non
- Remplir la fiche C3 pour le milieu humain.
- Vérifier que toutes les informations pertinentes sont bien
existantes (en référence notamment à la traduction en aspects
environnementaux du bilan matière).
- Ecrire les informations en conséquences à demander au
promoteur.
FICHE C1 : liste de contrôle des composantes du milieu
biophysique pour les zones sensibles
FICHE C2 : liste de contrôle des composantes du milieu
biophysique pour les zones non sensibles
FICHE C3 : liste de contrôle des composantes du milieu humain

Le CTE s’organise , suivant leur compétence respective, pour la
vérification des éléments des listes de contrôle.

2.3.5. VERIFICATION DES ENJEUX

Par "enjeux" il est entendu les éléments valorisés de l’environnement
susceptibles d’être affectés de façon significative ou que les impacts
environnementaux seront significativement dommageables. Cette
notion d’enjeu est fondamentale en évaluation environnementale.
C’est en effet autour du traitement des enjeux que l’évaluation
environnementale pourrait être une réussite ou pas.
Deux mots – clé sont à retenir en matière d’enjeu : valorisé et
significatif.
Une valeur s’apprécie par rapport à une référence ou à des critères.
5
L’article 7 (nouveau) du décret MECIE édicte des références :
politiques environnementales, normes légales, valeurs limites de
rejets, coûts sociaux, culturels et économiques, pertes en
patrimoines. Celles-ci sont donc soit juridiques ou réglementaires,
soit économiques ou sociales (culturel et cultuel).

5
Décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-

10

Les aspects juridiques et réglementaires devraient être assez
souvent unanimes quant à leurs lectures et interprétations. En cas
de divergence de vue, c ’est celle de l’Administration qui primera.
Toutefois c’est la décision de la Justice qui statue en dernier ressort
et au besoin.
Il est important de réitérer que les critères ne s’arrêtent pas aux
aspects juridiques mais qu’il faut considérer d’autres as pects. Ces
autres aspects peuvent susciter des divergences mais l’objet d’un
guide est justement de proposer un canevas, afin que les démarches
des évaluateurs soient homogènes autant que faire se peut.
Le mot significatif ou substantiel se rapporte à un jugement sur
l’impact. L’objet de l’évaluation, qui sera détaillé dans le prochain
paragraphe, est justement d’apprécier en particulier la signification
d’un impact. Au niveau de la vérification des enjeux, la signification
d’un impact s’apprécie a priori, selon l’expérience ou l’expertise de
l’évaluateur.
Un principe clé est donc : attention aux oublis, de façon à ne pas
passer à travers un enjeu !

Pour ce faire, voici les éléments dont l’existence est à vérifier :
(i) Noter les descriptifs manquants pour une bonne compréhension
du projet ou les descriptifs de caractéristiques du projet
susceptibles d’être sources d’impact environnemental (peut -être
significativement dommageables), tels que des explosifs, des
substances chimiques, des tracés de routes, etc. Pour éviter les
6
oublis ou autres, il s’agit d’avoir une démarche systématique
7
et/ou en s’aidant de listes de contrôles .
(ii) Vérifier l’existence de sites sensibles touchés ou susceptibles
8
d’être touchés par le projet . Cette vérification se fait

6
cf. tableau en fiche D en annexe
7
pour ce faire les outils actuellement disponibles à l’ONE sont (i) les
volumes II & III du manuel d’évaluation environnementale de la banque
mondiale (édition française de 1999), (ii) les livres verts allemands, (iii) les
guides d’EIE élaborés par le Ministère chargé de l’Environnement et l’ONE
8
La définition formelle des sites sensibles se réfère à l’arrêté interministériel
nº4355 /97 du 13 mai 1997. Selon son article 3, sont considérées comme
zones sensibles : les récifs coralliens, les mangroves, les îlots, les forêts
tropicales, les zones sujettes à érosion, les zones arides ou semi-arides

11

essentiellement d’abord par superposition du projet sur une carte
de plus grande échelle disponible puis lors des descentes sur
9
terrain. Les points à vérifier sont :
Ø Les éléments soumis au régime forestier tels les forêts
naturelles, les forêts classées, les forêts domaniales, les
réserves forestières , les aires protégées terrestres telles
que les réserves naturelles intégrales, les parcs
nationaux et les réserves spéciales,
Ø Les aires protégées marines et côtières, les zones
prioritaires de conservation (cf. CD ROM ou carte sur les
priorités de conservation de la diversité biologique à
Madagascar) , les zones humides
Ø Les zones à risques particulières pour les érosions
(pente de plus de 12 %, sols dénudés, existence
préalable de lavaka) ;
Ø Les zones de concentration de population (villages etc.) ;
Ø Les zones de production et les zones utilisées par la
population (pâturage, pêche, cueillette, etc.);
Ø Les tombeaux et les zones de cultes.
(iii) Noter les autres éléments significatifs perçus par l’évaluateur.
(iv) Vérifier ensuite que les éléments identifiés ci-dessus font bien
l’objet d’une évaluation environnementale dont les détails seront
analysés par la suite. Une ou plusieurs omissions devraient faire
l’objet de demande de compléments d’informations.

2.3.6. IDENTIFICATION ET VERIFICATION DES PRESCRIPTIONS
JURIDIQUES

Il s’agit :
(i) de vérifier que les lois et règlements ou normes qui
s’appliquent au projet dont l’EIE est à évaluer sont tenus
compte, sachant que le projet peut avoir une composante
principale et des composantes annexes. Par exemple un
projet d’exploitation minière a les mines comme thème
principal qui est régie par trois textes : le code minier qui est

sujettes à désertification, les zones marécageuses, les zones de
conservation naturelle, les périmètres de protection des eaux potables,
minérales ou souterraines, les sites paléontologiques archéologiques,
historiques ainsi que leurs périmètres de protection. Pour plus de détails,
voir l’arrêté.
9
à défaut de pouvoir les localiser sur une carte, les évaluateurs doivent être
attentifs à ces éléments lors des descentes d’évaluation sur terrain.

12

la loi n° 99 022, le décret d’application n°2000-170 et l’arrêté
interministériel n° 12032–2000 réglementant le secteur
minier en matière de protection de l’environnement. Les
composantes annexes peuvent être une ouverture de pistes
ou de routes et les moyens de transport afférents au projet.
(ii) de noter les dispositions pertinentes dont il a fallu tenir
compte
(iii) de vérifier si le dossier ne l’a pas fait de façon explicite, il
faudrait établir une liste des textes clés utilisés pour le
dossier.
Faire particulièrement attention aux prescriptions juridiques qui
admettent des dispositions particulières ou spéciales (aires
protégées, zones sensibles, CITES, liste UICN, etc.). Ces
dispositions peuvent impliquer des rajouts dans la liste des enjeux.
La liste des textes clés pour chaque secteur d’activités est
disponible dans la Fiche G.

2.3.7. VERIFICATION ET APPRECIATION DES IMPACTS ET DES
MESURES PROPOSES PAR LE PROM OTEUR.

Il s’agit de vérifier que :
(i) les impacts identifiés dans l’EIE sont complets (pas
d’omissions graves surtout)
(ii) l’évaluation de ces impacts est acceptable par les
évaluateurs
(iii) les mesures d’atténuation sont adéquates et réalisables
(iv) les impacts résiduels sont acceptables.

Pour ce faire, il s’agira de reprendre puis de compléter et / ou de
corriger les analyses de l’EIE, en se servant d’un tableau du type qui
suit :

13

Tableau n°2 : Vérification et appréciation des impacts et des
mesures (exemple de remplissage)

Impact
Compo- Phase Synthèse Evalu- Mesures résiduel Evalu- Com Obser-
sante de réali- des ation de environ- Impact non ation po- vations
de sation impacts l’impact nementales pris en de ces sante sur les
l’environ- initial compte et/ impacts s de mesu-
nement ou résidu- l’envi res
mesures els ronne
complé- -ment
mentaires
(a) (b) (c) (d) (e) néces- (g) (h) (i)
saires
(f)
Complé
Dispari- Im- ter %
Pré-cons- Dispari- Reboise- tion de pacts préser-
Flore truction tion mineure ment certain mo- vation
biodiver- eucalyptus es yens biodi-
sité espèce versité
s

2.3.7.1. Vérifier qu’il n’y ait pas d’oubli ou omission :

La colonne (a) est l’environnement affecté. L’identification de
l’environnement a été faite dans les parties précédentes.
La colonne (b) est souvent déclinée suivant les phases du projet :
pré-construction ; construction ; exploitation et entretien ; fermeture ;
post-projet. Les divisions correspondantes à chaque phase
dépendent du projet.
La colonne (c) fait une synthèse dont une description plus complète
devrait être dans le texte ou demandée à être détaillée par le
promoteur si nécessaire.

2.3.7.2. Vérifier l’évaluation des impacts

Les colonnes (d) et (h) dépendent de la méthodologie d’évaluation
adoptée par le promoteur et acceptée par l’évaluateur (sinon ou à
défaut l’évaluateur doit définir sa propre méthode d’évaluation).
L’évaluation de l’impact débouche sur une appréciation de son
importance : majeure, moyenne ou mineure (à nulle). Cette

14

appréciation est très importante car elle est la base du jugement qui
a des répercussions sur l’acceptabilité du projet et son coût. Ces
considérations sont reprises dans la partie méthodologie
d’évaluation.
Fiche D : méthodologie détaillée de l’évaluation des impacts
Fiche E: Liste de contrôle des impacts
Fiche F: Liste de contrôle des pollutions et menaces
La colonne (e) reprend les mesures identifiées dans le rapport d’EIE.
(f) : les impacts résiduels sont ce qu’il reste des impacts après
application des mesures environnementales.
Les points qui suivent relèvent de l’appréciation de l’évaluateur :
(g) : noter que les mesures peuvent être d’ingénierie, aménagistes,
sociopolitiques, économiques, d’entretien ou à liens temporels.
Privilégier par ordre décroissant les mesures d’évitement –
atténuation – compensation.
(h) : confère colonne (d)
(i) : acceptable ou pas, se référant :
Ø aux techniques (faisabilité, efficacité, suffisance), disponibles au
moins sur le marché national
Ø et aspects financiers : les coûts sont-ils réellement supportables
par le promoteur (si c’est lui qui a proposé les mesures) ou
acceptable par lui (si ce sont les évaluateurs qui proposent les
mesures). Selon les indications du Manuel d’évaluation
10
environnementale de la Banque Mondiale , les coûts de mise
en œuvre des mesures environnementales varient entre 0 et
10% des coûts totaux du projet mais se situent généralement
entre 3 et 5%, sachant que ces estimations ne tiennent pas
compte des économies que peut faire réaliser la mise en œuvre
de ces recommandations.

2.3.8. APPRECIATION ET ANALYSE DES PREOCCUPATIONS /
INCERTITUDES / ENJEUX / MESURES

Ce sont les éléments afférents aux impacts majeurs qui
correspondent en général aux enjeux. Si les mesures afférentes à un

10
Banque mondiale- Département Environnement, Manuel d’évaluation
environnementale, Volume 1, 1999.

15

impact majeur sont jugées adéquat es, l’enjeu n’a plus lieu d’être.
Arriver à une telle conclusion est parfois difficile pour différentes
raisons, soit que les évaluateurs ont des perceptions différentes, soit
que les éléments techniques ou scientifiques sont manquants.
Les différences de perception devraient être réglées au niveau de la
méthode d’évaluation.
Les éléments techniques correspondant à ces enjeux peuvent
nécessiter des approfondissements particuliers, tant du côté du
promoteur que de celui des évaluateurs. Si le promoteur s’est déjà
prononcé, les évaluateurs, via éventuellement des spécialistes en la
matière, pourront apporter leurs analyses dont les termes de
référence devront donc être définis. Il ne s’agit pas de refaire l’étude
réalisée par le promoteur, mais de vérifier la logique de la démarche,
la cohérence des hypothèses, et la vraisemblance des résultats avec
de possibles vérifications ponctuelles ou par échantillonnages.
L’issue des approfondissements pour chaque enjeu identifié – ou
chaque impact jugé majeur – pourra être synthétisé dans le tableau
suivant :

Tableau n°3 : Analyse des enjeux identifiés (exemple
de remplissage)

Source d’impact : opération de Evaluation réalisée par le promoteur
défrichement préalable Contexte :
Eléments du milieu : flore, faune,
Acceptabilité : Impacts : disparition de Mesures : reboisement
Acceptable biodiversité eucalyptus
Non acceptable
Acceptable avec conditions
Analyse du CTE
Mesures courantes :
Préservation des espèces de la liste IUCN, plantation d’espèces autochtones utiles,
en consultation avec communautés locales et service forestier
Observations / Préoccupations / incertitudes du CTE :

Préoccupations / incertitudes issues de l’enquête publique :

Position technique et justification :

16

2.4. PARTICIPATION DU PUBLIC A L’ EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE

2.4.1. L ES REFERENCES DE BASE

2.4.1.1. La Constitution
Dans ses articles 35, 37 et 39, la Constitution consacre le principe
de la protection de l’environnement, dont le rôle de chacun en la
matière est bien défini. Ainsi,
Pour le citoyen: toute personne a le devoir de respecter
l’environnement (art 39.1)
Pour l'Etat et les CTD : l’Etat avec les provinces autonomes assure
la protection, la conservation et la valorisation de l’environnement
par des mesures appropriées (art 39.2)
Pour les Fokonolona : les Fokonolona peuvent prendre des mesures
appropriées tendant à s'opposer à des actes susceptibles de détruire
leur environnement , de les déposséder de leurs terres, d'accaparer
les espaces traditionnellement affectés aux troupeaux de bœufs ou
leur patrimoine rituel, sans que ces mesures puissent porter atteinte
à l'intérêt général et à l'ordre public (art 35)
Pour les opérateurs économiques : l’art. 37 préconise la garantie de
la liberté d'entreprise mais dans la limite du respect de
l’environnement (principe de MECIE)

2.4.1.2. La Charte de l’Environnement
11
La Charte, Loi n° 90 033 du 21/12/90 et ses modificatifs , en son
article 4, consacre le principe du droit à l’information des citoyens qui
constitue la base de la participation du public à l'évaluation
environnementale.
La protection et le respect de l'environnement sont d'intérêt général.
Il est du devoir de chacun de veiller à la sauvegarde du cadre dans
lequel il vit. A cet effet, toute personne physique ou morale doit être
en mesure d'être informée sur les décisions susceptibles d'exercer
quelque influence sur l'environnement et ce directement ou par

11
modifiée et complétée par les lois n° 97-012 du 06 juin 1997 et n° 2004-015 du
19 août 2004

17

l'intermédiaire de groupements ou d'associations. Elle a également
la faculté de participer à des décisions.

2.4.1.3. Le décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre
12
1999
Le décret, relatif à la mise en compatibilité des investissements avec
l'environnement, instaure la participation du public dans ses articles
15 à 21 (nouveau), comme une étape essentielle dans le processus
d'évaluation environnementale

2.4.1.4. L'Arrêté n° 6830/2001 du 28 juin 2001
L'arrêté fixe les modalités et les procédures de participation du public
à l'évaluation environnementale, dont les principes fondamentaux
sont:
- l'association du public dans l'évaluation environnementale des
dossiers d'étude d'impact environnemental permet de disposer des
éléments nécessaires à la prise de décision ;
- la mise en application du droit du public concerné par le projet à
l’information, de sa faculté à participer à des décisions.

2.4.2. FONDEMENTS
La consultation publique (art. 15 nouveau) est un processus
d’interaction accessible au public au cours duquel, une décision
devant être prise, les décideurs acceptent de se faire influencer par
la population qui est invitée à livrer ses points de vue.
13
Selon Pierre André et al., « Il faut mentionner ici que le public est
un acteur aux préoccupations multiples qui, soit subit les impacts du
projet sur le milieu biophysique et humain, soit en bénéficie.
On distingue généralement le public affecté, directement touché par
le projet, et le public intéressé qui ressent assez d’intérêt dans le
dossier pour intervenir. ... Il ne faut pas sous-estimer les individus
affectés, les groupes et les communautés locales, car le projet
s’insère dans leur espace de vie, un espace qu’ils connaissent mieux
que n’importe qui. En général, il faut solliciter la participation des

12
Décret MECIE n° 99-954 du 15 décembre 1999, modifié par le décret n° 2004-
13
Pierre André et a L’évaluation des impacts sur l’environnement.
l.
Presses internationales Polytechnique. 1999. 416 p.

18

entités suivantes : autorités décentralisées, autorités déconcentrées,
autorités traditionnelles, groupes vulnérables.
La perception et l’interprétation de cet espace varient en fonction de
la capacité sensorielle des individus et d’un ensemble d’autres
facteurs individuels dont la mémoire, la personnalité, le vécu social
et culturel, la connaissance des systèmes biophysiques et humains,
les facteurs physiologiques et psychologiques.
Chaque individu ou groupe a sa propre représentation du projet qu’il
confronte à ses objectifs ou à ses visions de son espace de vie avec
ou sans le projet. C’est l’appréciation individuelle ou collective de
l’écart entre ces représentations, pondérée par une prise en compte
des contraintes ou des motivations à l’action, qui mènent à la
décision d’adopter des comportements en faveur ou en défaveur du
projet.

2.4.3. MODALITES ET PROCEDURES

2.4.3.1. Etapes obligatoires

Phase d’information sur le projet (séance d’information). Cette partie
est faite par le promoteur qui se doit par la suite de répondre à
toutes les questions de demande de clarification par le public.
Phase de consultation : Recueil des avis du public concerné par le
projet. Ce recueil est organisé soit par les responsables communaux
(avec l’appui technique des membres du CTE ou de l’ONE), soit par
des enquêteurs / auditeurs. L’organisation dépend de la forme de la
participation du public à l’évaluation environnementale.

2.4.3.2. Formes
Ø la consultation sur place des documents (CPD), durée
10 à 30 jours
Ø l’enquête publique (EP), durée 15 à 45 jours
Ø l’audience publique (AP), durée 25 à 70 jours

Les phases d’information / consultations se passent en deux parties.
§ La première partie est une rencontre directe entre le public
(partie « affectée » ou « concernée ») et le promoteur, sous
l’organisation de l’ONE / CTE ou les enquêteurs / auditeurs et
sous la tutelle de l’autorité d’implantation du projet.

19

§ La deuxième partie est la mise à disposition d’un registre
(« cahier de doléances ») au niveau des collectivités
d’implantation du projet où tout un chacun peut y écrire ses
opinions ou ses recommandations. La gestion du registre est
faite sous l’autorité du maire de la commune d’implantation du
projet.

Pour cette deuxième partie, il y a possibilité de consultation des
documents d’EIE sur la base du résumé non technique du projet.

2.4.4. LES SPECIFICITES DE L’EVALUATION PAR LE PUBLIC.
Dans la pratique, le public et les communautés à Madagascar sont
particulièrement sensibles aux interactions du projet avec :
- les liens avec l’au-delà et les ancêtres, tels que les tombeaux et
les linceuls,
- l’utilisation de leurs terres et celles de leurs ancêtres,
- leurs us et coutumes en général,
- l’utilisation de leurs espaces de travail et de vie ;
- les ressources en général qu’ils utilisent dans leur vie de tous les
jours.
Il arrive assez souvent que les communautés réclament d’un projet
(privé) qui s’implante d ans leur milieu, des réalisations physiques,
des aides ou des contributions telles que des écoles, des puits ou
autres. Quelquefois c’est le promoteur qui se porte directement
volontaire de faire ou de participer à des activités ou infrastructures
sociales, pour une meilleure insertion sociale du promoteur et
participation à la vie communautaire.. A noter que ces demandes (du
public) ou ces actions (du promoteur) risquent quelquefois de dévier
l’objet premier de la participation du public à l’évaluation
environnementale. Il s’agit en effet d’identifier les mesures
d’évitement des impacts dans un premier temps et en priorité, puis
d’en atténuer les effets de manière acceptable dans un second
temps, avant de considérer des mesures de compensation, si tant
est que le promoteur veuille quelquefois faire passer les impacts
négatifs de son projet sous forme de compensation sociale.
Outre le fait que la participation du public permet de compléter
certaines données pratiques et des éléments sociaux requis par
l'évaluation technique, et qu'on n'a pu obtenir des autres acteurs, elle
facilite surtout l'insertion sociale du projet et contribue dans une
certaine mesure à la durabilité de l'investissement.

20

Si les préoccupations ou desiderata du public ont un lien avec les
impacts du projet, ou si le projet dispose de politique
environnementale, leur traitement devra donner lieu à des mesures,
rapportées dans le cahier des charges. Le cas échéant, ils seraient à
considérer en recommandations pour l’établissement de protocole
d’accord ou convention sociale entre le promoteur et les
communautés.
L’évaluation environnementale s’efforce de considérer ces différents
aspects et il arrive assez souvent que des conventions soient
demandées entre le promoteur et les communautés pour formaliser
des points évoqués et/ou discutés lors de la participation du public à
l’évaluation.

3. CONCLUSION DE L’EVALUATION :

La conclusion d’une évaluation devrait être de donner un avis
technique sur le projet et son EIE. Aucune mention particulière n'est
portée dans le Décret MECIE sur la forme du texte de l'avis
technique. Etant donné que dans le cas de Projets de Grandes
Envergures (PGA) comme celui de QMM, tous les PGA, l’avis
technique doit faire l'objet d'une synthèse avec le rapport d'enquête
publique, il est recommandé que la formulation des conclusions
d'avis technique soient fondée sur le même modèle que les
conclusions de rapport de commission d'enquête.
La formulation de l'avis technique doit, par conséquent, être choisie
parmi les alternativ suivantes :
es
- avis technique défavorable, avec énoncé précis des justifications
- avis technique favorable,
- avis technique favorable assorti de conditions. Les conditions
(ou réserves), qui doivent être clairement énoncées dans le texte
de l'avis, sont à respecter absolument par le promoteur, sans
quoi l'avis devient négatif.
- avis technique favorable assorti de recommandations. Les
recommandations sont des propositions d'amélioration du
contexte environnemental dont la prise en compte est laissée à
la décision du promoteur ou de l'Etat. L'avis peut être également
assorti de conditions et de recommandations.
Il est vraisemblable qu'un avis technique favorable assorti de
conditions et/ou de recommandations soit la formulation la plus
fréquente dans le cas de PGA. Pour que l'avis soit juridiquement

21

défendable, il faut veiller à ce que les conditions posées au
promoteur soient (i) indépendantes de facteurs causes non
maîtrisables par le promoteur, (ii) réalisables techniquement et (iii)
ne compromettent pas totalement la rentabilité du projet, auquel cas
cela reviendrait à un avis négatif déguisé.
Ainsi, un avis technique favorable, assorti ou pas de conditions ou
de recommandations, doit toujours être accompagné d’un Plan de
Gestion Environnemental de Projet (PGEP) qui sera sous forme d’un
Cahier de Charges Environnementales (CCE).
Noter qu’il est recommandé que le CCE ait l’assentiment du
promoteur puisque ce sera lui qui va l’appliquer. Cette acceptation
sera matérialisée par les paraphes du promoteur à chaque page du
CCE et sa signature à la fin, avec la mention « lu et approuvé ».
Les formes et les formats des CCE sont proposés par l’ONE pour
chaque secteur, dont les premiers élaborés sont ceux des secteurs
mines, aquaculture de crevettes et réhabilitations routières.

4. RAPPORT D’EVALUATION :

A l’issue de l’évaluation, un rapport doit être rédigé. Ce rapport fera
état des éléments suivants :
- dossiers évalués, documents et textes de référence
- déroulement chronologique
- identification et traitement des enjeux selon l’évaluation
technique
- considération de la participation publique à l ‘évaluation
- conclusion
- tableaux d’évaluation (en annexes)
- cahier de charges environnementales

22


Références :

- Banque mondiale - Département Environnement, Manuel
d’évaluation environnementale, Volume 1, 1999, 286p.

- Gaétan A. Leduc, Michel Raymond. L’évaluation des impacts
environnementaux. Editions Multimondes., 2000. 389 p.

- Ministère de l’Environnement du Québec, Direction des
Evaluations Environnementales. Evaluation environnementale
stratégique : état de la situation au Québec, ailleurs au Canada
et à l’étranger. Document de travail. 1998 (mai).

- Ministère de l’environnement du Québec, Direction des
Evaluations Environnementales. Rapport d’évaluation
environnementale du Projet de réaménagement de la route 185
à Rivière-du-Loup et à Saint-Antonin par le Ministère des
transports. Dossier 3211-05-367 du 21 mai 2003

- Ministère de l’Environnement, ONE, Décret n° 99 954 du 15
décembre 1999 relatif à la Mise en Compatibilité des
Investissements avec l’Environnement, 2000 (novembre). 74p.

- Ministère de l’Environnement, ONE, Directive générale pour la
réalisation d’une Etude d’Impact Environnemental, 2000 (juillet).
42p.

- Ministère de l’Environnement et Office National pour
l’Environnement, Rapport du comité technique d’évaluation ad
hoc. Evaluation technique du dossier EISE du projet ilménite
(QMM SA). 17 octobre 2001. 29 p.

- Pierre André et al. L’évaluation des impacts sur l’environnement.
Presses internationales Polytechnique. 1999. 416 p.

- P. Légaré, Evaluation des enjeux et opportunités au niveau de
l'évaluation environnementale à Madagascar, USAID, 1999, 29,

- Samba, C. Bingham and A. Hassanien, Guide - Référence:
Revue et examen critique, résumé d'études d'impact sur
l'environnement. La démarche, 1996 (Février), 17 p.

23


ANNEXES

Logigramme du processus d’examen de dossier d’EIE
Fiche A : recevabilité administrative
Fiche B : recevabilité technique

Fiche C1: Liste de contrôle des composantes du milieu
pour les zones sensibles

Fiche C2 :Liste de contrôle des composantes du milieu
pour les zones non sensibles

Fiche C3 :Liste de contrôle des composantes du
milieu humain
Fiche D : Méthodologie détaillée de l’évaluation des impacts
Fiche E : Liste de contrôle des impacts
Fiche F : Liste de contrôle des pollutions et menaces

Tableau n°2 : Vérification et appréciation des impacts et
des mesures

Tableau n°3 : Analyse des enjeux identifiés

24

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