Licenciement non-justifié, violation de la vie privée ou de la réglementation des données personnelles, discrimination, diffamation, harcèlement moral et physique…le risque de mise en cause de la responsabilité de l’entreprise, de ses dirigeants et de son personnel en cas de litiges relevant du droit du travail est plus que jamais présent. La forte actualité législative et jurisprudentielle en la matière conduit à s’interroger sur la prévention et les solutions ’assurances.

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SYNTHESE

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1. DROIT SOCIAL ET RISQUES CONTENTIEUX
Quelques chiffres…
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Source : Infostat justice 2009 N°105 et
Chiffres clés de la justice 2013/Ministère de
la justice
210 Conseils de
prud’hommes
175 714 affaires nouvelles
et 187 913 dossiers
clôturés en 2012
13,3 mois, c’est la
durée moyenne des
affaires en cours au
31 décembre 2012
4 demandes sur 5
concernent des ruptures de
contrat de travail (2007)
23,7% des demandes se
concluent par un accord
entre salariés et employeurs

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2. LES FACTEURS DE RISQUE POUR L’ENTREPRISE
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 L’exécution du contrat de travail
 Durée de travail
 Inégalité de traitement et discrimination
 Santé et sécurité
 Et aussi : requalification de CDD, modification du contrat de travail, sanctions,
salariés protégés.
 La rupture du contrat de travail
 Licenciement
 Résiliation judiciaire
 Prise d’acte

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3. QUELS RISQUES POUR L’ENTREPRISE DANS LE CADRE
D’UN CONFLIT ?
Risque civil Risque pénal
 Des seuils légaux
d’indemnisations pouvant aller
jusqu’à 24 mois de salaires +
remboursement des
allocations Pôle Emploi
 Responsabilité pénale de la
personne morale (société)
et/ou
 Responsabilité pénale de la
personne physique

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4. S’ASSURER AVEC LA GARANTIE EPL
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2 garanties:
- La garantie Dommages et Intérêts
- La garantie Frais de défense
Elle protège…
L’employeur (le souscripteur et éventuellement
les filiales)
…Face à une réclamation
sous forme
- Contentieuse
- Amiable

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5. QUELLES DIFFERENCES ENTRE LA GARANTIE EPL
ET LA RCMS ?
DIFFÉRENCES EPL RCMS
Critères
d’appréciation
Données sociales
Données économiques et
financières
Bénéficiaires
L’entreprise, l’employeur, les
dirigeants et tous les salariés
cadres ou non-cadres dès lors
qu’ils sont impliqués dans un
litige de droit du Travail.
Les dirigeants en cas de faute,
négligence, omission dans la
direction, gestion ou administration
politique, stratégique, financière de
la société ou de ses filiales.
Les fautes
couvertes
Discrimination, harcèlement,
rupture conventionnelle et
licenciement irrégulier et/ou
abusif, refus d’emploi, violation
de la vie privée…
Les fautes dans la direction, la
gestion ou l’administration de la
société ou de ses filiales.
Le marché
Récent et pas encore mature.
Un nombre croissant
d’intervenants.
Plus mûr et où sont présentes plus
de compagnies.
Les cotisations
Varient de quelques milliers d’€
pour les PME à plusieurs
dizaines de milliers d’€ pour les
grandes entreprises.
Varient de quelques centaines ou
quelques milliers d’€ pour les PME
à plusieurs dizaines de milliers d’€
pour les grandes entreprises.

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6. QUELLES QUESTIONS SE POSER POUR SAVOIR SI MON
ENTREPRISE DOIT SOUSCRIRE UNE GARANTIE EPL ?
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1. La situation sociale de mon entreprise favorise-t-elle
les conflits liés au Code du travail ? Si vous répondez
oui, une garantie EPL est fortement recommandée.
2. La situation économique de mon entreprise me
permet-elle de faire face à un risque lié directement
à un contentieux social ? Si vous répondez non, une
garantie EPL est fortement recommandée.

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7. VERSPIEREN, UN EXPERT A VOS COTES
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Capacité à interroger les
assureurs et à vous
conseiller l’offre la plus
adaptée à la situation de
votre entreprise
(montant de garanties,
franchises, services)
Connaissance
du marché de
l’assurance et
de ses
capacités
Accompagnement
en cas de litige
Analyse des
textes de
garanties

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POUR EN SAVOIR PLUS SUR LA GARANTIE EPL…
• Hervé DUQUESNOY
hduquesnoy@verspieren.com
03 20 45 77 48
Contactez Verspieren
• François-Marie LEGAY
flegay@verspieren.com
03 20 45 69 61
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