1. Plan de développement
du secteur de la santé
‫المغربية‬ ‫المملكة‬
‫الصحة‬ ‫وزارة‬
Royaume du Maroc
Ministère de la Santé

2. Politique de santé au Maroc
des acquis… mais aussi des insuffisances et des défis

3. Analyse de la situation
Principaux acquis
1. Maitrise de l’accroissement démographique
o Taux d’accroissement démographique
est passé de 2.58 % en 1960 à 1.05% en 2011.
o L’indice synthétique de fécondité [ISF]
est passé de 7 en 1960 à 2.2 enfants / femme en 2011.
1. Gain de 28 ans d’espérance de vie à la naissance [EVN]
o EVN est passée à 74.8 ans en 2011 contre 47 ans en 1962
1. Réduction de la Mortalité Maternelle et Infanto-Juvenile
o TMM: 112 pour 100 000 naissance vivante en 2010 contre 359 en 1980
o TMIJ: 36.2 %° en 2010 contre 138 %° en 1980
1. Maîtrise des maladies transmissibles
o Eradication ou élimination de beaucoup de maladies sous surveillance
[Diphtérie, Coqueluche, Polio, Paludisme…]
o Un bon dispositif de surveillance épidémiologique

4. Analyse de la situation
Principaux défis
1. Difficulté d’accès aux soins
2. Déficit aigu en ressources humaines
3. Insuffisance de financement
4. Crise de confiance [image]
5. Déficit de gouvernance

5. Difficultés d’accès aux soins
 Accès au médecin
o Contact médical par habitant et par an : 76%
[contre 170% en Tunisie et 650% OCDE]
 Accès à l’hospitalisation
o 1.1 lit/1000 hab. contre 2.1 en Tunisie et 7 dans l’OCED,
o Taux d’hospitalisation : 4.7 % contre [10-25%] OCDE
 Accès à la césarienne
o 7.9 % NV. au Maroc Contre 25.8 OCDE et 20 France.
 Accès aux Médicaments
o 400 DH/habitant contre 5000 DH/habitant OCDE

6. Déficit en ressources humaines
 Déficit aigu : Maroc parmi 57 pays en situation de déficit aigu
en personnel
 Déficit actuel de 9000 infirmiers et 7000 médecins [dont 25%
dans les CHU]
o Densité médicale
• 6.2 pour 10 000 contre 11.9 Tunisie, 12.1 Algérie et 51.6 en Esp.
o RH hospitalières
• 3.1 lits/médecin Contre 1.6 [OCDE]
• 1.3 lit/infirmier contre 0.75 lit l’OCDE
 Grande iniquité entre les régions et les milieux
 Capacité de formation limitée
o Malgré le dédoublement des effectifs des infirmiers en formation dans
les IFCS et l’avènement de l’Initiative 3300 médecins / 2020
 Capacité de recrutement limitée [2000 postes par an]

7. Insuffisance du financement
 Part du PIB réservée à la santé
o 5.3 % contre 6.4 % Tunisie et 9 % OCDE
 Dépenses totales de santé par habitant
o 231 $ contre 500 en Tunisie, 437 en Algérie et 3060 OCDE
 Reste à la charge des ménages [out of pocket] en % de
dépense totale en santé
o 57 % contre 40 % en Tunisie
o 19% OCDE et 20.7 % en Espagne

8.  Moralisation
o Exercice illégal de certains médecins et infirmiers dans les
structures privées.
o Rapport de l’instance de lutte contre la corruption
 Qualité de l’accueil
o Mauvaise gestion des RDV
oDéficit de communication entre professionnels de l’hôpital
et avec les usagers;
 Sécurité des patients
o Importance des événements indésirables liés aux soins
[15% des admissions]
Mauvaise presse du secteur

9.  Forte centralisation des décisions
o Régionalisation non effective
o Absence d’autonomie de gestion des établissements
de santé
 Absence de politique claire de médicaments et
de ressources humaines
 Absence de complémentarité entre le
public et le privé
 Faible action sur les déterminants sociaux
de la santé
Déficit en gouvernance

10. Contexte national
Transformation sociale et politique
 Avant le 9 mars
o Consolidation de la démocratie et des droits
o Réforme de la Couverture Médicale de Base (CMB)
o Initiative Nationale de Développement Humain
o Mouvements de revendications sociales
 Après le 9 mars
o Nouvelle constitution
o Nouveau programme gouvernemental

11. Stratégie sectorielle : Impératifs
1. Décliner les dispositions de la nouvelle constitution,
2. Mettre en œuvre le programme du gouvernement,
3. Consolider les acquis du système de santé,
4. Répondre aux attentes essentielles de la
population et aux nouveaux défis liés à la santé
[nouvelles priorités],
5. Restaurer un climat de confiance entre les parties
prenantes du secteur .

12. Stratégie sectorielle : Approches
Trois approches complémentaires
1. Une approche fondée sur les droits : Dispositions
de droit à la santé contenues dans la nouvelle
constitution, approche genre.
2. Une approche de démocratie sanitaire : Construire
le service sur une base de participation, de
transparence et de responsabilité.
3. Une approche systémique : Cohérence dans le
renforcement du système de santé [6 fonctions de
l’OMS dont une représentée par la gouvernance]

13. L’approche fondée sur
les droits

14. Approche fondée sur les droits
Justifications
 Déclinaison des dispositions de la nouvelle Constitution
o Première constitution qui consacre le droit à la santé [art.31]
o La promotion des droits est l’un des grands apports de la constitution
• Le mot droit(s) est cité 88 fois, [Constitution(elle): 158 fois et Loi(s) : 152 fois]
 Dispositions dans la loi cadre 34-09 relative au système de
santé et à l’offre de soins,
o « le droit à la protection de la santé est une responsabilité de l’Etat et de la
société » [art. 1]
 Engagement dans les conventions et pactes internationaux
o Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
o Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et
culturels (1966)
o Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes (1979)
o Convention relative aux droits de l’enfant (1989),…

15. Droit à la santé dans
la nouvelle constitution du Maroc
1. Droit à la vie [art. 20] qui comprend également la
lutte contre les mortalités évitables
2. Droit à la sécurité et à la protection de la santé
[art. 21]
3. Droit d’accès aux soins [art. 31]
4. Droit à un environnement sain [art. 31]
5. Droit à la couverture médicale (art. 31]
6. Droit à la santé des personnes et catégories à
besoins spécifiques [art. 34]
7. Droit d’accès à des soins de qualité et à la
continuité des prestations [art. 154]

16. Les autres droits constitutionnels liés
à la santé
1. Droit à la participation [art. 13]
2. Droit d’accès à l’information [art.27]
3. Droit à la protection de la famille et à
la préservation de son unité [art.32]

17. L’approche de
démocratie sanitaire

18. Approche de démocratie sanitaire
Justifications
 Le droit à la participation est consacré dans la
constitution marocaine:
o « Les pouvoirs publics œuvrent à la création d’instances de
concertation, en vue d’associer les différents acteurs sociaux à
l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques
publiques». Art. 13
o «Les associations intéressées à la chose publique, et les organisations
non gouvernementales, contribuent, dans le cadre de la démocratie
participative, à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des
décisions et des projets des institutions élues et des pouvoirs
publics». Art. 12
 Engagement dans le programme du gouvernement
[démocratie participative, p. 19]

19. Actions programmées pour la promotion
de la participation
 A court terme :
o Programme de communication avec les citoyens :
• Programme « intidarats » (attentes) lancé le 05 avril 2012
o Colloque national sur la santé
 A moyen terme :
o Mettre en place les commissions et conseils prévus par
la loi cadre 34-09
• Conseil national consultatif de la santé
• Commissions nationale et régionales de l’offre de soins
• Comité national de veille et de sécurité sanitaire
o Permettre la participation des usagers aux CA des CHU.

20. CONTACTS
FACE TO FACE
CONTACTS
FACE TO FACE
RESEAUX
SOCIAUX Web
RESEAUX
SOCIAUX Web
PAGE FACE BOOK
ET BLOG
PROFESSIONNEL
PAGE FACE BOOK
ET BLOG
PROFESSIONNEL
MICRO
TROTTOIR
MICRO
TROTTOIR
AUDIENCES
PUBLIQUES
AUDIENCES
PUBLIQUES
RENCONTRES
OUVERTES AUX
INSTITUTIONS,
EXPERTS, ONG
RENCONTRES
OUVERTES AUX
INSTITUTIONS,
EXPERTS, ONG
CONTACTSCONTACTS
RADIOPHONIQUES
CONTACTSCONTACTS
RADIOPHONIQUES
EMISSIONS
RADIOPHONIQUES
INTERACTIVES
DIRECTES
EMISSIONS
RADIOPHONIQUES
INTERACTIVES
DIRECTES
REVUE DE
PRESSE
REVUE DE
PRESSE
RECUEIL DES ARTICLES
PORTANT SUR LES
DOLEANCES ET LES
RECLAMATIONS : MARS
2011- MARS 2012
RECUEIL DES ARTICLES
PORTANT SUR LES
DOLEANCES ET LES
RECLAMATIONS : MARS
2011- MARS 2012
Rapport de synthèseRapport de synthèse
(plateforme pour le colloque national sur la santé)
Rapport de synthèseRapport de synthèse
(plateforme pour le colloque national sur la santé)
Les 5 mécanismes du
Programme «intidarats» [Attentes]

21. L’approche systémique de
renforcement du système
de santé

22. Approche systémique
Cadre conceptuel du système de santé proposé par l’OMS
Éléments constitutifs du système
PRESTATION DE SERVICES
DE SANTÉ
PRESTATION DE SERVICES
DE SANTÉ
PERSONNEL DE SANTÉPERSONNEL DE SANTÉ
SYSTÈME D’INFORMATION
SANITAIRE
SYSTÈME D’INFORMATION
SANITAIRE
VACCINS, TECHNOLOGIES ET
PRODUITS MEDICAUX
VACCINS, TECHNOLOGIES ET
PRODUITS MEDICAUX
SYSTEME DE FINANCEMENT
DE LA SANTÉ
SYSTEME DE FINANCEMENT
DE LA SANTÉ
DIRECTION ET
GOUVERNANCE
DIRECTION ET
GOUVERNANCE
AMÉLIORATION DE LA
SANTÉ [niveau et équité]
AMÉLIORATION DE LA
SANTÉ [niveau et équité]
RÉACTIVITÉRÉACTIVITÉ
PROTECTION CONTRE LES
RISQUES SOCIAUX ET
FINANCIERS
PROTECTION CONTRE LES
RISQUES SOCIAUX ET
FINANCIERS
EFFICACITÉ RENFORCÉEEFFICACITÉ RENFORCÉE
ACCÈS
COUVERTURE
QUALITÉ
SÉCURITÉ
Objectifs d’ensemble / résultats

23. Vision développée pour améliorer les
performances du système de santé
Deux objectifs de la politique de santé
Tous les citoyens ont accès à des soins de santé, au moment
opportun, selon leurs besoins et non leur capacité de paiement
Les services de santé offerts sont de qualité, sécurités, efficaces
et axés sur le patient

24. Valeurs
et
fondem
ents
L’équité
Le système de santé doit s’organiser
de telle sorte à réduire les inégalités
d’accès aux soins notamment entre
les régions, les milieux (rural et
urbain) et entre groupes sociaux
La solidarité
Les réformes du système de
santé devront être menées en
s’appuyant sur un système plus
solidaire pour garantir
l’accessibilité aux soins à tous
les citoyens et particulièrement
les plus démunis
La participation et la
responsabilisation
La santé étant une valeur
commune, sa préservation,
engage la participation et
la responsabilisation aussi
bien du citoyen, du
prestataire de service que
des pouvoirs publics
Valeurs et fondements

25. Axes d’intervention prioritaires
1. Amélioration de l’accès aux soins
2. Renforcement de la santé de la mère et de
l’enfant
3. Promotion de la santé des populations à besoins
spécifiques
4. Renforcement des vigilances sanitaires et du
contrôle des maladies
5. Maîtrise des ressources stratégiques du secteur
6. Amélioration de la gouvernance du secteur de la
santé

26. Modalités d’intervention
 Mesures d’urgence
o 55 mesures déjà engagées
 Programmes
o 13 programmes regroupant 28 plans d’actions
spécifiques
o En cours de budgétisation
 Réformes
o Seront finalisées lors du colloque national sur la santé
o Feront l’objet d’une charte nationale sur la santé

27. Leviers d’actions

28. Renforcement institutionnel du
ministère de la santé
Ministère de la santé garant de
o L’équité dans l’offre et la distribution des
soins et dans l’accès aux soins
o Réglementation
o Régulation [formative et non autoritaire]
o Démocratisation des soins

29. Généralisation du RAMED

30. Réorganisation et restructuration des
urgences hospitalières et pré-
hospitalières
 Mise en place d’une filière d’urgences médicales à 3 niveaux
 Mise en place 80 unités d’urgence médicale de proximité
 Amélioration du fonctionnement des SAMU et son
renforcement par 15 SMUR (normalisation des ambulances).
 Normalisation et modernisation des services de réanimation
 Développement de pôles d’urgences spécialisées
(Traumacenter, brûlés, psychiatrie, néonatalogie…)
 Initiation d’un Héli-SMUR à Marrakech

31. L’hôpital en dehors de ses mûrs
Améliorer l’accès aux soins hospitaliers dans les zones
rurales enclavées :
 En plus des 80 unités d’urgences de proximité,
 Organisation de caravanes médicales spécialisées dans les
provinces ayant un taux d’hospitalisation de moins de 1.5 %
[22 provinces]
 Renforcement du SAMU-Obstétrical rural avec 20 nouvelles
unités
 Acquisition de 2 Hôpitaux mobiles

32. Amélioration de l’accueil
 Mise en place d’Unités d’assistance sociale dans les
hôpitaux
 Mise en place d’un système de Gestion des RDV par
tel. & par Email dans les hôpitaux régionaux
 Elaboration et Mise en place d’un système de
Gestion des plaintes [Recueil, traitement et
réponse]
 Diffusion de la charte des patients hospitalisés
[droits et obligations]

33. Accès aux produits pharmaceutiques
 Mise en place de la commission de transparence (AMO)
 Réactivation de la commission des prix des médicaments
 Révision de la liste nationale des médicaments sur la base de
la 17e
liste de l’OMS
 Normalisation de la liste des dispositifs médicaux et
sécurisation de leurs budgets
 Réduction des PPM et révision des modalités de leur
attribution [Pbs. d’ordre réglementaire, économique et social]
 Elaborer et mettre en œuvre une politique nationale
pharmaceutique avec l’ensemble des partenaires concernés

34. Santé mentale
 Intégration de la santé mentale dans toutes les structures
hospitalières [structures aux dimensions humaines, ouvertes et
gérées de manière souple]
 Amélioration de l'accueil des urgences psychiatriques par
l’identification des circuits et des procédures spécifiques.
 Augmentation de la prise en charge des malades dans les structures
hospitalières psychiatriques de 20 % chaque année.
 Disponibilité des psychotropes essentiels pour assurer la prise en
charge de150.000 patients par année
 Intensification de la collaboration entre les secteurs public,
universitaire et privé pour toutes les actions concernant la santé
mentale.

35. Ressources humaines
 Opérationnalisation de l’accord avec les partenaires sociaux
 Mise en place de la fondation Hassan II des œuvres sociales
 Régionalisation de la gestion des ressources humaines
 Mise en place d’un Référentiel des Emplois et Compétences [REC]
 Lancement des appels à candidature pour les postes de
responsabilité
 Mise en place des alternatives au déficit en RH
◦ Infirmiers polyvalents option dialyse, soins d’urgence, exploration fonctionnelle…
◦ Accréditation des écoles privées…
◦ Extension des sites de stage : hôpitaux affiliés aux CHU
 Motivation et implication des personnels de santé

36. Formation et recherche
 Formation
o Développer la santé de la famille/Santé communautaire
o Institutionnaliser la formation continue
 Recherche en santé
o Identifier les besoins et les priorités en matière de recherche
o Veiller à la mobilisation des fonds nécessaires
o Veiller à la dissémination des résultats
o Elaborer un cadre juridique adéquat qui promeut la recherche en
santé
o Activer la publication de la loi sur la recherche biomédicale
o Réformer l’INH et l’Institut Pasteur du Maroc et orienter leurs
activités sur les problématiques de santé publique prioritaires

37. Gouvernance
 Développement de la contractualisation et de la gestion
basée sur les résultats
 Audit des structures des soins publics et privés : Cliniques,
Hôpitaux, Pharmacies hospitalières
 Régionalisation [efficience gestionnaire et économique]
o Directions régionales : planification, coordination, collaboration
intersectorielle, participation communautaire, PPP et gestion RH,
matérielles et financières

38. Partenariat public privé
Action collaboratrice, concertée, planifiée et complémentaire
o Avec les prestataires de soins [Décret en cours de finalisation]
o Mutualisation des plateaux techniques
o Travail en réseaux [urgences, néphrologie, radiologie]
o Initiatives de financement privé [hop. My Youssef de Rabat]

39. La réforme institutionnelle : vise à
renforcer la déconcentration et la
régionalisation à travers un nouveau
partage de rôles entre les niveaux
central et local
La réforme hospitalière : vise à améliorer
la qualité des prestations par le
renforcement de l’autonomie des
hôpitaux, la mise à niveau de leurs
équipements et bâtiments et
l’introduction des outils de gestion
La réforme Budgétaire: vise à améliorer
l’efficience de la dépense publique, en
adoptant de nouvelles approches basée
sur la globalisation, la contractualisation.
La réforme de financement : vise à
améliorer davantage la solvabilité de la
demande par la solidarité et la
mutualisation du risque et d'augmenter
le financement global du système de
santé
Le Partenariat Public-Privé: l’objectif
capital est d’asseoir une véritable
politique de partenariat pérenne entre
les deux secteurs public et privé en
matière de prestations de soins et de
services
La réforme juridique : grand chantier
visant à actualiser l’arsenal juridique
existant et à accompagner les nouvelles
mesures qui seront prises
Réformes

40. Réformes
 Couvrent plusieurs mandats de gouvernement,
d’où l’intérêt d’engager une large concertation à
travers l’organisation d’un colloque national de la
santé
 Elles engagent tous les intervenants sur plusieurs
années d’où l’intérêt d’élaborer une charte
nationale sur la santé
 Elles doivent avoir une portée constitutionnelle
[nouvelle constitution]

41. Réforme des hôpitaux
 Renforcement de l’offre hospitalière
o Développer des pôles régionaux de spécialités fonctionnels
o Mettre en service le CH d’Oujda
o Engager la construction des CHU d’Agadir et de Tanger
o Doter les provinces sans hôpitaux d’un hôpital local (Tarfaya, Moulay Yaâcoub et
Driouch)
 Amélioration de la qualité des soins
o Développer une stratégie globale de sécurité des patients (prévention des
événements indésirables et lutte contre les infections nosocomiales)
o Mettre en place Prix d’excellence clinique
Restructuration des hôpitaux
o Engager la réforme des CHU
o Mettre en place un groupement hospitalier régional (GHR) permettant plus
d’autonomie administrative et financière des hôpitaux au niveau des régions
o Développer la gouvernance clinique à travers la mise en place des pôles d’activité
dans les CHU et des départements cliniques dans les CHP & CHR

42. Réforme du financement
 Plus d’argent pour la santé (Dépasser 6% PIB) contre 5.3 % actuellement)
o Extension de l’AMO
o Mettre en place le régime des Étudiants
o Mettre en place le régime des Indépendants
o Renforcement du budget de l’Etat réservé à la santé (7%)
 Moins de contributions directes des ménages
o Actuellement à 57 % contre 15% recommandé par l’OMS.
 Plus de maitrise médicalisée des dépenses de santé
o Génériques, Recommandations de bonne pratique, organisation du
parcours de soins…
 Meilleure gouvernance
o Renforcement et crédibilisation des conventions et des négociations
avec les producteurs des soins
o Mettre en place une commission interministérielle de suivi de la
réforme du financement de la santé

43. Réforme institutionnelle
 La mise en place des dispositions de la loi 34-09
relative à la carte sanitaire
 Renforcement des directions régionales de santé dans
la perspective de mise en place de la régionalisation
avancée
 Activer la réforme du conseil de l’ordre des médecins
 Relancer le débat sur la loi 10-94

44. Clé de la réussite = Adhésion, Implication et Valorisation des Ressources
Humaines
Contribuons ensemble à définir et à défendre un projet de société moderne, fondé sur
la démocratie, la participation, la responsabilisation, la justice, l’égalité, l’équité ,
la solidarité et la liberté