Repères et Outils pour l’Évaluation de l’Aptitude au Contact Alimentaire de Matériaux, Emballages et Contenants destinés aux Denrées Alimentaires. Stratégies d'évaluation des emballages et matériaux en contact.
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Repères et Outils pour l’Évaluation de l’Aptitude au Contact Alimentaire de Matériaux, Emballages et Contenants destinés aux Denrées Alimentaires. Stratégies d'évaluation des emballages et matériaux en contact.
1. Sûreté alimentaire
Quelles innovations pour
la maîtrise des contaminants
et l'authentification des produits
agricoles et alimentaires ?
> 13 & 14 novembre 2013
> Montpellier SupAgro INRA
www.rencontres-qualimediterranee.fr
2. Repères et Outils pour l’Évaluation de
l’Aptitude au Contact Alimentaire de
Matériaux, Emballages et Contenants destinés
aux Denrées Alimentaires
Alain BOBÉ
Alain BOBÉ – PURE Environnement – Perpignan ‐ France
2
3. Les acteurs de la filière et leurs
responsabilités
Il est interdit de mettre sur le marché :
- Des denrées alimentaires ayant été mises en contact
avec des matériaux et emballages non conformes
Supply Chain
Substances
chimiques &
Additifs
Polymères,
Papier, Carton,
Encre …
Emballages
Alimentaire
&
Boissons
Il est interdit de mettre sur le marché :
- Des matériaux / emballages/ contenants non aptes au contact alimentaire
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6. Migrants potentiels des matériaux
Matériaux au contact de
Matériaux au contact de l’aliment
l’aliment
Substances
intentionnellement ajoutées
Substances spécifiques
Monomères,
Substances de départ
Additifs
Auxiliaire de polymérisation
Sous produit de réaction
NIAS
(substances non intentionnellement
Produit de dégradation
ajoutées)
Impuretés
Contaminants
Migrants potentiels de masse molaire inférieure à 1000 g/mol susceptibles de poser un risque
sanitaire (comité scientifique de l’Alimentation humaine – CSAH)
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7. Règlement cadre des matériaux pour
le contact alimentaire
Le RÈGLEMENT (CE) No 1935/2004 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en
contact avec des denrées alimentaires
Article 3 : les matériaux et objets destinés à entrer en
contact avec les denrées, produits et boissons pour
l’alimentation de l’homme ne doivent pas, dans les conditions
normales ou prévisibles d’emploi, céder à ces denrées
alimentaires des constituants dans une quantité susceptible:
– de présenter un danger pour la santé humaine, ou
– d’entraîner une modification inacceptable de la composition des
denrées ou
– d’entraîner une altération des caractères organoleptiques de celles-ci.
8. Règlement spécifique des matériaux
pour le contact alimentaire
Directives ou Règlements Européens
2 Niveaux de
réglementation :
L’Europe et L’État Membre
Plastiques, Cellulose régénérée, Céramiques, Dérivés
époxydiques, Matériaux / objets actifs / intelligents.
Règlement n° 1935/2004
Dispositions nationales
En l’absence de textes communautaires, les dispositions
nationales
existantes s’appliquent. Valable en France
pour Caoutchouc, Silicone, Acier inox, Aluminium…
Résolutions de l’Europe :
En l’absence de textes communautaires, de dispositions
nationales, les résolutions du Conseil de l’Europe sont
recommandées pour vernis, liège, …
Décrets n° 2007/766 & 2008/1469*
Ex : La France
* Les articles 4 et 5 du décret n° 92/631 restent en vigueur
9. Essais et Analyses pour l’évaluation de
l’aptitude au contact alimentaire de l’emballage
Objectif :
Test de
Migration Globale
vérifier la conformité du transfert d’une masse du matériau / emballage /
contenant vers denrées alimentaires
Réglementation : LMG de 10 mg/dm² de matériau ou 60 mg/kg de
denrées alimentaires
Test de
Objectif :
Restrictions
Vérifier que les substances utilisées pour la fabrication d’un matériau sont
substances
autorisées dans les textes réglementaires spécifiques
monomères, additifs
Vérifier le respect des restrictions : LMS , QM ou QMA,…
Objectif :
Recherche et
Vérifier que les NIAS ne sont pas présents en des quantités susceptibles
identification de NIAS
de migrer, supérieures aux limites réglementaires (lorsqu'elles existent)
ou impactant organoleptiquement
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10. Tests de migration en
conditions simulées
Tenir compte des conditions réelles d’utilisation
- Type de denrées alimentaires (aqueux , acides, gras …)
- Type de contact (longue durée, fortuit, répétés,…)
- Ratio surface de contact / Quantité de denrées Alimentaires
Approche normative des tests de migration
- Type de tests (immersion totale, cellule, sachet, remplissage)
- Type de liquides simulateurs (AA 3%, EtOH 10%-20%-50%,
huile végétale, …)
- Temps de contact / température
- Ratio matériau / volume de liquide simulateur
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12. + Information
Alain Bobé
Pure Environnement
280 rue James Watt – Perpignan
Tel : 04 68 83 93 85
courriel : a.bobe@pure-environnement.com
Merci de votre attention
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