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SERVICES EN DROIT DU
TRAVAIL ET DROIT DE LA
SANTÉ ET SÉCURITÉ DU
TRAVAIL
Avril 2012
Équipe
Services SST
   Appui juridique dans la gestion des dossiers
    CSST:
     Évaluation   des chances de succès en
      contestation d’admissibilité;
     Stratégies afin de réduire les coûts: partages ou
      transferts d’imputation; expertises; assignation
      temporaire;
     Détection des fraudes (ex. gestion des dossiers
      de filature);
     Représentation devant la CLP.
Services SST
   Nous représentons déjà à la CLP tous les
    magasins d’une chaîne nationale de
    commerce de détail;
   Connaissance approfondie de la procédure et
    analyse des dossiers axée sur le rapport coût-
    bénéfice pour le client, en fonction notamment
    de son mode de tarification et de l’impact de
    chaque dossier;
Contrat de travail et Normes du
travail
   Loi sur les normes du travail et autres
    législations;
   Contrats de travail
     Modèles   de contrats « Best of »;
   Non-concurrence et clauses restrictives;
   Droits et libertés, harcèlement psychologique;
   Licenciements et congédiements
     Évaluation de cas et accompagnement;
      préparation de la stratégie et de la rencontre de
      congédiement; rédaction de la lettre; suivi.
Relations de travail en milieu
syndiqué
   Accréditation;
   Négociations collectives;
   Conventions collectives;
   Gestion des griefs et représentation.
Pourquoi NDC?
   Le seul cabinet spécialisé en droit du travail
    patronal dans l’est du Québec, outre les
    grandes firmes d’avocats multidisciplinaires
   Des services de pointe en droit du travail à
    des niveaux d’honoraires adaptés aux besoins
    des PME
   Une approche d’affaires toujours basée sur le
    rapport coût-bénéfice pour le client
   Notre Service de soutien juridique continu
    (SSJC): Pour certains employeurs, un soutien
    juridique d’appoint via une ligne téléphonique
    sans frais.
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Présentation NDC

  • 1. SERVICES EN DROIT DU TRAVAIL ET DROIT DE LA SANTÉ ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL Avril 2012
  • 3. Services SST  Appui juridique dans la gestion des dossiers CSST:  Évaluation des chances de succès en contestation d’admissibilité;  Stratégies afin de réduire les coûts: partages ou transferts d’imputation; expertises; assignation temporaire;  Détection des fraudes (ex. gestion des dossiers de filature);  Représentation devant la CLP.
  • 4. Services SST  Nous représentons déjà à la CLP tous les magasins d’une chaîne nationale de commerce de détail;  Connaissance approfondie de la procédure et analyse des dossiers axée sur le rapport coût- bénéfice pour le client, en fonction notamment de son mode de tarification et de l’impact de chaque dossier;
  • 5. Contrat de travail et Normes du travail  Loi sur les normes du travail et autres législations;  Contrats de travail  Modèles de contrats « Best of »;  Non-concurrence et clauses restrictives;  Droits et libertés, harcèlement psychologique;  Licenciements et congédiements  Évaluation de cas et accompagnement; préparation de la stratégie et de la rencontre de congédiement; rédaction de la lettre; suivi.
  • 6. Relations de travail en milieu syndiqué  Accréditation;  Négociations collectives;  Conventions collectives;  Gestion des griefs et représentation.
  • 7. Pourquoi NDC?  Le seul cabinet spécialisé en droit du travail patronal dans l’est du Québec, outre les grandes firmes d’avocats multidisciplinaires  Des services de pointe en droit du travail à des niveaux d’honoraires adaptés aux besoins des PME  Une approche d’affaires toujours basée sur le rapport coût-bénéfice pour le client  Notre Service de soutien juridique continu (SSJC): Pour certains employeurs, un soutien juridique d’appoint via une ligne téléphonique sans frais.
  • 8. Pour nous joindre www.ndcsoutienjuridique.com