Politique Foncière Nationale : Guides et Instruments

1. WEBINAIRE
Politique foncière Nationale
Guides et Instruments
Mohamed Timoulali
Mercredi 15 avril 2020

2. Contenu
1- Cadres internationaux
- ODD: Agenda du DD
- VGGT : Directives Volontaires
- LGAF : Cadre d’Analyse
- GLII : Indicateurs
2- Cadres régionaux et Sous Régionaux
- Déclaration UA
- Cadre et Lignes Directrices sur les Politiques Foncières
- Principes Directeurs Relatifs aux IFGE
- Cadres des CER
3- Exemples d’utilisation
- Cote d’Ivoire
- Sénégal
4- Cas de la Stratégie Foncière Nationale
2

3. Actualité du jour
3

4. Gestion du Foncier et Agenda 2030
R. Richard
4

5. Cadre Conceptuel du GLII
5

6. Agenda du Développement Durable
6

7. LGAF : Cadre d’analyse
•Land sector reforms to be driven by country level,
evidence-based assessment
•Should be based on broad, participatory policy
dialogue between/ within government and other
stakeholders
•Comprehensive assessment – across silos & strategic
priority setting
•Need for land governance baseline to track progress
both for in-country policy reform and for
regional/global initiatives (VGGT, LPI )
Thea Hilhorst
7

8. VGGT : Directives volontaires
Normes internationales visant:
- Améliorer la Gouvernance
Foncière
- Etablissement de cadres
politiques juridiques et
organisationnels appropriées
- Renforcer la transparence des
systèmes fonciers
- Principes pour recenser ,
reconnaitre et protéger les
détenteurs de droits fonciers
légitimes
8

9. Voluntary Guidelines (VG) Topics Covered by the LGAF
VG Topics # of Corresponding LGAF Dimensions
Tenure Rights and Responsibilities 16
Policy, Legal and Organizational
Frameworks
17
Delivery of Services 15
Safeguards 8
Public Land, Fisheries and Forests 12
Indigenous Peoples, Communities with
Customary Tenure Systems
3
Informal Tenure 6
Markets 6
Investments 13
Redistributive Reforms 5
Expropriation and Compensation 5
Records of Tenure Rights 16

10. Agenda de l’UA sur le foncier , Declaration
UA, C&LD
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11. Investissements Fonciers à Grande
Echelle
11

12. Administration du Foncier
UN-Habitat, GLTN
12

13. Fit For Purpose Land Administartion
13

14. Un exemple de transformation de l’administration du Foncier
Malaisie
14
- Qualification des titres
- TIC et intégration de données
- Partenariat Public Privé
- INDG
- Coordination inter-agences

15. Cote d’Ivoire
LGAF Politique foncière rurale
15

16. 16

17. Sénégal
LGAF Politique Foncière
17

18. 18

19. La Stratégie Foncière Nationale
AO MCA - Morocco ( 2016 et 2017)
19
AO déclaré infructueux
Aucun consultant n’a obtenu la
note technique minimale requise

20. Nouveau cadre légal
et institutionnel
(2016)
La commission
ministérielle
permanente de la
politique foncière
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21. Rapport d’activité MCA-Morocco 2018
21

22. Saisine du CESE (2018)
22

23. Avis CESE
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24. Les orientations
• Des espaces urbains libres de toute contrainte au développement, attractifs
pour l’investissement productif et offrant des logements dignes et accessibles.
• Reforme progressive du statut des terres collectives qui garantit les droits
individuels et collectifs, allège les contraintes au développement rural tout en
prenant en compte les impératifs de durabilité environnementale.
• Cadre juridique régissant le secteur du foncier dans sa globalité, qui garantit
la sécurité de la propriété, tout en prenant en compte les spécificités et les
rôles respectifs de chacun des régimes fonciers.
• Gouvernance foncière efficace et efficiente qui, aux niveaux national et
régional, dotée d’un cadre de gestion et d’instruments adaptés aux évolutions
de la demande.
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25. Coordination
- Directeur Général ANCFCC
- Que devient la commission ministérielle permanente
de la politique foncière ?
25

26. Rapport d’activité MCA-Morocco 2019
26

27. Septième session du Conseil d’Orientation
Stratégique tenue le 17 décembre 2019
...
Les discussions ont porté notamment sur
l’éclaircissement de certains points tels que le système
d’entretien et maintenance des établissements
scolaires, le contenu des sessions d’alphabétisation
fonctionnelle au profit des bénéficiaires de l’opération
de melkisation, les points de vigilance concernant les
projections de réalisation des projets du Compact et
l’état d’avancement de l’activité « Gouvernance du
foncier ».
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28. Quelques exemples de thématiques
28

29. Milieu Urbain et Peri-urbain
29

30. Terres collectives
https://www.hespress.com/regions/462512.html?fbclid=IwAR0C5n2cbWwPRmoWOPYUnjBpZI0CEcE
Wbeu7WjB9NO3veqG_LdxL7RGLDgg
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31. Changements climatiques et Conflits fonciers
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32. Gouvernance et Information
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33. Le contexte africain
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34. Accès à l’information Foncière
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35. Cas du Rwanda
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36. Cadre Intégré de l’Information Géospatiale
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37. En cours : Etude de benchmarking
Réalisation d’une étude
de benchmarking portant
sur deux thématiques
foncières
https://www.mcamorocco.ma/sites/default/files
/appels_doffre/Contrats%20sign%C3%A9s
%20en%20f%C3%A9vrier%202020.pdf
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38. Le contexte
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39. Pandémie COVID-19
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40. Conclusion
Multiplicité des intervenants
Changements fréquents de Gouvernance
Tenir compte:
• Coordination du projet
• Rôle de la commission ministérielle
• Approche participative et inclusive
• Transparence à tous les niveaux
• Impacts de la pandémie COVID-19
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