Présentation de M. Pierre Brulhart, Chef de la section de l’énergie du Service cantonal du développement territorial, à l’occasion de la remise du certificat Minergie-P au Bâtiment Polyadès, le 28 mai 2015 à Delémont

1. Politique énergétique cantonale et
standard Minergie
Présentation à l’occasion de la remise du
certificat Minergie-P au Bâtiment Polyadès
Delémont, le 28 mai 2015
Pierre Brulhart, SDT
Remise du certificat Minergie-P au bâtiment Polyadès, 28
mai 2015
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2. Sujets abordés
• Objectifs de la politique énergétique cantonale
• Révision de la loi sur l’énergie
• Subventions dans le domaine de l’énergie
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mai 2015
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Avant : BRAVO !

3. Objectifs politiques de la CCE
• Sortir du nucléaire
• Atteindre l'autonomie énergétique maximale
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La Conception cantonale de l’énergie
comme lignes directrices à l’horizon 2035
Plan de mesures 2015 – 2021
comme phase de consolidation et réalisation progressive CCE
1ère étape

4. Objectifs chiffrés de la CCE pour 2035
 La CCE doit permettre d'économiser 140 GWhél/an et 270 GWhth/an, soit
près de 30% de la consommation actuelle, pour l'électricité comme pour la
chaleur.
 La CCE doit permettre d’atteindre une nouvelle production d'électricité de
340 GWhél/an et de chaleur de 320 GWhth/an.
 Le taux d’autonomie énergétique est de 65% pour l'électricité et de 65%
pour la chaleur.
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5. 10
150
80
20
30
45
8
0 20 40 60 80 100 120 140
Exploitation des ressources hydroélectriques (mesure 6)
Exploitation de la ressource éolienne (mesure 8)
Exploitation du solaire photovoltaïque (grandes installations)
(mesure 10)
Exploitation du solaire photovoltaïque (petites installations
privées) (mesure 11)
Exploitation de la géothermie profonde (mesure 12)
Cogénération de sources renouvelables (mesure 14)
Cogénération de sources fossiles (mesure 15)
[GWh/an]Production
4
85
13
43
0 20 40 60 80 100 120 140
Société à 2000 W par les communes (mesure 2)
Efficacité et sobriété électriques des bâtiments existants
(mesure 18)
Efficacité et sobriété des bâtiments existants au travers de
dispositions légales (mesure 19)
Efficacité énergétique dans le secteur industriel (mesure 20)
[GWh/an]
Efficacité
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Effets des mesures (2035) - Electricité
98 GWh = 70%

6. 85
45
25
29
130
9
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
Exploitation de la ressource bois (chaufferies et chaudières,
hors cogénération) (mesure 7)
Exploitation du solaire thermique (mesure 9)
Exploitation de la géothermie profonde (mesure 12)
Exploitation de la géothermie peu profonde (mesure 13)
Cogénération de sources renouvelables (mesure 14)
Cogénération de sources fossiles (mesure 15)
[GWh/an]
Production
14
11
190
21
47
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
Société à 2000 W par les communes (mesure 2)
Efficacité et sobriété des nouveaux bâtiments (mesure 16)
Amélioration de l'enveloppe thermique des bâtiments
existants (mesure 17)
Efficacité et sobriété des bâtiments existants au travers de
dispositions légales (mesure 19)
Efficacité énergétique dans le secteur industriel (mesure 20)
[GWh/an]Efficacité
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Effets de mesures (2035) - Chaleur
222 GWh = 82%

7. Loi cantonale sur l’énergie
• Domaine du bâtiment principalement (Cst)
• Loi en vigueur : LEN de 1988, OEN de 1993
• MoPEC en 1992, 2000, 2008, 2014
• Objectif de la révision
• Disposer de bases légales adaptées au enjeux
• Garder une loi cadre
• Proportionnalité des mesures prescrites
• Projet basé sur MoPEC 2014
• Entrée en vigueur progressive des nouvelles
dispositions
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8. Principales nouvelles dispositions
• Exemplarité de l'Etat et des communes
• Politique et planifications énergétiques
• Couverture des besoins en chaleur
• Exploitation des rejets de chaleur
• Chauffages électriques
• Production d’électricité pour les nouvelles constructions
• CECB
• Chauffage de plein air
• Eclairage
• Attestation d’exécution
• Gros consommateurs
• Mise en œuvre
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9. Couverture des besoins en chaleur - Art. 11
Maison à consommation d'énergie quasi-nulle (« la plus
faible possible ») et production propre d'électricité des
bâtiments à construire
• Nouvelle exigence: besoin en énergie max. 35 kWh/m2 :
 entre Minergie (38 kWh/m2) et Minergie-P (30 kWh/m2);
• L'objectif consiste à optimiser le bâtiment de sorte qu'un
minimum d'énergie soit nécessaire à l'alimenter (limite de la
parcelle déterminante) :
 Efficacité de l'enveloppe du bâtiment;
 Production d'énergie renouvelable sur site (chaleur, électricité);
 Valorisation de la chaleur de l'environnement (air, eau, sol);
 Valorisation des rejets de chaleur.
• Aucune restriction concernant le type d'apports externes en
énergie.
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10. Couverture des besoins en chaleur
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Apports externes
d'énergie
• Électricité
• Gaz
• Mazout
• Charbon
• Chaleur à distance
En fonction des besoins:
• Enveloppe des bâtiments
• Installations techniques efficaces
• Production d'énergie sur site (sur la
parcelle, dans et autour de la
maison)
• Valorisation des rejets de chaleur
Principal cadre légal d'application
• Isolation thermique des bâtiments (section B)
• Installations techniques performantes (section C)
• Couverture des besoins de chaleur (section D)
• Production propre de courant dans les bâtiments à
construire (section E)
Objectif:
apports
quasi nuls
Source : CRDE

11. Exploitation des rejets de chaleur - Art. 15 et 15a
• Exploitation des rejets thermiques dans le mesure du possible
• Dispositions particulières pour les installations de production
d’électricité, en fonction du type d’énergie utilisée.
• Utilisation complète en cas d’utilisation d’énergie fossile
• Utilisation d’une grande partie si utilisation de sources renouvelables
• Exception pour biogaz agricole (al. 2)
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12. Production autonome d’électricité - Art. 17
• S’applique aux nouveaux bâtiments
• Calculée sur la base des besoins théoriques, en fonction de la
SRE
• Exigence limitée à 30 kW
• Exceptions possibles
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13. Subventions dans le domaine de l’énergie
• Programme Bâtiments
• Soutien aux petites installations photovoltaïques
• Programme d'efficacité électrique «Prokilowatt»
• Programme cantonal d'encouragement dans le
domaine de l'énergie
• assainissement de bâtiments au standard Minergie et
Minergie-P;
• construction de bâtiments au standard
www.jura.ch/energie  les subventions
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