Statuts du think tank Génération Expat - La Fondation Expatriée, le premier think tank indépendant des français de l'étranger

1. GÉNÉRATION EXPAT — ASSOCIATION DE PRÉFIGURATION DE LA
FONDATION EXPATRIÉE
Statuts
Préambule :
L’association Génération Expat est constituée en préfiguration de La Fondation
Expatriée.
La Fondation Expatriée – Génération Expat est un "think tank" politique dont le
but est de produire et diffuser des solutions en matière de politiques publiques
pour la droite sociale, libérale et humaniste en France, en Europe et à
l’international. Dans ce cadre, la fondation se fixe trois objectifs prioritaires :
- Par ses études, ses conférences et son influence, elle veut favoriser la
rénovation intellectuelle de la droite humaniste et à la promotion de ses
idéaux.
- Elle analyse, élabore et accompagne la mise en œuvre de solutions
politiques opérationnelles auprès des leaders politiques, des élus
nationaux et locaux, de l’ensemble des administrations et des structures
ou entreprises privées et publiques et partenaires économiques qui
participent aux politiques publiques, en France et à l’international.
- Elle inscrit son action dans un réseau de "think tanks" développant
ponctuellement ou habituellement des solutions en matière de politiques
publiques proches partageant sa base idéologique. Réciproquement, elle
met son réseau au service de la réalisation de son objet.
Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 1

2. La Fondation Expatriée – Génération Expat veut s’inspirer des réussites et des
bonnes pratiques que ses membres identifient chez nos partenaires européens
ainsi que de par le monde afin de participer de l’influence intellectuelle de la
France dans le monde et de contribuer à refonder la doctrine humaniste
européenne.
Plus généralement, la fondation contribue à l’animation du débat
démocratique, à la vie des idées, à la recherche et à l’amélioration des politiques
publiques.
Elle cherche à accélérer le renouvellement générationnel dans la sphère
politico-médiatique européenne par la découverte et la promotion de nouveaux
talents intellectuels et politiques.
Elle popularise les idées politiques et les grands enjeux du monde
contemporain auprès du monde politique, des médias, des entreprises, du
grand public.
Elle demeure un lieu de concertation indépendant de tout parti politique en
France et en Europe. Toutefois, elle ne requiert pas de ses membres la
démission du parti politique dont ils peuvent être membre, militant,
responsable ou élu.
En pratique, elle peut mener une diversité d'actions, parmi lesquelles :
publication de notes et de recommandations (policy briefs), analyse de
politiques publiques, organisation de conférences, de séminaires, actions de
sensibilisation, développement de réseaux. Elle peut aussi mener des activités
de formation politique et administrative pour élus, collaborateurs, syndicats,
professionnels divers, et cetera. A cette fin, elle a, en plus de son activité d'étude
et de promotion des idées de la droite humaniste, vocation à devenir un institut
de formation à part entière.
Article 1er : Dénomination
Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901, une association ayant pour dénomination "Génération Expat - association
de préfiguration de La Fondation Expatriée" (ci-après dénommée "GE — La
Fondation Expatriée")
Jusqu’à la création de La Fondation Expatriée, programmée à l’automne 2015,
toute la communication externe du "think tank" se fera sous la dénomination
"Génération Expat".
Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 2

3. Article 2 : Objet
GE – La Fondation Expatriée est un "think tank" ayant pour objet de produire et
diffuser des solutions politiques pour la droite sociale, libérale et humaniste, en
France, en Europe et à l’international. Elle favorisera la rénovation intellectuelle
du débat politique français tout en s’inscrivant dans un réseau mondial de
"think tanks".
Elle réalise les travaux préparatoires aux activités de la fondation, et s’efforce
notamment de réunir les fonds nécessaires à sa dotation. Elle mène à bien les
activités liées à l’objet de la fondation, jusqu’à la constitution de cette dernière.
Article 3 : Durée
GE – La Fondation Expatriée a une durée de vie illimitée. A la création de la
fondation, l’association sera dissoute.
Article 4 : Siège
GE – La Fondation Expatriée a son siège social provisoire au 9 Rue Félix Frégier,
13007 Marseille.
La nature de son objet l'obligeant à avoir une seconde adresse à
l'international à l'attention de sa communauté de membres expatriés, GE – La
Fondation Expatriée a également une adresse de représentation provisoire à
l'étranger au 192 Lexington Ave, suite 11, 10016 New York, NY, Etats-Unis. Le
siège de l’association pourra être transféré par décision du bureau.
Article 5 : Moyens
L’association met en œuvre tous les moyens propres à contribuer à la
réalisation de son objet et, à cet effet, réalise toutes opérations mobilières ou
immobilières, prend toutes participations dans tous organismes, passe tout
contrat, conclut tout partenariat, demande toute subvention et contribution
auprès de tous pouvoirs publics, organismes publics ou privés, recrute tous
personnels compétents et d’une façon générale fait tout ce qui est utile à la
réalisation et au développement de la mission définie dans son objet social.
Article 6 : Composition
L'association se compose de deux catégories de membres, personnes physiques
et morales :
Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 3

4. a) Les membres fondateurs, dont la liste est donnée en annexe n°1 aux
présents statuts. Ce sont les membres qui ont participé à la création de
l’association.
b) Les membres associés. Ce sont les membres ayant versé une
cotisation d’adhésion et qui sont admis dans les conditions précisées ci-
après dans l’article 7.
c) Les membres d'honneur. Ce sont des membres cooptés par le bureau
à son unanimité. Il ne leur est demandé aucune cotisation d'adhésion.
d) Les membres sympathisants. Ce sont les membres n'ayant pas versé
de cotisation d'adhésion mais qui sont dûment inscrits sur la plateforme
internet officielle de l'association (www.generationexpat.fr) ; ou qui sont
adhérents d'au moins une des pages officielles de l'association sur les
sites communautaires Facebook et LinkedIn.
Article 7 : Adhésion
Pour devenir membre associé de l’association, il faut :
- être à jour de sa cotisation d’adhésion ;
- et être agréé par le bureau, qui statue sur les demandes d’admission
sur présentation du président de l’association.
Pour devenir membre sympathisant, il faut être dûment inscrit sur la
plateforme internet officielle de l'association (www.generationexpat.fr) ; ou sur
au moins une des pages officielles de l'association sur les sites communautaires
Facebook et LinkedIn.
Le cas particulier de l'adhésion des membres d'honneur est explicité
précédemment à l'article 6c.
Dans tous les cas, le refus d'admission n'a pas à être motivé.
Article 8 : Cotisations
Seuls les membres fondateurs et associés sont redevables d'une cotisation
annuelle pour maintenir leur statut. Les cotisations sont fixées et revues chaque
année par décision du bureau.
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5. Article 9 : Radiations
La qualité de membre de l'association se perd par :
a) la démission, adressée par écrit au président de l’association ;
b) la démission d'office, prononcée par le bureau selon la procédure
définie ci-après à l'article 10a, alinéa 3 et article 10b, alinéa 2 ;
c) la radiation, prononcée par le bureau à l'unanimité sur demande du
président de l’association (en principe réservée pour motifs graves,
dont notamment la tenue de propos incompatibles avec l'objet du
"think tank" tels que des propos ouvertement racistes, xénophobes,
homophobes, ou incitant à la haine d'un groupe en raison de
facteurs naturellement inaliénables), l’intéressé ayant été
préalablement invité à fournir des explications ;
d) le décès, pour les membres personnes physiques ;
e) la dissolution ou la mise en liquidation, pour les membres
personnes morales.
Article 10 : Le Bureau
a – Composition
L'association est dirigée par un bureau de quatre membres, nommés à la
création de l'association pour une durée deux ans. Le collège des membres
fondateurs, réuni en assemblée générale constitutive, choisit parmi ses
membres un bureau. Le bureau est composé de :
- un président
- un secrétaire général
- un vice-président chargé du développement
- un trésorier.
Le mandat des membres fondateurs nommés membres du bureau est réputé
être de deux ans renouvelables. Un membre du bureau ne peut cumuler plus de
deux fonctions au sein du bureau.
En cas de vacance prolongée d’un membre du bureau, celui-ci peut être déclaré
démissionnaire d'office par le bureau, sur proposition du président avec la
contre-signature d'un autre membre du bureau quel qu'il soit. Le remplacement
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6. peut être effectué par cooptation du président avec la contre-signature d'un
autre membre du bureau quel qu'il soit. La cooptation ainsi réalisée doit être
ratifiée par la plus prochaine assemblée générale. Le membre du bureau coopté
est nommé pour la durée restant à courir du mandat du membre qu’il remplace.
Au cas où la ratification ne serait pas accordée par l'assemblée générale, les
délibérations auxquelles a pris part l'intéressé restent néanmoins valides.
La composition du premier bureau est fixée en annexe n°2 aux présents statuts.
b – Réunions
Le bureau se réunit autant que de besoin.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Même en cas de cumul de fonctions au sein du bureau, nul ne peut jouir de
plusieurs voix.
En cas d’absences répétées, un membre du bureau peut être déclaré
démissionnaire d’office par le bureau, selon la procédure définie
précédemment à l'article 10a, alinéa 3.
c – Attributions
Le bureau assure la gestion de l’association. Le bureau est placé sous l’autorité
du président. Son fonctionnement est précisé par les présents statuts et peut
venir à être complété par un règlement intérieur.
Le bureau détermine en collégialité, dans le cadre des orientations approuvées
par l'assemblée générale, la politique générale de l’association et prend les
décisions nécessaires à sa mise en œuvre.
Outre les attributions qui lui sont confiées par les autres articles des présents
statuts, le bureau :
- établit le règlement intérieur ;
- détermine l’ordre du jour des réunions de l’assemblée générale ;
- met en œuvre les décisions arrêtées par l’assemblée générale ;
- arrête les rapports moral et financier, les comptes, le budget
prévisionnel et le taux des cotisations.
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7. Le président
Le président veille au fonctionnement régulier de l’association et à son
développement. Le président représente l’association dans tous les actes de la
vie civile. Il est ordonnateur des dépenses et des recettes. Il recrute les
personnels. Il dirige les services de l’association et accomplit tous les actes
nécessaires à sa gestion.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie politique. Il
définit la stratégie de communication externe, visuelle et écrite de l'association.
Conjointement avec le Secrétaire Général et les directeurs de recherche, il
prépare le programme de travail et définit le calendrier de publications et
d'évènements. Il supervise les publications des cellules de recherche et veille à
leur qualité.
Le président ne peut exercer les fonctions de trésorier.
Le Secrétaire Général
Le Secrétaire Général remplace le président en cas d’empêchement. Il seconde
le président dans la direction des travaux préparatoires aux activités de la
fondation.
Il est seul en charge de la stratégie de levée de fonds et du mécénat afin de
réunir les fonds nécessaires à sa dotation.
Il définit la stratégie de recrutement de nouveaux membres.
Il détermine la composition du Conseil d'Orientation Scientifique (Senior
Advisory Board) et l'anime.
Conjointement avec le président et les directeurs de recherche, il prépare le
programme de travail et définit le calendrier de publications et d'évènements.
Le vice-président chargé du développement
Le vice-président chargé du développement veille à l'application de la stratégie
de recrutement de nouveaux membres définie par le secrétaire général. Il
conduit, par tout moyen en phase avec l’éthique, la déontologie et les objectifs
et missions du "think tank", le développement des réseaux d'influence
nécessaires à la réalisation et au développement de la mission définie dans
l’objet social.
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8. Le trésorier
Le trésorier établit, ou fait établir sous sa responsabilité, les comptes de
l’association. Il veille à leur régularité. Il suit le fonctionnement financier de
l’association.
d – Rétributions
Les membres du bureau peuvent recevoir une rétribution à raison des
fonctions qui leur sont confiées. Le montant et la régularité de ces rétributions
doivent être votés par le bureau à l'unanimité, et ratifiés par la prochaine
assemblée générale. Par ailleurs, des remboursements de frais sur justificatifs
sont seuls possibles.
Article 11 : Assemblée générale
a – Composition
L'assemblée générale comprend tous les membres visés à l’article 6- 1 et 6-2.
Les membres sympathisants et membres d'honneur ne sont pas reconnus
comme parties à l'Assemblée Générale. Pour faire partie du collège de
l'assemblée générale de l'association, un membre sympathisant doit devenir
membre donateur en payant une cotisation annuelle déterminée selon la
procédure précédemment énoncée à l'article 8. Un membre d'honneur peut
faire partie du collège de l'Assemblée Générale de l'association par cooptation
du secrétaire général, à la demande de ce premier.
b – Réunions
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la
clôture de l’exercice, sur convocation du président ou sur demande du quart de
ses membres.
Compte tenu de l'éloignement géographique des membres de l'association, la
convocation est effectuée par courrier électronique contenant l'ordre du jour et
adressé quinze jours à l'avance à chaque membre donateur et membre
d'honneur coopté selon la procédure définie précédemment à l'article 12a.
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9. L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre
du jour défini par le bureau.
L'assemblée générale est présidée par le président de l’association, ou en cas
d'empêchement par le secrétaire général. A défaut, l'assemblée générale est
ajournée et convoquée à nouveau dans un délai de dix jours.
L’assemblée générale ne délibère valablement que si le quart au moins des
membres fondateurs et associés de l'association est présent ou représenté,
physiquement ou virtuellement. Si ce quorum n'est pas atteint, elle est
convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de dix jours. Lors de cette
deuxième convocation, elle délibère valablement sans condition de quorum.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Nul ne peut détenir plus d'une voix. Le président a voix prépondérante.
c – Attributions
L’assemblée générale délibère sur les rapports moral et financier annuels qui lui
sont présentés par le bureau.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos et décide de l’affectation du résultat
comptable de l’exercice.
Elle vote le budget prévisionnel de l’exercice à venir. Elle délibère sur les
questions mises à l'ordre du jour.
Après épuisement de l’ordre du jour, elle pourvoit, s'il y a lieu, au
renouvellement des membres du bureau.
Les délibérations du bureau relatives aux acquisitions, échanges et aliénations
d'immeubles nécessaires au but poursuivi par l'association, constitutions
d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, doivent être
approuvées par l'assemblée générale.
En ce qui concerne les emprunts éventuels, l’assemblée générale fixe une
enveloppe globale et détermine un plafond par nature d’emprunt en deçà
duquel le bureau n'a pas à recourir à l'autorisation par l'assemblée.
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10. Article 12 : Conseil d’Orientation Scientifique
L’association est dotée d’un Conseil d’Orientation Scientifique (Senior Advisory
Board), placé aux côtés du bureau.
Les membres du Conseil d’Orientation Scientifique sont automatiquement
membres d'honneur de l'association car désignés intuitu personae, en raison de
leurs compétences ou de leur expérience, par le bureau, sur proposition du
secrétaire général. Aucune cotisation ne leur est demandée pour participer au
Conseil d'Orientation Scientifique.
Les membres du conseil d’orientation scientifique, individuellement ou réunis,
donnent un avis sur le programme de travail de l’association et émettent toute
proposition relative à ses travaux.
Ses membres participent, dans leurs domaines de compétences, aux activités de
l’association.
Article 13 : Les Cellules de Recherche
a – Organisation
L’association est dotée de cellules de recherches indépendantes. Indépendants
de tout parti politique, les travaux de recherche sont divisés en cellules de
recherche thématiques. Leurs travaux sont placés sous l’autorité du bureau, et
suivis par le Conseil d’Orientation Scientifique (Senior Advisory Board).
Les travaux de chaque cellule se déroulent sur la plateforme privée internet
www.generationexpat.fr, sous le contrôle des modérateurs, et sont animés
directeur de la cellule.
Les commissions se déclinent provisoirement comme suit :
• Audiovisuel Extérieur, Culture & Communication
• Défense & International
• Economie, Industrie & Entrepreneuriat
• Education & Francophonie
• Europe
• Famille, Impatriation & Vie du Conjoint Expatrié
• Fiscalité, Finances & Dette Publique
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11. • Réforme de l'Etat & des administrations consulaires
• Société & Justice
• Territoires & Outre-Mer
• Tourisme & Country-Branding
Toute création ou dissolution de commission doit être votée à l’unanimité par
le bureau.
b – Missions et objectifs
Chaque cellule de recherche doit publier au minimum chaque année:
• Un rapport d'orientation: document sous forme de bulletpoints
dans lequel sont précisé les axes et sujets de recherche pour l’année à
venir.
• Une recommandation de politique publique (policy brief):
document annuel d’au moins 10 pages avec propositions de politiques
publiques accompagnées de leurs modalités d'application.
De plus, chaque année, GE – La Fondation Expatriée publiera une compilation
extensive des rapports les plus approfondis et novateurs publiés par les
différentes commissions.
La ligne éditoriale des rapports et recommandations est conduite par le
directeur de cellule.
c – Le directeur de recherche
Le directeur de recherche — pouvant aussi se revendiquer directeur d’études ou
directeur de cellule — anime la cellule de recherche dont il a la charge par tout
moyen externe ou canal de communication interne qui lui semble nécessaire.
Conjointement avec le président et le secrétaire général, il prépare le
programme de travail de la cellule de recherche et définit le calendrier de
publications et d'évènements liés.
Il supervise avec le président les publications des cellules de recherche et veille
à leur qualité. Il veille au suivi de la stratégie de communication externe,
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12. visuelle et écrite de l'association définie par le bureau.
Le directeur de recherche est désigné par le bureau pour une durée d’un an
renouvelable. La composition du premier collège de directeurs de recherche est
précisée dans les présents statuts à l’annexe n°3. Les directeurs de recherche
nommés obtiennent automatiquement et sans réserve le statut de membre
d’honneur de l’association.
En cas de vacance ou de non-publication prolongée d’un directeur de
recherche, celui-ci peut être déclaré démissionnaire d'office par le bureau à
l’unanimité, sur proposition du président. Le remplacement peut être effectué
par cooptation du bureau. La cooptation ne doit être ratifiée par l’assemblée
générale et est effective immédiatement à réception par le directeur de
recherche coopté de son mandat par voie électronique. Le membre du bureau
coopté est nommé pour la durée restant à courir du mandat du membre qu’il
remplace.
Article 14 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut à tout moment être rédigé par le bureau, sur la
base de la Charte d’Éthique et de Déontologie annexée aux présents statuts
(annexe n°4). Le cas échéant, il est voué à préciser les conditions d'application
des présents statuts en cas de conflit d'interprétation.
Une fois voté par le bureau, il doit être approuvé par la prochaine assemblée
générale dans les conditions ordinaires.
Il peut être modifié dans les mêmes conditions que les statuts.
Article 15 : Ressources
Les recettes annuelles de l'association se composent :
1. des dons manuels et souscriptions de ses membres,
2. des cotisations de ses adhérents,
3. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu,
4. des subventions des pouvoirs publics français et internationaux,
5. du produit du mécénat et du parrainage,
6. des ressources créées à titre exceptionnel,
7. des revenus financiers des placements,
8. de toutes ressources compatibles avec l’objet et la forme de
l’association.
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13. Article 16 : Comptabilité
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de
résultats et un bilan.
Article 17 : Commissaires aux comptes
Dans le cas où l’association viendrait à être légalement soumise à l’obligation
de contrôle par un commissaire aux comptes (article L. 612-1 et L. 612-4 du code
de commerce), le bureau sera compétent pour pourvoir à la nomination, au
renouvellement ou au remplacement du commissaire aux comptes.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de
chaque année.
Article 19 : Modification des statuts
Une proposition de modification des statuts peut être soumise à l'assemblée
générale, sur proposition du bureau.
La proposition de modification est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine
assemblée générale.
Les décisions de modification des statuts sont votées à la double majorité des
deux-tiers des membres présents ou représentés et des deux-tiers des membres
fondateurs.
Article 20 : Dissolution
I – Dissolution lors de la création de la fondation
Génération Expat - association de préfiguration de La Fondation Expatriée est
dissoute de plein droit lorsque La Fondation Expatriée est créée.
L’actif net de l’association est attribué à la fondation.
Génération Expat, association de préfiguration de La Fondation Expatriée 13

14. II – Dissolution par disparition
L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association,
est convoquée spécialement à cet effet par le bureau, sur proposition du
président.
L’assemblée générale de dissolution ne délibère valablement que si la moitié au
moins des membres de l'association est présente ou représentée. Si ce quorum
n'est pas atteint, elle est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai
de quinze jours. Lors de cette deuxième convocation, elle délibère valablement
sans condition de quorum.
La décision de dissolution est votée à la majorité des deux-tiers des membres
présents ou représentés. Outre sa propre voix, nul ne peut détenir plus de trois
mandats.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs
commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association. L’actif net,
s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901
modifiée.
Article 21 : Divers
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'un exemplaire des présents statuts
pour effectuer tout dépôt prescrit par la loi et pour renouveler ce dépôt chaque
fois qu'il y aura lieu.
***
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15. ANNEXE N°1
Liste des membres fondateurs
• Labasse Valérie
Consultante en image
118 Trowbridge Street, Apt #8
Cambridge, MA 02138-3104
Nationalité Française
• Laye Sébastien
Chef d’Entreprise
c/o Laye Holdings 192 Lexington Ave, suite 11
New York City, NY, 10016
Nationalité Française & USA
• Mered Mikå
Etudiant-chercheur, Chef d’entreprise
9 Rue Félix Frégier, 13007 Marseille
3260 Henry Hudson Parkway, Apt #5E, Bronx, NY, 10463
Nationalité Française & USA
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16. ANNEXE N°2
Constitution du premier bureau
telle que désigné lors l'assemblée générale constitutive
Président : Mikå Mered
Secrétaire Général : Sébastien Laye
Vice-Président chargé du développement : Valérie Labasse
Trésorier : Sébastien Laye
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17. ANNEXE N°3
Liste des directeurs des cellules de recherche
telle que désignée lors l'assemblée générale constitutive
Audiovisuel Extérieur, Culture & Communication : Sandrine Kukurudz
Défense & International : Mikå Mered
Economie, Industrie & Entrepreneuriat : Sébastien Laye
Education, Enseignement Supérieur & Francophonie : Mehdi Lazar
Europe : Laurence Helaili
Famille, Impatriation & Vie du Conjoint Expatrié : Rose-Claire Chapuis
Fiscalité, Finances & Dette Publique : Philippe Manteau
Réforme de l'Etat & des administrations consulaires : Alain Zayan
Société & Justice : Audrey Rose Aboukrat
Territoires & Outre-Mer : Evelyne Wachter
Tourisme & Country-Branding : Franck Bondrille
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18. ANNEXE N°4
Charte d’éthique et de déontologie scientifique
Indépendant de tout parti politique et des pouvoirs publics grâce à des
financements privés issus du mécénat particulier et d'entreprise, GE – La
Fondation Expatriée demeure entièrement libre du choix de ses sujets d'étude,
sujets et lieux de conférence, contenu des tribunes publiées par ses membres, et
du contenu de ses rapports d'orientation et recommandations de politiques
publiques (policy briefs).
GE – La Fondation Expatriée conserve son entière liberté d’action, et se réserve
le droit de rompre à tout moment un partenariat particulier, privé ou associatif
sur la base de critères établis par le conseil d'administration du "think tank", afin
de prévenir tout éventualité de conflit d'intérêts ou de récupération politique.
De même, en cas de déclarations publiques contraires aux valeurs humanistes
et progressistes défendues par le think-tank, GE – La Fondation Expatriée se
réserve le droit de rompre toute collaboration avec l'auteur de ces déclarations.
GE – La Fondation Expatriée refuse automatiquement et systématiquement
tout financement ou donation en nature provenant d'organismes à caractères
notoirement politiques ou religieux, qu'ils soient français ou étrangers, ainsi
tout financement provenant de sources financières dissimulées aux pouvoirs
fiscaux français.
GE – La Fondation Expatriée n'a pas vocation à prendre position en faveur
d'une organisation politique en temps électoral. Toutefois, GE – La Fondation
Expatriée accorde le droit à ses membres de conserver une appartenance à un
parti politique ou de s'engager au sein d'un parti, sans discrimination.
GE – La Fondation Expatriée se réserve le droit d'exclure à tout moment un
membre en cas de déclarations publiques contraires à ses valeurs, en cas de
tentative publique d'association des actions du "think tank" avec un parti
politique, ou en cas de comportement jugé irrespectueux de la diversité des
conditions et des opinions envers d'autres membres du "think tank",
publiquement ou sur une plateforme privée.
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19. ANNEXE N°5
Organigramme Hiérarchique de l'association
Président
VP Secrétaire Général
Développement
Trésorier
Conseil
d'Orientation
Cellules de Scientifique
Recherche
Membres Associés
Membres Sympathisants
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