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UNSA Pôle Emploi
MIDI PYRENEES
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ACCORD SENIOR, STOP OU ENCORE ?
Mardi 28 février a eu lieu la Commission de suivi de l'accord senior. L'accord s'applique
depuis le 1er avril 2010 pour une durée de 3 ans. La Direction Générale nous fait savoir
que, la date de dépôt de l'accord (début de validité) était le 9 mars 2010 même si sa mise en
œuvre a eu lieu le 1er jour du mois suivant.
Donc l'accord cessera de s'appliquer le 9 mars 2013.
Cependant, conformément à l'article 9-2, les parties se réuniront 3 mois avant la fin de
l'accord pour le faire évoluer et négocier sa reconduction ou non reconduction.
La mesure la plus emblématique de l'accord concerne le temps partiel SENIOR pour les
collègues de droit privé de 55 ans et plus. Cette dernière n'a cessé d'augmenter depuis la
mise en place de l'accord.
En septembre 2010, 38 % des effectifs pouvant prétendre au temps partiel sénior en
bénéficiaient. En avril 2011 51 % en bénéficiaient et en décembre 2011, 54% en
bénéficiaient soit 3892 collègues de 55 ans et +.
La part des 55 ans et + représente 15,2 % de l'effectif de Pôle Emploi. En 2011, Pôle
Emploi a recruté 417 personnes de + de 50 ans (356 en CDD et 61 en CDI).
Pôle Emploi a également embauché 495 personnes de + de 50 ans en contrat aidé (CUI).
Si l'établissement répond a ses obligations en terme d'embauche et de maintien dans
l'emploi des SENIORS, il est à noter de fortes disparités en fonction des régions.
L'accord Sénior prévoit aussi des modalités en termes de formation, de recrutement de
tuteurs et de réalisation d'entretiens de 2eme partie de carrière.

2. Sur ces aspects les objectifs fixés ne sont pas atteints avec de forts contrastes en fonction
des régions.
591 entretiens de 2ème partie de carrière ont été réalisés en 2011. Ces entretiens peuvent
déboucher sur un plan de formation, un bilan de compétences, ...
Pour rappel, ils s'adressent à tous les collègues qui ont 45 ans et plus et/ou plus de 20 ans
d'ancienneté.
Du fait de l'expertise des SENIORS, un autre objectif de l'accord prévoit de former 500
tuteurs seniors sur la durée de l'accord. A fin 2011, 329 collègues de 50 ans et + ont été
formés.
Les parties se retrouveront fin novembre 2012 pour faire un bilan de l'accord et entamer
les discussions sur la suite ou non de cet accord.
Mais d'ici là, la donne aura peut-être changé car la CGT à attaquer l'accord en justice
pour le faire annuler. Notre conseil, que nous avons pris en commun avec la CFE-CGC et
le SNAP, nous faisait savoir, hier, le calendrier de la procédure suite à l'audience du 26
février dernier :
Le Président du Tribunal de grande instance a fixé le calendrier suivant :
- 10 avril 2012 : dépôt de nos conclusions ;
- 29 mai 2012 : dépôt des conclusions du Syndicat National Pôle Emploi CGT ;
- 26 juin 2012 : date de clôture et de fixation des plaidoiries.
Alors dans l'attente du jugement, l'accord SENIOR vit avec une épée de Damoclès au
dessus de la tête.
Et si certains font tout pour dire STOP à l'accord Senior, l'UNSA signataire de cet accord
et soucieuse de défendre l'intérêt des agents, se bat pour son application et son maintien ...
Oui à l’UNSA, l'Accord Senior on dit ENCORE !!!!
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